Appel Offre Programme(87)

8/17/2019 Appel Offre Programme(87)

1/53Cahier des charges fourniture d’un tronçon de virole avec bandage, bandage un et un tronçon de virole de19800mm pour fours rotatif Page

GROUPE INDUSTRIEL DES CIMENTS D’ LGERIE

SOCIETE DES CIMENTS D’AÏN TOUTA

« S CIM T »

S.P.A. au capital social de : 2.250.000.000.00 D A :ر سمالها جتماع-. .ش.ذ

N° Identification Fiscale : 099805180720724 - N° Article d’Imposition : 05010212840 -N° Registre de Commerce : 0222106/B/98

S IEGE SOCIAL : 73 BIS RUE BENFLIS LA VERDURE BATNA BP N° 67 EL BOUSTENE (W.BATNA ) - Algérie.Tél : (033)85 13 00 LIGNES GROUPES - Fax : (033) 85 11 01 / 85 12 47 .email : scimat@ gica-dz



Sommaire

ARTICLE 01 : Objet du cahier des charges ARTICLE 02 : Etendue de la fourniture.ARTICLE 03 : Exigences techniques

ARTICLE 04 : Installation existante.ARTICLE 05 : Obligations du soumissionnaireARTICLE 06 : Obligations du client

ARTICLE 07 : Procédés et Méthodes ARTICLE 08 : Pays d’origine des fournitures.ARTICLE 09 : Documentation.

ARTICLE 10 : Visite des lieux.ARTICLE 11 : délaisARTICLE 12 : Programme de réalisation ARTICLE 13 : Travaux de montage

ARTICLE 14 : Contrôles. ARTICLE 15 : Garantie.

ARTICLE 16 : Essais, réception provisoire et définitive

ARTICLE 17 : Expéditions, transport, stockage.ARTICLE 18 : Assurances

ARTICLE 19 : Frais bancaireARTICLE 20 : Caution bancaire de garantie de bonne exécutionARTICLE 21: Langue

ARTICLE 22 : Dispositions générales et administratives.ARTICLE 23 : Pénalité de retard.

ARTICLE 24 : Modalité de payement.

ARTICLE 25 : Choix du correspondant bancaireARTICLE 26: Forme de la soumission.

ARTICLE 27 : Critères de choix.

ARTICLE 28 : Durée d’exécution du contratARTICLE 29 : Dépôt des offres.

ARTICLE 30 : Divers.



ANNEXES

ANNEXE 01 : Soumission ANNEXE 02 : Déclaration à souscrire ANNEXE 03 : Déclaration de probité ANNEXE 04 : Délégation de pouvoir ANNEXE 05 : Fiche d’identification du soumissionnaire ANNEXE 06 : Offre techniques

ANNEXE 07 : Statut de l’entreprise. ANNEXE 08 : Bilans des trois dernières Années

ANNEXE 09 : Attestation d’exclusion des intermédiaires.

ANNEXE 10 : Modèle de l’offre ANNEXE 11 : Plan du bandage et viroles pour fours.

ANNEXE 12 : Fiche de renseignement soumissionnaire étranger.

ARTICLE 1. OBJET DU CAHIER DES CHARGES :



Le présent cahier des charges a pour objet de définir les termes et les conditionsauxquels le soumissionnaire doit se conformer en vue de la fourniture, la supervision

de montage, essais et mise en service pour la cimenterie Ain-Touta de :

Lot n°1 :

- Un (01) tronçon de virole de 19800 mm pour le four rotatif 1.

Lot n°2 :

- Un (01) tronçon de virole avec bandage et cales sous bandage flottantes pourl’appui III, du four rotatif 2.

- Un (01) Bandage de l’appui I, du four rotatif 2.

Le présent cahier des charges s’adresse aux fabricants de viroles et /ou bandages des

fours rotatifs des cimenteries.

Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou deux lots

ARTICLE 2. ETENDUE DE LA FOURNITURE

L’étendue se rapporte à la fourniture de :

A/ Pour le four rotatif 1:

Lot n°1 :

Un (01) tronçon de virole de 19800 mm composé de trois éléments :

Un (01) élément du tronçon (amont)

- Longueur : 7900 mm.

- Diamètre intérieur(Øint) : 4550 mm.- Epaisseur : 25 mm.

Un (01) élément du tronçon (centrale) avec trou d’homme.

-

Longueur : 7800 mm.- Diamètre intérieur(Øint) : 4550 mm.- Epaisseur : 25 mm.

Un (01) élément du tronçon (aval)- Longueur : 4100 mm.



- Diamètre intérieur(Øint) : 4550 mm.- Epaisseur : 38 mm.

Nuance de la matière : Tôle Chaudière A 42 CP ou nuance équivalente.

Voir Plans en (annexe 11 a)

Remarque : Les trois (03) éléments de tronçons de viroles doivent être chanfreinés pour

raccordement entre eux.

Le raccordement en amont avec épaisseur 32 mm, et le raccordement enaval avec épaisseur 57 mm.

Tolérances des éléments de tronçons :

-Cylindricité : +/- 3 mm

-Equerrage : +/- 1 mm

-Régularité du chanfrein : +/- 2 mm.

B/ Pour le four rotatif 2, appui (III) :

Lot n°2 :

Un tronçon de virole avec bandage et cales sous bandage flottantes dont lescaractéristiques techniques sont comme suit :

a. Pour le tronçon de virole :

- Longueur du tronçon : 6800 mm- Diamètre intérieur : 4550 mm

- Le tronçon de virole est composé de trois éléments

Un (01) tronçon central épaisseur 65 mm d’une longueur de 1800 mm. Deux (02) tronçons latéraux épaisseur 32 mm d’une longueur de 2500

mm chacun.- Nuance de la matière : tôle chaudière A 42 CP ou nuance équivalente

- Tolérances :

- Sur le développement : ± 5 mm.- Max ovalisation Virole : 0.5%.

- Sur la longueur totale: ± 1.5 mm.- Température mini de service : 300 °C.

b. Pour le bandage :



- Dimensions : 4770 X 5470 X 739 X 690 mm- Nuance de la matière : A56 Mn (320-560 M2) équivalente ou meilleure

c. Pour le jeu de cales sous bandage flottantes :

- Un (01) jeu de 32pièces.

Dimensions des cales : (1300x250x41) mm.

Voir plan en (annexe 11 b)

Un (01) bandage appui I.

Dont les caractéristiques techniques sont les suivantes :

- Diamètre intérieur(Øint) : 4760 mm

-

Diamètre extérieur (Øext) : 5400 mm

- Largeur : 600 mm

Voir plan en (annexe 11 c).

ARTICLE 3. EXIGENCES TECHNIQUES

Les bandages doivent être livrés protégé avec un revêtement temporaire,

ils doivent être également protégés par la mise en place d’un lattage bois ; une

protection supplémentaire, par des tôles clairement repérées pour les positions

d’élingage permet la manutention du bandage.

Les bandages et les soudures des viroles doivent êtres soumis à descontrôles aux ultrasons et radiographique par un organisme dûment habilité, les

procès verbaux de ces contrôles seront livrés au client. Traitement externe des tronçons de virole : sablage et une couche antirouille

50 microns.

Les tronçons de viroles doivent être livrés chanfreinées conformément aux

plans ci- joint-en (Annexe 11). Les éléments composant chaque tronçon de virole doivent être cintrés en une

seule pièce et comportant un seul joint de soudure, et livrés avec croisillon et de

berceau pour le transport, stockage et manutention.

Les viroles doivent être livrées en 03 tronçons tel que spécifiés dans lescaractéristiques techniques ci-dessus, le pré assemblage de ces tronçons s’effectuera



sur le site de la cimenterie par le client sous la supervision du soumissionnaire tout enprocédant à un contrôle aux ultrasons et radiographique de tous les joints de soudure.

Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre, les spécifications techniquessuivantes :

Température de service (°C) Viroles et bandages.

Resistance mini à la rupture (N/mm2

) du bandage. Allongement mini avant rupture (%) bandage

Ces critères seront pris en considération dans le cadre de l’évaluation.

ARTICLE 4. INSTALLATION EXISTANTE

L’installation existante se compose d’un four rotatif avec refroidisseur à ballonnets Type : UNAX, Longueur : 68 m, Diamètre intérieur : 4,55 m.

Capacité de production nominale : 1500 Tonnes de clinker/jour. Nombre d’appuis : 04.

Inclinaison : 3,5%.

Vitesse de rotation : 0,67 à 2 Tr/min. Nombre de galets de retenue : 02 (appui III et appui IV).

Procédé : ILCE-KILN à voie sèche.

Refroidisseurs à ballonnets : 09, longueur : 19,8 m, diamètre : 2,1 m.

Sens de rotation : horaire (le sens de rotation est défini comme étant vu de la sortie dufour vers l’entrée c'est-à-dire, à contre courant de la matière).

ARTICLE 5. OBLIGATIONS DU SOUMISSIONNAIRE :

o Livraison de l’ensemble de la fourniture selon spécifications du cahier des charges.

o Fourniture des plans et notices de montage mécanique.

o Fourniture du procédé de soudage des viroles.

o Le soumissionnaire doit spécifier dans son offre la ou les normes appliquées pour la

fabrication des bandages et des tronçons de viroles.o Fourniture de tous les certificats de contrôle ultrason et radiographique des

bandages et des soudures effectués dans les usines de fabrication.

o Fourniture d’un planning de montage, essais et mise en serviceo Supervision de montage, essais et mise en service.



ARTICLE 6. OBLIGATIONS DU CLIENT :

Mettre à la disposition du soumissionnaire toute la documentation techniqueexistante des équipements installés liés au projet, lors de la visite des lieux.

Démontage des viroles, bandage et cales sous bandages à renouveler.

Les travaux de montage des nouvelles viroles, bandages et cales sous bandages.

ARTICLE 7. PROCEDE ET METHODES :

Le soumissionnaire mettra en œuvre les méthodes et les procédés lui permettant deréaliser le projet bénéficiant des progrès les plus récents et éprouvés de la technique

cimentière, et ce conformément aux dispositions faisant partie intégrante du présentcahier des charges.

Toute innovation technique intéressante intervenant après la signature du contratpourra être prise en considération par les deux parties.

L’adoption d’une innovation ne modifie en rien la responsabilité du soumissionnaire en

qui concerne l’ensemble des garanties.

ARTICLE 8. ORIGINE DE LA FOURNITURE :

Le Soumissionnaire doit indiquer dans son offre le ou les pays d’origine ou serafabriquée la fourniture à livrer.

ARTICLE 9. DOCUMENTATION :

Le Soumissionnaire doit livrer en trois exemplaires tous les documents servant pour lemontage, l’exploitation, la maintenance (plus particulièrement la manuelle mise à jour) enpapier et sous support informatique en langue française.

ARTICLE 10. VISITE DES LIEUX :

En plus des données techniques ci-dessus, il est demandé au soumissionnaire de visiter etd’examiner les lieux où sera installée la fourniture, afin de réunir sous sa propre

responsabilité tous les renseignements qui pourraient lui être nécessaires et prendre à cet

effet un engagement contractuel à la réussite du projet objet du cahier des charges :

Les frais résultant de cette visite seront à la charge du soumissionnaire.

Les Soumissionnaires étrangers devront annoncer leur visite à la SCIMAT (72) heures

avant leur déplacement tout en renseignant et soigneusement la fiche citéeen (Annexe 12).



ARTICLE 11. DELAIS :

Le Soumissionnaire doit spécifier dans son offre :

Le délai de livraison de la fourniture

Le délai de réalisation du lot n°1 est fixé à 15 jours. Le délai de réalisation du lot n°2 est fixé à 15 jours.

ARTICLE 12. PROGRAMME DE REALISATION :

L’offre du soumissionnaire doit contenir pour chaque four un programme de réalisatiodes travaux faisant apparaître les différentes opérations de montage, essais de mise en

service et la réception provisoire.

ARTICLE 13.

TRAVAUX DE MONTAGE :Les travaux de montage et des essais de mise en service doivent être exécutés sous

supervision du soumissionnaire. Il lui appartient de s’assurer que toutes les précautions

sont prises pour les études et les travaux de montage afin que le projet puisse être réaliséselon les règles de l’art et en conformité avec les spécifications contractuelles.

Le soumissionnaire mettra sur site le personnel en nombre et en qualification nécessaires

pour les travaux de montage des essais et de mise en service.

ARTICLE 14. CONTROLES

14.1 Généralités:

Les caractéristiques, le comportement, la conformité des fournitures, et le montage parrapport aux spécifications, règlements, lois et normes seront vérifiés par le Soumissionnaireen présence du Client aux moyens de contrôle adéquats et auront lieu respectivement dans lesateliers du Soumissionnaire et sur site de la cimenterie.

14.2 Contrôle dans les ateliers :Pour tous les contrôles hors Algérie, le Client sera prévenu au moins 30 jours avant

l’exécution de ces contrôles.Au cours de la fabrication de la fourniture dans les ateliers du soumissionnaire ou dans

ceux de ses sous traitants le Client se réserve le droit de procéder lui-même ou par ses

mandataires à des contrôles, où ils auront libre accès aux ateliers du Soumissionnaire et ceuxde ses sous traitants.


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Ces contrôles ne dégageront en rien le soumissionnaire des obligations qui lui incombent etne le dispenseront pas de procéder lui-même à ces contrôles en cas d’absence du client.

Les modalités de ces contrôles seront définies dans le Contrat

14.3 Contrôle sur site

Les contrôles concernant les travaux de montage mécanique et soudures, opérés par leClient, se feront conformément aux programmes préparés par le Soumissionnaire et sous sa

responsabilité exclusive.

ARTICLE 15. GARANTIE:

Garantie de bonne exécution

Le Soumissionnaire doit garantir la fourniture contre tout vice de conception apparenou caché, tout défaut des matériaux utilisés pour la fabrication des tronçons de virole,

bandage et cales sous bandages flottantes, ainsi que contre toute erreur de montage.- doit garantir un fonctionnement satisfaisant de la fourniture objet du cahier des charges

après montage essai et mise en service.

- Pendant la période de garantie le soumissionnaire s’engage à remplacer à ses frais et dansles plus brefs délais toutes pièces reconnues défectueuses ou non conforme aux

spécifications techniques.- Les obligations du soumissionnaire sous cette garantie sont remplies quand le client aura

mis en service le four et le soumissionnaire aura livré les pièces pour lesquelles desréserves ont été formulées sur le procès-verbal de réception provisoire.

- En cas de mal fonctionnement et/ou défaillance de la nouvelle installation du fait de la

responsabilité du soumissionnaire qui affecte d’une façon importante la productionnormale de l’usine, le soumissionnaire enverra à ses frais dans les 72 heures sur site un

technicien pour évaluation et intervention pour réparation ou remplacement.

- Toute fourniture remplacée sous le couvert de la garantie aura une garantie de duréeégale à la fourniture d’origine, à compter la mise en service.

- Le soumissionnaire doit garantir l’ensemble de la fourniture au minimum 36 mois après sa

mise en service.- Le soumissionnaire ayant proposé la durée de garantie la plus avantageuse pour le client

sera pris en considération dans le cadre de l’évaluation.



ARTICLE 16. ESSAIS, RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE :

Les essais de réception provisoire et la réception définitive dont les modalités seront

précisés dans le contrat, doivent permettre de constater que toutes les garanties arrêtéesont été atteintes et respectées.

ARTICLE 17. EXPEDITION – TRANSPORT- STOCKAGE :

17-1 Généralités:Le Soumissionnaire doit respecter les dispositions en matière de conditionnement,

de marquage et de stockage qui seront convenus.

Le principe général de ces dispositions est que le Soumissionnaire ne puisse en aucuncas dégager sa responsabilité pour cause de corrosion, de détérioration de perte ou devol résultant d’un marquage ou d’un conditionnement insuffisant et d’un stockageinadéquat.

17-2 Expéditions:L’expédition se fera par le Soumissionnaire conformément au programme arrêté. Le

Client prendra en charge les opérations de débarquements et du transport jusqu'au site

de la cimenterie. Chaque expédition doit être accompagnée des documents d’expéditionsuivants.

factures commerciale en (10) exemplaires liste de colisage en quatre (04) exemplaires

connaissement Clean on Bord, en trois (03) exemplaires originaux à l’ordre de laBEA Batna, notifier ou donneur d’ordre.

Deux (02) exemplaires du certificat d’origine visé par la chambre de commerce dupays d’origine.

Un certificat de circulation EUR 1 Deux (02) exemplaires de fiches techniques

Deux exemplaires (02) du certificat de conformité. Une (01) copie de la caution de garantie de bonne exécution délivrée par la

BEA.

Certificat de fabrication ressente. Certificats de contrôle de qualité des fournitures, établie par un organisme dûment

habilité. Un jeu complet de documents énumérés ci-dessus doit parvenir dans les soixante

douze (72) heures qui suivent l’expédition par DHL au client.

17-3 Transport:

- Le matériel fourni en FOB (incoterm 2011) doit être expédié d’un porteuropéen, desservi par la CNAN.



ARTICLE 18. ASSURANCES :

Le Soumissionnaire doit souscrire à toutes les polices d’assurances requises pour sa

prestation.

ARTICLE 19. FRAIS BANCAIRES :

Le Soumissionnaire :

Prendra à sa charge tous les frais bancaires hors Algérie sur les payements effectués ensa faveur par le client.

Le Client :Prendra en charge tous les frais bancaires qui seront dus en Algérie sur les paiements

effectués au bénéfice du vendeur

ARTICLE 20. CAUTION BANCAIRE DE GARANTIE DE BONNE EXECUTION :

La caution bancaire de garantie de bonne exécution est de 10 % du montant global del’offre sera émise par le soumissionnaire au plus tard un mois avant l’expédition, Cette cautionsera libérée après la réception définitive.

ARTICLE 21. LANGUE :

Tous les documents contractuels, plans de montage techniques, manuels de conduite,manuels d’entretien, ainsi que toutes les correspondances et autres devront être rédigésen langue française.

ARTICLE 22.

DISPOSITIONS GENERALES ET ADMINISTRATIVES :22-1 Conditions à remplir pour prendre part au marché:

L’exécution du présent marché ne peut être confiée qu’à une entreprise spécialiséedans le domaine de fabrication des équipements de cimenteries ayant les capacitéstechniques, financières et juridiques. Le Client apprécie souverainement ses

capacités.



22-2 Soumissionnaire exclus de la participation à l’appel d’offre:

Sont exclus de la participation aux marchés publics les opérateurs économiques :- Qui se sont désistés de l’exécution d’un marché, dans les conditions prévues à l’article

125 bis du décret n°12-23 du 18/01/2012 modifié et complété;

-

En état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de règlement judiciaires oude concordat;

- Qui font l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de cessationd’activité, de règlement judiciaire ou de concordat;

- Qui ont fait l’objet d’un jugement ayant autorité de la chose jugée et constatant undélit affectant leur probité professionnelle;

- Qui ne sont pas en règle avec leurs obligations fiscales et parafiscales ;

- Qui ne justifient pas du dépôt légal de leurs comptes sociaux ;- Qui ont fait une fausse déclaration;

-

Qui ont fait l’objet de décisions de résiliation aux torts exclusifs, par des maitresd’ouvrages, après épuisement des procédures de recours prévues par la législation et larèglementation en vigueur;

- Inscrit sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés

publics, prévue à l’article 61 du décret n° 12-23 du 18 janvier 2012 modifiant etcomplétant le décret présidentiel n°10-236 du 07 Octobre 2010;

- Inscrit au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux législationset réglementations fiscales, douanières et commerciales;

- Qui ont fait l’objet d’une condamnation pour infraction grave à la législation du travail

et de la sécurité sociale;- Etrangers attributaires d’un marché, qui n’ont pas respecté l’engagement défini à

l’article 24 du décret n° 12-23 du 18 janvier 2012 modifiant et complétant le décretprésidentiel n°10-236 du 07 Octobre 2010.

22-4 Documents contractuels:

1- Soumission (Annexe 1) dûment renseignée, signée, cachetée et portant la griffe

du soumissionnaire.2- Déclaration à souscrire (Annexe 2) dûment renseignée, signée, cachetée et

portant la griffe du soumissionnaire.3- Déclaration de probité (Annexe 3) dûment renseignée, signée, cachetée et

portant la griffe du soumissionnaire.4- Attestation de délégation de pouvoir (Annexe 4) dûment renseignée, signée,cachetée et portant la griffe du soumissionnaire.5- La facture pro forma (Annexe 5).



6- Spécifications techniques des organes objet du cahier des charges (Annexe 6).7- Statut de l’entreprise en langue française (Annexe 7).8- Bilan des trois dernières années en langue française (Annexe 8).

9- Modèle de l’offre (Annexe 09). 10- Fiches de conformité (seront fournis lors de la livraison de la fourniture)

ARTICLE 23. PENALITES DE RETARD :

En cas de retard non justifié par rapport aux délais de livraison, montage et mise enservice contractuel, une pénalité de 1% par semaine de retard sera appliquée sur le montant

global du contrat, le montant cumulé des pénalités de retard ne saurait excéder les Cinq (5%) du

montant global.

ARTICLE 24. MODE DE PAIEMENT :

Le soumissionnaire est tenu de faire une offre financiére selon le mode de paiement leplus avantageux.

L’évaluation tient compte du mode de payement proposé (remise documentaire ou autres).

ARTICLE 25. CHOIX DU CORRESPONDANT BANCAIRE :

Le choix du correspondant bancaire est du ressort de la banque extérieur d’Algérie, le

soumissionnaire doit accepter les conditions de la banque extérieure d’Algérie en matièrede choix du correspondant.

ARTICLE 25. : FORME DE LA SOUMISSION :

Les soumissionnaires intéressés doivent présenter leurs offres séparées comme suit :

25-1 Offre Technique :L’offre technique doit renfermer les documents suivants :

1- Déclaration à souscrire (Annexe 2) dûment renseignée, signée, cachetée et

portant la griffe du soumissionnaire.

2- Déclaration de probité (Annexe 3) dûment renseignée, signée, cachetée etportant la griffe du soumissionnaire.

3- Attestation de délégation de pouvoir (Annexe 4) dûment renseignée, signée,cachetée et portant la griffe du soumissionnaire.

4- Fiche d’identification du soumissionnaire (Annexe 5)



5- Offre techniques proprement dite établie conformément aux spécificationstechnique du cahier des charges (Annexe6)

6- Statut de l’entreprise en langue française (Annexe 7).

7- Bilans financier des trois dernières années en langue française (2010, 2011,2012)(Annexe 8).

8- Attestation d’exclusion des intermédiaires (Annexe 9).9- Une copie de la quittance ou justificatif de paiement du cahier des charges

10- Le présent cahier des charges comportant le cachet humide du secrétariat dela commission des marchés de la SCIMAT, paraphé sur chaque page, portantdans sa dernière page la mention > par le soumissionnaire.

11- Les références bancaires.12- Les références professionnelles du soumissionnaire relatives à la fourniture,

des bandages, viroles et cales sous bandage pour fours rotatifs des cimenteries.

13- Attestation en tant que fabricant signé par la chambre de commerce du paysconcerné ou bien attestation de représentativité.

14- Une note de présentation indiquant tous les moyens humains, matériels

références, ainsi que tous les documents intéressants sa qualification.

25-2 Offre Financiére :

L’offre financière dans une deuxième enveloppe fermé, portant la mention offre

financière, présentée en deux variantes Une (01) variante en FOB

Une (01) variante en CFR est doit comporter les documents suivants :

1.

La soumission (annexe1) dûment renseignée, signée, cachetée et portant lagriffe du soumissionnaire,

2. Facture proformat :

a) Prix unitaires.

b) Montant total sortie usine,c) Frais d’emballage,

d) Frais de mise à FOB.e) Montant total FOB.

f) Montant total CFR.

h) Montant de la supervision de montage, essai, et mise en service.i) Tarif journalier de la prestation

j) Montant total de l’offre- Le délai de livraison de la fourniture.

- La durée de garantie.

Les prix seront fermes, non révisables et non actualisables pour toute la durée del’exécution du contrat.



ARTICLE 26. CRITRES DE CHOIX :

Le choix du Soumissionnaire se fera sur la base des critères suivants :

a) Critères d'évaluation technique: (60 Points)Lot n°1

Spécification techniques de la fourniture : 20 Points [Température de service (°C)].

Lot n°2

Spécification techniques de la fourniture : 20 Points

- [Température de service (°C) = 08 Points - Resistance mini à la rupture (N/mm2) = 06 Points

- Allongement mini avant rupture (%)] = 06 Points

Pour l’ensemble des lots : références du Soumissionnaire dans la fourniture des bandages, viroles et

cales sous bandages flottantes pour fours rotatifs des cimenteries : 10 Poin

Antécédents négatifs : - 05 Points Le délai de livraison de la fourniture : 05 Points

La durée de la garantie de la fourniture : 25 Points.

Les offres techniques cumulant une note inferieure à 40 points, seront éliminées.

L’évaluation tient compte des antécédents (mise en demeure ou autres) dessoumissionnaires ayant travaillé avec SCIMAT. Une note de 5 points est déduite de la note

totale de l’évaluation technique, si le soumissionnaire a des antécédents avec SCIMAT

b) Critères d'évaluation financiére :(40 Points)

Montant de la soumission : 35 Points

Mode de paiement( pour la fourniture) : 05 Points- Remise documentaire : 05 Points

- Crédit documentaire : 00 Points



ARTICLE 27. DUREE D’EXECUTION DU CONTRAT :

La durée d’exécution du contrat est de vingt quatre mois (24) Mois à compter de sa datede mise en vigueur.

ARTICLE 28. DEPOT DES OFFRES :

La date limite de réception des offres est fixée à soixante jours (60) jours à compterde la date de la première parution de l’avis d’appel d’offre dans la presse nationale.

La date limite de dépôt des offres auprès du secrétariat du marché de la filiale de

SCIMAT est fixée au plus tard le 07 /11 /2013 à 10h00.Soit à soixante jours (60) jour

à compter de la date de la première parution de l’avis d’appel d’offre dans la pressnationale.

Toute soumission réceptionnée après ce délai sera rejetée.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance publique d’ouverture des plqui se tiendra le même jour à 10H30 heure locale au siège de la direction générale de l

SCIMAT à Batna.

Les offres doivent être déposées par les soumissionnaires ou leurs

représentants dûment mandaté auprès du secrétariat de commission des marches de lafiliale.

L’offre technique contenant l’ensemble des documents exigés, tels que définis dans

l’article 25.1 relatif aux documents constitutifs de l’offre technique, est placée dansune enveloppe fermée portant la mention « Offre Technique »

L’offre commerciale contenant l’ensemble des documents exigés, tels que définisdans l’article 25.2 relatif aux documents constitutifs de l’offre commerciale, estplacée dans une enveloppe fermée portant la mention « Offre financiére »

Les deux enveloppes fermées relatives à l’offre technique et financiére sont

placées à l’intérieur d’une enveloppe extérieure sur laquelle sont portées uniquementles mentions suivantes :



« A NE PAS OUVRIR »A Monsieur le Secrétaire de la Commission des Marchés SCIMAT

Rue Benflis la verdure Batna 05000

Avis d’appel d’offres International restreint N° 27/DG/2013

« FOURNITURE D’UN TRONCON DE VIROLE AVEC BANDAGE ET CALES

SOUS BANDAGE, BANDAGE ET UN TRONCON DE VIROLE DE 19800MM POUR FOURS ROTATIFS »

Les Soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de cent vingt

(120) jours à compter de la date limite de remise des offres.

ARTICLE 29. DIVERS :

29.1 Négociation des soumissions :

Il est à préciser qu’aucune négociation sur les prix proposée par les soumissionnairesn’est autorisée après l’ouverture des plis et durant l’évaluation des offres pour lechoix du soumissionnaire.

29.2 Annulation de l’appel d’offre :

La SCIMAT se réserve le droit d’annuler le présent appel d’offre.

L’annulation de l’appel d’offre se fera par voie de presse.



29.2 Attribution provisoire du marché :

L’avis d’attribution provisoire du marché sera incéré dans les organes de presse danslesquelles l’avis d’appel d’offres a été publié, cet avis comportera les résultats de l’évaluation des

offres technique et financiére.

Important

1. L’ouverture des plis aura lieu le : 07 /11/2013 à 10h30 (heure locale) au niveau de la

direction générale 73 bis rue Benflis la verdure Batna 05000 Algérie.Les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandaté peuvent y assister .Cet

alinéa tien lieu d’invitation.

Les plis non anonyme, et ceux parvenus au-delà da la date et de l’heure fixé dans leprésent cahier des charges, ne comportant pas les mentions obligatoire ou parvenuspar voie postale seront rejetés.

2. Il est à préciser qu’aucune négociation sur les prix proposé par les soumissionnairesn’est autorisée après l’ouverture des plis pour le choix du soumissionnaire

Lu et accepté

(Nom, qualité du signataire et cachetdu soumissionnaire)



ANNEXE 01

SOUMISSION



REPUBLUQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIREGroupe : GICAFiliale : SCIMAT

SOUMISSIONJe soussigné (e).

Noms et prénoms : ……………………………………………………………………………………….

Profession : ………………………………………………………………………………………………….. Demeurant à :………………………………………………………………………………………………..

Agissant au nom et pour le compte de :……………………………, inscrit (e) au registre du commerce, auregistre de l’artisanat et des métiers ou autre (à préciser)

de : …………………………………………………………………….

Après avoir pris connaissance des pièces du projet de marché et après avoir apprécié, à monpoint de vue et sous ma responsabilité, la nature et la difficulté des prestations à exécuter :

Remets, revêtus de ma signature, un bordereau des prix et un détail estimatif, établisconformément aux cadres figurant au dossier du projet de marché.

Me soumets et m’engage envers la SCIMAT à exécuter les prestations conformément aux

conditions du cahier des prescriptions spéciales et moyennant la somme de ( indiquer le

montant du marché en diners et, le cas échéant , en chiffres et lettres, et en hors taxes et entoutes taxes) : ……………………………………………………………………………………………………………

M’engage à exécuter le marché dans délai de : (indiquer le délai en chiffres et enlettres)…………………………. La SCIMAT se libère des sommes dues, par lui, en faisant donner crédit au compte ou

CCP n°…………. auprès : ………………………………………………………………………………………………………… Adresse : …………………………………………………………………………………………………………

Affirme, sous peine de résiliation de plein de droit du marché ou de sa mise en régie aux tortsexclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictéespar la législation et la règlementation en vigueur.

Certifie, sois peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n°66-

156 du8 Juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-

dessus sont exacts.Fait à …. Le …………….

Le soumissionnaire

(Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire)



N.B : En cas de groupement le chef de file doit mentionner qu’il agit au nom du groupement etpréciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire).

ANNEXE 02

MODELE DE DECLARATIONA SOUSCRIRE



REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Groupe : GICAFiliale : SCIMAT

DECLARATION A SOUSCRIRE

Dénomination de la société : ………………………………………………………………………………………………………… Ou raison sociale :…………………………………………………………………………………………………………

Adresse du Siège social : ……………………………………………………………………………………………………………

Forme juridique de la société :………………………………………………………………………………………………………… Montant du capital Société :…………………………………………………………………………………………………………

Numéro et date d’inscription au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers,ou autre(à préciser) de : ………………………………………………………………………………………………………………

Wilaya ou seront exécutées les prestations, objet dumarché :………………………………………………………………

Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du ou des responsables statutaires de la

société et des personnes ayant qualité pour engager la société à l’occasion dumarché :…………………………………………………

Le déclarant atteste que la société est qualifié et ou agréée par un organisme spécialisé à cet

effet, lorsque cela est prévu par des textesrèglementaires :…………………………………………………………………………………………..

Dans l’affirmative : (indiquer l’organisme qui a délivré le document, son numéro, sa date dedélivrance et sa date expiration) : …………………………………………………………………………………..

Le déclarant atteste que la société a réalisé pendant les trois dernières années un chiffre

d’affaires annuel moyen de : (indiquer le montant du chiffre d’affaires en chiffres eten lettres) :…………………………………………………………………………………………………………

Existe- t-il des privilèges et nantissement inscrits à l’encontre de la société au greffe dutribunal, section commerciale ?: …………………………………………………………………………………………………

Dans l’affirmative : (préciser la nature de ces privilèges et nantissement et identifier letribunal) :……………. Le déclarant atteste que la société n’est pas en état de faillite, de liquidation ou de cessationd’activité :……… Le déclarant atteste que la société ne fait pas l’objet d’une procédure de déclaration de faillite,

de liquidation ou de cessationd’activité :………………………………………………………………………………………………………



La société est-elle en état de règlement judiciaire ou deconcordat ?: ………………………………………………………….

Dans l’affirmative : (identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l’ordonnance,dans quelles conditions la société est-elle autorisée à poursuivre son activité et le nom etl’adresse du syndic de règlement

judiciaire) : ……………………………………………………………………………………………………… La société fait-elle l’objet d’une procédure de règlement judiciaire ou deconcordant ?:…………………………….

Dans l’affirmative :( identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l’ordonnance ,dans quelles conditions la société est-elle autorisée à poursuivre son activité et le nom et

l’adresse du syndic de règlement judiciaire) : ………………………………………………………………………….

La société a-t-elle été condamnée en application des dispositions de l’ordonnance n°03-03 du 19Juillet 2003 , modifiée et complétée, relative à la

concurrence ?:………………………………………………………………………………….

Dans l’affirmative ( préciser la cause de la condamnation , la sanction et la date de ladécision) :………………….

Le déclarant atteste que la société est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales etl’obligation de dépôt légal de ses comptes

sociaux :…………………………………………………………………………………………………………

La société s’est-elle rendue comptable de faussesdéclarations ?:…………………………………………………………………

Dans l’affirmative : (préciser à quelle occasion, la sanction infligé e et sadate) :…………………………………………..

La société a-t-elle fait l’objet d’un jugement ayant autorisé de la chose jugée et constatant undéfit affectant sa probitéprofessionnelle ?:…………………………………………………………………………………………………

Dans l’affirmative : ( préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date du

jugement) :……………….. La société a-t-elle fait l’objet de décision de résiliation aux torts exclusifs, par des maîtres

d’ouvrages ?:…………………………………………………………………………………………………… Dans l’affirmative : (indiquer les maîtres d’ouvrages concernés , les motifs de leurs décisions, si

il y a eu recours auprès de la commission nationale des marchés compétente, ou de la justice et

les décisions ou jugements et leurdate ) :……………………………………………………………………………………………………………

La société est-elle inscrit sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionneraux marchés publics, prévus à l’article 61 du décret présidentiel n°10-236 du 28 Chaoual 1431

correspondant au 7 Octobre 2010, modifié et complété, portant règlementation des marchés

publics ?:……………………………………………….. Dans l’affirmative : (indiquer l’infraction et la date d’inscription à ce

fichier) :………………………………………………..



La société est-elle inscrite au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux législations et règlementations fiscales , douanières etcommerciales ?:…………………………………………………………………….

Dans l’affirmative : (préciser l’infraction et la date d’inscription à cefichier)…………………………………………. La société a-t-elle été condamnée pour infraction grave à la législation du travail et de lasécurité sociale ?.......

Dans l’affirmative : (préciser l’infraction, la condamnation et la date de ladécision)………………………………………..

La société, lorsqu’il s’agit de soumissionnaires étrangers, a-t-elle manqué au respect de

l’engagement d’investir prévu à l’article 24 du décret présidentiel n°10-236 du 28 Chaoual 1431

correspondant au 7 Octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchéspublics ?:……………………………………………………………

Dans l’affirmative : (indiquer le maître d’ouvrage concerné, l’objet du marché, sa date de

signature et de notification et la sanctioninfligée) : …………………………………………………………………………………………………………

Indiquer le nom, le(s) prénom (s), la qualité, la date et le lieu de naissance et la nationalité dusignature de la déclaration :………………………………………………………………………………………………………

J’affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts

exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictéespar la législation et la règlementation en vigueur.

Je certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216de l’ordonnancen°66-156 du 8 Juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements

fournis sont exacts.

Fait à …... le …………………….

Le soumissionnaire(Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire)

N.B : en cas de groupement, chaque membre doit fournir sa propre déclaration à souscrire, lechef de file doit mentionner qu’il agit au nom du groupement et préciser la nature du

groupement (conjoint ou solidaire)



ANNEXE 03

DECLARATION DE PROBITE



REPULIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Groupe GICAFiliale : SCIMAT

DECLARATION DE PROBITE

Je soussigné (e),Agissant au nom et pour le compte de : ………………………………………………………………………………………… Je déclare sur l’honneur que ni moi, ni l’un de mes employés, représentants ou sous-traitants,

n’avons fait l’objet de poursuites pour corruption d’agents publics.

M’engage à ne recourir à aucun acte ou manœuvre dans le but de faciliter ou de privilégier letraitement de mon offre au détriment de la concurrence loyale.

M’engage à ne pas m’adonner à des actes ou à des manœuvres tendant à promettre d’offrir oud’accorder à un agent public, directement ou indirectement, soit pour lui-même ou pour uneautre entité, une rémunération ou un avantage de quelque nature que ce soit , à l’occasion de lapréparation , de la négociation , de la conclusion ou de l’exécution d’un marché, courant ou

avenant.Déclare avoir pris connaissance que la découverte d’indices concordants de partialité ou decorruption avant, pendant ou après la procédure de conclusion d’un marché, contrat ou avenant

constituerait un motif suffisant pour annuler le marché, le contrat ou l’avenant en cause. Elleconstituerait également un motif suffisant pour prendre toute autre mesure coercitive, pouvant

aller jusqu'à l’inscription sur la liste d’interdiction des opérateurs économiques de soumissionner

aux marchés publics, la résiliation du marché ou du contrat et ou l’engagement de poursuites judiciaires.

Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n°66-

156 du 8 Juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournisci-dessus sont exacts.

Fait à …... le ………………………………

Le soumissionnaire

(Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire)



N.B : En cas de groupement, chaque membre doit fournir sa propre déclaration de probité.En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir sa propre déclaration de probité

ANNEXE 04

MODELE D’ATTESTATION DE DELEGATIONDE POUVOIR



ATTESTATION DE DELEGATION DE POUVOIRGroupe GICA

Filiale : SCIMAT

Je soussigné, nom et prénom (s) (fonction) de la société (dénomination de la société) :…………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………..

Adresse du siège social, société (forme juridique de la société) au capital de (montant ducapital social).

……………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………….

Agissant en vertu des pouvoirs qui me sont conférés par : ……………………en date

du :…………………………………………………………………………………………………

Avec possibilité de déléguer, donne par la présente, pouvoir à monsieur (nom et prénomde, au nom de la société) :……………………………………………………………………….. De négocier et

conclure avec la…............... ……………………un contrat

de……………….………………………………………………………………………………..

En foi de quoi, je délivre la présente attestation pour service et valoir ce que de droit.

Fait à ………………………, Le :…………………

(Nom, Qualité du signataire)



ANNEXE 05 FICHE D’IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE



FICHE D’IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE

Groupe GICAFiliale : SCIMAT

Raison sociale :…………………………………………………………………………………..

Nationalité :……………………………………………………………………………………..

Siège et adresse :………………………………………………………………………………..

Capital social :…………………………………………………………………………………

Nature juridique :………………………………………………………………………………

Date de création :……………………………………………………………………………..

Domaine d’activité :……………………………………………………………………………

Effectifs :

Résultats financiers des trois dernières années :



ANNEXE 06

OFFRE TECHNIQUE



ANNEXE 07STATUT DE L’ENTREPRISE



ANNEXE 08

BILANS DES TROIS DERNIERES ANNEES



ANNEXE 09MODELE DE L’ATTESTATION D’EXCLUSION DES INTERMEDIAIRES



ATTESTATION D’EXCLUSION DES INTERMIDIAIRES Groupe GICA

Filiale : SCIMAT

La société ………. ………… ; dont le siège social est à : ………. ………… accepte les dispositions de la loi N° 88-29 du 19 Juillet 1988, à savoir :

La loi algérienne proscrit formellement le recours aux intermédiaires .

L’intervention d’un intermédiaire et le recours à tout intermédiaire sont formellementprohibés par la loi , notamment par les dispositions de la loi N°88-29 du 19.07.1988

relative à l’exercice du monopole de l’état sur le commerce extérieur , et sont passiblesdes peines prévues aux articles 128, 242 et 423 du code pénal.

En conséquence , le présent contrat est conclu et exécuté sans l’entremise , l’assistance

, l’intervention d’un intermédiaire , courtier , commissionnaire ou assimilé.Par «intermédiaire » au sens du présent contrat, les parties entendent :

- Toute personne qui vise à prélever d’une façon occulte ou parasitaire une commission

sur l’opération d’importation sans qu’il y ait prestation de service conformément auxusages observés en matière de commerce extérieur.

- Se livre ou promet de se livrer à une ou plusieurs interventions mettant en jeu desrelations réelles ou supposées au sein de l’Etat ou des organismes de l’Etat, tel quedéfinis dans la Loi N° 88-29 du 19juillet 1988, relative au Monopole de l’Etat sur le

commerce extérieur.- Ou use de procédés tentant à persuader la partie non Algérienne mentionnée ci-dessus de sa capacité à utiliser en faveur de celle-ci , ses relations réelles ou supposées.- Ou se procure ou tente de se procurer avec ou sans la participation volontaire d’un

agent de l’Etat ou d’un organisme de l’Etat, des informations ou documents ainsirecueillis en vue d’obtenir à son avantage la conclusion du contrat.- Les prestations de conseil , d’étude et d’assistance nécessaires lors de la préparation,

la négociation, la conclusion ou l’exécution du présent contrat ne peuvent être assuréesque par des personnes physiques ou morales , agissant , soit à titre individuel , soit dans

le cadre de groupement professionnel et exerçant directement et d’une manière

effective leurs activités dans le cadre d’une profession organisée par la loi etmoyennant une rémunération conforme aux dispositions législatives et réglementaires

organisant la profession considérée.

- Toute personne physique qui, en violation des dispositions de la présente Loiintervient en dehors du cadre légal ou réglementaire dans les opérations mettant en

jeu le commerce extérieur de l’Algérie ou divulgue une information à l’extérieur denature à nuire aux intérêts de la partie Algérienne lors de la préparation, de la

négociation et de l’exécution d’opération , de commerce extérieur est passible des

peines prévues par le code pénal. Faite à ………………Le …………



Signature

ANNEXE 10

MODELE DE L’OFFRE



MODELE DE L’OFFRE

FACTURE PROFORMA DATE:

N°…

N°

DESIGNATION ET DESCRIPTIF

TECHNIQUEQTE

PRIX UNITAIRE

SORTIE USINE

PRIX TOTAL SORTIE

USINE

PRIX TOTAL SORTIE USINE

FRAIS DE MISE A FOB PORT DE….

MONTANT TOTAL FOB

MONTANT TOTAL CFR

MONTANT TOTAL DE LA SUPERVISION DE MONTAGE, ESSAIS,

MISE EN SERVICE.

TARIF JOURNALIER



MONTANT TOTAL DE L’OFFRE (montant total de la soumission)

ANNEXE 11PLAN DES BANDAGES, VIROLES DU FOUR



ANNEXE 11 a

Plan de la virole du four.



ANNEXE 11 b

Plan du bandage appui III avec tronçon de virole de 6800 mm



ANNEXE 11 b

PLAN BANDAGE APPUI I FOUR 2



ANNEXE 12FICHE DE RENSEIGNEMENT


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Appel Offre Programme(87)

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