Aprs laffiliation de lentreprise et immatricul lensemble des salaris, il appartient maintenant deffectuer mensuellement ou trimestriellement (pour le Rgime Agricole) lesdclarations de salairesrellement perus et lepaiement des cotisationsCette formalit administrative est la base de relation de la CNSS avec les EntreprisesLes erreurs ventuelles pouvant survenir lors de cette formalit administrative priodique peuvent entacher la situation de lentreprise envers la CNSS.Pour prvenir cette situation, la CNSS sest investie pour mettre la disposition des entreprises une procdure simple, scurise, fiable, en temps rel, gratuite et dmatrialise pour permettre de dclarer et de tl payer les cotisations travers leportail DAMANCOM.Lentreprise a galement la possibilit, si le souhaite deffectuer lesdclarations de salaireset lepaiement de vos cotisations socialespar voie classique en mode papier.

Dclaration sur BDS EntrantsPour lensemble des salaris ne figurant pas sur leBordereau de Dclaration de Salaire (BDS) Prtablipar la CNSS, vous devez : Procder leur dclaration sur leformulaire Rf.512-1-10:Bordereau de Dclaration des Salaris Entrants, en renseignant leur numro d'immatriculation, leur nom, leur prnom, le nombre de jours travaill et le salaire peru; Continuer utiliser le : Bordereau de Dclaration des Salaris Entrants jusqu ce quils figurent sur le Bordereau de Dclaration de Salaires Prtabli qui est dit et envoy par la CNSS.LeBDS Entrantsdoit contenir de manire lisible les informations suivantes : Le numro daffiliation de votre entreprise ; Son nom ou raison sociale et son adresse ; Son activit ; Le mois dclar (rgime gnral) ou le trimestre dclar (rgime agricole) ; Le numro et le nombre de pages remplies ; Le numro dimmatriculation, le nom et prnom de chacun des salaris de lentreprise ; Le nombre de jours travaills, dans la limite de 26 jours ouvrables par mois civil dclar ; Le salaire brut peru sans limitation de plafond ; Le total des salaires dclars par page ; Les montants cumuls ; La date, le cachet et la signature de lentreprise.Dclaration sur BDS PrtabliPour vous simplifier la dclaration de salaire sur papier, la CNSS prpare et vous envoie avant la fin de chaque mois un BDS Prtabli Le formulaire Rf.512-1-01 qui comporte dj les informations relatives votre entreprise ainsi que les informations relatives aux salaris que vous avez dclars auparavant notamment, le numro dimmatriculation, le nom et le prnom.Il vous suffit uniquement de le complter en y portant pour chaque salari le nombre de jour et le salaire rel peru au titre de ce mois.Le BDS prtabli doit contenir de manire claire les informations indiques ci-aprs : Le nombre de jours travaills, dans la limite de 26 jours ouvrables ; Le salaire brut peru sans limitation de plafond ; Le total des salaires dclars par page ; Les totaux cumuls ; La date, le cachet et la signature de lentreprise. La situation des salaris (SO : Sortant, CO : Cong sans solde MS : Maintenu sans salaire AT : Accident de travail MP : Maladie Professionnelle ML : Maladie, MT : Maternit, DE : Dcd)Le BDS dun mois est prtabli par la CNSS sur la base des informations que vous avez portes sur leformulaire Rf.512-1-10: Bordereau de Dclaration des Salaris Entrants des mois antrieurs.Toute dclaration de salaire mal libelles ou illisible ne peut tre exploite et vous sera retourne. Ceci ayant pour consquence un retard dans la prise en charge de vos dclarations de salaires.Ladhsion DAMANCOMvous permet dviter toutes ces anomalies et les ventuels retards dans la prise en charge de dclarations de vos salaris.Les BDS concernant les salaris entrants et les BDS prtablis doivent tre envoyssous pli recommandet dans les dlais impartis ladresse suivante :Caisse nationale de scurit socialeBP 2023 - CASA GARE 20300 CasablancaPaiement de vos cotisations sociales

Le paiement des cotisations affrentes vos dclarations de salaires spontanes se fait via lebordereaude paiement des cotisations(BPC).Le BPC est un ordre de virement tir aux banques (voir liste des comptes bancaires sur BPC) pour dbiter votre compte et crditer le compte de la CNSS.Le paiement de vos cotisations sociales doit se faire au titre de chaque priode et pour chaque affiliation.Lorsque vous remplissez un Bordereau de Paiement des Cotisations , assurez-vous quil comporte bien une rfrence dite structure (mentionne dans le cadrant suprieur gauche de votre bordereau de paiement des cotisations). Cest lidentifiant unique et propre votre paiement, qui permet la CNSS de connatre lanne, le mois et la nature du paiement encaiss.Paiement hors dlai rglementaireLe paiement des cotisations sociales au titre dun mois doit se faire dans les dlais impartis. Pass ce dlai, des pnalits de retard sont appliques et calcules comme suit : Pour le rgime gnral: 3 % du montant des cotisations pour le premier mois ou fraction de mois de retard et 1% par mois supplmentaire. Pour le rgime AMO: 1% pour chaque mois de retard.Barmes et taux de cotisationLes taux suivants sappliquent votre entreprise, quelle que soit son activit,saufpour les Marins pcheurs:Catgorie de prestationBase de calculTaux Charge patronaleTaux Charge SalarialeTaux Global

1- Prestations FamilialesLe total des salaires rels de la priode (mois/trimestre)6,40%--6,40%

2- Prestations sociales court terme*Le total des salaires plafonns (chacun plafonn 6000 dhs)1,05%0,52%1,57%

3- Prestations sociales long termeLe total des salaires plafonns (chacun plafonn 6000 dhs)7,93%3,96%11,89%

4- Assurance Maladie ObligatoireLe total des salaires rels de la priode (mois/trimestre)3,50%2%5,50%

5- Taxe de formation professionnelleLe total des salaires rels de la priode (mois/trimestre)1,6 %--1,6 %