omité d'entreprise

AJLXXa.p.e.i.

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2P bis avenue des Martyrs de la RésistanceBP2057WOllTROYEScedexTél. 03 25 80 55 48ceapei3@wanadoo.frwww. ce-apei-aube.net

Procès Verbal du Comité d'Entreprise de PAPEILundi 21 janvier 2013

Séance ouverte sous la présidence de M. Lionnel Boidin : Directeur généralAssisté de M. Frédéric SERGENT: Directeur Ressources Humaines

M. Brocheton

Membres présents :Liste "S'unir pour agir CGT "

Elus cadre : UnsaCgt

Membres excusés :Cgt

Unsa

Catherine de Bonardi, Jackie Collet ; Anne Gérard ; Danièle Mathieu ; Béatrice Hierso

Dominique Gratkowski; Patrick BonotSylvie Quisnel.

Jérôme Noël ; Nicole Muller ; Peggy Thomas ; Hadj Serend ;Thierry Charpentier ; Bruno ROSSI.Béatrice Poulain

ORDRE DU JOUR:

1. Approbation des Procès verbaux des CE ordinaires du 22 octobre 2012, du 17 décembre 2012. du CEextraordinaire du 20 décembre 2012.

2. Rapport des commissions :- Commission Activités sociales et culturelles : Intervention de PREVADIES

- Commission Formation- Commission Logement.

- Commission Egalité professionnelle Hommes/Femmes.

3. CHSCT : Compte rendu de la dernière réunion.4. Suite à la réunion ordinaire du 17 décembre, information sur le calendrier d'ouverture 2013 de l'Accueil.

Intervention de M. Brocheton5. Information sur le prévisionnel des différentes thématiques abordées sur 2013. (Thématiques et plannings)6. Le CE peut il être destinataire de la liste des salariés en équivalent temps plein et qualifications sur chacun

des établissements et services ?7. Désignation des représentants du personnel au Conseil d'Administration de FAPEI de l'Aube.8. Traitement des mouvements pour anticiper les départs en retraite.9. Présentation sur les mutations, les remplacements et les embauches.10. Diffusion des procès-verbaux de CE : Mode d'emploi.11. Présentation au CE du rapport d'activités de la Médecine du travail.12. Point sur l'accord senior..13. Mouvements du personnel14. Courriers et questions diverses

PV CE APEI 21 janvier 2013 1 sure

1. Approbation des Procès verbaux.

Le PV du CE ordinaire du 17 décembre 2012 est approuvé sous réserve des modifications apportées.Le PV extraordinaire du 28 septembre sera transmis à la Direction au prochain CE.Il manque encore quelques éléments pour finaliser le PV du 22octobre 2012, car le contenu des débats qui se sont

tenus lors de la séance plénière est difficile à retranscrire dans son intégralité.

2. Rapport des commissions

Activités sociales et culturelles : Rapport présenté par Mme QuisnelII n'y a pas eu de réunion de la commission depuis le dernier CE de décembre 2012 au cours duquel le biland'activité a été travaillé

Commission formation.Un CE extraordinaire sur le BFA prévisionnel 2013 s'est réalisé le 20 décembre 2012. Le compte rendu est àfinaliser pour une transmission à la Direction Générale.

M. Boidin intervient pour informer les élus qu 'il a présenté les documents du plan déformation à l'ARS, auConseil Général et à la médecine du travail.

Mme Mathieu demande si les inscriptions aux formations prévues sont faites ?M. Sergent lui confirme qu 'une campagne d'inscriptions est lancée.

Un avis de CE sur le plan de formation 2013 sera rendu prochainement.

Commission logement. Rapport présenté par Mme GERARDPas de réunion de la commission et pas de demande de logements parvenues à sa connaissance. Chaque offrede logement transmise par les organismes PROCILIA et PURIAL est régulièrement diffusée sur le siteinternet du CE de l'APEI de l'Aube.

Mme Mathieu pose la question de savoir quels sont les destinataires de ces offres à l'APEI ?

M. Boidin convient qu 'il serait effectivement intéressant défaire un point sur les modalités de diffusion desoffres de logement. Si les salariés ne sont pas suffisamment informés, on peut s'interroger sur le sens à donnerde ces opérations. L'APEI verse une cotisation à chaque organisme, il est cohérent d'en attendre une certaineréactivité.M. Sergent propose défaire un comparatif régulier entre ces deux organismes.

Commission égalité professionnelle Hommes/femmesMme de Bonardi rappelle qu'une rencontre est prévue le 07 février pour une entrée en négociation avec les partenairessociaux sur l'égalité professionnelle.

Intervention de PREVADIES : MutuelleLe représentant de PREVADIES, M. Roger présente le bilan du 1er semestre 2012 de la mutuelle « HarmonieMutuelle » (anciennement PREVADIES)Globalement, une baisse d'environ 3% des dépenses de santé est enregistrée. Cette baisse est plus sensible au niveaudes dépenses en optique. Il est possible que la mise en place du réseau KALTVIA ait bien fonctionnée. Ce système deréseau permet de réduire les coûts des dépenses pour les assurés tout en bénéficiant de services de qualité. A partir dejanvier 2014, un réseau KALIVIA dentaire devrait se mettre en place.Harmonie Mutuelle fait partie des mutuelles « approchées » dans le cadre de la NAO sur la mutuelle obligatoireprécise Mme Mathieu.

M. Boidin confirme que la mutuelle Harmonie Mutuelle est associée à l'étude démographique pour étudier lamise en place éventuelle d'une mutuelle à caractère obligatoire à l'APEI. Mais il rappelle que l'APEI estsoumise à une autorité de tarification. Si un accord sur la mise en place d'une mutuelle obligatoire est validéeen NAO, encore faut il qu 'il soit accepté par lesfinanceurs.

PVCEÀPEI21janvier2013 CC>yS\6

3. CHSCT : Compte rendu de la dernière réunion. Mme Mathieu

La dernière réunion de CHSCT a eu lieu le 18 décembre 2012.Suite au départ de M. Houdot Patrick, secrétaire du CHSCT, il a fallu procéder au renouvellement du poste desecrétaire vacant.

Mme Mathieu, candidate pour l'ensemble des élus CHSCT, est élue secrétaire du CHSCT.M. Boidin intervient pour souligner qu 'il s'interroge sur la question de la représentativité de cette instance,compte tenu du peu d'élus présents au dernier CHSCT. Il formule le souhait que le CHSCT soit une instancequi vive vraiment.

Mme Mathieu précise que les nombreuses absences étaient exceptionnelles.(arrêts maladie, fêtes d'établissement...)Au cours de ce CHSCT, en présence de M. Tiedrez de la CARS AT en compagnie de Mme Le Dr.LeCheventon (Médecin de la santé au travail) la question des RPS (Risques Psychosociaux) a été abordée. Lorsdu prochain CHSCT, une réflexion sur risques psychosociaux sera réalisée avec des personnes de la CARSATspécialisées en la matière.

4. Suite à la réunion ordinaire du 17 décembre 2012, information sur le calendrier d'ouverture 2013de l'Accueil.

Intervention de Monsieur Sylvain Brocheton.Une étude du fonctionnement de l'IMPRO l'accueil a été réalisée avec une ouverture sur 201 jours prévus

en 2013. Les professionnels ont réfléchi à plusieurs solutions de fonctionnement, un questionnaire a été adresséà l'ensemble des parents des enfants accueillis pour connaître la présence de leurs enfants pendant la semained'ouverture de l'établissement pendant les congés scolaires. Il en résulte que sur 32 enfants, 14 en février et 15en mars seront présents dans l'établissement.

L'idée est donc de prendre en compte ces effectifs réduits pour mettre en place une organisation différentesur ces périodes là, avec des « accompagnements spécifiques ».

Cette nouvelle organisation devrait permettre pour une partie du personnel de prendre leur RTTpendantcette semaine de vacances scolaire, de réaliser des accompagnements à la socialisation des enfants,d'organiser des sorties plus facilement, etc..

M. Boidin retient que l'ensemble des professionnels a effectué un travail de réflexion en commun pourélaborer ce fonctionnement.

Pour la période de juillet, les parents n 'ont pas encore été questionnés, mais l'idée serait d'étendre cetaccompagnement spécifique en juillet.

Un avis des DP ayant été émis, les élus demandent sa communication.

5. Information sur le prévisionnel des différentes thématiques abordées sur 2013.

Intervention de M. Sergent qui présente les thèmes de travail prioritaires élaborées par la DG pour 2013.

7. Les thématiques :-Les Entretiens-Les RPS (Risquespsychosociaux)-La Pénibilité-LaNAO-La Communication

A. Les EntretiensII existe 4 types d'entretiens. La législation modifie le panorama et décline les types d'entretiens de la façon suivante :Les entretiens annuels : Ils concernent tous les salariés et se déroulent tous les ans. Il doit se distinguer de l'entretiende progrès qui était auparavant réalisé à l'APEI.L'ESPC : Entretien de seconde partie de carrière.Le BEP : Bilan d'Entretien Professionnel. Il peut être sollicité par le salarié.

PV CE APEI 21 janvier 2013 3 sur 6

B. Les RPS : Risques psychosociaux1. La CARSAT : la question des risques psycho sociaux a été abordée en CHSCT. Des personnes de la

CÀRSAT viendront présenter leur spécificité dans les RPS au CHSCT de mars. Un cahier descharges pourra être réalisé avec elles, ensuite une recherche d'un prestataire neutre pour réaliserune étude s'enclenchera.

2. La GPEC : (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences).Des fiches de postes existent ou non au sein de l'APEI. Il est nécessaire défaire une mise à jour de cesfiches de postes en partant sur une trame commune à tous les établissements. Un outil informatique vaêtre développé pour la GPEC.3. Egalité Professionnelle.

Une ouverture de négociation sur l'égalité professionnelle est prévue le 07 février 20134. Communication

L'ESC Troyes a été contactée pour envisager un travail sur la création d'outils de communication interne etexterne par les étudiants. Un cahier des charges sera élaboré avec l'école de commerce. Le rendu de leurproposition de création doit être fait avant la fin du 1er semestre de l'année civile.

C. La PénibilitéUne négociation avec les partenaires sociaux sur la pénibilité est en cours.

D. LaNAO.

IL Le Planning.De mars à juin : Travail en commun avec les partenaires sociaux.De février à avril : Entretiens professionnels. Chaque année, l'APEI souhaite que les dispositifs d'entretienssoient terminés à chaque fin de premier trimestre.Mars : Intervention de la CARSATAvril-Mai : cahier des charges élaboré avec la CARSATDe juin à septembre : Elaboration d'une trame commune des fiches de postes.

Les NAO seront à dates fixes.Les plans déformations seront à dates fixes.Les entretiens professionnels seront également à dates fixes.

6. Le CE peut il être destinataire de la liste des salariés en équivalent temps plein et qualification surchacun des établissements et services ?.

Mme Mathieu souligne que cette question est récurrente. Il est difficile d'avoir une réelle lisibilité entre les postesbudgétés et ceux qui sont occupés sur le terrain. Le CE demande donc une liste.

M. Boidin rappelle que ces éléments sont fournis par le rapport d'expertise comptable SECAFI ALFA, cabinetmandaté par le CE. Les élus doivent en conséquence avoir les informations nécessaires.Dans ce rapport, l'APEI transmet au cabinet d'expertise le rapport d 'activité d'utilisation des fonds pour lesfinancements des postes en ETP.

Cependant, devant les questions des élus, les imprécisions et certaines structures et pour répondre à laquestion des postes budgétés sur des services mais dont les personnels sont postés dans d'autres services, la listedes ETP financés dans chaque établissements va être fournie au CE.

M. Boidin reconnaît qu 'il y a une mise à jour à faire dans chaque structure, car entre ce qui s'est pratiqué lesannées précédentes et ce qui existe aujourd 'hui il y a des variables dans les attributions de postes dont l'APEIn'a plus trace. Il faudra partir de 2012 et comparer avec ce qui est financé en 2013.Cette mise à jour s'impose,ceci afin d'éviter de mettre des établissements et des emplois en difficulté.

PV CE APEI 21 janvier 2013 SCjh 1 4 sur 6

7. Désignation des représentants du personnel au Conseil d'Administration de l'APEI de l'Aube.

La question sera présentée au prochain ÇA de février précise M. BoidinEtonnement de Mme Mathieu qui rappelle que cette question figure à l'ordre du jour de CE depuis la mise en place dunouveau CE en juillet 2012.

M. Boidin informe le CE de l'absence de M. Messager ces dernières semaines.

8. Traitement des mouvements pour anticiper les départs à la retraite.

Les élus demandent comment peut-on savoir à l'avance quels sont les salariés qui partiront à la retraite de façon àanticiper les mouvements de personnel ?

M. Sergent répond qu 'il est compliqué de le savoir longtemps à l'avance, en général l'APEI n 'a connaissancedes départs à la retraite que 3 mois avant la date de départ. La faculté d'anticipation est donc difficile.Cependant effectivement cela permettrait de répondre à des demandes de mutations.

9. information sur les mutations, les remplacements, les embauches.

Un débat autour de la question de la difficulté pour un certain nombre de professionnels qui souhaiterait partir deleur établissement d'origine pour évoluer professionnellement s'engage.

Les demandes de mutation ne sont pas prises en compte, la question des priorités des attributions de postes estsoulevée, des embauches en interne ou en externe...etc.

Des postes libérés dans certains établissements sont pourvus par des embauches de CDD. Quelle volonté de prendreen compte les demandes de mutations demande Mme de Bonardi ?

Par exemple, le poste du Self la Fontaine a été attribué à une personne en CDD alors que de nombreuxprofessionnels d'hébergement ont postulé. Elle ne remet pas en question l'embauche de ces professionnels, mais necomprend pas pourquoi aucune proposition n'a été faite pour répondre aux demandes de mutation ?

M. Boidin évoque la problématique de la communication qui est à prendre en compte ; elle pourrait se faire àtravers une revue du salarié dans laquelle figureraient les offres d'emplois.

Il ajoute que tout poste en CDI libéré doit faire l'objet d'une procédure qui comprendrait certaines étapes etqui sera adressée aux Directeurs d'établissements. Cela pourrait s'ouvrir aux congés parentaux ou sabbatiqueset constituerait une opportunité pour découvrir d'autres expériences professionnelles.

10. Diffusion des Procès verbaux du CE : Mode d'emploi.

A la demande des élus, M. Boidin va faire un point sur les PV de CE non diffusés dans les établissements.Il va faire parvenir une note de service par le DRH demandant aux Directeurs d'établissements d'afficher le

dernier PV de CE transmis par le DRH. Un classeur CE et un classeur CHST contenant tous les procès-verbauxseront à disposition dans les établissements et accessibles aux salariés.

11. Présentation au CE du rapport d'activité de la médecine du travail.

Intervention de Mme Jobert, infirmière santé au travail, qui signale son arrivée en septembre 2012 et l'absenced'infirmière pendant de long mois. D'où l'impossibilité de faire un rapport sur l'année.

Au cours de l'année 2011( ?), 4 études de postes ont été réalisées et transmises à la Direction des établissements :Ces études de postes sont faites soit par l'employeur, soit à l'initiative du salarié.

Les rapports d'accidents du travail et d'activité seront présentés par le Dr. Le Cheventon et l'infirmière au CE du18 mars 2013.

M. Boidin suggère qu 'un bilan d'activité de la santé au travail soit réalisé tous les trimestres pour être présentésen CE

12. Point sur l'accord Senior.

M. Sergent va demander à M.Pierson de réaliser unfocus sur le nombre de salariés recrutés, ayant quittésl'APEI avec les différents motifs, ceux qui sont reclassés ou non sur 2010.2011.2012. Cela permettra deconstituer une base de données concrète pour procéder à une évaluation de l'accord.

PV CE APEI 2l janvier 2013 Ç^vA 5sur6

13. Courriers et questions diverses.Pas de courriers.Appels aux legs et aux dons

Intervention de M. Boidin pour transmettre des informations sur les démarches engagées par l'APEI pourlancer une campagne d'appels aux legs et aux dons.

Un imprimé a été envoyé à toutes les mairies du département, aux avocats, aux notaires et maisons de retraite.La campagne sera relancée tous les ans.

Les taxes d'apprentissages :II s'agit d'une taxe que toutes les entreprises industrielles doivent verser obligatoirement. Une partie de cette

taxe est attribuée à l'établissement de leur choix. L'APEI est habilitée à percevoir cette taxe, elle a donc produitun document destiné à faire connaître ses établissements. Ce document a été envoyé à toutes les entreprises deplus de 20 salariés dans l'Aube et la la Haute Marne, au CAC 40 etc...

Cette campagne sera relancée chaque année.

L'évaluation externe.Liée à l'obligation de la loi 2002, elle est valable 7 ans. Un appel d'offre a été lancé, le cabinet Bleu Social a

été retenu.F in janvier les évaluations vont démarrer.Un courrier a été adressé aux ARS, au CE, au CHSCTpour information.Le coût de cette évaluation est de 170.0006 qi seront répartis sur les établissements. Les résultats de

l'évaluation seront transmis aux CVS ; aux professionnels et au CE.

Domaine de Mantenay et CPOMDepuis de nombreuses années le domaine de Mantenay enregistre des difficultés tant de fonctionnement que

financier. Afin d'avoir un regard extérieur, l'APEI fait appel à un organisme qui pourra l'aider à mieuxcomprendre les raisons de ce dysfonctionnement et comprendre les raisons de ce déficit. L'APEI a fait appel auFegapei.

Cela est nécessaire car parallèlement, l'association veut entrer dans un CPOM pour tous les hébergements, etil est nécessaire de se poser les vraies questions sur le domaine de Mantenay : Doit- il rester foyer de vie ouévoluer vers un FAM (Foyer d'Accueil Médicalisé) ?

Cette expertise peut permettre un appui pour une entrée en CPOM.

Mme Mathieu intervient pour informer la direction générale qu'un avis de CE doit être rendu pour le transfert del'accueil. Elle lui transmettra par mail dés que l'APEI aura transmis au CE les informations sur ce transfert.

Elle rappelle également qu'il y a des élections de CHSCT à organiser afin de pourvoir les postes laissés vacants.

PV rédigé par C. de BONARDISecrétaire adjointe

Pour le CE : Danièle MATHIEUSecrétaire

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