Assemblee generale 2009

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Retranscription AG 2009 - rapport moral et rapport financier

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  • Assemblee generale statutaire 2009

    Hors-sriejuin 2009

  • RAPPORTS

    Nous innovons cette anne puisque le rapport moral est prsent par Philippe Remer, Secrtairegnral de la FEHAP. Symboliquement, ce changement reprsente le travail de toute une quipe : leBureau, le Conseil dAdministration se sont runis de manire trs intense cette anne, vous limaginezdans le contexte de llaboration actuel du projet de loi, sans parler du PLFSS antrieurement. Donc,il paraissait normal que chacun, ou tout du moins que quelques membres du Bureau, rapportent letravail que nous avons ralis, cest pour cela que Philippe Remer va prsenter le rapport moral duConseil dAdministration et Jean Pierre Blouet, le rapport financier. Cette anne, je lai dit, le travail a t extrmement intense, lensemble du personnel de la Fdrationsest mobilis, jai pu le mesurer tous les jours, de manire trs attentive et, quand je dis tous les jours,cest quelquefois nuit et jour. Je voulais vraiment au nom du Conseil dAdministration, au nom de tousles membres de cette Assemble, remercier trs chaleureusement Yves-Jean Dupuis, dabord, puistous les membres de la Fdration non seulement au sige mais aussi dans les Dlgations rgionalesqui ont pu mobiliser les lus sur le terrain. Merci infiniment.

    Antoine Dubout

    Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-srieI

    Rapport Moral du Conseil dAdministration

    OYEZ SRS QUE JE MESURE LHONNEUR qui mest ainsifait de prsenter le Rapport Moral du ConseildAdministration de la FEHAP. De fait, cest avanttout laction conduite sous limpulsion du PrsidentAntoine Dubout et de lensemble des membres

    du Conseil dAdministration et non la mienne que je vaisvoquer maintenant. Cest eux, je veux le souligner, querevient le mrite du travail accompli et des rsultats obtenusdepuis lAssemble Gnrale de Paris.Le Conseil dAdministration a t profondment renouvellors de notre dernire Assemble Gnrale, suite lentreen vigueur de nos nouveaux statuts. Dix nouveaux admi-nistrateurs ont ainsi rejoint notre Conseil.Je voudrais souligner, demble, quelques traits caract-ristiques et positifs de notre vie commune.

    LA CROISSANCE DE LA FDRATIONTout dabord, laugmentation du nombre dadhrents. Nousavons, en effet, enregistr 154 nouvelles adhsions en 2008;nous pouvons ainsi nous fliciter dune croissance de 3,8%du nombre dtablissements et services adhrents. LaFEHAP comptait, fin dcembre 2008, 3262 adhrents.Certaines rgions connaissent une croissance importante dunombre dadhrents. Ainsi, la rgion Aquitaine a enregistr16 nouvelles adhsions, reprsentant 5,5% de croissancede la capacit rgionale par rapport au 31 dcembre 2007.LIle-de-France compte une augmentation de 3% de sa capa-cit rgionale avec 20 nouvelles adhsions; la rgion Midi-

    Pyrnes connat une progression de 5,8% de sa capacitrgionale et la rgion PACA a augment de 3,1% sa capa-cit rgionale enregistrant 9 adhsions. Malgr 34 dparts,lis pour lessentiel la fermeture des tablissementscorrespondants, notre reprsentativit continue de sac-crotre et fait toujours de la FEHAP la premire organisationreprsentative du secteur priv sanitaire et mdico-social.Ensuite, notre bonne sant financire, puisque lexercice2008 sest achev avec un rsultat excdentaire. Je nen diraipas plus, laissant notre trsorier, Jean Pierre Blouet, lesoin de vous prsenter avec toute sa comptence et sonautorit son rapport financier.Comme le soulignait lan dernier Antoine Dubout, notreFdration, en croissance continue et quoique mieux recon-nue, reste encore fragile. Nous devrons donc maintenir notrevigilance, exiger le respect de notre secteur, inscrire lactionde la FEHAP dans le cadre cohrent que nous nous sommesdfini Montpellier : le projet stratgique de la FEHAP.Toute laction de la Fdration a t conduite en 2008,comme en 2007, dans le respect de la mise en uvre desobjectifs arrts dans notre projet stratgique: redynamiser la vie associative en mobilisant les adhrents

    et les bnvoles dans la vie des tablissements et de laFdration en capitalisant sur le relais de notorit queconstituent les associations

    promouvoir une gestion des ressources humaines dyna-mique et souple adapte aux nouveaux mtiers et auxfuturs personnels, aux problmes de dmographie des

    S

  • Sanitaires & Sociales I Juin 2009 I Hors-srie II

    professionnels de la sant et du social et lvolution desmodes de financement des tablissements

    amliorer court terme les prestations de la FEHAPoffertes aux adhrents, dvelopper la notorit pouraccrotre linfluence de la FEHAP et des tablissementset services adhrents

    dployer lvaluation de la qualit des prestations dansles tablissements et des pratiques desprofessionnels

    laborer des projets stratgiques rgio-naux valids par chaque adhrent, am-liorer la gouvernance de la FEHAP

    initier et promouvoir une confdrationdes organismes Privs Non Lucratifs dans le champ de la protection sociale

    accompagner la stratgie de dveloppe-ment et dinvestissement des adhrentset lancer rapidement les premiresactions prioritaires du projet stratgique

    inscrire le projet stratgique de la FEHAPdans la dynamique europenne du sec-teur Priv Non Lucratif.

    En position numro 1 du projet stratgiquede la FEHAP, la vie associative, consid-re comme lment constitutif de lidentitdu secteur Priv Non Lucratif, a donn lieu la cration dune Commission ad hoc. LaCommission Vie associative cherche contribuer penser lidentit de secteur, dcliner la non-lucrativit, faire vivre sesfondamentaux, revendiquer sa place danslensemble des rponses, interpeler lespouvoirs publics, lappui de sa pratique.Le dbut de lanne 2008 a t marqu parla volont de la Commission deffectuerune mise plat sur trois points : ltat deslieux de la vie associative dans le rseau FEHAP lappuide la cration dun questionnaire envoy largement dans lerseau au dbut de lt; la cration dun guide lattentiondes administrateurs, abordant assez largement lensembledes points concernant le fonctionnement des associationset, plus largement, des structures de lconomie sociale ;une rflexion autour de la lgitimit des associations.

    OBJECTIFS ET PLAN DACTIONSCe travail a t initi dans un contexte de rflexion sur lesecteur Priv Non Lucratif: y a-t-il un risque daffaiblissementde son identit et de son rayonnement? Y a-t-il un risque dedilution des spcificits dans les projets de regroupements?Comment crer une culture commune et une visibilit per-mettant daccrotre la capacit dinterpellation auprs despouvoirs publics? Comment rester militants dans un contex-te de banalisation de la rglementation et le risque dinstru-mentalisation par les pouvoirs publics?La Commission sest dote dobjectifs oprationnels ainsi quedun plan daction structur lui permettant, dans la seconde

    moiti de lanne 2008, de donner corps son projet en ana-lysant lactualit des rapports destins repositionner lesassociations dans le paysage social (rapport Morange, rap-port Langlais), ces analyses nourrissant la rflexion duConseil dAdministration et le positionnement de la FEHAPdans les partenariats quelle tisse avec les structures delconomie sociale concernes par ces stages. Dans ce

    contexte, Michel Thierry, IGAS, a t ren-contr dans le cadre de son mandat surla transposition de la directive service ainsique sur la rforme des aides dEtat. LaCommission a consolid sa conviction dela ncessit dune position forte sur laquestion de la non-lucrativit, en ajoutantles caractristiques propres au secteurPriv Non Lucratif : ractivit, capacit devancer les besoins sociaux, transparence,ancrage local, place des usagers, dmo-cratie, citoyennet, continuitUn temps particulier a t consacr larflexion sur la lgitimit des associations(autour des statuts, des missions, du pro-jet institutionnel, de la place respective desadministrations et directeurs; autour de laquestion de la pertinence de laction, seulfondement au droit dexister ; autour de laquestion de la justice et de lquit ; autourdes questions lies a la morale, lthique, une conception de lhomme dans sadimension de libert et de responsabilit,de solidarit, dacteur et citoyen; autour dela question des origines, du particularismehistorique).Un autre temps fort a t consacr lana-lyse de lenqute Vie associative. 30% desadhrents FEHAP ont rpondu notre sol-

    licitation : un bon chiffre pour les uns, un chiffre trs insuf-fisant pour les autres. En tous cas, les rponses sont repr-sentatives des adhrents de la FEHAP.Activit, volontarisme, militantisme, cette petite photogra-phie permettra la commission de continuer son action enconnaissance de cause!

    LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINESEn position n2 du projet stratgique, il sagit de promou-voir une gestion des ressources humaines dynamique.Depuis la mise en uvre du projet stratgique, de nombreusesrformes sont venues impacter le champ des ressourceshumaines.La CCN 51 est actuellement confronte des volutionsmajeures dans le champ dactivit qui est le sien. La pro-cdure dagrment qui constituait la particularit de notresecteur dactivit a t supprime dans le secteur sanitai-re et les pouvoirs publics sont entrs dans une logique dex-tension de cette suppression dans le secteur social et mdi-co-social. Cette volution sinscrit dans une logique de

    La vie associative,considre commelment constitutifde lidentit du secteur Priv NonLucratif .

    RAPPORTS I Rapport Moral du Conseil dAdministration

  • rformes et dorientations nouvelles mais galement dansun contexte conomique particulier.Ainsi, le niveau des ngociations employeurs-organisationssyndicales privilgi par le lgislateur va dans le sens duneprminence des accords dentreprise aux dpens desconventions nationales et des branches professionnelles. Quant aux moyens financiers accords par les financeurs,ils sont de plus en plus limits et strictement encadrs.Les tablissements sont galement confronts un envi-ronnement concurrentiel important accentu par unepnurie de personnels qual