Association des Copropriétaires du Blosne (ACB)

1ère réunion, le 24 avril 2012Détermination du cahier des charges

nécessaire à la création de l’ACB

Ordre du jour

• Objet de cette première réunion (Pourquoi se fédérer en association?)

• Objectifs d’une telle association

• Présentation des obligations à la création d’une association des copropriétaires du Blosne– Qu’est-ce qu’une association– Les statuts– Le règlement intérieur

• Les partenaires possibles

• Les commissions de travail

Pourquoi une Association des Copropriétaires du Blosne?

• Faire face aux nombreux défis urbains qui seront à relever dans l’avenir pour:

– Valoriser les habitations d’un point de vue énergétique et esthétique,– Eviter la dépréciation des biens immobiliers face aux nouvelles

constructions à venir,– Défendre les intérêts des copropriétaires du Blosne tout en

s’inscrivant efficacement dans le Projet Urbain du Blosne (P.U.B.),

Objectifs d’une Association des Copropriétaires du Blosne?

• Répondre à une demande des habitants du quartier du Blosne afin de :

– Mutualiser les moyens financiers et techniques (ex: diagnostic énergétique, isolation extérieure, changement des huisseries, mise en place de compteurs chauffage...),

– Fédérer un maximum de copropriétaires autour d'une logique commune prenant en compte les souhaits des habitants en termes de développement durable (choix des couleurs et des matériaux pour nos façades, négociation avec la Soccram, etc.)

– Se faire entendre d'une seule voix auprès des maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage qui s'affairent pour le PUB, et ainsi faire valoir nos droits et nos besoins,

– Etre force de proposition au nom d'un ensemble important de copropriétaires du Blosne d'une manière générale,

– Servir de veille informative.

Qu’est ce qu’une association (de copropriétaires)?

• Organisation régie par la loi du 1er juillet 1901

• Article 1er

« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. »1

1 Guide pratique de l’association d’Ille et Vilaine, FAL Editions, 9e édition 2011-2012

• Une association loi 1901 prévoit des statuts

Qu’est ce que les statuts d’une association?

• Trois articles obligatoires 1

– Article 1er : Constitution et dénomination (nom de l’association et noms des fondateurs)

– Article 2e : Buts de l’association (le « pourquoi »)– Article 3e : Préciser le siège social (nom de la ville dans les statuts mais

adresse complète en préfecture)

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Qu’est ce que les statuts d’une association?

• Articles facultatifs1

– Article 4e : Durée de l’association– Article 5e : Admission et adhésion– Article 6e : Composition de l’association– Article 7e : Perte de la qualité de membre– Article 8e : L’assemblée générale ordinaire– Article 9e : Le conseil d’administration– Article 10e : Le bureau– Article 11e : Les finances de l’association– Article 12e : Règlement intérieur– Article 13e : L’assemblée générale extraordinaire– Article 14e : Dissolution de l’association

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Qu’est ce que les statuts d’une association?

• Autres articles facultatifs1

– L’affiliation– Les sections– Les commissions

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Détermination du règlement intérieur

• Titre I: les membres 1

– Article 1er : Admission– Article 2e: Cotisation– Article 3e : Exclusions– Article 4e : Perte de la qualité de membre

• Titre II: Fonctionnement de l’association 1

– Article 5e: Règles de vie commune– Article 6e : Conseil d’administration– Article 7e : Le bureau– Article 8e : Assemblée générale ordinaire– Article 9e : Assemblée générale extraordinaire

• Titre III: Dispositions diverses 1 – Article 10e : Délégation– Article 11e : Consultation des adhérents– Article 12e : Commission de travail– Article 13e : Modification du règlement intérieur

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Partenaires possibles

• ADIL 35 (Agence Départementale d’Information sur le Logement)• ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)• ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)• ARMEC (Association Rennaise pour la Maîtrise de l’Energie dans les

Copropriétés)• Association d’îlot• Atelier Urbain• Audiar (Agence de l’Urbanisme et de Développement Intercommunal de

l’Agglomération Rennaise)• ALE (Agence Locale de l’Energie) / CLE (Espace info énergie)

Partenaires possibles

• Centre de ressources urbain• COSYAD (Salon de la copropriété)• CRVA (Centre d’Animation et de Ressources de la Vie Associative)• FNAIM • GMS (Grande Moyenne Surface)• Rennes métropole• SIME (Société Ingénierie Maintenance Exploitation)• Soccram• Syndic de copropriété• Unis Bretagne (Union des Syndicats de l’Immobilier)• Ville de Rennes

Commissions de travail

• Article 1er : Constitution et dénomination (INPI et noms des fondateurs à inscrire dans le CR de l’AGO)

• Article 3 : Siège social (adresse complète pour la préfecture)• Article 5 : Admission et adhésion

– Etre copropriétaire dans le quartier du Blosne?– Montant de l’adhésion, délais de cotisation, carte d’adhérent?

• Article 6 : Composition de l’association (distinguer ses membres)• Article 8 : L’assemblée générale ordinaire

– Fréquence, contenu, modalités de vote, procuration, conditions de convocation

• Article 10 : Le bureau = Conseil d’administration– Président(e) & adjoint(e)– Trésorier(e) & adjoint(e)– Secrétaire & adjoint(e)

• Article 11 : Les finances de l’association (cotisations et subventions)• Article 12: Règlement intérieur (comment proposer un projet?)• Prochaine date de réunion & rédactions des statuts le 12 juin 2012