Regardssur l’Agence Régionale de Santé

HAUTS-DE-FRANCE

L'ARS Hauts-de-France est constituée de 700 professionnelsdu secteur de la santé : personnels administratifs, chargésde missions, médecins et autres professionnels de santé, in-génieurs et techniciens sanitaires, inspecteurs, directeursd'établissements de santé ou médico-sociaux, etc.

REGARDSSUR LA REGION HAUTS-DE-FRANCE

REGARDSSUR L’ARS HAUTS-DE-FRANCE

Les neuf sites de l’Agence // siège social : bât. Onix A - 556 av. WillyBrandt - LILLE | Délégation territoriale du Pas-de-Calais : rés.Saint-Pol - 14 Voie Bossuet - ARRAS | Délégation territoriale duNord : 9 rue de Tinchon - VALENCIENNES | Antenne territoriale

Des expertises et des compétences mutualisées pourcouvrir tous les territoires :

68% de femmes, 32% d’hommes

Les chiffres présentés ci-dessus sont arrondis

42 ans de moyenne d’âge

79% issus du secteur public, 21 % de l’Assurance Maladie

Taux d’encadrement (tous niveaux confondus) :13%, à parité entre les femmes et les hommes

La population du DanemarkAvec 6 millions d’habitants, la région a une populationlégèrement supérieure à celle du Danemark

La superficie de la BelgiqueAvec 31.800 km2, le territoire régional est légèrementplus vaste que celui de vos voisins belges

18.000 médecinsdont la moitié de médecins généralistes

18 milliards d’euros de dépenses de santédont 4 milliards alloués par l’Agence

6.400 pharmaciens et plus de 2400 officines pharmaceutiques

58.500 infirmiers, 7.350 masseurs-kinés

207 établissements de santé dont 77 publics et 80 privés

50.500 places pour adultes et enfants handicapés, dans près de 1200 établissements et services

45.500 places dans 582 Ehpad

73.000 places pour personnes âgées dans 1.073 établissements et services (SSIAD, USLD...)

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du Pas-de-Calais : CPAM de la Côte d’Opale - 35 rue Descartes - CALAIS | Sites d’AMIENS : 52 rue Daire | Délégation territoriale de l’Aisne : cité administrative - LAON | Délégation territoriale de l’Oise : 13 rue Biot - BEAUVAIS |Délégation territoriale de la Somme : 3 bd Guyencourt - AMIENS.

Depuis le 1er janvier 2016,les Agences régionales de santé du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardieont fusionné pour former l’ARS Hauts-de-France. Cet établissement publicd’Etat est dirigé par Monique Ricomes, depuis le 1er décembre 2016.

Les activités de portée régionale sont réparties principalement entre Lille, siègede l’Agence, et Amiens. L’organisation s’appuie également sur des délégationsou antennes territoriales dans les cinq départements. Elles ont vocation à déclinerlocalement les politiques de l’Agence, à être l’interface entre le niveau régionalet le niveau de proximité, et à accompagner les acteurs locaux dans la miseen oeuvre de leurs projets.

Troisième Agence de France au regard de la population couverte, l'ARS Hauts-de-France agit pour la santé des 6 millions d'habitants de la région. Elle assurepour cela deux missions principales : le pilotage de la politique de santépublique (veille et sécurité sanitaire, santé environnementale, préventionet promotion de la santé) ; l'organisation, la régulation et l'efficience des soins etdes prises en charges dans les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social.

L'Agence alloue directement plus de 4 milliards d'euros par an au systèmede santé en région, parmi les 18 milliards d'euros de dépenses consacréesà la santé dans les Hauts-de-France.

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La réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, issue de la loi

du 16 janvier 2015, instaure le passagede 22 à 13 régions. Elle vise à renforcer

les capacités de pilotage stratégiquedes ARS et des services de l’Etat,au niveau des grandes régions.

16 janvier 2015

La préfiguration a constitué une période charnière pour la création del’ARS Hauts-de-France. Dès janvier 2015, les Agences Nord-Pas-de-Calais et Picardie ont établi un diagnostic partagé, en amont dela nomination du Directeur préfigurateur. Ce premier travail derapprochement portait à la fois sur les organisations de chaqueARS, les spécificités et les enjeux en matière de santé dans les deuxrégions. Les équipes ont ensuite mené de front leurs activités régulières,les travaux permettant la création opérationnelle de la nouvellestructure, la sécurisation de la continuité de service, la transition juri-dique, administrative et comptable vers la nouvelle Agence.

Les travaux de préfiguration se sont appuyés sur une participationlarge des collaborateurs, sur une information transparente auprèsd’eux comme auprès des instances représentatives du personnel,ainsi que sur un dialogue social riche, alternant des phases deconcertation et de consultation.

L’ARS Hauts-de-France,

une ARS reconfiguréepour une grande région

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Les ARS Nord-Pas-de-Calaiset Picardie ne font plus

qu’une. L’Agence devientl’ARS Hauts-de-Francele 28 septembre 2016.

1er janvier 2016

Le gouvernement désigne Lillecomme capitale de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie et siège de la

future Agence régionale de santé.

31 juillet 2015

Les directeurs et directeurs adjointsde la future Agence sont nommés.

Ils sont notamment chargés d’affinerl’organisation de leur direction et de

recevoir les candidats aux postesd’encadrement régionaux . Ces derniers

sont nommés le 16 décembre.

9 novembre 2015

Le Conseil des ministres nomme Jean-Yves Grallpréfigurateur de l’ARS Nord-Pas-de-Calais-Picardie.Celui-ci réunit les comités de direction et les repré-sentants du personnel de chaque ARS le 24 avril etengage ainsi la phase de préfiguration de la nouvelleAgence.

22 avril2015

Au terme de quatre mois de préfiguration et de dialogue social denses,le projet d’organisation de la nouvelle ARS est adressé aux CHSCT desdeux Agences. 150 collaborateurs de tous niveaux, à part égale entre lesdeux régions, ont participé aux travaux d’élaboration du schéma cible d’organisation. La consultation des IRP s’achève le 5 novembre avec les avisrendus par les deux Comités d’Agence.

24 août 2015

Des missions confirmées, un périmètre d’intervention élargi

La réforme territoriale ne modifie pas lecontenu des missions de l’Agence, tellesqu’elles ont été définies en 2010 dans laloi HPST. Elles portent sur l’ensemble desdomaines de la santé : la prévention, lapromotion de la santé, la veille et la sécuritésanitaires, la santé environnementale, l’offrede santé dans les secteurs ambulatoire,hospitalier et médico-social.

Parmi ses principales activités, l’Agenceveille notamment à la qualité des eaux deconsommation et de baignade, à la qualitédes prises en charge et à la bientraitancedans les établissements de santé et médico-sociaux. Elle protège la population des

risques sanitaires (canicule, épidémie...) ouenvironnementaux (pollution industrielle...),24h sur 24 et 7j/7. Elle définit, oriente et fi-nance les principales actions de préventionet de promotion de la santé, en matière denutrition, de cancers, d’addictions…

L’ARS agit au bénéfice des personnes âgéesou handicapées, en mettant en œuvre lesplans nationaux Alzheimer, autisme... enautorisant la création de structures d’accueil,de services et en les finançant. L'Agence met en œuvre tous les moyensdont elle dispose pour que la populationait accès dans les meilleures conditions àune prise en charge médicale en ville, à

l’hôpital et dans une structure d’urgence.Elle organise et finance la permanence dessoins, autorise l’implantation d’équipe-ments lourds (scanners, IRM...), détermineles activités pratiquées dans les hôpitaux,etc. Elle soutient aussi ces établissements,financièrement et en matière d’ingénierie.

Par ailleurs, l'Agence pilote et finance ledéveloppement des maisons de santé pluri-professionnelles, de la télémédecine, et meten œuvre les dispositifs favorisant l'installationde professionnels de santé dans la région.

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La composition de

l’équipe de directiontraduit les priorités de l’Agence

L’Agence est composée de huit directions, dont une dédiée à la prévention et de lapromotion de la santé. Ce choix volontariste s’inscrit dans les priorités de la loi desanté et vise à répondre aux enjeux de santé publique dans la région.Cinq directeursterritoriaux, membres du Comité exécutif, représentent la Directrice générale dans lesdépartements et animent la démocratie sanitaire au niveau local. Ils assurent égalementl’animation territoriale et la coordination entre les directions de l’Agence, sur des sujetstransversaux.

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Directrice de la préventionet de la promotion de la santé

Directrice adjointe de la préventionet de la promotion de la santé

Directrice généraleMonique RICOMES

Sylviane STRYNCKX

Hélène TAILLANDIER

Agent comptableMaxime MOULIN

Directrice de la sécurité sanitaireet de la santé environnementale

Directeur adjoint de la sécurité sanitaireet de la santé environnementale

Dr Carole BERTHELOT

Éric POLLET

Directeur de l’offre de soins

Directrice adjointe de l’offre de soins

Arnaud CORVAISIER

Christine VAN KEMMELBEKE

Conseiller médicalMatthieu DERANCOURT

Directrice de l’offre médico-sociale

Aline QUEVERUEDirectrice adjointe de l’offre médico-sociale

Françoise VAN RECHEM

Directrice adjointe en charge dela coordination de l’animation territoriale

Directrice de la stratégieet des territoiresDirecteur territorial de l’Aisne

Laurence CADO

Directeur adjointde la stratégie et

des territoires

Christian HUART

Yves DUCHANGE

Directrice des affaires générales

Directeur adjoint des affaires généralesDirecteur de la communication

Evelyne GUIGOU

Directrice générale adjointeÉvelyne GUIGOU

Pascal POËTTE

Directeur du pilotage interne

Directrice adjointedu pilotage interne

Thierry VÉJUX

Carole LAMORILLE

Directeur des ressources humaines

Directeur adjoint des ressources humaines

Sylvain LEQUEUX

Philip QUEVAL

Directeur territorial de l’OiseLuc ROLLET

Directrice territoriale de la SommeCécile GUERRAUD

Directrice territoriale du NordHélène TOUSSAINT

Directeur territorialdu Pas-de-Calais

Nicolas BRULÉ

Membres du Comité exécutif

LES DIRECTIONS ET LEURS PRINCIPALES MISSIONS

Directrice : Evelyne GUIGOUDirecteur adjoint, directeur de la commu-nication : Pascal POETTE

Principales missions : fonctions cabinet etsecrétariat du Directeur général | Communi-cation externe, interne, veille et documenta-tion | Gestion des affaires internationales |Contrôle de gestion et qualité

Directrice : Laurence CADODirecteur adjoint : Christian HUARTDir. territorial de l’Aisne : Yves DUCHANGEDir. territorial de l’Oise : Luc ROLLETDir. territoriale de la Somme : Cécile GUERRAUDDir. territoriale du Nord : Hélène TOUSSAINTDir. territorial du Pas-de-Calais : Nicolas BRÛLÉ

Principales missions : piloter l’élaboration,le déploiement et l’évaluation du Projet ré-gional de santé (PRS) | Animer la démocratiesanitaire | Piloter le Contrat pluriannueld’objectifs et de moyens (CPOM) Etat/ARS | Piloter le Fonds d’intervention régional(FIR) | Piloter la politique régionale en matièrede télésanté | Suivre les dépenses de santé

Directeur : Sylvain LEQUEUXDirecteur adjoint : Phillip QUEVAL

Principales missions : déterminer et piloterla politique de ressources humaines del’Agence | Piloter les effectifs, la massesalariale et la gestion administrative despersonnels | Animer le dialogue social

Directeur : Thierry VEJUXDirectrice adjointe : Carole LAMORILLE

Principales missions : élaborer, suivre etexécuter le budget | Assurer la gestion desressources logistiques et de l’immobilier |Piloter et gérer les systèmes d’informationsinternes | Gérer les achats et les marchéspublics de l’Agence

Directrice : Sylviane STRYNCKXDirectrice adjointe : Hélène TAILLANDIER

Principales missions : contribuer à l’élabora-tion et à la mise oeuvre du schéma régionalprévention | Allouer les ressources etcontractualiser avec les opérateurs |Contribuer aux parcours de santé et impulserdes démarches innovantes | Piloter, suivreet autoriser les programmes d’ETP | Ac-compagner les acteurs de terrain

Directrice : Dr Carole BERTHELOTDirecteur adjoint : Eric POLLET

Principales missions : assurer la surveillancesanitaire des milieux et émettre des avis |Piloter et mettre en oeuvre le Programmerégional santé environnement | Réceptionner,orienter et suivre le traitement des alertes,signaux, plaintes, etc. | Mettre en oeuvre lespolitiques de défense et de sécurité, gérerles crises et les situations exceptionnelles |Coordonner les missions d'inspection

contrôle | Gérer les demandes de soinssans consentement et la santé des détenus

Directeur : Arnaud CORVAISIERDir. adjointe : Christine VAN KEMMELBECKE Conseiller médical : dr Matthieu DERANCOURT

Principales missions : contribuer à l’élabora-tion et à la mise oeuvre du SROS | Réguler l’offre de soins ambulatoire et hospitalière, planifier, programmer les activités des of-freurs de soins | Autoriser les activités de soins et d’équipements matériels lourds |Contractualiser et allouer les ressources |Garantir la performance, l’efficience, la qualité et la sécurité du système de santé, des soins et des produits de santé | Piloter les actions de gestion du risque et du plan Ondam | Assurer l’animation territoriale et l’accompagnement des offreurs de soins

Directrice : Françoise VAN RECHEM Directrice adjointe,,directrice adjointeen charge de la coordination de l’animation territoriale : Aline QUEVERUE

Principales missions : contribuer à l’élabo-ration et à la mise oeuvre du SROMS | Pro-grammer et autoriser les activités médicosociales | Contractualiser et allouer les res-sources | Garantir la performance, l’effi-cience, la qualité et la sécurité du systèmede santé dans le secteur médico-social |Assurer l’animation territoriale et l’accompa-gnement des offreurs médico-sociaux

Direction des affaires générales

Direction de la stratégieet des territoires

Direction du pilotage interne

Direction des ressources humaines

Directrice générale : Monique RICOMES | Directrice générale adjointe : Evelyne GUIGOU Agent comptable : Maxime MOULIN

Direction de la préventionet de la promotion de la santé

Direction de la sécurité sanitaireet de la santé environnementale

Direction de l’offre de soins

Direction de l’offre médico-sociale

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Monique Ricomes a été nomméeDirectrice générale de l'ARS Hauts-de-France le 9 novembre 2016, enConseil des Ministres. Elle a prisses fonctions le 1er décembre 2016.

Monique Ricomes dirigeait l'ARSNormandie depuis le 1er janvier 2016.Elle était auparavant Directricegénérale de l'ARS Basse-Normandie,depuis mai 2014. Directrice d’hôpital, Monique Ricomesa mené la majeure partie de sacarrière à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Elle anotamment dirigé les hôpitaux Armand-Trousseau de 1994 à 1999, l'hôpitalSaint-Antoine jusqu'en 2003 puisl’hôpital européen Georges-Pompidoujusqu'à fin 2006. En 2007, elle a éténommée directrice des ressourceshumaines de l'AP-HP, puis secrétairegénérale de 2011 à 2014.

MONIQUE RICOMESDirectrice générale

Evelyne Guigou rejoint laDDASS du Nord en 1995, enqualité de responsable duservice des établissementssociaux et médico-sociauxpuis responsable du pôle so-cial. Elle devient responsabledu pôle social et protectionsociale à la DRASS de Picar-die de 2000 à 2006, puis deDirectrice adjointe responsabledu pôle santé à la DDASS duNord. En 2010, elle est nomméeDirectrice de l’offre médico-sociale à l’ARS Nord-Pas-de-Calais. Elle en devient Directricegénérale adjointe et Directrice dela stratégie en 2014.

EVELYNE GUIGOU, Directrice générale adjointeet Directrice des affaires générales

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Yves DUCHANGEDir. territorial de l’Aisne

Sylvain LEQUEUXDRH

Aline QUEVERUEDir. adj. médico-socialDir. adj. en charge de

la coordination de l'animation territoriale

Hélène TOUSSAINTDir. territoriale du Nord

Dr Carole BERTHELOTDir. sécurité sanitaire et santé env.

Cécile GUERRAUDDir. territoriale de la Somme

Arnaud CORVAISIERDir. offre de soins

Luc ROLLETDir. territorial de l’Oise

Christine VAN KEMMELBECKEDir. adj. offre de soins

Nicolas BRULEDir. territorial du Pas-de-Calais

Maxime MOULINAgent comptable

Pascal POETTEDir. com. et dir. adj. aff. générales

Sylviane STRYNCKXDir. prévention

Françoise VAN RECHEMDir. médico-social

Thierry VEJUXDir. pilotage interne

Laurence CADODir. stratégie et territoires

Christian HUARTDir. adj. stratégie et territoires

Eric POLLETDir. adj. sécu. sanitaire et santé env.

Hélène TAILLANDIERDir. adj. prévention

Dr Matthieu DERANCOURTConseiller méd. offre de soins

Carole LAMORILLEDir. adj. pilotage interne

Phillip QUEVALDRH adjoint

L’EQUIPE DE DIRECTION

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LE CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’ARS

Outre la fusion des ARS Nord-Pas-de-Calais et Picardie,la réforme territoriale a eu des conséquences directes sur lagouvernance de l’Agence, avec l’installation d’un nouveauConseil de surveillance présidé par le Préfet de la régionHauts-de-France. La réforme a également impacté la démo-cratie sanitaire au niveau régional, avec l’installation d’une nou-velle et unique Conférence régionale de la santé et del’autonomie (CRSA). En revanche, les deux Projets régionaux de santé (PRS)continuent de coexister jusqu’à leur terme. Un PRS unique,portant sur l’ensemble du nouveau périmètre régional, entreraen vigueur en 2018.

Le conseil de surveillance de l’ARS est présidé par le Préfet de régionHauts-de-France. Il est composé d’une trentaine de membres, parmi les-quels 25 avec voix délibérative (représentants de l’Etat, des partenairessociaux, de l'Assurance maladie, des élus, des usagers, et personnalitésqualifiées) et de membres siégeant avec voix consultative (représentantsdu personnel de l’Agence, Directrice générale, Président de la CRSA).

Le Conseil de surveillance se réunit au moins 2 fois par an. Parmi ses principales missions, cette instance émet un avis sur le Projet régional de santé (PRS), le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de l’Agence, les résultats de l’action de l’ARS, au moins une fois par an. Le conseil de surveillance approuve par ailleurs le budget de l’Agence et ses modifications, sur proposition de la directrice générale, ainsi que le compte financier.

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La réforme territoriale a impacté

les instancesde gouvernance et de démocratie

LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DE LASANTÉ ET DE L’AUTONOMIE (CRSA)

- La commission « Organisationdes Soins » : elle est notammentconsultée par l’ARS sur la poli-tique des maisons et réseaux desanté, sur l’activité et l’installa-tion des professionnels desanté, sur l’organisation del’aide médicale d’urgence et lapermanence des soins, sur lesprojets de schémas interrégio-naux d’organisation des soins,sur la création des établisse-ments publics de santé.

Président : Martin TrelcatVice-Présidente : Dr Isabelle Lambert

- La commission « Prévention » :elle contribue à la définition et àla mise en œuvre de la politiquerégionale de prévention, formuletoute proposition sur la politiqueen vue de réduire les inégalités…

Président : Alain TisonVice-Président : Jérôme Passicousset

- La commission « prises encharge et accompagnementmédico-sociaux » : elle participe àl’évaluation des besoins médico-sociaux, formule des propositionssur les conditions d’accès auxservices, la qualité des accom-pagnements et prises encharge…

Président : Bruno DelavalVice-Présidente :Fabienne Heulin Robert

- La commission « droit desusagers du système de santé» :elle établit chaque année unrapport sur les conditions d’ap-plication et de respect des droitsdes usagers, de l’égalité d’accèset de la qualité des prises encharge.

Présidente : Christine Trepte Vice-Président : Bruno Chevrier

La CRSA est le lieu d'expression et de propositions de la démocratie sanitaire en région. Présidée par le Pr Jean-Pierre Canarelli, elle re-présente et implique tous les acteurs de santé, dans ses relations avec l'ARS comme dans la conduite des politiques régionales de santé. Cette instance réunit au plus cent membres ayant une voie délibérative. Elle est composée d’une assemblée plénière, d’une commission permanente et de quatre commissions spécialisées.

Les commissions spécialisées de la CRSA

La CRSA Hauts-de-France a été installéele 30 août 2016. L’héritage des CRSANord-Pas-de-Calais et Picardie est riche :

- Avis relatifs au découpage des territoiresde santé et au Projet Régional de Santé

-Nombreux avis sur les grandes orientationsde la politique de santé (démographiemédicale, santé mentale, handicap etperte d’autonomie, organisation sanitaire,zonages, parcours, télémédecine...).

- Avis sur les renouvellements et les de-mandes d’autorisation d’exercer des ac-tivités dans les établissements de santé.

- Adoption de recommandations pourpromouvoir les droits des usagers.

- Labellisation de projets innovants dansle domaine de la promotion des droitsdes usagers.

- Organisation de débats publics (DMP,Soins de Proximité/Accès aux soins, Stra-tégie Nationale de Santé, santé mentale).

- Organisation de journées dédiées à ladémocratie sanitaire ou aux droits desusagers.

- Appel à projets sur le recueil des at-tentes et des besoins des usagers et des citoyens dans le domaine de lasanté

LA CRSA HAUTS-DE-FRANCE,UN HÉRITAGE RICHE

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ars.hauts-de-france.sante.fr

ARS HAUTS-DE-FRANCE

ars-hdf-contact@ars.sante.fr

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S H

auts

-de-F

rance // Octobre

2017