ASSOCIATION DU NORD FINISTEREDES OFFICIERS MARINIERS EN RETRAITE

ET VEUVES

CONFERENCE DES PRESIDENTS LESNEVEN

20 OCTOBRE 2013

ORDRE DU JOUR (1/2)

• Allocution d’ouverture• Allocution du président de la section de LESNEVEN• Allocution du Maire (représentant) de LESNEVEN• Composition du bureau de vote• Activités de l’Association (H. COPY)• Bilan financier (A. PLOUZENNEC)– Intervention des Commissaires aux Comptes

(F. FERELLOC, G. BRENUGAT)• Activités de la FNOM

ORDRE DU JOUR (2/2)

• RENOUVELLEMENT DU QUART SORTANT– Présentation des candidats– Vote– Résultat des votes

• Présentation de l’UNEO par Messieurs BAUDIC et ROUGEAUX

• Questions des Présidents• Allocution de clôture

Association du Nord Finistère des Officiers Mariniers en Retraite et Veuves

PRESIDENT Jean-Louis SEBILLE

Elu au Bureau National (Vice Président)Maladies professionnellesRelations publiques et associationsDécorations et ordres nationaux

PRESIDENT ADJOINT Hervé COPY

Responsable fichier« adhérents » et « nécrologie »Responsable Bulletin d’ Information de l’AssociationAdjoint informatique - Site

VICE PRESIDENT Jean-Michel BOUCHEZ

SECRETAIRE Marc THYSSEN

Elu au Bureau National (Secrétaire Adj.)Maladies professionnellesCorrespondant HIAQuestions juridiques et statutairesDélégué titulaire auprès de l’ASACorrespondant Défense Mobilité

SecrétariatPorte DrapeauRelations avec l’ONAC

SECRETAIRE ADJOINT Denis LE PAGE

Porte Drapeau AssuranceGestion Matériel Achats

TRESORIER Alain PLOUZENNEC

Comptabilité – Effectifs

TRESORIER ADJOINT Jacques GOSSELIN

Informations en matière administrativeDroit au TravailCorrespondant A.D.O.S.M

MEMBRES

Gérard FLOURY

Adjoint fichier« adhérents » et « nécrologie »Informatique Site

Isabelle TALOC

André POTIN

Informations en matière administrative

ACTIVITES DE L’ASSOCIATION DU NORD FINISTERE

LE CONSEIL D’ADMISTRATION

• S’EST REUNI 10 FOIS DEPUIS LA DERNIERE CONFERENCE DES PRESIDENTS A LANDERNEAU

• A PARTICIPE A 46 MANIFESTATIONS ( réunions, cérémonies patriotiques, etc…)

NOS ACTIONS• Participation au niveau de l’HIA d’un groupe de

travail sur l’amélioration de l’information aux usagers

• Participation aux comités sociaux• Le 13 Novembre 2012 réception chez Monsieur le

député FERRAND de CHATEAULIN (J.L. SEBILLE, H. COPY, J.M. BOUCHEZ)

• Le 16 Juin 2013 Assemblée Générale des Adhérents à BREST

• Le 7 septembre 2013 – Salon Amarrage à BREST• Le 11 septembre 2013 – Réunion du GR 5 à BREST

COMMUNICATIONS• Accès aux cercles et mess

• Accès au SHOWROOM (EX:SAM) aux titulaires de la carte Marine Loisirs

• Lors d’un décès d’un adhérent préciser le grade et spécialité et le maintien du journal pour la veuve.

• Le BIA est disponible sur notre site :www.aomr29nord.fr (rubrique « Informations »

PERMANENCES DE L’ASSOCIATION

DE 09H00 à 12H00

LUNDI : Hervé COPY

MARDI : Denis LE PAGE

MERCREDI : Marc THYSSEN

JEUDI : Jean- Michel BOUCHEZ

VENDREDI : Jean-Louis SEBILLE – Jacques GOSSELIN

Le Président de l’Association reçoit sur R.D.V

le vendredi matin de 09H00 à 12H00DE 14H00 à 17H00 MARDI, JEUDI et VENDREDI

LA SECTION DE BREST ASSURE UNE PERMANENCE

Nouveaux Présidents de section Année 2013

Section L’Hopital-Camfrout: Gérard COLOMBIER

Section Locquénolé-Taulé: René LARHANTEC

Section de Guipavas : Jacques GOSSELIN

Section de Saint Renan : Bernard POCHIC Bruno PARAGE

Officiers-mariniers en retraitedu Nord-Finistere

o Bilan des effectifs

o Bilan financier au 31 décembre 2012

Toutes ces pièces justificatives ont été vérifiées par les commissaires aux comptes le 22 février 2013

Informations de la Fédération

FÉDÉRATION NATIONALE« F N O M »

22 associations en métropole et Polynésie( environ 19 500 adhérents )

ASSOCIATION« A O M R 29 N »

( environ 4300 adhérents pour le 29N )

SECTIONS(43pour le Nord-Finistère )

ADHÉRENTS

Bureau national( 1 président + 8 membres)

Conseil d’administration( 1président + 11 membres )

Bureau local avec un président

Rappel : organisation de la FNOM

Conseil d’administration( 22 présidents associations )

INSTANCES NATIONALES ACTUELLES

ADOSM : LACHAUD Michel RENAUD Bernard

CLIAMA : SEBILLE Jean-Louis

COMAC : Gilles LEHEILLEIX Bernard RENAUD

CPRM : BAUDHOIN Patrick SEBILLE Jean-Louis

CSFM : SEBILLE Jean-Louis Bernadette GAY

PÔLE : Gilles LEHEILLEIX Michel LACHAUD Bernard RENAUD

UNCAM : BOUCHEZ Jean-Michel Robert TOURNELLE

GROUPES DE TRAVAIL ACTUELS 1/2

GR1 : Pouvoir d’achat – retraite- publications officiellesMichel LACHAUD – Bernard RENAUD- Georges GABRIELLI –Yvan GAY

GR2 : Amiante – Maladies ProfessionnellesMichel LACHAUD – GABRIELLI G. – Régine LERAY –René COCHET

GR3 : Emploi – LégislationBOUCHEZ J.M – LEFRIQUE J.P – SERPOLLIER B. – MILLIAUT K. COCHET René

GR4 : Relations avec les actifsRobert TOURNELLE – JL SEBILLE – Bernadette GAY – Gilles HORNEZ – Didier HAREL

GR5 : Administratif – Social – FamilialRENAUD B. – GAY B. – REMEUR P. – PROVOST A. – COLIN Simone – JJ POIRET

GR6 : Système d’informationGN NICOLAS – Gérard FLOURY – P LAPORTE – JM BARELLI -

GR7 : CommunicationGilles LEHEILLEIX - BARELLI J.M. - CHESNAIS O. - HAREL D. – SERPOLLIER B.

Jurisprudence « GRIESMAR »BEAUDHOIN P.

GROUPES DE TRAVAIL ACTUELS

2/2

• Depuis la conférence des présidents de Landerneau en octobre 2012, la FNOM a continué de fonctionner comme à l’accoutumée.

• Il y a eu une réunion de bureau tous les 40 jours environ.

• Les groupes de travail se sont réunis régulièrement à Paris ou à Lorient pour le GR5 (qui s’est également déplacé à Brest le 11.9 pour délivrer des informations en direction des veuves et veufs du nord-finistère).

• La participation de la FNOM dans les différentes instances est régulière, le but étant de faire avancer les choses dans divers domaines.

• Deux CA se sont tenus : l’un à BEAUNE en avril 2013 et l’autre à Paris en octobre 2013.

• Tout au long de cette année le travail et la vigilance ont été de mise, notamment en ce qui concerne les retraites, dont une analyse du BN suivra à la fin de ce diaporama.

• des courriers ont été adressé au ministre de la défense en ce sens, ainsi qu’à la DRH/MD dans le cadre de la préparation du texte sur les retraites soumis à l’assemblée. Ces courriers sont lisibles sur le Site de la FNOM.

• Une réunion de la commission de suivi de la loi sur l’indemnisation des essais nucléaires, s’est tenue le 9 octobre 2013,dans les salons du ministre de la défense. Notre président G LEHEILLEX, était présent. Outre les questions posées préalablement par courrier, pour faire évoluer le texte et demander, entre autre, la reconnaissance de la causalité et pas seulement celle basée sur la dosimétrie, ou proposer que deux personnalités scientifiques entrent au CIVEN, celles-ci présentées par la FNOM et l’AVEN. Un point sur le bilan du CIVEN a été fait.

• Dossiers reçus = 861 (+89 par rapport à la dernière réunion) 703 sont complets – 158 sont en instruction. Sur ces dossiers 221 sont irrecevables ce qui fait 482 recevables (dont 318 pour la Polynésie).

• probabilité pour CAUSALITE inférieure à 1% = 496 dossiers• Les indemnisations (12) vont de 16 000 à 115 000 euros.

• Pour le Ministre la position du CIVEN est « INCONTESTABLE »

• Après un tour de table, le ministre est intervenu :• - pas de remise en cause de la Loi• - il n’y a pas assez de dossier, mais il ne veut pas

créer de nouvelles maladies• - il donne sont accord à l’accès des experts

proposés, au CIVEN• - poursuite de la déclassification des documents• - accord pour la création d’une distinction

particulière (Pas un TRN), le grand chancelier en est saisi

• - extension du périmètre à toute la Polynésie• Les avis du CIVEN sont déterminants

• Une prochaine réunion est prévue pour janvier 2014.

• C’est Bernadette GAY qui a participé au deux dernières sessions du CSFM dont les compte-rendus ont été diffusé dans notre journal.

• On notera qu’une convention de Partenariat EMM-FNOM est en cours de signature, celle-ci prévoit entre autre chose que nous pourrions avoir un correspondant volontaire à bord des unités, elle est actuellement en cours d’étude chez les juristes de l’EMM.

• Lors du dernier CA de Paris deux décisions importantes ont été voté : il s’agit de la modification des statuts de la fédération, qui voit des articles modifiés, notamment celui qui fixe l’élection des membres du BN et du président.

• Dorénavant le président ne fera que deux mandats de 4 ans maximum, et tous les premiers mandats(pour tous) seront de 4 ans suivi d’un renouvellement des membres par moitié tous les deux ans, ce qui permettra pour ceux qui le souhaitent de ne faire que 6 ans et d’avoir une possibilité de renouvellement des candidatures plus nombreuses. Le président restant élu à part,

• La deuxième décision qui impacte directement les associations régionales ; est l’augmentation de UN EURO de la cotisation !!!

• En effet les effectifs diminuent, mais les charges fixes restent.

•Rapport Moreau•Synthèse

•Ce qui a énervé les militaires à qui on a présenté ce texte

• Allongement de la durée de cotisation• - H1 : augmentation rapide de la durée de cotisation à 43 ans pour la

génération née en 1962 puis à 44 ans pour celle née en 1966 contre 41,5 actuellement.

• - H2 : augmentation progressive de la durée de cotisation d’un trimestre

• toutes les 2 générations jusqu’à 42,25 ans pour les générations nées en 1961 et 1962.

• Augmentation du montant des cotisations

- Hausse de 0,1 point par an pendant 4 ans répartie à part égale entre salariés et employeurs.

• Nouveau mode de calcul des pensions des fonctionnaires

• - Abandon de la règle des 6 derniers mois au profit d’une durée de référence variant de 3 à 10 ans.

• - Compensation de la perte de pension par l’intégration d’une partie des primes.

• Hausse des impôts pour les retraités

• - Alignement du taux de CSG des retraités (6,6 %) sur celui des actifs (7,5 %) ;

• - Abaissement de l’abattement fiscal de 10%

• - Fiscalisation des majorations de pensions (parents de 3 enfants).

• Sous-indexation exceptionnelle des pensions

• - Mesures moins favorables de revalorisation des pensions.

• Réexamen des bonifications des fonctionnaires

• Sauf pour les bonifications de campagne et la bonification du cinquième des militaires car elles répondent à des motifs d’intérêt général

• OBSERVATIONS DU BN SUR LA REFORME

Régime équilibré. Nombre des pensionnés stable. Charge des pensions stable. Réforme précédente pension

différée report limite âge

1/3 peuvent prétendre à une pension

A niveau d’emploi égal les pensions sont plus faibles par rapport :

• aux autres fonctionnaires• aux militaires occidentaux

• Le caractère viager de la pension et le principe de la garantie des conditions matérielles d’existence des anciens militaires sont inaliénables

• Allongement de la durée cotisation :• Baisse des pensions et augmentation de la

précarité pour des carrières courtes imposées par la nature du métier.

• Abandon du calcul sur les 6 derniers mois :

• Très pénalisant, les primes sont une part importante liées à l’acquisition de connaissances plus qu’à l’ancienneté

• Droits à retraite avant 15 ans• Même droits que les autres régimes,

les militaires ne peuvent même pas bénéficier de la clause de stage de 2 ans des autres fonctionnaires.

• Pension à liquidation immédiate :• Toute nouvelle évolution aggraverait

la situation et est inacceptable.

• Bonifications :• Les remettre en cause banaliserait le

métier militaire. Ils pourraient alors réclamer l’application du droit commun. Les bonifications sont une compensation des exigences spécifiques du métier.

• Pension de réversion :• Compensation des contraintes vécues

par sa famille, elle ne peut être remise en question.

• Bonification et majoration pour enfants:• Les militaires ne comprendraient pas une

remise en question.

• Alignement CSG (6,6 % à 7,5 % )• Taux réduit justifié car CSG alimente en

partie l’indemnisation des maladies et accidents liée au travail. Son augmentation ne peut être tolérée que si elle est intégralement affectée à l’assurance vieillesse.

• Fiscalité sur les revenus des pensions :• L’abattement de 10 % ne l’est pas pour

frais professionnels mais lié au mode de déclaration par un tiers et supposé sincère. Sa suppression ne peut être acceptable sauf à être généralisé à tous les revenus.

• Désindexation des pensions :• Le pouvoir d’achat des retraités deviendrait

la variable d’ajustement de l’équilibre des régimes de retraite.

• CONCLUSION

• Les retraités participent à la vie économique et sociale de

la Nation.

• Les conséquences inhérentes à leur paupérisation sont à prendre en considération

• NOUS NE SOMMES QUE DES BENEVOLES QUI FAISONS DE NOTRE MIEUX.

• SOYEZ INDULGENTS ET SOUTENEZ NOUS !!!!!!!!