Appui à l’Insertion Eonomique des Réfugiés -...
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Appui à l’Insertion Economique des Réfugiés
• AMSEP/Atelier Interrégional
• OSLO 15-16 Novembre 2017
Noureddine BENKHALILDGA ANAPEC
MAROC
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PLAN D’EXPOSE
Cadre Réglementaire Régissant les Réfugiés au Maroc
Quelques Données sur les Réfugiés au Maroc
Appui à l’Intégration Economique des Réfugiés
* Ecosystème d’Appui à l’Insertion Economique
* Mesures Prises en faveur des Immigrés/Réfugiés
* Offre de Services ANAPEC aux Réfugiés/Immigrés
* Programmes d’Appui à l’Insertion Economique
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29 août 1957 Décret Royal No. 2-57-1256
Décret fixant les modalités d'application de la convention relative au statut des
réfugiés signée à Genève le 28 juillet 1951
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-Commission de Recours :
*le ministre de la justice ou son représentant, président;*le ministre des affaires étrangères ou
son représentant;*le représentant du Haut Commissariat
des Nations Unies pour les réfugiés auprès du Gouvernement marocain.
Bureau des Réfugiés et Apatrides (BRA)
*protection juridique et administrative des
personnes visées par la Convention de Genève
*reconnaissance de la qualité de réfugié,
délivrance des pièces nécessaires à la vie civile
et authentification des documents
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11 novembre 2003 Loi N° 02-03
Loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et à l’immigration irrégulière
* Renforcement de la protection des réfugiés (interdiction d’expulsion des personnes encourant un danger, des femmes enceintes et des enfants…)
* Octroi automatique de la carte de séjour au conjoint et aux enfants du réfugié
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Septembre 2013 SNIASNSN
Décision par Sa Majesté le Roi Mohammed VI de la mise en œuvre d’une politique nationale rénovée en matière d’immigration et d’asile
* Lancement d’une stratégie nationale d’immigration et d’asile (SNIA)
* Organisation de deux opérations de régularisation des immigrés (2014 et 2017)
* Elaboration d’un projet de loi sur l’asile (N° 26-14) : - principes généraux en phase avec les normes internationales- transformation du BRA en l’Office Marocain Chargé des Affaires
des Réfugiés
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Principes Généraux du Projet de Loi sur l’Asile
• Consécration du principe de non-discrimination à l’égard des personnesconcernées par la protection
• Principe de non-refoulement et de non-expulsion si la vie du réfugié esten danger
• Consécration d’un ensemble de garanties juridiques et des droitsaccordés aux réfugiés conformément aux garanties prévues par laConvention internationale relative au statut des réfugiés de 1951 et sonProtocole de 1967
• Adoption du principe de la protection temporaire et subsidiaire pour lesdemandeurs d'asile éventuels qui ne répondent pas aux raisonsénoncées dans la Convention de Genève relative au statut des réfugiésde 1951
• Jouissance des bénéficiaires de la protection temporaire et subsidiairedes mêmes droits et services de base accordés aux réfugiés tant que lasituation qui a abouti à leur octroi subsiste
• Mise à disposition des moyens de recours appropriés relatifs auxdécisions de rejet
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Immigrés Régularisés
Opération 2014 : environ 25 000
régularisés sur 28 000 demandeurs
répartis sur une centaine de nationalités
Opération 2017 : 25 500 demandes
réparties sur plus de 110 nationalités
(traitement des dossiers en cours)
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0,00 10,00 20,00 30,00
AUTRES NATIONALITES
LIBYENNE
MAURITANIENNE
MALIENNE
GUINEENNE
CAMEROUNAISE
PHILIPINE
CONGO (RDC)
CONGOLAISE
NIGERIANE
IVOIRIENNE
SENEGALAISE
SYRIENNE
11,38
1,10
1,28
2,35
3,54
4,10
4,17
4,82
6,13
7,87
7,98
19,74
25,55
Régularisés selon la nationalité
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Immigrés Régularisés
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Homes 45,43%
Femmes 54,57%
Régularisés selon le genre
Moins de 10 ans 2,1% 10 à 14 ans
0,9%
15 à 19 ans3,0%
20 à 24 ans9,2%
25 à 29 ans;36,4%
30 à 39 ans31,1%
40 à 49 ans12,2%
50 à 59 ans3,5%
60 ans et + 1,4%
Régularisés selon la tranche d'âge
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Réfugiés
Effectif selon UNHCR : plus de 6 000
répartis sur une trentaine de nationalités
Quelques Caractéristiques des Syriens Auditionnés
Effectif « Statut Réfugié » : 744Effectif « auditionnés » : 1089 SyriensEffectif des régularisés en tant
qu’immigrés : 2 500 environ
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Ecosystème d’Appui
Refugié
UNHCR
MCMREM
Coopération Internationale
ANAPECEntraide
Nationale
OFPPT
Associations
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Mesures Prises en faveur des Réfugiés/Immigrés
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Exonération de l’attestation d’activité délivrée par l’ANAPEC aux
étrangers (préférence nationale)
Ouverture du bénéfice des programmes incitatifs à l’emploi :
Contrats exonérés : IDMAJ
Contrat aidés : CIP
Contrats au profit des nouvelles entreprises : TAHFIZ
Formations qualifiante et à d’embauche : TAEHIL
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Offre de services ANAPEC aux Réfugiés/Immigrés-Approche d’Elaboration de l’Architecture de l’Offre-
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Diagnostic de l’existant, notamment les différentes initiatives des
organisations internationales et des associations
Recueil des attentes à travers des Focus Groupes de :
Migrants dans plusieurs villes
Directeurs et Conseillers en Emploi des Agences Anapec
qui reçoivent des migrants
Identification des besoins en adaptation ou enrichissement des
prestations ANAPEC en concertation avec les associations
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Offre de services ANAPEC aux Réfugiés/Immigrés
-Principes Directeurs de l’Offre dédiée aux Immigrés/Réfugiés-
Adapter et enrichir les prestations en langues arabe et française notamment les ateliers de
recherches d’emploi (support pédagogiques en tenant compte des aspects multiculturels,…) ;
Créer sur le portail de l’ANAPEC une page web dédiée aux immigrés ;
Développer une application mobile adaptée aux spécificités des migrants;
Dresser une cartographie des associations actives dans l’accompagnement des immigrés ;
Mettre en place un partenariat opérationnel avec ces associations à travers des procédures
claires sur la délivrance des prestations et l’échange d’information ;
Renforcer les compétences des conseillers en emploi et des personnes ressources des
associations sur la communication, l’écoute, l’empathie, l’inter-culturalité et l’entretien d’accueil
du migrant.
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ARCHITECTURE DE L’OFFRE DE SERVICES
Entretiens
Entretien de positionnement
Rédiger son CV Moi et le marché du travail
Préparer son entretien d’embauche
Prestations de recherche d’emploi
S’informer sur l’OE
Accueil et information
Espace emploi Conseil et informations
Apprentissage Formation Qualifiante partenariale
Formation qualifiante
Application mobileConsultation des offres d’emploi et postulation
Organiser sa recherche d’emploi
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EXPÉRIMENTATION DE L’OFFRE DE SERVICES
Désignation de 5 agences pilotes (Casablanca, Rabat, Fès, Tanger, Oujda)
sur la base de :
• L’effectif des migrants régularisés par ville
• L’existence de relais associatifs
Formation des conseillers en emploi des agences pilotes sur :
• L’offre de services
• Les techniques de communication avec l’immigré/réfugié et
• L’inter culturalité
Adaptation du système d’information ANAPEC et ouverture de l’inscription
via le portail
Lancement de l’expérimentation de l’offre de services et évaluation
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EXTENSION DE L’OFFRE DE SERVICES
Désignation de 5 nouvelles agences : Marrakech, Agadir , Rabat (2),
Casablanca (2), Dakhla
Organisation de plusieurs actions de formation au profit d’une soixantaine de conseillers ANAPEC : techniques de communication, inter –culturalité, entretien d’accueil d’un migrant
Intégration des modules concernant l’accompagnement des immigrés dans la formation de base des nouveaux conseillers
Organisation d’ateliers d’information et de sensibilisation des associations œuvrant dans les villes où sont déployées les offres de services aux immigrés
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QUELQUES PRESTATIONS DÉVELOPPÉES OU ADAPTÉES AU PROFIT DES IMMIGRÉS
Application mobile : Welcome Anapec
Foires aux questions
Pages web
Atelier « organiser sa recherche d’emploi
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PAGE WEB « INFORMATIONS POUR LES MIGRANTS »
http://www.anapec.org/conseils/informer_10.html
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ADAPTATION DE L’ATELIER « ORGANISER SA RECHERCHE D’EMPLOI »
Elaboration d’une version adaptée de l’atelier « Organiser sa Recherche
d’emploi » avec son expérimentation dans les agences pilotes , moyennant :
* l’élaboration du guides formateur,
* la préparation du livret participant de l’atelier « organiser ma
recherches d’emploi » et
* la formation de 8 personnes ressources .
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PROGRAMMES D’APPUI
À L’INSERTION ECONOMIQUE
Programmes Incitatifs à l’Emploi Nationaux
Formation Qualifiante dans les centres de l’Entraide Nationale
Formation Qualifiante dans les centres de l’OFPPT
Appui à la création d’AGR sur financement de l’UNHCR
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BILAN DE L’INSERTION ECONOMIQUE
ENTRE JANVIER 2015 ET SEPTEMBRE 2017
Programmes et prestations Réalisations Observations
Inscription dans la base de
données ANAPEC+1100
Bénéfice de l’entretien de
positionnement=300
Bénéfice des Ateliers de
Recherche d’Emploi+600
Formation Qualifiante +1200Hors formation sur
l’entrepreneuriat
Insertion sur des CDI/CDD 110
Insertion sur des contrats aidés 20
Activités Génératrices de Revenus
créées avec appui EcosystèmePlus de 300
La majorité sont des
réfugiés (appui UNHCR)
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SITUATION SUBSAHARIENS :
ENQUETE UNIVERSITÉ INTERNATIONALE DE RABAT
Cible : Migrants en situation régulière ou irrégulière,
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Actifs occupés
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PERSPECTIVES
Lancement des mesures incitatives régionales :
• formation qualifiante
• contrats aidés
• auto-emploi
Lancement des programmes financés par la coopération internationale
• Coopération belge (200 contrats aidés, 200 subventions pour TPE)
• Union Européenne : UNHCR (200 TPE)…
Renforcement des mesures pour l’emploi régionales
Identification de solutions aux problèmes d’aides lors de la formation et le
bénéfice de prestations de recherche d’emploi ou d’appui à la création d’AGR
Renforcement du partenariat avec la société civile
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