Assurance – vie Luxembourgeois La législation la plus sûre et la plus souple de lU.E.
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Assurance – vie
Luxembourgeois
La législation la plus sûre et la plus souple de l’U.E.
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Juridiquement (distribution en LPS)
* plusieurs souscripteurs possibles
* souscripteur différent de tête assurée possible
* souscription démembrée acceptée
* clause bénéficiaire démembrée acceptée
* plusieurs têtes assurées possibles
* paiement au premier ou au dernier décès (au choix)
* acceptation du contrat soumise à l’accord du souscripteur (disposition légale au Lux. et appliquée en pratique)
Contrats d’assurance vie luxembourgeois
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* PMB: les contrats d’assurance vie type BR23 sont exonérés d’impôts en Belgique
* Impôt U.E: les produits des contrats d’assurance vie sont exclus du champ de la directive de l’U.E
* Anonymat: les contrats d’assurance vie ne doivent pas être mentionnés dans la déclaration fiscale des personnes physiques
Contrats d’assurance vie luxembourgeois
L ’argent officiel profite pleinement des trois premiers points
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Vers la légalité, sans impôts ni pénalité
Contrats d’assurance vie luxembourgeois
- 15% - 20% -35% Echange d’infos
Compteen banque
J2005 2008 2011
Contrat d’ass. vie
Date certaine 7 ans
Utilisation
libre
Fin du délai de prescription
La tranquillité fiscale pour vous et les vôtres
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* vous décidez, dès 7 ans, du moment où vous souhaiterez déclarer votre contrat d’assurance vie,
* si plusieurs contrats d’assurance vie, vous déclarez le contrat d’assurance vie que vous voulez, quand vous le voulez,
* le contrat d’assurance vie est le moyen idéal pour planifier la transmission, sans droits,
* les contrats d’assurance vie peuvent abriter des investissements qui garantissent votre capital à 100%, avec ou sans rente.
Contrats d’assurance vie luxembourgeois
L’argent officiel profite pleinement des 2 derniers points
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Sécurité
* privilège légal pour le souscripteur sur l’ensemble des actifs de la compagnie
* individualisation des actifs de chaque contrat grâce à la convention tripartite signée par la compagnie, la banque dépositaire et le C.A.A. (Commissariat aux
Assurances)
* responsabilité de la banque dépositaire dans le contrôle des actifs des contrats
* la Cie garantit une valeur de rachat (supérieure à la valeur de souscription)
Contrats d’assurance vie luxembourgeois
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Investissement
* multi-supports, très vaste choix de supports (OPCVM luxembourgeois et étrangers agréés, y compris hedge funds)
* contrat avec gestion dédiée dès 250.000 € (avec approche tarifaire personnalisée)
* liberté totale d’investir dès 2,5 millions € (y compris en une seule ligne de titres non côtés – transmission immo.)
* maintient de la liberté de gestion des actifs, y compris en cas de nantissement (sauf restriction conventionnelle)
* possibilité de cession des droits de rachat et des droits de gestion
Contrats d’assurance vie luxembourgeois
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Souscription
* par transfert d’actifs monétaires
* par apport de titres
* dépositaires multiples (au choix du client)
Des solutions aux attentes les plus sophistiquées, des clients très haut de gamme
Contrats d’assurance vie luxembourgeois