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ARTISANAT: Dialogue social il a été conclu un accord visant à développer le dialogue social dans l’artisanat
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ARTISANAT:
Dialogue social
il a été conclu un accord visant à développer le
dialogue social dans l’artisanat
Dialogue social
A été étendu fin 2008 pour les entreprises de l’artisanat de moins de 10 salariés
Il prévoit un financement du dialogue social de 0,15 % de la masse salariale (soit
0,07% pour le professionnel, 0,08% pour l’interprofessionnel).
Cet accord combattu par
le MEDEF et la CGPME
Dialogue social
La mise en place de COMMISSION PARITAIRE
TERRITORIALES par accord
Professionnel ou interprofessionnel
le code du travail prévoit
IRP, commission paritaire et
représentativité.
La DUP Le CHSCT Le Comité Central d’Entreprise Le Comité de groupe ………….
Les IRP se sont actuellement :
Les DP Plus de 10 salariés
Mais aussi :
Le CE Plus de 50 salariés
IRP, commission paritaire et
représentativité.
Les commissions paritaires
Elles peuvent être instituées au niveau :
Local
Départemental
Régional
IRP, commission paritaire et
représentativité.
Les commissions paritaires Elles concourent à :
L’élaboration et l’application des conventions et accords collectifs de travail
Conclure des accords d’intérêt local (emploi, formation continue)
Étudier les réclamations individuelles et collectives….. (Voir les articles du code du travail : L 2231-1, L 2234-1 et suivants).
IRP, commission paritaire et
représentativité.
La représentativité des organisations syndicales (loi du 20 août 2008)
Nécessite aujourd’hui de mesurer :
L’effectivité de la représentation collective du personnel
L’audience des organisations syndicales de salariés
Qui aujourd’hui emploie moins
de 11 salariés ? L’artisanat
L’agriculture
L’économie sociale
Les professions libérales
Le commerce
L’artisanat C’est 2,4 millions de salariés
dont 1,4 million dans les entreprises de
moins de 10
40% dans le bâtiment 11% dans l’alimentation
17% dans la production 32% dans les services
L’économie sociale
Cela rassemble :
les mutuelles, les coopératives Les fondations Les associations Qui concentrent la majeure partie des emplois
Dont 1 million seraient dans les entreprises de – 11 salariés
Soit 1 730 000 salariés
source bilan et conjoncture de L’ES Acoss
Les professions libérales
En conseil……..
Ils seraient autour 990 000 salariés
(en 2007)
Les salariés de ce secteur sont :
Des agents commerciaux
Des formateurs d’adultes
Des agents en comptabilité
En pratique dentaire
En laboratoire d’analyse
Source : Unedic, Unapl
Le commerce sur un total de
3 022 045 salariés que compte les entreprises du commerce
Selon les statistiques du Ministère
Ils sont 815 331 dans les commerces
de – 10 salariés
L’agriculture
L’emploi total salarié sur le secteur représente :
1 100 000 emplois (saisonniers, CDD, CDI) Ils seraient 850 000 salariés dans les exploitations de moins de 11
Soit 161 300 équivalents temps plein dans les exploitations moins de 11 salariés
Source FNSEA
Dialogue social dans l’artisanat
L’engagement des partenaires sociaux à promouvoir ensemble un environnement propice à l’évolution sociale dans les entreprises de l’artisanat de la région
Des accords régionaux portant sur :
La création d’un espace de dialogue social interprofessionnel
La mise en place d’une commission paritaire régionale interpro de l’artisanat
Dialogue social dans l’artisanat L’accord CPRIA portera sur :
Sa création Ses modalités et champs d’application Ses compétences et attributions Sa composition, évolutive, loi représentativité Ses modalités de convocation, de fonctionnement, de vote Son programme d’action et son suivi La constitution d’une association de gestion pour des
actions financées par les Conseils régionaux, les entreprises et la DIRECCTE
Les modalités et conditions de dénonciation Le règlement intérieur
Dialogue social dans l’artisanat
Les accords issus de la Commission Paritaire régionale ne peuvent se substituer aux accords interprofessionnels et professionnels conventionnels dans le respect de la hiérarchie des normes
L’accord CPRIA doit porter sur :
Les modalités et champ d’application
L’accord concerne les entreprises de l’artisanat
Dialogue social dans l’artisanat
Ses compétences et attributions avec notamment
Dans le respect des accords de branches et interprofessionnels elle pourra agir sur :
L’emploi, la formation professionnelle, la GPEC
L’hygiène, la sécurité et la santé au travail Les actions sociales
L’accord portera sur :
Aide au dialogue social dans les entreprises
Dialogue social dans les TPE
Mais surtout par le travail qu’apportent les salariés
Ce qui fonde le dialogue social
L’entreprise et son projet productif ou de service
Qui existe par :
Un capital
Dialogue social dans l’artisanat
Il se situe dans un cadre de :
Accord de 2001
Des commissions paritaires
La représentativité syndicale ….
Près de 15 % de nos adhérents CGT sont considérés comme isolés.
Construire et faire vivre les orientations de la Cgt
Dialogue social dans l’artisanat
La seule norme qui vaille, c’est qu’aucun salarié ne doit rester en dehors de la CGT, sous prétexte qu’il n’existe pas un syndicat apte à l’accueillir.
Combien de syndiqués isolés dans l’artisanat ?
Dialogue social dans l’artisanat
OBJECTIF Mettre en place une commission paritaire
régionale lorraine
Dialogue social dans l’artisanat
Ce diaporama a été élaboré par la commission confédérale artisanat et la Formation syndicale Confédérale
