APPUI À L’EXPORTATION

Comité viandes blanches - 19/02/2014

Unité d’Appui aux Exportateurs export@franceagrimer.fr

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Vu l’importance d'entretenir des relations avec les représentants des Services vétérinaires et phytosanitaires des pays tiers pour y faciliter l’exportation des produits de l’élevage français, FranceAgriMer/UAEXP finance et organise l’accueil de ces missions officielles en appui de la DGAL

• ont ainsi été accueillies en 2013, 18 délégations étrangères

ex. : - Union Douanière (Russie) – viandes & Lait12 auditeurs pendant 15 jours (3 équipes)

- Taïwan – viande porcine & volaille- Corée du sud – viande porcine & volaille- Thaïlande – viande de volaille

--> coût moyen 10 à 15 000 €/semaine d’audit

Accueil de délégations étrangères

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Délégations reçuesJapon – viande bovine

Egypte – viande bovine

Russie – plants pommes de terreUnion Douanière (Russie) – viandes & laitUSA – viande porcineChine – charcuterieIndonésie – pommes

Japon – bulbes de Lys

Taiwan – pommesCorée du sud – viande porcine & volailleThaïlande – viande bovine & volailleTaïwan – viande porcine & volaille…

Missions export en 2013

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Union Douanière(Russie, Biélorussie, Kazakhstan)

Audit en juin 2013 / secteurs produits carnés & pro duits laitiers

- 22 établissements visités dont 10 sites produits carnés (1 porc, 1 lapin, 4 produits transformés)- rapport d’audit provisoire reçu le 22/08/2013 – tous les sites ont été suspendus (5 de façon transitoire avec mesures correctives)- toilettage des listes d'établissements agréés vers l’Union Douanière (10/2013)- transmission des mesures correctives (10-12/2013)- 21 sites restent délistés malgré la mise en œuvre de mesures correctives- rapport définitif reçu le 04/12/2013. Confirmation de l'ensemble des restrictions- réponse de la DGAL sur les non-conformités systémiques le 11/12/2013. - possibilité de constituer des compléments de dossiers d'actions correctives pour les entreprises

- négociations régulières entre la DGAL et le Rosselk hoznadzor - audit du système sanitaire français annoncé en 2014

- également en instance 200 établissements en attente d’agrément

- site des services sanitaires russes : http://fsvps.ru/fsvps/importexport/france/index.html?_language=en

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Embargo PPA - Union Douanière

Embargo porcs vivants & viande porcine depuis le 29/01 /2014

- suite à un cas de peste porcine africaine en Lituanie

- négociations UD / UE en cours sans avancement significatif à ce jour - négociations DGAL / autorités russes en cours

- proposition de certificat sanitaire modifiant le point 4.3 du certificat RUVFCJAN07 avec régionalisation de la Sardaigne et Lituanie

- éléments informatifs sur la plate-forme épidémiologique peste porcine classique, suivi de la faune sauvage

- courrier de M. Le Foll à son homologue M. Fiodorov- déplacement de M. Dehaumont et Angot à Moscou pour rencontrer M. Vlassov et Nepoklonov le 18/02/2014

� possibilité d’une attestation nationale mentionnant « né, élevé, abattu… » ?

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COREE – viande porcine & volaille

- inspection de 8 établissements dont 7 porcs

- bilan favorable à l’issue de l’audit pour les établissements de la filière porcine- bilan réservé pour la filière volaille (inspection vétérinaire jugée insuffisante) : possible remise en cause de l’agrément pour la Corée du Sud des autres abattoirs de volaille agréés

- En attente du rapport de conclusion :- sur l’agrément des nouveaux candidats (dont volailles)- pré-listing des établissements

Audit des établissements porcs exportant le plus en Corée

Extension de la liste des agréments viande porcine + viande de volaille

Mission d'inspection d’inspecteurs coréens (QIA) - sept.-oct. 2013

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THAÏLANDE – viande bovine & volaille

Ouvrir le marché thaïlandais à la viande de volaille

Mission d'inspection d’inspecteurs thaïlandais (DLD) - nov. 2013

- audit « système » avec visite d’un laboratoire, d’un entrepôt, d’élevages, d’un poste de contrôle aux frontières et de 4 établissements de la filière volaille- objectif : agrément d’une trentaine d’établissements candidats (abattoirs, ateliers découpe-transformation)- les inspecteurs thaïlandais ont souligné la grande qualité des établissements et du travail des services sur le terrain dans les établissements audités- rapport d’inspection prévu sous 60 jours, puis 45 jours pour y répondre (pas encore transmis)- en attente de décision sur un éventuel pré-listing pour la délivrance d’un agrément renouvelable tous les 2 ans

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TAÏWAN – viande porcine & volaille

Ouvrir le marché taïwanais aux viandes françaises

Missions d'inspection 2013

- juin 2013 : viande crue porcine (BAPHIQ) et produits transformés viande porcine & volaille (TFDA)

- déc. 2013 : viande crue de volaille (BAPHIQ)

- inspection de 10 établissements :- juin : 8 porcs + 2 transformation volailles- décembre : 7 volailles

- en attente des rapports et décisions finaux sur les établissements audités- négociation sur l’agrément des abattoirs/ateliers de découpe audités et le pré-listing des établissements candidats pour la transformation (30)

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Délégations déjà reçuesChine – lait infantile & charcuterie (janv. 2014)USA – pré-audits filière charcuterie (janv. 2014)Egypte – viande volaille (janv. 2014)Canada – viande bovine (fév. 2014)

Délégations attenduesChine – produits techniques, reproducteurs porcins & équins

Brésil – produits laitiers & viandes blanchesArabie Saoudite – viande bovineCorée du Sud – semence bovine

Japon – semence bovine

Chine – embryons bovinsMalaisie – viande porcine…

Missions export en 2014

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La charcuterie française intéresse l’Am érique et l’Asie

Ouvrir les marchés chinois et faciliter les démarches pour élargir le marchéaméricains à la charcuterie française

� Mission d'inspection de 3 auditeurs chinois du CNCA (janv. 2014)

� Pré-audits par 2 consultants américains pour préparer de nouveaux établissements candidats français de la filière porcine àl’agrément USDA (actuellement un seul établissement agréé en France) (janv. 2014)

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CHINE – lait infantile & charcuterie

Assurer la pérennité du marché chinois du lait infant ile français

Ouvrir le marché chinois à la charcuterie française

Mission d'inspection de 3 auditeurs chinois du CNCA pour les filières charcuterie et lait infantile (janv. 2014 )

- 10 établissements de charcuterie candidats- 18 établissements de lait infantile (collecte, transformation, conditionnement, stockage)

� pré-listing

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USA – charcuterie sèche

• OBJECTIF : agrément d’établissements en 2014 pour envoi des premiers jambons début 2015

- Réalisations :- nouveaux audits d’entreprises candidates : février (3), avril 2013 (4) et janvier 2014 (3 établissements dont 2 abattoirs)

- Etapes à venir :- nouvelle session de formation par des consultants américains (anciens auditeurs USDA)- finalisation d’un guide export USA- négociations officielles et lobbying par les opérateurs à Washington

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EGYPTE – viande de volaille

Ouvrir le marché égyptien aux produits avicoles fran çais

Mission d'inspection de 2 inspecteurs égyptiens (GOVS) - janv. 2014

- 15 établissements de volailles et de palmipèdes (abattage, découpe, transformation, VSM, entreposage) audités. - seuls les établissements audités peuvent être agréés- validité de l’agrément pour 3 ans- avis favorable des autorités égyptiennes (attente du courrier officiel)

� audit sanitaire et halal

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INDONESIE – audit produits laitiers & carnés

Renouvellement des agréments produits laitiers pour le marché indonésien

Ouvrir le marché à la viande bovine française

Mission d'inspection des autorités indonésiennes - mi-mars 2014

× filière volaille : hors champ de l’audit Règlement 84/2013 : contraignant car exige que TOUS les abattoirs de volailles du pays d’origine soient halals

× filière porcine : hors champ de l’audit débouché important à destination de la population indonésienne d’origine chinoise

� dossiers constitués par acte d’engagement, formulaire, certificat Halal (Mosquée de Paris) en anglais

� obligation d’inspection pour être agréé

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Brésil – audit produits laitiers & carn és

- Procédure d’agrément d’établissements français des filières viandes et produits laitiers pour exporter vers le Brésil � accueil d’une délégation en France en 2014

Discussions entre autorités sanitaires françaises et brésiliennes en cours sur les modalités de l’audit. A l’heure actuelle, aucun modèle de dossier d’agrément spécifique n’est défini. Un dossier d’agrément spécifique pourra être demandéultérieurement.

���� Enregistrement des candidatures selon note de servi ce DGAL n°°°°2013-8044.Les opérateurs doivent se rapprocher des services vétérinaires de leur département (DD(CS)PP) qui procéderont à l’enregistrement des établissements sur la base de données informatique du Ministère de l’Agriculture (SIGAL) à partir de laquelle nous constituerons la liste qui sera transmise aux autorités sanitaires brésiliennes.

Vérifier que l’activité pour laquelle l’établissemen t est agréé est bien en adéquation avec les produits exportés. L’extensi on à d’autres produits nécessite de déposer une nouvelle demande d’agrément.

Listes brésiliennes sous www.agricultura.gov.br

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Autres sujets

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Arabie Saoudite – enregistrement et contrôle des produits alimentaires importés

La Saudi Food & Drug Authority, en charge de l’enregistrement et du contrôle des produits pharmaceutiques et alimentaires importés par le Royaume d’Arabie saoudite, a annoncé mi-septembre 2013 que tout exportateur vers le marché saoudien se devra d’être enregistré auprès d’elle avant le 1er janvier 2014. http://www.franceagrimer.fr/Actualites/International/node_22540/Arabie-Saoudite-Procedure-d-enregistrement-sur-le-site-de-la-SFDA/(language)/fre-FR

Une grande majorité d'entreprises françaises a fait cet enregistrement en 2013.

Des difficultés de dédouanements début 2014

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Visio TradeDonn ées du commerce extérieur

� Assurer l’information des professionnels

• Faciliter la consultation des nombreuses données de commerce extérieur en mettant à dispositions des secteurs professionnels et du réseau à l’international un outil didactique, convivial, interactif et accessible via internet

• Permettre un classement des enjeux en matière de négociations sanitaires et phytosanitaires pour l'accès aux marchés export, identifier les filières où la France est mal classée et de s’interroger sur les raisons de ces mauvais résultats.

• 2014 – Ouverture de l’application• Interrogations didactiques

• Système expert• https://visionet.franceagrimer.fr/Pages/default.aspx

• VisioTrade est à accès réservé. A la première connexion, il convient de demander un identifiant en ligne.

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Savoir répondre aux exigences sanitaires et phytosanitaires à l’exportation vers les pays tiersLes exigences sanitaires et phytosanitaires (SPS) des pays tiers sont souvent perçues par les entreprises comme un frein aux exportations�Expliciter ces règles complexes qui nécessitent une connaissance et une attention particulière pour réussir à l’export

�Préparation aux audits d’experts pays tiers

4 séminaires génériques en 2013Lyon, Paris, Toulouse, Rennes

* 2 séminaires génériques en 2014– 29 avril 2014 à Bordeaux – 4 juillet 2014 à Paris

* Séminaire thématique en 2014 sur la réglementation de l’Union douanière

Formations export

INSCRIPTION EN LIGNE www.ensv.fr/seminaire-export

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Abonnement en lignewww.franceagrimer.fr

La lettre d’information de l’INTERNATIONAL

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Comité export SPS/OTC*

Section IV : SPS-Produits animaux le 13/03 après-midiSection VI : OTC-Toutes filières le 25/03

La feuille de route contient 200 couples pays/produits prioritaires.� pour plus d’efficacité : resserrer les priorités

Transmettre à export@franceagrimer.fr, les demandes relatives aux couples pays/produits à ouvrir

Formulaires téléchargeables : http://www.franceagrimer.fr/International/Exportations/Appui-aux-exportateurs/node_25361/Lever-les-entraves-au-commerce-et-faciliter-l-acces-aux-marches-internationaux

Prioriser pour plus d ’efficacité

Objectif Objectif Objectif Objectif : informer les services français d’appui à l’international (DGAL, services économiques… ) des besoins des professionnelsbesoins des professionnelsbesoins des professionnelsbesoins des professionnels

SPS=Sanitaire et PhytosanitaireOTC=Obstacle Technique au Commerce

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opérateurs agroalimentaires

opérateurs agroalimentaires

RECEPISSE

DDPP33FR11.111.111CEPAYS/PRODUIT

ambassadeambassadepays tiers

pays tiers

FranceAgriMerFranceAgriMer

DGALDGAL

Circuit des dossiers export

servicesdéconcentrés

servicesdéconcentrés

DEMANDE

PAYS/PRODUITFR11.111.111CE

DOSSIEREXPORT

HACCP PLAN

LIST OFAPPROVED

PLANTS

FR11.111.111CEFR22.222.222CE

…

SIGAL

EXPADON

Constitution Vérification

Analyse fond et forme Analyse forme

et compilation

Validation, signature

Transmission

Expertise,Validation ou Refus

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Rencontre avec les Services économiques

• réunion d’échanges avec les Conseillers pour les affaires agricoles et leurs adjoints afin d’effectuer un point sur les enjeux marché des filières et les négociations SPS en cours

– jeudi 27 février 2014

• BRESIL & AMERIQUE DU SUD : Mylène TESTUT• RUSSIE & UNION DOUANIERE : Katia ROINET et Marie-Christine LE GAL• ASEAN : Djahne MONTABORD et Sébastien BOUVATIER• CHINE : Carole LY et Thomas PAVIE• JAPON & COREE DU SUD : Nicolas BERTHOLLET

Mission Actions européennes et internationales (MAEI)Chef de service : François BLANC

Adjoint : Maryse SABOULARDSecrétariat : Josiane CHARRUYER

Unité Appui aux exportateursChef d’unité : Maryse SABOULARD

Adjoint : Jocelyn MEROTSecrétariat : Anne-Christine REIS

Unité Stratégie et Coopération européenne & internationaleChef d’unité : Cyrille SCHWEIZERSecrétariat : Josiane CHARRUYER

Jennifer DELHOMME (Animaux vivants & génétique animale)Jocelyn MEROT (Produits animaux)Elisabeth DESCAMPS (Produits animaux & agréments Export)Jean-Christophe NAUDIN (Produits végétaux & génétique végétale)Caroline LEMAITRE (Produits végétaux & génétique végétale)Léonor HUGOT (Alimentation animale - coproduits & OTC)Catherine LESCOUARC'H (Gestion listes export)Lydie BOURGOIN (Gestion listes export)Brigitte TATARENKO (Paiements & gestion listes export)Marielle PRONESTI (Internet, logistique, appui export)Anne-Christine REIS (Logistique missions & paiements)Sylvie ETCHEVERS (Exp@don & Plateforme export SPS)

01.73.30.31.70

CoopérationAnnick VIN (& Expo universelle Milan 2015)Christine MOULLIET (& OIV)

EuropeFlorence ABEASSIS (Cultures arables & questions horizontales)Emilie COLOMBO (Fruits - légumes & pêche)Dominique LOISON (Produits animaux)Christine MOULLIET (Vin)

Analyse économiqueXavier ROUSSELIN

Pôle Animation exportChef de pôle : Véronique LOOTEN

Chargé de mission : Pierre SILVERA

Relations extérieuresAnne TEYSSIER d’ORFEUIL

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FranceAgriMer – Appui export

� 3 adresses e-mail pour poser vos questions :

agrement-export@franceagrimer.fr• listes export

expadon@franceagrimer.fr• utilisation d’Exp@don

export@franceagrimer.fr• accès aux marchés export

UAEXPexport@franceagrimer.fr

19/02/2014

Merci pour votre attention