Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 1 Secteur...

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Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP)

Secteur Minier Mauritanien

Une Réforme avec des Succès à Parachever

Alexandra Pugachevsky et Gotthard Walser

Division des Mines, Pétrole et Gaz

Banque Mondiale14 décembre, 2006

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Secteur Minier Mauritanien1. L’industrie minière en Mauritanie: déjà une

tradition

2. Evolution de l’industrie minière dans le monde

3. Réforme sectorielle– 1999-2006: actions réalisées– Une réforme encore inachevée: que reste-t’il à

faire?

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1. Secteur Minier Mauritanien: Déjà une Tradition• SNIM: établie en 1960 (MIFERMA) – plus de 40 ans

d’expérience minière

• 10 à 12 millions de tonnes de minerai de fer par an;

• Contribution au gouvernement d’environ US$20 millions/an;

• 12% PIB

• 1.2%-1.3% de la production mondiale de fer (1990-2000)

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1. Déjà une Tradition:SNIM, activités principales• Recherche minière

• Exploitation minière

• Traitement du minerai

• Transport par chemin de fer

• Exportation

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1. Déjà une Tradition SNIM – Production et Exportations

Year Export Volume (Thousand tons)

Production Volume (thousand tons)

Value Exported (US$ m)

Value Produced (US$ m)

2000 11,069 11,345 183.6 190.9 2001 10,093 10,302 178.5 182.2 2002 10,460 9,553 183.8 167.9 2003 9,627 9,627 175.3 175.3 2004 11,003 11,003 246.8 246.8 2005 10,639 10,880 389.4 389.3

Source: IMF 2006a.

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1. Déjà une tradition: SNIM et développement régional• Chemin de fer entre Zouerate et Nouadhibou – plus de 740km• Développement socio-économique dans la zone du chemin de fer• Port de Nouadhibou

Mais:• Dépendance de la vie de la mine• Production et distribution d’eau et d’électricité à

Zouérate et F’Dérik;• Distribution d’eau le long de la voie ferrée

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2. Evolution du Secteur au Niveau MondialLes années 1980s Fin des 1990s — present

Macro-Economique Reforme du secteur macro

Libéralisation

Privatisation, si nécessaire

Dominance de marche libre

Diminution du rôle de l’Etat

Décentralisation

Le Role du

Gouvernement

Operateur/

propriétaire

Régulateur/administrateur

Le secteur privé Spectateur Investissement/Nouvelles responsabilités

Le Rôle des ONGs

Environnement Réveil, acceptation Intégration complète

Les aspects sociaux Négligence

bienveillante

Réveil, acceptation

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2. Evolution du secteur au niveau mondialLes prix élevés des minerais• La continuation du boom des prix met la pression sur la durabilité, crée des

nouveaux groupes d'intérêt, en rend les réformes politiques plus difficiles

Les nouveaux operateurs• La Chine et l’Inde sont des contributeurs nouveaux importants, investissement

dans les industries extractives – évolution du secteur. • L’Afrique: fort potentiel minier et pétrolier – pourrait être la destination clé des

investissement. Obstacle: faible gouvernance et capacité de promouvoir développement durable

Gouvernance• Bonne gouvernance et la transparence• Développement de capacité a long-terme, légitimité du gouvernement,

législation

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2. Evolution du Secteur au Niveau Mondial Importance de la Pérennisation

Le développent durable minier est essentiel:

• Contribution a la réduction de pauvreté aux niveaux local et régional

• Evite des conflits autours du développement minier

• Contribution a la légitimité politique et aux priorités nationales

• Profitabilités

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2. Evolution du Secteur au Niveau Mondial Pourquoi la Gouvernance est elle importante?Mauvaise Gouvernance macro/niveau local = Gaspillage des bénéfices• Culture de corruption, promotion des politiques économiques imprudentes• Revenus soutiennent des institutions politiques/économiques non-fonctionnelles • Création de politiques économiques néfaste (“Dutch Disease”) et d’obstacles

aux futures reformes• Pourrait détruire les effets de la modernisation du secteur

Mauvaise gouvernance sectorielle = Destruction socio-économique

• Destruction socio-économique au niveau des communautés• Développement durable improbable• Contribue aux conflits, même guerre civile• Renégociation des contrats, même nationalisation• Légitimité du secteur et du gouvernement compromise , avec répercussions sur

la gouvernance nationale

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2. Evolution du Secteur au Niveau MondialQue cela signifie-t-il pour les Gouvernements?

Compétitivité du pays

Climat d’investissement

Infrastructure

Stabilité de:Gestion macroéconomiqueCadre légalFiscalitéCapacité institutionnelle /administrative

Disponibilité de:InfrastructureServices

Durabilité du Secteur minier

“Leaving somethingof value behind”

Solide et Positif : Système de gestion environnementaleRelations communautairesRepartition des profitsParticipation des parties prenantesComportement éthique

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3.1 Réforme du secteur minier mauritanienPourquoi?

• Besoin de diversification et modernisation du secteur minier mauritanien• Développement socio-économique national et régional

Comment?• Ouverture du secteur à l’initiative privée• Renforcement des capacités de gestion du secteur• Décentralisation du développement

Quand?• Démarre entre 1997 et 1999

Par:• Réforme intégrale du secteur minier mauritanien: légal, administratif et technique,

socio-environnemental• Les Projets de Renforcement Institutionnel du Secteur Minier (PRISM I – 1999-

2003 et PRISM II - 2003-2008)

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3.1 Réforme du secteur minier mauritanienPRISMII (2003 – 2008)

ComposantesI. Renforcement du développement socio-économique du couloir

Nouadhibou-Zouérate

II. Ressources minérales et eau - Contribution de l’information géo-scientifique au développement; élargissement de l’accès à ces informations

III. Renforcement des capacités des institutions publiques minières

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3.1 Réforme du secteur minier mauritanien Cadre légal et fiscal compétitif

Document Date d’approbation

Loi no 99 013 portant Code Minier 23 juin 1999

Décret no 160 99 portant sur les titres miniers 30 décembre 1999

Décret no 139 2000 portant sur la police minière 21 novembre 2000

Loi no 02 2002 portant Convention Minière type 20 janvier 2002

Décret no 002 2003 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret no 067 96 fixant les taxes et redevances minières

09 octobre 2003

Décret no 054 2004 portant sur l’Environnement Minier 06 juin 2004

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3.1 Réforme du secteur minier mauritanien

Cadre institutionnel:

– Bureau du Cadastre Minier

– Services des Affaires Environnementales et SIGE

– Infrastructure Géo-scientifique et SIGM

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3.1 Réforme du secteur minier mauritanien

Cadastre et permis miniers:

0

100000

200000

300000

400000

500000

600000

700000

1976

1978

1983

1987

1990

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

Su

per

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0

10

20

30

40

50

60

No

mb

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3.1 Réforme du secteur minier mauritanienInformation sur les ressources minérales:

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3.1 Réforme du secteur minier mauritanienInformation sur les ressources en eau:

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3.1 Réforme du secteur minier mauritanienDiversification• Production:

– Akjoujt: le cuivre et l’or– Tasiast: l’or– Projet SNIM/Sphere: le fer/pellets

• Exploration: – Diamant: Ashton Mining (Rio Tinto), Rex Mining, Diamet

(BHP Billiton), De Beers– Cuivre et or: First Quantum, Rio Narcea et autres– Uranium

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3.2 Une réforme encore inachevéeQue reste-t-il à faire?

Forces Faiblesses

Gouvernance: cadre légal et fiscal

En place; transparent; attractif pour les investissements prives

Bénéfices fiscaux correspondant a période de bas prix des matières premières

Retombées au niveau du développement régional insuffisantes

Gouvernance: cadre institutionnel

Cadastre minier et système d’information en place

Evaluation des études d’impacts environnementaux

Suivi de l’environnement et inspection minière

Pérennisation non encore garantie

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Forces FaiblessesRessources humaines Expérience minière au

travers de la SNIMMalgré tout manque d’employés qualifiés et de structures de formation

Infrastructure Chemin de fer et port SNIM

Ouverture?

Capacite?

Eau

Transport

Potentiel minier Riche et reconnu Promotion plus efficace

3.2 Une réforme encore inachevéeQue reste-t-il à faire?

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Inauguration du développement de la mine de Tasiast

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L’avenir?

Développement et diversification économique autour des zones minières….?

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