ARMEN vague 4 Achats innovants efficients...produits innovants sur le marché hospitalier en...
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ARMEN vague 4
Achats innovants efficients
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Direction générale de l’offre de soins - DGOS |
Présentation de l’équipe
1
Jacques LEWINER
Directeur scientifique
ESPCI
PARRAIN
Nicolas LALLEMAND
Directeur achats
AGEPS
LEADER
Malalatiana
RAZAFINDRAZAKA
DGOS
ASSISTANTE
Eric LAMIELLE
• Pharmacien - GAM
William LUQUET
• Responsable achats et marchés publics AAH – CH Beauvais
Baptiste VASSOR
• Expert technique innovation - UGAP
Nathalie LAMOTTE
• Adjointe des cadres – CHS Philippe PINEL
Gwendoline OLIVE
• Responsable des achats – CH Arles
Jean HERAUD
• DES – CH St-Calais
Rémi BARNET
• Ingénieur achat – CHU Grenoble
Nadine PAINEAU
• Adjointe cadre SE – CH St-Calais
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Comment définir un achat innovant et efficient ?
2
INNOVATION
- Produit, service ou technologie commercialisé il y a moins de 3 ans
- en première phase de diffusion
- Répond à un besoin
- Apporte une amélioration sur le plan qualitatif
EFFICIENCE
Présente un impact économique
favorable sur les dépenses ou les
recettes de l’établissement
Innovation efficiente
Objectif du groupe: Faire émerger des innovations à ne pas manquer dans les
achats hospitaliers
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Deux grands types d’innovation susceptibles de concerner de nombreux
achats hospitaliers
3
Innovation de rupture
Innovation technologique radicale qui
porte sur un produit ou un service et qui
finit par remplacer une technologie
dominante concept de rupture
technologique (Disruptive technology)
introduit par Clayton CHRISTENSEN
(The innovator's dilemma,1997).
Modifie les conditions d’usage par les
utilisateurs.
Innovation incrémentale
Nouveau produit ou service qui ne
bouleverse pas les conditions
d'usage ou l'état de la technique,
mais qui y apporte une amélioration
sensible.
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Quelques exemples d’innovations rencontrées dans le milieu hospitalier
au cours des dix dernières années
4
Exemples de succès
TAVI : implantation de valves aortiques
percutanées
Biothérapie permettent de cibler une
molécule ou une cellule clé intervenant
dans le processus de la maladie
Spectrométrie de masse MALDI-TOF
technique analytique permettant
d’identifier les micro-organismes et de
caractériser leur structure chimique,
confirmer une infection bactérienne et
orienter le choix d’un traitement
Gamma Knife (radiochirurgie)
traitement des tumeurs cérébrales de
moins de 3 cm, situées dans des zones
du cerveau inopérables ou à haut risque
chirurgical
Exemple d’échec
Dispositif transdermique à usage
unique iontophorétique à base de
fentanyl, dans l’indication du
traitement des douleurs post-
opératoires aiguës modérées à
sévères.
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Un périmètre très large qui inclut presque l’intégralité des activités de l’hôpital
5
Produits de santé – Fluides médicaux – Consommables de
laboratoires – Equipement lourd – Maintenance - Fournitures
biomédicales
Equipement hôtelier – Mobilier et machines de bureau – Mobilier
hospitalier
Blanchisserie - Prestations de service –Véhicules et
infrastructures
Bâtiments - Energie, fluide, carburants -Imprimerie – Equipements
industriels
Informatique -Télémédecine – Multimédia Télécommunications
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De sa détection au retour d’expérience, on peut idéalement identifier 7 étapes
dans le circuit d’achat d’une innovation à l’hôpital
Veille technologique, détection de
l’innovation, sourcing
Evaluation de
l’innovation
Définition du besoin et rédaction du cahier
des charges
Décision d’achat, passation du
marché
Introduction, déploiement et accompagnement de l’exécution du contrat
Constatation du service rendu
Bilan, retour d’expérience
(semestriel ou annuel)
6
Acheteur,
utilisateurs/prescripteurs,
fournisseur, comité de
pilotage et/ou
accompagnement du
changement
Acheteur, utilisateurs/
prescripteurs
Peut nécessiter une formation, comité
de pilotage, comité d’accompagnement
du changement. Responsable achat
suit l’exécution avec le fournisseur,
communique sur l’innovation en
interne Responsable achat
en lien avec les
utilisateurs
Acheteur, prescripteur, service
opérationnel, utilisateur final,
usager/client.
Prescripteurs,
utilisateurs, IBMH,
commissions.
Acheteur doit
s’assurer que tous les
acteurs ont été
contactés (phase
coûteuse, tout ne peut
pas être évalué). Se
baser sur des
évaluations déjà
réalisées (études), en
faire soi-même ou
faire des essais.
Mettre en place des
fiches d’évaluation (au
regard des besoins de
l’hôpital).
Acheteurs, prescripteurs, experts, recours
à des personnes extérieures (recours à la
de la documentation, à des revues)
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Autour de l’acheteur, de nombreux acteurs susceptibles d’être consultés
au sein ou à l’extérieur de l’hôpital
7
Personnes
ressources
(pharmaciens,
médecins
ingénieurs,
techniciens et
cadres)
Acheteurs
Utilisateurs
hospitaliers
(prescripteurs/
pôles)
Patients
Fournisseurs
Institutions
Organismes
nationaux
Groupement
ou centrale
d’achat
COMEDIMS
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Zoom sur le rôle spécifique de l’acheteur: un acteur essentiel de la
détection à l’évaluation et l’introduction de l’innovation à l’hôpital
8
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Quels indicateurs permettent de mesurer l’ intérêt d’une innovation ?
9
L’intérêt d’une innovation peut être mesuré par plusieurs
indicateurs, dont le choix dépendra de la nature de
l’innovation et de son impact :
l’amélioration du service médical rendu pour les produits de
santé (ASMR, mortalité, morbidité, infirmité),
l’amélioration de la qualité d’un produit ou d’une technologie,
la diminution des événements indésirables,
le gain de temps,
l’amélioration de la satisfaction des utilisateurs et des patients,
l’attractivité de l’établissement.
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Comment acheter un produit ou un service innovant ?
10
Face à une demande d’achat innovant, l’acheteur doit pouvoir s’assurer préalablement
que le produit ou le service concerné répond bien à la définition du besoin des utilisateurs,
ce qui implique d’intégrer les équipes opérationnelles et les prescripteurs internes dans
cette phase.
Dans le cadre d’une mise en
concurrence
Le besoin doit être exprimé sous la
forme de spécifications techniques,
d’exigences fonctionnelles ou de
performances à atteindre.
Le cahier des charges doit autoriser
les variantes et peut introduire un
critère ou sous-critère lié au caractère
innovant lorsque ce dernier est
intégré ou permet de compléter la
définition du besoin.
Sans mise en concurrence
L’acheteur peut recourir à une
procédure négociée sans publicité
préalable ni mise en concurrence
au titre de l’art. 35.II.8 pour des
raisons techniques ou tenant à la
protection de droits d’exclusivité, à
condition que l’acheteur puisse
démontrer que le besoin ne peut
être satisfait autrement (absence
d’équivalence ou de concurrence
sur le marché en termes de
production et de distribution).
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Le partenariat d’innovation, qui remplace l’APAC, ne remet pas en
concurrence les entreprises déjà sélectionnées après la phase de R&D
R&D 2 phases de
sélection Remise en
concurrence
11
Achats Publics Avant Commercialisation (APAC)
D’où acteurs
réticents car aucune
assurance de se voir
attribuer le marché
d’acquisition de la
solution.
Partenariat de l’innovation
R&D Phases de sélection
Achat du produit ou du service innovant
Pas de nouvelle
mise en
concurrence
Rem
placé
par
Une nouvelle procédure, le partenariat d’innovation, devrait faciliter le développement de
produits innovants sur le marché hospitalier en couvrant la R&D et l’achat des produits
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Le dialogue
compétitif dans
un marché public
classique
Réservé aux marchés
complexes le
pouvoir adjudicateur ne
peut définir seul et à
l’avance les moyens
techniques de
répondre à ses besoins
Procédure
longue (6
à 9 mois)
Difficile de
mobiliser les
entreprises sur
cette période
Peu utilisée
Plusieurs procédures d’achat sont particulièrement adaptées à l’innovation:
a. Le dialogue compétitif permet de répondre à un besoin en utilisant un procédé que l’on aura amélioré
Procédé existe déjà et permet de répondre
au besoin après adaptation.
Le dialogue s’établit alors sur la base de la
solution que les meilleurs candidats auront
esquissée d’après le programme fonctionnel
établi par le pouvoir adjudicateur.
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Plusieurs procédures d’achat sont particulièrement adaptées à l’innovation:
b. Le concours permet de répondre à un besoin grâce à un procédé qui n’existait pas
Le concours ou
l’achat
d’innovation
La personne publique
est décisionnaire mais
bénéficie de
l’expertise technique
d’un jury Permet de faire
émerger plusieurs
propositions adaptées
Stimuler la
créativité
Le produit ou le procédé n’existe pas et va être
développé par la personne publique et un ou
plusieurs opérateurs économiques. La raison d’être
du concours est de stimuler la créativité: cette
procédure peut constituer un moyen de faire
émerger et de tester des idées nouvelles.
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L’innovation est encouragée, mais le marché hospitalier est un monde
complexe soumis à de fortes contraintes budgétaires
14
Une innovation présente mais
encore tâtonnante… -La recherche de la sécurité peut
parfois être privilégiée à la prise de
risque
-Environnement hospitalier
complexe avec des achats très variés
-Une diffusion à l’international
parfois plus rapide que sur le territoire
- De fortes contraintes budgétaires
qui impliquent des choix parfois
rigoureux
… malgré des soutiens certains -Innovation encouragée par le
gouvernement (20,8 milliards €
d’aides de l’Etat en 2013, Cour des
comptes)
- De nombreux besoins (2ème en
Europe et 4ème marché mondial du
médicament (2011))
- 5%: part de la France ds la
production scientifique mondiale
(2006)
-Bonne coopération centres de
recherche / PME / ETI / grands
groupes internationaux
- Renforcement des
« écosystèmes » d’innovation
(SATT, Pôle de compétitivité)
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La « fuite de l’innovation des start-up françaises » (J. Lewiner, Rapport sur le dispositif médical innovant) et
un marché français très règlementé constituent quelques uns des principaux freins à l’innovation
15
Freins à l’innovation
Davantage d’exportations des
innovations que d’achat en France
Marché français difficile à pénétrer malgré
l’assouplissement des règlementations et des
procédures
De jeunes entreprises innovantes françaises parfois rachetées par
des entreprises étrangères Des avancées dans le
remboursement des frais de recherche mais toujours une
marge de progrès
Bureaucratie professionnelle,
problèmes de coordination à l’échelle de l’hôpital
=> L’innovation peut être source de conflits dans
certains cas
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77% des entreprises de taille intermédiaire (ETI - plus de 250 salariés)
innovent
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Les commandes d’achats innovants dans le secteur
médical représentent 21% des commandes d’achats
global du secteur hospitalier effectuées auprès de l’UGAP
lors des 3 premiers trimestres 2014.
76,9%
sociétés de
250 salariés
et +
39,6%
sociétés de
10 à 49
salariés
Enquête Insee : « les sociétés innovantes de 10 salariés et plus entre 2006 et 2008 »
Focus UGAP (groupement d’achat)
21%
60,2%
sociétés de
50 à 249
salariés
Les ETI
devraient être
en capacité de
répondre aux
AO hospitaliers
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Un réseau d’acheteurs européens sur l’innovation est en train de se structurer:
exemple du projet HAPPI dans les domaines de la dépendance et du « bien vieillir »
42
mois
Budget
de 4
millions €
Piloté par
le RESAH
IDF
Créer un réseau
d’acheteurs € dans
le domaine de la
santé
Détecter,
promouvoir et
diffuser
l’innovation
Domaine de la
dépendance et
du « bien vieillir »
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L’un des objectif des rencontres régionales de l’innovation est de
décloisonner le dialogue entre acheteurs et fournisseurs
Participants
• ARS (référent achats, référent entreprise,
communication…)
• Dirrecte• DRCI
• 2 à 3 représentants des acheteurs (hôpitaux et groupements de commande)
Missions
• Partager les objectifs et la répartition des rôles• Définir et mettre en œuvre le processus de
sélection
• Définir le format de la manifestation et piloter son organisation
• Définir le calendrier, notamment fixer la date de la première rencontre
Via réseau
Via portail dédié
Entreprise « cible »
• PME régionale ou nationale disposant d’une couverture régionale
• domaine d’activité : tous (DM et
technologies médicales prioritairement)• caractère innovant (produit ou service /
modèle économique / organisation)• Production et recherche en France
• premiers clients hospitaliers (« prêt à
vendre »)
Comité de sélection• Comité régional d’organisation
• 2 à 3 représentants des PME régionales
(organisation patronales…)• Collectivités : conseil régional, CCI…
Constitution d’un comité régional
d’organisation
1 mois
Lancement appel à candidatures PME
et sélection
2 mois
Format type
•1 demi journée
• Participants : acheteurs
et prescripteurs hospitaliers,
groupements de
commande régionaux
• Déroulement : 2h de présentation « speed
dating » (6 à 8 PME) –
1h d’échanges en format stands
• Fréquence : tous les 4 à
6 mois
Organisation et tenue de la
rencontre
1 mois
régions fortement
impliquées dans le
renforcement du
dialogue entre les
établissements de
santé et les
entreprises
régions ont constitué
un comité de
pilotage
régions ont organisé
leurs premières
rencontres
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Précisions méthodologiques sur les bonnes pratiques présentées
19
Les bonnes
pratiques avérées
Les bonnes pratiques
potentielles
Les pistes à suivre
Par définition, le caractère récent de l’innovation rend son évaluation
difficile compte tenu de l’absence ou du manque de recul au niveau des
données disponibles qui peuvent parfois être contestées ou remises en
cause.
Dans certains cas, ces données d’évaluation proviennent des
fournisseurs, des études d’évaluation en cours de réalisation, se basent
sur des hypothèses théoriques (absence de résultats significatifs et
consolidés) ou ne reposent que sur un nombre limité d’exemples.
Les gains indiqués sont le plus souvent prévisionnels et estimatifs.
L’achat de produits ou services innovants implique donc une prise de
risque pour l’établissement.
En termes d’efficience, les produits ou services innovants ne génèrent
pas uniquement des gains achats.
Ces constats nous conduisent donc à établir une distinction entre :
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Le calcul de l’efficience d’une innovation ne peut se baser uniquement sur
son prix
20
Il n’existe pas de méthode unique dans le calcul de
l’efficience de l’innovation. L’innovation a un coût (induit par
les frais de recherche et de développement) qui se répercute
généralement sur son prix.
Il convient d’évaluer l’opportunité de l’achat sur le plan
économique en lien avec la Direction des Finances et les
utilisateurs en vue d’identifier l’efficience et/ou le retour sur
investissement, ainsi que les actions à mettre en œuvre pour y
parvenir.
Méthodologie retenue dans le cadre du projet :
Raisonnement en TCO (coût global) => mais cette méthode
peut impliquer la prise en compte de gains liés à d’autres
dépenses que celles faisant l’objet du marché (ces dépenses
peuvent porter sur les titres 1-2-3) ou l’augmentation de
recettes d’activité. Peut s’accompagner de recherches de
subventions ou de financements externes.
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Constat
de
départ
Résultats
21
Détails
du plan
d’actions
Le gain porte sur le redéploiement d’un ETP
dans les services de soins auprès des patients.
Sur la base d’un coût annuel moyen d’un ASHQ (42 K€),
le gain économique s’élève à 9 K€.
L’utilisation d’un robot destiné au transport interne de poches de
chimiothérapie a généré un gain de 9 000€ au CH de Beauvais
Lors d'un congrès, le CH de Beauvais a découvert la mise sur le marché d'un robot automatisé nommé
« QC BOT » permettant différents types de transport et d’usages et s'est proposé d’être pilote dans
l’expérimentation de cette solution en Europe .
Le projet pour l’hôpital a consisté à automatiser principalement le transport et les flux logistiques des
poches de chimiothérapie, mais le robot peut être également utilisé pour d’autres types transport (ex:
fournitures de bureau). L’innovation porte sur le fait que le robot assure un transport totalement
sécurisé et automatisé des poches de chimiothérapie et ne nécessitant pas des modifications
d'infrastructures.
Avantages identifiés par l’établissement : autonomie de déplacement du robot,
respect de la chaîne du froid, risque d'erreur de transport diminué.
Procédure de passation : mise en concurrence.
Choix d’un marché de 3 ans sous forme de location avec option d’achat
comportant la maintenance et la formation des utilisateurs.
Montant total du marché sur 3 ans : 94 K€ TTC soit un coût annuel de 31 K€.
Bonne Pratique avérée
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Constat
de
départ
Résultats
22
Détails
du plan
d’actions
Optimisation des volumes d’impressions/copies à leur juste prix.
Gain estimé à 20% soit 450€ d’économie par rapport aux prix habituels de
location d’un copieur couleur à l’année.
Le recours à la copie couleur faible a permis un gain de 20% au
CHS Philippe Pinel
Il s’agit d’une fonctionnalité installée sur certains copieurs et qui consiste à introduire un
nouveau mode d’impression différent de la copie couleur ou noir et blanc. La copie
couleur faible a un taux de remplissage ou d'encrage couleur < à 6 %.
Le copieur dispose de 3 compteurs : noir et blanc, couleur et copie couleur
faible. La mise en œuvre de la fonction s’effectue donc simplement à travers
l’activation du 3ème compteur.
L’UGAP propose actuellement un marché de location avec la société Toshiba
comportant un engagement volume minimal annuel par copieur 45% des
copies couleurs réalisées doivent répondre aux critères de la copie faible
couleur, ce qui nécessite une étude préalable en lien avec l’UGAP.
En dehors du recours à l’UGAP, l’introduction de cette fonctionnalité s’effectue
par l’intermédiaire d’une procédure de mise en concurrence en indiquant cette
fonctionnalité dans les spécifications techniques du cahier des charges.
Bonne Pratique avérée
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Constat
de
départ
Résultats
23
Détails
du plan
d’actions
Gain de 27% de gain par rapport aux thermomètres tympaniques.
L’hôpital Simone Veil (Eaubonne-Montmorency) a économisé 14 K€ de consommables
par an pour un parc de 80 unités.
Gain par thermomètre : 175 €.
Le thermomètre infrarouge sans contact à l’hôpital Simone Veil a
permis un gain de 27%
En milieu hospitalier, la température est mesurée principalement avec des thermomètres à embouts en
prise auriculaire.
L’inconvénient de cette pratique est son caractère invasif qui présente des risques de contamination du
patient vers l’opérateur et surtout le coût élevé des consommables associés à la prise auriculaire, qui
représentent environ 80% du coût total de possession.
Le thermomètre infrarouge sans contact ThermoFlash Pro LX261E Evolution dispose d’un
capteur infra-rouge haute performance et d’un logiciel de compensation, ce qui lui assure
une excellente précision sans interférence avec la température ambiante. Il réalise la prise
de température de manière très rapide (28 millisecondes) et non invasive et est garanti pour
une activité de 120 000 prises sans recalibration. Il ne nécessite aucun consommable et est
rechargeable sur secteur.
Enfin, du fait de l’absence de contact, il minimise les risques de contamination.
Le produit est actuellement disponible à l’UGAP au prix de 432€ TTC (contre 588€ TTC en
tarif public). Ce coût d’acquisition est plus élevé que pour un thermomètre tympanique mais
est largement compensé par les économies en consommables.
Bonne Pratique avérée
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Constat
de
départ
Résultats
24
Détails
du plan
d’actions
Le CH de Beauvais a évalué le gain en comparant une solution de tri classique
et la mise en place du déshydrateur.
Le coût avec le déshydrateur s’élève à 226 €/tonne contre 270 €
pour une solution de tri classique, ce qui représente une économie de 16 %
soit 44 €/tonne. Au final, le gain potentiel est estimé à 7,8 K€.
Le déshydrateur thermique de biodéchets devrait permettre
d’obtenir un gain de 8 000€ au CH de Beauvais
Dans le cadre du Grenelle 2 de l’environnement, les établissements hospitaliers seront d’ici 2016 dans
l’obligation de trier et valoriser leurs déchets organiques et alimentaires.
Dans le cadre de sa veille technologique et règlementaire, le CH de Beauvais a détecté un
déshydrateur thermique qui permet d’extraire l’eau des déchets et de les transformer en un substrat
organique.
Le projet consiste à assurer le traitement des déchets alimentaires (estimation de 177
tonnes au CH de Beauvais sur 23% du tonnage des DAOM) tout en tenant compte de sa
contrainte en terme de surface disponible pour le stockage des déchets.
Le déshydrateur répond à cette problématique car il permet de réduire de 70 à 90 % le
volume des déchets suivant leur taux d’humidité. Les autres avantages de l’équipement
sont la rapidité d’installation et la simplicité d’utilisation pour le personnel, la faible
maintenance, l’absence d’impact sur l’environnement et la possibilité de collecter et de
valoriser le substrat organique issu du traitement des déchets.
Procédure d’achat retenue: mise en concurrence compte tenu de l’absence d’exclusivité et
de l’existence de plusieurs fournisseurs sur ce marché.
Bonne Pratique potentielle
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Constat
de
départ
Résultats
25
Détails
du plan
d’actions
Le déploiement devrait permettre de réduire la DMS de 70% des GHS de PTH et PTG
de niveau 1 de 8 à 4 jours (soit environ 785 séjours).
Au final, le gain pour la clinique pourrait s’élever à 1,2 M€ par an sous la forme d’une
réduction des coûts et d’une hausse des recettes liée à une augmentation d’activité.
Le programme « Fast-Track » appliqué en chirurgie orthopédique prothétique (prothèse totale de
hanche et de genou) devrait permettre un gain de 1,2 M€ à la Clinique de St-Etienne
Cette démarche vise à optimiser la prise en charge des patients de l’amont à l’aval de l’hospitalisation,
conduisant à réduire la DMS dans le cadre des opérations de prothèse totale de hanche et de genou.
Le programme intitulé « Rapid Recovery » (fournisseur BIOMET) consiste notamment : à réaliser des
séances d’éducation à visée participative des patients par mini-groupe en pré-hospitalisation ; en une
mobilisation « levée précoce » du patient le jour de l’opération par les kinésithérapeutes ; à identifier
des liens d’aval permettant d’encadrer le retour au domicile (kinésithérapeutes de ville…)…
Les études réalisées à l’étranger démontrent une satisfaction des patients entrant dans le programme,
sans modification du taux de réadmission.
Le déploiement du projet s’appuie sur l’implication des acteurs ayant un rôle dans la prise en
charge transversale des patients : direction, chirurgiens, anesthésistes, kinésithérapeutes,
personnel soignant, secrétariat, brancardiers…
Un audit préalable est réalisé afin d’identifier les circuits existant ainsi que les points forts et
points faibles de l’organisation, à l’issue duquel des groupes de travail multidisciplinaires sont
mis en place feuille de route avec échéancier pour statuer sur pistes d’amélioration
organisationnelles.
Modalité d’achat : Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) dans le cadre d’un marché de
fournitures d’implants orthopédiques.
Bonne Pratique potentielle
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Constat
de
départ
Résultats
26
Détails
du plan
d’actions
Le groupe CAPIO a mené une étude prospective sur Lyon économie prévisionnelle
estimée à 20 % du budget actuel de traitement des DASRI (l’estimation peut être plus
importante en fonction du prix de traitement à la tonne de chaque établissement).
La banalisation des DASRI par un traitement de micro-ondes au sein
du groupe CAPIO devrait permettre une économie de 20%
Le projet porte sur l’achat d’un équipement de traitement des DASRI (Déchets d'Activités de Soins à
Risques Infectieux) par l’intermédiaire de micro-ondes suivi d’un broyage (concept STERIWAVE).
Avantages : - dispositif in situ simple d’utilisation, efficace (Désinfection sur 20 minutes à 100° sur un
cycle total de 34 minutes), autonome et écologique;
- maîtrise budgétaire et logistique de la filière DASRI, reposant sur une production en aval de
DAOM, réduite de 25% en poids et 80% en volume (coût élimination à la tonne DAOM < DASRI)
- suppression du transport routier de déchets dangereux par un prestataire.
Seuil de rentabilité estimé à 50 tonnes/an - Surface requise : 12 m2 au sol et 3,5 m au
plafond.
Cycle entièrement géré par un automate qui assure la traçabilité et la connexion à distance.
Présence d’un opérateur nécessaire estimé à 10 mn/heure (aucune qualification demandée,
formation par le fournisseur). Système d’élimination des vapeurs : filtre biologique pour le
traitement des vapeurs générées en cycle. Proposition par le fournisseur d’un audit sur
l’organisation du tri des déchets dans l’établissement afin d’optimiser l’utilisation de
l’automate et la valorisation des déchets.
Acquisition dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence compte tenu de
l’existence d’une concurrence sur ce segment d’achat.
Bonne Pratique potentielle
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Constat
de
départ
Résultats
27
Détails
du plan
d’actions
Suppression du coût de location et mise à jour de 20 lecteurs simples de CV : 4 K€
Suppression de la location de 2 lecteurs de CB : 600 €
Suppression de la location d’une borne de mise à jour de CV : 470 €
Coût pour 20 lecteurs Vit@jour = 4 K€
Gain pour 20 lecteurs = 1,1 K€ - gain par lecteur = 58 €
Le logiciel d’adaptation des lecteurs de carte vitale en lecteurs multifonction
permettrait un gain de 1 100€ pour 20 lecteurs
La société française SAFICARD a développé une solution logicielle innovante nommée
« Vit@jour » permettant de transformer les lecteurs de carte vitale TWIN 30 et 31 (70 000 en
France) en lecteurs éligibles à la mise à jour des cartes Vitale et à la lecture des cartes bancaires.
L’innovation consiste à réunir sur un même lecteur des fonctionnalités disponibles sur des lecteurs
ou des bornes jusqu’alors distincts. Le logiciel permet également de disposer de l’accès au service
sécurisé de consultation de droits en ligne du patient « CDR ». La mise à jour et la lecture
s’effectuent sans retrait de la carte. Cette solution a été homologuée début 2014 par le GIE
SESAM-Vitale.
Le téléchargement s’effectue à distance depuis l’ordinateur auquel est relié le lecteur, une
partie du logiciel étant installée sur l’ordinateur, l’autre sur le lecteur. Aucun achat de
matériel supplémentaire n’est nécessaire pour les établissements disposant de lecteurs
TWIN 30 et 31.
La procédure de passation du marché peut s’effectuer sous la forme d’un marché négocié
sans concurrence au titre de l’art. 35.II.8, compte tenu que cette solution est actuellement
la seule de ce type à être actuellement homologuée par le GIE SESAM-Vitale.
Coût sur 4 ans par lecteur : 1 achat de lecteur + 1 licence + 3 forfaits de maintenance =
environ 800 € soit 200 €/an. Avantages : baisse du nombre de rejets, amélioration du
recouvrement et de la trésorerie de l’établissement et diminution du nombre de lecteurs.
Bonne Pratique potentielle
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Le marché porte sur la mise à disposition de bistouris contre l’achat d’instruments et
de consommables à usage unique pour une durée de 4 ans.
L’achat s’effectue dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. En termes
d’offre industrielle, il existe en effet un autre modèle de bistouri comportant un
générateur auquel est associée une pince pour la thermofusion d’un côté et une pince
pour les ultrasons de l’autre.
Constat
de
départ
Résultats
28
Détails
du plan
d’actions
Le bistouri polyvalent permet de réaliser une économie de 10% soit 38€ par bistouri
par rapport à des pinces disposant uniquement de la technique des ultrasons et de
30% soit 114€ par bistouri par rapport à des pinces disposant uniquement de la
technique de thermofusion.
L’économie potentielle globale pour l’AP-HP est évaluée à environ 100 K€.
L’utilisation de bistouris électriques polyvalents avec thermofusion
et ultrasons permettrait un gain de 100 000€ à l’AP-HP
Dans le cadre d’un appel d’offres relatif à la fournitures de bistouris électriques, l’AP-HP a décidé
de retenir une référence de bistouri électrique polyvalent regroupant sur une seule pince les
technologies de la thermofusion (chaleur électrique) et des ultrasons (chaleur mécanique)
modèle Thunderbeat (Olympus).
L’intérêt de cette pince est qu’elle permet au chirurgien de faire la dissection et le scellement des
vaisseaux (hémostase) avec la même pince.
Sur le plan technologique, l’innovation porte sur l’utilisation d’un générateur double qui permet
d’utiliser les deux techniques sans changer de pince, ce qui raccourcit la durée de l’intervention.
Bonne Pratique potentielle
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Constat
de
départ
Résultats
29
Détails
du plan
d’actions
Sur la base d’une économie de 9 € toutes les 2 500 copies et un coût prévisionnel de
4,4 K€ sur la base de 1,2 M de copies, rapporté au coût actuel (chiffre 2013) qui s'élève
à 5,5 K€ pour ce volume de copies, soit une économie en valeur de 1 K€ sur un
exercice annuel, représentant environ 20 % d'économie.
Le système d'impression multifonction écologique au CH Saint-
Calais devrait permettre 20% d’économie Le CH de Saint-Calais a constaté une consommation élevée d’impressions, notamment dans les
services administratifs.
Même si le coût unitaire des ramettes de papiers reste modéré pour l’hôpital, la charge financière liée
à ces impressions a tendance à augmenter en raison des coûts de maintenance.
Dans le cadre de sa veille technologique, le CH a identifié sur le marché un copieur utilisant un papier
spécifique (de couleur bleu) permettant une réutilisation de 5 à 9 fois pour une impression courante
(hors documents officiels).
Le projet consiste à installer des copieurs recyclables, en priorisant en phase test
l’administration, puis diffuser le produit dans l’ensemble des services si l’expérience est
concluante.
L’investissement porte sur un copieur Toshiba E-Studio 306 LP multifonction écologique
d’un coût unitaire de 4 K€ (ou solution de location sur 5 ans avec mensualité de 83 €
incluant l’entretien de l’unité de recyclage).
Piste à suivre
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Constat
de
départ
Résultats
Détails
du plan
d’actions
Simulation réalisée par l’UGAP sur un CH fictif comportant 50 points lumineux
LED sèche + mât : 60 K€ d’investissement / Facture annuelle KWh : 10 K€
LED liquide : 30 K€ d’investissement/ Facture annuelle KWh : 3 K€
Gain KWh : 6 K€ - gain maintenance : 0,7 K€/an / Gain CEE: 0,9 K€/an
Gain total en exploitation : 8 K€/an
Gain en investissement : 28 K€
L’utilisation d’ampoules à LED Liquide pour éclairage public extérieur avec
vidéosurveillance permettrait un gain de 36 000€ sur une année
L’éclairage représente un poste important dans la consommation totale d’énergie des hôpitaux (20%).
La réduction des coûts de maintenance et l’allongement de la durée de vie des ampoules constituent
donc un enjeu sur le plan économique et s’inscrit par ailleurs dans les objectifs du projet de loi relatif à
la transition énergétique.
L’innovation présentée ici concerne les ampoules utilisées pour l’éclairage public extérieur.
La bonne pratique consiste à installer de nouvelles ampoules à LED liquide sur les mats
d’éclairage actuels,
Grâce à la présence d’un bain d’huile de synthèse biologique, ces ampoules ont une
luminosité 2 fois supérieure à une LED sèche traditionnelle et assurent également les
fonctions suivantes : variation de couleur et d’intensité, vidéo-surveillance, GPS et détecteur
de présence. La géolocalisation permet de détecter les LED en panne et apporte un gain de
temps dans le cadre de leur maintenance.
Ces ampoules présentent une durée de vie de 60 000h (contre 25 000h pour les sèches) et
permettent de réduire par 2 la consommation d’énergie.
Achat sous forme de marché négocié sans concurrence pour des raisons tenant au droit
d’exclusivité (société LEDEX).
Piste à suivre
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Acquisition dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres au sein d’un Groupe Hospitalier
de l’AP-HP pour un volume d’activités de 83 000 échantillons à traiter par an . Activité
supplémentaire envisagée : 29 ECBU et 5 PV additionnelles par jour.
Le gain en temps technique prévisionnel est estimé à 4h/jour par temps agent pour la
préparation des examens directs et l’ensemencement soit 2,5 ETP sur 16 pour l’équipe de
bactériologie du GH concerné.
Constat de
départ
Résultats
31
Détails du
plan
d’actions
Le recours à la chaîne automatisée de cultures microbiologiques à
l’AP-HP permettrait une économie annuelle de 100 000€
Cet achat s’inscrit dans un projet d’automatisation du processus de cultures microbiologiques en
bactériologie et parasitologie au travers des fonctions suivantes : ensemencement des prélèvements,
incubation des milieux ensemencés, tri des cultures positives.
Objectif : pouvoir traiter plus de 80% des échantillons reçus au laboratoire et au moins 40 échantillons
par heure (pic d’activité théorique du laboratoire). Avantages : plateforme d’inoculation centralisée,
traçabilité totale, diminution du risque d’erreur humaine, optimisation du temps analytique total/délai de
rendu des résultats, conservation/archivage des clichés, évolution vers du « sans papier », hausse
d’activité dans le cadre de regroupements, caractère modulaire et évolutif du système…
Coût prévisionnel global (investissement et maintenance) estimé à 200 K€ par an
pendant 7 ans. Economie sur le titre 1 d’environ 120 K€ par an.
Recettes liées à l’activité supplémentaire estimé à 180 K€ par an.
Gain global pour le GH de 100 K€.
Piste à suivre
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Indications : 1ère intention pour les patients porteurs d’un cancer localisé de stade T1-T2 ou récidive
locale d’un cancer de prostate initialement traité par radiothérapie.
Une évaluation de cet équipement est actuellement en cours auprès de 42 établissements dans le
cadre du « Forfait Innovation » mis en place par le Ministère de la Santé.
Acquisition ou location par jour de l’équipement et achat de packs comportant l’ensemble des
consommables et accessoires nécessaires.
Coût par patient pour 10 patients traités sur 2 jours : 2,3 K€. Facturation par assimilation (validée par
l’assurance maladie) au GHS 12C042.
Procédure de passation : marché négocié sans concurrence en raison de l’exclusivité détenue par la
société EDAP TMS sur cette technologie.
Constat
de
départ
Résultats
32
Détails
du plan
d’actions
Gains liés à la réduction de 50% de la DMS
Réduction des dépenses ventilées par journée : environ 2,8 K€
Au final, le gain serait de 500 € par patient.
Le recours au traitement par ultrasons focalisés du cancer de la prostate (Focal
One) permettrait un gain de 500€/patient
Il s’agit du 1er équipement piloté par ordinateur destiné au traitement du cancer de la prostate
par ultrasons focalisés traitement non-invasif sous anesthésie loco-régionale en une session
de 30mn à 2h, répétable si nécessaire. Amélioration de la précision du traitement grâce à la
superposition de l’image IRM de la cible à traiter avec l’image échographique en temps réel.
Avantages pour l’établissement : réduction de la DMS à 3 ou 4 jours contre 8 à 10 pour la
chirurgie ouverte, la radiothérapie ou la curiethérapie.
Piste à suivre
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Gain retenu
50% des dépenses ventilées en fonction de
la durée du séjour
• Conditions de mise en œuvre : audit préalable et mise en œuvre du programme dans le cadre d’une PSE d’un marché de fournitures d’implants orthopédiques.
Assiette retenue = 47 500 séjours
• Justification de l’assiette : la ½ des 44 580 séjours de PTG niveau 1(GHS 08C241) et des 50 486 séjours de PTH niveau 1(GHS 08C481).
Opportunités de gain = 70 M€
• (1 604 € x 50% X 44 580 séjours) + (1 377 € X 50% X 50 486 séjours) = 70 M€
Le programme « Fast-Track » appliqué en chirurgie orthopédique prothétique (prothèse totale
de hanche et de genou) devrait permettre un gain de 70 M€ au niveau national
Opportunités
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 34
Gain retenu 300€
• Conditions de mise en œuvre :seuil de rentabilité estimé à 50 tonnes par an par établissement – coût à la tonne : 550 € TTC (estimation prix maximum Steril Wave) contre 854 € TTC de coût moyen national actuel
Assiette retenue 153 000 tonnes
• Justification de l’assiette : le tonnage issu des hôpitaux serait de 153 000 Tonnes sur le plan national
Opportunités de gain = 46M€
• 300€ x 153 000 = 46M€
La banalisation des DASRI par un traitement de micro-ondes permettrait de générer
un gain de 46 M€ au niveau national
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 35
Gain retenu
100 K€
• Conditions de mise en œuvre : acquisition dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres
Assiette retenue 80 CH
• Justification de l’assiette : CHU et CH les plus importants
Opportunité de gain = 8 M€
• 100 K€ X 80 CH = 8 M€
La mise en place d’une chaîne automatisée de cultures bactériologiques permettrait
de réaliser un gain de 8M€ au niveau national
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 36
Gain retenu
20%
• Conditions de mise en œuvre : achat ou location d’un copieur multifonction écologique
Assiette retenue 33 M€
• Justification de l’assiette : les dépenses d’impression au niveau national sont estimées à 165 M€ - les copies noir et blanc représentent environ 80% des copies (source ARMEN) - hypothèse : les copies recyclables représenteraient ¼ de ces copies soit 20% du total
Opportunité de gain = 6,5 M€
• 20% x 33M€ = 6,5 M€
Le système d'impression multifonction écologique permettrait de réaliser une
économie de 6,5M€ au niveau national
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 37
Gain retenu
500 €
• Conditions de mise en œuvre : traiter 10 patients sur 2 jours afin de disposer de la mise à disposition de l’équipement
Assiette retenue = 10 000 patients
•Justification de l’assiette : la ½ des patients opérés d’un cancer de la prostate pourraient être concernés
Opportunités de gain = 5 M€
• 500 € x 10 000 patients = 5M€
Le recours au traitement par ultrasons focalisés du cancer de la prostate
permettrait de réaliser un gain de 5 M€ au niveau national
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 38
Gain retenu
175 €
• Conditions de mise en œuvre : acquisition à l’UGAP ou dans le cadre d’une mise en concurrence.
Assiette retenue
•Justification de l’assiette :1 thermomètre pour 4 lits – 70% de thermomètres – périmètre de 300 000 lits (secteur public et privé non lucratif)
Opportunités de gain = 4,5 M€
• (175€/4) X 70% X 50% X 300 000 lits = 4,5 M€
L’achat de thermomètres infrarouges sans contact permettrait de réaliser
un gain de 4,5 M€ au niveau national
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 39
Gain retenu 9 K€
• Conditions de mise en œuvre : redéploiement d’un agent hospitalier qualifié
Assiette retenue
• Justification de l’assiette : 473 établissements autorisés en chimiothérapie en France (source site e-cancer).
Opportunités de gain = 4,2 M€
• 473 X 9 K€ = 4,2 M€
L’utilisation d’un robot destiné au transport interne de poches de chimiothérapie
permettrait de réaliser une économie de 4 M€ au niveau national
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 40
Gain retenu
58 €
• Conditions de mise en œuvre : marché négocié sans concurrence au titre de l’art. 35.II.8
Assiette retenue 70 000 lecteurs
• Justification de l’assiette : nombre de lecteurs Twin 30 et 31 actuellement en service au niveau national
Opportunité de gain = 4 M€
• 58€ X 70 000 = 4 M€
Le logiciel d’adaptation des lecteurs de carte vitale en lecteurs multifonction permet
de réaliser un gain d’environ 4 M€ au niveau national
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 41
Gain retenu
20%
• Conditions de mise en œuvre : achat et activation du compteur « copie couleur faible » dans le cadre des marchés de copieurs des établissements.
Assiette retenue 15 M€
• Justification de l’assiette : les dépenses d’impression au niveau national sont estimées à 165 M€ - les copies couleurs représentent 20% de ce montant (source ARMEN) – la copie couleur faible représente 45% des copies couleur
Opportunité de gain = 3 M€
• 20% X 15M€ = 3 M€
Le recours à la copie couleur faible permettrait de réaliser un gain de 3 M€ au
niveau national
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 42
Gain retenu
8 K€
• Conditions de mise en œuvre : investissement initial de 60 K€ pour 50 points lumineux
Assiette retenue 330 CH
• Justification de l’assiette : 660 CH et CHU hypothèse que la ½ des établissements aient recours à ces ampoules
Opportunité de gain = 2,6 M€
• 8 K€ X 330 CH = 2,6 M€
L’utilisation d’ampoules à LED Liquide pour l’éclairage public extérieur permettrait
de réaliser un gain de 2,6 M€ au niveau national
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 43
Gain retenu
44 €/tonne
• Conditions de mise en œuvre : achat dans le cadre d’une mise en concurrence du déshydrateur thermique
Assiette retenue 100 000 tonnes
• Justification de l’assiette : Hypothèse que la ½ des établissements fassent l’acquisition de cet équipement sur la base de 200 000 tonnes de DAOM au niveau national 100 000 tonnes de DAOM
Opportunité de gain = 1 M€
• 100 000 tonnes X 23% X 44€ = 1 M€
Le déshydrateur thermique de biodéchets devrait permettre de réaliser un gain
d’environ 1 M€ au niveau national
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 44
Gain retenu
100 K€
• Conditions de mise en œuvre: mise à disposition de bistouris contre l’achat d’instruments et de consommables à usage unique
Assiette retenue : ratio dépenses
T2
• Justification de l’assiette : ratio dépenses T2 AP-HP/national 13%
Opportunités de gain = 770 K€
• 100 K€/13% = 770 K€
L’utilisation de bistouris électriques polyvalents avec thermofusion et ultrasons
pourrait permettre de réaliser un gain de 770 K€ au niveau national
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Classement décroissant des opportunités en fonction du gain
45
Opportunités Gains Facilité de mise en
œuvre
1. Le programme « Fast-Track » appliqué en chirurgie
orthopédique prothétique 70M 3 2. La banalisation des DASRI 46M 3
3. Le recours à la chaîne automatisée de cultures
microbiologiques 8M 3 4. Le système d'impression multifonction écologique 6,5M 2
5. Le recours au traitement par ultrasons focalisés du cancer
de la prostate 5M 2,5 6. Le thermomètre infrarouge sans contact 4,5M 2
7. L’utilisation d’un robot destiné au transport interne de
poches de chimiothérapie 4,2M 3 8. Le logiciel d’adaptation des lecteurs de carte vitale en
lecteurs multifonction 4M 2 9. Le recours à la copie couleur faible 3M 1
10. L’utilisation d’ampoules à LED Liquide pour éclairage
public extérieur avec vidéosurveillance 2,6M 2
11. Le déshydrateur thermique de biodéchets 1M 3 12. L’utilisation de bistouris électriques polyvalents avec
thermofusion et ultrasons 770 000 2
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Matrice Enjeux – Efforts: un potentiel d’environ 155M€ au niveau
national
1 Le programme « Fast-Track »
appliqué en chirurgie
orthopédique prothétique
2 La banalisation des DASRI
3 Le recours à la chaîne
automatisée de cultures
microbiologiques
4 Le système d'impression
multifonction écologique
5 Le recours au traitement par
ultrasons focalisés du cancer de
la prostate
6 Le thermomètre infrarouge sans
contact
7 L’utilisation d’un robot destiné au
transport interne de poches de
chimiothérapie
8 Le logiciel d’adaptation des
lecteurs de carte vitale en
lecteurs multifonction
9 Le recours à la copie couleur
faible
10 L’utilisation d’ampoules à LED
Liquide pour éclairage public
extérieur avec vidéosurveillance
11 Le déshydrateur thermique de
biodéchets
12 L’utilisation de bistouris
électriques polyvalents avec
thermofusion et ultrasons 46
Effort = facilité de mise en œuvre
En
jeu
= p
erf
orm
an
ce
éc
on
om
iqu
e p
ote
nti
elle
2M €
4M €
6M €
8M €
1 2 3 4
2 46M€
3
4
5 6
7 8
9 10
11 12
1 70M€
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Remerciements
Elisabeth AMBADIANG
• Ingénieur biomédical
• CH Arles
Jean-Claude BARRE
• Président
• LEDEX
M. BEGAUD
• SG achats et logistiques
• Conseil Général de Vendée
Dr Redha BELAL
• Chirurgien orthopédiste
• CH Arles
Didier BRIAND
•Ingénieur Commercial en charge du marché national Ugap
•Toshiba Ugap
47
Sophie CERESOLE-
BONNEFOND
• Directrice des services logistiques
• CH Philippe Pinel
Roselyne CLER
• Pharmacienne
• CH Arles
Dr Anthoine KHALIL
• Ophtalmo
• CH Arles
Ambroise LATHOUD
• Commercial
• Delta Scientifique
Bernard RUBINSTEIN
• Président
• Groupe PRISME
Géraldine SOCCOJA
• Directrice commerciale Groupe GC
Frédérique PERLIER
• CAPIO SANTE
Suzanne HAGHIGHAT
• Pharmacienne
• AGEPS
Jean-Eric LEFEVRE
• Ingénieur biomédical
• AGEPS
Thibault ROBERT
• Directeur adjoint
• AGEPS
Nicolas VAILLANT
• Président
• CLINIFIT
Dr Michel PIZOIRD
• Gynécologue
• CH Arles
Louis-Francois OMNES
• Rapid Recovery France Laboratoires BIOMET
Stefaan STRYPSTEEN
• Directeur Commercial Biomet
Nicole POISSON
• Pharmacienne
• AGEPS
Patricia NAPOL
• Cadre de santé
• AGEPS
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Annexes
48
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Les ressources de l’innovation (1/2)
Ressources internes:
- COMEDIMS
- Pharmacien, ingénieur, etc
- Commissions, instances
Ressources externes:
- Groupement d’achat (Uniha) ,Nomination responsable achats innovants et « sentinelles
innovation » en région
- Centrale d’achat (UGAP) création d’un pole innovation / PME, feuilles de route achats innovants
2015/2016 et projet de conventions de partenariat « innovation » avec UNIHA et BPI France
- Resah
=> Rôle des centrales d’achat et des groupements de commande de détecter et diffuser largement
les innovations dites de « rupture »
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Les ressources de l’innovation (2/2)
Sites/revues spécialisés:
- Outil ETSAD (Evaluation des Technologies de Santé pour l’Aide à la Décision – GIE SIPS) : base de données sur
les dispositifs et équipements médicaux www.etsad.fr
- CEDIT (Comité d'évaluation et de diffusion des innovations technologiques de l’AP-HP) cedit.aphp.fr
- Techniques hospitalières www.techniques-hospitalieres.fr
- BPI: avec une mission liée au financement de l’innovation www.bpifrance.fr/Bpifrance/Nos-metiers/Innovation
- INPI www.inpi.fr
- Le Moniteur www.lemoniteurdespharmacies.fr
- Comité Développement Durable et Santé (CDDS) c2ds.eu/
- Direct Hôpital www.directhopital.com
- Plateforme des achats innovants de la SAE www.achats-publics-innovation.fr
- Solainn = Solution On Line vers des Achats Innovants du Pole Systématic : plateforme web de sourcing qui facilite
les achats d'innovations auprès des start-up, PME et ETI franciliennes de la filière numérique (mise en ligne 2° T
2015)
- Small Business France: accompagne les entreprises, notamment les PME technologiques et innovantes, dans
leurs démarches d’accès à la commande publique www.smallbusinessfrance.com/
- Happi :créer un réseau européen de centrales d’achat hospitalières et aider les PME européennes à promouvoir
leurs produits et services innovants favorables à un vieillissement en bonne santé www.happi-project.eu/
- Pacte PME: mise en relation entre les grands comptes et les PME innovantes www.innovation.pactepme.org/
- Plateforme des achats d’innovation de l’Etat (élaborée avec Pacte PME): interface de mise en contact entre les
PME innovantes et les acheteurs publics inscrits sur la plateforme www.achatspublics-innovation.fr/
- Pôles de compétitivité dans le secteur de la santé (Medicen, Eurobiomed, etc.)
- Plan de reconquête industrielle sous l’égide du Ministère de l’Economie et des Finances (dont 2 plans en
lien avec la santé : biotechnologie médicale et santé numérique) www.economie.gouv.fr/nouvelle-france-
industrielle
- EURODIMED ou GIE-SIPS avec des liens fonctionnels sur THESORIMED (pour les médicaments)
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