Appel d’Offres International Ouvert sur offres de prix N ... · PDF filepassation des...

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  • *-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*--*-*-*-*-*- A OIO n04/2013 La Mise en place de la gestion de risques maladie la Caisse Nationale des Organismes de Prvoyance sociale 1/ 39

    ROYAUME DU MAROC

    Appel dOffres International Ouvert sur offres de prix N04/2013 relatif La Mise en place de la gestion de risques

    maladie la Caisse Nationale des Organismes de Prvoyance sociale (Sance publique)

    Date limite de dpt des plis : 21 Mars 2013 10 heures. Date douverture des plis : 21 Mars 2013 10 heures.

  • *-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*--*-*-*-*-*- A OIO n04/2013 La Mise en place de la gestion de risques maladie la Caisse Nationale des Organismes de Prvoyance sociale 2/ 39

    SOMMAIRE

    Article Dsignation Page

    Premire partie : Rglement de la consultation

    1 Objet 5

    2 Rfrence aux textes 5

    3 Matre douvrage 5

    4 Dfinitions 5

    5 Conditions requises des concurrents 5

    6 Pices justifiant les capacits et les qualits des concurrents et

    pices complmentaires 6

    7 Date et heure limite de dpt des offres 7

    8 Documents de lappel doffres 7

    9 Contenu des dossiers des concurrents 8

    10 Prsentation et contenu des dossiers des concurrents 8

    11 Retrait du dossier dappel doffres 8

    12 Rmunration du dossier dappel doffres 8

    13 Modifications Eclaircissements 8

    14 Retrait des plis 9

    15 Information des concurrents 9

    16 Dlai de validit des offres 9

    17 Langage de prsentation des dossiers 9

    18 Mode de jugement 9

    19 Critres dvaluation. 9

    20 Affichage des rsultats 11

    Annexe I : Modle de la dclaration sur lhonneur 12

    Annexe II : Modle de lacte dengagement 13

    Avis dappel doffres en franais 14

    Avis dappel doffres en arabe 15

    Deuxime partie : Cahier des prescriptions spciales

    21 Objet du march 17

    22 Matre douvrage 17

    23 Pices constitutives du march 17

    24 Validit du march 17

  • *-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*--*-*-*-*-*- A OIO n04/2013 La Mise en place de la gestion de risques maladie la Caisse Nationale des Organismes de Prvoyance sociale 3/ 39

    25 Cautionnement provisoire et cautionnement dfinitif 17

    26 Retenue de garantie 17

    27 Dlai de garantie 17

    28 Dure dexcution de la mission 17

    29 Comit de suivi et de pilotage 18

    30 Etapes de la mission 18

    31 Apprciation des rapports 18

    32 Rception provisoire 18

    33 Rception dfinitive 18

    34 Augmentation ou diminution des quantits 19

    35 Lieu de droulement des interventions 19

    36 Contenu et dfinition des prix 19

    37 Rvision des prix 19

    38 Rglement des sommes dues 19

    39 Modalit de rglement 19

    40 Pnalits de retard 19

    41 Plan dassurance qualit 19

    42 Conditions de substitution des intervenants 20

    43 Confidentialit des renseignements 20

    44 Droits relatifs aux donnes 20

    45 Droit de reproduction des rsultats du projet et droit de proprit

    industrielle

    20

    46 Interruption des prestations 20

    47 Droits de timbre et denregistrement 20

    48 Assurances 21

    49 Sous-traitance 21

    50 Domiciliation du titulaire 21

    51 Nantissement 21

    52 Rsiliation du march 21

    53 Cas de force majeure 21

    54 Litiges et contestations 22

    Troisime partie : Cahier des prescriptions techniques 23

    1-Contexte gnral 24

    2-Objectifs de la mission 35

    Quatrime partie : Bordereau estimatif des prix 38

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    PREMIERE PARTIE

    REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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    Article 1 : Objet Le prsent rglement de la consultation concerne lappel doffres de prix N 04/2013 qui a pour objet : La Mise en place de la gestion de risques maladie la Caisse Nationale des Organismes de Prvoyance sociale Article 2 : Rfrence aux textes - Le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Aot 1948) relatif au nantissement des marchs publics comme il a t modifi et complt respectivement par le Dahir n 1.60.371 du 14 chaoual 1380 (31 Janvier 1961) et le Dahir n 1.62.202 du 29 joumada I 1382 (29 Octobre 1962).

    - Le Dahir n 1-03-195 du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi n 69-00 relative au contrle financier de lEtat sur les entreprises publiques et autres organismes.

    - Le Dcret n2-01-2332 du 4 juin 2002 approuvant le cahier des clauses administratives gnrales applicables aux marchs de services portant sur les prestations dtudes et de matrise duvre (EMO) passs pour le compte de lEtat.

    - Le rglement relatif aux conditions et formes de passation des marchs de la C.N.O.P.S et des socits mutualistes du 11 juin 2007 ;

    - Tous les textes rglementaires relatifs aux marchs de l'Etat en vigueur. Le concurrent ne pourra en aucun cas invoquer son profit l'ignorance des dispositions

    de ces documents. Article 3 : Matre douvrage Le matre douvrage du march qui sera conclu suite au prsent appel doffres est la Caisse Nationale des Organismes de Prvoyance Sociale (CNOPS). Article 4 : Dfinitions Sous rserve des exigences du contexte, il sera attribu aux termes rencontrs dans le prsent dossier les significations suivantes :

    CONCURRENT Dsigne les socits, participant la concurrence pour lexcution des prestations objet de la prsente consultation.

    COMMISSION Dsigne la commission de la consultation constitue conformment aux dispositions de larticle 35 du rglement relatif aux conditions et formes de passation des marchs de la CNOPS et des Socits Mutualistes du 11 juin 2007.

    ADRESSE DE LADMINISTRATION fait rfrence ladresse suivante : La Caisse Nationale des Organismes de Prvoyance Sociale

    8, rue Al Khalil Rabat B.P 209 Article 5: Conditions requises des concurrents Conformment aux dispositions de larticle 25 du rglement du 11 juin 2007 prcit : 1 - Seules peuvent participer au prsent appel doffres les personnes physiques ou

    morales qui :

    o Justifient des capacits juridiques, techniques et financires requises ; o Sont en situation fiscale rgulire pour avoir souscrit leurs dclarations et rgl

    les sommes exigibles ou, dfaut de rglement, constitu des garanties juges suffisantes par le comptable charg du recouvrement ;

    o Sont affilies la C.N.S.S et souscrivent rgulirement leurs dclarations de salaires auprs de cet organisme. 2 - Ne sont pas admises participer la prsente consultation :

    o Les personnes en liquidation judiciaire o Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spciale dlivre par

    lautorit judiciaire comptente.

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    Article 6 : Pices justifiant les capacits et les qualits des concurrents et pices complmentaires Conformment aux dispositions de larticle 26 du rglement du 11 juin 2007 prcit, les pices

    fournir par les concurrents sont :

    A/ DOSSIER ADMINISTRATIF

    Ce dossier doit comporter les pices suivantes : 1. La dclaration sur lhonneur prescrite par le paragraphe 1 (a) de larticle 26 du

    rglement du 11 juin 2007 conformment au modle ci-joint en annexe; 2. La ou les pices justifiant les pouvoirs confrs la personne agissant au nom du

    concurrent (accompagnes des statuts de la socit) ; 3. Une attestation dlivre , depuis moins dun an, du percepteur du lieu dimposition

    certifiant que le concurrent est en situation fiscale rgulire ou dfaut de paiement quil a constitu les garanties prvues larticle 25 du rglement du 11 juin 2007 prcit. Cette attestation doit mentionner lactivit au titre de laquelle le concurrent est impos ;

    4. Une attestation dlivre, depuis moins dun an, par la Caisse Nationale de Scurit Sociale, certifiant que le concurrent est en situation rgulire envers cet organisme conformment aux dispositions de larticle 25 du rglement du 11 juin 2007 prcit ;

    5. Le rcpiss du cautionnement provisoire ou lattestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu, le cas chant ;

    6. Le certificat dimmatriculation au registre de commerce ; Toutefois, sont dispenss de fournir les attestations vises aux paragraphes 3, 4 et 6 les concurrents non installs au Maroc. NB : Les pices demandes aux paragraphes 2, 3, 4 et 6 doivent tre des originales ou des copies certifies conformes aux originales.

    B/ DOSSIER TECHNIQUE Ce dossier doit comporter les pices suivantes :

    1. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et limportance des prestations quil a excutes ou lexcution desquelles il a particip.

    2. Les attestations, en copies certifies conformes, dlivres par les matres douvrages qui ont ventuellement bnfici des prestations analogues celle objet de la prsente consultation. Chaque attestation prcise notamment la nature des prestations, le montant, les dlais et les dates de ralisation, lapp