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Petit guide à l’usage des professionnelsdu spectacle vivant

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Objectif Québec

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SommaireObjectif Québec

Présentation généraleContexte géopolitique, économique

Le Québec est une province de l’est du Canada. Elle est la plus vaste des dix provinces canadiennes, représentant 15,5% du territoire canadien. Sa superficie est de 1 667 441 km2, soit près de trois fois celle de la France.

Néanmoins, les 4/5 de son territoire se caractérisent par des lacs et des forêts. La densité de population reflète cette réalité géographique : 80% des habitants du Québec vivent sur 12% du territoire concentré au sud du fleuve Saint-Lau-rent. Cette région constitue l’épine dorsale économique de la province

Ainsi, bien qu’il ne soit pas un pays, le Québec possède une économie dont l’envergure se compare à celle du Portugal. Elle se classe parmi les 50 plus importantes dans le monde. Depuis ces dernières années, le Québec enregistre donc une bonne performance sur le plan économique : • 44e place pour le produit intérieur brut total : un PIB d’en-

viron 265 milliards de dollars (190 milliard d’euros) dont à peu près 70 % provient du secteur des services. 26e posi-tion pour le produit intérieur brut par habitant.

• 50e exportatrice de biens et services sur les marchés in-ternationaux.

• 21e rang par rapport aux pays de l’Organisation de coopé-ration et de développement économiques (OCDE).

Les activités industrielles se localisent essentiellement sur les rives du Saint-Laurent, considérées comme la « grande porte de l’Amérique ». Cette voie fluviale et maritime contri-bue largement à l’essor de la Province.

Ses ressources naturelles permettent au Québec de déve-lopper son économie de manière active. La stratégie gouver-nementale de développement économique se définit par un environnement favorable à l’investissement.

En effet, les coûts d’implantation et d’exploitation des en-treprises sont parmi les plus bas des pays industrialisés.

Présentation générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2Relais et structures d’appui . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7Coopération culturelle franco-québécoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7Contacts utiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9Mobilisation des financements privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11Bonnes pratiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12Ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13Circulation des artistes et du matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14Cotisations sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16Fiscalité au Québec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17Droits d’auteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

Le Québec et le continent nord américain

Grâce à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), entré en vigueur en 1994, qui crée une zone de libre-échange entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, le Québec connaît une augmentation de sa capacité à concurrencer le marché international.

L’ALENA permet au Québec l’accès à un marché de 130 millions de consommateurs dans un rayon de 1 000 kilomètres. Ses relations commerciales avec les autres pays se sont donc dynamisées.

éTAT DU QUéBEC

U.S.A.

U.S.A.

CANADA

1O 9

1101

0304

141507

08

1606

0517

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Objectif Québec | Petit guide à l’ usage des professionnels du spectacle vivant 3

Le Québec et la France

• La France est le 4e partenaire commercial du Québec après les Etats-Unis et le Royaume-Uni,

• 6e pays d’origine des importations québécoises et 4e destinataire des exportations québécoises

France Québec

Produit intérieur brut (PIB) 2400 milliards de $ 265 milliards de $

PIB par habitant 33 660 $ 33 856 $

Importations en % du PIB 25,7 % 32,9 %

Exportations en % du PIB 25,9 % 53 %

Source : INSEE, La France en bref, édition 2005- Chambre de commerce France-Canada, Profi l économique

et fi nancier du Québec 2005.

SUPERFICIE 1 667 441 km2

POPULATION 7 828 879 habitants

DENSITé 6,0 hab. /km2

SYSTèME POLITIQUE Province de la fédération

canadienne depuis 1867

DéCOUPAGE 17 régions administratives

CAPITALE Québec

MONNAIE Dollar Canadien

(1 € ≈ 1, 33 dollar canadien)

DéCALAGE HORAIRE h France - 6 h

LANGUE Français

(offi ciel, 80% de la population)

FRONTIèRES

TERRESTRES

4 États du nord-est des États-

Unis (Maine, New Hampshire,

New York et Vermont) et

3 provinces canadiennes

(Nouveau-Brunswick, Ontario

et Terre-Neuve-et-Labrador)

On dénombre ainsi 1200 entreprises de propriété étrangère implantées au Québec. La production manufacturière qué-bécoise représente 1/4 du total canadien dominé par :• les industries du papier, des métaux de première fusion et

les industries agricoles et alimentaires,• l’hydroélectricité,• le secteur minier,• la production d’aluminium tient une place primordiale

dans l’économie de la province.

Organisation politique du Québec

Le Québec forme l’une des dix provinces du Canada, Etat fédéral crée en 1867 par l’Acte de l’Amérique du Nord. Le Canada est une monarchie constitutionnelle qui reconnaît pour reine Elisabeth II d’Angleterre, représentée dans le pays par le Gouverneur général. La fédération canadienne établit deux paliers de gouvernement qui se partagent les pouvoirs de l’Etat : le parlement fédéral et les parlements

des provinces, dont celui du Québec. En outre, les québé-cois disposent de leur propre gouvernement, responsable devant l’Assemblée nationale.

Il faut donc distinguer deux niveaux de compétences au Québec : la compétence fédérale et la compétence provin-ciale. Cependant, des compétences communes existent. Un équilibre doit être trouvé dans la répartition et l’exercice de ces compétences, comme c’est le cas pour la culture.

Compétences fédérales • Défense nationale • Service postal• Autochtones• Système bancaire et monétaire• Commerce

international / interprovincial• Droit criminel • Assurance-chômage

Compétences communes• Ressources naturelles• Agriculture• Immigration• Transports• Culture

Compétences provinciales• Organisation interne • Éducation• Santé• Services sociaux• Infrastructures• Affaires municipales• Administration de la justice• Droit civil

01 Bas-Saint-Laurent • 02 Saguenay-Lac-Saint-Jean 03 Capital-Nationale • 04 Mauricie • 05 Estrie • 06 Montréal 07 Outaouais • 08 Abitibi-Témiscamingue • 09 Côte-Nord 10 Nord-du-Québec • 11 Gaspésie-îles-de-la-Madeleine 12 Chaudière-Appalaches • 13 Laval • 14 Lanaudière 15 Laurentides • 16 Montérégie • 17 Centre-du-Québec

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L’évolution des politiques culturelles

L’action fédérale s’organise autour du secteur des com-munications et du patrimoine (mise en place de musées nationaux, bibliothèques, archives nationales…) alors que l’action québécoise se concentre sur les secteurs de l’édu-cation et de la formation professionnelle. La stratégie de mise en œuvre des politiques culturelles est différente selon le niveau fédéral ou provincial. Au Canada, il n’existe pas, jusqu’en 1993, de ministère mais des organismes culturels c’est-à-dire que le gouvernement délègue son pouvoir décisionnel à des organismes sectoriels (modèle de politique anglo-saxon).

En 1957, est créé le Conseil des arts du Canada. Son objet est de « favoriser et de promouvoir l’étude et la diffusion des arts ainsi que la production d’œuvres d’art ». Le Conseil offre des prix, des fonds de dotation, des subventions et des services aux artistes professionnels et aux organismes artistiques de toutes les provinces du Canada. En parallèle, une stratégie gouvernementale des politiques culturelles prend place dès les années 60 au Québec.

Une restructuration de la politique culturelle gouverne-mentale est mise en œuvre dans les années 90. En 1992, la ministre de la culture, Liza Frulla-Hébert publie l’ouvrage intitulée « La politique culturelle du Québec. Notre culture. Notre avenir. »

Dans le cadre de cette nouvelle stratégie de politique culturelle, le gouvernement poursuit un triple objectif :• valoriser la langue française comme moyen d’exprimer la

culture, tout en renforçant le dialogue interculturel. • favoriser en priorité la création artistique en améliorant

les conditions de vie professionnelle des artistes en as-surant la vitalité des organismes artistiques et le déve-loppement des industries culturelles.

• renforcer l’éducation et la sensibilisation aux arts et à la culture au Québec, en faciliter l’accès (par les musées et

Introduction aux politiques culturelles

La défense de la langue française au Québec

1969 : Loi pour promouvoir la langue française au Québec (Loi 63).

1974 : Loi sur la langue officielle (Loi 22). Le français est décrété comme la seule langue officielle.

1977 : La Charte de la langue française (Loi 101). Elle vise à assurer la prédominance socio-économique de la majorité francophone tout en préservant les droits linguistiques des anglophones.

Elle affirme donc le fait français en endiguant le processus d’assimilation et de minorisation des francophones. Cette charte s’applique dans les domaines de la justice, de la législature, de l’administration, du commerce, des affaires et de l’enseignement. L’Office québécois de la langue française, le Conseil de la langue française et la Commission de toponymie sont les trois organismes en charge de contrôler l’application de cette charte.

Quand le Parti libéral du Québec est porté au pouvoir en 1960, le premier article de son programme préconise la création d’un ministère des affaires culturelles (MACQ). Ce dernier est créé en 1961 et témoigne de la volonté gouver-nementale d’affirmer une identité culturelle québécoise. Le Ministère des affaires culturelles québécois (MACQ) était en effet destiné, selon les termes alors employés par le premier ministre Jean Lesage, à devenir le « ministère de la Civilisation canadienne-française et du fait français en Amérique ».

Aiguillonnés par la question linguistique, les deux niveaux de gouvernement sont amenés à intervenir beaucoup plus directement dans le champ culturel avec la Charte de la langue française en 1977 (Loi 101). Sur le plan fédéral, la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le bicul-turalisme (1963-1969) débouche, au début des années 70, sur une politique des langues officielles et les premières mesures en faveur du multiculturalisme.

les bibliothèques, notamment) et favoriser la participa-tion du plus grand nombre à la vie artistique et culturelle.

Pour mettre en œuvre cette politique, le MACQ a fusionné avec le Ministère des Communications pour devenir le Mi-nistère de la Culture et des Communications (MCCQ). Deux entités autonomes ont été créées pour agir comme levier supplémentaire dans la mise en œuvre de cette nouvelle politique:• La Société de Développement des Entreprises Culturelles

(SODEC), ayant pour but de promouvoir et de soutenir l’im-plantation et le développement des entreprises culturelles.

• Le Conseil des Arts et des Lettres du Québec (CALQ), sou-tenant la création, l’expérimentation et la production. Ces deux entités bénéficient d’un pouvoir d’orientation du Mi-nistère.


Au niveau fédéral, Patrimoine Canada (ou ministère du Patrimoine canadien) a institué un soutien financier pour les activités et les organismes artistiques par la voie d’en-tentes fédérales-provinciales de développement culturel. La part de financements du palier fédéral représente 51%, celle du gouvernement du Québec 31%. Les organismes culturels professionnels à but non lucratif du Canada peu-vent bénéficier d’une aide financière dans le cadre du Pro-gramme d’initiatives culturelles pour des projets visant la gestion, la production, présentation de festivals, l’amélio-ration des installations consacrées aux arts visuels et d’in-terprétation

Le Conseil des Arts et des Lettres du Québec met en place tous les trois ans un plan stratégique d’actions et d’orien-tations culturelles. Le plan stratégique 2009-2012 énonce trois grands objectifs: • adapter les programmes d’aide financière à la diversité et

au développement de la pratique artistique et littéraire.• favoriser l’accès aux œuvres artistiques et littéraires sur

le territoire québécois et accentuer le rayonnement des artistes, des écrivains et de leurs créations à l’étranger.

• assurer une gouvernance et une gestion dynamique des ressources et miser sur la qualité des services offerts aux milieux artistique et littéraire.

Ce plan stratégique insiste sur l’importance nouvelle des arts numériques et l’adaptation nécessaire de la politique culturelle à ces nouvelles formes d’art.

Au niveau régional, depuis l’adoption de la nouvelle poli-tique culturelle gouvernementale, le partenariat municipal et régional en matière de culture et de communications ne cesse de croître. Le MCCQ s’appuie sur un réseau de 13 di-rections régionales. Elles sont responsables de la plani-fication, de l’harmonisation et de la coordination des ac-tivités du MCCQ en région. Elles ont pour responsabilités de susciter et de négocier des ententes de développement culturel avec les municipalités locales et régionales.

Le MCCQ souhaite privilégier la concertation et le partena-riat avec les instances locales, villes, Municipalités Régio-nales de Comté (MRC) et Conférences Régionales des Elus (CRE). Le développement constant d’ententes au niveau régional, municipal mais aussi entre le niveau provincial et fédéral au profit de l’offre culturelle favorise une dyna-misation et un rayonnement du territoire québécois à tous les niveaux. Cette aide permet à environ 200 organismes culturels de partir en tournée, de préparer des coproduc-tions ou de faire de la prospection.

L’action internationale occupe une place stratégique dans le développement culturel du Québec depuis 1998 avec notamment les saisons culturelles québécoises à l’étran-ger. Le gouvernement provincial veut affirmer la place culturelle du Québec sur la scène internationale. Les nom-breuses coopérations et événements internationaux orga-nisés sur son territoire en témoignent.

De même le gouvernement du Québec investit plus de 20 millions de dollars pour soutenir ses artistes à l’étranger. Si la culture a longtemps permis de faire connaître le Qué-bec dans le monde, l’enjeu d’aujourd’hui consiste à assurer les meilleures conditions de diffusion et de mise en mar-ché de la culture à l’étranger.

Depuis une quinzaine d’années, la diffusion et l’exportation d’œuvres et de produits culturels ont connu une grande avancée par le biais des sociétés d’Etats qui exercent des actions précises, soit à titre de soutien financier, soit à titre de production et de diffusion de biens ou de services culturels comme le C.A.L.Q., la SODEC, et les Musées na-tionaux du Québec.

Les politiques culturelles aujourd’hui : des partenariats à tous les niveaux

Chaque année, plus de 250 millions de dollars sont consacrés au secteur culturel au Québec à travers les différents niveaux d’actions :

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Niveau fédéral

Le conseil des Arts du Canada - le CAC est un organisme national autonome qui a été créé en 1957 pour « favoriser et promouvoir l’étude et la diffusion des arts ainsi que la production d’œuvres d’art ». Il accorde des subventions et fournit des services aux artistes et aux organismes artistiques professionnels canadiens dans les domaines de la danse, des arts médiatiques, de la musique, du théâtre, de la création littéraire, de l’édition, de l’interdisciplinarité, de la performance et des arts visuels.

Patrimoine Canada formule des politiques et réalise des programmes visant à la participation de tous les Canadiens à la vie culturelle. Ses principales activités sont le financement d’organismes communautaires et d’autres organismes ex-ternes pour promouvoir les avantages de la culture auprès de la population cana-dienne. Ce volet représente environ 80% de son budget total.

Niveau provincial

Le conseil des Arts et des lettres du Québec - le CALQ est une société d’État consacrée au développement et à la diffusion des arts. Le gouvernement qué-bécois, grâce au CALQ, offre son soutien aux artistes professionnels et aux orga-nismes culturels sans but lucratif. Le Conseil a pour mandat principal de soutenir, dans toutes les régions du Québec, la création, l’expérimentation et la production dans les domaines des arts visuels, des métiers d’art, de la littérature, du théâtre, de la musique, de la chanson, de la danse, des arts multidisciplinaires, des arts du cirque, des arts médiatiques et de la recherche architecturale et d’en favoriser le rayonnement au Québec, au Canada et à l’étranger.

La société de développement des entreprises Culturelles - la SODEC est une société d’Etat qui soutient l’implantation et le développement des entreprises culturelles, y compris les médias, dans toutes les régions du Québec. Elle inter-vient aussi sur un plan économique. Elle favorise le développement de la culture québécoise, sa diffusion et son exportation grâce à des programmes d’aide sous forme d’investissements ou de subventions. Elle gère également des mesures d’aide fiscale. Elle propose aux entreprises culturelles des outils financiers comme le prêt à terme, le crédit renouvelable ou la garantie de prêt.

Niveau régional

Les conseils Régionaux de la Culture - les CRC identifient, analysent et défen-dent les besoins culturels des régions du Québec. Ils ont pour mission de promou-voir le développement régional et la décentralisation des outils de développement culturel. Ils établissent et véhiculent les préoccupations, les besoins et les priori-tés régionales auprès des instances gouvernementales afin que les interventions de l’État correspondent aux particularités de chaque région. Ils peuvent aussi aiguiller les artistes résidant en région vers les programmes d’aide existant des diverses municipalités.

Niveau municipal

Le conseil des Arts de Montréal - le CAM a été fondé en 1956. Sa mission est de soutenir l’excellence dans la création, la production et la diffusion des arts sur le territoire de l’île de Montréal.

Le service de la culture (Ville de Québec) - le Service de la culture élabore et met en œuvre des programmes et des mesures d’aide destinés aux artistes et orga-nismes culturels de Québec et planifie les activités culturelles de la ville.

Les principaux organismes de subvention

7Objectif Québec | Petit guide à l’ usage des professionnels du spectacle vivant

Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC)

Intégré au Consulat de France à Québec, le service culturel du Service de Coopé-ration et d’Action Culturelle (SCAC) soutient des projets dans les domaines des arts de la scène, des arts visuels, de l’audiovisuel, de l’écrit et dans la coopération éducative et linguistique. Il met en relation des acteurs culturels français et qué-bécois afin de pérenniser et de renforcer la relation franco-québécoise. Cette der-nière accorde une place prépondérante aux échanges et mettent en place des co-productions ou des résidences d’artistes au service de la création contemporaine.

Il existe 2 volets, l’aide française et l’aide franco-québécoise.

Volet 1 - L’aide française Seuls les projets associant un ou plusieurs partenaires québécois sont retenus. Le SCAC peut aider à identifier un correspondant adapté.Les principaux partenaires du SCAC : www.consulfrance-quebec.org/spip.php?article14885

Volet 2 - L’aide franco-québécoiseDans le cadre de la Commission Permanente de Coopération franco-québécoise, qui a lieu tous les deux ans, le Consulat général de France de la ville de Québec et le Ministère québécois des relations internationales apportent leur soutien à des projets culturels de grande envergure ou visant à initier la coopération franco-québécoise.Démarche : www.consulfrance-quebec.org/spip.php?article479

La création de la Délégation Générale du Québec à Paris en 1962 marque le début de nouvelles relations entre la France et le Québec. André Malraux amorce des pourpar-lers en 1963 qui déboucheront en 1965 sur des ententes de coopération franco-québécoise dans les domaines de l’éducation et de la culture.

Le gouvernement québécois affirme ainsi sa volonté d’exer-cer ses compétences dans le secteur des relations interna-tionales. Suivront la création de l’Office franco-québécois de la jeunesse (OFQJ) en 1968 ainsi que les associations « Québec-France » et « France-Québec » au début des an-nées 70 et le centre de coopération interuniversitaire fran-co-québécoise (CCIFQ) en 1984. Ces rapprochements entre la France et le Québec ont permis l’établissement d’un ré-seau de coopération qui prend des formes très diverses.

Relais et structures d’appui

Coopération culturelle franco-québécoise

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Les deux piliers de cette relation sont représentés par la Délégation Générale du Québec à Paris (DGQ) et le Consulat général de France à Québec. Le ministère des relations internationales (MRI) et le ministère des affaires étrangères et euro-péennes (MAEE) collaborent étroitement et définissent ensemble les priorités de la coopération.

Ces acteurs organisent les rencontres des Premiers ministres français et québé-cois tous les ans, en alternance en France et au Québec. A cela s’ajoutent d’autres formes de coopérations sur différentes thématiques : • la commission interparlementaire franco-québécoise (CIFQ) assure le dialogue

entre l’assemblée nationale française et québécoise notamment sur le plan culturel, économique et technique.

• Le groupe de travail franco-québécois sur les questions de diversité culturelle.

À noter que des organismes nationaux tels que la Délégation de l’assemblée na-tionale pour les relations avec la France (DANRF) au Québec, le groupe d’amitié France-Québec (de l’assemblée nationale) et le groupe interparlementaire France-Québec (du sénat en France) apportent leur soutien aux travaux de la CIFQ.

D’une manière générale, la coopération franco-québécoise s’exerce dans des do-maines variés tels que la santé, le développement durable, la modernisation de l’administration publique, la justice, la coopération scientifique, universitaire, et culturelle. Cette dernière est particulièrement intense dans tous les domaines de la création artistique contemporaine. Elle repose sur une logique de partenariats avec les nombreux opérateurs culturels et artistiques locaux.

Le Québec est le premier marché d’exportation des industries culturelles fran-çaises. L’accent est mis sur la recherche de nouveaux partenariat. La France est un partenaire majeur des grands évènements mis sur pied dans la province du Québec. Le Printemps du Québec a été organisé en France de mars à juin 1999 et la Saison de la France au Québec en automne 2001 au Québec. En 2008, un Comité français des fêtes du 400e anniversaire de la ville de Québec avait été constitué pour coordonner la participation de la France à cet événement.

Pour plus d’information sur la coopération France-Québec, se référer à : www.politiquessociales.net/IMG/pdf/Quebec_France.pdf Ce site date de 2002 donc certaines informations ne sont plus valides mais donnent une idée historique

de cette coopération et de son évolution. Le point le plus important à noter ces dernières années est la

forte expansion de la coopération décentralisée.

À consulter (site ressource important) : www.consulfrance-quebec.org/spip.php?rubrique162

L’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ)

L’OFQJ est un organisme bi-gouvernemen-tal implanté en France et au Québec. Il contribue au rapprochement des jeu-nesses françaises et québécoises par des programmes de mobilité axés sur le dé-veloppement et le perfectionnement pro-fessionnel dans les secteurs économique, culturel et social, tout en favorisant les découvertes interculturelles et le maillage des réseaux.

Cet organisme conseille et soutient chaque année près de 10 000 jeunes adultes de 18 à 35 ans dans leur projet de mobilité professionnelle outre-Atlantique

(stage, emploi temporaire, participation à un événement, mission commerciale, dé-légation thématique, etc.) Il détient une compétence unique en matière d’accom-pagnement à la mobilité et de conception et gestion de projets outre-Atlantique. En tant qu’initiateur, catalyseur ou parte-naire, il contribue à accroître les échanges d’expertise et de savoir-faire, facilite l’in-sertion professionnelle et la mise en ré-seau de jeunes professionnels de toutes disciplines et de tous secteurs.

L’OFQJ reçoit des dossiers de projets de partenariat avec le Québec. Chaque dos-

sier est examiné afin de déterminer sa viabilité. Une fois sélectionné, l’OFQJ s’occupe d’attribuer un montant à chaque projet. L’aide porte sur un soutien finan-cier au voyage par exemple sous la forme de l’attribution d’une subvention pour l’achat du billet d’avion.

L’OFQJ développe depuis plus de 10 ans des partenariats avec des collectivités territoriales : Régions Franche-Comté, Li-mousin, Bourgogne, Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Guadeloupe et la collectivité de St Martin.


Le Centre Franco Québécois de la Coopération Universitaire (CFQCU)

Le Conseil franco-québécois de coopération universitaire (CFQCU) a été créé le 4 juillet 2008. Il résulte d’une volonté commune de la France et du Québec d’actualiser la coopé-ration universitaire. Ses missions : • Contribuer à l’identification des défis, à la définition des

orientations et à la fixation des priorités en faveur du dé-veloppement de la coopération universitaire franco-qué-bécoise.

• Mettre en place des programmes en vue d’apporter un soutien à la mobilité professorale ainsi qu’à l’établisse-ment de partenariats stratégiques en matière d’enseigne-ment et de recherche.

• Répondre aux besoins des établissements d’enseigne-ment supérieur en déterminant les modalités des nou-veaux programmes et en les adaptant en fonction de l’évo-lution de ces besoins.

• Favoriser les échanges entre les intervenants concernés par la coopération universitaire franco-québécoise.

Le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD)

Le Fonds franco-québécois pour la coopération décentra-lisée a été créé en 2005 pour donner suite à la volonté des Premiers ministres de la France et du Québec d’appuyer financièrement le développement de projets d’intérêt com-mun issus des collectivités territoriales, dans les domaines socio-économique, culturel et de développement territorial durable. Les collectivités et leurs partenaires sur le terrain s’engagent à fournir un financement en contrepartie.

Critères d’admissibilité des projets• élaboration conjointe par des partenaires français et qué-

bécois.• aspect novateur.• développement territorial en lien avec une des théma-

tiques prioritaires.• Association du côté français d’une ou plusieurs collectivi-

tés territoriales, et association du côté québécois d’un ou plusieurs institutions, organismes, instances locales, mu-nicipales ou régionales.

Thématiques prioritaires du Fonds• projets socio-économiques, notamment ceux visant le

rapprochement entre les créneaux d’excellence québécois et les pôles de compétitivité français.

• projets culturels, notamment dans le domaine de la fran-cophonie.

• projets liés au développement territorial durable, notam-ment en matière de tourisme et de ruralité.

• De plus les partenaires contribuent au projet par un fi-nancement de contrepartie au moins à la hauteur de la subvention gouvernementale demandée. Le dossier doit contenir des lettres d’appui signées, au Québec par au moins une conférence régionale des élus (CRÉ) et, en France, par au moins une collectivité territoriale.

Appel à projet 2011 / 2012 et informations complémentaireshttp://cncd.diplomatie.gouv.fr/frontoffice/article.asp?aid=517&lv=2&menuid=514

Contacts utiles

Pour la région de Québec et du nord de la Province

• Consulat général de France à Québec Service de coopération et d’action culturelle 25 rue St Louis Québec (QC) G1R 3Y

• Consulat général de France pour la région de Montréal Service de Coopération et d’Action Culturelle Bureau de Montréal 1501, rue McGill College - bureau 1130 Montréal (QC) H

• Ministère des relations internationales Direction de la coopération 525 Boulevard René Lévesque Est Québec (QC) G1R 5R9

• Montréal - Tél. (514) 878 6203

• Ville de Québec - la francophonie - Tél. (418) 266 2538

• Pour le Québec - Responsable de la coopération Québec - France / Culture et langue Tél. (418) 649 24 00 poste 5062

Pour les partenaires français

• Consulat général de France à Québec (CGF) Tél. (001)418.266.2540

• Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) Tél. (001)418.266.2540

Pour les partenaires québécois

• Ministère des Relations internationales (MRI) Téléphone : (418) 649-2400, poste 57440

• Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT)Téléphone : (418) 691-2015, poste 3293

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Programme « Mobilité des jeunes travailleurs » (MJT)

Le programme « MJT » permet aux jeunes français et qué-bécois d’obtenir une autorisation temporaire de séjour et de travail.

Il permet aux Français d’accéder plus facilement à un em-ploi de 6 à 12 mois au Québec avec un permis de travail tem-poraire simplifié : • l’employeur québécois est dispensé de recherche locale

avant de recourir à une main d’œuvre étrangère. • il vous permet d’obtenir un troisième permis, même après

avoir déjà utilisé votre quota des deux permis à vie dans le cadre de l’accord de mobilité France – Canada.

• il est gratuit (sans frais d’émission de visa par l’Ambassade).

Publics viséJeunes professionnels, artistes, personnes en parcours d’insertion, organismes porteurs de projets de coopération.

Formes de projets• participation à un événement (colloque, festival, université

d’été, etc.)• mission exploratoire• stage en milieu professionnel• tournée de spectacles, exposition, production artistique• résidence d’artiste• atelier de formation ou de perfectionnement• chantier d’insertion

Critères d’admissibilité et de sélectionwww.ofqj.org/?q=book/mobilit-des-jeunes-travailleurs

Déposer votre projethttps://ofqj.info/ofqj_fr/ofqj_form/Formulaires/FicheProjetFR.aspx?Programme=AD

Le Fonds d’Innovation Artistique et Culturelle en Rhône-Alpes (FIACRE) - Volet internationnal

www.rhonealpes.fr

Contact(s)Région Rhône-AlpesDirection de la Culture 1 esplanade François Mitterrand - CS 2003369269 Lyon Cedex 02Téléphone : 04 26 73 40 00

DescriptionLa Région dispose d’un fonds consacré aux projets de coo-pération et de mobilité internationale, destiné à favoriser la circulation des artistes rhônalpins et leur inscription dans les réseaux européens et internationaux.

Public concernéPour tous les secteurs artistiques, le fond est destiné aux ar-tistes et aux collectifs rhônalpins dont le travail de création est reconnu, au travers notamment d’un accueil régulier dans des lieux soutenus par la Région ou d’envergure régionale.

Pour les secteurs du livre, des arts plastiques et du cinéma-audiovisuel, l’appui d’un éditeur, libraire, lieu d’art contem-porain, producteur ou diffuseur est indispensable.

Les structures culturelles rhônalpines développant des échanges avec leurs partenaires à l’étranger peuvent être éligibles, à l’exception des institutions appartenant à des réseaux nationaux.

Accompagnement proposéL’aide aux projets ne peut dépasser 3 années consécutives.

Les projets doivent mettre en évidence l’existence d’un ou plusieurs partenaires locaux, de contreparties locales. Ils doivent donc démontrer l’existence d’une réciprocité entre les partenaires, tant au niveau de l’implication financière que celui de l’engagement humain et technique.

A titre indicatif et sauf exception, la participation régionale ne pourra excéder 30% du budget global du projet. Elle pourra porter, dans certains cas, sur des frais d’investisse-ment lorsque le projet les justifie.

Dépenses éligibles : les frais de voyage des biens et des per-sonnes entre la France et le pays concerné ou à l’intérieur du pays, les coûts techniques de traduction, les défraie-ments (coûts de la résidence).


Le financement privé existe par le biais du mécénat et des commandites (sponsors) et de l’accessibilité au capital d’une structure sous forme de prêts ou d’investissement. A une contribution publique gouvernementale indispensable s’ajoutent des financements privés complémentaires essentiels.

Mobilisation des financements privés

Deux outils de financements soutiennent le développement du secteur culturel, le FICC (Fond d’investissement de la culture et de la communication), pour la scène québécoise et la FIDEC (la Financière des entreprises culturelles).

Crée en 1977, Le FICC est une société commerciale qui prend une participation dans le capital d’entreprises québécoise dans le domaine de la culture et des communications. Il œuvre à la consolidation des emplois culturels.

La FIDEC est une société en commandite au capital de 45,5 millions de dollars et à laquelle participent de nombreuses entreprises privées. Plus orientée sur l’international, elle propose des moyens de financements pour les projets culturels destinés aux marchés étrangers, principalement dans les domaines du cinéma, de l’audiovisuel et du spec-tacle de variété.

Fond d’investissement de la culture et de la communication (FICC) : www.ficc.qc.ca/fr/

Financière des entreprises culturelles (FIDEC) :www.fidecinvest.com/index.html

Il existe plusieurs réseaux au Québec, visant à la diffusion et promotion des arts de la scène des différentes régions québécoises. Les plus importants sont :

RIDEAU : www.rideau-inc.qc.caRéseau Centre : www.reseaucentre.qc.caRoseq : www.roseq.qc.caRéseau Scène : www.reseauscenes.com

Réseaux de diffusion et de promotion des arts de la scène

RessourcePlan stratégique 2009-2012 du Conseil des arts et des lettres du Québec : www.calq.gouv.qc.ca/publications/planstrat20092012.pdf

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Association des professionnels des arts de la scène du Québec - L’APASQ regroupe et représente principalement des concepteurs d’éclairages, de costumes, de décors et de son.

Centre national des arts (CNA) - Conçu comme un grand projet du gouvernement fédéral dans le cadre des fêtes du centenaire de la Confédération, le Centre national des Arts (CNA) situé à Ottawa c’est le siège de quatre départements artistiques : le Théâtre français, le Théâtre anglais, la Danse et l’Orchestre du Centre national des Arts.

Conférence internationale des arts de la scène (CINARS) - CINARS a pour mission de promouvoir les productions cultu-relles du secteur des arts de la scène et de consolider leur commercialisation de favoriser les échanges commerciaux entre les entreprises de production et de diffusion et de faire de Montréal un pôle d’attraction international pour les arts de la scène.

Place des Arts - La Place des Arts a pour mission de procurer un lieu de résidence aux organismes artistiques majeurs, de favoriser l’accessibilité aux diverses formes d’art de la scène.

Regroupement des centres d’artistes autogérés du Québec (RCAAQ) - Le site du RCAAQ fournit de l’information détaillée sur ses 60 membres, il développe un contenu orienté vers les services offerts à la communauté.

Réseaux professionnels

Bonnes pratiques

Connaissance de la langue

Le Québec est une société unique en Amérique du Nord par son caractère francophone. Le français est utilisé par plus de 80 % de la population. Ce qui ne fait pas des québécois des français dans leur comportement ou leur approche du monde professionnel.

La langue a également évolué différemment dans un contexte nord-américain. De ce fait, on peut avoir des dif-férences de sens sur des mêmes termes.

La deuxième langue la plus courante est l’anglais surtout à Montréal.

Insertion en emploi

Il convient donc de s’accorder sur les termes, les méthodes de travail, de gestion de projet qui diffèrent de la logique française sur de nombreux points. Par exemple, pour les concerts les artistes et les techniciens sont payés avant de monter sur scène.

Remarques géographiques

Une grande partie des évènements culturels ainsi que des équipements sont localisés à Montréal et à Québec. Cepen-dant, des équipements culturels sont présents sur tout le territoire permettant des tournées intérieures. A noter que le Nord du territoire est relativement désertique.

Regroupement québécois de la danse (RQD) - Le regrou-pement québécois de la danse est une association sans but lucratif qui représente et défend les intérêts de plus de 500 professionnels de la danse sur les scènes publiques et poli-tique, nationale et internationale.

Québec Art Cité - C’est un organisme s’adressant à tous les artistes et créateurs professionnels de diverses disciplines intéressés à contribuer à l’animation

Montréal, arts interculturels (MAI) - Le MAI est le seul or-ganisme du milieu artistique montréalais et canadien investi d’un mandat explicitement axé sur la promotion des pra-tiques artistiques interculturelles.

Association des théâtres francophones du Canada - L’asso-ciation se donne comme mandat de former un front commun voué au développement et à la promotion du milieu théâtral franco-canadien.

Association québécoise des auteurs dramatiques - Sa mis-sion est de défendre les droits et les intérêts moraux, sociaux, économiques et professionnels des auteurs.

Association québécoise des marionnettistes (AQM) - Fon-dée en 1981, l’AQM est née de la volonté des marionnettistes de mettre sur pied un organisme voué à la reconnaissance et au développement de l’Art de la marionnette au Québec.

Conseil québécois du théâtre - Le CQT protège et défend les intérêts des compagnies, des associations et des profession-nels de la scène.

Il existe au Québec un grand nombre de regroupements professionnels dans le milieu culturel. Ces regroupements, sous la forme d’association, de conseil, de conférence constituent des réseaux précieux pour un artiste professionnel français souhaitant approfondir ses connaissances quant à la dynamique créative québécoise. Source : www.ofqj.org/?q=page/r-pertoire-par-secteur


Ressources

Sites ressources

SCACwww.consulfrance-quebec.org/spip.php?article479

FFQCD www.consulfrance-quebec.org/spip.php?article1253

OFQJwww.ofqj.org/

FIACREwww.rhonealpes.fr/

Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ)www.stat.gouv.qc.ca/observatoire/organis_obs/index.htm (Données statistiques, publications et classifications culturelles)

French musicDepuis 1993, le bureau export accompagne activement la filière musicale française dans le développement de ses artistes à l’international, dans le domaine des musiques actuelles et des musiques classiques. www.french-music.org/

Qui Fait Quoi le portail des industries de la culture et de la communication (Au Québec).www.qfq.com/

Publications

Le guide annuaire : Collectivités françaises et québécoises, des décennies de relations et d’amitié (Guide réalisé par la Région Ile-de-France, présenté lors des « 4e assises franco-québécoises de la coopération décentralisée » en Janvier 2011 à Lyon)

Guide pratique France Québec du disque et du spectacle de Jean-Noël Bigotti et Jean-Robert Bisaillon, l’IRMA et la SOPREF, février 2006

France et Québec : Portraits croisés Édition 2006, de l’OFQJ

Quelques festivals

Musiques Actuelles • Les Escales Improbables de Montréal • le Meg Montréal • Mutek (Montréal)• Picnik Electronik (Montréal)• Igloofest (Montréal)• Festival de Jazz de Montréal• Francofolies de Montréal• M pour Montréal• Pop Montréal• Festival d’été de Québec• Nuits d’Afrique (Montréal)• Osheaga (Montréal)• Coup de cœur Francophone• La chanson Granby

Théâtre et Danse • Festival TransAmériques• Festival Fringe• Carrefour international de théâtre• Les Coups de théâtre (forum international des arts jeune

public, Montréal)• Festival du Jamais Lu (Montréal)• Festival Juste pour rire (Montréal)• Festival international des arts de la marionnette

(Saguenay)• Festival Voix d’Amérique (Montréal) • Festival international de Danse Encore

Plus d’infos sur le théâtre au Québec sur le site du Conseil québécois du théâtrewww.cqt.ca/

Plus d’infos sur la danse au Québec www.gouv.qc.ca/portail/quebec/international/general/arts/danse/liens_utiles/

Humour • Juste pour rire

Cirque • Cirque du Soleil

Réseau • Rideau

www.rideau-inc.qc.ca/

Barème des Visas (au 28-06-2011)

TYPE DE VISA PRIX

Visa de résidence temporaire - entrée unique 75 $ (53 €)

Visa de résidence temporaire entrées multiples

150 $ (106 €)

Visa de travail 150 $ (106 €)

Permis de travail 150 $ (106 €)

Permis de travail et groupe d’artistes de spectacle (3 artistes et plus)

450 $ (319 €)

Permis de séjour temporaire 200 $ (141 €)

Convertisseur : www.XE.cvvom

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Circulation des personnes

Circulation des artistes et du matériel

Les visas

Le visa est un document apportant la preuve qu’une auto-risation d’entrer dans le pays a été donnée au demandeur. Les français sont exemptés de visa pour un séjour tou-ristique. Pour un séjour lié à une activité professionnelle, l’obtention des visas peut être longue.

La durée et le coût des procédures administratives sont fonction du type de visa demandé. Il convient donc au dé-part de bien définir ses besoins.

• Pour les compagnies et troupes françaises souhaitant aller au Québec, la solution est d’ opter pour un visa de travail temporaire.

• Trouver un partenaire ou un prestataire au Québec, qui s’occupe de toutes les formalités sur place peut être la meilleure solution. Il pourra alors prendre en charge les frais de visas et autres, ce qui fera gagner du temps à la compagnie française.

Les différents types de visas

Le permis de travail temporaire Pour l’obtenir, il faut obligatoirement être en possession d’une offre d’emploi émanant d’un employeur. Pour un certain nombre de postes, votre employeur doit apporter la preuve qu’aucun Canadien ne peut occuper cet emploi à votre place.

Barème des visasVoir tableau ci-dessous.

Visa Vacances-travailUniquement pour les 18-35 ans, ce visa est valable pen-dant un an.

Pour en savoir plus

• Délégation générale du Québec à Paris 87-89, rue La Boétie - 75008 Paris Tél. : 01 53 93 45 45 Fax : 01 53 93 45 40 Mail : [email protected] www.gouv.qc.ca/portail/quebec/international/france

• Ambassade du Canada à Paris 37, avenue Montaigne - 75008 Paris Tél. : 01 44 43 29 00 Fax : 01 44 43 29 99 www.international.gc.ca/canada-europa/france/

• Ambassade du Canada à Paris www.immigration-quebec.gouv.qc.ca

• Conseils pour les Français au Québec www.mfe.org/index.php/Portails-Pays/Canada-Quebec

L’exception pour les artistes de spectacle

Les artistes français et leur personnel de soutien essen-tiel, c’est-à-dire les personnes dont la présence est es-sentielle au déroulement du spectacle, peuvent travailler au Canada sans permis, seulement dans les conditions suivantes :• ils ne se produisent que pour une période limitée.• ils ne donnent pas de spectacles dans des bars ou des

restaurants. S’ils comptent donner des spectacles dans des bars ou des restaurants, les artistes étrangers et leur personnel doivent obtenir un permis de travail.

• ils n’établissent pas une relation d’emploi avec la socié-té canadienne qui a retenu leurs services.

• ils ne participent pas à la réalisation d’un film ou d’émis-sions télévisées ou radiodiffusées.

Tout travailleur temporaire étranger doit obtenir un Cer-tificat d’Acceptation du Québec (CAQ) que l’on trouve sur le site officiel du ministère de l’immigration du Québec :

www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/obtenir-autorisations/certificat-permis/index.html.

Pour les métiers de l’industrie du cinéma, il y a une de-mande de démarche spécifique. Les employeurs doivent financer ces démarches administratives.


Circulation du matériel

Permis de conduire

De manière générale, il est possible de conduire au Qué-bec avec le permis de conduire français pendant les 90 premiers jours suivant l’arrivée au Québec. Passé ce dé-lai, il faut faire la demande, auprès de la Société de l’As-surance Automobile du Québec (SAAQ), d’un permis de conduire local. Cependant, avec un permis de conduire français, il sera inutile de repasser les épreuves théo-riques et pratiques.

Pour un étudiant ou un stagiaire, il est possible de conduire avec un permis national pendant la durée des études ou du stage.

En revanche, s’il s’agit d’un séjour au Québec en tant que travailleur temporaire il faut un permis de conduire in-ternational. Celui-ci devra toujours être accompagné du permis de conduire national.

Le permis internationalPour l’obtenir, il faut faire une demande à la préfecture, qui l’accorde au vue du permis national dont il est la tra-duction.

Pour plus de renseignements sur le permis de conduire, contactez :www.chamber.ca/index.php/fr/

Carnet ATA

LES FORMALITéS DOUANIèRESLe Canada a conclu un accord ATA en 1961, c’est à dire un accord d’admission temporaire des marchandises dans le but de faciliter le commerce international. Ce document est reconnu internationalement et remplace la plupart des documents douaniers liés à l’importation temporaire des biens. Il permet l’importation hors taxe des biens pen-dant sa période de validité. Les membres de la Chambre de commerce du Canada bénéficient d’un rabais.

Le traitement du carnet exige habituellement cinq jours ouvrables.

Pour plus d’informations se rendre sur le site : www.chamber.ca et télécharger le manuel de référence des carnets ATA.

Pour plus d’informations :Le déménagement des matériels peut s’effectuer soit par bateau, soit par avion suivant les volumes et les poids transportés. Dans les deux cas, un justificatif et un inven-taire sont nécessaires.

Par voie maritime (solution moins onéreuse), le délai varie de trois semaines à un mois depuis un port européen, alors qu’il est de quinze jours pour un déménagement par avion.

Toutes les grandes entreprises françaises de déménage-ment international sont en mesure de prendre en charge un déménagement vers le Canada où elles disposent gé-néralement de correspondants.

Pour en savoir plus : www.mfe.org

LES COMPAGNIES DE TRANSPORTS INTERNATIONAUXLes compagnies de transports internationaux peuvent se charger des formalités de sortie de votre mobilier et de vos affaires personnelles. Pour toutes informations pratiques, l’annuaire des entreprises est consultable sur le site suivant : www.demenager-pratique.com

Ou la chambre syndicale du déménagement : Tél. : 01 49 88 61 40 – www.csdemenagement.fr

FIDI : www.fidi.com > Find Fidi Movers > choisir « country : France » pour obtenir la liste des

déménageurs internationauxs

SITES RESSOURCES :Conseils pour les Français au Québec :www.mfe.org/index.php/Portails-Pays/Canada-Quebec

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Cotisations sociales

La monnaie et le taux de change

La monnaie est le dollar canadien,

1 $ canadien (CAD) vaut environ 0,74 €

Contributions sociales

RISQUES EMPLOYéS EMPLOYEUR SALAIRE COTISABLE PAR AN

Pension (R.R.Q.) 4,95 % 4,95 % entre 3 500 $ et 48 300 $

Accidents du travail - varie en fonction des risques 64 000 $

Assurance parentale (RQAP) 0,537 % 0,752 % 64 000 $

Assurance emploi 1,41 % 1,97 % 44 200 $

D’après le site www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_quebec.html

Rémunération des personnes et couverture sociale

La France et le Québec ont signé un accord bilatéral, « l’entente de sécurité sociale », qui prévoit un accord de détachement entre ces pays. Cette convention est dispo-nible en ligne : www.cleiss.fr/pdf/conv_quebec.pdf

La durée maximale du détachement est de 36 mois, ce qui permet de mener à bien un projet de coopération. Les formalités à effectuer sont variables selon la durée du détachement. A noter que des procédures simplifiées existent pour les détachements de courtes durées infé-rieures à trois mois.

Si vous souhaitez embaucher un travailleur québécois pour un projet au Québec : il convient de se référer au droit du travail du Québec pour déterminer la durée du travail et le taux de rémunération. Toutes les normes du travail au Québec se trouvent sur le site :www.cnt.gouv.qc.ca/toutes-les-normes/index.html

Coût du travail

Le salaire minimum mensuel québécois est de 9,65 $ canadiens/heure (6,88 euros) depuis le 1er mai 2011. Consultez le site : www.cnt.gouv.qc.ca

La majorité des salariés au Québec a droit à un congé ou à une indemnité pour chacun des jours fériés, chômés et payés suivants :• le 1er janvier (jour de l’An)• le vendredi Saint ou le lundi de Pâques,

au choix de l’employeur• le lundi qui précède le 25 mai

(Journée nationale des patriotes)• le 24 juin (fête nationale du Québec)• le 1er juillet ou le 2 juillet si cette date tombe

un dimanche (Fête Nationale du Canada)• le 1er lundi de septembre (fête du Travail)• le 2e lundi d’octobre (Action de grâces)• le 25 décembre (jour de Noël).

Cotisation syndicale :L’article 47 du code du travail prévoit que tout employeur devra prélever une cotisation syndicale à tout salarié, ad-hérent à un syndicat ou non. C’est le syndicat qui fixe le montant de la cotisation.Pour plus d’informations : www.cnt.gouv.qc.ca/

Informations sur le régime québécoiswww.cleiss.fr/docs/regimes/regime_quebec.html

Assistance médicale

L’employeur doit prévoir une assistance médicale et de rapatriement afin de s’assurer de la prise en charge de ses salariés. Attention, il faut vérifier que le Canada (ou le Québec) n’est pas un pays exclu comme territoire d’inter-vention de votre assurance. Le coût des soins médicaux ou hospitaliers est très élevé.

Accident du travail

Il doit être déclaré à la caisse d’affiliation locale. Les frais engagés pour les soins pourront être pris en charge par la CPAM sur présentation des factures mais atten-tion, au Québec, les frais médicaux sont très rapidement hors de prix.

Vaccinations

Le Québec ne nécessite pas de vaccination spécifique bien qu’il soit recommandé aux partants d’être à jour dans leur calendrier de vaccination en France. Aucun vaccin supplémentaire n’étant obligatoire pour entrer sur le territoire canadien, aucun coût de vaccination ne sera donc à la charge de l’employeur.


Fiscalité au Québec

Bonne pratique

Il faut toujours distinguer sur un devis ou un contrat de cession la part de salaires artistiques, de salaires techniques, de frais de transports et autres afin de permettre une imposition partielle.

Les négociations financières doivent toujours se faire nettes de toutes taxes, droits d’auteurs et autres impôts. L’organisateur est habituellement débiteur de la rémunération fiscale.

Exemple : 75% correspondent à des salaires, 20% à la marge et 5% aux frais de gestion.

La règle générale prévue par la convention fiscale France-Québec

La rémunération liée aux traitements et aux salaires en général imposable que dans l’Etat où s’exerce l’activité personnelle. Ainsi un salaire perçu au titre d’un travail ef-fectué sur le sol québécois doit en principe être imposé au Québec.

L’exception liée aux missions temporairesDans le cas où la personne physique concernée est sala-riée, il existe quelques exceptions liées aux missions tem-poraires. Si l’artiste ou le salarié reste moins de 183 jours sur le territoire québécois, il n’est pas imposable sur le sol québécois. Il faut déterminer si le salarié relève d’une base fixe ou non sur le territoire québécois.

La définition de l’établissement stable ou base fixe est déterminée par l’article 5 de la convention France-Qué-bec. Nous entendons par « base fixe » un établissement stable implanté sur le territoire concerné « qui exerce tout ou partie de son activité ».

> Autrement dit, l’exception relative aux salariés en mis-sion temporaire énonce que leurs rémunérations ne sont imposables que dans l’État dont ils sont résidents lorsque sont concurremment remplies les trois condi-tions posées par l’article 15-2.

Ainsi, le technicien domicilié fiscalement en France, employé par une association française ne sera pas im-posable au Québec au titre des salaires perçus pour quelques représentations vendues au Québec. Il restera donc imposable en France.

La France et le Québec ont conclu une convention fiscale datant du 1er septembre 1987, modifiée par l’Avenant du 3 septembre 2002, afin de déterminer dans quel pays les revenus et les bénéfices sont imposables et comment éviter la double imposition.

Le cas particulier des revenus artistiques

Cependant, l’article 17 sur le statut d’artiste et de spor-tif est formel : les travailleurs qui viennent se produire au Québec sont soumis aux impôts du Québec.

Si l’artiste est employé par une personne morale française :Avec cet article, il n’est pas nécessaire de rechercher l’existence d’une base fixe ni de vérifier si les conditions relatives à la mission temporaire sont remplies ou non.

Art 17-1. Les revenus perçus par l’artiste pour son activité personnelle sont imposables au Québec.

Art 17-2. Si ces revenus ne lui sont pas versés directe-ment mais via une personne physique ou morale intermé-diaire ces revenus sont imposés au Québec également.

Seule exception, l’Article 17-3. Si la venue au Québec est principalement financée par des fonds publics français, les revenus tirés de cette activité dans ce pays sont im-posés en France.

Par voie de conséquence, un contrat conclu au titre d’une représentation de spectacle vivant donnera lieu au calcul de l’impôt au Québec, via une retenue à la source, dans les conditions prévues par la législation fiscale québécoise. Cet impôt sur le revenu est redevable par le contractant local. Il peut s’élever jusqu’à 24 % du cachet brut.

Chiffre provenant du site www.revenu.gouv.qc.ca.

À savoir

Le Québec s’est doté d’une loi d’impôts sur le revenu propre, calquée sur celle du régime fédéral. Le Québec perçoit lui-même ses impôts et taxes.

Pour plus d’informations, le site revenu-Québec est très détaillé www.revenu.gouv.qc.ca/fr

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Les taux d’imposition sur les revenus des personnes physiques au niveau fédéral

Le taux d’imposition au niveau fédéral est de 15% à 29 % selon le niveau de revenus.www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/fq/txrts-fra.html

Les taux d’imposition sur les revenus des personnes physiques au Québec

L’impôt sur le revenu est appelé à un taux entre 16 et 24 % selon le niveau de revenus. www.gouv.qc.ca.

Les taux d’imposition applicables pour 2010, selon le revenu imposable, sont les suivants :

> La convention fiscale entre la France et le Québec concerne uniquement les impôts qui sont perçus par le Gouvernement du Québec en vertu de la Loi sur les impôts.

REVENU SUPéRIEUR à SANS EXCéDER TAUX

0 38 570 $ 16 %

38 570 $ 77 140 $ 20 %

77 140 $ – 24 %

Impôts frappants les entreprises au niveau fédéral

Une société au Québec est imposé à un taux général d’im-position de 22,12 % au niveau fédéral.

Impôts frappants les entreprises au Québec

Le tableau ci-dessous présente le taux d’imposition des sociétés prélevé par le Québec dont l’année d’imposition a commencé après le 20 février 2007.

ANNéE D’IMPOSITION TAUX D’IMPOSITION MAXIMAL

Du 21 février au 31 décembre 2007

9,9 %

Du 1er janvier au 31 décembre 2008

11,4 %

Depuis le 1er janvier 2009 11,9 %

Taxes frappant les entreprises

Les taxes à la consommation remboursables :Les entreprises québécoises ont un régime de taxes avantageux, contrairement à la plupart des États améri-cains et des provinces canadiennes.

On distingue:• La taxe sur les produits et services (TPS) :

Elle s’apparente à la TVA en vigueur en Europe. Elle cor-respond à 5% du prix de vente du produit ou service. Toute entité faisant partie de la chaîne de production peut la réclamer, excepté le consommateur final.

• La taxe de vente du Québec (TVQ):C’est une taxe de 8,5%, perçue par le Québec, qui s’ap-plique au prix de vente majoré de la TPS. Les entreprises peuvent généralement se faire rembourser la TVQ payée sur leurs achats.

On peut trouver tous les détails sur les taxes sur les sites : www.investquebec.com/fr/index.aspx?page=334 www.revenu.quebec.qc

Droits d’auteurLes droits d’auteur sont perçus par une société d’au-teur type SACEM ou SACD. Ces sociétés ont signés des contrats de réciprocités avec plusieurs pays. Il suffit de se déclarer auprès de ces sociétés. (Voir le site de la SA-CEM, ou le site de la SACD, « tournée à l’étranger »).

Pour la gestion des droits d’auteurs voir le site officiel du Québec : www.droitauteur.gouv.qc.ca/

Informations et ressourcesConseils pour l’investissement au Québec• www.investquebec.com/fr

Sites officiels du gouvernement du Canada• www.gouv.qc.ca.• www.cra-arc.gc.ca/

Pour la protection sociale, les cotisations...• www.cleiss.fr/• www.cnt.gouv.qc.ca/

Sur le détachement• www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/

detachement-a-l-etranger/qu-est-ce-que-le-detachement/avantages-du-detachement.php

• www.cleiss.fr/employeurs/detachement/1b.html

La convention bilatérale de sécurité sociale en ligne• www.cleiss.fr/pdf/conv_quebec.pdf

Pour les démarches administratives concernant l’arrivée au Québec• www.cic.gc.ca/

Chambre du commerce du canada• www.chamber.ca/

Maison des Français à l’étranger• www.mfe.org

Sur l’immigration au Québec• www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/frN.B: On peut trouver les accords A.T.A sur ces sites.

« L’Organisation d’une tournée à l’étranger » Compte rendu de la journée du 29 janvier 2007• www.cnt.asso.fr• www.irma.asso.fr• www.horslesmurs.fr

Pour les droits d’auteur• www.sacd.fr• www.sacem.fr

Lieux et adresses utilesDélégation générale du Québec à Paris87-89 rue La Boétie - 75008 Paris• www.gouv.qc.ca/portail/quebec/international/france

Ambassade du Canada à Paris37, avenue Montaigne - 75008 Paris• www.international.gc.ca/canada-europa/France

Institut Français• www.culturesfrance.com

NACRe Rhône-AlpesNouvelle Agence Culturelle Régionale Rhône-Alpes

Pôle Pixel – 26, rue Emile Decorps69100 VilleurbanneTéléphone 04 72 77 84 30Télécopieur 04 72 77 84 [email protected]

Éditeur NACRe Rhône-Alpes

Directeur de la publication Bernard Guinard

Conception et réalisation Isabelle Faure et Élodie Tremblay

Participation à la réalisation David Berthelot, Ludivine Ducrot, Lætitia Mistretta

Conception graphique Philippe Marescaux | www.philippe-marescaux.com

Crédit Photos Isabelle Faure

Ce document est le fruit d’un partenariat entre la NACRe Rhône-Alpes et Sciences Po Lyon.

Le dossier complet est téléchargeable sur www.la-nacre.org

Il a été réalisé par les étudiants du Master 2 professionnel « Stratégie des échanges culturels internationaux », Sciences Po Lyon Océane Arnaud, Jean Laudouar, Alexandra Le Moëne, Géraldine Graindorge

Impression Imprimerie Salomon (Lyon)

Janvier 2012

Remerciements aux membres du juryLuc Sotiras – Directeur du Train Théâtre (Portes-les-Valence)Patrick Giraudo – Directeur délégué de GRAME (Lyon)Sylvain Cornuau – Chargé de diffusion de la Compagnie

Le Caroussel (Montréal)Delphine Tournayre – Responsable du secteur danse

de la NACReBernard Guinard – Directeur de la NACReIsabelle Faure – Directrice-adjointe de la NACRe

et Responsable du SECI à Sciences Po Lyon

Petit guide à l’usage des professionnelsdu spectacle vivant

Objectif Québec

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