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Assemblée générale annuelle 2013

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Assemblée générale annuelle 2013

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ORDRE DU JOUR PROPOSÉ

1. Ouverture de l’assemblée

2. Vérification du quorum

3. Nomination du président de l’assemblée

4. Nomination du secrétaire de l’assemblée

5. Lecture et adoption du PV de l’AGA de 2012

6. Membres, partenaires et réalisations 2012

7. Planification 2013 / Comités de travail

8. Présentation et approbation des états financiers

9. Nomination des experts comptables

10. Affaires nouvelles

11. Date de la prochaine assemblée générale annuelle

12. Clôture de l’assemblée

13. Assemblée générale spéciale

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ORDRE DU JOUR PROPOSÉ

1. Ouverture de l’assemblée

2. Vérification du quorum

3. Nomination du président de l’assemblée

4. Nomination du secrétaire de l’assemblée

5. Lecture et adoption du PV de l’AGA de 2012

6. Membres, partenaires et réalisations 2012

7. Planification 2013 / Comités de travail

8. Présentation et approbation des états financiers

9. Nomination des experts comptables

10. Affaires nouvelles

11. Date de la prochaine assemblée générale annuelle

12. Clôture de l’assemblée

13. Assemblée générale spéciale

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ORDRE DU JOUR PROPOSÉ

1. Ouverture de l’assemblée

2. Vérification du quorum

3. Nomination du président de l’assemblée

4. Nomination du secrétaire de l’assemblée

5. Lecture et adoption du PV de l’AGA de 2012

6. Membres, partenaires et réalisations 2012

7. Planification 2013 / Comités de travail

8. Présentation et approbation des états financiers

9. Nomination des experts comptables

10. Affaires nouvelles

11. Date de la prochaine assemblée générale annuelle

12. Clôture de l’assemblée

13. Assemblée générale spéciale

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LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS

VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012

DATE: Le mercredi 23 mars 2012

ENDROIT: Hôtel Laurier, Québec

RÉDIGÉ PAR: Pierre Tremblay,

Secrétaire de l’Assemblée générale

OBJET: Compte-rendu de l’Assemblée générale annuelle de l’APISQ

PRÉSENCES: Les noms des participants ont été compilés au début

de l’Assemblée et sont en annexe du compte-rendu.

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CORRECTIONS AU PROCÈS-VERBAL 2012

1) Relativement à la résolution retenant les services de la firme de comptables Laverdière, Lamarre :

« Vérificateurs » aurait du se lire « experts-comptables ».

« La vérification des livres » aurait du se lire « l’examen des livres ».

2) Relativement à la résolution portant sur l’approbation des états financiers, l’expression « états financiers vérifiés » aurait du se lire « états financiers examinés ».

3) Une erreur s’est produite dans la présentation des états financiers 2011. L’état financier présenté à l’Assemblée générale pour approbation était l’état des résultats avant régularisation:

Excédent de 129,5K$ versus 161,7K$

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ÉTATS DES RÉSULTATS (000$)

ÉTATS FINANCIERS

PRODUITS: Révision

Revenus de partenariats: 324,0 289,0

Revenus d’adhésion: 27,2 26,2

Revenus d’inscriptions au congrès: 106,1 111,0

Revenus de placement (outils de chantier): 5,0 1,5

REVENUS TOTAUX: 462,3 427,7

CHARGES:

Promotion, publicité et placement: 26,8 25,8

Formation: 10,9 10,9

Recherche, développement et études: 81,7 81,7

Congrès: 69,9 71,8

Administration et représentation: 111,3 108,0

CHARGES TOTALES: 300,6 298,2

BÉNÉFICE NET: 161,7 129,5

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RÉSOLUTION

Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle de l’APISQ.

Tenue à Montréal le 29 mai 2013

Adoption des états financiers de l’année fiscale 2011

Attendu que la résolution approuvée par l’Assemblée générale du 23 mars 2012 tenue à Québec approuvait des états financiers comportant des erreurs,

Attendu que les erreurs ont été corrigées et,

Attendu que les états financiers ont été examinés par la firme de comptables agrées Laverdière, Lamarre,

Il est proposé par , appuyé par et résolu unanimement, d’adopter les états financiers préparés par la firme de comptables Laverdière, Lamarre.

Daté à Montréal, ce 29ième jour du mois de mai 2013.

Nous confirmons que l’extrait du procès-verbal ci-dessus est conforme et que cette résolution n’a pas été révoquée.

Pierre Tremblay, Secrétaire Benoit Desjardins, Président

ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

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ORDRE DU JOUR PROPOSÉ

1. Ouverture de l’assemblée

2. Vérification du quorum

3. Nomination du président de l’assemblée

4. Nomination du secrétaire de l’assemblée

5. Lecture et adoption du PV de l’AGA de 2011

6. Membres, partenaires et réalisations 2012

7. Planification 2013 / Comités de travail

8. Présentation et approbation des états financiers

9. Nomination des experts comptables

10. Affaires nouvelles

11. Date de la prochaine assemblée générale annuelle

12. Clôture de l’assemblée

13. Assemblée générale spéciale

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NOTRE CONSEIL D’ADMINISTRATION

• Pierre Tremblay* ACRGTQ Secrétaire

• Denis Doucet ACSIQ

• Paul Héroux ASP Construction

• Alain Gosselin Badger

• Benoit Desjardins* Bell Président

• Eric Prud’Homme Enbridge Pipeline inc.

• Daniel Robert FIHOQ

• Lambert Lamarche* Gaz Métro Vice-président

• Josée Veillette* Hydro-Québec Trésorière

• Denis Courchesne Info Excavation

• Jean-Claude Mailhot Lanauco Ltée

• Jean-Luc Rossi Promark-telecon

• Michel Théorêt Roxboro Excavation inc.

• Jean-Sébastien Bisaillon Groupes SMi

• Nathalie Moreau APISQ

* Membre du Comité exécutif 10

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NOS PARTENAIRES…

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BIENVENUE À NOS

NOUVEAUX MEMBRES

CMS ENTREPRENEURS GÉNÉRAUX

CONSTRUCTION DJL

EXCAVATION CS FULFORD LTÉE

GESTION EN INFRASTRUCTURES SOUTERRAINES INC.

G-TEK

LES FRÈRES PAIVA INC.

TERRAPEX ENVIRONNEMENT LTÉE

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NOS RÉALISATIONS 2012

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RÉALISATIONS 2012

1. Une mesure des interventions et des bris :

Augmenter le nombre de propriétaires d’infrastructures qui consigneront

dans ORDI les données associées aux bris dont ils sont victimes.

RÉALISÉ

Réaliser une percée dans le monde municipal et ainsi convaincre un

certain nombre de municipalités à consigner les données relatives à leurs

dommages.

EN COURS

Création de 3 rapports des bris d’ORDI : Rapport annuel des bris 2011,

rapport d’automne-hier 2012 et rapport printemps-été 2012.

RÉALISÉ

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RÉALISATIONS 2012

2. Une campagne de sensibilisation et un programme de visibilité :

Poursuite de la campagne du mois de la prévention.

RÉALISÉ

(en collaboration

avec Info-

Excavation)

Communication des messages-clés en utilisant les médias existants des

principaux partenaires auxquels viendront s'ajouter une campagne

radiophonique ainsi que le recours aux médias écrits destinés au grand

public.

RÉALISÉ

(en collaboration

avec Info-

Excavation)

Sur la base des données de ORDI, évaluer la faisabilité et les coûts de

développer des campagnes ciblées dans les régions où le nombre de bris

est le plus élevé.

RÉALISÉ

(en collaboration

avec Info-

Excavation)

Campagne de communication unique APISQ/Info-Excavation.

RÉALISÉ

(en collaboration

avec Info-

Excavation)

Refonte complète du Guide des pratiques d’excellence. EN COURS

Tournée des municipalités : 8 sites au Québec et 200 personnes

rencontrées (Direction, travaux publics…). RÉALISÉ

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RÉALISATIONS 2012

2. Une campagne de sensibilisation et un programme de visibilité

(suite) :

Congrès annuel 2012 RÉALISÉ

Programme de reconnaissance APISQ & Info-Excavation : 3 gagnants

entrepreneurs et un membre impliqué.

RÉALISÉ

Participation à Bâtisseur d’un jour dans l’Outaouais : kiosque et

démonstration d’excavation douce.

RÉALISÉ

Publication d’outils de chantier destinés aux travailleurs et gérants de

projets d’excavation : français et anglais

RÉALISÉ

Communiqué de presse et reportage à TVA : Statistiques au Québec et

projet de loi en Ontario (http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/regional/montreal/archives/2012/09/20120913-190801.html)

RÉALISÉ

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RÉALISATIONS 2012

3. Un plan d’influence auprès des diverses instances législatives :

Ministère des transports du Québec (MTQ). RÉALISÉ

Ministère des Affaires municipales…(MAMROT). RÉALISÉ

Régie du bâtiment du Québec (RBQ). RÉALISÉ

Commission de la Santé et de la sécurité du Québec (CSST). RÉALISÉ

Ministère du travail du Québec. RÉALISÉ

Organismes représentants les ingénieurs (OIQ, AICQ, AIMQ) À VENIR

Mise sur pied d’un Comité politique. RÉALISÉ

Focus group avec des municipalités membres d’Info-Excavation. RÉALISÉ

4. Une offre de formation aux bonnes pratiques destinée aux

différents publics cible :

Mise sur pied d’un Comité de formation et d’éducation. RÉALISÉ

Recommandation d’une position de l’Alliance quant à la tarification

éventuelle de ces cours de formation. RÉALISÉ

Mise sur pied d’un groupe de formateurs pour l’Alliance. RÉALISÉ

Mise sur pied d’une cédule de formation automne-hiver. RÉALISÉ 17

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RÉALISATIONS 2012

5. Un programme de certification et d'accréditation pour les

entrepreneurs et les localisateurs évoluant dans le domaine de

l'excavation :

Élaboration d’un devis technique en collaboration avec le CERIU (devenu

Guide des clauses). EN COURS

Étude de marché sur une potentielle certification des entrepreneurs au

Québec. À VENIR

Mise sur pied d’un Comité localisation-marquage. RÉALISÉ

Analyse du programme de certification des localisateurs déjà existant en

Ontario et décision sur son application au Québec. EN COURS

6. Croissance du membership à hauteur de 10% annuellement : RÉALISÉ

7. Programme de recherche, développement et études :

Portrait exhaustif des coûts directs, indirects, sociaux et environnementaux

associés aux dommages. EN COURS

Définition des mesures de progrès de la prévention. RÉALISÉ

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RÉALISATIONS 2012

7. Programme de recherche, développement et études (suite) :

Définition d’un plan de visibilité et de commandite (en lien avec le projet de

fusion avec Info-Excavation)

EN SUSPEND

Évaluation de la faisabilité d'une couverture d'assurance (re : Programme

d’accréditation). À VENIR

Bilan du projet pilote de la ville de Québec. RÉALISÉ

Finalisation du projet de fusion avec Info-Excavation EN COURS

8. Partenariats :

Ordre des ingénieurs du Québec. À VENIR

Association des ingénieurs conseil du Québec (AICQ). AMORCÉ

Bureau d’assurance du Canada. AMORCÉ

Association des ingénieurs municipaux du Québec (AIMQ). À VENIR

APSAM (formation des employés municipaux). AMORCÉ

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RÉALISATIONS 2012

9. Accompagnement du CGA canadien

L'utilisation d'un numéro de téléphone unique à trois chiffres. EN COURS

Le démarchage auprès des différents corps législatifs aux fins de faire

évoluer les lois et la réglementation. EN COURS

Harmonisation nationale des meilleures pratiques. EN COURS

Nomination au poste de Secrétaire au CCGA board. RÉALISÉ

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ORDRE DU JOUR PROPOSÉ

1. Ouverture de l’assemblée

2. Vérification du quorum

3. Nomination du président de l’assemblée

4. Nomination du secrétaire de l’assemblée

5. Lecture et adoption du PV de l’AGA de 2011

6. Membres, partenaires et réalisations 2012

7. Planification 2013 / Comités de travail

8. Présentation et approbation des états financiers

9. Nomination des experts comptables

10. Affaires nouvelles

11. Date de la prochaine assemblée générale annuelle

12. Clôture de l’assemblée

13. Assemblée générale spéciale

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PLANIFICATION 2013 /

COMITÉS DE TRAVAIL

1. Une mesure des interventions et des bris

Comité Documentation et analyse

Production d'un rapport annuel et de rapports semestriels en

2013

Augmenter le nombre de propriétaires d'infrastructures

utilisateurs d'ORDI

Améliorer la qualité de l’information dans nos statistiques en

diminuant le nombre de données inconnues.

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PLANIFICATION 2013 /

COMITÉS DE TRAVAIL

2. Une campagne de sensibilisation et un programme de visibilité

Comités Congrès, programme de reconnaissance et Communication

Congrès annuel 2013 RÉALISÉ

Programme de reconnaissance APISQ & Info-Excavation : 2

gagnants entrepreneurs et 4 membres impliqués.

RÉALISÉ

Identification des représentants de Bell, Hydro-Québec et Gaz Métro

en support au congrès 2014 (comité organisateur)

Participation à Bâtisseur d’un jour dans l’Outaouais et à l’Hôpital

Ste-Justine: kiosque et jeu éducatif

Communiqués de presse et reportages télé

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PLANIFICATION 2013 /

COMITÉS DE TRAVAIL

3. Un plan d’influence auprès des diverses instances législatives

Comité politique et Comité d'initiatives stratégiques

Documentation de l'approche ontarienne

Définition du projet de Loi souhaité au Québec

Élaboration de la stratégie d'influence et des intervenants ciblés

(Gouvernementaux, première et seconde opposition, autres...)

Réalisation de la stratégie d'influence

4. Guide à l'intention des rédacteurs d'appels d'offres comprenant

des travaux d'excavation

Comités d'initiatives stratégiques et des pratiques d’excellence

Consultation des municipalités sur le contenu du guide en

collaboration avec le CERIU

Élaboration d'une stratégie de diffusion

Diffusion du Guide

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PLANIFICATION 2013 /

COMITÉS DE TRAVAIL

5. Une offre de formation aux bonnes pratiques destinée aux différents publics

cibles

Comité Éducation et formation

Réalisation d'un bilan financier du programme de formation débuté à

l'hiver 2013

Ajustement des contenus de cours suite aux commentaires reçus

durant les formations

Définition d'une stratégie marketing pour augmenter la participation

aux formations Automne 2013 / Hiver 2014

Élaboration du calendrier Automne 2013 / Hiver 2014

Diffusion des sessions de formation

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PLANIFICATION 2013 /

COMITÉS DE TRAVAIL

6. Croissance du membership

CA et Comité d'initiatives stratégiques

Élaboration d'une "trousse" de produits et services à offrir aux

entreprises d'excavation et municipalités qui deviendraient membres

(en collaboration avec Info-Ex)

Campagne de sollicitation auprès des participants au congrès 2013,

des entreprises d'excavation et municipalités clientes d'Info-Excavation

7. Révision du guide des pratiques d'excellence de l'APISQ

Comité des pratiques d'excellence

Validation finale du contenu du guide révisé

Finalisation du montage

Impression et version numérique sur le site Web

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PLANIFICATION 2013 /

COMITÉS DE TRAVAIL

8. Révision des Comités de l'APISQ

Comité des pratiques d’excellence et CA

Révision du mandat de chacun des comités et des priorités

Identification des projets potentiels pour chaque comité

Mise sur pied du Comité Marquage

Mise sur pied du Comité Normes cartographiques

9. Étude sur les coûts socio-économiques (CIRANO)

CA et Comité d'initiatives stratégiques

Commentaires et réception du rapport version finale

Élaboration d'une stratégie de diffusion et de communication

Communiqué et conférence de presse

Déterminer d’autres projets d’études (au besoin)

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PLANIFICATION 2013 /

COMITÉS DE TRAVAIL

10. Processus de règlement de différends

CA

Élaboration d'un processus de règlement de différends et d'un

projet pilote

Approbation par le CA de l'APISQ

Nomination de un ou plusieurs « Aviseurs »

Réalisation d’un projet pilote

Production d'un bilan et de recommandations pour les

prochaines étapes

11. Localisateur unique

CA et Comité d'initiatives stratégiques

Identification de différents scénarios possible au CA

Identification et coordination auprès des membres intéressés à

bénéficier du projet

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ORDRE DU JOUR PROPOSÉ

1. Ouverture de l’assemblée

2. Vérification du quorum

3. Nomination du président de l’assemblée

4. Nomination du secrétaire de l’assemblée

5. Lecture et adoption du PV de l’AGA de 2011

6. Membres, partenaires et réalisations 2012

7. Planification 2013 / Comités de travail

8. Présentation et approbation des états financiers

9. Nomination des experts comptables

10. Affaires nouvelles

11. Date de la prochaine assemblée générale annuelle

12. Clôture de l’assemblée

13. Assemblée générale spéciale

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ÉTATS DES RÉSULTATS (000$)

ÉTATS FINANCIERS

PRODUITS:

Revenus de partenariats: 125,0

Revenus d’adhésion: 38,2

Revenus d’inscriptions au congrès: 105,7

REVENUS TOTAUX: 268,9

CHARGES:

Frais d’administration: 210,8

Frais de marketing et communication: 59,1

Frais relatifs au congrès: 74,4

CHARGES TOTALES: 344,3

EXCÉDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS: (75,4)

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ÉTATS DES RÉSULTATS (000$)

ÉTATS FINANCIERS

PRODUITS:

Revenus de partenariats: 125,0

Revenus d’adhésion: 38,2

Revenus d’inscriptions au congrès: 105,7

REVENUS TOTAUX: 268,9

CHARGES:

Frais d’administration: 210,8

Frais de marketing et communication: 59,1

Frais relatifs au congrès: 74,4

CHARGES TOTALES: 344,3

EXCÉDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS: (75,4)

PARTENAIRES 2012:

5 OR

2 ARGENT

2 BRONZE

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ÉTATS DES RÉSULTATS (000$)

ÉTATS FINANCIERS

PRODUITS:

Revenus de partenariats: 125,0

Revenus d’adhésion: 38,2

Revenus d’inscriptions au congrès: 105,7

REVENUS TOTAUX: 268,9

CHARGES:

Frais d’administration: 210,8

Frais de marketing et communication: 59,1

Frais relatifs au congrès: 74,4

CHARGES TOTALES: 344,3

EXCÉDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS: (75,4)

MEMBERSHIP 2012:

67 adhésions variant entre $200 et $1000

44 Entreprises

10 Organismes / associations

4 Municipalités

2 Ministères provinciaux

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ÉTATS DES RÉSULTATS (000$)

ÉTATS FINANCIERS

PRODUITS:

Revenus de partenariats: 125,0

Revenus d’adhésion: 38,2

Revenus d’inscriptions au congrès: 105,7

REVENUS TOTAUX: 268,9

CHARGES:

Frais d’administration: 210,8

Frais de marketing et communication: 59,1

Frais relatifs au congrès: 74,4

CHARGES TOTALES: 344,3

EXCÉDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS: (75,4)

33

Page 34: Assemblée générale annuelle 2013©sentation-AGA-2013.pdfRévision Revenus de partenariats: 324,0 289,0 Revenus d’adhésion: 27,2 26,2 Revenus d’inscriptions au congrès: 106,1

ÉTATS DES RÉSULTATS (000$)

ÉTATS FINANCIERS

PRODUITS:

Revenus de partenariats: 125,0

Revenus d’adhésion: 38,2

Revenus d’inscriptions au congrès: 105,7

REVENUS TOTAUX: 268,9

CHARGES:

Frais d’administration: 210,8

Frais de marketing et communication: 59,1

Frais relatifs au congrès: 74,4

CHARGES TOTALES: 344,3

EXCÉDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS: (75,4)

INCLUT LES FRAIS DE RÉUNIONS, LA MASSE SALARIALE, AVANTAGES SOCIAUX ET

HONORAIRES PROFESSIONNELS

34

Page 35: Assemblée générale annuelle 2013©sentation-AGA-2013.pdfRévision Revenus de partenariats: 324,0 289,0 Revenus d’adhésion: 27,2 26,2 Revenus d’inscriptions au congrès: 106,1

ÉTATS DES RÉSULTATS (000$)

ÉTATS FINANCIERS

PRODUITS:

Revenus de partenariats: 125,0

Revenus d’adhésion: 38,2

Revenus d’inscriptions au congrès: 105,7

REVENUS TOTAUX: 268,9

CHARGES:

Frais d’administration: 210,8

Frais de marketing et communication: 59,1

Frais relatifs au congrès: 74,4

CHARGES TOTALES: 344,3

EXCÉDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS: (75,4)

INCLUT DES FRAIS D’ADHÉSION.

L'APISQ EST MEMBRE du CPQ, du

CERIU ET de L’ACRGTQ

35

Page 36: Assemblée générale annuelle 2013©sentation-AGA-2013.pdfRévision Revenus de partenariats: 324,0 289,0 Revenus d’adhésion: 27,2 26,2 Revenus d’inscriptions au congrès: 106,1

ÉTATS DES RÉSULTATS (000$)

ÉTATS FINANCIERS

PRODUITS:

Revenus de partenariats: 125,0

Revenus d’adhésion: 38,2

Revenus d’inscriptions au congrès: 105,7

REVENUS TOTAUX: 268,9

CHARGES:

Frais d’administration: 210,8

Frais de marketing et communication: 59,1

Frais relatifs au congrès: 74,4

CHARGES TOTALES: 344,3

EXCÉDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS: (75,4)

INCLUT LES DÉPENSES RELIÉS À LA

CRÉATION D’UN COURS DE FORMATION

36

Page 37: Assemblée générale annuelle 2013©sentation-AGA-2013.pdfRévision Revenus de partenariats: 324,0 289,0 Revenus d’adhésion: 27,2 26,2 Revenus d’inscriptions au congrès: 106,1

BILAN DE LA DIFFUSION DE LA FORMATION

Produits:

Revenus d’inscriptions 11 225

Revenus totaux: 11 225 $

Dépenses:

Formateurs 6 870

Reprographie matériel et communication 2 392

Dépenses totales: 9 262 $

BÉNÉFICE NET: 1 963 $

* Le temps clérical a été assumé par Info-Excavation

De janvier à avril 2013, plus de 125 personnes ont été formées

37

Page 38: Assemblée générale annuelle 2013©sentation-AGA-2013.pdfRévision Revenus de partenariats: 324,0 289,0 Revenus d’adhésion: 27,2 26,2 Revenus d’inscriptions au congrès: 106,1

ÉTATS DES RÉSULTATS (000$)

ÉTATS FINANCIERS

PRODUITS:

Revenus de partenariats: 125,0

Revenus d’adhésion: 38,2

Revenus d’inscriptions au congrès: 105,7

REVENUS TOTAUX: 268,9

CHARGES:

Frais d’administration: 210,8

Frais de marketing et communication: 59,1

Frais relatifs au congrès: 74,4

CHARGES TOTALES: 344,3

EXCÉDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS: (75,4)

INCLUT UNE SUBVENTION ACCORDÉE AU CIRANO POUR L’ÉTUDE SUR LES COÛTS SOCIAUX-ÉCONOMIQUES DES BRIS AUX

INFRASTRUCTURES.

38

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ÉTATS DES RÉSULTATS (000$)

ÉTATS FINANCIERS

PRODUITS:

Revenus de partenariats: 125,0

Revenus d’adhésion: 38,2

Revenus d’inscriptions au congrès: 105,7

REVENUS TOTAUX: 268,9

CHARGES:

Frais d’administration: 210,8

Frais de marketing et communication: 59,1

Frais relatifs au congrès: 74,4

CHARGES TOTALES: 344,3

EXCÉDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS: (75,4)

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Page 40: Assemblée générale annuelle 2013©sentation-AGA-2013.pdfRévision Revenus de partenariats: 324,0 289,0 Revenus d’adhésion: 27,2 26,2 Revenus d’inscriptions au congrès: 106,1

ÉTATS DES RÉSULTATS (000$)

ÉTATS FINANCIERS

PRODUITS:

Revenus de partenariats: 125,0

Revenus d’adhésion: 38,2

Revenus d’inscriptions au congrès: 105,7

REVENUS TOTAUX: 268,9

CHARGES:

Frais d’administration: 210,8

Frais de marketing et communication: 59,1

Frais relatifs au congrès: 74,4

CHARGES TOTALES: 344,3

EXCÉDENT DES CHARGES SUR LES PRODUITS: (75,4)

MALGRÉ UN DÉFICIT EN 2012,

L’APISQ DISPOSE TOUJOURS

D’UN SURPLUS DE 65,5K$

PROVENANT DE 2011

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Page 41: Assemblée générale annuelle 2013©sentation-AGA-2013.pdfRévision Revenus de partenariats: 324,0 289,0 Revenus d’adhésion: 27,2 26,2 Revenus d’inscriptions au congrès: 106,1

RÉSOLUTION

Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle de l’APISQ.

Tenue à Montréal le 29 mai 2013.

Adoption des états financiers de l’année fiscale 2012

Attendu que les états financiers ont été examinés par la firme de comptables agrées Laverdière, Lamarre.

Il est proposé par , appuyé par et résolu unanimement, d’adopter les états financiers préparés par la firme de comptables Laverdière, Lamarre.

Daté à Montréal, ce 29ième jour du mois de mai 2013.

Nous confirmons que l’extrait du procès-verbal ci-dessus est conforme et que cette résolution n’a pas été révoquée.

Pierre Tremblay, Secrétaire Benoit Desjardins, Président

ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

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ORDRE DU JOUR PROPOSÉ

1. Ouverture de l’assemblée

2. Vérification du quorum

3. Nomination du président de l’assemblée

4. Nomination du secrétaire de l’assemblée

5. Lecture et adoption du PV de l’AGA de 2011

6. Membres, partenaires et réalisations 2012

7. Planification 2013 / Comités de travail

8. Présentation et approbation des états financiers

9. Nomination des experts comptables

10. Affaires nouvelles

11. Date de la prochaine assemblée générale annuelle

12. Clôture de l’assemblée

13. Assemblée générale spéciale

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RÉSOLUTION

Extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle de l’APISQ.

Tenue à Montréal le 29 mai 2013.

Nomination des experts comptables de l’année fiscale 2013

Attendu que avec le projet de fusion en analyse avec Info-Excavation, nous recommandons l’utilisation

de la même firme de comptables agrées que eux, Gaudreau & Poirier, une soumission a été demandée

et leur tarification est compétitive.

Il est proposé par , appuyé par et résolu unanimement, de retenir les

services de la firme de comptables Gaudreau & Poirier pour effectuer l’examen des livres et des comptes

de l’APISQ pour l’exercice financier débutant le 1er janvier 2013 et se terminant le 31 décembre 2013.

Daté à Montréal, ce 29ième jour du mois de mai 2013.

Nous confirmons que l’extrait du procès-verbal ci-dessus est conforme et que cette résolution n’a pas été

révoquée.

Pierre Tremblay, Secrétaire Benoit Desjardins, Président

NOMINATION POUR 2013

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ORDRE DU JOUR PROPOSÉ

1. Ouverture de l’assemblée

2. Vérification du quorum

3. Nomination du président de l’assemblée

4. Nomination du secrétaire de l’assemblée

5. Lecture et adoption du PV de l’AGA de 2011

6. Membres, partenaires et réalisations 2012

7. Planification 2013 / Comités de travail

8. Présentation et approbation des états financiers

9. Nomination des experts comptables

10. Affaires nouvelles

11. Date de la prochaine assemblée générale annuelle

12. Clôture de l’assemblée

13. Assemblée générale spéciale

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Page 45: Assemblée générale annuelle 2013©sentation-AGA-2013.pdfRévision Revenus de partenariats: 324,0 289,0 Revenus d’adhésion: 27,2 26,2 Revenus d’inscriptions au congrès: 106,1

AFFAIRES NOUVELLES

Projet de fusion des 2 organisations

Étapes franchies et à venir:

Balisage complété auprès d’organisations comparables au

Canada et aux États-Unis

Diagnostic sur l’organisation actuelle des deux organismes

Analyse en cours de propositions de gouvernance

(Assemblée générale, CA et CE)

Approbation de la fusion par les CA des deux organisations

Convocations à venir des Assemblées générales spéciales pour

l’approbation du projet

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ORDRE DU JOUR PROPOSÉ

1. Ouverture de l’assemblée

2. Vérification du quorum

3. Nomination du président de l’assemblée

4. Nomination du secrétaire de l’assemblée

5. Lecture et adoption du PV de l’AGA de 2011

6. Membres, partenaires et réalisations 2012

7. Planification 2013 / Comités de travail

8. Présentation et approbation des états financiers

9. Nomination des experts comptables

10. Affaires nouvelles

11. Date de la prochaine assemblée générale annuelle

12. Clôture de l’assemblée

13. Assemblée générale spéciale

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ORDRE DU JOUR PROPOSÉ

1. Ouverture de l’assemblée

2. Vérification du quorum

3. Nomination du président de l’assemblée

4. Nomination du secrétaire de l’assemblée

5. Lecture et adoption du PV de l’AGA de 2011

6. Membres, partenaires et réalisations 2012

7. Planification 2013 / Comités de travail

8. Présentation et approbation des états financiers

9. Nomination des experts comptables

10. Affaires nouvelles

11. Date de la prochaine assemblée générale annuelle

12. Clôture de l’assemblée

13. Assemblée générale spéciale

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ORDRE DU JOUR PROPOSÉ

1. Ouverture de l’assemblée

2. Vérification du quorum

3. Nomination du président de l’assemblée

4. Nomination du secrétaire de l’assemblée

5. Lecture et adoption du PV de l’assemblée générale spéciale de 2012

6. Clôture de l’assemblée

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ORDRE DU JOUR PROPOSÉ

1. Ouverture de l’assemblée

2. Vérification du quorum

3. Nomination du président de l’assemblée

4. Nomination du secrétaire de l’assemblée

5. Lecture et adoption du PV de l’assemblée générale spéciale de 2012

6. Clôture de l’assemblée

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LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS

VERBAL DE L’AG SPÉCIALE 2012

DATE: Le mercredi 23 mars 2012

ENDROIT: Hôtel Laurier, Québec

RÉDIGÉ PAR: Pierre Tremblay,

Secrétaire de l’Assemblée générale spéciale

OBJET: Compte-rendu de l’Assemblée générale spéciale de l’APISQ

PRÉSENCES: Les noms des participants ont été compilés au début

de l’Assemblée et sont en annexe du compte-rendu.

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ORDRE DU JOUR PROPOSÉ

1. Ouverture de l’assemblée

2. Vérification du quorum

3. Nomination du président de l’assemblée

4. Nomination du secrétaire de l’assemblée

5. Lecture et adoption du PV de l’assemblée générale spéciale de 2012

6. Clôture de l’assemblée

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Merci de votre participation!