Armée belge: VENTE SDV 20126016 DE 123 LOTS DE MITRAILLE PROVENANT DE MATERIEL DE TRANSMISSION A...

7/31/2019 Arme belge: VENTE SDV 20126016 DE 123 LOTS DE MITRAILLE PROVENANT DE MATERIEL DE TRANSMISSION A PE

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PROCEDURE DE VENTE SDV 20126016 DE 123 LOTS DE MITRAILLE PROVENANT DE MATERIELDE TRANSMISSION A PEUTIE.

Rsum de la procdure de vente1.

Procdure applique service responsable2.

La vente du matriel dcrit en annexe A sera une vente publique de 123 LOTS DE MITRAILLEPROVENANT DE MATERIEL DE TRANSMISSION A PEUTIE.

a.

Ceci implique quil ny aura pas de ngociations et que le prix sera le seul critre dattribution.

Le montant de loffre retenue sera augment de 5% de frais additionnels.

Le service responsable pour la prsente vente et auquel toute correspondance doit tre envoye est:

b.

c.

d.

DEFENSEDIRECTION GENERALE MATERIAL RESOURCES

PROCUREMENT DIVISIONSERVICE DES VENTES (SDV)Quartier Reine ELISABETH

Bloc 4 D 1 local 43Rue dEvere, 1

B-1140 BRUXELLESBELGIQUE

Tl secrtariat: 0032 2 701 67 37 (fax : 67 11)E-mail: [email protected] Web site: www.mil.be/sales

e. Responsable de la vente (au sein du Service des Ventes):

HAYOT Jean-Pol

Adjudant Major

N Tl: 0032 2 701 67 37

N Fax: 0032 2 701 67 11

E-mail: [email protected]

Il est remarquer:- que lemballage et le transport sont charge de lacheteur.- que le matriel est vendu dans ltat dans lequel il se trouve sans garantie.- que le matriel est considr comme mitraille.

a.b.c.d.e.f.g.h.i.

j.k.l.m.

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- Procdure applique service responsable.- Publicit - mise disposition des documents rglant la vente.- Conditions de participation informations fournir par les candidats acheteurs.- Inspection du matriel vendre par les candidats acheteurs.- Rception des offres.- Critre dattribution.- Attribution.- Pas d'application.- Paiement.- Enlvement du matriel.- Mesures doffice.- Garantie.- Litiges.

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8.

Il devra nanmoins tenir compte du fait que le Ministre de la Dfense a le droit de ne pas attribuerle march partiellement ou dans sa totalit.

Le fait de ne PAS ATTRIBUER le march ne donne droit, dans le chef des candidats acheteurs,

AUCUN DEDOMMAGEMENT.Une lettre dinformation (ou une lettre de NON-ATTRIBUTION) sera envoye aux candidatsacheteurs non retenus.

b.

c.

Une proposition d'attribution de la vente sera tablie par le Service des Ventes.a.

Enlvement du matriel11.

Aprs rception du paiement de la facture, lacheteur reoit dans les dix (10) jours de calendrier unbon denlvement pour le matriel achet. Ce bon est exig par lAutorit Militaire locale.

b. Lenlvement devra tre intgralement termin endans quinze (15) jours de calendrier,compts partir de la date dmission du bon denlvement. Si ce dlai est dpass, lesmesures d'office dcrites au 12, sont d'application immdiate.

a.

Lacheteur doit utiliser les moyens appropris pour lenlvement du matriel.c.

Lieu denlvement: voir lieu dinspection au 5.

d. Les modalits pratiques (date d'enlvement, accs au lieu denlvement, ) sont rgler entrelacheteur et lAutorit Militaire locale.

La manipulation, le chargement et le transport du matriel vendu sont charge de lacheteur.e.

Lacheteur est responsable de tous les dommages causs lors de lenlvement du matriel, soitaux agents et/ou biens de l'Administration, soit des tiers.

g. De mme, lacheteur est responsable du personnel auquel il confie lenlvement du matriel.

f.

Tout dommage est act dans un procs-verbal tabli par lAutorit Militaire locale, qui sera sign parles deux parties. Sans contestation crite endans les 7 (sept) jours de calendrier, lAdministration

supposera que l'acheteur accepte le contenu du procs-verbal.

h.

Lacheteur est tenu de rparer ou de faire rparer tous les dommages quil occasionne.i.

Le candidat acheteur dont loffre par lot est la plus haute recevra une notification del'attribution et se verra proposer une facture.

9.

Paiement10.

Le paiement seffectue en EURO.

b. Le montant d doit tre pay en une fois dans les trente (30) jours de calendrier

compter de la date dmission de la facture.

a.

Les modalits de paiement sont mentionnes sur la facture.

Lorsque le dlai contractuel est dpass, les mesures d'office dcrites au 12, sontd'application immdiate.

c.

Pas d'application

Attribution.

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Mesures doffice12.

Par dfaut de paiement la date mentionne (voir 10.b) lacheteur recevra sous plirecommand un rappel de paiement.

(1)

Retard de paiement:a.

Par dfaut de paiement aprs le rappel de paiement la vente sera rsilie de plein droit.Le matriel concern sera remis la disposition du Service des Ventes.

(2)

Lacheteur sera redevable au Service des Ventes une somme quivalente 10 % du montant

total du march (limite 1000 ) pour couverture de frais administratifs.

(3)

Cette dcision sera notifie par lenvoi dune lettre recommande lacheteur, qui seraconsidre comme mise en demeure.

(4)

De plus l'acheteur peut tre exclu de la participation aux ventes organises par le Service desVentes pour une priode dau moins une anne.

(5)

Aucun enlvement na eu lieu(1)

Retard denlvement (total ou partiel):b.

Par dfaut denlvement du matriel la date convenue (voir 11.b.), le Service des Ventesfera parvenir sous pli recommand un rappel denlvement l'acheteur.

a

Par dfaut d'enlvement au quinzime (15e) jour de calendrier compt partir de ladate dmission du rappel, la vente est rsilie de plein droit. Le matriel concern seraremis la disposition du Service des Ventes.

b.

Le Service des Ventes remboursera lacheteur la somme paye, diminue de 10% (limite 1000 ) pour couverture de frais administratifs.

c


d.

Enlvement incomplet(2)

Si lenlvement n'est pas termin la date convenue (voir 11.b), le Service des Ventes feraparvenir sous pli recommand un rappel denlvement l'acheteur.

a

Si lenlvement n'est pas compltement termin au quinzime (15e) jour de calendriercompt partir de la date dmission du rappel, la vente est rsilie de plein droit. Lematriel non enlev est remis la disposition du Service des Ventes.

b.

Le Service des Ventes remboursera lacheteur la somme correspondant au matriel nonenlev, diminue de 10% (limite 1000 ) pour couverture de frais administratifs.

c


d.

De plus l'acheteur peut tre exclu de la participation aux ventes organises par le Service

des Ventes pour une priode dau moins une anne.

e.

De plus l'acheteur peut tre exclu de la participation aux ventes organises par le Servicedes Ventes pour une priode dau moins une anne.

e.

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Garantie13.

Le matriel est propos la vente dans ltat o il se trouve sans aucune garantie.a.

De par sa qualification et vu la possibilit dinspection du matriel prvu au 5, lacheteur estsuppos connatre ltat du matriel.

b.

Le transfert de proprit a lieu la date de rception du paiement.c.

Litiges14.

Seuls les Cours et Tribunaux de BRUXELLES sont comptents en matire de litiges.

Afin dviter que du matriel saisi soit quand-mme encore vendu, lattention des candidats acheteurs estattire sur le fait que lors dune vritable saisie de biens, prvus pour la vente, la vente en question seraimmdiatement annule et arrte, indpendamment du fait si la saisie est effectue avant ou lors dunevente.

Alfons MEERSMAN, LicLieutenant-colonelAdministrateur Militaire

Chef du Service des Ventes

123 LOTS DE MITRAILLE PROVENANT DE MATERIEL DE TRANSMISSION A PEUTIE.

Photos du matriel.C.

Liste des annexes

A.

B. Formulaire de soumission (offre).

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Annexe A

Emplacement du matriel: CC V&C - Mag CXC4

Description Nombre

Lot 1 Matriel de transmission et accessoires divers 1 PALETTE

(Poste radio)

Lot 2 Matriel de transmission et accessoires divers 1 PALETTE(Poste radio)















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Description Nombre










(Poste radio)









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Description Nombre


Lot 35 Matriel de transmission et accessoires divers 1 PALETTE(Power supply)








(Power supply)







Lot 49 Matriel de transmission et accessoires divers 1 PALETTE(Cables)


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Description Nombre

Lot 51 Matriel de transmission et accessoires divers 1 PALETTE(couvercles d'antennes)



Lot 54 Matriel de transmission et accessoires divers 1 PALETTE(accessoires radio)






(Cables)


Lot 61 Matriel de transmission et accessoires divers 1 PALETTE(racks mtalliques)

Lot 62 Matriel de transmission et accessoires divers 1 PALETTE(couvercles d'antennes)





Lot 67 Matriel de transmission et accessoires divers 1 PALETTE(Antenne)

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Description Nombre










(Antenne)









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Description Nombre










(Antenne)









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Description Nombre



Lot 104 Matriel de transmission et accessoires divers 1 PALETTE(Sacoche d'outillage en toile)

Lot 105 Matriel de transmission et accessoires divers 1 PALETTE(Matriel de protection en toile)






(Poste radio)









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Description Nombre


Lot 120 Matriel de transmission et accessoires divers 1 PALETTE(Matriel radio divers)

Lot 121 Matriel de transmission et accessoires divers 1 PALETTE(Grande antenne tlscopique)



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Annexe B

Lot DescriptionSoumission (EURO)

En chiffre En lettre

SDV 20126016 Soumission 123 LOTS DE MITRAILLE PROVENANT DE MATERIEL DE TRANSMISSION A PEUTIE

Je, soussign (Nom, Prnom, Profession):

agissant en mon nom propre (1):

pour la firme (1):(Dnomination complte de la firme + N TVA)

Adresse:

N Tl:

N Fax:

E-mail:

dclare:

offrir (montants exprims en ) pour (voir ci-dessous) NE PAS oublier de signer sous le tableau!maintenir ces prix valables pendant nonante (90) jours de calendrier.

avoir pris connaissance des clauses administratives applicables la procdure de vente 20126016 et myconformer.

>

>>

respecter les dlais de paiement et denlvement prvus dans les clauses administratives de la procdurede vente SDV 20126016.

>

(1) Biffez la mention inutile.Les offres globales ne seront pas prises en compte!

(N national obligatoire)

001Matriel de transmission et

accessoires divers


accessoires divers


accessoires divers


accessoires divers

005 Matriel de transmission etaccessoires divers


accessoires divers


accessoires divers


accessoires divers


accessoires divers


accessoires divers


accessoires divers


accessoires divers

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accessoires divers


accessoires divers


accessoires divers


accessoires divers


accessoires divers


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accessoires divers


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accessoires divers


accessoires divers


accessoires divers


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accessoires divers


accessoires divers


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accessoires divers


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accessoires divers


accessoires divers


accessoires divers


accessoires divers

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accessoires divers


accessoires divers


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accessoires divers


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accessoires divers


accessoires divers


accessoires divers


accessoires divers


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accessoires divers


accessoires divers


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accessoires divers


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accessoires divers


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accessoires divers


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accessoires divers

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accessoires divers


accessoires divers


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accessoires divers


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accessoires divers


accessoires divers

Signature

Fait , le 2012

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Photos du matriel

Annexe C

Matriel de transmission et accessoires divers

Lots 1 - 34

CC V&C - Mag CXC4


Lots 1 - 34

CC V&C - Mag CXC4


Lots 1 - 34

CC V&C - Mag CXC4


Lots 35 - 50

CC V&C - Mag CXC4


Lot 51

CC V&C - Mag CXC4


Lots 52 - 58

CC V&C - Mag CXC4


Lots 52 - 58

CC V&C - Mag CXC4


Lots 52 - 58

CC V&C - Mag CXC4


Lots 59 - 61

CC V&C - Mag CXC4


Lots 62 - 66

CC V&C - Mag CXC4


Lots 67 - 93

CC V&C - Mag CXC4


Lots 94 - 103

CC V&C - Mag CXC4

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Lots 104 - 105

CC V&C - Mag CXC4


Lot 106

CC V&C - Mag CXC4


Lot 106

CC V&C - Mag CXC4


Lot 106

CC V&C - Mag CXC4


Lot 107

CC V&C - Mag CXC4


Lots 108 - 119

CC V&C - Mag CXC4


Lots 108 - 119

CC V&C - Mag CXC4


Lots 108 - 119

CC V&C - Mag CXC4


Lot 120

CC V&C - Mag CXC4


Lots 121 - 123

CC V&C - Mag CXC4

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