Faire connaître la défense de l’Union Européenne

Comité Europe des Jeunes IHEDN

Faire connaître la défense des pays de l’Union Européenne

U N E A R M É E E U R O P É E N N E ?

2 è m e h y p o t h è s e : l ’ a r m é e r é g i o n a l e

Comité Europe des Jeunes IHEDN

L ’ A R M É E R É G I O N A L E Comité Europe des Jeunes IHEDN

Faire connaître la défense des pays de l’Union Européenne

À PROPOS DE L’ARTICLE À PROPOS DES AUTEURS

Le projet : Dans le cadre de la Semaine du Turfu, le Comité Europe propose

le projet « Une armée européenne ? », à l’ambition prospective sur les

différentes méthodes pour créer une armée européenne. Ecrit par des membres

du Comité Europe, ce projet se présente sous la forme de trois fiches

étudiant chacune une hypothèse en fonction du degré d’implication des armées

dans le processus de création d’une armée européenne.

La mutualisation de capacités entre armées nationales;

L’armée régionale;

L’armée fédérale.

L’hypothèse : Dans cette fiche, nous étudions le second scénario : l’armée

régionale.

Comment s’articulent les concepts de défense commune et de régionalisation

au sein du débat européen ? Tout d’abord le concept d’une possible armée

régionale européenne fait l’objet d’une tentative de double définition par

les institutions européennes et par l’Organisation du Traité de

l’Atlantique Nord (OTAN) dont nous avons fait émerger les principaux traits.

Il s’agira ensuite de présenter les intérêts notables de la construction

d’une armée régionalisée déjà existante dans les faits, mais également les

contraintes de cette hypothèse laissant percevoir une armée construite à

double vitesse.

Paul MORELLI est étudiant en master d’Histoire des relations

internationales à Paris Sorbonne-Université. Il s’intéresse

de près à la géopolitique et à l’idée d’Europe à travers les

siècles, centres d’intérêt qui l’ont amené à s’engager dans

le comité Europe des Jeunes IHEDN en 2020.

Pauline NOUCHI est juriste, diplômée de l’Université Paris II

Panthéon-Assas spécialisée en droit et contentieux public.

Elle suit également des formations à Bruxelles au sein du

Collège européen de sécurité et de défense. Au niveau

associatif, elle est déléguée internationale en Belgique

depuis septembre 2020 et membre du Comité Europe des Jeunes

IHEDN.

Ce texte n'engage que la responsabilité des auteurs.

Les idées ou opinions émises ne peuvent en aucun cas être considérées comme l'expression d'une position officielle.

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LA DÉFINITION

De la commission européenne

1

1.1

U n e c o o p é r a t i o n d e s a c t e u r s

Trois scénarios pour une future armée européenne ont été avancés par la Commission européenne : une armée fédérale, une armée aux

compétences partagées et une armée régionalisée avec une « coopération » des acteurs concernés.

Qu’est-ce qu’une armée régionalisée ? Qu’implique une régionalisation d’une armée européenne et quelles en sont les caractéristiques ?

En premier lieu, il nous est apparu nécessaire de donner une définition générale de la régionalisation afin d’aborder le concept. La

régionalisation d’une armée européenne est la capacité donnée à un groupe d’Etats membres d’agir, en fonction de leurs intérêts

géopolitiques communs au sein d’une opération militaire.

La Commission européenne, dans son rapport de réflexion sur l’Avenir d’une défense européenne en 2017, définit la régionalisation comme une

« coopération en matière de sécurité et de défense » entre les Etats membres. Le terme de « régionalisation » n’est pas évoqué, mais l’Union

européenne tend à s’en rapprocher par une coopération des Etats membres fondée sur le volontariat dont les « opérations de plus grande

envergure et plus complexes seraient lancées par les Etats membres qui en sont le plus capables ». L’UE serait présente en « complément »

des Etats membres et aurait pour rôle « d’intensifier » la coopération avec l’OTAN. L’UE en conclut que son rôle dépendrait « de l’accord

trouvé entre les Etats membres ». Au sein d’une régionalisation d’une future armée européenne, l’UE jouerait un rôle de partenariat et les

Etats membres seraient au premier plan.

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LA DÉFINITION

De la commission européenne

1

1.1

R é g i o n a l i s a t i o n d e s a c t e u r s

R é g i o n a l i s a t i o n d ’ u n e z o n e g é o g r a p h i q u e

L’ébauche de définition d’une régionalisation d’une armée européenne, avancée par l’Union européenne, ne permet pas de distinguer la

régionalisation des acteurs de la régionalisation d’une zone géographique. En effet, la régionalisation d’une armée européenne permet à un

groupe d’Etats membres de se rencontrer. Celui-ci est fréquemment constitué en fonction des intérêts communs et ces Etats peuvent ou non

appartenir à une même zone géographique ou région. On peut parler de « zones géopolitiques » qui définissent des « communautés d’intérêts ».

EXEMPLES :

La coopération militaire entre la France et l'Estonie s'est renforcée ces dernières années, comme l'atteste leur coopération au sein de

l’opération Barkhane, ou encore le déploiement par la France d'un sous-groupement tactique interarmes (SGTIA Lynx) en Estonie, dans le cadre

des mesures de réassurance de l’OTAN face à la Russie.

L’opération SOPHIA en Mer Méditerranée, rapproche la Grèce et l’Italie. Ces deux pays se soutiennent notamment face à la Turquie.

Autre exemple, la Belgique et les Pays-Bas, coopèrent en Mer du Nord pour un déminage de cette zone.

O p é r a t i o n d e d é m i n a g e e n

M e r d u N o r d

C o o p é r a t i o n d e s s o l d a t s f r a n ç a i s e t

e s t o n i e n l o r s d e l ’ o p é r a t i o n B a r k h a n e

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LA DÉFINITION

De la commission européenne

1

1.1

U n e r é g i o n a l i s a t i o n d e f a i t e t n o n d e d r o i t

Par ailleurs, la régionalisation est en proie à une certaine lourdeur textuelle européenne, et pourtant elle se réalise en pratique. Ainsi, les

Etats membres de l’Union, sont déjà en train de régionaliser les actions d’une future armée européenne. Avec l’opération ATALANTE, mise en place par

la voie de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), la France et la Belgique coopèrent en zone somalienne afin de lutter contre la

piraterie depuis 2011. On assiste par conséquent, à une régionalisation de fait face à une ébauche de régionalisation de droit en construction.

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LA DÉFINITION

De l’OTAN

1

1.2

C o n c e p t a l l e m a n d d e n a t i o n - c a d r e / f r a m e w o r k

n a t i o n c o n c e p t

Enfin, la régionalisation peut être définie par le concept allemand développé par l’OTAN en 2013 et adopté en 2014 lors du Sommet de

Newport. Il s’agit du concept de « nation-cadre » ou « framework nation concept » (FNC). Le concept a pour but de maintenir et de

développer les capacités militaires des Etats européens. L’Allemagne, auteure de la définition, veut un partage des « charges

transatlantiques », tout en coordonnant les budgets (Pooling and Sharing (UE) ; Smart Defense (OTAN)). Afin de résoudre des problèmes

de coordination, les pays européens se regrouperaient au sein de « cluster ». Le commandement de chaque cluster aurait à sa tête une

nation-cadre qui regrouperait le dispositif militaire de base. Les plus petites armées fourniraient des contributions nationales

spécifiques.

De peur de tomber dans l’oubli, le FNC développé par l’Allemagne devrait se retrouver au sein des discussions des institutions

européennes. Cette idée devrait être transposée au sein de l’UE.

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LA DÉFINITION

De l’OTAN

1

1.2

U n e c o n c e p t i o n b r i t a n n i q u e f a v o r i s é e f a c e a u

c o n c e p t a l l e m a n d t r o p a m b i t i e u x

Face à la dimension trop imprégnée de l’esprit

européen au sens institutionnel du FNC, l’OTAN s’est

tourné vers le modèle britannique. Le modèle

britannique englobe les intérêts des Etats de l’Europe

de l’Est, faisant partie de l’UE, mais frileux face au

concept allemand trop ambitieux. Ces derniers Etats,

craignent une empreinte tutélaire importante de Berlin

ainsi que le délitement des structures nationales,

synonyme de perte de souveraineté.

Le regroupement des Etats, idée maîtresse de

l’Allemagne, serait plus favorisée paradoxalement au

sein du modèle britannique.

Cependant, il reste des zones d’ombre et de nombreuses

questions quant à la définition de l’OTAN.

Quelle est la place accordée des Etats ayant une

politique neutre au niveau international ? Comment

réellement dépasser les clivages et former un groupe

solide d’intérêts communs ?

S o u r c e s :

D i e g o A . R u i z . T h e F r a m e w o r k N a t i o n s ’ C o n c e p t a n d

N A T O : G a m e - C h a n g e r f o r a N e w S t r a t e g i c E r a o r M i s s e d

O p p o r t u n i t y ? N A T O D e f e n s e C o l l e g e R e s e a r c h P a p e r N o

1 3 2 , J u l y 2 0 1 6

H a n s B i n n e n d i j k . N A T O ’ s F u t u r e : A T a l e o f T h r e e

S u m m i t s , N o v e m b e r 2 0 1 6 , t r a n s a t l a n t c r e l a t i o n s . o r g

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LES INTÉRÊTS

Le consensus idéologique

2

2.1Sur le plan idéologique, permettre une régionalisation

d’une armée européenne serait un moyen de résoudre

l’impasse qui bloque les 27 Etats membres depuis des

décennies. D’abord, l’UE se rapproche d’une organisation

type fédérale. Sa pensée suit le courant ordo-libéral basée

sur une économie libérale encadrée par une intervention de

l’Etat pour la définition des politiques publiques. De

plus, certains Etats membres ne veulent pas du projet de

défense du fait de leur neutralité au niveau international

(comme l’Irlande).

Par ailleurs, le fédéralisme et le projet d’armée européenne

poussent les Etats membres à abandonner une part majeure de

leur souveraineté et de leurs pouvoirs régaliens, comme ce

fut le cas pour la monnaie avec l’adoption de l’Euro il y a

20 ans.

Par conséquent, les Etats membres ne sont pas encore tous

d’accord pour confier ce pouvoir à l’UE. Ainsi la

régionalisation est une solution pour aller au-delà du

désaccord des 27 sur l’abandon du principe de souveraineté.

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LES INTÉRÊTS

La pertinence politique et militaire

2

2.2 Sur le plan politique, la Haute représentante des Affaires étrangères, Mme

MOGHERINI, a adopté une nouvelle stratégie de défense commune le 28 juin

2016, date de son discours. Une « realpolitik » concentrée sur les objectifs

d’une défense européenne efficace, respectueuse des valeurs démocratiques

européennes, semble aller dans le sens d’une action « ciblée » évoquée ci-

dessus, plutôt que dans le sens d’une armée de type fédérale. En effet, les

Etats membres agissent, par le biais de la PSDC, à des opérations militaires

ciblées.

Dans son rapport de réflexion, la Commission européenne, avait avancé

plusieurs idées pour mettre en place une coopération entre les Etats membres.

Les Etats membres seraient libre de mettre en place leur propre stratégie.

Comme vu dans la définition de la régionalisation, l’UE aurait un rôle de

coordination des acteurs notamment avec des acteurs tiers comme l’OTAN. En

fonction du type de menace, l’intervention de l’UE serait plus ou moins

absente. Des menaces ayant une atteinte directe à la souveraineté et les

politiques intérieures des Etats membres comme le terrorisme, les menaces

hybrides et la cybercriminalité, resteraient « en grande partie de la

compétence nationale ». L’UE ne serait qu’un « soutien » à ses opérations.

L’UE aurait un rôle au niveau du renforcement de la résilience des

« infrastructures critiques, des chaînes d’approvisionnement et des sociétés

dans des domaines tels que l’énergie et l’espace ». Ainsi la coopération de

l’Union resterait une coopération « politique ».

Sur le plan stratégique et opérationnel, les Etats membres

pourront se réunir autour d’une stratégie commune, avoir

une réponse structurée et cohérente face à un objectif

commun pour déployer au mieux les moyens militaires

adéquats. Ainsi s’instaurerait un véritable dialogue entre

les Etats membres, aussi bien les plus grands que les plus

petits, qui auront une part, dans chacune des opérations

lancées.

Coopération en matière de sécurité et de défense

Coordination

Principe

Economies

d’échelle pour

des coûts

minimaux

Développement de technologies essentielles

Recours limité au Fonds européen de la Défense

Renforcement des capacités

Intensification des échanges

Coopération UE/OTAN

Efficacité

Capacité

Action

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LES INCONVÉNIENTS

La mise en place

3

3.1

En réponse au projet de la Commission, annonciateur de négociations longues et difficiles, le Sénat préconise

d’opérer de manière « ascendante » selon une approche pragmatique et progressive, dans des cadres diversifiés. Les

cadres juridique et institutionnel prendraient forme au gré d’expériences opérationnelles et de projets

capacitaires menés en commun. Or, même avec des intérêts convergents, les résultats des collaborations

opérationnelles européennes sont mitigés comme par exemple la mission EUNAVFORMed Sophia,

L’objectif de la mission SOPHIA, était de sécuriser les frontières

maritimes méditerranéennes de l’Union, ainsi que de former les garde-

côtes libyens et de lutter contre les réseaux de trafics de migrants.

Les flottes grecque, italienne, française et espagnole y

participaient. Mais faute d’un accord sur un accueil partagé,

l’Italie, qui accueillait jusqu’alors les migrants secourus, critique

un manque de solidarité et bloque la mission.

Malgré une bonne collaboration opérationnelle et des résultats

probants (150 trafiquants arrêtés et 45.000 migrants secourus),

l’absence de consensus politique post-opérationnel, c’est-à-dire d’une

vision commune à moyen et long terme, n’a pas permis de faire de cette

mission un succès complet. La convergence d’intérêts, si elle n’est

pas encadrée d’une vision politique, est donc contre-productive et

discrédite l’ensemble de la démarche.

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LES INCONVÉNIENTS

Les dangers d’une « Europe de la Défense à plusieurs vitesses »

3

3.2

La constitution de « groupes régionaux » risque d’aboutir à la constitution de clusters autonomes et, chacun confronté à des menaces

particulières, sans réelle cohésion d’ensemble. Ainsi, un rapport de 2019 du Sénat avertit que le « minilatéralisme [qui] associe le plus souvent

des Etats ayant une même perception de la menace et des cultures stratégiques similaires. » risque d’accoucher d’une « alliance à plusieurs

vitesses où les risques ne seraient pas mutualisés mais répartis », avec l’hypothèse que les intérêts d’un groupe donné divergent de ceux des

autres groupes de l’Union. La constitution de groupes régionaux en fonction de menaces et d’intérêts, bien qu’elle présente des avantages

politiques, comporte le risque qu’une volonté d’« autonomie stratégique » de chaque groupe ne mène à l’« isolement (géo-)stratégique » de tous

délétère pour l’UE.

M i n i l a t é r a l i s m e e t i s o l a t i o n n i s m e

H o r i z o n t a l i t é e t v e r t i c a l i t é

Afin de remédier à ce risque de déliquescence, l’OTAN a mis en

avant dans le cadre du projet du FNC la nécessité de compléter

cette « horizontalité » par une « verticalité ». Ce principe qui

pourrait être repris par l’UE et consisterait en une affiliation

des armées régionales à une instance supérieure à l’échelle de

l’EU. En d’autres termes, il s’agirait de doubler le projet

opérationnel d’une dimension politique et institutionnelle.

U n e a r m é e p r o t é ï f o r m e

Il serait également possible de mener ce projet conjointement à

celui de l’armée aux compétences partagées, comme le préconise le

rapport de la Commission européenne de 2017 cité plus haut, les

deux initiatives étant complémentaires. Cela aboutirait à la

création d’un réseau dense de coopérations, chaque pays pouvant

s’impliquer dans plusieurs d’entre elles. Si toutefois cette

solution permettrait a priori de répondre à davantage de menaces,

cela serait au détriment de l’efficacité opérationnelle.

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LES INCONVÉNIENTS

Les dangers d’une « Europe de la Défense à plusieurs vitesses »

3

3.2

U n e i n i t i a t i v e p r e s s a n t e

Cette nécessité d’une verticalité via les institutions de l’Union et d’une maille de collaborations à l’échelle européenne est d’autant plus

pressante que certaines collaborations déjà existantes rassemblent à l’échelle locale des Etats proches non seulement du point de vue des intérêts

de défense et de sécurité communes, mais également vis-à-vis des préoccupations politiques partagées. Ainsi, sans qu’ils se recoupent tout à fait,

on pourrait rapprocher le Groupe de Visegrad (politique, bloc important au sein du Conseil) de l‘Initiative de défense d’Europe centrale

(capacitaire et stratégique, dont les objectifs sont centrés depuis 2015 autour de la lutte contre l’immigration).

L e g r o u p e d e V i s e g r a dL a C o o p é r a t i o n d e D é f e n s e d ’ E u r o p e

c e n t r a l e

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UNE CONCLUSION MITIGÉE4

Si le projet d’armée régionale européenne rencontre plusieurs avantages (idéologiques et politiques d’un côté, stratégiques et

opérationnels de l’autre), il n’en demeure pas moins que sa flexibilité est à double tranchant : elle peut certes laisser espérer un

consensus, mais elle comporte également des risques non-négligeables qui, pour une part, pourraient conduire à remettre en cause l’unité

même de l’Union européenne.

Le rapport du Sénat évoqué plus haut conclut sur quatre nécessités, qui semblent corroborer avec le projet d’armée régionale.

La nécessité d’une

compréhension réciproque,

condition sine qua non à

la progression du projet

et à l’interdépendance,

sans quoi naît le risque

de délitement.

La prise en compte des

demandes et des

spécificités de chacun,

paramètre au cœur même

du projet d’armée

régionale, qui, si

conduit parallèlement à

celui d’armée à

compétences partagées,

peut répondre à cette

exigence et protéger de

la dislocation.

Le rôle moteur de la France

dans le cadre du modèle FNC,

qui peut par ailleurs

s’appliquer à l’armée

régionale comme à l’armée

aux compétences partagées

(BITD, opérationnel, etc.).

La défense du projet auprès de

l’opinion. Avec une opinion plus

sensible aux dangers nationaux

imminents qu’à de vagues projets

(armée unitaire) ou à des données

abstraites (armée à compétences

partagées) l’armée régionale, parce

qu’elle met au centre les intérêts

nationaux, semble être à même de

sensibiliser et d’être efficace.

L E P R O G R A M M E P I V O T T O E U

L’Union européenne, qui s’érige sur les cendres du vieux continent,

est un modèle économico-politique sui generis qui tente de retrouver

sa place dans un monde nouvellement polarisé. Le développement d’une

défense commune européenne est un élément incontournable de cette

construction de puissance et de sécurité pour tous. « Pour ce qui est

de la vieille Europe, elle ne revivra jamais. La jeune Europe offre-t-

elle plus de chances ? ». Ce sera la jeune Europe construite par les

jeunes de l’Europe.

Le programme PIVOT TO EU a justement été lancé au sein des Jeunes

IHEDN avec plusieurs objectifs :

Améliorer la connaissance des enjeux de l’Europe de la défense;

Sensibiliser les jeunes aux questions européennes ;

Apporter un appui dans la réflexion relative à la construction

d’éléments européens de défense.

Albin VERNHES

Responsable du comité Europe des Jeunes IHEDN

LE COMITÉ EUROPE

Pour en savoir plus ou rejoindre le comité Europe : europe@jeunes-ihedn.org

L ’ E Q U I P E D U P R O J E T « U N E A R M E E E U R O P E E N N E ? »

Albin VERNHES

Responsable du Comité Europe

des Jeunes IHEDN

Constance GAUTHIER

Membre du Comité Europe des

Jeunes IHEDN

Pauline NOUCHI

Responsable de la Délégation

Belgique des Jeunes IHEDN

Membre anonyme du Comité

Europe des Jeunes IHEDN

Paul MORELLI

Membre du Comité Europe des

Jeunes IHEDN

Membre anonyme du Comité

Europe des Jeunes IHEDN

L ’ A R M É E R É G I O N A L E Comité Europe des Jeunes IHEDN

Faire connaître la défense des pays de l’Union Européenne

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parapluie-nucleaire-francais/