Assurance Famille Select - Baloise4d86f496-5142-4474-9e9b... · 2020. 10. 26. · – – RPM...

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Qu'est-ce qui est assuré?

Assurés: Le preneur d'assurance et toutes les personnes habitant sous le même toit; le personnel domestique; les enfants mineurs de tiers; les enfants non mariés qui n'habitent pas sous le même toit et qui restent fiscalement à charge; les personnes qui sont temporairement les hôtes de l'assuré.

Dommages causés par:

animaux domestiques ou 2 chevaux de selle;

le bâtiment assuré;

déplacements: tous les assurés sont assurés en tant que piéton, cycliste et usager de tout véhicule sans moteur, et en tant que passager de n’importe quel véhicule. L'usage d'un vélo électrique, dont l'assistance ne fonctionne que pendant le pédalage, est assuré. L'usage d'un engin de locomotion atteignant une vitesse maximale de 18 km/heure est assurée;

le volontariat;

des avions téléguidés et des drones jusqu'à 5 kg;

intention malveillante et faute grave: couverture pour les intentions malveillantes et les fautes graves des assurés de moins de 16 ans et 18 ans, respectivement;

biens empruntés: les dommages causés à des biens empruntés à des tiers;

assistance Vélo: assistance en cas de panne, d'accident, de vandalisme, de vol ou de tentative de vol du vélo du preneur d'assurance, de son partenaire cohabitant, de ses enfants cohabitants, de ses (beaux-)parents cohabitants;

recours contre mineurs assuré de manière standard jusqu'à 11.000 EUR.

Garantie optionnelle:

Protection juridique: assistance juridique pour la défense de vos intérêts.

Qu’est-ce qui n'est pas assuré?

Les dommages intentionnels causés par un assuré âgé de plus de 16 ans.

Les dommages par faute grave causés par un assuré âgé de plus de 18 ans.

Les dommages causés par une guerre et des conflits de travail.

Les dommages causés par le terrorisme exception faite de la garantie Déplacements et moyens de transport.

Les dommages pour lesquels l'assuré est purement contractuellement responsable.

Les dommages dont le risque doit obligatoirement être assuré (par exemple l'assurance RC Véhicules automoteurs).

Y a-t-il des restrictions de couverture?

! Les dommages corporels sont assurés de manière standard jusqu'à 12.500.000 EUR (montant soumis à indexation).

! Les dommages matériels sont assurés de manière standard jusqu'à 2.500.000 EUR (montant soumis à indexation).

! Les dommages à des biens empruntés sont assurés de manière standard jusqu'à 1.250 EUR.

! La Protection juridique est assurée jusqu’à 75.000 EUR.

Une franchise de 123,95 EUR (montant soumis à indexation) pour les dommages matériels est fixée aux Conditions Particulières.

Disclaimer: Ce document vous donne un aperçu très global d'un produit d'assurance. L'information dans cette fiche n'est pas personnalisée en fonction de vos besoins spécifiques. Seule la police complète vous donnera un aperçu exact de vos droits et obligations et des nôtres. Informez-vous donc auprès de votre

intermédiaire et consultez les Conditions Générales sur le produit d'assurance choisi sur www.baloise.be/conditionsgenerales.

Quel est ce type d'assurance?

Cette assurance couvre la responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers pendant les activités privées dans les limites assurées. Le droit belge est applicable sur cette assurance.

Assurance Famille Select

Document d'information relatif à un produit d'assurance

Baloise Insurance Assurance Famille Select

B1283.VAR.10.18

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Où suis-je assuré?

Les garanties de cette police - exception faite de l'Assistance Vélo - s'appliquent dans le monde entier, dans la mesure où les dommages sont survenus pendant la durée de validité de la police.

Les garanties pour l'Assistance Vélo ne s'appliquent qu'en Belgique et dans un rayon de 30 km de la frontière belge sur le territoire de la France, de l’Allemagne, du Luxembourg ou des Pays-Bas et à partir de 1 km du domicile ou de la résidence de l'assuré.

Quelles sont mes obligations?

Lorsque vous prenez la police, vous êtes obligé de communiquer précisément toutes les informations qui pourraient avoir une influence sur l'évaluation du risque.

Vous êtes obligé de communiquer précisément toute nouvelle information qui pourrait entraîner une aggravation considérable et durable du risque.

En cas de sinistre, vous devez faire tout ce qui est possible pour limiter l'importance des dommages.

En cas de sinistre, vous devez éviter que des modifications soient apportées aux biens endommagés, qui empêcheraient de déterminer la cause ou l'importance des dommages.

En cas de sinistre, vous devez nous prévenir immédiatement et nous remettre tous les documents et toutes les informations sur le sinistre.

En cas de sinistre, vous devez refuser toute reconnaissance de responsabilité, tout paiement ou toute promesse de paiement.

Quand et comment dois-je payer?

Vous avez l'obligation de payer la prime annuellement et vous recevrez pour cela une invitation à payer. Une prime fractionnée est possible moyennant certaines conditions et des coûts supplémentaires éventuels.

Quand est-ce que la couverture prend cours et se termine?

La date de début et la durée de l'assurance sont mentionnées dans les Conditions Particulières. Le contrat dure un an et est reconductible tacitement.

Comment puis-je annuler le contrat?

Vous pouvez annuler votre contrat d'assurance au plus tard trois mois avant la date d'échéance annuelle du contrat.

L'annulation du contrat doit se faire par lettre recommandée, par exploit d'huissier ou par la remise d'une lettre de

résiliation avec accusé de réception.

Baloise Belgium SA – Entreprise d’assurances agréée sous le n° de code 0096 – Baloise Insurance est le nom commercial de Baloise Belgium SA.

Siège social: City Link, Posthofbrug 16, 2600 Antwerpen Belgique – Tél.: +32 3 247 21 11 Siège: Rue du Champ de Mars 23, 1050 Bruxelles, Belgique – Tél.: +32 2 773 03 11

[email protected] – www.baloise.be – RPM Antwerpen, division Antwerpen – BCE (TVA BE) 0400.048.883 – IBAN: BE31 4100 0007 1155 – BIC: KREDBEBB

ER: Henk Janssen, Baloise Insurance, City Link, Posthofbrug 16, 2600 Antwerpen, Belgique.

Baloise Belgium SA – Entreprise d’assurances agréée sous le n° de code 0096 – Baloise Insurance est le nom

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Assurés: le preneur d'assurance et les membres de sa famille. Si le preneur d'assurance est une personne morale: les administrateurs, les gérants et les associés actifs. Si l'assuré est civilement responsable: les préposés.

Les dommages causés pendant les activités assurées.

Garantie optionnelle

Protection juridique: assistance juridique pour la défense de vos intérêts


Les dommages causés intentionnellement par un assuré

Les dommages causés par une faute grave

Les dommages causés au partenaire et aux parents et alliés en ligne directe qui habitent avec vous dans un cadre familial

Les dommages pour lesquels l'assuré est purement contractuellement responsable

Les dommages causés à des animaux et à des biens qu'un assuré emprunte, loue ou garde

Les dommages matériels par suite d’incendie, de feu, d’explosion et les dégâts de fumée et des eaux qui en résultent, prenant naissance dans les locaux ou installations fixes dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant

Les dommages causés par des animaux ou par des moyens de transport et de déplacement de n'importe quelle nature et par leur chargement, dans la mesure où il n'y a pas de couverture dans les Conditions Particulières


! Dommages corporels: 1.239.467,62 EUR

! Dommages matériels: 123.946,76 EUR

! Protection juridique: 6.197,34 EUR

! Une franchise peut être prévue aux Conditions Particulières.




Cette assurance couvre la responsabilité civile extracontractuelle pour les dommages causés à des tiers pendant les activités assurées.

Assurance Responsabilité Civile


Baloise Insurance Assurance Responsabilité Civile

B1281.VAR.10.18

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Nos garanties s'appliquent dans tous les pays d'Europe, dans la mesure où l'assuré a sa résidence habituelle en Belgique.





















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Cette assurance couvre la responsabilité civile extracontractuelle pour les dommages causés par la caravane. Les dommages à la caravane peuvent également être couverts.


L'assuré: le preneur d'assurance, les personnes qui habitent sous le toit du preneur d'assurance et toutes les personnes qui utilisent la caravane avec le consentement du preneur d'assurance.

Les dommages à la caravane causés par le feu, l'explosion, la foudre et les travaux d’extinction. Pas de franchise.

Les dommages à la caravane causés par le vol et l'endommagement ou la destruction par suite de vol ou de tentative de vol. La franchise s'élève à 10 % de la valeur assurée, avec un minimum de 25 EUR et un maximum de 125 EUR par sinistre.

Les dommages à la caravane par collision (également avec des animaux), par contact accidentel ou renversement, par vandalisme, par le transport de votre caravane ou lors du chargement ou déchargement de celle-ci, par l’action accidentelle des éléments naturels tels que la tempête, la grêle, les tremblements de terre, l'éboulement de roches et la chute de pierres, les glissements de terrain, les avalanches, la pression de masses de neige ou les inondations. La franchise s’élève à 10 % des dommages, avec un minimum de 25 EUR et un maximum de 125 EUR par sinistre.

Nous assurons la responsabilité civile extracontractuelle pour les dommages causés à des tiers par accident, incendie ou explosion à la suite de l’utilisation de la caravane.


Les dommages causés intentionnellement par l'assuré

Garantie Incendie:

o dommages causés aux appareils électriques provenant de leur fonctionnement, avec ou sans inflammation;

o dommages résultant uniquement de chaleur excessive, sans inflammation ou explosion;

o dommages causés à des objets tombés, jetés ou déposés dans ou sur un foyer.

Garantie Vol: vol de l'équipement standard ou du mobilier

Dégâts au véhicule: pas de couverture pour les dommages: o causés par des objets transportés o causés par la charge o aux pneus o dus à la vétusté, aux fautes de construction ou

au mauvais entretien o survenus à la caravane lorsque le conducteur

ne répond pas aux conditions de la législation belge


Les dommages relevant du Contrat-type d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.


! Dommages corporels: 2.478.935,25 EUR

! Dommages matériels: 123.946,76 EUR

! Dommages par suite d'incendie et d'explosion: 24.789,35 EUR


intermédiaire et consultez les Conditions Générales sur le produit d'assurance choisi sur www.baloise.be/conditionsgénérales.

Assurance Caravane


Baloise Insurance Assurance Caravane

B1277.VAR.10.18

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Les garanties s’appliquent dans les pays suivants: en Allemagne, en Andorre, en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, en Croatie, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en France, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Islande, en Italie, au Grand-Duché de Luxembourg, à Malte, au Maroc, en Norvège, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, en République slovaque, en République tchèque, en Roumanie, en Slovénie, en Suède, en Suisse, en Tunisie et en Turquie.





En cas de sinistre, vous devez éviter que des modifications soient apportées au véhicule assuré, qui empêcheraient de déterminer la cause ou l'importance des dommages.













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RC Chasseur: la responsabilité civile de l'assuré

pendant la chasse ou résultant de la détention ou de

l'utilisation d’une arme de chasse. La garantie est

étendue aux chiens qui accompagnent le chasseur à

la chasse ou lors d'un exercice de chasse, ainsi que

sur le chemin vers et sur le lieu de chasse.

Cette assurance a été rendue obligatoire par l’AR du 15 juillet 1963 pour toute personne désireuse d’obtenir un permis ou une licence de chasse.

RC Garde-chasse: nous assurons la responsabilité civile de l'assuré pour les dommages causés par son garde-chasse, lorsque ce dernier agit pour son compte. La responsabilité personnelle du garde-chasse est aussi assurée, même lorsque celui-ci agit en tant que fonctionnaire de la police judiciaire. La garantie est étendue aux chiens qui accompagnent le garde-chasse.

RC Organisateur de parties de chasse: nous assurons la responsabilité civile de l'assuré pour les dommages comme organisateur de parties de chasse. La responsabilité personnelle en tant que chasseur et celle des autres chasseurs n'est pas couverte.


La chasse sur des terrains habités

La chasse au vol

La chasse en dehors de l’Europe

Les dommages intentionnels


Les dommages causés au partenaire et aux parents et alliés en ligne directe qui habitent avec vous dans un cadre familial

Les dommages pour lesquels vous êtes purement contractuellement responsable

Les dommages causés à des animaux et à des biens qu'un assuré emprunte, loue ou garde.


! Dommages corporels: 2.500.000 EUR

! Dommages matériels: 250.000 EUR

! Protection juridique: 6.197,34 EUR




Cette assurance couvre la responsabilité civile extracontractuelle pour les dommages causés à des tiers pendant l'activité de chasse dans les limites assurées. Cette assurance est obligatoire.

Assurance RC Chasse


Baloise Insurance Assurance RC Chasse

B1279.VAR.10.18

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Les garanties sont valables dans les pays de l'Europe. Vous pouvez demander les attestations adaptées lorsque vous chassez à l'étranger.





















© Product management Euromex B2233 Document d’information IPID Protection juridique Vie privée inclusion Septembre 2018

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Document d’information sur le produit d’assurance

EUROMEX SA Protection juridique Vie privée

Clause de non-responsabilité :

Ce document n’est pas conçu pour répondre à des besoins individuels spécifiques. Les informations qu’il contient ne sont pas exhaustives. Les droits et obligations de l’entreprise d’assurances et de l’assuré sont intégralement traités dans les Conditions générales du produit d’assurance sélectionné et dans les Conditions particulières de Baloise Insurance.

De quel type d’assurance s’agit-il ?

L’assurance protection juridique est une police par laquelle l’assureur s’engage à exécuter des services et à prendre en charge des dépenses (experts, avocats, huissiers de justice...), de manière à permettre à l’assuré de faire valoir ses droits, en qualité de partie demanderesse ou défenderesse, dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou autre, voire en dehors de toute procédure. L’assureur tente d’obtenir un règlement amiable pour le compte de l’assuré. La solution négociée est toujours soumise à l’approbation de l’assuré.

La présente assurance ne peut être souscrite qu’en complément à la police Responsabilité civile de Baloise Insurance.

Qu’est-ce qui est assuré ?

Nous vous protégeons, de même que les membres de votre ménage habitant à votre foyer et vos enfants (dont vous assurez l’entretien), contre les dépenses inattendues induites par un litige de nature juridique lié à votre vie privée, votre travail volontaire ou vos déplacements professionnels.

Cette protection de base est essentiellement limitée aux événements soudains et imprévus.

Nous prenons concrètement en charge :

Votre défense pénale (infraction au Code de la route, infraction involontaire, coups et blessures involontaires, infractions volontairement commises par des mineurs de moins de 16 ans).

La récupération des dégâts occasionnés au logement familial ou à la résidence secondaire par la faute d’un tiers (travaux dans le voisinage, vandalisme, dégâts des eaux...).

La récupération des dommages corporels (piéton, passager, acte intentionnel de violence...).

La récupération des dommages moraux dus au décès d’un parent ou allié.

La protection juridique en cas de sinistre après une intervention médicale (honoraires du médecin-conseil en cas d’expertise médicale).

L’avance de fonds sur indemnités, si l’ampleur des dommages et la responsabilité du tiers sont établies.

L’insolvabilité de tiers (le responsable de l’accident est incapable de vous payer l’indemnité à laquelle il est condamné).

Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?

x Les amendes et les transactions avec le Ministère public.

x Les frais de justice en matière pénale.

x Votre défense pénale en cas d’infraction intentionnelle ou de crime (correctionnalisé).

x La détention et l’utilisation de véhicules motorisés auxquels une assurance RC obligatoire s’applique.

x Les litiges avec des tiers avec lesquels vous avez conclu un contrat (d’achat, de location, d’entreprise, de service, de prêt à usage, de dépôt, etc.).

x La participation à des courses de vitesse et l’exercice de sports de compétition rémunérés.

x Les contestations en matière de droit réel (servitudes, bornages, mitoyens, distance entre bâtiments, jours et vues, etc.).

x La participation active à des bagarres ou des rixes.

x Les honoraires et frais de l’avocat ou de l’expert mandaté sans notre accord. Nous les paierons néanmoins s’ils ont trait à des mesures conservatoires ou urgentes.

La liste complète des restrictions figure dans les Conditions générales de la police.

Y a-t-il des exclusions à la couverture ?

! Le montant de l’intervention ne peut excéder 75.000 euros par litige. Pour certains litiges, la limite de garantie est inférieure.

Les Conditions générales contiennent un tableau récapitulatif dans lequel figurent les limites de garantie.

© Product management Euromex B2233 Document d’information IPID Protection juridique Vie privée inclusion Septembre 2018

Où suis-je couvert(e) ?

Pour la plupart des litiges survenus d’une manière inopinée et accidentelle, la garantie est acquise dans le monde entier.

Pour les litiges ayant trait à des biens immobiliers, la garantie est limitée aux biens situés sur le territoire belge. L’intervention en cas d’insolvabilité du tiers responsable est acquise pour autant que les faits se soient produits sur

le territoire d’un État membre de l’Union européenne ou de certains pays précisément définis.

Quelles sont mes obligations ?

Vous, candidat assuré, êtes tenu de répondre avec exactitude aux questions que Baloise Insurance et nous vous posons.

Pendant toute la durée du contrat, signalez-nous aussi rapidement que possible toute circonstance nouvelle ou modifiée entraînant une aggravation durable du risque assuré dans la police.

Tout sinistre doit nous être déclaré dans les plus brefs délais. Communiquez-nous toutes les informations utiles, les circonstances exactes du sinistre et la solution souhaitée.

Quand et comment effectuer les paiements ?

La prime brute est payable annuellement, à l’invitation de Baloise Insurance ou de votre courtier. Elle est composée de la prime nette, majorée des taxes et cotisations en vigueur. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par domiciliation. La prime peut être acquittée d’une manière fractionnée, sous certaines conditions et moyennant, éventuellement, surcoût.

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

La date d’entrée en vigueur de l’assurance est précisée dans les Conditions particulières de Baloise Insurance. Le contrat est conclu pour une période d’un an, tacitement reconductible. Il est également possible de convenir d’une durée plus brève.

Comment puis-je résilier le contrat ?

Vous pouvez résilier la police d’assurance trois mois au plus tard avant son échéance annuelle. La résiliation se fait par lettre recommandée, par exploit d’huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé. Vous pouvez également résilier la police après que nous ayons procédé à un paiement ou refusé d’intervenir ; la résiliation doit nous être signifiée dans le mois qui suit le paiement ou la signification du refus.

Mention légale :

Assureur :

Euromex SA – Prins Boudewijnlaan 45 – 2650 Edegem (siège central) et rue E. Francqui 1 – 1435 Mont-Saint-Guibert RPM Antwerpen – TVA BE 0404.493.859 – Entreprise d’assurances agréée sous le code 0463, sous la surveillance de la Banque nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

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Qui est-ce que nous assurons? Le preneur d’assurance et toutes les personnes qui habitent officiellement chez lui, les enfants qui habitent officiellement chez l’ancien partenaire, les enfants du nouveau partenaire qui habitent officiellement chez l'ancien partenaire de ce nouveau partenaire, la gardienne d’enfants lorsqu’elle garde les enfants de la famille.

Au volant:

les dommages lorsque l'assuré conduit une voiture et qu'il a un accident;

les dommages causés par le car-jacking;

les dommages lorsqu'en cas d'accident, l'assuré est près du moyen de transport (par exemple lorsqu'il monte ou descend; le chargement ou le déchargement des bagages; la réparation du moyen de transport lorsqu'il est en route);

les dommages lorsque l'assuré tente de sauver quelque chose ou quelqu'un qui est en danger à cause d'un accident de la circulation.

Dans la circulation:

Les dommages lorsque l'assuré a un accident de la circulation alors qu'il roule dans un véhicule; navigue avec un bateau; se déplace avec un vélo (électrique), un cyclomoteur, un appareil à moteur électrique, une charrette tirée par un ou plusieurs animaux; qu'il se déplace avec les transports en commun, comme piéton;

les dommages alors que l'assuré tente de sauver quelque chose ou quelqu’un qui est en danger à cause d’un accident de la circulation;

les dommages lorsque l'assuré loue une motocyclette sur le lieu de vacances et qu'il a un accident de la circulation.

Pendant le temps libre:

les dommages lorsque l'assuré a un accident de la circulation comme sous la rubrique "Dans la circulation" et qu'il a un accident pendant son temps libre.


Les dommages intentionnels.

Les dommages causés par un conducteur sans permis de conduire ou de navigation valable.

Les dommages causés par la participation à des courses de vitesse ou autres ou lorsque l'assuré circule sur un circuit.

Les dommages lorsque l'assuré roule avec une motocyclette, sauf si cela est repris dans les Conditions Particulières.

Les dommages par l'exercice de sports dangereux (par exemple l'alpinisme, la spéléologie, le vol à voile, ...).

Les dommages lorsque l'assuré a consommé de l’alcool, de médicaments ou de la drogue.


Nous payons un montant convenu.

! Si l'assuré est en incapacité économique temporaire, nous ne payons jamais plus de 365 jours.

! Si plusieurs assurés sont la victime du même accident et qu'elles sont en incapacité personnelle, nous ne payons jamais plus de 8 fois le montant assuré.

! Les dommages causés aux vêtements par un accident assuré sont assurés jusqu’à 620 EUR.

À l’échéance principale, les montants assurés sont adaptés à l'indice des prix à la consommation. Nous payons pour les dommages réels.

! Par accident assuré, nous payons au maximum 500.000 EUR par assuré.

! Par accident assuré, nous payons au total au maximum 1.000.000 EUR.




En Sécurité est une assurance de personnes couvrant les dommages corporels après un accident assuré.

Assurance En Sécurité


Baloise Insurance Assurance En Sécurité

B1285.VAR.10.18

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Les garanties de cette police s'appliquent dans le monde entier, dans la mesure où les dommages sont survenus pendant la durée de validité de la police.





















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Qui est-ce que nous assurons? La ou les personne(s) mentionné(es) dans les Conditions Particulières.

Nous payons pour les dommages quand l'assuré est victime d'un accident.

Nous assurons un indépendant ou un praticien d'une profession libérale tant dans sa vie privée que dans sa vie professionnelle.

Nous assurons les salariés dans leur vie privée.

Décès: le capital est payé lorsque l’assuré vient à décéder à cause d'un accident assuré ou dans les 3 ans après et à cause de l'accident assuré.

Invalidité permanente: nous indemnisons l’invalidité physiologique permanente pour des dommages corporels encourus par un accident assuré.

Indemnité journalière en cas d’incapacité de travail temporaire: en cas d'incapacité de travail temporaire, nous payons l'indemnité journalière figurant aux Conditions Particulières.

Indemnité journalière en cas d’hospitalisation: nous payons une indemnité journalière en cas d'hospitalisation après un accident assuré.

Frais médicaux: nous payons les frais médicaux pour le traitement médical prescrit, préalable à la consolidation des lésions.


Les dommages intentionnels.

Les dommages causés par un conducteur sans permis de conduire ou de navigation valable.

Les dommages causés par la participation à des courses de vitesse ou autres ou lorsque l'assuré circule sur un circuit.

Les dommages lorsque vous roulez avec une motocyclette, sauf si cela est repris dans les Conditions Particulières.

Les dommages par l'exercice de sports dangereux (par exemple l'alpinisme, la spéléologie, le vol à voile, ...).


! Nous ne payons pas d'indemnité pour l'incapacité personnelle temporaire et pour l'incapacité ménagère temporaire.

! Nous ne payons pas d'indemnité pour l'incapacité économique permanente ou pour l'incapacité ménagère permanente.

! Les dommages causés à vos vêtements par un accident assuré sont assurés jusqu’à 619,73 EUR.

! En plus du montant assuré décès, nous remboursons un montant de 3.098,67 EUR au maximum pour des frais funéraires.

! Nous ne payons que la moitié des montants assurés pour les dommages survenus avec les sports suivants: le football (en salle), le mini-football, le hockey, le rugby, le ski à roulettes, tous les sports de combat et de défense.

À l’échéance principale, les montants assurés sont adaptés à l'indice des prix à la consommation.




Accidents Individuels est une assurance de personnes couvrant les dommages corporels après un accident assuré.

Assurance Accidents Individuels


Baloise Insurance Assurance Accidents Individuels

B1289.VAR.10.18

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Les garanties de cette police s'appliquent dans le monde entier, dans la mesure où les dommages sont survenus pendant la durée de validité de la police.





















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