17/07/13 11:14Appel d'offres : Acquisition de prestations de transports sanitaires héliportés.., CHU DE DIJON

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TEXTE INTÉGRAL DE L'AVISAppel d'offres > BOURGOGNE > Côte-d'Or (21)

Acquisition de prestations de transports sanitaires héliportés..

> AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE <

Avis N°: AO-1328-1748 Mise en ligne : 04/07/2013

21 CHU DE DIJON Source : BOAMP > 90 KEuros

Client : CHU de Dijon Services

Appel d'offres ouvert Date limite de réponse : 21/08/2013

ServicesAVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : C.H.U. de Dijon, groupement de commandes des Etablissements de Santé de prestations de transports sanitaires héliportés Directiondes Affaires Economiques 5 boulevard Jeanne d'arc B.P. 77908, à l'attention de M. le directeur des Affaires Economiques du CHU deDijon, F-21079 Dijon Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHU de Dijon - Direction des AffairesEconomiques, 5 boulevard Jeanne d'arc B.P. 77908, à l'attention de M. Philippe Manet, F-21079 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 29 3370. Fax : (+33) 3 80 29 35 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s)susmentionné(s).Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit CH de Chalon sur Saone - William Morey, 4rue Capitaine Drillien CS 80120, F-71321 Chalon-sur-SaoneCH d'Auxerre, 2 boulevard de Verdun, F-89011 AuxerreI.2) Type de pouvoir adjudicateur Autre.chuI.3) Activité principaleSanté.I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : appel d'offres Ouvert n° 1326 : acquisition de prestations de transports sanitaires héliportés.

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II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services : Catégorie de services n° 03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports decourrier.Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschu de Dijon - cH de Chalon sur Saone -cH d'auxerre.Code NUTS : FR261.II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : appel d'offres Ouvert n° 1326 : acquisition de prestations de transports sanitaires héliportés.Marché ordinaire conclu pour une période de cinq ans allant du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2018.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60424120.II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale .Le déploiement des trois hélicoptères et de leur équipage doit se faire selon le planning suivant :- 01/01/2014 ch de Chalon Sur Saône ;- 01/01/2015 chu de Dijon ;- 01/05/2015 ch d'auxerre.II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.Description de ces options : voir DCE disponible à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com.II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux : A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018.INFORMATIONS SUR LES LOTSLot n° 00Intitulé : 1) Description succincte : La présente consultation est composée d'un lot unique dont les caractéristiques techniques figurent au DCE.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)60424120.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsUne seule variante est autorisée pour la présente consultation (mode d'organisation de la maintenance).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement : budget propre et subvention - fonctionnement.Paiement : mandat administratif - virement à 50 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de laprofession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles, techniques etfinancières.III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir :1°) Lettre de candidature Dc1 ;2°) Déclaration du candidat Dc2 ;3°) Attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales ou la photocopie des certificats fiscaux et sociaux Noti2(imprimé type) attestant de la régularité de la situation de l'entreprise au 31 décembre 2012.4°) Les autres pièces demandées au réglement de consultation.III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

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GROUPE MONITEUR LES SERVICES NUMÉRIQUES DU GROUPE MONITEUR : CONSTRUCTION ET COLLECTIVITÉS LOCALES

RÉGIONS

AlsaceAquitaineAuvergneBourgogneBretagne

CentreChampagne-ArdenneCorseFranche-ComtéIle-de-FranceLanguedoc-Roussillon

LimousinLorraineMidi-PyrénéesNord-Pas-de-CalaisBasse-NormandieHaute-Normandie

Pays-de-la-LoirePicardiePoitou-CharentesPACARhône-AlpesD.O.M.-T.O.M. - Etranger

TYPES DE PROCÉDURES

Avis de pré-informationProcédure négociéeProcédure restreinteProcédure adaptéeProcédure ouverte

IV.1.1) Type de procédure : ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attributionIV.2.1) Critères d'attribution : Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.1. valeur technique de l'offre (voir détail au rc)Pondération : 40.2. prix des prestationsPondération : 50.3. niveau des garanties présentées par le candidat (voir détail au rc)Pondération : 10.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d'ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AO n° 1326.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21 août 2013, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l'Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Le Document de Consultation des Entreprises peut être obtenu en ligne sur le site :https://www.achats-hopitaux.comCe mode de retrait est privilégié par le CHU de Dijon.En cas de problème de téléchargement avec la plate-forme de dématérialisation, contacter la hot line au : +33 8.92.23.21.20.En cas de problème persistant, vous pouvez demander le dossier de consultation par fax au 03 80 29 35 00 (Téléphone : 03 80 29 3373).Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juin 2013.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex.Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Réglement Amiable des Litiges, 53 boulevard VivierMerle, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 77 05 20. Fax : (+33) 4 78 92 83 16VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratifde Dijon, 22 rue d'assas, F-21016 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 juin 2013.

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