ASSOCIATION DE SANTE MENTALE DU XIIIème … · VISA DES ETUDES DEXECUTION DES ENTREPRENEURS (VISA)...

ASSOCIATION DE SANTE MENTALE DU XIIIème ARRONDISSEMENT

11 rue Albert Bayet

75013 PARIS

Tél : 01 40 77 43 42

Fax : 01 45 83 28 77

Internet : www.asm13.org

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

Appel d’offre restreint

MAS ISA 13 :

OPERATION N° 1 : Réaménagement de deux maisons indépendantes

PARIS :

OPERATION N° 2 : Aménagement d’un étage du Centre Clément Michel

OPERATION N° 3 : Local centre de jour attenant au Centre Clément Michel

Mandataire AMO

Affaire suivie par :

Floriane ROCCA [email protected]

CAHIER DES CLAUSES

TECHNIQUES PARTICULIERES

mailto:[email protected]

3 OPÉRATIONS DE RÉAMÉNAGEMENTS DE LOCAUX POUR L’ASM 13 MAS ISA 13

19/01/2017 sur 30 Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

SOMMAIRE

1 GENERALITES 3

1.1. OBJET DU MARCHE 3 1.2. MAITRISE D’OUVRAGE 3

1.2.1. LE MAITRE DE L'OUVRAGE EST : 3 1.2.2. LE REPRESENTANT DU MAITRE DE L'OUVRAGE, SIGNATAIRE DU MARCHE, EST : 3

1.3. TITULAIRE DU MARCHE 4

2 GENERALITES 4 2.1. ELEMENTS DE MISSION DE BASE : 4

2.2. ELEMENTS DE MISSIONS SUPPLEMENTAIRES (EN OPTION) : 5

2.3. RELATIONS AVEC LA MAITRISE D’OUVRAGE 5 2.3.1. INFORMATIONS RECIPROQUES 5

2.3.2. PROCEDURES OPERATIONNELLES 5

2.4. CARACTERE ACQUIS DU NIVEAU DE QUALITE PROPOSE 6

2.5. NON EXHAUSTIVITE DU DESCRIPTIF DES MISSIONS 6

3 MISSIONS DE BASE 7 3.1. ESQUISSE DIAGNOSTIC 7

3.1.1. RELEVE ET REPRESENTATION GRAPHIQUE DES OUVRAGES EXISTANTS 7

3.1.2. RELEVE DES DESORDRES APPARENTS 7

3.1.3. MISSION D’EXPERTISE TECHNIQUE / INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES 8

3.1.4. ANALYSE TECHNIQUE DU SITE 8

3.1.5. LISTE DES DOCUMENTS A REMETTRE A MINIMA AU MAITRE D’OUVRAGE : 9

3.2. ETUDES D’AVANT-PROJET 10 3.2.1. ETUDES D’AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS) 10

3.2.2. ETUDES D’AVANT-PROJET DEFINITIF (APD) 11

3.2.3. DOSSIER DE PC ET AUTRES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES 13 3.2.3.1. LE PERMIS DE CONSTRUIRE (PC) : 13

3.2.3.2. LES DOSSIERS D’AUTORISATION : 13

3.2.3.3. ETUDE DES APPROVISIONNEMENTS EN ENERGIE, ANNEXE AU PC 14

3.2.3.4. POUR CHAQUE SYSTEME, L’ETUDE DOIT PRESENTER : 14

3.3. ETUDES DE PROJET - PRO 15

3.4. ASSISTANCE POUR LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX (ACT) 17

3.5. ELABORATION DU DCE - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 18 3.5.1. CONSULTATION DES ENTREPRISES 18

3.5.2. MISE AU POINT DES MARCHES DE TRAVAUX 18

3.6. VISA DES ETUDES D’EXECUTION DES ENTREPRENEURS (VISA) 19

3.7. DIRECTION DE L’EXECUTION DES CONTRATS DE TRAVAUX (DET) 20

3.8. ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION (AOR) 23

4 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES 25 4.1. ORDONNANCEMENT, COORDINATION ET PILOTAGE (OPC) 25

4.2. ETUDE D’APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE (EAE) 26

4.3. SYNTHESE 26

4.4. DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF (EXE PARTIELLES) 27

4.5. ETUDES D’EXECUTION (EXE), Y COMPRIS SYNTHESE ET DQE 28



1 GENERALITES

1.1. OBJET DU MARCHE

Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières est un marché de maîtrise d’oeuvre concernant trois opérations :

Site de l’hopital l’eau vive :

Operation n° 1 : réaménagement de deux maisons indépendantes

Paris :

Operation n° 2 : aménagement d’un étage du centre clément michel

Operation n° 3 : local centre de jour attenant au centre clément michel

1.2. MAITRISE D’OUVRAGE

Au sens de l'article 2 du CCAG, le pouvoir adjudicateur est le maître de l'ouvrage pour le compte duquel les travaux sont exécutés. Le représentant du pouvoir adjudicateur est le représentant du maître de l'ouvrage, dûment habilité par ce dernier à l'engager dans le cadre du marché et à le représenter dans l'exécution du marché.

1.2.1. LE MAITRE DE L'OUVRAGE EST :

ASM 13 (Association de Santé Mentale du XIIIème arrondissement),

11 rue Albert Bayet,

75013 PARIS,

1.2.2. LE REPRESENTANT DU MAITRE DE L'OUVRAGE, SIGNATAIRE

DU MARCHE, EST :

le Directeur Administratif et financier de l’ASM 13 : Monsieur Bernard MAZZASCHI.



1.3. TITULAIRE DU MARCHE

Les caractéristiques du titulaire du marché désigné dans le présent C. C. A. P. sous le nom « le maître d’oeuvre » sont précisées à l’acte d’engagement.

2 GENERALITES

La mission de maîtrise d’oeuvre est établie conformément à :

La loi nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée ;

Le décret nº 93-1268 du 29 Novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’oeuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé ;

L’arrêté du 21 Décembre 1993 relatif aux modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’oeuvre confiés par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé.

Le présent marché est constitué des phases techniques suivantes, entendues au sens de l’arrêté du 21 décembre 1993 – Annexe 1 :

2.1. ELEMENTS DE MISSION DE BASE :

Code Libellé

ESQ Etudes d’esquisse APS Avant-projet sommaire APD Avant-projet définitif PRO Etudes de projet

ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux VISA Visa des études d’exécution et de synthèse DET Direction de l’exécution des travaux AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait

achèvement



2.2. ELEMENTS DE MISSIONS SUPPLEMENTAIRES (EN OPTION) :

Code Libellé

OPC Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier

EAE Etude des approvisionnements en énergie selon décret 2007.363

SYN Synthèse

EXE EXE complète intégrant la mission de synthèse

EXE partielle DQE pour l’ensemble des lots

La mission comprend toute démarche administrative liée à l’obtention des autorisations nécessaires aux travaux de la seconde phase des travaux de restructuration de l’ASM 13.

2.3. RELATIONS AVEC LA MAITRISE D’OUVRAGE

Les prestations confiées à la Maîtrise d'œuvre seront réalisées en collaboration étroite et permanente avec le Maître de l'Ouvrage, les utilisateurs et l’assistant du Maître de l’Ouvrage.

2.3.1. INFORMATIONS RECIPROQUES

Le Maître de l'Ouvrage et son assistant maître d’ouvrage devront disposer à tout moment de toutes les informations techniques et économiques nécessaires au contrôle des différentes phases d'études et de travaux.

La Maîtrise d’Ouvrage communique au maître d’œuvre toutes les informations dont il est destinataire et dont la connaissance est utile au maître d’œuvre pour l’exécution de son marché.

La Maîtrise d’œuvre demandera par écrit toutes les investigations spécifiques concernant le site et en justifiera l’opportunité. Après acceptation écrite par le Maître de l‘ouvrage, ces investigations seront prises en charge par ce dernier.

2.3.2. PROCEDURES OPERATIONNELLES

Des procédures rigoureuses seront mises en place :

réunions périodiques d'avancement Maîtrise d'Ouvrage / Assistant maîtrise d’ouvrage / Comité de pilotage du maître d’ouvrage / Maîtrise d'œuvre, dont le compte rendu et sa diffusion seront assurés par Assistant maîtrise d’ouvrage :

en phases ‘’études’’ : tous les mois ou sur une autre périodicité suivant accord des parties ;

en phases ‘’travaux’’ : tous les mois ou sur une autre périodicité suivant accord des parties ;



réunions techniques de mise au point du projet : la Maîtrise d'œuvre assurera l'organisation matérielle et l'animation de ces réunions, en fixera le calendrier et les ordres du jour. Les ordres du jour seront transmis pour accord et/ou demande de complément au Maître de l'Ouvrage et à son assistant maître d’ouvrage au plus tard deux jours avant la réunion. La Maîtrise d'œuvre établira et diffusera les procès-verbaux relatifs à chaque réunion. Ces derniers devront notamment mentionner :

les modifications des plans et documents diffusés à l'occasion des réunions ou pendant les périodes intermédiaires,

l'avancement des prestations de la phase en cours par rapport au planning et les moyens mis en œuvre pour rattraper les retards le cas échéant.

réunions de suivi des travaux : la Maîtrise d'œuvre assurera l'organisation matérielle et l'animation des réunions hebdomadaires de chantier, ainsi que des réunions spécifiques nécessaires au bon déroulement de l’opération et de mise au point avec les entreprises et autres acteurs du projet.

Chaque compte rendu ou procès verbal de réunion sera adressé sous 3 jours ouvrés au Maître de l'Ouvrage et à son assistant maître d’ouvrage ainsi qu’aux autres intervenants pour l’opération qui feront connaître par écrit leur accord ou leurs observations en vue de sa diffusion. En cas de désaccord, les points de divergences seront examinés au cours de la réunion suivante et les corrections portées en tête du nouveau compte rendu.

Diffusion systématique par le Maître d’œuvre et dans un délai compatible avec une éventuelle prise de décision, de tous comptes rendus, états mensuels d'avancement, rapports et documents techniques significatifs.

Ces procédures feront l’objet d’une discussion et aboutiront à une note méthodologique rédigée à l’issue de la négociation du marché avec le lauréat, signée par les parties et annexée au marché de maîtrise d’œuvre.

2.4. CARACTERE ACQUIS DU NIVEAU DE QUALITE PROPOSE

Toutes les prestations du candidat jugées d’un niveau supérieur à celles du programme sont réputées acquises au maître d’ouvrage. Toute remise en question de ces modifications nécessite l’aval de ce dernier, après avoir été dûment informé par le Titulaire des conséquences des modifications apportées.

2.5. NON EXHAUSTIVITE DU DESCRIPTIF DES MISSIONS

Le présent CCTP ne constitue qu’un minimum de prestations à réaliser. Les missions qui y sont recensées doivent effectivement être réalisées par le concepteur réalisateur, qui ne doit pas s’y limiter.

De façon générale, le groupement est responsable de l’intégralité de la conception et de la réalisation des ouvrages, à l’exception des missions suivantes :



Contrôle technique

C.S.P.S.

Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)

Aussi, le groupement étant constitué de professionnels avertis, toute tâche qui apparaîtrait nécessaire à la bonne réalisation du projet, conformément au programme de l’opération, mais non prévu par le présent CCTP, est réputée comprise dans l’offre du groupement.

3 MISSIONS DE BASE

3.1. ESQUISSE DIAGNOSTIC

Les études de diagnostic permettent de renseigner le maître de l’ouvrage sur l’état des lieux de l’opération et ont pour objet de :

établir un état des lieux. Le maître de l’ouvrage à la charge de remettre à la maîtrise d’œuvre, tous les renseignements en sa possession concernant le site. La maîtrise d’œuvre est chargée, s’il y a lieu, d’effectuer les relevés nécessaires à l’établissement de cet état des lieux ;

procéder à une analyse technique sur la conformité des équipements techniques aux normes en vigueur, et aux règlements d’hygiène et de sécurité ;

proposer éventuellement des études complémentaires d’investigation des existants.

3.1.1. RELEVE ET REPRESENTATION GRAPHIQUE DES OUVRAGES

EXISTANTS

Le maître d’œuvre complète les documents fournis par le maître d’ouvrage et établit ceux qui le concernent.

3.1.2. RELEVE DES DESORDRES APPARENTS

Le maître d’œuvre constate la présence de désordres apparents affectant tout ou partie des ouvrages existants pouvant entraîner des difficultés et surcoûts dans la réalisation de l’opération envisagée.

Il en établit la liste et la description sommaire en indiquant leurs conséquences éventuelles. Il transmet cette liste au maître d’ouvrage.



Si la gravité et les conséquences des désordres constatés le justifient, le maître d’œuvre propose au maître d’ouvrage de confier, soit à lui-même, par avenant, soit à un spécialiste, une mission d’expertise technique.

3.1.3. MISSION D’EXPERTISE TECHNIQUE / INVESTIGATIONS

COMPLEMENTAIRES

Cette mission a pour objet de déterminer la gravité et l’évolution probable des désordres, d’en rechercher les causes et de proposer les options envisageables pour y remédier.

Si les conséquences techniques et financières de ces désordres sont susceptibles de remettre la réalisation de l’opération en cause, le maître d’œuvre en informe le maître d’ouvrage.

3.1.4. ANALYSE TECHNIQUE DU SITE

L’analyse technique s’effectue à partir de visites effectuées sur le site et avec le support des relevés d’état des lieux définis précédemment.

Le maître d’œuvre procède à l’analyse réglementaire et technique des installations au regard du futur usage du site. Il procède à l’examen de leur état général, constate les désordres ou anomalies localisés et examine la compatibilité avec les objectifs définis. Il définit la nature des solutions à apporter aux désordres constatés : modifications, réfection partielle ou totale, etc.

Cette mission concerne tout ou partie des domaines techniques définis ci-après.

Voiries et réseaux extérieurs. L’analyse technique porte sur les réseaux suivants :

eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales

eau froide, eau chaude

gaz, électricité, téléphone,

voiries, etc.

Fluides (chauffage, climatisation, ventilation, plomberie, fluides médicaux). L’analyse technique porte sur les installations suivantes :

locaux techniques,

distribution des fluides,

Electricité courants forts. L’analyse technique porte sur les installations suivantes :

transformateurs,

réseaux de distribution (chemins de câble, câblage),

Electricité courants faibles. L’analyse technique porte sur les installations suivantes :

autocommutateur,

voix, données, images (VDI)



sécurité système incendie (SSI),

téléphone,

interphone,

télévision

vidéosurveillance,

alarmes, etc.

Analyse de l’état sanitaire des ouvrages

Le maître d’œuvre analyse l’état sanitaire des ouvrages existants.

Dans ce cadre, il recense les pollutions préalablement décelées.

Si l’analyse sanitaire fait apparaître la présence de pollutions ou de parasites, non décelés préalablement et dont l’éradication est nécessaire, ou si la législation rend obligatoire l’élaboration d’un diagnostic particulier (amiante, plomb, xylophages, champignons, etc.), le maître d’œuvre propose au maître d’ouvrage de confier, par contrat séparé, soit à lui-même soit à un professionnel qualifié, l’établissement des investigations complémentaires nécessaires.

Il propose au maître d’ouvrage les dispositions générales à prendre.

Parallèlement, le maître d’œuvre propose les orientations répondant au préprogramme défini par le maître d’ouvrage par la réalisation d’une esquisse.

Il établit des principes de solution de remise à niveau ou de réfection.

3.1.5. LISTE DES DOCUMENTS A REMETTRE A MINIMA AU MAITRE

D’OUVRAGE :

un rapport de diagnostic permettant de renseigner le maître d’ouvrage sur :

l’état général du site en précisant notamment au regard de ses caractéristiques techniques, les ouvrages pouvant être conservés en l’état, ceux nécessitant une remise à niveau et ceux nécessitant un remplacement.

l’état particulier de ses éléments constitutifs et d’équipement, notamment s’ils sont susceptibles de modifications ;

l’éventuelle nécessité de confier des études complémentaires ou des travaux d’investigation au maître d’œuvre, par avenant, ou à des spécialistes habilités.

Ce rapport permet d’appréhender aussi complètement que possible l’ensemble des contraintes à prendre en compte pour la conception et la réalisation du projet.

Formalisation graphique de la solution préconisée, présentée sous forme de plans des niveaux significatifs établis à l'échelle de 1/500 (0,2 cm/m) avec éventuellement certains détails significatifs au 1/200 (0,5 cm/m), les plans des principaux types de chambres au 1/100.

Note de présentation des principes architecturaux et techniques retenus



Note sur les surfaces des différents niveaux

Une estimation financière

Un planning et plan de phasage

Comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les principales options prises à ce stade de la mission.

Les études d'esquisse sont présentées au maître d'ouvrage, pour approbation de la solution préconisée en proposant, éventuellement, certaines mises au point du projet.

3.2. ETUDES D’AVANT-PROJET

Les études d’avant-projet, fondées sur les études de diagnostic et le programme approuvés par le maître de l’ouvrage, comprennent les études d’avant-projet sommaire et les études d’avant-projet définitif.

3.2.1. ETUDES D’AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS)

Description non exhaustive :

Les études d’avant-projet sommaire qui ont pour objet de :

proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble traduisant les éléments majeurs du programme et d’en présenter les dispositions générales techniques envisagées ainsi qu’éventuellement les performances techniques à atteindre ;

A l’initiative de la maîtrise d’œuvre, après accord du Maître de l’ouvrage, réaliser l’ensemble de présentations préalables du projet auprès de service devant se prononcer et de donner leur accord (tutelle, ABF, pompier, archéologie, service instructeurs, concessionnaires des réseaux publics, service municipaux, ….)

indiquer des durées prévisionnelles de réalisation ;

établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des différentes solutions étudiées.

Prendre en compte les observations du maître d’ouvrage et des prestataires intellectuels (AMO, CT, CSPS, OPC,…). A cet effet, le groupement de maîtrise d’œuvre tiendra à jour un document de suivi mentionnant de date de formulation de l’observation, son intitulé, et sa date de traitement.

Dans le cadre de ces études d’APS, des réunions de concertation sont organisées avec le maître d’ouvrage où sont fournies des explications sur les options architecturales, techniques et économiques proposées.

Liste des documents à remettre à minima au maître d’ouvrage :

Note de présentation de l’avant-projet justifiant le parti retenu.

Note synthétisant les écarts avec le programme



Formalisation graphique de la solution préconisée sous forme de plans, coupes et élévations à l’échelle de 1/200 (0,5 cm/m) avec certains détails significatifs au 1/100 (1 cm/m)

Tableau des surfaces par ensemble fonctionnel

Notice descriptive sommaire (volumes intérieurs, aspects extérieurs, traitement des abords)

Le niveau de performances énergétiques de l’ouvrage

Calculs thermiques réglementaires et attestation de conformité à la règlementation thermique;

notice environnementale ;

notice acoustique ;

Cahier des charges d’études géotechniques G2

Notice explicative des dispositions et performances techniques proposées

Indication d’un délai global de réalisation de l’opération comprenant, le cas échéant, un phasage par tranches techniques ou fonctionnelles

Estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux. Cette estimation retracera les différentes sources d’évolutions depuis la phase esquisse, ainsi que leur origine (maîtrise d’ouvrage, réglementaire, contrôleur technique, maîtrise d’œuvre…)

Le cas échéant, demande complémentaire de reconnaissance des sols

Les études d’APS sont présentées au maître d’ouvrage pour approbation.

3.2.2. ETUDES D’AVANT-PROJET DEFINITIF (APD)


Les études d’avant-projet définitif, fondées sur la solution d’ensemble retenue à l’issue des études d’avant-projet sommaire approuvées par le maître de l’ouvrage ont pour objet de :

vérifier le respect des différentes réglementations notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité ;

arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l’ouvrage, ainsi que son aspect ;

définir les matériaux ;

justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les installations techniques ;

Confirmer ou améliorer le niveau de performance énergétique de l’ouvrage

permettre au maître de l’ouvrage d’arrêter définitivement le programme et certains choix d’équipements en fonction des coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance ;

établir l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés ;



permettre l’établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d’œuvre.

Prendre en compte les observations du maître d’ouvrage et des prestataires intellectuels (AMO, CT, CSPS, CSSI…) durant les phases précédentes. A cet effet, le groupement de maîtrise d’œuvre tiendra à jour un document de suivi mentionnant de date de formulation de l’observation, son intitulé, et sa date de traitement.

Dans le cadre de ces études d’APD, des réunions de concertation sont organisées avec le maître d’ouvrage où sont fournies, au fur et à mesure, des explications sur les solutions architecturales, techniques et économiques proposées.

Liste des documents à remettre a minima au maître d’ouvrage :

Note de présentation de l’avant-projet justifiant le parti retenu ;

Note synthétisant les écarts avec le programme et l’APS

Formalisation graphique de l’APD proposé sous forme de plans, coupes, élévations, de l’ouvrage et de ses abords extérieurs à l’échelle de 1/100 (1cm/m) avec certains détails au 1/50 (2 cm/m)

Plans de principes de structure et leur pré-dimensionnement ; tracés unifilaires de réseaux et terminaux sur des zones types à l’échelle de 1/100 (chauffage, ventilation, plomberie, électricité, etc.)

Tracés de principe des réseaux extérieurs (1/100)

Calculs thermiques réglementaires et attestation de conformité à la règlementation thermique;

notice environnementale ;

notice acoustique ;

Elaboration du dossier de déclaration ou de demande d’autorisation au titre des dispositions du code de l’urbanisme, de l’environnement et de l’expropriation (exemple : loi sur l’eau, ICPE, etc…).

Tableau des surfaces détaillées

Descriptif détaillé des principes constructifs de fondations et de structures

Notice descriptive précisant les matériaux

Cahier des charges d’études géotechniques G2 (suivant conclusions de l’étude G12)

Cahier des charges recherche de pollution de sols suivant conclusion de l’étude G2 APD/AVP

Descriptif détaillé des solutions techniques retenues et notamment des installations techniques

Note de sécurité et plans de compartimentage, issues de secours, etc.

Etude de faisabilité des approvisionnements en énergies (décret n°2007-363 du 19/03/2007).

Estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée en lots séparés. Cette estimation retracera les différentes sources d’évolutions depuis la phase



esquisse, ainsi que leur origine (maîtrise d’ouvrage, réglementaire, contrôleur technique, maîtrise d’œuvre…)

Planning de réalisation recalé

Les études d’APD sont présentées au maître d’ouvrage pour approbation.

3.2.3. DOSSIER DE PC ET AUTRES AUTORISATIONS

ADMINISTRATIVES

3.2.3.1. LE PERMIS DE CONSTRUIRE (PC) :

Le maître d’œuvre effectue toutes les démarches et consultations préalables nécessaires à l’obtention du permis de construire, constitue le dossier et assiste le maître d’ouvrage dans ses relations avec les administrations dans les délais convenus et pendant toute la durée de l’instruction.

Le maître d’ouvrage s’engage à communiquer au maître d’œuvre toute correspondance avec l’administration. Dès réception du permis de construire, il lui en transmet copie et procède à l’affichage réglementaire sur le terrain. Il veille à son affichage en mairie.

A ce stade, le maître d’œuvre fournira au maître de l’ouvrage une attestation de prise en compte de la RT 2012 (R111-20 CCH et arrêté du 11 octobre 2011), ou du niveau de performance énergétique attendu.

Lorsque l’opération nécessite l’obtention d’autres autorisations administratives (telles que par exemple demande de permis de démolir, autorisations spécifiques pour lignes aériennes, enseignes, etc.), le maître d’œuvre assiste le maître d’ouvrage, pendant toute la durée de leur instruction, pour effectuer les démarches nécessaires et constituer les dossiers correspondants.

Le dossier de PC complet doit être remis à la disposition du maître de l’ouvrage au plus tard à la validation de l’APD.

3.2.3.2. LES DOSSIERS D’AUTORISATION :

La mission comprend toutes les prestations utiles à l’obtention des différentes autorisations du projet auquel le pouvoir adjudicateur, en sa qualité de maître d’ouvrage sera soumis en application des dispositions des codes de l’urbanisme, de l’environnement et de l’expropriation notamment.

En application de ces différentes législations applicables au projet (ex : étude d’impact environnementale, loi sur l’eau, ICPE, etc….), la mission pourra consister notamment :

à constituer les dossiers nécessaires avec l’ensemble des pièces écrites et graphiques nécessaires,

à assister le Maître d’ouvrage dans ses relations et discussions avec les services instructeurs et organismes publics concernés,

à mettre à jour des dossiers après retour des services instructeurs.



La maîtrise d’œuvre produira tout document complémentaire ou spécifique qui serait requis par l'Administration ou tout service ou organisme spécialisé. Elle assurera le suivi de l'instruction de ces dossiers auprès des différents organismes ou services spécialisés.

En cas de refus ou de retrait du Permis de Construire pour motif tiré de la méconnaissance des dispositions architecturales, techniques, de sécurité, de construction et d'implantation et plus généralement de toute réglementation sanctionnée par le Permis de Construire, comme en cas de recours en annulation faisant apparaître une illégalité manifeste du permis accordé ou de sursis à exécution, la maîtrise d'œuvre sera tenue d'établir une nouvelle demande de Permis de Construire et de reprendre le cas échéant ses études, dans la mesure nécessaire, sans pouvoir prétendre à une rémunération supplémentaire. Les reprises d'études lui seront réglées si l'illégalité affectant le permis est imputable à une décision du Maître de l'Ouvrage dûment informé.

Il en sera de même en cas de refus de toute autre demande administrative nécessaire.

S'il y a lieu à règlement et reprises d'études, les parties s'accorderont sur une rémunération forfaitaire déterminée conformément aux usages, relativement à l'importance des reprises d'études, à la circonstance que celles-ci ne sont qu'un accessoire des prestations principales, et aux modalités de rémunération de ces dernières.

En aucun cas, la maîtrise d'œuvre ne pourra arguer du défaut d'accord sur le forfait supplémentaire pour différer l'exécution de ces reprises d'études.

3.2.3.3. ETUDE DES APPROVISIONNEMENTS EN ENERGIE, ANNEXE AU PC

L’étude comparera diverses solutions techniques, dont la solution initialement proposée par le maître d’œuvre. En particulier, 9 types de systèmes sont à étudier1 :

les systèmes solaires thermiques ;

les systèmes solaires photovoltaïques ;

les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;

les systèmes éoliens ;

le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif ou urbain, s’il existe à proximité du terrain d’implantation de l’immeuble ou de l’opération ;

les pompes à chaleur géothermiques ;

les autres types de pompes à chaleur ;

les chaudières à condensation ;

les systèmes combinés de production de chaleur et d’électricité.

3.2.3.4. POUR CHAQUE SYSTEME, L’ETUDE DOIT PRESENTER :

le coût d’investissement ;

1 Le site est actuellement muni d’un système centrale de chauffage du site actuellement au fuel. L’indépendance du bâtiment sera a

étudier.



la consommation d’énergie globale, en MWh/an, et la consommation d’énergie par m2 de SHON, en kWh/m2.an ;

l’émission globale et annuelle de gaz à effet de serre, en tCO2/an, et l’émission annuelle de gaz à effet de serre par m2 de SHON, en tCO2/m2.an ;

la classe d’énergie et la classe climat atteintes par le système ;

le coût annuel d’exploitation ;

les avantages et inconvénients du système (conditions de mise en œuvre, conditions de gestion et de maintenance, etc.).

L’étude indiquera les différences de coûts et d’émissions de gaz à effets de serre entre la solution initialement proposée par le maître d’œuvre et les autres solutions techniques et présentera les temps de retour.

Ce dossier est à remettre impérativement avec le dépôt de la demande de PC.

3.3. ETUDES DE PROJET - PRO

Description non exhaustive

Les études de projet, fondées sur le programme arrêté et les études d’avant-projet approuvées par le maître d’ouvrage ainsi que sur les prescriptions de celui-ci, découlant du permis de construire et autres autorisations administratives, définissent la conception générale de l’ouvrage.

Les études de projet ont pour objet de :

préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux ainsi que les conditions de leur mise en œuvre

déterminer l’implantation et l’encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques

préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides et, en fonction du mode de dévolution des travaux, coordonner les informations et contraintes nécessaires à l’organisation spatiale des ouvrages

décrire les ouvrages et établir les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet

établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d’état, sur la base d’un avant métré

Prendre en compte les observations du maître d’ouvrage et des prestataires intellectuels (AMO, CT, CSPS, OPC…) durant les phases précédentes. A cet effet, le groupement de maîtrise d’œuvre tiendra à jour un document de suivi mentionnant de date de formulation de l’observation, son intitulé, et sa date de traitement.

permettre au maître d’ouvrage, au regard de cette évaluation, d’arrêter le coût prévisionnel de l’ouvrage et, par ailleurs, d’estimer les coûts de son exploitation



déterminer le délai global de réalisation de l’ouvrage.

Liste des documents à remettre à minima au maître d’ouvrage

Documents graphiques :

Note synthétisant les écarts avec le programme et les études d’AVP

Formalisation graphique du projet sous forme de plans, coupes et élévations de l’ouvrage et de ses abords extérieurs à l’échelle de 1/50, incluant les repérages des faux plafonds, les revêtements de sols, les cloisonnements, les portes et tous ouvrages de second œuvre, avec tous les détails significatifs de conception architecturale à une échelle variant de 1/20 à ½

Plans de fondations et ouvrages d’infrastructure, incluant axes, trames, joints de dilatation, terrassements généraux, tracés des canalisations enterrées avec principaux diamètres, dimensionnement et niveaux du 1/100 au 1/50 des fondations superficielles et profondes (ouvrages principaux)

Plans de structure, incluant axes, trames, joints de dilatation, plans des différents niveaux du 1/100 au 1/50 avec positionnement, dimensionnement principaux

Réservations importantes affectant les ouvrages de structure. Surcharges d’exploitation et charges à supporter par la structure pour les principaux ouvrages, besoins principaux en fluides

Plans des réseaux extérieurs et des voiries sur fond de plan de masse

Plans de chauffage, climatisation et plomberie sanitaire, intégrant schémas généraux, bilan de puissance, tracés unifilaires des principaux réseaux et implantation des terminaux au 1/100

Plans d’électricité, courants forts et courants faibles, incluant schémas généraux de distribution, bilan de puissances, tracés des principaux chemins de câbles, implantation des principaux tableaux et appareillages au 1/100

En tant que de besoins, coupes de coordination spatiale pour l’implantation des réseaux de fluides

Plans généraux des VRD avec tracé sur plan masse des principaux réseaux avec diamètres et niveaux principaux

Positionnement, dimensionnement, ventilation et équipements principaux des locaux techniques

Plans des dispositions générales de sécurité (compartimentage, dégagements, issues de secours, etc.)

Plan de principe d’installation et d’accès de chantier.

Documents écrits :

Description détaillée des ouvrages et spécifications techniques définissant les exigences qualitatives et fonctionnelles, la nature et les caractéristiques des ouvrages et des matériaux, le niveau de performance énergétique, les



contraintes générales de mise en œuvre, les conditions d’essai et de réception, incluant les limites de prestations entre les différents lots

Présentation du coût prévisionnel des travaux décomposée par corps d’état et de l’avant-métré sur la base duquel il a été établi

Calendrier prévisionnel d’exécution des travaux, décomposés par lots ou corps d’état, qui sera joint au DCE

Les études de projet sont présentées au maître d’ouvrage pour approbation.

3.4. ASSISTANCE POUR LA PASSATION DES CONTRATS DE

TRAVAUX (ACT)

Description non exhaustive.

L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, sur la base des études qu’il a approuvées, a pour objet de :

préparer la consultation des entreprises de manière telle que celles-ci puissent présenter leurs offres en toute connaissance de cause, sur la base d’un dossier constitué des pièces administratives, fournies par le maître d’ouvrage, assisté par la maîtrise d’œuvre, et techniques prévues au contrat, ainsi que des pièces élaborées par la maîtrise d’œuvre correspondant à l’étape de la conception choisie par le maître d’ouvrage pour cette consultation. Le dossier est différent selon que la dévolution est prévue par marchés séparés ou à des entreprises groupées ou à l’entreprise générale.

organiser et piloter les éventuelles visites du site par les candidats

analyser les offres des entreprises, s’il y a lieu les variantes à ces offres ; procéder à la vérification de la conformité des réponses aux documents de la consultation ; analyser les méthodes ou solutions techniques en s’assurant qu’elles sont assorties de toutes les justifications et avis techniques, en vérifiant qu’elles ne comportent pas d’omissions, d’erreurs ou de contradictions normalement décelables par un homme de l’art et établir un rapport d’analyse comparative proposant les offres susceptibles d’être retenues, conformément aux critères de jugement des offres précisés dans le règlement de la consultation. La partie financière de l’analyse comporte une comparaison des offres entre elles et avec le coût prévisionnel des travaux.

En cas de proposition de variante, le maître d’œuvre demandera tous les documents nécessaires à la vérification de la faisabilité de la proposition alternative, et validera les solutions techniques proposées.

préparer les mises au point nécessaires pour permettre la passation du ou des contrats de travaux par le maître d’ouvrage.

assister le maître d’ouvrage pour tous les courriers de clôture de la procédure (réponses à des demandes de renseignements, de documents…)

Liste des documents à remettre à minima au maître d’ouvrage



3.5. ELABORATION DU DCE - DOSSIER DE CONSULTATION DES

ENTREPRISES

Le DCE est élaboré en fonction des options prises par le maître d’ouvrage pour le mode de dévolution des marchés de travaux (entreprise générale, lots séparés, entreprises groupées). Il tient compte du niveau de conception choisi par le maître d’ouvrage pour lancer la consultation (APD, projet ou EXE).

Le maître d’œuvre propose au maître d’ouvrage des adaptations du CCAP (cahier des clauses administratives particulières), de l’acte d’engagement et du règlement de la consultation, fournis par le maître d’ouvrage, qui lui semblent nécessaires pour tenir compte des particularités de l’opération.

Le maître d’œuvre établit la liste des pièces écrites et graphiques nécessaires à la consultation des entreprises, qu’il a élaborées ou qui ont été fournies par le maître d’ouvrage, les collecte et les regroupe dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) qui comprend ainsi :

les plans, pièces écrites et cadre de décomposition de prix global et forfaitaire (sans les quantités) établis par le maître d’œuvre

les éventuels autres documents produits soit par le maître d’ouvrage soit par les autres intervenants (notamment PGC, rapport initial du contrôleur technique, études de sondages des sols, diagnostics divers, prescriptions des concessionnaires, etc.).

3.5.1. CONSULTATION DES ENTREPRISES

Proposition au maître d’ouvrage des critères de sélection et de qualification à insérer dans l’avis de publicité

Le cas échéant, réponses aux questions posées par les entreprises suivant les modalités définies avec le maître d’ouvrage

Etablissement d’un rapport comparatif d’analyse technique et financière des offres et, sil y a lieu, de leurs variantes.

Proposition d’une liste d’entreprises susceptibles d’être retenues (offres économiquement les plus avantageuses).

Participation aux réunions de sélection et le cas échéant de négociation

3.5.2. MISE AU POINT DES MARCHES DE TRAVAUX

Le maître d’œuvre met au point les pièces constitutives du marché en vue de sa signature par le maître d’ouvrage et l’entrepreneur.



3.6. VISA DES ETUDES D’EXECUTION DES ENTREPRENEURS

(VISA)


Le Maître d’œuvre s’assure que les documents que les entreprises ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa. Cet examen de conformité au projet comporte la détection des anomalies, normalement décelables par un homme de l’art.

Par le visa, il s’agit de vérifier :

la conformité aux hypothèses du marché de travaux :

charge,

performances et descriptions fonctionnelles des ouvrages,

méthodes de calcul.

le respect des règles de l’art (Règlements, normes et DTU) ;

la conformité aux enveloppes (et/ou volumes utiles) définies par le marché de travaux ;

la conformité aux caractéristiques et spécifications des matériaux, matériels et système du marché de travaux ;

la conformité des modes de fonctionnement des équipements techniques ;

que l’entreprise a bien effectué les calculs nécessaires au dimensionnement et qu’elle en a tenu compte dans l’établissement de ses plans ;

que ces calculs ont été effectués selon un processus correct et agréé et que les ordres de grandeur des résultats ne sont pas erronés ;

la conformité à toutes autres prescriptions et spécifications du marché de travaux, par exemple en matière de phasage de travaux, de maintien en fonctionnement des existants, etc.

Prestations incluses :

Examen de la conformité des plans et documents d’exécution établis par les entrepreneurs aux documents établis par la maîtrise d’œuvre

Établissement d’un état récapitulatif d’approbation ou d’observations de tous les documents d’exécution

Examen et approbation des matériels et matériaux et leur conformité aux prescriptions arrêtées dans le CCTP des marchés de travaux

Arbitrages techniques et architecturaux relatifs à ces choix et aux éventuelles variantes proposées par les entrepreneurs

Examen des tableaux de gestion des documents d’exécution à établir par l’OPC ou les entrepreneurs



Examen des tableaux de gestion des choix de matériels et matériaux à établir par l’OPC ou les entrepreneurs

Contrôle de cohérence inter-maîtrise d’œuvre.

3.7. DIRECTION DE L’EXECUTION DES CONTRATS DE TRAVAUX

(DET)


La direction de l’exécution du ou des contrats de travaux a pour objet de :

s’assurer que les documents d’exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les études effectuées

s’assurer que les documents à produire par le ou les entrepreneurs, en application du ou des contrats de travaux, sont conformes aux dits contrats et ne comportent ni erreur, ni omission, ni contradiction normalement décelables par un homme de l’art

s’assurer de la validation préalable de la maîtrise d’ouvrage sur toute question nécessitant arbitrage (travaux modificatifs, sélection des échantillons…)

s’assurer que l’exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des contrats de travaux, y compris le cas échéant, en ce qui concerne l’application effective d’un schéma directeur de la qualité, s’il en a été établi un

délivrer tout ordre de service et établir tout procès-verbal nécessaire à l’exécution du ou des contrats de travaux ainsi que procéder aux constats contradictoires, organiser et diriger les réunions de chantier

réaliser l’ensemble des missions décrites au C.C.A.G.

Organiser, animer et tracer les réunions de suivi de chantier, a minima hebdomadaires. A cet effet, le maître de l’ouvrage est libre de convoquer tout membre du groupement de maîtrise d’œuvre.

Prendre en compte les observations du maître d’ouvrage et des prestataires intellectuels (AMO, CT, CSPS, CSSI…) durant les phases précédentes. A cet effet, le groupement de maîtrise d’œuvre tiendra à jour un document de suivi mentionnant de date de formulation de l’observation, son intitulé, et sa date de traitement.

informer systématiquement le maître d’ouvrage sur l’état d’avancement et de prévision des travaux et dépenses, avec indication des évolutions notables

vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d’avances présentées par le ou les entrepreneurs ; établir les états d’acomptes ; vérifier le projet de décompte final établi par l’entrepreneur et établir le décompte général

donner un avis au maître d’ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par l’entrepreneur en cours d’exécution des travaux et sur le décompte général, assister le maître d’ouvrage en cas de litige sur l’exécution ou le règlement des travaux, ainsi qu’instruire les mémoires en réclamation de ou des entreprises.



Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal :

Demander aux entreprises titulaires des marchés de travaux de l’opération et leurs sous-traitants, tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution de leurs contrats :

Pour les entreprises installées en France :

une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).Le maître d’œuvre s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

Le maître d’œuvre veillera à ce que les intervenants sur le chantier porte un badge obligatoire avec leur nom, prénom et entreprise.

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’elles ont satisfaits aux obligations fiscales et sociales ou l’état annuel des certificats qu’elles ont reçus

La liste nominative des salariés étrangers qu’elles emploient et soumis à autorisation de travail (sa date d’embauche, sa nationalité, le type et le n° d’ordre du titre valant autorisation de travail)

Pour les entreprises installées à l’étranger :

un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard de la règlementation européenne ou d'une convention internationale de sécurité sociale applicables en la matière

Un document attestant qu’elles ont satisfait à leurs obligations de déclarations sociales et de paiement de ses cotisations sociales, à savoir:

Soit un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes dans le cas la législation du pays de domiciliation le prévoit,

Sinon, un document équivalent,

Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine compétents prouvant qu’elles ont satisfait aux obligations fiscales et sociales de leur pays ou déclaration sous serment

en cas de détachement de salariés :

vérifier que l’entreprise titulaire ou le sous-traitant a fait les formalités nécessaires (cf. déclaration à l’inspection du travail et désignation d’un représentant assurant la liaison avec le contrôleur du travail).

Exercer un contrôle plus général de cohérence sur la déclaration de sous-traitant qui afin de détecter des anomalies et de prévenir immédiatement le Maître d’ouvrage pour qu’il agisse en conséquence.



En cas de doutes importants demander au sous-traitant le récépissé de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à l’URSSAF…

Le maître d’œuvre doit être vigilant et signaler par écrit au maître d’ouvrage, sans délai, toute anomalie qu’il détecte comme par exemple, liste non exhaustive :

la non production des documents demandés au titre de la lutte contre le travail illégal,

son doute sur la validité de certains de ces documents lorsqu’ils sont produits,

et de manière générale toutes informations de nature à caractériser le non respect des obligations sociales de l’employeurs des salariés détachés (irrégularité dans le paiement du salaire minimum, situation d’hébergement collectif incompatible avec la dignité humaine, irrégularité en matière de durée du travail, de congés et jours de repos, de santé et de sécurité

etc. …

Tâches à effectuer :

Direction des travaux :

Organisation et direction des réunions de chantier

Etablissement et diffusion des comptes-rendus de réunions de chantier

Suivi des travaux et formalisation de tous documents nécessaires au suivi (OS, avenants, …)

rédactions des constats contradictoires de résiliation de contrat,

Etablissement des ordres de service

rédaction des avenants

Etat d’avancement général des travaux à partir du planning général

Information du maître d’ouvrage : avancement, dépenses et évolutions notables

Contrôle de la conformité de la réalisation :

Examen des documents complémentaires à produire par les entreprises, en application de leurs contrats

Conformité des ouvrages aux prescriptions des contrats

Etablissement de comptes-rendus d’observation

Synthèse des choix des matériaux, échantillons ou coloris à valider par le maître d’ouvrage

Gestion financière :

Vérification des décomptes mensuels et finaux. Etablissement des états d’acompte

Etablissement des états d’acompte

Examen des devis de travaux complémentaires



Examen des devis de travaux complémentaires par la fourniture d’un rapport d’analyse reprenant les prévisions du CCTP, l’origine de la demande, la justification des prix

Examen des mémoires en réclamation (examen technique, matériel et économique) présentés au plus tard à la présentation du projet de décompte final.

Etablissement des décomptes généraux et des décomptes de liquidation.

La présente mission comprend les prestations nécessaires au remplacement d’une entreprise défaillante (constat contradictoire, consultation des entreprises, choix d’une autre entreprise).

En cas de présentation d’un mémoire en réclamation le Maître d’œuvre examine la demande et communique au Maître d’ouvrage :

un rapport d’analyse circonstancié, argumenté, et accompagné des pièces justificatives ;

en annexe, l’ensemble des pièces susceptibles d’appuyer et de justifier la position du Maître d’ouvrage.

3.8. ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION (AOR)

La présente opération nécessite la mise en œuvre de plusieurs phases. Chaque phase fera l’objet d’une réception.

L’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement a pour objet :

d’organiser les opérations préalables à la réception des travaux

de fournir au maître d’ouvrage un audit de conformité des travaux réalisés vis-à-vis des CCTP

d’assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée, y compris en cas de prolongation de la garantie (expresse suivant CCAG ou d’origine jurisprudentielle)

en cas de défaillance des entreprises dans la levée de leurs réserves ou dans le suivi de leur garantie, suivre les mesures coercitives décidées par le maître de l’ouvrage, dont la réalisation des travaux par une entreprise tierce ;

de procéder à l’examen des désordres signalés par le maître d’ouvrage

de constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage à partir des plans conformes à l’exécution remis par l’entrepreneur, des plans de récolement ainsi que des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs d’éléments d’équipement mise en œuvre.

d’assister le maître d’ouvrage dans le traitement des mémoires en réclamation

Prestations confiées et documents à remettre au maître d’ouvrage



Au cours des opérations préalables à la réception, le maître d’œuvre :

Valide par sondage les performances des installations

Organise les réunions de contrôle de conformité

Etablit par corps d’état ou par lot la liste des réserves

Propose au maître d’ouvrage la réception.

Etat des réserves et suivi

Le maître d’œuvre s’assure de la levée des réserves par les entreprises dans les délais définis.

Dossier des ouvrages exécutés (DOE)

Le maître d’œuvre constitue le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage à partir du dossier de conception générale du maître d’œuvre, des plans conformes à l’exécution remis par l’entrepreneur ainsi que des prescriptions de maintenance des fournisseurs d’éléments d’équipement mis en œuvre.

Le maître d’œuvre fournit au Maître de l’ouvrage un audit de conformité des travaux réalisés vis-à-vis du C.C.T.P.

Il fournit également au maître de l’ouvrage une attestation de prise en compte de la RT 2012 (R 111-20 CCH et arrêté du 11 octobre 2011), ou du niveau de performance énergétique attendu.

Au cours de l’année de garantie de parfait achèvement,

Le maître d’œuvre examine les désordres apparus après la réception et signalés par le maître d’ouvrage et met en œuvre les mesures nécessaires pour les corriger, y compris en cas de prolongation de la garantie (expresse suivant CCAG ou d’origine jurisprudentielle)

A ce titre, le maître d’œuvre, mène, notamment, les actions suivantes :

fournit au Maître d’ouvrage une fiche de constatation de désordre ;

établit un relevé trimestriel de suivi de garantie et de la levée des réserves ;

rédige les PV de fin de garantie et les PV de levée des réserves.

Ce suivi comprend notamment la relance des entreprises puis le constat sur site de la levée des réserves ou des désordres constatés en cours de garantie.

En cas de présentation d’un mémoire en réclamation Le maître d’œuvre examine la demande et communique au maître d’ouvrage :

Un rapport d’analyse circonstancié

En annexe, l’ensemble des pièces susceptibles d’appuyer et de justifier la position du Maître d’ouvrage



4 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES

4.1. ORDONNANCEMENT, COORDINATION ET PILOTAGE (OPC)

L’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont pour objet :

pour l’ordonnancement et la planification : d’analyser les tâches élémentaires portant sur les études d’exécution et les travaux ; de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique, par des documents graphiques et de proposer des mesures visant au respect des délais d’exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités

pour la coordination : d’harmoniser dans le temps et dans l’espace, les actions des différents intervenants au stade des travaux, et le cas échéant, de présider le collège interentreprises d’hygiène et de sécurité

pour le pilotage : de mettre en application, au stade des travaux et jusqu’à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, les diverses mesures d’organisation arrêtées au titre de l’ordonnancement et de la coordination.

Pour ce faire, le pilote est chargé :

Pendant la phase de préparation des travaux

de regrouper les listes des plans d’exécution établis par les entrepreneurs,

de mettre en place l’organisation générale de l’opération,

de planifier et coordonner temporellement les études d’exécution,

de planifier les travaux.

Pendant la période d’exécution des travaux

de veiller au respect du cadre d’organisation défini en phase de préparation,

de mettre à jour la planification générale et de la compléter par une planification détaillée par périodes et par élément d’ouvrage,

de coordonner l’ensemble des intervenants, en particulier en animant des réunions spécifiques de coordination et diffuser leurs comptes rendus

de veiller au respect des objectifs calendaires et, le cas échéant, de proposer des mesures correctives pour rattraper des retards

d’apprécier l’origine des retards.

Pendant la phase d’assistance aux opérations de réception

d’établir la planification des opérations de réception,

de coordonner et piloter ces opérations,

de pointer l’avancement des levées de réserves.



4.2. ETUDE D’APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE (EAE)

L’étude comparera diverses solutions techniques, dont la solution initialement proposée par le maître d’œuvre. En particulier, 9 types de systèmes sont à étudier :

les systèmes solaires thermiques ;

les systèmes solaires photovoltaïques ;

les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;

les systèmes éoliens ;

le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif ou urbain, s’il existe à proximité du terrain d’implantation de l’immeuble ou de l’opération ;

les pompes à chaleur géothermiques ;

les autres types de pompes à chaleur ;

les chaudières à condensation ;

les systèmes combinés de production de chaleur et d’électricité.

Pour chaque système, l’étude doit présenter :

le coût d’investissement ;

la consommation d’énergie globale, en MWh/an, et la consommation d’énergie par m2 de SHON, en kWh/m2.an ;

l’émission globale et annuelle de gaz à effet de serre, en tCO2/an, et l’émission annuelle de gaz à effet de serre par m2 de SHON, en tCO2/m2.an ;

la classe d’énergie et la classe climat atteintes par le système ;

le coût annuel d’exploitation ;

les avantages et inconvénients du système (conditions de mise en œuvre, conditions de gestion et de maintenance, etc.).

L’étude indiquera les différences de coûts et d’émissions de gaz à effets de serre entre la solution initialement proposée par le maître d’œuvre et les autres solutions techniques et présentera les temps de retour.

4.3. SYNTHESE


Le maître d’œuvre animera la cellule de synthèse, et procédera aux études de synthèse en fonction des documents d’exécution remis par les entreprises.

Il établira les comptes-rendus des réunions de synthèse.

La réalisation des études de synthèse ayant pour objet d’assurer pendant la phase d’études d’exécution la cohérence spatiale des éléments d’ouvrage de tous les corps d’état, dans le



respect des dispositions architecturales, techniques, d’exploitation et de maintenance du projet et se traduisant par des plans de synthèse qui représentent, au niveau du détail d’exécution, sur un même support, l’implantation des éléments d’ouvrage, des équipements et des installations

La mission de synthèse concerne la coordination spatiale des marchés de travaux séparés. Elle doit permettre de maîtriser la vision des interfaces, des réservations, de la cohérence spatiale et technique, et complète les missions de coordination générale des différents corps d'état séparés.

Cette mission comprend notamment :

Organisation des moyens et méthodes de concertation avec les différents lots

Mise en place de la direction de la synthèse (techniquement compétente)

Mise en place de la cellule de synthèse, animée par la maîtrise d’œuvre

Rédaction du règlement de la cellule de synthèse

Validation de l'organisation de la cellule de synthèse, afin d’assurer le regroupement des plans de réservation et d'exécution, la réalisation des plans de synthèse et des coupes et détails coordonnés, l’analyse des résultats de la synthèse (technique des réseaux, réservations, technique des terminaux, architecturale, information du coordinateur, sécurité santé (CSPS)

Recueil des modifications et corrections

Mise à jour des plans de synthèse

Calendrier général des études

4.4. DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF (EXE PARTIELLES)

Description non exhaustive

Le devis descriptif et estimatif détaillé est un élément qui permettra à la maîtrise d’oeuvre et au maître d’ouvrage d’analyser les éléments composant le prix et donc de comparer les offres.

Le devis descriptif et estimatif détaillé comporte toutes indications permettant d’apprécier les propositions de prix, dont les quantités de chaque matériel composant une offre, une colonne Prix Unitaire, une colonne Total HT.

La maîtrise d’œuvre pourra solliciter des entreprises une vérification des quantitatifs, mais ne sera en aucun admise à se décharger de sa responsabilité au titre de cette mission.



4.5. ETUDES D’EXECUTION (EXE), Y COMPRIS SYNTHESE ET

DQE


Les études d’exécution, pour l’ensemble des lots ou certains d’entre eux lorsque le contrat le précise, fondées sur le projet approuvé par le maître de l’ouvrage, permettent la réalisation de l’ouvrage ; elles ont pour objet, pour l’ensemble de l’ouvrage ou pour les seuls lots concernés :

l’établissement de tous les plans d’exécution et spécifications à l’usage du chantier, en cohérence avec les plans de synthèse correspondants et définissant les travaux dans tous leurs détails, sans nécessiter pour l’entrepreneur d’études complémentaires autres que celles concernant les plans d’atelier et de chantier, relatifs aux méthodes de réalisation, aux

Ouvrages provisoires et aux moyens de chantier

l’établissement, sur la base des plans d’exécution, d’un devis quantitatif détaillé par lots ou corps d’état

l’actualisation du calendrier prévisionnel d’exécution des travaux par lots ou corps d’état.

Lorsque le contrat précise que les documents pour l’exécution des ouvrages sont établis, partie par la maîtrise d’œuvre, partie par les entreprises titulaires de certains lots, le présent élément de mission comporte la mise en cohérence par la maîtrise d’œuvre des documents fournis par les entreprises.

Liste des documents à remettre à minima au maître d’ouvrage :

Plans d’exécution et spécifications à l’usage du chantier. En complément des plans architecturaux établis au stade du projet :

Plans de repérage et calepinage des ouvrages de second œuvre (menuiseries, faux plafonds, revêtements de sols, etc.)

Coupes et détails de second œuvre à grande échelle avec définitions des interfaces entre composants et corps d’état

Infrastructure, fondations et structure

Plans de fondations et ouvrages d’infrastructure, incluant les terrassements particuliers, les tracés de toutes les canalisations enterrées avec tous diamètres, les dimensionnements et niveaux au 1/50 des fondations superficielles et profondes

Plans de ferraillage au 1/50 avec nature des aciers, sections d’armatures et implantation générale

Plans de structure béton armé incluant les plans des différents niveaux au 1/50 avec cotation, dimensionnement, implantation des trémies, report des réservations définies par les entreprises et visées par la cellule de synthèse



Plans des maçonneries porteuses, nature, positionnement au 1/50

Plans des ouvrages de structure métallique incluant lignes d’épure, cotation, nature des profilés, détails de principe des assemblages, des scellements et appuis.

Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie

Plans au 1/50 intégrant les tracés des réseaux et gaines (bifilaires) avec indication des diamètres, sections et niveaux, l’implantation des terminaux et principaux accessoires

Les détails de principe d’équipement des locaux techniques et sanitaires

Les coupes et détails nécessaires.

Electricité : courants forts et faibles

Plans au 1/50 d’implantation des tableaux d’étage et appareillages et des tracés de chemins de câbles

Schémas des tableaux avec définition des différents départs, puissances et protections. Plans d’organisation des baies.

VRD

Plans de VRD avec tracé sur plan masse de tous les réseaux avec diamètres, niveaux, fils d’eau, position et dimension de tous regards et raccordements aux réseaux extérieurs

Profils en long et coupes en travers des voiries.

Plans d’atelier et de chantier Les plans d’exécution ne comprennent pas les plans d’atelier et de chantier décrits ci-dessous qui sont établis par les entreprises et qui comprennent les éléments suivants :

Adaptation des coupes et détails de second œuvre aux marques et types d’ouvrages retenus par les entreprises et agréés par le maître d’ouvrage.

Infrastructure, fondations et structure :

Ouvrages liés aux installations de chantier

Relevé contradictoire des implantations réelles, et plans complémentaires correspondants

Plans d’injection et de rabattement de nappes

Plans de préfabrication résultant de méthodologie propre à l’entreprise

Nomenclatures, façonnage, calepinages de ferraillages

Calculs et détails des assemblages, des scellements et des appuis, plans de façonnages, détails de découpage et de fabrication, etc. des ouvrages de structure métallique. Nomenclatures des pièces.

Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie :

Plans de tronçonnage, pièces de transformation, assemblages, détails de raccordement des équipements

Schémas d’armoires électriques spécifiques, de régulation et d’équilibrage.



Electricité courants forts et faibles :

Carnets de câblage courants forts et faibles avec tenants et aboutissants. Détails de câblage de puissance et d’automatisme des tableaux

Tracés des circuits terminaux, avec fourreaux, nature et section des conducteurs.

Tous corps d’état :

Plans et notes de calcul résultant de variantes et méthodologies propres à l’entreprise.

Plans de détail d’équipement intérieur des locaux techniques

Plans de détail de chantier : supports, accrochages, petites réservations de traversées de maçonnerie, fourreaux

Marques et types des appareils sélectionnés. Justification des performances

Dossier des plans conformes à l’exécution

Caractéristiques des matériels et appareillages.

Devis quantitatif détaillé de l’intégralité des lots

Actualisation du calendrier prévisionnel d’exécution des travaux par lots ou corps d’état

Etudes de synthèse (voir ci-dessus)

ASSOCIATION DE SANTE MENTALE DU XIIIème … · VISA DES ETUDES DEXECUTION DES ENTREPRENEURS (VISA)...

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