APPEL D’OFFRES POUR L’EXTERNALISATION PARTIELLE DE LA ...

BANQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE (BEAC) SERVICES CENTRAUX / DIRECTION GENERALE DU CONTROLE GENERAL

Externalisation partielle de la fonction audit interne pour les opérations de la Salle des Marchés, les opérations de paiement via le système Swift et les opérations comptables

APPEL D’OFFRES POUR

L’EXTERNALISATION PARTIELLE DE LA

FONCTION AUDIT INTERNE DES

ACTIVITES DE LA BEAC RELATIVES :

AUX OPERATIONS DE LA SALLE DES

MARCHES ;

AUX OPERATIONS DU SYSTEME DE

PAIEMENTS SWIFT ;

AUX OPERATIONS COMPTABLES.


Appel d’offres pour l’externalisation partielle de la fonction audit interne des opérations de la Salle des Marchés, des opérations de paiement via le système Swift et des opérations

comptables

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DOSSIER D’APPEL D’OFFRES



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Le présent dossier de demande de proposition comprend :

1. une Note de présentation de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, le Contexte et la

Justification de la mission objet des prestations demandées ;

2. les Termes de références de la mission objet de la présente demande de propositions

3. une Note d’information à l’attention des soumissionnaires ;

4. des Annexes



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1. PRESENTATION DE LA BANQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE (BEAC),

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) est un établissement public international

africain, régi par la convention instituant l’Union Monétaire en Afrique Centrale (UMAC) et la

convention de coopération monétaire passée entre la France et les Etats membres de cette

Union. Elle exerce le privilège exclusif de l’émission des billets et monnaies ayant cours légal

et pouvoir libératoire dans les six Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire

de l’Afrique Centrale (CEMAC) : République du Cameroun, République Centrafricaine,

République du Congo, République Gabonaise, République de Guinée Equatoriale et

République du Tchad.

La BEAC met en œuvre la politique monétaire de la CEMAC. Son organigramme est

principalement structuré autour de deux axes hiérarchiques. Le principal axe est le

Gouvernement de la BEAC qui comprend le Gouverneur, le Vice-gouverneur, le Secrétaire

Général et les trois Directeurs Généraux qui sont tous nommés par la Conférence des Chefs

d’Etat de la CEMAC. Le second axe concerne les Directions Nationales (situées dans la

capitale de chaque pays membre).

Dans l’ensemble de l’Union, la BEAC dispose, en dehors des Services Centraux domiciliés à

Yaoundé, de vingt et un (21) Agences et Bureaux. Parmi les Agences, six (6) (les Directions

Nationales) sont situées dans les capitales des pays membres et ont le statut de siège social :

Bangui, Brazzaville, Libreville, Malabo, N’djamena et Yaoundé.

L’audit spécial sur les procédures comptables, de gestion et de contrôle de gestion réalisé en

avril 2010 a révélé que le dispositif de contrôle interne de la BEAC présentait des faiblesses

importantes susceptibles d’expliquer les dysfonctionnements constatés depuis plusieurs années,

notamment en ce qui concerne les systèmes de paiements (Opérations SWIFT), les opérations

de la Salle des Marchés et le suivi des opérations ainsi que les processus d’arrêtés comptables.



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C’est ainsi que pour restaurer la crédibilité de la Banque, instrument pivot de l’union monétaire

existant entre les différents Etats membres de la CEMAC et ce, conformément aux

recommandations des diverses conférences des chefs d’Etat de la CEMAC relatives au

renforcement du contrôle, à l’assainissement de l’environnement de travail de la Banque, à la

modernisation de l’organisation et du fonctionnement de l’institution, le Gouvernement de la

Banque envisage d’externaliser pour une période d’une année renouvelable, l’audit interne de

trois domaines d’activités au sein de la Banque à savoir : les opérations de la Salle des

Marchés, les systèmes de transferts par SWIFT et les opérations comptables de la Banque.

Un cabinet d’audit chargé de cet audit interne sera choisi par la méthode de sélection fondée sur

la Qualité Technique et le Coût, conformément aux procédures décrites ci-après.

2. TERMES DE REFERENCES

2.1 Objectifs de l’audit

La Banque a décidé de co-externaliser sa fonction d’audit interne dans un certain nombre de

domaines opérationnels, tels que : (i) les opérations de la Salle des Marchés, (ii) les opérations

du système de paiement SWIFT, et (iii) les opérations comptables. Pendant toute la durée de

cette période d’externalisation, la BEAC embauchera un cabinet d’audit de réputation

internationale qui aura pour mandat de :

procéder à une évaluation des risques au sein de la Banque et de bâtir une infrastructure

de gestion des risques ;

examiner la configuration des procédures courantes du dispositif de contrôle interne ;

s’assurer de la correcte application des procédures actuelles de la Banque relatives aux

opérations de la Salle des Marchés, aux opérations du système de paiement SWIFT et

aux opérations comptables de la Banque ;

mettre en place un plan d’audit interne de ces activités et s’assurer de sa réalisation ;

proposer, au fur et à mesure de l’exécution de son mandat d’auditeur interne, des

recommandations permettant d’améliorer l’ensemble du dispositif de contrôle interne

(environnement de contrôle, évaluation des risques, activités de contrôle, information,

formation et communication, pilotage du contrôle, etc.) ;



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former le personnel de la BEAC chargé du contrôle interne de ces opérations pendant la

durée du service. A cet égard, le cabinet d’audit choisi veillera à associer étroitement les

Agents de l’équipe d’audit de la BEAC à tous les travaux relatifs au présent appel

d’offres.

Il convient de noter que la co-soutraitance de l’audit interne est une mesure temporaire qui

permet à la BEAC d’assurer une vérification interne adéquate des secteurs clés tout en

renforçant ses capacités d’audit interne. A cet égard, le personnel de la BEAC pourra

progressivement commencer à prendre en charge l’audit des secteurs clés, au fur et à mesure

que l’activité du Cabinet d’audit s’estompe.

En particulier, le cabinet d’audit en charge de l’audit interne de la BEAC mettra en œuvre,

selon un calendrier annuel bien défini, les procédures suivantes :

procéder à l’évaluation d’une cartographie des risques et mettre en place une infrastructure

de gestion des risques permettant :

o la mesure de la performance au sein de la BEAC ;

o le développement de la fonction audit interne et les compétences des auditeurs

internes en matière de Risk Management ;

o la mise en place au sein de la Banque et autour des activités concernées, d’une

approche structurée de gestion des risques ;

au regard des opérations de la Salle des Marchés, mettre en place et exécuter un

calendrier des audits internes permettant de réaliser les activités d’audit interne ci-après :

o procéder préalablement aux activités de contrôle, à une analyse de l’organisation

mise en place par la Banque au niveau de la Salle des Marchés. Cette analyse qui

portera sur l’organisation mise en place pour assurer les contacts avec la

clientèle ou les contreparties, ainsi que l’organisation physique et fonctionnelle,

devra se faire au regard de la définition claire et précise des objectifs fixés à

l’entité en charge de la Salle des Marchés, de la définition claire et précise des



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tâches au sein de cette entité, de la correcte séparation des tâches d’autorisation,

d’exécution, de sécurité physique et logique, ainsi que de contrôle ;

o analyser les procédures mises en place au niveau de la Salle des Marchés,

l’efficacité des contrôles prévus dans ces procédures et le niveau d’application

de ces procédures ;

o évaluer précisément l’efficacité des procédures de prise de décisions concernant

les opérations de la Salle des Marchés ;

o définir pour les activités de la Salle des Marchés, un cadre propice à la détection

et à l’évaluation des risques inhérents aux opérations de gestion des réserves

extérieures, conforme à la mission de la Banque et aux recommandations des

Chefs d’Etat ;

o contrôler la pertinence et l’effectivité des outils et instruments utilisés par la

BEAC dans la Salle des Marchés ;

o formuler des recommandations en vue de l’amélioration de ces procédures et de

convenir avec les services concernées de la Banque, des actions conduisant à la

mise en œuvre de ces recommandations ;

o évaluer la pertinence des outils de reporting, s’assurer de la régularité des

activités de reporting, améliorer la qualité et la disponibilité de l’information ;

o s’assurer de l’opportunité des placements réalisés par la Salle des Marchés par

rapport aux objectifs de la Banque et de leur niveau de risque en termes de pertes

de fonds ;

o effectuer une revue périodique des opérations réalisées par la Salle des Marchés

à savoir :

� les opérations de placements sur les marchés ;

� les opérations du Compte d’Opérations et du Compte Spécial de

Nivellement ;

� les opérations de change ;

� les opérations sur l’or ;

� la gestion des risques de crédit, de taux et de change ;

� le suivi des risques opérationnels ;



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� le support et la logistique de la Salle des Marché (systèmes informatiques

pour la gestion des comptes et des transactions ainsi que la réception des

informations sur le marché) ;

� le respect des principes et des rôles ;

� le respect des procédures.

o s’assurer de la formalisation des opérations de placements réalisés par la Salle

des Marchés à travers toute la documentation nécessaire en vigueur : contrats

avec les correspondants ; relevés bancaires ; fiche d’opération présentant toutes

les informations requises ; messages SWIFT (de types MT 202 – émission, MT

545 - confirmation de l’opération, MT 900 – confirmation de débit, MT 950 –

relevé bancaire, MT 910 – confirmation de crédit) ;

o vérifier le bon fonctionnement des systèmes : systèmes de saisie des

transactions, systèmes intégrés d’information, systèmes propriétaires

d’information, systèmes de réalisation des transactions, systèmes de gestion des

limites, systèmes d’information sur les Contreparties, systèmes de gestion du

risque, systèmes de messagerie, systèmes de tenue des positions de caisse,

procédures de signatures, etc.) ;

o examiner les contrôles de surveillance menés par les différents comités

d’investissements, à savoir, le Comité de Stratégie et le Comité Opérationnel ;

au regard des opérations du système Swift, mettre en place et exécuter un calendrier

des audits internes permettant de réaliser les activités d’audit interne ci-après :

o procéder préalablement aux activités d’audit, à une analyse de l’organisation

mise en place par la Banque pour la gestion du système de paiement SWIFT.

Cette analyse portera sur la définition claire et précise des objectifs fixés à

l’entité en charge de la gestion et du suivi des opérations SWIFT, de la définition

claire et précise des tâches au sein de cette entité, de la correcte séparation des

tâches d’autorisation, d’exécution, de sécurité physique et logique et de

contrôle ;



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o analyser les procédures mises en place pour la gestion des opérations SWIFT,

apprécier l’efficacité des contrôles prévus dans lesdites procédures et le niveau

d’application de ces procédures ;

o évaluer précisément l’efficacité des procédures de prise des décisions concernant

les paiements SWIFT ;

o suivre la correcte application des procédures de gestion des transferts SWIFT

définies par la BEAC (et éventuellement mises à jour), en s’assurant notamment

que :

� tous les transferts SWIFT ont été validés par les personnes habilitées ;

� chaque transfert SWIFT initié par la Banque (Services centraux ou

Directions Nationales) a bien fait l’objet de tous les contrôles prévus par les

procédures ;

� tous les contrôles prévus par les procédures sont correctement matérialisés et

formalisés à travers un dossier comportant tous les documents justificatifs

du transfert ;

� tous les transferts SWIFT réalisés par la Banque pour le compte de son

personnel sont bien couverts ;

� tous les transferts SWIFT réalisés par prélèvement dans le Compte

d’Opérations sont effectués en conformité avec la Convention du Compte

d’Opérations ;

� les contrôles sur la quotité pour le nivellement prévus par ladite Convention

sont bien effectués et documentés par les opérationnels ;

o veiller au correct déversement et à la correcte comptabilisation des transferts

SWIFT (intégrité des données déversées en comptabilité) ;

o veiller à l’intégrité et à l’exhaustivité de la base de données des transferts

SWIFT, et à leur cohérence avec la base de données de la BDF ;

o aider le Gouvernement de la Banque à améliorer la qualité et la disponibilité de

l’information et faire toute suggestion utile pour le respect du manuel de

procédures de gestion des transferts SWIFT de la BEAC ;

o effectuer une revue périodique des transferts SWIFT ;



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o et d’une manière générale, assister (mais pas s’ingérer dans la gestion) la BEAC

et particulièrement la Direction des Opérations Financières et la Direction des

Systèmes & Moyens de Paiements dans l’exécution des tâches relatives au

processus de gestion et de suivi des opérations SWIFT ;

au regard du processus d’enregistrement et de suivi des opérations dans la

comptabilité et de l’arrêté des comptes, le cabinet d’audit devra :

o faire appliquer les procédures comptables et financières définies par la BEAC ;

o apprécier la fiabilité du système comptable, notamment, l'organisation

comptable et la séparation des tâches, le système de traitement des circuits de

l'information, les liaisons avec les fonctions opérationnelles, le plan comptable et

les contrôles comptables ;

o s’assurer que le dispositif comptable mis en place permet une bonne traçabilité

et justification des opérations et leur comptabilisation au juste montant et sur la

bonne période ;

o s’assurer que les pratiques comptables en vigueur permettent de suivre et

d’enregistrer correctement toutes les opérations dans les différents livres ;

o s’assurer que le processus de centralisation des comptes au siège est

correctement réalisé (prise en compte de l’exhaustivité des opérations réalisées

par les Directions Nationales et les Agences) ;

o s’assurer que les transactions entre les Directions Nationales et les Trésors

Publics Nationaux sont correctement réalisées et réconciliées ;

o veiller à la formalisation de tous les contrôles comptables, notamment l’analyse

des comptes d’attente, les réconciliations entre les opérations bancaires en

comptabilité et les relevés bancaires, le contrôle du correct déversement des

opérations en comptabilité, etc. ;

o s’assurer de la correcte mise en œuvre du processus de consolidation des

comptes de la BEAC (exhaustivité des opérations provenant des différentes

Directions Nationales et Centres de la BEAC), y compris toutes les écritures

d’ajustement ;



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o s’assurer du contrôle par le siège des informations comptables transmises par les

Agences et de la matérialisation de ces contrôles ;

o s’assurer de la mise en œuvre des procédures de débouclage et de suivi des

suspens, ainsi que du correct fonctionnement des procédures automatisées de

nivellement de compte ;

o s’assurer de la qualité du contrôle de validation interne des écritures comptables

ainsi que de l’effectivité et de la matérialisation de ce contrôle ;

o effectuer une revue de conformité des traitements comptables des dépenses aux

principes actuellement en vigueur et apprécier l'adéquation des schémas

comptables mis en place ;

o s’assurer du correct fonctionnement de l'environnement informatique (sécurités

informatiques), afin de déterminer d’éventuelles faiblesses du système pouvant

créer des opportunités de fraude et son influence sur l’évaluation du contrôle

interne, notamment d’éventuels dysfonctionnements lors du déversement des

données des applications connexes développées en interne par la BEAC dans la

Base de Données principale sous ORACLE ;

o aider le Gouvernement de la Banque à améliorer la qualité et la disponibilité de

l’information et de faire toute suggestion utile pour le respect du manuel de

procédures comptables et financières de la BEAC ;

o effectuer une revue quotidienne des opérations et des comptes de la BEAC ;

o et d’une manière générale, assister (mais pas s’ingérer dans la gestion) la BEAC

et particulièrement la Direction Centrale de la Comptabilité dans le contrôle et le

suivi quotidien des opérations en comptabilité.

La mission du cabinet chargé de l’audit interne sera exécutée sous la responsabilité

fonctionnelle du Directeur Général du Contrôle Général.

D’une manière générale, outre les tâches spécifiques décrites ci-dessus, le cabinet chargé de

l’audit interne veillera à :



comptables

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exécuter les missions d’audit interne en conformité avec les Normes Internationales

régissant la Pratique Professionnelle de l’Audit Interne et les procédures généralement

admises ;

assurer que l’application des procédures comptables, financières et administratives, des

procédures de gestion de la Salle des Marchés, de gestion des opérations SWIFT, de

gestion des opérations comptables, etc. par toutes les entités impliquées dans la gestion

des fonds de la Banque soient conformes aux directives du Conseil d’Administration et

du Gouvernement de la BEAC, ainsi qu’aux principes de transparences et de bonne

gouvernance ;

identifier les dysfonctionnements ainsi que leurs conséquences, et proposer les mesures

appropriées pour corriger ces dysfonctionnements ;

évaluer la qualité du système de contrôle et l’efficience des opérations par approches

opérationnelles (audit opérationnel), notamment en vue d’identifier les

dysfonctionnements opérationnels, en évaluer les conséquences, et proposer des moyens

appropriés pour y remédier ;

contrôler périodiquement les transactions financières liées aux activités de la Salle des

Marchés, des opérations SWIFT et des opérations comptables, en s’assurant de leur

opportunité, de leur régularité et des niveaux de risques, fraudes et corruptions

éventuelles ;

réaliser des inspections physiques des biens et services acquis et des travaux

commandés ;

examiner les dossiers justifiant les opérations de la Salle des Marchés, les opérations

SWIFT (dossiers de transferts SWIFT) et les opérations comptables (pièces

justificatives), en vue de s’assurer du respect des procédures internes BEAC, des règles

de contrôle interne et de la transparence de ces opérations ;

s’assurer et évaluer constamment la qualité des ressources humaines et matérielles

affectées à la gestion des ressources financières ;

examiner les procédures mises en place pour lutter contre la corruption, notamment la

constitution des commissions d’évaluation des propositions, les mécanismes mis en



comptables

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place pour recevoir et traiter les plaintes des soumissionnaires, et autres fournisseurs de

biens et services ;

vérifier la sincérité et la fiabilité des informations financières et comptables de la

BEAC, ainsi que la sécurité des enregistrements comptables :

� éligibilité des dépenses, respect des allocations budgétaires et catégorielles ;

� justification des dépenses : contrôle de la force probante et de l’authenticité des

pièces justificatives (absence de ratures, d’indices de falsification, etc.) ;

� qualité et efficacité du classement et de l’archivage des pièces comptables.

examiner l’efficacité de la protection des acquis dans la Banque : codification des

immobilisations, système et outils de gestion de la comptabilité matière (inventaires des

immobilisations, livres et divers documents d’enregistrement de la comptabilité matière,

fiches de stock, etc.) ; le contrôle du patrimoine s’étendra aux acquisitions réalisées

pour le fonctionnement des Directions Nationales et des Agences de la BEAC ;

mener des missions spéciales d’investigation ainsi que des contrôles inopinés de toutes

les entités intervenant directement dans les activités de la Banque au niveau des

différents échelons de leur mise en œuvre. Ces investigations et contrôles portent sur les

services administratifs y compris la passation de marché, les services comptables et

financiers des différents acteurs impliqués à quelque niveau que ce soit dans l’exécution

des activités de la BEAC, et cela en conformité avec les règles du contrôle interne et de

l’audit interne ;

s’assurer que les recommandations des auditeurs externes sont prises en compte et sont

dûment exécutées par les différentes structures responsables de leur mise en œuvre ;

recommander, le cas échéant, des mesures d’amélioration des procédures permettant un

fonctionnement efficient de la BEAC.

Afin de réaliser sa mission dans les meilleures conditions, le cabinet chargé de l’audit interne

devra prendre connaissance de l’environnement du système comptable de la Banque

(compréhension des processus comptables et de l’architecture informatique support desdits

processus) ainsi que des anomalies relevées dans le rapport d’audit spécial de mai 2010.



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2.2 Résultats attendus

Cette phase comprendra essentiellement les travaux de finalisation des différentes missions

(synthèses, réunion de présentation préliminaires) ainsi que la rédaction des rapports. Les

différents rapports qui seront émis à l’issue des travaux seront essentiellement les suivants :

Un rapport initial d’état des lieux

Ce rapport initial contiendra, outre la description de l’ensemble des travaux préliminaires

réalisés et des constats effectués, les principaux livrables suivants :

Une cartographie des risques sur l’ensemble de ces activités et portant sur :

la matrice d’analyse des processus (métiers, supports et décisionnels) ;

une grille d’évaluation de chacun des risques identifiés (impact et probabilité) ;

un questionnaire d’évaluation des risques avec identification des risques critiques ;

la formulation des recommandations d’amélioration à l’intention du Gouvernement de

la BEAC ;

la formulation des recommandations à l’intention du Comité d’Audit en vue du

renforcement de son efficacité.

Le Plan d’audit pluriannuel des trois activités concernées

Ce plan comprendra :

la nature et l’étendue des travaux d’audit qui seront effectués ;

la justification rationnelle et le calendrier des travaux d’audit interne devant être

effectués pendant la période de la mission.

Ce rapport sera transmis en sept (07) exemplaires au Gouvernement de la BEAC et au Comité

d’Audit.



comptables

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Un rapport mensuel d’audit et de contrôle

Le cabinet chargé de l’audit interne mettra à la disposition de la Banque chaque fin de mois, un

rapport d’audit interne comprenant les points forts et progrès réalisés mais aussi les faiblesses,

irrégularités et anomalies en rapport avec les opérations de la Salle des Marchés, les transferts

SWIFT et les opérations comptables ainsi que les mesures proposées pour leur éradication.

Ce rapport mensuel, revu et signé par un associé du cabinet, sera transmis au Gouvernement de

la Banque et au Comité d’Audit en 07 exemplaires.

Un rapport annuel

A la fin de l’année, le cabinet chargé de l’audit interne préparera et transmettra au

Gouvernement de la Banque et au Comité d’audit un rapport contenant :

les activités d’audit menées au cours de l’exercice écoulé et comprenant en synthèse une

évaluation annuelle comprenant les points forts et progrès réalisés mais aussi les

faiblesses, irrégularités et anomalies en rapport les activités auditées ainsi que les

mesures proposées pour leur éradication ;

une mise à jour du plan d’audit interne ;

des perspectives de revue pour l’exercice suivant, résumées dans le plan d’audit interne.

Chacun des rapports ci-dessus est émis en version définitive dix (10) jours ouvrables après la

réception des observations de la Banque. Le cabinet d’audit devrait tenir des réunions

régulières avec le Comité d’audit pour discuter de ses rapports annuels ainsi que de ses progrès.



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2.3 Méthodologie

La méthodologie du cabinet chargé de l’audit interne devra être conforme aux normes

internationales régissant la pratique professionnelle de l’Audit Interne adaptées aux activités de

la Banque.

2.4 Formation professionnelle :

Le Cabinet d’audit établira, en collaboration avec la Direction Générale du Contrôle Général de

la BEAC, un plan de formation professionnelle pour le personnel de la BEAC chargé de l’audit

interne. Ce plan comprendra les éléments ci-après :

- dans la préparation de la mission : définition des objectifs, de la méthodologie,

délimitation du champ des investigations, etc.

- dans l’exécution de la mission : participation aux investigations, aux entretiens, au choix

des tests, etc.

- dans la clôture de la mission : rédaction des rapports, réunions de restitution, etc.

- dans le suivi des recommandations : mises en œuvre des actions correctives.

Par ailleurs, le cabinet d’audit s’engage à intégrer dans le plan de formation de ses auditeurs, le

personnel de la BEAC chargé de l’audit interne.

2.5 Profil du cabinet chargé de l’audit interne

Le cabinet chargé de l’audit interne doit être un cabinet de renom en matière d’audit et

d’organisation avec au moins dix (10) ans d’expérience dans l’audit interne, la conception et la

mise en place des procédures de gestion et la mise en place des systèmes d’informations ; de

préférence dans les établissements financiers et/ou organisations bénéficiant de financements

publics et/ou internationaux.

Le cabinet d’audit mobilisera une équipe minimale composée de :



comptables

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‐ Un expert comptable, Chef de mission, justifiant d’une très grande expérience dans

l’audit ;

‐ Un (ou des) expert (s) en organisation justifiant d’une très grande expérience dans

l’audit et le contrôle des Banques Centrales ou des organismes publics à caractère

financier ;

‐ Un (ou des) senior(s) ayant le profil et l’expérience nécessaires à la réalisation de la

mission (audit interne et/ou externe d’une Banque Centrale, Gestion Budgétaire,

Systèmes d’informations, etc.).

2.6 Durée de la mission et Chronogramme

La mission sera exécutée sur une période d’une année, éventuellement renouvelable, à compter

de la date de notification de l’acceptation de l’offre comprenant les périodes de validation et de

soumission du rapport d’étape.

Le chronogramme de la mission sera proposé par le cabinet chargé de l’audit interne dans son

offre technique. Ce programme sera discuté et examiné avec l’équipe de suivi de la mission

d’audit de la Banque.

La mission d’audit devra démarrer au plus tard 15 jours après la signature du contrat.

2.7 Rapports de la mission d’audit

Un rapport initial d’état des lieux

Ce rapport initial contiendra, outre la description de l’ensemble des travaux préliminaires

réalisés et des constats effectués, les principaux livrables suivants:

Une cartographie des risques sur l’ensemble de ces activités et portant sur :

La matrice d’analyse des processus (métiers, supports et décisionnels) ;



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Une grille d’évaluation de chacun des risques identifiés (impact et probabilité) ;

Un questionnaire d’évaluation des risques avec identification des risques critique ;

La formulation des recommandations d’amélioration à l’intention de la BEAC.

Le Plan d’audit pluriannuel des trois activités concernées

Ce plan comprendra :

la nature et l’étendue des travaux d’audit qui seront effectués ;

la justification et le calendrier des travaux d’audit interne devant être effectués pendant

la période de la mission ;

le programme de travail quotidien des auditeurs internes qui seront mis à la disposition

de la Banque.

Ce rapport sera transmis en sept (07) exemplaires au Gouvernement de la BEAC, avec copie au

Comité d’Audit.

Un rapport mensuel d’audit et de contrôle

Le cabinet chargé de l’audit interne mettra à la disposition de la Banque chaque fin de mois, un

rapport de d’audit interne comprenant les points forts et progrès réalisés mais aussi les

faiblesses, irrégularités et anomalies en rapport avec les opérations de la Salle des Marchés, les

transferts SWIFT et les opérations comptables, ainsi que les mesures proposées pour leur

éradication.

Ce rapport mensuel, revu et signé par un associé du cabinet, sera transmis au Gouvernement de

la Banque en sept (07) exemplaires avec copie au Comité d’Audit.

Un rapport annuel

A la fin de l’année, le cabinet chargé de l’audit interne préparera et transmettra au

Gouvernement de la Banque et au Comité d’audit un rapport contenant :



comptables

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les activités d’audit menées au cours de l’exercice écoulé et comprenant en synthèse une

évaluation annuelle comprenant les points forts et progrès réalisés mais aussi les

faiblesses, irrégularités et anomalies en rapport les activités auditées ainsi que les

mesures proposées pour leur éradication ;

une mise à jour du plan d’audit interne ;

des perspectives de revue pour l’exercice suivant résumées dans le plan d’audit interne.

Chacun des rapports ci-dessus est émis en version définitive dix (10) jours ouvrables après la

réception des observations de la Banque.

2.8 Langues de travail

La langue de travail est le français. La traduction des documents (rapports d’étude,

documentation informatique, …) incombe au cabinet d’audit.

2.9 Lieu d’exécution de la mission d’audit

Le début de la Mission est prévu pour le 1er octobre 2010. La mission sera exécutée à Yaoundé

- Cameroun (Services centraux) et, le cas échéant, dans les services décentralisés de la BEAC

(Directions Nationales et Agences) implantés au Cameroun, en Centrafrique, au Congo, au

Gabon, en Guinée Equatoriale, au Tchad et en France.

2.10 Financement de la mission

La mission est financée sur le budget de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale.

Les cabinets d’audit intéressés sont invités à soumettre, en langue française, une proposition

technique et une proposition financière pour la prestation. La proposition servira de base aux

négociations du contrat et, à terme, au contrat signé avec le cabinet d’audit retenu.



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3. NOTE D’INFORMATION A L’INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES

Le non respect des dispositions de la présente note d’information entraînera le rejet de la soumission.

Rédaction des propositions de service

Pièces Administratives

Pour que son offre soit valable, le cabinet d’audit devra fournir les pièces administratives ci-après :

une attestation de non faillite établie selon les pratiques du pays du cabinet datant de

moins de trois mois ;

une attestation de domiciliation bancaire ;

une attestation de quitus fiscal en cours de validité certifiant que le cabinet a effectué la

ou les déclarations en matière d’impôts ;

l’extrait récent datant de moins de trois mois, de l’acte d’immatriculation au Registre du

Commerce ;

la copie des statuts de sa firme.

Proposition technique

La Proposition technique fournit les informations suivantes :

une brève description du cabinet d’audit et un aperçu de son expérience récente dans le

cadre de missions similaires (Tableau 3B). Pour chacune d’entre elles, ce résumé doit

notamment indiquer le profil du personnel proposé, la durée de la mission, le montant

du contrat et la part prise par le cabinet d’audit ;

toutes observations ou suggestions éventuelles sur les Termes de référence et les

données, services et installations devant être fournis par le Client (Tableau 3C) ;



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un descriptif de la méthodologie et du plan de travail proposés pour accomplir la

mission (Tableau 3D) ;

la composition de l’équipe proposée, par spécialité, ainsi que les tâches qui sont

confiées à chacun de ses membres et leur calendrier (Tableau 3E) ;

des curriculum vitae récemment signés par le personnel spécialisé proposé et le

représentant du cabinet d’audit habilité à soumettre la proposition (Tableau 3F). Parmi

les informations clés doivent figurer, pour chacun, le nombre d’années d’expérience du

cabinet d’audit et l’étendue des responsabilités exercées dans le cadre de diverses

missions au cours des dix (10) dernières années ;

les estimations des apports de personnel (cadres et personnel d’appui ; temps)

nécessaires à l’accomplissement de la mission, justifiées par des diagrammes à barres

indiquant le temps de travail prévu pour chaque cadre de l’équipe (Tableaux 3E et 3G).

Une description détaillée de la méthode et de la dotation en personnel ;

La Proposition technique ne doit comporter aucune information financière.

En établissant la Proposition technique, les cabinets d’audit doivent prêter particulièrement

attention aux considérations suivantes :

lors de l’établissement de la Proposition technique, les cabinets d’audit sont censés

examiner les documents constituant le présent Dossier d’Appel d’Offre en détail.

L’insuffisance patente des renseignements fournis peut entraîner le rejet d’une

proposition ;

un cabinet d’audit qui estime ne pas posséder toutes les compétences nécessaires à la

mission peut se les procurer en s’associant avec un ou plusieurs consultant(s)

individuel(s) et/ou d’autres cabinets d’audit sous forme de coentreprise (joint venture

avec responsabilité conjointe et solidaire) ou de sous-traitance, en tant que de besoin ;

les cabinets d’audit ne peuvent s’associer avec les autres cabinets sollicités en vue de

cette mission qu’avec l’approbation du Client, comme indiqué dans les Données

particulières ;



comptables

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la proposition doit se fonder sur l’estimation du temps de travail du personnel qui est

faite par le cabinet d’audit ;

le personnel clé doit posséder au minimum l’expérience équivalente suivante :

a) Un expert comptable, Chef de mission, justifiant d’une très grande expérience

dans l’audit ;

b) Un (ou des) expert (s) en organisation justifiant d’une très grande expérience

dans l’audit et le contrôle des Banques Centrales ou des organismes publics à

caractère financier ;

c) Un (ou des) senior(s) ayant le profil et l’expérience nécessaires à la réalisation

de la mission (audit interne et/ou externe d’une Banque Centrale, Gestion

Budgétaire, Systèmes d’informations, etc.).

il est souhaitable que le personnel spécialisé proposé soit composé en majorité de

salariés permanents du cabinet d’audit ou entretienne avec lui de longue date une

relation de travail stable ;

les rapports que doivent produire les consultants dans le cadre de la présente mission

doivent être rédigés en français. Il est souhaitable que le personnel du cabinet d’audit ait

une bonne connaissance pratique du français.

Proposition financière

Lors de l’établissement de la Proposition financière, les cabinets d’audit sont censés prendre en

compte les spécifications et conditions figurant dans le présent Dossier d’appel d’offres. La

Proposition financière doit être établie au moyen des Tableaux types (Annexes). Elle énumère

tous les coûts afférents à la mission, y compris : a) rémunération du personnel (de nationalité

hors CEMAC et personnel de nationalité CEMAC, présent sur le terrain ou au siège) ; et b)

frais remboursables, tels qu’indemnités de subsistance (indemnité journalière, logement), frais

de transport (international et local, pour le démarrage ou la clôture des activités), services et



comptables

23

matériel (véhicules, matériel de bureau, mobilier et fournitures), loyers des locaux

professionnels, assurances, impression de documents, enquêtes, et formation, si cette dernière

constitue un élément majeur de la mission. Si besoin est, ces charges peuvent être ventilées par

activité, et même décomposées en coûts étrangers (devises) et coûts locaux (monnaie

nationale).

La Proposition financière doit présenter hors taxes, hors droits (y compris cotisations de

sécurité sociale), taxes et autres charges fiscales applicables en vertu de la législation en

vigueur sur les cabinets d’audit, les sous-traitants et leur personnel (autre que les ressortissants

ou résidents permanents du pays du Client), sauf indication contraire dans les Données

particulières.

Les cabinets d’audit peuvent libeller le prix de leurs services en FCFA. Les propositions

doivent demeurer valides 60 jours après la date de soumission, soit jusqu’au 1 er novembre

2010.

Des éclaircissements peuvent être demandés 15 jours avant la date de soumission. Les

demandes d’éclaircissements doivent être adressées au lieu suivant :

Banques des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)

A L’attention de Monsieur le Directeur Général du Contrôle Général

736, avenue Monseigneur VOGT

BP 1917 YAOUNDE CAMEROUN

Tel : 00 237 22 22 40 60

00 237 22 22 40 30

Fax : 00 237 22 23 33 29

00 237 22 23 33 50

e-mail : [email protected]



comptables

24

Les cabinets d’audit doivent soumettre 01 (un) original et 05 (cinq) copies de chaque

proposition technique et financière.

Transmission des offres

Chaque Proposition technique et financière doit porter la mention « O RIGINAL » ou « COPIE »,

selon le cas. En cas de différence entre les exemplaires des propositions, c’est l’original qui fait

foi.

Les cabinets d’audit doivent placer l’original et toutes les copies de la Proposition technique dans une

enveloppe portant clairement la mention :

« APPEL D’OFFRES POUR L’EXTERNALISATION DE LA FONCTION AUDIT

INTERNE DES ACTIVITES DE LA BEAC RELATIVES : AUX OPERATIONS DE LA

SALLE DES MARCHES, AUX OPERATIONS DU SYSTEME DE PAIEMENTS

SWIFT, AUX OPERATIONS COMPTABLES - PROPOSITION TECHNIQUE - A

N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT », qu’ils cachettent ; et l’original et

toutes les copies du dossier des pièces administratives dans une enveloppe distincte portant

également la mention : « APPEL D’OFFRES POUR L’EXTERNALISATION DE LA

FONCTION AUDIT INTERNE DES ACTIVITES DE LA BEAC RELATIVES : AUX

OPERATIONS DE LA SALLE DES MARCHES, AUX OPERATIONS DU SYSTEME

DE PAIEMENTS SWIFT, AUX OPERATIONS COMPTABLES - DOSSIER DES

PIECES ADMINISTRATIVES - A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE

DEPOUILLEMENT ».

L’original et toutes les copies de la Proposition financière doivent être placés dans une enveloppe

portant clairement la mention « PROPOSITION FINANCIERE - NE PAS OUVRIR EN MEME

TEMPS QUE LA PROPOSITION TECHNIQUE », qu’ils cachettent également.

Les cabinets d’audit placent ensuite ces trois enveloppes dans une même enveloppe cachetée,

laquelle porte l’adresse et la mention suivantes :



comptables

25

Banques des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)

A L’attention de Monsieur le Directeur Général du Contrôle Général

736, avenue Monseigneur VOGT

BP 1917 YAOUNDE CAMEROUN

Tel : 00 237 22 22 40 60

00 237 22 22 40 30

Fax : 00 237 22 23 33 29

00 237 22 23 33 50

e-mail : [email protected]

« APPEL D’OFFRES POUR L’EXTERNALISATION DE LA FONCTION AUDIT INTERNE

DES ACTIVITES DE LA BEAC RELATIVES : AUX OPERATIONS DE LA SALLE DES

MARCHES, AUX OPERATIONS DU SYSTEME DE PAIEMENTS SWIFT, AUX

OPERATIONS COMPTABLES - À OUVRIR UNIQUEMENT EN PRESENCE DU COMITE

D’EVALUATION».

La Proposition technique et la Proposition financière dûment établies doivent être remises à

l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 30 septembre 2010 à 15 heures. Toute proposition

reçue après l’heure limite de soumission des propositions est retournée à l’expéditeur sans avoir

été ouverte.

Evaluation des offres

Le comité d’évaluation nommé par la BEAC évalue les propositions sur la base de leur

conformité aux Termes de référence, à l’aide des critères d’évaluation, des sous-critères et du

système de points spécifiés ci-après. Chaque proposition conforme se voit attribuer un score

technique (St). Une proposition est rejetée à ce stade si elle ne satisfait pas à des aspects

importants des Termes de référence, ou n’atteint pas le score technique minimum de 70/100

(soixante dix points sur cent).



comptables

26

A l’issue de l’évaluation de la qualité technique, la BEAC avisera les cabinets d’audit dont les

propositions n’ont pas obtenu la note de qualité minimum, ou ont été jugées non conformes aux

spécifications fournies par le présent dossier d’appel, notamment aux Termes de Référence et à

la présente Note d’information aux soumissionnaires, que leurs Propositions financières leur

seront renvoyées sans avoir été ouvertes à l’issue du processus de sélection. La BEAC, dans le

même temps, avisera les cabinets d’audit qui ont obtenu la note de qualification minimum, et

leur indiquera la date et l’heure d’ouverture des Propositions financières. Cette date se situe au

minimum deux semaines après la date de notification. Ladite notification peut être adressée par

courrier recommandé, câblogramme, message télex, télécopie ou courrier électronique.

Les Propositions financières seront ouvertes en séance publique, en présence des représentants

des cabinets d’audit qui désirent y assister. Le nom du cabinet d’audit, les scores techniques

(St) et les prix proposés sont lus à haute voix et consignés par écrit lors de l’ouverture des

Propositions financières. Le Client dresse un procès-verbal de la séance.

Les poids respectifs attribués aux Propositions technique (T) et financière (F) sont :

T = 0,7 et F = 0,3

La Proposition financière la moins disante (Fm) reçoit un score financier (Sf) de 100 points.

Les scores financiers (Sf) des autres Propositions financières sont calculés comme suit :

Soit Sf = 100 x Fm/F, Sf étant le score financier, Fm la proposition la moins disante et F le

montant de la proposition considérée.

Les propositions sont par la suite classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier

(Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition

technique et P le poids accordé à la Proposition financière ; T + P étant égal à 1) :

SStTSfP %% . Le cabinet d’audit ayant obtenu le score technique et financier

combiné le plus élevé est invité à des négociations.

Le nombre de points attribué pour chaque critère et sous-critère d’évaluation est le suivant :



comptables

27

Statut et Expérience du cabinet d’Audit pour la mission : 20

Nature du Cabinet et Expérience générale en Audit :10

Expérience de missions d’audit interne de projets :10

Conformité du plan de travail et de la méthode proposée aux termes

de référence : 20

Méthodologie de conduite de la mission :10

Programme de travail (planning) :10

Qualifications et compétences du cabinet d’audit prévu pour la mission : 60

Total : 100

Le nombre de points attribué pour les sous-critères d’évaluation des qualifications du personnel

est le suivant :

Qualifications d’ordre général (diplôme et formation) : 30

Expérience antérieurs : 50

Connaissance de la Banque Centrale en général et des activités de la BEAC

en particulier : 20

Banque Centrale en général : 10

BEAC en particulier : 10

Total : 100

Le score technique minimum requis est de Soixante dix (70) points


Externalisation partielle de la fonction audit interne pour les opérations de la Salle des Marchés, les opérations de paiement via le système Swift et les opérations comptables

4. ANNEXES

Proposition technique - Tableaux types

3A. Lettre de soumission de la Proposition technique

3B. Références des cabinets d’audit

3C. Observations et suggestions du cabinet d’audit sur les Termes de référence

et sur les données, services et installations devant être fournis par le Client

3D. Descriptif de la méthodologie et du plan de travail proposés pour accomplir la mission

3E. Composition de l’équipe et responsabilités de ses membres

3F. Modèle de Curriculum vitae (CV) pour le personnel spécialisé proposé

3G. Calendrier du personnel spécialisé

3H. Calendrier des activités (programme de travail)



comptables

29

3A. LETTRE DE SOUMISSION DE LA PROPOSITION TECHNIQUE

[Lieu, date]

À : [Nom et adresse du Client]

Madame/Monsieur,

Nous, soussignés, avons l’honneur de vous proposer nos services, à titre de cabinet

d’audit, pour [titre des services consultatifs requis] conformément à votre Dossier d’Appel

d’offres en date du [date] et à notre Proposition. Nous vous soumettons par les présentes notre

Proposition, qui comprend cette Proposition technique et une Proposition financière 1 sous

enveloppe cachetée séparée.

Si les négociations ont lieu pendant la période de validité de la Proposition, c’est-à-dire

avant le [date], nous nous engageons à négocier sur la base du personnel proposé ici. Notre

Proposition a pour nous force obligatoire, sous réserve des modifications résultant de la

négociation du contrat.

Nous savons que vous n’êtes tenue/tenu d’accepter aucune des propositions reçues.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

Signature du représentant habilité :

Nom et titre du signataire :

Nom du cabinet d’audit:

Adresse :



comptables

30

3B. REFERENCES DES CABINETS D’AUDIT

Services rendus pendant les cinq dernières années

qui illustrent le mieux vos qualifications

À l’aide du formulaire ci-dessous, indiquez les renseignements demandés pour chaque mission

pertinente que votre société/organisme a obtenue par contrat, soit en tant que seule société, soit

comme l’un des principaux partenaires d’une association.

Nom de la Mission : Pays :

Lieu : Personnel spécialisé fourni par

votre société/organisme

(profils) :

Nom du Client: Nombre d’employés ayant

participé à la Mission :

Adresse : Nombre de mois de travail ;

durée de la Mission :

Date de démarrage

(mois/année) :

Date d’achèvement

(mois/année) :

Valeur approximative des

services (en FCFA courants) :

Nom des cabinets d’audit associés/partenaires éventuels : Nombre de mois de travail de

spécialistes fournis par les

cabinets d’audit associés :



comptables

31

Nom et fonctions des responsables (Directeur/Coordinateur du projet, Responsable de

l’équipe) :

Descriptif du projet :

Description des services effectivement rendus par votre personnel :

Nom du cabinet d’audit :



comptables

32

3C. OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS DU CABINET D’AUDIT SUR LES TERMES DE REFERENCE

ET SUR LES DONNEES, SERVICES ET INSTALLATIONS DEVANT ETRE FOURNIS PAR LE CLIENT

Sur les Termes de référence :

1.

2.

3.

4.

5.

Sur les données, services et installations devant être fournis par le Client :

1.

2.

3.



comptables

33

4.

5.



comptables

34

3D. DESCRIPTIF DE LA METHODOLOGIE ET DU PLAN DE TRAVAIL PROPOSES POUR ACCOMPLIR

LA MISSION

3E. COMPOSITION DE L’EQUIPE ET RESPONSABILITES DE SES MEMBRES

1. Personnel technique/de gestion

Nom Poste Attributions

2. Personnel d’appui

Nom Poste Attributions

3F. MODELE DE CURRICULUM VITAE (CV) DU PERSONNEL SPECIALISE PROPOSE

Poste :


Nom de l’employé :

Profession :

Date de naissance :

Nombre d’années d’emploi par le cabinet d’audit : Nationalité :

Affiliation à des associations/groupements professionnels :

Attributions spécifiques :

Principales qualifications :

[En une demi-page environ, donner un aperçu des aspects de la formation et de l’expérience

de l’employé les plus utiles à ses attributions dans le cadre de la mission. Indiquer le niveau

des responsabilités exercées par lui/elle lors de missions antérieures, en en précisant la date

et le lieu.]

Formation :

[En un quart de page environ, résumer les études universitaires et autres études spécialisées

de l’employé, en indiquant les noms et adresses des écoles ou universités fréquentées, avec

les dates de fréquentation, ainsi que les diplômes obtenus.]

Expérience professionnelle :

[En deux pages environ, dresser la liste des emplois exercés par l’employé depuis la fin de

ses études par ordre chronologique inverse, en commençant par son poste actuel. Pour

chacun, indiquer les dates, nom de l’employeur, titre du poste occupé et lieu de travail. Pour

les dix dernières années, préciser en outre le type d’activité exercée et, le cas échéant, le nom

de clients susceptibles de fournir des références.]

Langues :

[Indiquer, pour chacune, le niveau de connaissance : médiocre/moyen/ bon/excellent, en ce

qui concerne la langue lue/écrite/ parlée.]

Attestation :

Je, soussigné, certifie, en toute conscience, que les renseignements ci-dessus rendent

fidèlement compte de ma situation, de mes qualifications et de mon expérience.

Date :

[Signature de l’employé et du représentant habilité du cabinet d’audit]

Jour/mois/année

Nom de l’employé :

Nom du représentant habilité :

3G. CALENDRIER DU PERSONNEL SPECIALISE

Mois (sous forme de diagramme à barr

Nom

Poste

Rapports à

fournir/activités

1

2

3

4

5

6

7

8

9

1

0

1

1

1

2

Nom

t.

S

Temps plein : _________________ Temps partiel : _________________

Rapports à fournir : _________________

Durée des activités : _________________

Signature :

(Représentant habilité)

Nom :

Titre :

Adresse :

t.

S

3H. CALENDRIER DES ACTIVITES (PROGRAMME DE TRAVAIL)

A. Enquête sur le terrain et éléments à étudier

[Mois à compter du début de la mission]

1er

2e

3e

4e

5e

6e

7e

8e

9e

10e

11

Activité (tâche)

_______________

_______________

_______________

_______________

B. Achèvement et soumission des rapports

t.

S

Rapports Date

1. Rapport initial

2. Rapports d’avancement

a) Premier rapport

d’avancement

b) Deuxième rapport

d’avancement

3. Projet de rapport final

4. Rapport final

Proposition financière - Tableaux types

4A. Lettre de soumission de la Proposition financière

4B. État récapitulatif des coûts

4C. Ventilation des coûts par activité

4D. Ventilation de la rémunération par activité

4E. Frais remboursables par activité

4F. Frais divers

4A. LETTRE DE SOUMISSION DE LA PROPOSITION FINANCIERE

[Lieu, date]

À : [Nom et adresse du Client]

Madame/Monsieur,

Nous, soussignés, avons l’honneur de vous proposer nos services, à titre de cabinet

d’audit, pour [titre des services consultaifs] conformément à votre Demande de propositions

en date du [date] et à notre Proposition (nos Propositions technique et financière). Vous

trouverez ci-joint notre Proposition financière qui s’élève à [montant en lettres et en chiffres].

Ce montant est un montant net d’impôts, de droits et de taxes, que nous avons estimés par

ailleurs à [montant(s) en lettres et en chiffres].

Notre Proposition financière a pour nous force obligatoire, sous réserve des

modifications résultant de la négociation du Contrat, jusqu’à l’expiration du délai de validité

de la Proposition, c’est-à-dire jusqu’au [date].

Les commissions et primes éventuellement versées ou devant être versées par nous

à des agents en rapport avec la présente proposition et l’exécution du Contrat, s’il nous est

attribué, sont indiquées ci-après :

Nom et adresse

des agents

Montant

et monnaie

Objet de la commission

ou prime

___________________ _________________ __________________

___________________ _________________ __________________

___________________ _________________ __________________

Nous savons que vous n’êtes tenue/tenu d’accepter aucune des propositions reçues.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

Signature du représentant habilité :

Nom et titre du signataire :


Adresse :

4B. ÉTAT RECAPITULATIF DES COUTS

Coûts Monnaie(s)2 Mont

Sous-total

Impôts, droits, taxes, et autres charges fiscales

Montant total de la Proposition financière

____________

cas de Sélection fondée sur la qualité technique, la

4C. VENTILATION DES COUTS PAR ACTIVITE

Activité no : _____________________

Activité no : _____________________

Description : _________

Composantes du prix Monnaie(s) Montant(s)

Rémunération

Frais remboursables

Frais divers

Sous-total

__________________

4D. VENTILATION DE LA REMUNERATION PAR ACTIVITE

Activité no : _____________________________________ Nom : _____________________

Noms

Poste

Apport3

Rémunération

taux de change M

Personnel permanent

Personnel local

Cabinets extérieurs

Total général

______

__

proposition peut n’être que technique et la présente

4E. FRAIS REMBOURSABLES PAR ACTIVITE

Activité no : ___________________________________ Nom : __________________

No Description Unité Quantité Prix unitaire Mo

1.

2.

3.

4.

5.

Voyages aériens internationaux

________________________________

Frais de voyage divers

Indemnité de subsistance

Frais de transport locaux4

Loyers de bureaux/logement/

services de bureau

par voyage

par voyage

par jour

Total général

___

formulation doit être modifiée en conséquence. 4 Trois monnaies maximum en sus de la monnaie locale. 4 En heures, jours ou mois de travail, selon le ca

4F. FRAIS DIVERS

Activité no : ___________________________________ Nom : _________

No Description Unité Quantité Prix unitaire

1.

2.

3.

4.

Frais de communications entre

_________________________ et

________________________________

(téléphone, télégrammes, télex)

Rédaction, reproduction de rapports

Matériel : véhicules, ordinateurs, etc.

Logiciels

Total général

APPEL D’OFFRES POUR L’EXTERNALISATION PARTIELLE DE LA ...

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