Assemblée Plénière du Conseil des Sages

30 Novembre 2012

AG 30 Novembre 2012

Ordre du Jour – Charte de la Participation – Congrès National des Sages : Alençon 19 et 20

Octobre 2012– Congrès National des Sages 2013 à Carry-le-Rouet– Thèmes de réflexion pour 2013– Intervention de Mr le Maire : informations

générales sur la Commune et réponses aux questions des Sages

Résumé du projet « Charte de la Participation »

• Projet retenu dans le cadre de la démarche « Agenda 21 »• Confié au Conseil des Sages• Plusieurs réunions de travail du Bureau et rencontres avec M

le Maire• Présentation du projet de texte au Conseil des Sages le 3

Juillet 2012• Avis favorable du Conseil Municipal le 31 Juillet 2012• Publication de la Charte dans l’édition de fin d’année 2012 du

Journal de Carry

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La démocratie locale permet de renforcer dans une commune comme la nôtre la participation, et de ce fait, l’intérêt des citoyens à l’aide de la prise des décisions publiques puis du suivi de leur mise en œuvre. Dans une démocratie locale moderne, le citoyen doit être associé aux projets qui le concernent. Par ses demandes, ses propositions, sa créativité et la connaissance qu'il a de sa ville il doit pouvoir participer directement aux débats publics et enrichir l’action municipale. Cette participation citoyenne à l’élaboration des choix publics constitue une condition indispensable pour mieux répondre aux besoins de tous et conduire une politique plus démocratique, plus efficace et plus en phase avec les principes fondamentaux du développement durable.

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La participation citoyenne s’appuie sur quatre principes - La lisibilité de l’action municipale. - L’ouverture des instances participatives au plus grand nombre. - Le respect de l'expression citoyenne. - L'information de la population sur les règles de fonctionnement de la commune.

Elle se traduit par - Une concertation de proximité. - Une concertation continue avec les instances participatives locales qui s'appuie sur des échanges réguliers entre citoyens. - Une concertation spécifique aux projets communaux : pour s'exprimer, donner des avis et identifier des solutions.

Les acteurs de la participation Les instances participatives peuvent concerner tous ceux et celles qui le désirent, après large information, et intégrer ainsi les différentes instances consultatives de la commune. Bien entendu, les acteurs de la vie associative, sociale et économique de la commune y sont conviés.

Les instances participatives La participation citoyenne s'exerce au sein de la commune à l’occasion de Réunions Participatives Communales. Ces réunions participatives, portant exclusivement sur des sujets d'intérêt général et local, sont organisées à l'initiative des élus représentant le Conseil municipal qui ont la responsabilité du suivi de ces projets ou sur proposition formalisée d'un groupe de citoyens de la commune. Elles s'appuient sur les instances consultatives existantes ou de commissions ad hoc.

Les engagements des différentes parties prenantes

Engagements de tous les acteurs en présence. Les participants s’engagent mutuellement à

- Maintenir les échanges dans le cadre de l'ordre du jour, donner la parole et favoriser l'expression de chacun et l'écoute de tous. - Examiner les documents préparatoires avant chaque réunion. - Préparer et formuler des propositions claires et concrètes étayées sur des éléments vérifiables. - Suivre l'évolution ultérieure des propositions faites ou des solutions retenues.

Engagements de la Municipalité. - La gouvernance de la Ville s’étend aux processus même de la participation mais la responsabilité de décider n’appartient qu’aux élus. La démarche participative reste un élément de la démocratie représentative destiné exclusivement à la renforcer. - La municipalité de Carry-le-Rouet souhaite s’engager dans une démarche de lisibilité de son action, au delà des obligations qui lui incombent au titre du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle rend compte du suivi des propositions qui lui auront été faites et notamment à exposer les raisons pour lesquelles certains avis ou suggestions n'auront pu être retenus. Pour cela, elle choisit le mode de communication le plus adapté. Les projets soumis à la participation citoyenne le sont au plus tôt et assez en amont pour que les instances participatives puissent jouer leur rôle. - La municipalité organise de façon régulière une information la plus large possible susceptible de compléter et de développer une meilleure connaissance des règles de fonctionnement de la cité. "Toute personne qui désire être convoquée à ces réunions participatives peut s'inscrire au Secrétariat de M le Maire (olivierdallard@mairie-carrylerouet.fr)".

- § -

CCCHHHAAARRRTTTEEE DDDEEE LLLAAA PPPAAARRRTTTIIICCCIIIPPPAAATTTIIIOOONNN AAA CCCAAARRRRRRYYY---LLLEEE---RRROOOUUUEEETTT

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La démocratie locale permet de renforcer dans une commune comme la nôtre la participation, et de ce fait, l’intérêt des citoyens à l’aide de la prise des décisions publiques puis du suivi de leur mise en œuvre. Dans une démocratie locale moderne, le citoyen doit être associé aux projets qui le concernent. Par ses demandes, ses propositions, sa créativité et la connaissance qu'il a de sa ville il doit pouvoir participer directement aux débats publics et enrichir l’action municipale. Cette participation citoyenne à l’élaboration des choix publics constitue une condition indispensable pour mieux répondre aux besoins de tous et conduire une politique plus démocratique, plus efficace et plus en phase avec les principes fondamentaux du développement durable.

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La participation citoyenne s’appuie sur quatre principes - La lisibilité de l’action municipale. - L’ouverture des instances participatives au plus grand nombre. - Le respect de l'expression citoyenne. - L'information de la population sur les règles de fonctionnement de la commune.

Elle se traduit par - Une concertation de proximité. - Une concertation continue avec les instances participatives locales qui s'appuie sur des échanges réguliers entre citoyens. - Une concertation spécifique aux projets communaux : pour s'exprimer, donner des avis et identifier des solutions.

Les acteurs de la participation Les instances participatives peuvent concerner tous ceux et celles qui le désirent, après large information, et intégrer ainsi les différentes instances consultatives de la commune. Bien entendu, les acteurs de la vie associative, sociale et économique de la commune y sont conviés.

Les instances participatives La participation citoyenne s'exerce au sein de la commune à l’occasion de Réunions Participatives Communales. Ces réunions participatives, portant exclusivement sur des sujets d'intérêt général et local, sont organisées à l'initiative des élus représentant le Conseil municipal qui ont la responsabilité du suivi de ces projets ou sur proposition formalisée d'un groupe de citoyens de la commune. Elles s'appuient sur les instances consultatives existantes ou de commissions ad hoc.

Les engagements des différentes parties prenantes

Engagements de tous les acteurs en présence. Les participants s’engagent mutuellement à

- Maintenir les échanges dans le cadre de l'ordre du jour, donner la parole et favoriser l'expression de chacun et l'écoute de tous. - Examiner les documents préparatoires avant chaque réunion. - Préparer et formuler des propositions claires et concrètes étayées sur des éléments vérifiables. - Suivre l'évolution ultérieure des propositions faites ou des solutions retenues.

Engagements de la Municipalité. - La gouvernance de la Ville s’étend aux processus même de la participation mais la responsabilité de décider n’appartient qu’aux élus. La démarche participative reste un élément de la démocratie représentative destiné exclusivement à la renforcer. - La municipalité de Carry-le-Rouet souhaite s’engager dans une démarche de lisibilité de son action, au delà des obligations qui lui incombent au titre du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle rend compte du suivi des propositions qui lui auront été faites et notamment à exposer les raisons pour lesquelles certains avis ou suggestions n'auront pu être retenus. Pour cela, elle choisit le mode de communication le plus adapté. Les projets soumis à la participation citoyenne le sont au plus tôt et assez en amont pour que les instances participatives puissent jouer leur rôle. - La municipalité organise de façon régulière une information la plus large possible susceptible de compléter et de développer une meilleure connaissance des règles de fonctionnement de la cité. "Toute personne qui désire être convoquée à ces réunions participatives peut s'inscrire au Secrétariat de M le Maire (olivierdallard@mairie-carrylerouet.fr)".

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Charte de la Participation

La mission confiée au Conseil des Sages a été remplie : la Charte existe

A l’ensemble des Carryens et de la Municipalité de la faire vivre !

Congrès National des Sages Alençon - Octobre 2012

Congrès National des Sages : Alençon 19 et 20 Octobre

•8ème Congrès de la Fédération•Environ 200 participants ( vs 90 en 2010 et 120 en 2011 ) représentant 50 communes.•AG : Rapport d’activité et financier , Statuts, nouveau site internet , antennes régionales , 20 ans de la Fédération en 2013 ,proposition de Loi sur le statut des Conseils de Sages•Présentation de Carry-le-Rouet par M le Maire en vue du Congrès 2013•4 Ateliers de réflexion : Animation du Cœur de ville ( lg ) , Les déplacements ( pp ) , Evolution des Jumelages , Rôle et contribution de la Fédération (jca )•Conférence sur le thème de la préparation du SCOT et du PLU d’une ville.

Congrès National des Sages

Carry-le-Rouet - Octobre 2013

• Un Honneur qui salue 12 ans d’activité du Conseil des Sages dans notre commune

• Un évènement positif pour l’image de Carry• Quelques retombées économiques en accueillant

environ 200 participants pendant 3 jours• Mais , pour que la « fête soit réussie » , beaucoup

de travail nous attend …. exigeant une forte mobilisation du Conseil des Sages et de la Municipalité.

Congrès National des Sages 2013 : à CARRY-LE-ROUET

Nommer un chef de projet "CDS"( et un adjoint ) et un chef de projet "Mairie" ( et un adjoint )

Constituer une équipe projet CDS et répartir les rôles en sous équipes de deux ou trois sages

Domaines à couvrir : - le choix de la date du congrès - les besoins de la Fédération - l'hébergement - la restauration - les transports ( pour venir au congrès , pendant le congrès , pour quitter le congrès ) - l'accueil mairie premier jour , autres implications de M le Maire et Conseillers Municipaux pendant le Congrès - l'accueil des participants , remises de documentation et du programme - le "diner de gala" et son animation - les autres animations pour les congressistes et les accompagnants - les activités pour les accompagnants seuls - les salles pour le congrès : salle principale et salles pour les ateliers - les moyens techniques : vidéos , micros , pupitres,etc - les assistances diverses : pendant le congrès , autour du congrès ( secrétariat général , animations ateliers , accompagnants , médicale? ) - la communication ( avant , pendant et après le congrès ) : presse , photos , vidéos , affiches , etc - implication du Conseil Féminin - relations avec Député , Sénateur , Département , Région ( participation , aide financière ou autre )

Congrès 2013 : Points à couvrir pour sa préparation

Thèmes de réflexion proposés pour 2013

Thèmes de réflexion proposés pour 2013

• Incidences sur la circulation et le stationnement de l’aménagement du « quartier de la Gare »

• Comment rendre le centre ville plus attractif ?

• Aménagement et utilisation de l’espace du Family.

• Autres ?

Intervention de Monsieur le Maire

• Informations générales sur la Commune

• Réponses aux questions des Sages