« Bâtiments basse consommation d’énergie - Effinergie en Languedoc-Roussillon»

 Les assises nationales du bâtiment Basse Consommation

Energivie 2009 - Mulhouse

APPEL A PROJET REGIONAL

Ordre du jour

• Quelques chiffres sur le bâtiment, l'actualité en terme de réglementation thermique et les évolutions liées au Grenelle

• Effinergie : présentation des missions et actions de l’association

• Bilan de l’appel à projets 2007 -2008 et présentation de quelques exemples (fiches et projection du film réalisé pour le salon Energaïa en 2008)

• Présentation des évolutions de l'appel à projets pour l'année 2009

• Echanges

3

Contexte énergétique et environnemental

Consommations annuelles moyennes en énergie finale (2005 – climat normal) :• 215,6 kWhep/m²• 68,2 millions de tonnes équivalent pétrole (tep)• 1,1 tep par personne

Répartition de la consommation d’énergie par secteur d’activité (2005)

Le bâtiment, émetteur massif de gaz à effet de serre (GES)

Répartition des émissions de GES par secteur d’activité (2005)

Émissions annuelles (2005) :• 123 millions de tonnes CO2

• 33,5 millions de tonnes de carbone• 0,5 tonnes de carbone par personne

Le bâtiment, 1er consommateur d’énergie

Le bâtiment, au cœur des enjeux de la lutte contre le changement climatique …

Source ADEME : chiffres clés 2007

Transports 24%

Agriculture 15%

Industrie 21%

Résidentiel-Tertiaire 23%

« Bâtiments basse consommation d’énergie - Effinergie en Languedoc-Roussillon»

Bilan 2007 - 2008

APPEL A PROJET REGIONAL

OBJECTIF : EXPERIMENTER LE LABEL “BATIMENT BASSE CONSOMMATION D’ENERGIE”

ET ORGANISER LE RETOUR D'EXPERIENCE

• soutenir la réalisation de bâtiments exemplaires pourleurs performances et mettant en oeuvre des solutionsaisément reproductibles

• réaliser un suivi des performances thermiques et énergétiques

• organiser le retour d'expérience sur ces réalisationsauprès des maîtres d'ouvrages et des professionnels

Types de maîtres d'ouvrage

- particuliers- collectivités- organismes publics- bailleurs sociaux- entreprises- associations

Tous Types de bâtiments dans les catégories suivantes:

-Maisons individuelles

- Logements collectifs en MO privée ou publique

- Bâtiments tertiaires de toute nature, en MO publique ou privée

Deux catégoriesde projets :

Catégorie 1 : bâtiments neufs à construire

Catégorie 2 : bâtiments à réhabiliter

Catégorie 3 (en 2007) : bâtiments existants

Nature des projets sélectionnés

Critères de sélection

Consommation d’énergie (kWhep/m2 SHON/an)Tous usages : chauffage, refroidissement, ECS, ventilation et éclairage

1 : Bâtiment neuf et/ou bâtiment achevé :

Résidentiel : 40 kWh/m2/An

Tertiaire : RT2005 - 50%

555045Lozère

504540Aude, Gard, Hérault et Pyrénées-Orientales

Altitude sup. à 800m

Altitude de 400 à 800

m

Altitude inf. à 400m

Départements

La production d’électricité décentralisée

n’est pas déduite des consommations

Critères de sélection

Consommation d’énergie (kWhep/m2 SHON/an)Tous usages : chauffage, refroidissement, ECS, ventilation et éclairage

2 : Réhabilitation :

Résidentiel : 64 kWh/m2/An

Tertiaire : RT2005 - 20% (pas de RT existant en 2007-2008)

888072Lozère

807264Aude, Gard, Hérault et Pyrénées-Orientales

Altitude sup. à 800m

Altitude de 400 à 800

m

Altitude inf. à 400m

Départements

La production d’électricité décentralisée

n’est pas déduite des consommations

- Qualité architecturale du projet et intégration du bâtiment dans l’environnement

- Intégration au bâtiment des systèmes énergétiques

- Impact environnemental des matériaux et procédés constructifs,

- Optimisation des coûts

- Reproductibilité.

Et:- Bonne représentation de principes constructifs différents,- Variété des types de bâtiment,- Accessibilité du projet.

Autres critères d’évaluation

Modalités d’aide

• Aide à la décision : 70 %– diagnostic énergétique– optimisation thermique dynamique– étude de faisabilité des solutions énergies renouvelables en collectif– assistance à maîtrise d’ouvrage HQE

• Aide à l’investissement :– 40 à 60 €/m2 SHON maximum pour un bâtiment neuf, plafonné à 100 000 € par

projet– 50 à 80 €/m2 SHON maximum en réhabilitation, plafonné à 100 000 € par projet

• Suivi des performances : pendant 2 ans : 100 %

31

9

14

8

Retenus

303038Sept 2008

357477107TOTAL

5311824Mars 2008

332028Oct 2007

1917Juin 2007

En cours d’expertise

Performances énergétiques non atteintes

Reportés ou abandonnés

RecevablesDéposés

Bilan 2007 - 2008

Typologie des projets

804733Construction

-

15

2008

55Bâtiment existant

227Réhabilitation

Total2007

361818Tertiaire

44

2008

7127Résidentiel

Total2007

Typologie des maîtres d’ouvrages

954Associations

1798Collectivités

1037Bailleurs sociaux

221210Privés

493316Particuliers

TOTAL20082007

Particuliers 46%

Collectivités 16%

Associations 8%

Bailleurs sociaux 9%

Privés 21%

1 ère étape : pré-sélection de 77 dossiers

2 ième étape : Expertise des études énergétiques (LBM ENERGIE et TRIBU ENERGIE)

• Vérification des données géographiques et climatiques utilisées pour le projet (notamment zone climatique et altitude)

• Examen de la cohérence /concordance des données, caractéristiques techniques et métrés du projet

• Vérification de la plausibilité des consommations prévisionnelles obtenues (vérification de la cohérence des hypothèses de calcul avec les résultats fournis par le maître d'ouvrage pour le coefficient Ubât et le coefficient C)

Bilan 2007 - 2008

> Toutes les études sont à préciser ou à modifier

- Erreur de saisie (surfaces, linéiques, coefficients…)- Caractéristiques des matériaux à justifier (surévaluation des

performances, réf AT à préciser…)- Oubli de certains ponts thermiques- ECS solaire : oubli de la consommation de l’appoint- Equipements absents dans la RT 2005 (ex : poêle à bois)- Problème faisabilité technique (ex : ventilation associée à un puit

canadien)

> Contre-expertise

Bilan 2007 - 2008

⇨ 31 dossiers retenus

Lauréats 2007 - 2008

Statut MOA Commune Dépt Usage bâtiment Type de travaux

SHON (m2)

Cep (kWhep/m2 shon) Procédé constructif Chauffage ECS

solaire Ventilation PV Puit canadien

coût des travaux (€ HT - hors

PV)

coût des travaux au

m2 (€ HT/m2 SHON)

Subvention ADEME REGION Architecte BE énergétique et fluides

AUDE

Communauté de Communes des Corbières MéditerranéeCollectivité Sigean 11 Tertiaire bureaux Construction 881 107 (-51,7 %)Ossature bois + 15cm laine cellulose et béton 20 cm isolation intérieure 15cm laine cellulose

Bureaux et salle de réunion : PACair/eau - salle de spectacle : CTA - sanitaires : panneaux rayonnants

non DF oui non 1 600 000 1 816 35 240 PERIS-PERIS - Roquefort des Corbières ETB - Saint Marcel d'Aude

RAHM Mr Particulier St Michel de Lanès 11 Maison individuelle Construction 274 32,7 Brique monomur 37,5cm Chaudière bois oui SF non oui 274 000 1 000 10 960 - ELYOSYSTEM - Lombez (32)

SCI La Marbrerie Privés Caunes Minervois 11 Tertiaire/Chambre d'hôtes+commerces+logements Réhabilitation 565 62,5 (-50%) Pierre 60 cm isolation intérieure 10cm Chaudière bois oui SF non non 400 000 708 28 250 Sarl Goubert et Landes -

Toulouse ENTEC - Carcassonne

GARDBORNER Mr et GIRARD Mme Particulier Vallabrègues 30 Maison individuelle Construction 180 35,5 Ossature bois + paille 36cm Poêle Bois + convecteurs chambres oui DF non non 175 500 975 6 400 - IZUBA ENERGIES - Mèze

Maisons Serge Olivier Privés Vergeze 30 Maison individuelle Construction 103 30,8 Brique 20cm isolation intérieure 10cm Chaudière gaz à condensation oui SF non non 77 500 760 4 100 - BET France - Nîmes

TARDIEU Mr et Mme Particulier Carsan 30 Maison individuelle Construction 187 37,04 Ossature bois 16 cm ouate cellulose + isolant ext 4cm fibre de bois PAC Air/Eau oui SF non non 220 000 1 180 7 840 Benoit Gillet - Calvisson ENR CONCEPT -

MONTPELLIERDUSSERE Mr Particulier St Chaptes 30 Maison individuelle Construction 140 39 Brique monomur 37,5cm PAC Air/Eau oui SF non non 152 000 1 090 5 600 José Marcos - St Chaptes ICOFLUIDES - QUISSAC

MONSERRAT Mme et WELLER Mr Particulier Blandas 30 Tertiaire gîtes Construction 510 50.91 (-51,28%) Parpaing isolation par l'extérieur 14cm Chaudière bois à granulés oui DF, SF non non 565 590 1 109 20 400 - IZUBA ENERGIES - Mèze

SCI Maison du Bâtiment Privés Nîmes 30 Tertiaire bureaux Construction 826 73,91 (-51,15%)Mur extérieur de 16 à 25 cm en béton banché isolé par l’extérieur par 14 cm d’isolant sous bardage ventilé

PAC Air/Air non DF non non 1 310 500 1 587 33 040 CLN Architecture - Nîmes Cetex Ingénierie - Nîmes

Communauté de Communes du Pont du Gard Collectivité Aramon 30 Tertiaire crèche Construction 430 110,7 (-51,8%) Brique monomur 37,5cm PAC Air/Eau oui DF non non 660 000 1 535 17 200 Jean-Jacques Brieu - Sommières ICOFLUIDES - QUISSAC

HERAULT

Terres du Soleil Promotion Privés Pignan 34 8 Maisons individuelles groupées Construction 972 37 à 45 Brique monomur 30cm Chaudières gaz à condensation oui SF oui non 690 120 710 38 880 Patrick Gomes - Montpellier ENTEC - Carcassonne

SAS Le Mas Occitan Privés Gigean 34 Maison individuelle Construction 147 31,85 Béton cellulaire 20cm+ isolation intérieure 10cm Chaudière gaz à condensation oui SF non non 123 300 839 5 894 - BET SALMERON - Grabels

BENZIMRA M&Mme Particulier St Gely du Fesc 34 Maison individuelle Construction 205 33,49Ossature métallique laine roche 12cm entre ossature + isolant ext 6cm plystyrène

PAC Air/Eau oui SF non non 263 800 1 304 8 211 Frédéric Jauvion - Montpellier ICOFLUIDES - QUISSAC

ACM Bailleurs sociaux Montpellier 34 19 logements collectifs Construction 1 424 30,3 Brique monomur 37,5cm Chaudières gaz à condensation individuelles oui SF oui oui 1 330 000 930 85 200 Luc Doumenc - Montpellier ENTEC - Carcassonne

Association Arche de Jean Vanier en Languedoc Association Montpellier 34 Foyer pour adultes handicapés Construction 825 39,47 Parpaing isolation par l'intérieur 10cm Chaudière gaz à condensation collective oui DF non non 970 000 1 175 33 000 Christiane Bertrand -

Montpellier IZUBA ENERGIES - Mèze

BROYELLE Mr et BRADTKE Mme Particulier Beaulieu 34 Maison individuelle Construction 157 39,17

Ossature bois avec 2 couches d’isolants en fibre de bois : 4cm d’isolant (côté extérieur), 18 cm d’isolant (côté intérieur)

PAC Air/Air sur DF + poêle bois oui DF non non 220 000 1 403 6 270 Etienne Renault - Nîmes Solis Ingénierie - Les Angles

AGOSTI-FACCHETTI Mr Particulier Lodève 34 Maison individuelle Construction 295 36,1 Brique creuse 20cm isolation extérieure 20cm verre cellulaire Chaudière bois oui SF oui non 350 000 1 186 11 760 Pierre Weiler - Paris BILD - Lyon

BLEU Mr et VERHOEVEN Mme Particulier Cournonterral 34 Maison individuelle Réhabilitation 212 31,35

Pierre 50cm isolée soit par l'intérieur (10cm laine de verre) soit par l'extérieur (10cm fibre de bois) + extension ossature bois + 14cm fibre de bois

Chaudière bois oui DF non non 197 000 929 12 740 - IZUBA ENERGIES - Mèze

SCI BELLE PIERRE II (Kalelithos) Privés Candillargues 34 24 Logements collectifs Construction 1 804 37,56

Façade Est/ouest : Béton 16cm isolation ext12cm ouate de cellulose Façades Nord/sud : Ossature bois + 12cm ouate cellulose

PAC sur DF (système Températion irréversible) + panneaux rayonnants oui DF non non 1 745 000 967 72 160 Selarl Crouzet-Jaumes -

MontpellierBET ALABISO - St Clément de Rivière

GAEC DU MOULEIDOU Privés Frontignan 34 Tertiaire/Logement + bureaux Construction 220logement 40 et bureaux 34,2 (-50,1%)Panneaux sandwich 10cm polyuréthane Chaudière bois non SF oui non 190 000 864 7 960 Turillot Manuel - Lattes IZUBA ENERGIES - Mèze

SOCADAL Bailleurs sociaux Montpellier 34 120 logements collectifs (12 bâtiments) Réhabilitation 8040 50 Béton 30cm isolation extérieure 10cm polystyrène

Chaudières gaz condensation individuelles oui SF non non 4 800 000 597 en cours Serge Jauré - Ganges ARCHIMEDES - Ganges

PYRENEES-ORIENTALES

CRAIGS Mr Particulier Prades 66 Maison individuelle Construction 153 39,7Brique monomur 50cm pour murs nord et 37,5 pour autres murs - ossature bois + 20cm laine roche étage

Poêle à bois oui SF oui oui 215 000 1 405 6 120 Jautard Yves - Prades SOLARTE - Prades

ALBORINO Mr Particulier Vernet les Bains 66 Maison individuelle Réhabilitation 235 60 Pierre 60cm - isolation intérieure laine de verre 12cm Poêle à bois oui SF oui non 198 400 845 11 750 Jautard Yves - Prades SOLARTE - Prades

SCI DORONIC Privés Ria 66 Tertiaire (atelier, bureaux, salle exposition) Réhabilitation 394 49,1 (- 20,6%)

Agglos creux 27,5cm + laine de roche 12cm ou paille 36cm et ossature bois + paille 36cm étage

Verrière photovoltaique double peau faisant circuler l'air chaud au travers d'un plancher sol air direct avec appoint bois

oui SF oui non 143 500 364 33 650 Jautard Yves - Prades SOLARTE - Prades

ANTONELLI Mr et Mme Particulier Torderes 66 Maison individuelle Construction 196 40 Brique monomur 30cm Chaudière bois oui DF non oui 217 000 1 107 7 840 Atelier E - Treilles ETB - Saint Marcel d'Aude

OPAC PERPIGNAN ROUSSILLON Bailleurs sociaux Perpignan 66 19 Maisons individuelles groupées Construction 1 488 38 à 40Parpaing isolation extérieure 6cm polystyrène façades Nord et intérieure 8cm polystyrène autres faces

Chaudières gaz à condensation oui SF non non 1 374 000894 à 978 suivant villas 89 280 Mimi Tjoyas - Perpignan BET PEPIN - Perpignan

COURMONT Mr Particulier Taurinya 66 Maison individuelle Construction 177 43 Ossature bois + paille 36cm Poêle Bois oui SF non oui 123 000 695 7 096 - SOLARTE - Prades

CASSEZ Mme et GOTANEGRE Mr Particulier Enveitg 66 Maison individuelle Construction 199 49 Osature bois + isolation fibre de bois (6cm + 10cm) PAC sol/eau + poêle bois oui DF non non 234 000 1 174 7 960 Jautard Yves - Prades SOLARTE - Prades

BACO Mme et NEVEU Mr Particulier Los Masos 66 Maison individuelle Construction 151 44,95Ossature bois - 3 couches d'isolants fibre de bois (4cm int + 12 cm+3,5cm ext)

Poêle bois oui SF non non 210 000 1 391 6 040 Jautard Yves - Prades SOLARTE - Prades

Association Université Catalane d'Eté Association Prades 66 Tertiaire/Centre d'accueil, bureaux, restauration, enseignement Réhabilitation 1 231 84,41 (-25,3%) Pierre 50cm + isolation par l’intérieur

14 cm de laine de roche Chaudière bois collective oui SF oui non 1 137 000 924 62 600 Jautard Yves - Prades SOLARTE - Prades

Association Université Catalane d'Eté Association Prades 66 Tertiaire/Centre d'hébergement Construction 647 126,7 (-50%) Béton armé + isolation par l'éxtérieur 15cm Chaudière bois collective oui DF oui oui 1 216 000 1 879 25 908 Jautard Yves - Prades SOLARTE - Prades

14 maisons individuelles groupées (9+5) – Perpignan MOA : OPH Perpignan Roussillon

Architecte : Mimi TJOYAS BET Fluides: PEPIN

SHON : 4*104 + 7*124.4+2*138 soit 1 488m2

- Construction en parpaing- Isolation extérieure 6cm Polystyrène murs Nord / intérieure 10cm Prégymax autres murs - Panneaux de toiture à isolation renforcée- Menuiseries PVC 4/16/4 VIR + menuiseries alu RPT 4/16/4 VIR - Production d’ECS solaire-Chaudière gaz à condensation – Radiateurs - Ventilation simple flux hydroréglable B

Performances : 38 à 40 kWh/m2/an Coût construction : 894 à 978 €HT/m2 SHON

Maison individuelle R+1 – Beaulieu (34)MOA : Mr Broyelle et Mme Bradtke

Architecte : Etienne Renault – NîmesBET Thermique : Solis Ingénierie – Les Angles (30)

- Mur en ossature bois constitué de 2 couches d’isolants en fibres de bois (4cm ext + 18 cm int)- Toiture terrasse végétalisée – ossature bois isolée par 25cm de panneau de fibre de bois- Menuiseries Alu 4/16/4 VIR - Production d’ECS solaire- Ventilation double flux avec intégration d’une PAC Air/air + complément poêle à bois

Performances : 32,6 kWh/m2/an

Coût construction : 1 400 €HT/m2 SHON

SHON 157 m2 – SH 142 m2

Maison individuelle RDC – Vergèze (30)MOA : Maisons Serge Olivier

BET Thermique : BET France/BET Cardonnel

- Construction en briques collés (20 cm)- Isolation intérieure PSE 10cm- Isolation des combles par 32 cm de laine verre soufflée- Menuiseries PVC 4/16/4 VIR - Production d’ECS solaire- Chaudière gaz à condensation – Radiateurs- Ventilation simple flux hydroréglable B

Performances : 31 kWh/m2/an

Coût construction : 760 €HT/m2 SHON

SHON 97 m2 – SH 89m2

Réhabilitation d’une maison de village à Vernet les Bains (Pyrénées-Orientales)

Architecte/bureau d’études : Yves JAUTARD / SOLARTE

SHON : 235 m²SH : 158 m²

Cep = 60 kWh/m2/an (avec coeff 0,6 pour le bois et SHON limité à 1,2 fois la SH)

Coût : 995 €TTC/m² SHON

Réhabilitation d’une maison de village à Vernet les Bains (Pyrénées-Orientales)

Architecte/bureau d’études : Yves JAUTARD / SOLARTE

• Mur extérieur : Pierre 60 cm + Laine de verre 12 cm,

• Plancher sur cave isolé par 14 cm de laine de verre,

• Toiture Isolée par 30 cm de ouate de cellulose• Menuiseries mixtes bois/aluminium, double

vitrage 4/16/4 peu émissif + argon• Poêle bois JOTUL 18• Ventilation simple flux hygroréglable• Eau chaude sanitaire solaire avec 3.5 m² de

capteurs et ballon de stockage de 300 litres avec appoint électrique

• Photovoltaïque : 2 kWc intégré en toiture

Coût de rénovation 209 300 € TTCSystème photovoltaïque 24 600 € TTC

Coût total 233 900 € TTC

Crèche – Aramon (30)MOA : Communauté de Communes Pont du Gard

Architecte : Jean-Jacques Brieu - SommièresBET Thermique : IcoFluides -Quissac

- Brique monomur 37,5cm + mur béton isolé par l’intérieur 8cm- Toiture terrasse : béton armé 16cm isolé par 8cm polyuréthane - Menuiseries Alu RPT 4/16/4 VIR - Production d’ECS solaire (8m2)-PAC Air/Eau sur plancher chauffant-Ventilation double flux

Performances : 110,7 kWh/m2/an (-51,8%)

Coût construction : 1 535 €HT/m2 SHON

Systèmes/filières constructives

Brique monomur 23% (7)

Ossature bois 26% (8)

Parpaing 13% (4)

Autres 10% (3)

Pierre 13% (4)

Brique 6% (2)

Béton 10% (3)

Mode principal de chauffage

PAC 29% (9)

Chaudière gaz 23% (7)

Poêle bois 19% (6)

Chaudière bois 29% (9)

Autres caractéristiques

• ECS solaire sur tous les projets résidentiels• PV : 10• Puits canadien : 6• Ventilation double flux : 12• Pas de triple vitrage

Coûts prévisionnels construction

1 535 €Crèche

1 175 à 1 880 €Centre d’hébergement

1 600 à 1800 €Bureaux

930 à 960 €Logements collectifs

710 à 980 €Maison ind. groupées

760 et 840 €Maison individuelle/constructeur

695 à 1 405 € (1 150 €)Maison individuelle/particulier

Coût (€ HT/m2 SHON)Type bâtiment

Bilan 2007 - 2008

Les premières réalisations en image...

3ième étape : suivi/évaluation des projets (CETE Méditerranée)

• situer les performances énergétiques réelles par rapport aux performances prévisionnelles, analyser et expliciter les différences entre ces performances.

• évaluer l'impact de dispositions constructives et de systèmes énergétiques particuliers mis en œuvre dans les bâtiments, non pris en compte à ce jour dans la RT 2005 (par ex puits canadiens)

• mesurer la "rentabilité" des opérations au regard des coûts d'ingénierie et d'investissement, d'une part et des économies d'énergies réalisées, d'autre part (analyse en coût global).

Bilan 2007 - 2008

⇨ 20 bâtiments suivis

Evaluation des projets

Phase 1 : Définition du cahier des charges de métrologie Examen des DCE et marchés travaux

Phase 2 : Suivi en phase chantier (au moins 3 visites)↳ concordance matériaux, produits, équipements↳ Appréciation de la qualité de la mise en œuvre↳ Vérification de la bonne mise en place de l'instrumentation↳ Mesure perméabilité à l’air

Phases 3 - 4 : Suivi années 1 et 2 ↳ Evaluation technique : performances thermiques et énergétiques et

écarts aux données prévisionnelles ↳ Evaluation économique ↳ Liste de mesures correctives et de pistes d'amélioration

En 2009,

Principales évolutions de l'appel à projets 2009 par rapport aux années 2007 et 2008

-construction neuve à énergie positive et réhabilitation à énergie positive. Pour ces projets, il sera demandé une évaluation de l'énergie grise de l'enveloppe.

- Les particuliers ne sont plus éligibles dans la catégorie " Construction neuve BBC ". Ils restent éligibles dans le cas de construction neuve à énergie positive sous réserve d'une démarche de certification BBCEffinergie ® et dans le cas de projet de réhabilitation.

-Une simulation thermique dynamique est demandée pour l'ensemble des projets (sauf pour les particuliers) afin d'évaluer le confort d'été de ces bâtiments.

Niveau de performance

Consommation d’énergie (kWhep/m2 SHON/an)Tous usages : chauffage, refroidissement, ECS, ventilation et éclairage

Bâtiment neuf Réhabilitation

Résidentiel : 40 kWh/m2/An Résidentiel : 64 kWh/m2/An

Tertiaire : RT2005 - 50% Tertiaire : RTex - 40%

En 2009,

Autres critères de sélection

- confort d'été,

- optimisation des coûts,

- qualité architecturale, qualité environnementale globale, confort d'usage et intégration du bâtiment dans l'environnement,

- impact environnemental des matériaux et procédés constructifs (énergie grise, valorisation de matériaux locaux…),

- reproductibilité,

- développés dans le cadre d'une opération d'aménagement relevant d'une approche environnementale (par exemple méthode d'Approche Environnementale de l'Urbanisme),

-faisant appel à un groupement d'entreprises locales en traitance directe.

Montant des aides

Démarche de certification

Les particuliers souhaitant concourir dans la catégorie 2 (construction neuve à énergie positive) devront obligatoirement s'inscrire dans une démarche de certification BBC-Effinergie®.

Dans tous les autres cas, la démarche de certification n'est pas obligatoire.

Présenter une candidature dans le cadre de l'appel à projets ne constitue pas une démarche de certification.

Les projets lauréats de cet appel à projets ne pourront prétendre être certifiés " BBC-Effinergie » sans avoir entrepris en parallèle une démarche de certification.

Calendrier 2009

• Les dossiers déposés doivent être au moins au stade APD (Avant Projet Définitif).

• Les travaux de construction ou de réhabilitation ne doivent pas avoir commencés.

• Trois dates limites de dépôt des dossiers : 27 février, 30 juin et 30 octobre 2009.