APPEL À PROJETS LEADER 2007-2013 EN RHÔNE-ALPES
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APPEL À PROJETS
LEADER 2007-2013
EN RHÔNE-ALPES
Cahier des charges
Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007 3
Les fondamentaux LEADER à respecter (1/2)
• Stratégies locales dans une approche ascendante
Acteurs locaux du territoire Analyse partagée des objectifs à atteindre Enjeux et stratégie sur un territoire donné et
définis au niveau local
• Partenariat local, fondé sur un équilibre public/privé (c’est le GAL)
Acteurs publics (élus) et privés (professionnels, associatifs, société civile,…)
Comité de programmation = instance de décision sans existence juridique associant acteurs publics et privés (au moins 50%)
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Les fondamentaux LEADER à respecter (2/2)
• Approche territoriale basée sur des stratégies multi-sectorielles
Intervenir sur plusieurs secteurs d’activités Interaction entre acteurs issus de différents
secteurs de l’économie
• Ciblage de la stratégie sur une priorité ciblée Priorité intervenant comme fil conducteur de la
stratégie spécifique Leader Facteur favorisant l’identification de la valeur
ajoutée de la méthode Leader
• Mise en œuvre d’approches novatrices Actions ou méthodologie
• Mise en œuvre de projets de coopération Inter-territoriales ou transnationales
• Mise en réseau
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La valeur ajoutée LEADER
• LEADER = démarche ascendante développant des actions innovantes
• Définir la valeur ajoutée en terme de contenu et/ou méthode
• Améliorer la gouvernance locale
• Relier les enjeux du territoire candidat aux enjeux régionaux et nationaux
• Être en cohérence avec les territoires organisés existants
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Quels territoires cibles?
• Ciblage sur des territoires organisés : PNR, pays, CDRA et GAL Leader +
• Cohérence Périmètre Stratégie Institutions Animation/diffusion
• Exceptions, à la marge (massifs, …) Mais respecter les contours intercommunaux Pas de département entier
• Périmètre composé de communes entières et contiguës
• 10 000/150 000 habitants
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Cas de l’intégration de « villes » moyennes et importantes
• Les « villes moyennes » Unité urbaine au sens INSEE (ens. de
communes) comprise entre 20.000 et 60.000 habitants
Peut faire partie du périmètre LEADER Peut bénéficier de 10% maxi de l’enveloppe
LEADER (porté à 20% pour thématiques péri-urbaines)
• Les « villes importantes » Unité urbaine au sens INSEE (ens.de
communes) comprise supérieure à 60.000 habitants
Ne peut pas faire partie du périmètre LEADER Ne peut pas bénéficier de l’enveloppe LEADER Les acteurs des villes importantes peuvent être
associés au partenariat
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Cas des candidatures interrégionales
• Possibilité de s’affranchir des limites départementales et régionales
• Où déposer? Dans la région où se situe le siège du porteur
juridique du GAL candidat
• Comment déposer? Les modalités sont identiques à une
candidature régionale Information par l’autorité de gestion aux autres
régions
• Enveloppe financière : A demander à une seule région pour tout le
territoire interrégional
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Quels moyens financiers?
• Une enveloppe LEADER de 23,5M€ en RA
• Une enveloppe réservataire de FEADER par GAL pour 7 ans :
1 M€ minimum Moyenne par GAL de l’ordre de 1,7 M€
• 12 à 15 GAL sélectionnés en RA
• Coopération = 2M€ comprise dans l’enveloppe financière
demandée par GAL candidat
• Répartition par axe dans l’appel à projets est donnée à titre indicatif. Il ne s’agit pas de normes imposées à chacun des candidats.
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Comment élaborer son plan de développement?
• Une approche (en terme de stratégie et de partenariat) pouvant intégrer les trois axes
• Mesures ouvertes : Tous les dispositifs du PDRH (hors socle
national), même si certains dispositifs sont fermés ou restreints dans le DRDR
À la marge : mesure imaginée par un GAL hors liste du PDRH mais répondant aux objectifs des axes 1, 2 ou 3
• Fiches-actions / Fiches-dispositifs Fiche-action : définie par GAL candidat Fiche-dispositif : identifiée dans PDRH
Contenu attendu d’une candidature
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La trame initiale du dossier de candidature
• Un résumé• Un document comprenant
4 chapitres Quel territoire? Quelle stratégie? Processus d’implication des acteurs Plan de développement Pilotage du projet
Une conclusion Effets attendus de la stratégie
Leader Moyens déployés par le GAL pour
produire ces effets Des annexes
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Chapitre 1 : Quel territoire? Quelle stratégie? (1/2)
• Présentation et diagnostic du territoire
Caractéristiques Acteurs représentatifs Bilan des actions de
développement territorial et du mode d’organisation des acteurs
Diagnostic de territoire
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Chapitre 1 : Quel territoire? Quelle stratégie? (2/2)
• Stratégie du GAL Orientation autour d’une priorité
ciblée Déclinaison multisectorielle Développement durable comme
thème transversal Explicitation des objectifs de la
stratégie et de ses effets attendus
Articulation avec la stratégie du territoire organisé et la stratégie de développement rural de la région
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Chapitre 2 : Processus d’implication des acteurs (1/2)
• Élaboration de la candidature Quelle méthode? Pour quels types de travaux? Quelles actions de
communication?
• Mise en œuvre et suivi du projet Quelles formes de partenariat
entre acteurs lors de la conduite des projets?
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Chapitre 2 : Processus d’implication des acteurs (2/2)
• Dans le comité de programmation Composition envisagée Lien avec les territoires organisés
le cas échéant Modalités de mise en œuvre
• Par le biais de l’échange de pratiques et du transfert d’expériences
Vis-à-vis des autres acteurs du territoire et des autres territoires
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Chapitre 3 : Plan de développement (1/2)
Il s’agit en premier lieu d’un programme d’actions, comportant :
• Une fiche type par dispositif envisagé
Rubriques prédéfinies
• Une fiche coopération éventuellement
Montant indicatif de FEADER nécessaire
• Une fiche animation/fonctionnement
Dépenses éligibles à ce titre
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Chapitre 3 : Plan de développement (2/2)
Il s’agit en deuxième lieu d’une maquette financière, comportant :
• Un tableau structuré par dispositif
Présentation des dispositifs financés par le FEADER, des cofinancements publics, des contributions privées éventuelles
• Les engagements acquis ou susceptibles d’être obtenus avec lettre d’intention des cofinanceurs
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Chapitre 4 : Le pilotage du projet (1/2)
• Organisation du GAL Nombre et type d’ETP prévus
salariés par le GAL Partenaires du GAL pour
l’animation et le pilotage du plan de développement
Relations avec les autres moyens d’animation et d’ingénierie présents sur le territoire
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Chapitre 4 : Le pilotage du projet (2/2)
• Suivi et évaluation Actions et outils envisagés pour
le suivi Modalités d’évaluation Indicateurs de résultat ou
d’impact éventuellement
• Capitalisation et diffusion Attentes par rapport au réseau
rural Participation au réseau rural Modalités de formalisation de
diffusion de l’expérience
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Les annexes (liste non exhaustive)
• Liste des communes du territoire et leur code INSEE
• Délibération de la structure porteuse de la candidature (pour un territoire organisé)
• Délibération des EPCI partie prenante de la candidature (pour un territoire non organisé)
• Lettre(s) de soutien des territoires organisés recoupés le cas échéant
• Lettres d’intention des cofinanceurs le cas échéant
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Les points de vigilance
• Sur la forme Résumé de 4 pages maximum Dossier de 50 pages maximum
hors annexes Annexes synthétiques
• Sur le fond Valeur ajoutée apportée par le
projet Place accordée à la coopération Respect des principes de
développement durable
CRITERES DE RECEVABILITE
ET DE SELECTION
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Les critères de recevabilité
• S’ils ne sont pas tous respectés, la candidature ne sera pas étudiée
• 2ème chance avec analyse de l’autorité de gestion et réponse sous 15 jours
• Les points qui seront vérifiés : tous les éléments du contenu attendu de
la candidature le respect des périmètres la présence d’une priorité ciblée la mise en place d’un partenariat
public/privé (au minimum 50% de privés) une demande d’au moins 1M€ de
FEADER par GAL candidat
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Les critères de sélection
• Une grille nationale déclinée au niveau régional
• Une exigence supplémentaire pour les territoires Leader +
• Les critères : Présentation de la candidature Processus d’implication des acteurs Pertinence du territoire du GAL/enjeux Pertinence de la stratégie Valeur ajoutée du projet Leader Dimension européenne du projet (coopération et
diffusion d’expériences, mise en réseau) Qualité du plan de développement Qualité du pilotage proposé Développement durable
Modalités de sélection
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Qui participe à la sélection?
• Le comité de sélection Coprésidé par le Préfet de Région et le
Président du Conseil Régional Constitué de certains membres du
comite de suivi inter fonds
• Le groupe régional d’experts Choisis par le Préfet et le Président du
Conseil Régional Indépendants Un expert national
• L’autorité de gestion (État, représenté par le Préfet de Région)
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Quelles sont les étapes du processus de sélection? (1/3)
• 1ère étape: la recevabilité Au regard des critères de
recevabilité Assurée par l’autorité de gestion
(représentée par la DRAF)
• 2ème étape : l’analyse par les experts régionaux indépendants
Au regard de la grille d’analyse élaborée préalablement
2 experts par candidature Notation des candidatures
(A,B,C)
FévrierMars
Mars Avril
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Quelles sont les étapes du processus de sélection? (2/3)
• 3ème étape: Harmonisation et classement par les services techniques de l’État et de la Région et le CNASEA
Harmonisation des analyses des experts
Classement des candidatures Proposition d’un classement en
deçà duquel aucun dossier ne pourra être retenu
Avril
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Quelles sont les étapes du processus de sélection? (3/3)
• 4ème étape: Décision par le Comité régional de Sélection
Prise en compte des 3 étapes précédentes
Neutralité de la sélection Établissement d’une liste
définitive des GAL sélectionnés et éventuellement des candidatures à retravailler
• Éventuellement une 5ème étape
Mai