Apports de la cartographie du droit de l’environnement marin pour les

réformes institutionnelles

Bonnin M., Le Tixerant M., Ly I., Ould Zein A.

• Contexte : – Un corpus juridique vaste et complexe (international /

national / local) – Des textes juridiques sectorielles éparses relevant de

différentes administrations – Des textes juridiques générant des limites/zones

réglementées

• Objectifs : – Aide à la gestion intégrée / Planification Spatiale Marine – Favoriser l’accès à l’information présentée synthétiquement

sous forme de tableaux et sous forme cartographique – Une ouverture pour une approche pluri-

disciplinaire/transectorielle à l’échelle de la sous-région.

INTRODUCTION

I- DES TEXTES AUX CARTES : LA REPRÉSENTATION SPATIALE DU DROIT RELATIF

À L’ENVIRONNEMENT MARIN

Recueil des textes Analyse des

données juridiques

Cartographie des zones

réglementées

Validation par les administrations

responsables

Recueil des textes Analyse des

données juridiques

Cartographie des textes

Validation par les administrations

responsables

Le recueil des textes a été réalisé - Avec la collaboration de la CSRP - En utilisant des bases données internationales - En rencontrant les administrations concernées

Par une équipe d’experts composée : - D’un juriste de l’IRD (Marie Bonnin) - D’un partenaire universitaire de chaque pays

(Prof Ibrahima Ly au Sénégal, Ahmed Ould Zein en Mauritanie)

Recueil des textes Analyse des

données juridiques

Cartographie des textes

Validation par les administrations

responsables

- L’analyse des textes a été faite par l’équipe du projet.

- Structuration des textes - Principaux thèmes : Droit de la mer,

Conservation de la nature, Pêche… - Sélection des textes

Recueil des textes Analyse des

données juridiques

Cartographie des textes

Validation par les administrations

responsables

Mise en œuvre d’un SIG dédié permettant : - La numérisation, - L’intégration dans une BIG

cohérente - L’archivage - Cartographie interactive

Recueil des textes Analyse des

données juridiques

Cartographie des textes

Validation par les administrations

responsables

- Des missions en Mauritanie, au Sénégal et en Guinée ont permis de présenter une première version des cartes aux administrations et acteurs concernées (+ de 50 personnes rencontrées) .

- Des échanges par mail ont permis

ensuite de confirmer la validation

Les résultats

• Un inventaire structuré des textes

• Des cartes sectorielles du droit positif.

• Des cartes de synthèse à différentes échelles.

• Un atlas cartographique interactif qui permet de faire le lien entre les cartes et les textes.

II- Des cartes aux textes : Pour une planification spatiale durable de

l’environnement marin

Conclusion • Un an et demi de travail, plus de 150 textes juridiques et

plus de 40 cartes !

• Produits : – Atlas Interactif – Catalogue en ligne

• Les cartes du droit positif ont vocation à servir d’ outil

d’aide à la décision notamment dans le cadre des réformes institutionnelles pour les administrations concernées.

• Les cartes de synthèse faciliteront la démarche d’harmonisation des politiques dans les pays frontaliers.

• Des manuels pédagogiques sur l’ensemble du droit de

l’environnement marin en cours

Merci de votre attention