ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU 15 FÉVRIER 2014GESTION DES ESPACES NATURELS

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PHASE 4

GESTION DES ESPACES NATURELS

1 - RECUPÉRATION DES FRICHES

2 - AGRICULTURE - BASSINS D’IRRIGATION

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1 - RECUPERATION DES FRICHES

QUESTION : L’idée de maintenir l ’Agriculture est elle une bonne idée ?

REPONSE : Oui, c’est même indispensable

Pourquoi les friches ont-elles gagné du terrain ?Les raisons :

Les propriétaires ne nettoient pas, ils sont inconnus ou ne répondent pas aux injonctions Le CG et le Conservatoires du littoral ont acquis du foncier mais n’en assurent pas la gestion

POURQUOI les communes n’ont- elles pas agi ? Les maires ont à leur disposition la LOI qui permet d’obliger le propriétaire à nettoyer ! Ils peuvent : Se substituer à titre onéreux à leur carence Récupérer des terres à l’abandon depuis 3 ans

Les « outils » Code rural art 125 Code forestier art 121Code général des collectivités locales 4

A PROPOS des collectivités locales que dit le SCOT*CREZB Défini par mimétisme avec le *CREZH*Contrat de revalorisation et d’entretien des zones boisées* Contrat de revalorisation et d’entretien des zones humides

Pas précis : ne parle que globalement des zones boiséesLe SCOT fait état de 510 000 € pour un plan de gestion et une convention pour l’entretien des voies communales

Pas de budget ni de plan de gestion pour les friches

Rien de prévu ni par le CG17, ni par le conservatoire du littoral, la CDC à lancé des études.

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2 - AGRICULTURE - BASSINS D’IRRIGATION

Pourquoi l’agriculture régresse - t- elle ?

L'ile de Ré perd 7% / an de surfaces cultivables pour des raisons suivantes:

non reprise de l'activité.terres devenues constructibles.terres non louées (bail) en vue d'une éventuelle évolution (à terme ) des zones constructibles.

QUELLES SONT LES SOLUTIONS ? Récupérer des friches pour en faire des terres agricolesRéaliser des bassins d’irrigation

PROJETS2 Communes : La Flotte et Sainte Marie.Ces projets ont été validés dans le CRDD* 2007 à

2013 et ont fait l’objet d’un plan de financement prévisionnel.

Ils représentent des superficies d’environ 100 Ha *(Contrat Régional de Développement Durable)

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Ces projets représentent des superficies de : 50 ha + 50 ha de cultures maraîchères et légumières bio ou non50 + 20 ha de pomme de terre AOPActuellement •Cultures sur 140 à 150 ha Totalité des surfaces disponibles•Production en pomme de terre : 14 à 15 tonnes /ha 1800 /2000 tonnes par anIl Faudrait 3000 tonnes par an Le CRDD prévoyait le financement comme suit :

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Reconquête friches et irrigation La Flotte

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Reconquête friches et irrigation SAINTE MARIE

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TYPES de CULTURES Agricole : Pomme de Terre

Maraîchères : BIO et non BIO

Plantes : médicinales et aromatiques Pour ces cultures il faut un système d’irrigation

et une qualité de l’EAU spécifique qui est définie par Arrêté du 31 Aout 210

Voir aussi l’avis de l’ANSES* de Mars 2012 sur la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation des cultures et les conclusions sur les dangers sanitaires.

*Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation de l’Environnement et duTravail

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PARAMÈTRESTABLEAU I

Niveau de qualité sanitaire des eaux usées traitées

A B C DMatières en suspension (mg/l)

¸ 15

Demande chimique en oxygène (mg/l) ¸ 60Conforme à la

réglementation des rejets d'eaux usées

traitées pour l'exutoire de la

station hors période d'irrigation

Entérocoques fécaux (abattement en log) 4 3 2 2

Phages ARN F-spécifiques (abattement en log) 4 3 2 2

Spores de bactéries anaérobies sulfitoréductrices (abattement en log) 4 3 2 2

Escherichia coli(UFC/100 ml) 250 10 000 100 000 ―

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TYPE D’USAGE TABLEAU IIINIVEAU DE QUALITÉ SANITAIRE DES EAUX USÉES TRAITÉES

A B C D

Cultures maraîchères, fruitières et légumières non transformées par un

traitement thermique industriel adapté + ― ― ―

Cultures maraîchères, fruitières, légumières transformées par un

traitement thermique industriel adapté+ + ― ―

Pâturage + + ― ―Espaces verts et forêts ouverts au public

(notamment golfs) + ― ― ―Fleurs vendues coupées + + ― ―Autres cultures florales + + + ―

Pépinières et arbustes + + + ―

Fourrage frais + + ― ―Autres cultures céréalières et

fourragères + + + ―Arboriculture fruitière + + + ―

Forêt d'exploitation avec accès contrôlé du public + + + +

+ : autorisée, ― : interdite.

CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES D’ EXPLOITATION ET DE CONTROLES

Mr Violleau pour l’ ARS préconise le traitement conjoint par chlorage et UV.A (existe à Oléron)

Traitement par UV.A (Rayons Ultras violets)N’est pas prévu par les textes N’élimine pas les antibiotiques Le coût de l’installation est très aléatoire (différences importantes suivant les sources)Arrêté de 2010 : La Flotte à une autorisation d’utilisation d’une eau de qualité B jusqu’en 2014 par dérogation accordée par l’ARS.L’irrigation est nécessaire pour les cultures maraîchères , mais l’est elle pour la pomme de Terre ?

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COMBIEN ÇA COÛTE ?Par rapport aux tableaux du CRDD il faut ajouter :• L’acquisition et l’installation du traitement UV.A•Les hangars agricoles : 2 à La Flotte et 4 à Ste Marie•L’enlèvement des gravats dû au creusement des bassins•Le germoir •La maintenance des installations de traitement et notamment :

• Le coût des analyses et leur fréquence• Assurance du suivi de la qualité et pour quel montant ?• Quelles décisions prend-t-on si le niveau de la qualité

de l’eau n’est pas atteint ? Quel est le coût de l’arrêt de la fourniture ?

• La mise à disposition des hangars et de l’irrigation sont ils gratuits? Décision des communes ?

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CONCLUSIONS Il n’est pas possible pour le moment de chiffrer

précisément les investissements vu la disparité des montants annoncés et leur degré de fiabilité.

La position des 2 communes est différente o La Flotte a déjà engagé les travaux et une

production de pomme de terre est en cours o Ste Marie est encore dans l’expectative.

Malgré le refus des subventions prévues par la Région (de 140 000 € à 200 000€) • La Flotte s’autofinance • Ste Marie n’a pas pris de décision.

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Propositions du CdD 4 Développer l’agriculture dans ses différentes applications Continuer la récupération des friches pour en faire des terres

agricoles et améliorer l’environnement Soutenir la réalisation des bassins d’irrigation Favoriser et aider à l’installation de jeunes agriculteurs soit

par la création, soit pas la reprise d’exploitation Améliorer la communication auprès des propriétaires pour

qu’ils louent ou vendent leurs terres en friches. Faciliter la mise à disposition de bâtiments techniques

mutualisés Promouvoir l’implantation de nouvelles cultures Développer les contacts et l’association avec les autres

activités primaires et rechercher la qualité pour la valorisation des produits de l’île de Ré

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Demande du CdD4

Obtenir plus de transparence dans l’estimation des coûts réels

des 2 opérations en cours !!

Merci de votre attention

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