Présentation

- Étude en commerce [St-Lawrence College]- Étude en Sc. Politique- Faculté de droit en 2004- Barreau du Québec 2005- Maîtrise en droit des affaires [fin 2015]

- Pratique au sein d’un bureau d’envergure nationale- Fondation de Saraïlis Avocats

Champs de pratique:* Droit des affaires et affaires internationales* Droit de la propriété intellectuelle* Litige commercial / PI

Êtes-vous entrepreneur?

1525 (2) - «Constitue l'exploitation d'une entreprise, l'exercice d'une activité économique

organisée, qu'elle soit ou non à caractère commercial, consistant dans la production ou la réalisation de biens, leur administration ou leur aliénation, ou dans la prestation de services »

L’idée de financer une OBNL par des activités à BL !?

Par où commencer?

Bonne

idée!

Structurer l’idée Juridiquement!

Ce à quoi il faut penser en priorité:

1 - Protéger l’OBNL contre les risque commerciaux;2 - Financer le projet;

3 - Favoriser les chances de développement commercial;

4 - Recevoir du rendement/dividendes.

inc.

s.e.n.c

s.e.c

OBNL

Coop

Fiducie

Les Véhicules Corporatifs

Protection de l’OBNL - inc.

Voile corporatif

Voile corporatif

$ Actions

Protection de l’OBNL - inc.

PERSONNE MORALE DISTINCTE

- Voile corporatif (absence de risque au delà de l’investissent)

- Isolation des activités commerciales

- Personnalité juridique distincte

Protection de l’OBNL - inc.

Protection de l’OBNL - inc.

Ce à quoi il faut penser en priorité:

1- Protéger l’OBNL contre les risque commerciaux;

2- Financer le projet;3- Favoriser les chances de développement commercial;

4- Recevoir du rendement/dividendes.

��

Financement par l’OBNL

« Love Money »

Souscription

Partenaires

Financement par l’OBNL

« Love Money »

$ Actions

$ Actions

Partenaires

$ Actions

$ Actions A BB

100 000$

50 000$

25 000$

25 000$

$ Actions

Souscription

$ Actions

Ce à quoi il faut penser en priorité:

1- Protéger l’OBNL contre les risque commerciaux;

3- Favoriser les chances de développement commercial;4- Recevoir du rendement/dividendes.

2- Financer le projet;

��

��

Favoriser les chances de développement commercial

Conseil d’administration distinct

• Indépendance

• Compétence / Expérience

• Focus commercial

• Lien avec l’OBNL

Favoriser les chances de développement commercial

PDG SUPERSTAR!

Ce à quoi il faut penser en priorité:

1- Protéger l’OBNL contre les risque commerciaux;

3- Favoriser les chances de développement commercial;4- Recevoir du rendement/dividendes.

2- Financer le projet;

��

��

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Rendement : L’Objectif !

1 000 000$100

000$250

000$500

000$

Brièvement: Les Risques

Brièvement: Les Risques

1. Surinvestissement par l’OSBL2. Obstruction au développement par l’OSBL3. Retenu des profits par la inc.4. Mauvaise gestion par la direction et le CA de

la inc.5. Manque de vision par la direction de la inc.6. Convention entre actionnaires

insuffisante/inexistante

Mise en place … 1 - Analyse des opportunités / projet(s)

2 - Structure adaptée aux besoins de l’OBNL

- Véhicule corporatif- Stratégie de financement- Respect de la règlementation en val.

mob.3 - Composition du CA4 - Règle de gouvernance5 - Relation entre les actionnaires

- Convention entre actionnaires6 - Réalité juridique de l’entreprise créée

- Contrats d’emploi, confidentialité …- TM, Brevets, ©- Contrats de distribution, exportation

…- Contrat d’approvisionnement- etc…

Vous avez des questions?

Pour compléter … ou aller plus loin dans ce projet!Formations disponibles- La responsabilité des administrateurs d’OSBL et

de inc.- La saine gouvernance des OSBL et des inc.- Protéger la propriété intellectuelle de son entreprise

Séminaire / Coatching / Conseil

- Créer une branche commerciale à un OSBL (col. DDE)

(du plan d’affaires jusqu’aux opérations)

Me Christian Saraïlis Esq. LL.B

Tél.: +1 (418) 780-3880 ext. 201

christian@sarailis.ca

www.sarailis.ca@sarailisavoc

atshttp://j.mp/

sarailis