APPEL À PROJETS LEADER 2007-2013 EN RHÔNE-ALPES. Cahier des charges.

APPEL À PROJETS

LEADER 2007-2013

EN RHÔNE-ALPES

Cahier des charges

Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007 3

Les fondamentaux LEADER à respecter (1/2)

• Stratégies locales dans une approche ascendante

Acteurs locaux du territoire Analyse partagée des objectifs à atteindre Enjeux et stratégie sur un territoire donné et

définis au niveau local

• Partenariat local, fondé sur un équilibre public/privé (c’est le GAL)

Acteurs publics (élus) et privés (professionnels, associatifs, société civile,…)

Comité de programmation = instance de décision sans existence juridique associant acteurs publics et privés (au moins 50%)


Les fondamentaux LEADER à respecter (2/2)

• Approche territoriale basée sur des stratégies multi-sectorielles

Intervenir sur plusieurs secteurs d’activités Interaction entre acteurs issus de différents

secteurs de l’économie

• Ciblage de la stratégie sur une priorité ciblée Priorité intervenant comme fil conducteur de la

stratégie spécifique Leader Facteur favorisant l’identification de la valeur

ajoutée de la méthode Leader

• Mise en œuvre d’approches novatrices Actions ou méthodologie

• Mise en œuvre de projets de coopération Inter-territoriales ou transnationales

• Mise en réseau


La valeur ajoutée LEADER

• LEADER = démarche ascendante développant des actions innovantes

• Définir la valeur ajoutée en terme de contenu et/ou méthode

• Améliorer la gouvernance locale

• Relier les enjeux du territoire candidat aux enjeux régionaux et nationaux

• Être en cohérence avec les territoires organisés existants


Quels territoires cibles?

• Ciblage sur des territoires organisés : PNR, pays, CDRA et GAL Leader +

• Cohérence Périmètre Stratégie Institutions Animation/diffusion

• Exceptions, à la marge (massifs, …) Mais respecter les contours intercommunaux Pas de département entier

• Périmètre composé de communes entières et contiguës

• 10 000/150 000 habitants


Cas de l’intégration de « villes » moyennes et importantes

• Les « villes moyennes » Unité urbaine au sens INSEE (ens. de

communes) comprise entre 20.000 et 60.000 habitants

Peut faire partie du périmètre LEADER Peut bénéficier de 10% maxi de l’enveloppe

LEADER (porté à 20% pour thématiques péri-urbaines)

• Les « villes importantes » Unité urbaine au sens INSEE (ens.de

communes) comprise supérieure à 60.000 habitants

Ne peut pas faire partie du périmètre LEADER Ne peut pas bénéficier de l’enveloppe LEADER Les acteurs des villes importantes peuvent être

associés au partenariat


Cas des candidatures interrégionales

• Possibilité de s’affranchir des limites départementales et régionales

• Où déposer? Dans la région où se situe le siège du porteur

juridique du GAL candidat

• Comment déposer? Les modalités sont identiques à une

candidature régionale Information par l’autorité de gestion aux autres

régions

• Enveloppe financière : A demander à une seule région pour tout le

territoire interrégional


Quels moyens financiers?

• Une enveloppe LEADER de 23,5M€ en RA

• Une enveloppe réservataire de FEADER par GAL pour 7 ans :

1 M€ minimum Moyenne par GAL de l’ordre de 1,7 M€

• 12 à 15 GAL sélectionnés en RA

• Coopération = 2M€ comprise dans l’enveloppe financière

demandée par GAL candidat

• Répartition par axe dans l’appel à projets est donnée à titre indicatif. Il ne s’agit pas de normes imposées à chacun des candidats.


Comment élaborer son plan de développement?

• Une approche (en terme de stratégie et de partenariat) pouvant intégrer les trois axes

• Mesures ouvertes : Tous les dispositifs du PDRH (hors socle

national), même si certains dispositifs sont fermés ou restreints dans le DRDR

À la marge : mesure imaginée par un GAL hors liste du PDRH mais répondant aux objectifs des axes 1, 2 ou 3

• Fiches-actions / Fiches-dispositifs Fiche-action : définie par GAL candidat Fiche-dispositif : identifiée dans PDRH

Contenu attendu d’une candidature


La trame initiale du dossier de candidature

• Un résumé• Un document comprenant

4 chapitres Quel territoire? Quelle stratégie? Processus d’implication des acteurs Plan de développement Pilotage du projet

Une conclusion Effets attendus de la stratégie

Leader Moyens déployés par le GAL pour

produire ces effets Des annexes


Chapitre 1 : Quel territoire? Quelle stratégie? (1/2)

• Présentation et diagnostic du territoire

Caractéristiques Acteurs représentatifs Bilan des actions de

développement territorial et du mode d’organisation des acteurs

Diagnostic de territoire


Chapitre 1 : Quel territoire? Quelle stratégie? (2/2)

• Stratégie du GAL Orientation autour d’une priorité

ciblée Déclinaison multisectorielle Développement durable comme

thème transversal Explicitation des objectifs de la

stratégie et de ses effets attendus

Articulation avec la stratégie du territoire organisé et la stratégie de développement rural de la région


Chapitre 2 : Processus d’implication des acteurs (1/2)

• Élaboration de la candidature Quelle méthode? Pour quels types de travaux? Quelles actions de

communication?

• Mise en œuvre et suivi du projet Quelles formes de partenariat

entre acteurs lors de la conduite des projets?


Chapitre 2 : Processus d’implication des acteurs (2/2)

• Dans le comité de programmation Composition envisagée Lien avec les territoires organisés

le cas échéant Modalités de mise en œuvre

• Par le biais de l’échange de pratiques et du transfert d’expériences

Vis-à-vis des autres acteurs du territoire et des autres territoires


Chapitre 3 : Plan de développement (1/2)

Il s’agit en premier lieu d’un programme d’actions, comportant :

• Une fiche type par dispositif envisagé

Rubriques prédéfinies

• Une fiche coopération éventuellement

Montant indicatif de FEADER nécessaire

• Une fiche animation/fonctionnement

Dépenses éligibles à ce titre


Chapitre 3 : Plan de développement (2/2)

Il s’agit en deuxième lieu d’une maquette financière, comportant :

• Un tableau structuré par dispositif

Présentation des dispositifs financés par le FEADER, des cofinancements publics, des contributions privées éventuelles

• Les engagements acquis ou susceptibles d’être obtenus avec lettre d’intention des cofinanceurs


Chapitre 4 : Le pilotage du projet (1/2)

• Organisation du GAL Nombre et type d’ETP prévus

salariés par le GAL Partenaires du GAL pour

l’animation et le pilotage du plan de développement

Relations avec les autres moyens d’animation et d’ingénierie présents sur le territoire


Chapitre 4 : Le pilotage du projet (2/2)

• Suivi et évaluation Actions et outils envisagés pour

le suivi Modalités d’évaluation Indicateurs de résultat ou

d’impact éventuellement

• Capitalisation et diffusion Attentes par rapport au réseau

rural Participation au réseau rural Modalités de formalisation de

diffusion de l’expérience


Les annexes (liste non exhaustive)

• Liste des communes du territoire et leur code INSEE

• Délibération de la structure porteuse de la candidature (pour un territoire organisé)

• Délibération des EPCI partie prenante de la candidature (pour un territoire non organisé)

• Lettre(s) de soutien des territoires organisés recoupés le cas échéant

• Lettres d’intention des cofinanceurs le cas échéant


Les points de vigilance

• Sur la forme Résumé de 4 pages maximum Dossier de 50 pages maximum

hors annexes Annexes synthétiques

• Sur le fond Valeur ajoutée apportée par le

projet Place accordée à la coopération Respect des principes de

développement durable

CRITERES DE RECEVABILITE

ET DE SELECTION


Les critères de recevabilité

• S’ils ne sont pas tous respectés, la candidature ne sera pas étudiée

• 2ème chance avec analyse de l’autorité de gestion et réponse sous 15 jours

• Les points qui seront vérifiés : tous les éléments du contenu attendu de

la candidature le respect des périmètres la présence d’une priorité ciblée la mise en place d’un partenariat

public/privé (au minimum 50% de privés) une demande d’au moins 1M€ de

FEADER par GAL candidat


Les critères de sélection

• Une grille nationale déclinée au niveau régional

• Une exigence supplémentaire pour les territoires Leader +

• Les critères : Présentation de la candidature Processus d’implication des acteurs Pertinence du territoire du GAL/enjeux Pertinence de la stratégie Valeur ajoutée du projet Leader Dimension européenne du projet (coopération et

diffusion d’expériences, mise en réseau) Qualité du plan de développement Qualité du pilotage proposé Développement durable

Modalités de sélection


Qui participe à la sélection?

• Le comité de sélection Coprésidé par le Préfet de Région et le

Président du Conseil Régional Constitué de certains membres du

comite de suivi inter fonds

• Le groupe régional d’experts Choisis par le Préfet et le Président du

Conseil Régional Indépendants Un expert national

• L’autorité de gestion (État, représenté par le Préfet de Région)


Quelles sont les étapes du processus de sélection? (1/3)

• 1ère étape: la recevabilité Au regard des critères de

recevabilité Assurée par l’autorité de gestion

(représentée par la DRAF)

• 2ème étape : l’analyse par les experts régionaux indépendants

Au regard de la grille d’analyse élaborée préalablement

2 experts par candidature Notation des candidatures

(A,B,C)

FévrierMars

Mars Avril



• 3ème étape: Harmonisation et classement par les services techniques de l’État et de la Région et le CNASEA

Harmonisation des analyses des experts

Classement des candidatures Proposition d’un classement en

deçà duquel aucun dossier ne pourra être retenu

Avril



• 4ème étape: Décision par le Comité régional de Sélection

Prise en compte des 3 étapes précédentes

Neutralité de la sélection Établissement d’une liste

définitive des GAL sélectionnés et éventuellement des candidatures à retravailler

• Éventuellement une 5ème étape

Mai

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