Arrangement à long terme avec les médias

7/23/2019 Arrangement à long terme avec les médias

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DEMANDE DE PROPOSITIONSREFERENCE DE PUBLICATION : LRPS-2015-9122946

ARRANGEMENT A LONG TERME POUR LES PUBLICATIONS SUR SITE WEB ET

JOURNAUX DE GUINEE

Le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) invite les prestataires spécialisés dans le domaine

à soumettre une offre pour ses publications sur site web et journaux de la République de Guinée.

Les documents qui suivent vous permettront de préparer votre proposition :

Instructions aux Soumissionnaires (Annexe A)

Conditions générales du contrat (Annexe B)

Termes de référence du contrat (Annexe C)

L’acte d’engagement (Annexe D)

L’offre comprendra une proposition technique et une proposition financière. Les deux Propositions seront

préparées en double exemplaires (dont 1 « original » et 1 « copie ») et placées sous plis scellés distincts.

L’offre technique et l’offre financière seront remises dans des enveloppes intérieures séparées indiquant le

nom et l’adresse de votre Société et portant respectivement la mention « offre technique » et la mention

« offre financière ».

Les offres seront scellées avec pour seule mention sur l’enveloppe extérieure, LRPS 9122946 - Publications

sur site web et journaux.

Les offres seront déposées ou envoyées par courrier express à l’adresse suivante :

Bureau UNICEF

BP 222, Corniche Coleah, Conakry

A l’attention du Chef des Opérations

Les offres doivent être déposées à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le vendredi 08 janvier 2016, à

12.00 Heure locale. Toutes les offres reçues après la date et l’heure indiquées ou envoyées à toute adresse,

seront rejetées.

Il est recommandé aux Soumissionnaires de lire attentivement les conditions et clauses du dossier avant de

soumissionner sous peine d’entraîner le rejet de leurs Offres.

Toutes autres demandes d'informations complémentaires doivent être formulées par écrit et envoyées à

[email protected] cc [email protected].



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ANNEXE A - Instructions aux soumissionnaires

Les présentes instructions décrivent les procédures et conditions de soumissions des propositions d’offre

pour l’étude de marché.

Article 1 : Identification de l’Organisation qui lance le marché

1.1 L’Organisation qui lance le marchéL’Organisation qui lance l’appel d’offre est l’UNICEF, dont les principes directeurs sont fondés sur la

protection, l’éducation et le développement de l’enfant ainsi que de la femme.

Ses coordonnées sont les suivantes :

Bureau de l’UNICEF en Guinée

BP222, Corniche Coleah,

624 93 18 18Conakry

1.2 Travail des enfants

1.2.1 Le soumissionnaire déclare et garantit que ni lui ni aucune de ses filiales n’est engagé dans aucune

pratique incompatible avec les droits énoncés dans la Convention relative aux droits de l’enfant, notamment

à l’article 32 de celle-ci qui dispose, entre autres, que tout enfant doit être protégé contre l’accomplissement

de tout travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de réduire sa santé

ou son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.

1.2.2 Tout manquement à cette déclaration et garantie donnera à l’UNICEF le droit de résilier immédiatement

le futur contrat, sans être redevable d’aucune pénalité au titre d’une telle résiliation et sans que sa

responsabilité ne soit engagée d’aucune autre manière.

Article 2 : Objet et coût de l’Off re

2.1. Objet de l’offre L’Objet de l’appel d’offres est de sélectionner un ou des sites web et journaux pour la publication des activités

que l'UNICEF mènent sur le terrain et les avis de recrutement / appels d'offres relatifs à ses activités.

2.2 Coût de la proposition Le Soumissionnaire prendra à sa charge tous les coûts liés à la préparation et la soumission de l’Offre.

L’UNICEF ne peut en aucun cas être tenu responsable ou redevable de ces dépenses, quel que soit le

déroulement ou le résultat obtenu par le Soumissionnaire.

Article 3 : Condition pour la soumission de l’Offre

3.1 Contenu de l’Offre

Les propositions d’Offre doivent couvrir l’ensemble des spécifications des services stipulés dans les termes

de référence pour chacun des lots du présent appel d’offre. Les propositions qui ne couvriront qu’une partie

de ces spécifications seront rejetées.

Le Soumissionnaire est tenu d’examiner toutes les instructions, formulaires, conditions et spécifications

figurant dans les documents d’invitation à soumissionner.



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Tout non- respect de ces documents se fera au détriment du Soumissionnaire sera susceptible d’avoir un effet

négatif sur l’évolution de la Proposition.

3.2

Sont exclus les candidats ou soumissionnaires qui :

sont en état de faillite, de liquidation, de cessation ou suspension d’activités, de règlement judiciaire ou qui sont dans une situation analogue résultant d’une pr océdure de même nature existant dans les

législations et règlementations nationales en République de Guinée ;

font l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, ou detoute autre procédure de même nature existant dans les législations et règlementations nationales en

République de Guinée ;

ont fait l’objet d’une condamnation prononcée, par un jugement ayant autorité de la chose jugée pour

tout défit affectant la moralité professionnelle ;

ont commis, en matière professionnelle, une faute grave constatée par tout moyen dont les pouvoirs

adjudicateurs peuvent justifier ; sont en situation irrégulière pour le paiement de leurs cotisations de sécurité sociale selon les

dispositions légales en République de Guinée ;

sont en situation irrégulière pour le paiement de leurs impôts et tâches selon les dispositions légales

en République de Guinée.

Article 4 : Préparation et soumission de l’Offre

4.1 Langue de la soumissionLes propositions préparées par le Soumissionnaire de même que toutes les correspondances et documents

relatifs à la Proposition entre le Soumissionnaire et l’UNICEF seront écrits en français.

4.2 Document constitutifs de la soumissionLa proposition comprendra les documents suivants :

Le dossier administratif et fiscal;

La partie technique et opérationnelle de la Proposition, démontrant que le Soumissionnaire a la

capacité suffisante d’offrir les services sollicités avec qualité;

Le tableau de coût complété, daté et signé;

L’acte d’engagement complété, daté et signé.

4.3 Le Dossier administratif et fiscalLe dossier administratif et fiscal comprendra les documents suivants :

1) Les documents juridiques et fiscaux (Registre de Commerce, quitus fiscal, attestation de non faillite et

de non liquidation judiciaire datant de moins de trois (3) mois, attestation de mise à jour à la CNSS en

cours de validité)

2) Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le Soumissionnaire, pour justifier :

a) qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;

b) qu’il n’est pas en faillite ou n’a pas fait l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement

judiciaire ou de concordat préventif , cessation d’activité ou situation analogue résultant d’une

procédure de même nature existant dans les législations et règlementations nationales ;

c)

qu’il n’a pas commis, en matière professionnelle, une faute grave cons tatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs peuvent justifier ;

d) qui, suite à la procédure de passation d’un marché, n’a pas été déclaré en défaut grave d’exécution en

raison du non-respect de leurs obligations contractuelles.



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4.4 Les coûts de la Proposition Le Soumissionnaire indiquera les coûts de service qu’il se propose de fournir en vertu du futur con trat dans

un Tableau des coûts (modèle en annexe).

4.5 Devises de la PropositionLes offres des soumissionnaires seront libellées en GNF.

Article 5 : Validité de l’offre

Les soumissions resteront valides pendant quatre-vingt- dix (90) jours suivant la date limite de soumission

des Propositions arrêtées par l’UNICEF. Une Proposition dont la durée de validé est inférieure à ces 90 jours

sera susceptible d’être re jetée pour cause de non-conformité aux spécifications.

Dans des circonstances exceptionnelles, l’UNICEF pourra proroger le délai de validité de l’offre. Il ne sera

pas demandé ni permis aux soumissionnaires acceptant cette prorogation de modifier les termes de leursoumission.

Article 6 : Conditions de remise des propositions

Le Soumissionnaire doit préparer deux exemplaires de la Proposition, portant respectivement et

distinctivement la mention « Original » et « Copie de la Proposition ». En cas divergence entre les deux

documents, c’est l’original qui doit faire autorité.

Les deux exemplaires de la Proposition doivent être facilement lisibles et signés par le Soumissionnaire ou

par la ou les personnes dûment autorisées à représenter le Soumissionnaire pour ce qui touche au futur

contrat. Cette dernière autorisation doit être dûment appuyée en joignant à la Proposition une procurationécrite.

Une Proposition ne doit comporter ni interligne, ni suppression, ni rature, à l’exception de celles jugées

nécessaires pour corriger les erreurs faites par le Soumissionnaire, auquel cas ces corrections doivent être

paraphées par la ou les personnes signataires de la Proposition.

Article 7 : Paiement

Dès qu’un prestataire sera retenu à l’issue de cet appel d’off res et que ce dernier signe un contrat de prestation

de services pour la réalisation de ce marché, l’UNICEF payera les prestations selon des décomptes convenus

avec le prestataire après acceptation des factures soumises par ce dernier, conformément au service rendu defaçon satisfaisante.

Article 8 : Soumission des Propositions

Le Soumissionnaire devra sceller la Proposition dans une enveloppe extérieure renfermant deux (2)

enveloppes intérieures, comme indiqué ci-dessous.

1) L’enveloppe extérieure doit être déposée au :

Bureau UNICEF

Corniche Coleah, ConakryA l’attention du Chef des Opérations



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Et porter la mention spécifique LRPS 9122946 - Publication sur site web et journaux

2) Les deux (2) enveloppes intérieures doivent porter le nom et l’adresse du Soumissionnaire :

a.

La première enveloppe intérieure doit contenir:(i) les copies légalisées de toutes les pièces constituant le dossier administratif et fiscal ;

(ii) l’Acte d’engagement complété et signé par le Soumissionnaire ;

(iii) les éléments des réponses aux informations spécifiées dans la proposition technique et

opérationnelle.

Ceci en 3 exemplaires portant respectivement la mention « Original » et « Copie ».

b. La deuxième enveloppe intérieure doit contenir l’offre financière.

Il faut noter que si les enveloppes intérieures ne sont pas scellées et marquées conformément aux instructions

stipulées dans la présente clause, elles seront rejetées.

3) Les enveloppes contenant les Propositions d’offres, doivent être déposées dans la boite de réception des

offres située à la réception du bureau de l’UNICEF tous les jours ouvrés, entre 9 heures et 16 heures ou

envoyée par courrier express à :

Bureau UNICEF

BP 222, Corniche Coleah, Conakry

A l’attention du Chef des Opérations

Article 9 : Délai de soumissions de propositions

9.1 Délai limite de soumissionL’UNICEF doit recevoir les Propositions à l’adresse indiquée au plus tard le vendredi 08 janvier 2016 à

12h00

L’UNICEF peut, à sa pr opre discrétion, prolonger le délai de soumission des Propositions en modifiant les

Documents de Demande de Propositions, auquel cas tous les droits et obligations de l’UNICEF et des

soumissionnaires précédemment soumis à l’ancien délai seront alors soumis au nouveau délai tel que

prorogé.

9.2 Proposition déposées hors délai

Toute proposition reçue par le bureau d’UNICEF après la date limite tel que spécifiées dans la clause relativeau délai de soumission des Propositions sera rejetée.

9.3 Modification et retrait des PropositionsLe Soumissionnaire peut retirer sa Proposition après dépôt, à la condition qu’une notification écrite soit reçue

par l’UNICEF avant la date butoir de soumission des Propositions.

La notification de retrait du Soumissionnaire doit être préparée, scellée, marquée et envoyée conformément

aux dispositions de la clause relative au délai de soumission des propositions. La notification de retrait peut

aussi être adressée par E-mail, mais elle doit dans ce cas être suivie d’une copie de confirmation signée.

Aucune Proposition ne peut être modifiée après le délai limite de soumission des Propositions.



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Aucune Proposition ne peut être retirée dans la période se situant entre le délai de soumission des Propositions

et la date d’expiration de la période de validé de la Proposition.

Article 10 : Ouverture et évaluation des Propositions

10.1 Ouverture des PropositionsLe bureau de l’UNICEF procèdera à l’ouverture des Propositions en présence d’un Comité composé par le

personnel de la Section des Opération et du Programme.

10.2 Clarification des PropositionsPour faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des Propositions, l’UNICEF peut, à sa discrétion,

demander au Soumissionnaire de clarifier sa proposition. La demande de clarification et la réponse doivent

être formulées par écrit, et aucun changement des coûts ou du contenu de Proposition ne sera demandé,

proposé ni permis.

10.3 Examen préliminaireL’UNICEF examinera les Propositions pour s’assurer qu’elles sont complétées, qu’elles ne comportent

aucune erreur de calcul, que les documents ont été dûment signés et que ces Propositions répondent

globalement aux conditions stipulées.

Les erreurs arithmétiques seront rectifiées sur la base suivante : s’il existe une divergence entre le prix

unitaire et le prix total obtenu par la multiplication du prix unitaire et de la quantité, le prix unitaire prévaudra,

et le prix total sera corrigé en prenant celui-ci comme base. Si le Soumissionnaire n’accepte pas la correction

des erreurs, sa Proposition sera rejetée. S’il existe une divergence entre les montants en chiffres et en lettres,

c’est le montant en lettres qui prévaudra.

Avant examen détaillé, l’UNICEF évaluera le degré de réponse substantielle de chaque Proposition parrapport à la Demande de Proposition. Sur cette base, une Proposition apportant une réponse substantielle est

une Proposition qui se conforme à toutes les spécifications et conditions de Demande de Propositions sans

déviation majeure. La détermination par l’UNICEF du degré de réponse de la Proposition doit être basée sur

le contenu de la Proposition elle-même, sans considérations de quelque raison extrinsèque que ce soit.

10.4 : Evaluation et comparaison des PropositionsL’évolution des Propositions se déroulera en deux temps. L’évaluation de la Proposition technique est

achevée avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières.

La proposition financière des Propositions ne sera ouverte que pour les soumissions qui auront reçu la note

technique minimale de 70% sur score total maximum de 100 points (note technique qualitative) pour ce quiest de l’évaluation des propositions techniques.

La proposition technique est évaluée sur la base de son degré de réponse à la Mission

En effet, afin de faciliter cette évaluation technique, le Prestataire est tenu de formuler de manière

claire et concise ses réponses conformément aux instructions indiquées dans le document Annexe IVLors d’une deuxième étape, les offres financières de tous les prestataires ayant obtenu la note technique

minimale de 70% lors de l’évaluation technique seront comparées.

L’évaluation technico financière sera effectuée comme suit :

- 70% pour l’évaluation technique

- 30% pour l’évaluation financière



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La note financière sera calculée selon la formule suivante :

Par exemple : Note financière Soumissionnaire A= (Offre la moins disant/ offre financière de A) x 30

Le marché sera attribué au Soumissionnaire ayant obtenu le cumul de note le plus élevé

10.5 Critère d’évaluation technique

Suivant tableau en Annexe 1

Article 11 : Attribution du Contrat

11.1 Critère d’attribution du Contrat L’UNICEF se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute Proposition, ainsi que d’annuler le processus de

Demande de Propositions et de rejeter toutes les Propositions à quelque moment que ce soit préalablement àl’attribution du Contrat, sans encourir de fait aucune responsabilité vis-à-vis du Soumissionnaire concerné et

sans avoir aucune obligation d’informer le ou les Soumissionnaires des raisons qui ont motivé son action.

Avant l’expiration de la période de validité de la proposition, le Bureau attribuera le contrat au

Soumissionnaire le plus qualifié et dont la Proposition, après évaluation, est considérée comme répondant

la mieux aux besoins de l’Organisation et exigences de l’activité concernée.

11.2 Signature du ContratLe Soumissionnaire retenu doit signer, dater et renvoyer la lettre d’offre de contrat à l’UNICEF dans un délai

de 15 jours à compter de la réception de lettre.



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Annexe B - Conditions Générales du Contrat

Article 1 : Statut juridique

Le Prestataire sera considéré comme ayant le statut juridique d’un prestataire indépendant vis-vis d’UNICEF.Le personnel du Prestataire ne sera en aucune façon considéré comme des employés ou des agents de

l’UNICEF.

Article 2 : Source des instructions

Le Prestataire ne doit ni chercher ni accepter d’instructions d’une quelconque autorité externe à l’UNICEF

pour ce qui concerne l’exécution des services fourmis en vertu de ce Contrat. Le Prestataire se gardera de

toute action susceptible de porter préjudice à l’UNICEF, et remplir ses engagements en s’attachant au plus

haut point à préserver les intérêts de l’UNICEF.

Article 3 : Responsabilité du Prestataire vis-à-vis de ses employés

Le prestataire sera responsable de la compétence professionnelle et technique de ses employés et doit

sélectionner pour l’exécution du travail en vertu du contrat, des personnes fiables et compétentes qui

œuvreront effectivement à l’exécution de Contrat, respecteront les us et coutumes locales et se conformeront

aux normes de conduite morales et éthiques les plus élevées vis-à-vis de l’UNICEF.

Article 4 : Affectation

Le prestataire ne doit pas affecter, transfér er, prendre d’engagements, ni entreprendre d’autres dispositions

de tout ou d’une partie du Contrat, ni de quelque droit, demande ou obligation du Prestataire en vertu de ce

Contrat sans autorisation préalable écrite de l’UNICEF.

Article 5 : Absence d’avantage pour les fonctionnaires de l’UNICEF

Le Prestataire garantit qu’aucun fonctionnaire de l’UNICEF n’a reçu ni ne se verra offrir par le Prestataire

quelque avantage direct ou indirect découlant de ce Contrat ou de son attribution. Le Prestataire ne reconnaît

que tout non-respect de cette disposition constitue une entorse à une clause essentielle de ce Contrat.

Article 6 : Dédommagement

Le Prestataire dédommagera, protégera et défendra, à ses propres frais, l’UNICEF, ses fonctionnaires, agentset employés contre toutes poursuites judiciaires, réclamations et responsabilités de quelque nature que ce

soit, y compris leurs coûts et dépenses, découlant d’actes et d’omissions de la part du Prestataire, de ses

employés, responsables, agents, dans le cadre de l’exécution de Contrat. Cette disposition s’applique, entre

autres, aux demandes et responsabilités relatives à l’indemnité d’invalidité des travailleurs ou toute

responsabilité liée l’exécution du contrat. Les obligations prises en vertu de cet Article ne deviennent pas

caduques à la fin de ce contrat.

Article 6 : Assurance et responsabilité civile

6.1 Le Prestataire souscrira et maintiendra ensuite une assurance couvrira tous les risques relativement à ses

biens et à tout équipement utilisé dans le cadre de l’exécution de ce Contrat.

6.2 Le Prestataire souscrira et maintiendra une assurance relative à l’indemnité d’invalidité des travailleurs

ou équivalent, pour couvrir les demandes en cas de blessure ou de décès dans l’exécution de ce Contrat.



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6.3 Le Prestataire souscrira et maintiendra en suite une assurance de responsabilité civile d’un montant

adéquat pour couvrir les réclamations de l’UNICEF ou de tiers pour décès, blessure, perte ou pour

endommagement de bien découlant de ou en rapport avec la fourniture de services en vertu du Contrat.

6.4 : Le Prestataire fournira à l’UNICEF, sur une demande, une preuve satisfaisante de l’assurance requise

en vertu de cet Article.

Article 7 : Charges et recours

Le Prestataire ne mettra pas, ni ne permettra que soit joint quelques recours, saisie-arrêt ou autre charge aux

dossiers de toute administration ou détenus par l’UNICEF et relatifs à des sommes dues ou à devoir pour un

travail fait ou du matériel fourni en vertu de ce Contrat, ou pour cause de toute autre demande faite à

l’encontre du Prestataire.

Article 8 : Utilisation du nom, de l’emblème et du sceau officiel de l’UNICEF

Le Prestataire ne doit pas faire état ou rendre public le fait qu’il travaille comme Prestataire pour l’UNICEF.

De la même manière, le Prestataire ne saurait utiliser de quelque manière que ce soit le n om, l’emblème ou

le sceau officiel de l’UNICEF ou des Nations Unies, dans le cadre de ses affaires ou autres.

Article 9 : Nature confidentielle des documents et des informations

9.1 Toutes les cartes, dessins, photos, mosaïques, plans, rapports, recommandations, évaluations, documents

ou toutes autres données recueillies ou reçues par le Prestataire en vertu du présent Contrat seront la propriété

de l’UNICEF, devront être considérés comme confidentiels, et ne devront être remis qu’aux fonctionnaires

autorisés de l’UNICEF à l’achèvement des tâches menées à bien en vertu de ce Contrat.

9.2 : Le Prestataire ne devra à aucun moment communiquer à quelque personne, Gouvernement ou autorité

extérieures de l’UNICEF, que ce soit quelque information à laquelle il a accès du fait de son association avec

l’UNICEF, et qui n’est pas du domaine public, sauf s’il en a obtenu l’autorisation de l’UNICEF ; par ailleurs,

le Prestataire ne devra pas non plus utiliser ces informations pour son avantage personnel. Ces obligations

demeurent en vigueur à l’expiration du présent Contrat.

Article 10 : Cas de force majeure ; autres changements de conditions

10.1 Le terme de force majeure, tel qu’entendu dans cet Article, englobe les actes de Dieu, les guerres

(déclarées ou pas), les invasions, les révolutions, les insurrections ou tout autre acte de même nature ou touteautre sur laquelle les Parties n’ont aucun contrôle.

11.2 En cas de force majeure, et aussi rapidement que possible après la survenue de toute cause constituant

une telle situation, le Prestataire devra informer l’UNICEF par écrit, en donnant tous les détails, si le

Prestataire se trouve, à cause de ces évènements, dans l’incapacité d’honorer ses engagements et de

s’acquitter de ses responsabilités en vertu de ce Contrat. Le Prestataire devra également notifier l’UNICEF

de tout changement dans les conditions ou de tout évènement qui pourrait influer ou serait susceptible

d’influer sur sa capacité à s’acquitter de ses responsabilités en vertu du présent Contrat. Cette notification

devra inclure les mesures que le Prestataire se propose de prendre, y compris toute alternative raisonnable

destinée à assurer la réalisation des activités qui ne seraient pas affectées par la force majeure.

A la réception de la notification requise en vertu de cet Article, l’UNICEF prendra, à sa discrétion, lesmesures qu’il juge nécessaires ou appropriées en la circonstance, y compris la prolongation de la durée du

Contrat à fin de permettre au Prestataire de s’acquitter de ses obligations en vertu de ce Contrat.



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12.3 Si, pour raison de Force majeure, le Prestataire se trouve en position d’incapacité totale ou partielle

d’honorer ses engagements ou de s’acquitter de ses responsabilités en vertu de ce Contrat, l’UNICEF aura le

droit de suspendre ou de résilier ce Contrat.

Article 13 : Résiliation

13.1 Chacune des parties peut résilier tout ou partie de ce Contrat pour un motif, sur préavis écrit de trente

(30) jours adressé à l’autre partie. L’initiation de procédures d’arbitrage, conformément à l’Article

24 « Règlement des Différends » ci-dessous, ne devra pas être considérée comme une résiliation de ce

Contrat.

13.2 L’UNICEF se réserve le droit de résilier sans motif ce Contrat à tout moment, sur préavis écrit de trente

(30) jours, adressé au Prestataire, auquel cas l’UNICEF devra rembourser au Prestataire tous les coûtsraisonnables encourus par le Prestataire avant réception du préavis de résiliation.

13.3 En cas de résiliation du contrat par l’UNICEF en vertu de cet Article, aucun paiement ne sera dû au

Prestataire par l’UNICEF, sauf pour ce qui concerne les tâches et services dûment exécutés de manière

satisfaisante conformément aux termes exprès de Contrat. Le Prestataire doit alors prendre des mesures

immédiates pour achever les tâches et services d’une manière prompte et ordonnée et de manière à minimiser

les coûts et les dépenses supplémentaires.

13.4 Dans l’éventualité où le Prestataire serait déclaré en faillite, serai t en liquidation ou deviendrait

insolvable, ou en cas de subrogation de ses droits à des créanciers, ou encore au cas où un Administrateur

serait nommé pour cause d’insolvabilité du Prestataire, l’UNICEF pourra résilier ce Contrat sur le champ,

sans préjudice de ses droits ou d’un quelconque recours qu’il pourrait avoir.

Le Prestataire a l’obligation d’informer immédiatement l’UNICEF de la survenue d’un des évènements décritci-dessus.

Article 14 : Règlement des Différents

14.1. Règlement à l’amiable

Les parties devront déployer les plus grands efforts pour régler à l’amiable tous différends, controverses ou

réclamations découlant de, ou relatifs à ce Contrat, ou à toute entorse, résiliation ou non validité du présent

Contrat. Quand les parties désirent rechercher un tel règlement à l’amiable grâce à une conciliation , celle-ci

doit prendre place conformément au Règlement de conciliation de CNUDCI, ou conformément à toute autre

procédure pouvant être convenue entre les parties.

14.2 Arbitrage

Si un différend, une controverse ou une réclamation découlant de, ou relative à, ce présent Contrat, ou si une

entorse, une résiliation ou une invalidité relative à ce Contrat ne sont pas réglées à l’amiable, conformément

au paragraphe précédent de cet Article dans les soixante (60) jours suivant la réception par l’une des parties

de la requête de l’autre Partie quant à un tel règlement à l’amiable, un tel différend , controverse ou

réclamation sera soumis par l’une ou l’outre des Parties au règlement d’arbitrage du CNUDCI, y compris à

ses dispositions relatives à la loi applicable. Le tribunal d’arbitrage n’aura pas autorité pour accorder des

dommages et ensuite à un tel arbitrage, et la considèrent comme un jugement final de toute controverse,

réclamation ou différend

Article 15 : Principes et Immunités



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Aucun élément de ce Contrat, ou relatif à ce dernier, ne sera considéré comme étant une renonciation,

expresse ou implicite, des privilèges et des immunités des Nations Unies ou de ses organes subsidiaires.

Article 16 : Exonération d’impôts

Le prestataire assume la pleine et exclusive responsabilité d’acquitter tous les impôts, taxes et autres

honoraires publics dus, le cas échéant, au titre du présent Contrat, étant entendu que l’UNICEF est exonéré

des impôts et taxes conformément à l’accord de base avec le Gouvernement de la Ré publique de Guinée.

Article 17 : Respect de la loi

Le Prestataire respectera les lois, ordonnances, règlements relatifs à la mise en œuvre de ses obligations en

vertu du présent Contrat.

Article 18 : Autorité de Modification

Aucune modification ou changement de ce Contrat, aucune renonciation à quelque disposition que ce soit ni

aucune relation contractuelle additionnelle de quelque sorte que ce soit avec le Prestataire ne sera valide et

applicable pour ce qui est de l’UNICEF, à moins de faire l’objet d’un amendement à ce Contrat signé par un

fonctionnaire de l’UNICEF autorisé.

Article 19 : Réserve

L’UNICEF se réserve le droit de ne donner aucune suite à tout ou partie du présent appel d’offre et n’est pas

tenu d’en donner les raisons.



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ANNEXE C - Termes de référence

1.

Contexte de l'organisationL’UNICEF est l’Agence des Nations Unies qui a pour mandat de plaidoyer pour la protection des

droits des enfants, d’aider à satisfaire leurs besoins de base et d’élargir les opportunités pour qu’ils puissent réaliser leur plein potentiel. Guidée par la Convention relative aux Droits des Enfants,

l’UNICEF œuvre à faire des droits des enfants la norme internationale pour les comportements envers

les enfants. Le rôle de l’UNICEF est de mobiliser la volonté politique et des ressources matérielles

pour aider les pays à donner la « priorité absolue aux enfants ». L’UNICEF s’engage à accorder une

protection particulière aux enfants les plus défavorisés.

2.

ContexteL’UNICEF souhaite établir un partenariat avec des sites web d’informations axées sur la Guinée et

des journaux locaux afin de diffuser:

- les informations sur les actions qu'il mène sur le terrain d'une manière régulière- les avis de recrutement et appels d'offre relatifs à ses activités

3. Objectif- Maximiser la visibilité des activités et des succès de l’institution, et renforcer son identité à travers

la presse en ligne et la presse écrite.

- Assurer une large diffusion des avis de recrutement et appels d'offre pour le respect du principe

d'équité, d'intégrité et de transparence grâce à la concurrence

4. Prestation demandée

Pour les journaux :

- Publireportages (entre 2 et 4 par mois)- Publication des avis de recrutement ou appel d'offres (1/4 ou 1/2 page ou une page entière, en

noir et blanc, une fois par semaine jusqu'à la date de clôture de candidature ou de soumissiondes offres)

Pour les sites :

- Insertion d’une bannière dynamique (taille 728*90mm) régulièrement visible sur la paged’accueil du site

- Publireportages (entre 4 et 10 par mois), demeurant sur la page principale pour une périodeminimale de 7 jours

- Insertion d’un clip audiovisuel mensuel d’une durée de 30 à 45 secondes - Publication des avis de recrutement ou appel d'offres une fois par semaine jusqu'à la date de

clôture de candidature ou de soumission des offres

5.

Durée du contratLes services des partenaires des médias sont requis pour une période de 12 mois allant de Janvier

2016 à Décembre 2016. Cette période sera reconductible pour une période d ’1 an sous réserve de

maintien des prix et de performance satisfaisante.



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6.

Contribution de l'UNICEFLa section Communication et Relations Extérieures de l'UNICEF fournira les contenus écrits et

audiovisuels et en assurera le suivi.

La section Approvisionnement partagera les avis et/ou Cahier des Charges pour la publication.

7.

Conditions généralesa) Profil des prestatairesMédias implantés en Guinée et justifiant d’une forte audience nationale.

b) Documents administratifs à fournir:

- Numéro d'Immatriculation Fiscale

- Registre de Commerce

- Attestation de situation fiscale / Quitus

- Attestation de mise à jour à la CNSS

-Compte bancaire

c) L’UNICEF applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis des pratiques interdites, tellesque le travail des enfants, la fraude, la corruption, la collusion, les pratiques contraires àl’éthique et l’obstruction, etc.

d) Le Prestataire sera considéré comme ayant le statut juridique d’un prestataire indépendant vis-

à-vis d’UNICEF. Le personnel du Prestataire ne sera en aucune façon considéré comme des

employés ou des agents de l’UNICEF.

e) Le Prestataire ne doit ni chercher ni accepter d’instructions d’une quelconque autorité externe

à l’UNICEF pour ce qui concerne l’exécution des services fournis en vertu de ce Contrat. Le

Prestataire se gardera de toute action susceptible de porter préjudice à l’UNICEF, et r emplira

ses engagements en s’attachant au plus haut point à préserver les intérêts de l’UNICEF.

f) Les soumissionnaires sont informés que les offres seront évaluées en deux étapes. La première

phase consistera à faire une présélection sur la base de l’évaluation de l’offre technique. La

poursuite de l’évaluation se fera que pour les soumissions qui auront reçu la note technique

minimale de 70% sur un score total maximum de 100 points conformément aux critères de

l’Annexe1. Lors de la deuxième étape, les offres financières de tous les prestataires ayant

obtenu le coefficient minimal de 70% de la note technique (100 points) seront comparées. Le

Contrat sera attribué à la proposition mieux-disante et économiquement pertinente. Toutefois

l’UNICEF se réserve d’invalider le contrat attribué s’il s’avère que les réponses fournies dans

le cadre de l’évaluation technique ne correspondent pas aux réalités.



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ANNEXE C - ACTE D’ENGAGEMENT

Le formulaire ci-dessous doit être rempli, daté et signé du représentant légal du Soumissionnaire

Je, soussigné, (Nom, Prénom):____________________________________________________Agissant en qualité de:___________________________________________________________

Au nom et pour le compte de:_____________________________________________________

Dénommé dans ce qui suit: « prestataire »

Forme juridique:_______________________________________________________________

Siège Social:__________________________________________________________________

Téléphone:____________________________________________________________________

Inscrit au Registre du Commerce : _______________________________________________

Sous le numéro : _______________________________________________________________

Numéro du contribuable : ________________________________________________________

Préalablement à ce qui suit, déclare m’engager pour réaliser à fournir les services objet du présent appel

d’offre,

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents du Dossier du marché.

Après m’être personnellement rendu compte de la situation des lieux et après avoir apprécié à mon point de

vue et sous ma responsabilité, la nature et la difficulté des services à fournir.

Remets, revêtus de signature, toutes les pièces constituant le marché, LRPS 9122946 - Publication sur site

web et journaux

Me soumets et m’engage envers l’UNICEF à fournir les services sollicités conformément, aux conditions

fixées dans le dit marché ci-dessus mentionné, et moyennement les prix que j’ai établi dans mon offre

financière, lesquels prix, fermes et non révisables durant toute la durée du contrat.

Les prix indiqués dans mon offre financière comprennent toutes les dépenses, sans exception en vue d’assurer

sans difficulté les prestations du présent marché.

Les prix sont réputés avoir été établis en considérant qu’aucune prestation n’est à fournir parl’UNICEF.

Je m’engage à assurer les prestations dès réception de la lettre de notification du marché dans un délai

n’excédant pas trente (30) jours.

La présente offre est valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remise des offres.

Fait à …...................... Le ……………………

Le Soumissionnaire……………………………..

Signature……………………………………………

Arrangement à long terme avec les médias

Documents

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