Nous voulons garder ça

Un danger nous menace !!! X...X...

veut transférer veut transférer sasa Station de ConcassageStation de Concassage d’Yvours d’Yvours

sur la ZI des Vallières c’est-à-diresur la ZI des Vallières c’est-à-direà quelques dizaines de mètres desà quelques dizaines de mètres des HabitationsHabitations et des et des EntreprisesEntreprises

des Basses Barolles & des Basses Barolles & Hautes VallièresHautes Vallières.

Depuis de nombreuses annéesDepuis de nombreuses annéesla station de concassage de X... la station de concassage de X...

est installée est installée sur Yvourssur Yvours

( vers la station d’épuration ( vers la station d’épuration en cours d’extension en cours d’extension

et derrière Air Liquide)et derrière Air Liquide)

La Station de concassage aujourd’huiLa Station de concassage aujourd’huiPierre-Bénite

Irigny

Il occupe ces lieux Il occupe ces lieux

de façon précairede façon précaire et il a toujours été et il a toujours été

menacé d’expulsionmenacé d’expulsion pour permettre la création d’une ZACpour permettre la création d’une ZAC

Aujourd'hui l'activité recyclage l'activité recyclage (1)(1) représente représente 1.000.000 tonnes 1.000.000 tonnes (2)(2) traitées par an traitées par an

et connaît le plus fort développement.

Le concassage par X...Le concassage par X...

(1) des matériaux issues de démolitions d’immeubles ou d’usines recyclés en matériaux de soubassement pour routes(2) Site Internet de X...

Commentaire :Commentaire : 1.000.000 tonnes traitées par an1.000.000 tonnes traitées par an représentent

1 camion de 25 Tonnes toutes les 45 secondes (3)

(amenée et évacuation des matériaux)

(3) 1.000.000 T / 1.920 h/an = 520 T/h / 25 T/camion = 20,8 cam/ h x 4 (amen.+évac. AR) = 83 c/h soit 1,4 c /min ou 1c /45sec

Station de ConcassageStation de ConcassageC ’est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumise à autorisation (*) sous la rubrique n° 2515 :

"Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage,

mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels".

(*) Par la Préfecture (DRIRE) et après avis des Mairies concernées et Enquête d ’Utilité Publique

Imaginez tous les matériaux que l’on peut récupérer lors de la démolition de vieux immeubles d’habitation

et de vieilles installations industrielles !!!

LesLes ICPEICPE (1)(1)

(2)(2) Installation Classée pour la Protection de l ’Environnement Installation Classée pour la Protection de l ’Environnement

2 types :2 types :1- soumis à simple 1- soumis à simple déclarationdéclaration ( ex Station de ( ex Station de TransitTransit de matériaux minéraux ) de matériaux minéraux ) 2- soumis à 2- soumis à autorisationautorisation ( ex Station de ( ex Station de ConcassageConcassage de matériaux minéraux )de matériaux minéraux )

Ce qui a alerté les riverainsCe qui a alerté les riverains

A l ’été 2002, X... a proposé

à 2 familles riveraines

d’d’agrandir à peu de frais agrandir à peu de frais

leur terrainleur terrain

Pour transférer sa station, cette Société a entrepris au 4ème trimestre de 2002

SANS AUCUNE AUTORISATIONSANS AUCUNE AUTORISATION d’énormes travaux de terrassements

sur des parcelles classées ND et 1NAIp au POS(1) en vigueur.

Le SDAL(2) a classé tout ce secteur

« Espace d’Intérêt Paysager ». (1) POS = Plan d ’Occupation des Sols(2) SDAL = Schéma Directeur de l ’Agglomération Lyonnaise

Il a oséIl a osé

Un paysage lunaire Un paysage lunaire

Des travaux non sécurisésDes travaux non sécurisésUne falaise entre 10 et 14 mUne falaise entre 10 et 14 m

Espace d’Intérêt Paysager

SDALSDAL...c'est pourquoi leur aménagement support d’...c'est pourquoi leur aménagement support d’uneune politique de paysage ambitieuxpolitique de paysage ambitieux et de gestion des espaces naturels, et de gestion des espaces naturels, éventuellement éventuellement par l'agriculture, n'interdit pas le recours contrôlé par l'agriculture, n'interdit pas le recours contrôlé et ponctuel à des occupations urbaines, dés lors et ponctuel à des occupations urbaines, dés lors que que le caractère naturel et la faible le caractère naturel et la faible occupation dominent.occupation dominent. Le contrôle et le caractère ponctuel des Le contrôle et le caractère ponctuel des occupations urbaines sont appréciés en fonction occupations urbaines sont appréciés en fonction de la spécificité de la spécificité et de l'échelle de chaque site selon et de l'échelle de chaque site selon les nécessités de protection ou de les nécessités de protection ou de création de paysagecréation de paysage..

Les POS devant traduire ces objectifsLes POS devant traduire ces objectifs en règles adaptées à chaque site. en règles adaptées à chaque site.

((Le SDAL est donc Le SDAL est donc au dessusau dessus du POS du POS))

LOCALISATIONLOCALISATION

Cuisine Centrale

Les zones ND sont protégées en raison de la qualité des

sites des milieux naturels, des paysages.

Ces Zones ne peuvent pasne peuvent pas recevoir des ICPE (2) ( Ex : Concassage ou Transit )

POS zone NDPOS zone ND

(2)(2) Installation Classée pour la Protection de Installation Classée pour la Protection de l ’Environnementl ’Environnement

Les Zones NAIp sont urbanisables à long terme et sous réserve

que les aménagements et constructions

PRÉSERVENT l’intérêt paysagéPRÉSERVENT l’intérêt paysagé du site.

POS zone NAIpPOS zone NAIp

Ces Zones peuvent recevoir des ICPE soumises à DÉCLARATION sous réserve du respect des autres règles.

Déclassée en 1999Déclassée en 1999( ex ND )( ex ND )

Les zones 3NAIa ont pour vocation l’implantation de constructions à

usage d’activitéartisanales ou industrielles.

POS zone NAIaPOS zone NAIa

Ces Zones peuvent recevoir des ICPE soumises à AUTORISATION sous réserve du respect des autres règles.

RÉCAPITULATIONRÉCAPITULATION

Concassage ?

Transit ?

ICPE3NAIaND

1NAIp

Le contexte administratifLe contexte administratifDépartementDépartement :

Brignais et Saint Genis Laval sont sur le RHÔNE

Communauté de communes (CC)Communauté de communes (CC) :

Brignais : CC de la Vallée du GARONSaint Genis Laval : Grand LYON

CantonCanton :

Brignais et Saint Genis Laval (avec Vourles et Chaponost)font partie du même canton. Michel THIERS est le conseiller général de ce canton

Schéma DirecteurSchéma Directeur1- Le SCOT (1) remplacera le SDAL

2- Tant que le SCOT n ’est pas validé c’est le SDAL qui s ’applique

3- Pour le nouveau SCOT, Brignais fait maintenant partie du SOL (2)

4- Saint Genis reste dans le Grand LYON

5- Le SOL regroupe 4 communautés de communes (47 comm.)

6- Le SCOT du SOL ne sera pas validé avant 2006(1) Schéma de COhérence Territoriale(2) Syndicat de l’Ouest Lyonnais

POS / PLUPOS / PLU(1)

1- Les POS seront remplacés par les PLU (après le SCOT)

2- Le POS de 2001 du Gd LYON a été définitivement annulé par le Tribunal Administratif

3- C ’est le POS de 1993 qui est donc valide

4- Saint Genis Laval est concerné par cette annulation

5- Brignais n’est pas concerné

(1) Plan Local d ’Urbanisme

La 1La 1ère ère étape de l’installation étape de l’installation de la Station de Concassage de la Station de Concassage se situe le 10-12-1999se situe le 10-12-1999avec le avec le déclassement au POSdéclassement au POS (1)(1)

par la Mairie de par la Mairie de BrignaisBrignais

des parcelles 59 à 69des parcelles 59 à 69

qui sont passées de qui sont passées de ND ND à à NAIpNAIp

La Mairie soutient que cela n’était pas l’objectifLa Mairie soutient que cela n’était pas l’objectif

Sans cet événement,Sans cet événement,X... X...

n ’aurait jamais pu n ’aurait jamais pu envisager envisager

l ’installation del ’installation desa Station de sa Station de ConcassageConcassage

ou de sa Station de ou de sa Station de TransitTransit

Un point capitalUn point capital