Appel à projet Kiosques ou Folies Technopôle de la … · Sécurité et sûreté maritimes, Naval...

APPEL A PROJETS n°2

Commercialisation de 4 « Folies » ou « Kiosques »

TECHNOPOLE DE LA MER - ESPACE D’OLLIOULES

Opération Technopôle de la Mer – Espace d’Ollioules Page 1 sur 25

Sommaire

I. Caracteristiques de l’operation dispositions urbanistiques & environnementales ................... 2

A. Les principales caractéristiques ................................................................................................... 3

B. Urbanisme et environnement ..................................................................................................... 8

II. Programme « Folies » ou « kiosques » du Technopôle de la Mer-Espace d’Ollioules .............. 11

A. Présentation des « Folies » ou Kiosques du Technopôle de la Mer Espace d’Ollioules ............ 12

B. Cahier des Charges .................................................................................................................... 12

C. Stationnement ........................................................................................................................... 12

III. Informations concernant les programmes en cours de réalisation ........................................ 13

Programme n°1 : Information concernant la construction par DCNS d’un ensemble tertiaire de

30000m²sur la base terrestre du Technopôle de la mer à Ollioules. ................................................ 14

Programme n°2 : Information concernant la construction par ALTAREA-COGEDIM et ICADE d’un

ensemble de Parking mutualisé et d’un Restaurant Inter-Entreprises. ............................................ 15


ensemble de bureaux, pépinière et hôtel d’entreprise, nouveau siège du Pôle de Compétitivité

Mer Méditerranée ............................................................................................................................. 16


ensemble de bureaux ........................................................................................................................ 17

IV. Modalité de sélection des candidats et des lauréats ............................................................. 18

A. Documents à remettre par les candidats .................................................................................. 19

D. Délais pour la présélection des candidats ................................................................................. 20

E. Délais pour la sélection des lauréats ......................................................................................... 20

D. Critères de choix des projets lauréats ....................................................................................... 21

V. Conditions particulieres ...................................................................................................... 22

A. Forme de la mise à disposition du terrain ................................................................................. 23

B. Durée : ....................................................................................................................................... 23

C. Prix : ........................................................................................................................................... 23

D. Charges : .................................................................................................................................... 23

VI. Annexes .............................................................................................................................. 24

A. Annexe Contractuelle ................................................................................................................ 24

B. Autres Annexes .......................................................................................................................... 24


I. CARACTERISTIQUES DE L’OPERATION DISPOSITIONS URBANISTIQUES & ENVIRONNEMENTALES


A. Les principales caractéristiques

1. Intervenants

La Communauté d’Agglomération TOULON PROVENCE MEDITERRANEE a confié la réalisation de

l’opération dite « Technopôle de la Mer – Espace d’Ollioules » à la Société publique locale TPM

Aménagement au travers d’une concession conformément à l’article L. 300-4 du Code de

l’urbanisme.

L’opération consiste en l’aménagement d’une zone d’activité économique spécifique qui comprendra

à terme une surface développée d’immeubles technopolitains d’environ 210 000 m2. Les entreprises

accueillies sont centrées sur le développement de filières de hautes technologies liées au Pôle de

compétitivité Mer Méditerranée principalement ainsi qu’à l’installation de services dédiés à ces

entreprises.

Concédant :

Communauté d’Agglomération Toulon Provence

Méditerranée

Concessionnaire : SPLA TPM

Aménagement

Assistant maitrise d’ouvrage : TANGRAM Architectes

Assistant maitrise d’œuvre : ARTELIA


2. Le Technopôle de la Mer – Espace d’Ollioules

a) Historique

Le Technopôle de la mer est la réponse concrète de la Communauté d’Agglomération Toulon

Provence Méditerranée au Pôle de compétitivité à vocation mondiale Mer Méditerranée. Il fait partie

des 10 opérations majeures du Toulon Grand Projet Rade. Il s’articule autour de deux sites majeurs :

l’« Espace de Brégaillon » à La Seyne-sur-Mer, et l’ « Espace d’Ollioules ».

Le Technopôle de la Mer permet d’assurer l’ancrage territorial et la visibilité internationale du pôle

de compétitivité à vocation mondiale Pôle Mer Méditerranée, dont les entreprises membres

participent aux programmes d’innovation suivants :

Sécurité et sûreté maritimes,

Naval et nautisme,

Ressources énergétiques et minières marines,

Ressources biologiques marines,

Environnement et aménagement du littoral,

Ports, infrastructures et transports maritimes.

Le Technopôle de la Mer constitue un projet phare dans le réseau de sites technopolitains déjà existants de la métropole toulonnaise et en région PACA. Il procure les espaces nécessaires et un environnement privilégié à même de faciliter les synergies entre les entreprises du Pôle Mer, et les organismes d’enseignement, de recherche, et d’accompagnement de l’innovation.

La réalisation du Technopôle représente un élément fort pour la structuration de l’entrée ouest de l’agglomération toulonnaise (ou « Pôle Ouest ») : elle s’intègre dans une réflexion urbaine plus large intégrant notamment, au-delà des objectifs technopolitains, la création de logements et l’amélioration des déplacements.

Le Technopôle de la Mer - Espace d’Ollioules est identifié dans le Toulon Grand Projet Rade et dans

le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Provence Méditerranée.

Afin d’animer le Technopôle de la Mer – Espace d’Ollioules il est également nécessaire d’accueillir

des services et des commerces de proximité capables de répondre aux besoins des différents

utilisateurs du site.


b) Localisation

Situé entre l’Autoroute A 50 (Marseille – Toulon) et la Rd 206 le Technopôle de la Mer - Espace

d’Ollioules s’étend sur 30 hectares.

Le site du projet Technopôle de la Mer - Espace d’Ollioules correspond à un ensemble de terrains en

friche agricole et industrielle (Site de l’Ancien Marché Floral) au lieu-dit « La Cagnarde ».

Figure 1 Plan de situation de l'Opération Technopôle de la Mer - Espace d'Ollioules

TOULON

LA SEYNE SUR MER

OLLIOULES


c) Partis pris d’Aménagement

Description générale du projet

Le projet consiste en l’aménagement des espaces publics pour permettre l’implantation d’entreprises. Le parti d’aménagement retenu s’appuie sur :

Une disposition en « lanières » issue directement du parcellaire agricole d’origine caractérisant le territoire dans lequel s’inscrit le Technopôle de la Mer Espace d’Ollioules ;

Un mail piéton central ponctué de places publiques et d’un forum ;

Des voies de desserte interne ;

Des modes de déplacement doux ;

Un parc paysager ;

Des bassins de rétention pour la protection contre le risque inondation ;

L’ensemble des réseaux secs et humides nécessaires à la zone ;

La desserte numérique en fibre haut débit.

Principes généraux d’aménagement Les espaces publics se déclinent en 3 catégories Les espaces dédiés aux modes doux, Les espaces dédiés à la circulation, Les espaces dédiés à la gestion hydraulique. Les espaces dédiés aux modes doux Le mail piéton central Ouest – Est et les «lanières» Nord-sud constituent des axes de lisibilité forts permettant de s’orienter à l’intérieur du Technopôle. Ils dessinent le projet urbain et lui donnent tout son aspect qualitatif. Ils créent une trame au sein de laquelle les bâtiments s'insèrent selon des règles précises. Le mail piéton est l’épine dorsale du projet. Il concentrera sur son linéaire l’offre de commerces, de services et d'équipements. Ces choix mettent en évidence la prédominance des espaces dédiés aux circulations douces et la faible part des espaces dédiés à l’automobile. Le Mail piéton est d’une largeur de 35m pour permettre le développement de restaurant, commerces, services… Les « folies » ou « kiosques » objets du présent appel à projet sont implantées sur ce forum piéton. Les espaces dédiés à la circulation Le site du Technopôle de la Mer - Espace d'Ollioules est un secteur bordé par des axes routiers structurants permettant de raccorder la zone au système viaire existant. Les aménagements nouveaux se composent :


D’une contre-allée aménagée le long de la RD206 avec 2 carrefours d'accès permettant d'irriguer le site par le Nord via les lanières Nord-Sud ;

D’une voie de bouclage en zone 30 ;

Le renforcement des accès depuis la RDn8 et l'autoroute A 50 ;

La desserte en transport en commun. Le site Technopole de la Mer - Espace d'Ollioules affirme une volonté forte en termes de développement durable. La gestion du stationnement est à ce titre un des thèmes clés pour l'aménagement du secteur. Le scénario retenu développe une offre de stationnement majoritairement déclinée sous forme de parkings collectifs et mutualisés afin de limiter l'imperméabilisation des sols et la consommation excessive de foncier. La gestion des eaux pluviales et les aménagements paysagers Dans un objectif de développement durable, la gestion des eaux pluviales est réalisée notamment par des écoulements à l’air libre. La rétention des eaux est assurée par des bassins de rétention situés au Sud et le drainage par l’aménagement de noues paysagères. Les espaces dédiés à la gestion hydraulique comprennent les venelles hydrauliques, les bassins et biefs situés le long de l’autoroute. Ils participent activement à la qualité paysagère du site en complément aux espaces verts existants conservés ou requalifiés.

3. Phasage opérationnel

Le projet est divisé en trois phases opérationnelles :

1ère phase : à l’ouest. Cette 1ère phase comprend l'installation de DCNS (permis de construire

obtenu, travaux en cours, livraison au 1 Trimestre 2016), des services liés à cette installation, notamment un Restaurant Inter-Entreprises, le premier parking mutualisé, la Base Terrestre du Technopôle, nouveau siège du Pôle de Compétitivité Mer Méditerranée et un premier immeuble de bureaux « en blanc ».

2ème phase : au centre entre les terrains de la 1ère phase et l’espace réservé au parc

Relais du Transport en Commun en Site Propre.

3ème phase : Depuis les terrains réservés au TCSP jusqu'à l'extrémité Est du projet.


B. Urbanisme et environnement

1. Environnement

Une approche environnementale de l’urbanisme a été mise en œuvre dès la première phase de conception du projet. Une attention particulière a été portée aux enjeux environnementaux de la mobilité, des déplacements, de l’acoustique, de la gestion de l’eau, et du maintien de la biodiversité.

Figure 2 Plan des phases opérationnelles


2. Plan Local d’Urbanisme

Le terrain est situé en zone I NAT sous-secteur I NATa. Il s’agit zone d’urbanisation future à vocation principale d’accueil d’activités technopolitaines (bureaux, recherche, enseignement, activités de haute technologie, …) dont l’urbanisation est subordonnée à la réalisation des équipements nécessaires à la desserte et à la viabilité des constructions à édifier et ne peut être effectuée que sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’ensemble au sens du Code l’Urbanisme. Le sous-secteur I NATa, est plus particulièrement destiné à l’accueil des implantations technopolitaines et des services associés. (cf. plan et règlement annexés).

Figure 3 Extrait POS d'Ollioules


3. Permis d’Aménager 1.1

Dans le cadre de la réalisation de la première tranche de la phase 1 de l’opération TPM Aménagement a déposé et obtenu le 09 Décembre 2013 le Permis d’Aménager N°083.090.130OA.002 ainsi que son modificatif N°083.090.130OA.002 01 obtenu le 06 Janvier 2014. Ce permis porte sur la réalisation des espaces communs du projet de Technopôle phase 1 sous phase 1.1 intégrant les travaux de viabilisation des lots afférents. Les 5 kiosques ou « Folies » sont identifiées au permis d’aménager 1.1

Figure 4 Plan du permis d'Aménager 1.1


II. Programme « Folies » ou « kiosques » du Technopôle de la Mer-Espace d’Ollioules


A. Présentation des « Folies » ou Kiosques du Technopôle de la Mer

Espace d’Ollioules Les cinq « kiosques » ou « Folies » se situent au cœur du Technopôle de la Mer Espace d'Ollioules sur le Forum, véritable espace piéton à la croisée des entreprises. Le Technopôle de la Mer Espace d'Ollioules s'articulant autour du Forum piéton il a été décidé d'y installer, les « Folies » afin d'apporter une offre de commerces et services aux entreprises, aux employés et visiteurs. Quatre « Folies » sur cinq, d'une surface maximale de 144m² chacune sont commercialisées via cet appel à projet. La localisation du kiosque non commercialisé n'est pas arrêtée à ce jour et sera déterminée à l'issue du présent appel à projet. Chaque kiosque devra pouvoir accueillir de un à quatre services pouvant être fractionnés 36m², 72m²,108m², ou 144m². Chaque kiosque est commercialisé à un seul investisseur, libre de partitionner ou pas le kiosque. Un cahier des charges dont le but est de constituer un guide permettant une réalisation ordonnée des kiosques est annexé au présent appel à projet. Les orientations listées au cahier des charges garantissent un traitement homogène des prestations architecturales ainsi que le respect des orientations de programme.

B. Cahier des Charges Le Cahier des Charges ci après annexé (annexe 1) fait partie intégrante de l'appel à projet.

C. Stationnement Le stationnement sur le forum piéton est proscrit. Les places de stationnement règlementaires liées à l’édification des « Folies » seront réservées par le titulaire du ou des kiosques au sein du parking mutualisé. Le titulaire d’un ou des kiosques se rapprochera de l’opérateur du parking pour les modalités d’établissement de son bail parking. Le nombre de places à réserver est à déterminer au regard du document d’urbanisme en vigueur.


III. Informations concernant les programmes en cours de réalisation


Programme n°1 : Information concernant la construction par DCNS d’un

ensemble tertiaire de 30000m²sur la base terrestre du Technopôle de la

mer à Ollioules.

Etat d’avancement : En chantier. (mise en service prévisionnelle début 2016)

Investisseur : Groupe

Programme : Construction du siège régional de DCNS au sein de l’Agglomération Toulon Provence

Méditerranée soit 30000m² de surface de plancher.

Promoteur Constructeur :

ABCD : http://www.abcd-advanced.com/

Associé à Jacques Ferrier Architectures : http://www.jacques-ferrier.com/

Vendeur du foncier et des charges foncières afférentes : Société publique locale TPM Aménagement

Nature du terrain : Terrain aménagé en limite de parcelle.

Superficie du terrain : 3 hectares

http://www.abcd-advanced.com/

http://www.jacques-ferrier.com/


Programme n°2 : Information concernant la construction par ALTAREA-

COGEDIM et ICADE d’un ensemble de Parking mutualisé et d’un Restaurant

Inter-Entreprises.

Etat d’avancement : Début du chantier fin novembre 2014. (Mise en service prévisionnelle début

2016)

Programme : Construction d’un parking mutualisé de 800 places et d’un restaurant inter entreprises

de 1800m² de surface de plancher.

Vendeur du foncier et des charges foncières afférentes: Société publique locale TPM Aménagement

Superficie du terrain : 8073m²

Tarif de location de référence : 100€HT/place/mois

Image AS.Architecture-Studio / Marc Rolinet Architecte ©



COGEDIM et ICADE d’un ensemble de bureaux, pépinière et hôtel

d’entreprise, nouveau siège du Pôle de Compétitivité Mer Méditerranée

Etat d’avancement : Demande d’autorisation de construire en cours d’instruction.

Programme : Construction d’un immeuble de 2174m² incluant des bureaux et d’une pépinière hôtel

d’entreprise, du siège du Pôle Mer Méditerranée et d’un show-room en rez-de-chaussée.

Vendeur du foncier et des charges foncières afférentes: Société publique locale TPM Aménagement.





COGEDIM et ICADE d’un ensemble de bureaux

Etat d’avancement : Demande d’autorisation de construire en cours d’instruction

Programme : Construction d’un immeuble de 2858m² incluant des bureaux et des services en rez-de-

chaussée.

Vendeur du foncier et des charges foncières afférentes : Société publique locale TPM Aménagement




IV. Modalité de sélection des candidats et des lauréats


La sélection du ou des lauréat se déroulera en un (1) tour.

TPM Aménagement se réserve le droit d’organiser un second tour dans le but de départager des

offres.

Tous les documents seront à remettre en français.

A. Documents à remettre par les candidats

1. Une lettre précisant l'engagement de concourir pour tout ou partie des kiosques ou Folies

2. Une note de présentation du projet et des programmes envisagés,

3. Siret, Siren, KBis, de tous les intervenants mentionnés dans la candidature ou équivalent,

4. Chiffre d'affaire des trois (3) dernières années de tous les intervenants mentionnés dans la proposition d'offre,

5. Attestation fiscale et sociale justifiant de la régularité de la situation au regard des

obligations en la matière,

6. Les références de l'architecte et de son équipe,

7. Les références du ou des exploitants le cas échant,

8. Le projet de construction précisé au travers de :

1. Un plan masse à l'échelle adaptée (1/200ème) indiquant les aménagements des espaces extérieurs et le fonctionnement du kiosque ou « folies » et de ses accès et ouvertures.

2. Une note expliquant le programme de construction projeté et précisant notamment la typologie des différentes fonctions envisagées

3. Un tableau synoptique des surfaces du programme détaillé 4. Des esquisses du futur bâtiment présentant la modénature architecturale (1/200)

organisation et traitement des façades et des toitures notamment, 5. 2 perspectives dont 1 diurne 6. L’engagement écrit de louer le nombre de places de stationnement suffisants au

tarif proposé par l’exploitant. 7. Une note relative à la prise en compte du développement durable.

9. Le cahier des charges et paraphé, daté et signé avec la mention « lu et approuvé »,

10. Une offre de bail à construction signée du ou des kiosques précisant la durée du bail et son

montant annuel,


11. Le prix de revient prévisionnel du projet,

12. Le Calendrier prévisionnel de l'opération daté et signé comprenant

1. La date prévisionnelle de dépôt du permis de construire 2. La date prévisionnelle de dépôt des éventuelles autres autorisations administratives

(à détailler), 3. La date prévisionnelle de l'ordre de service de lancement des travaux 4. La durée prévisionnelle du chantier 5. La date prévisionnelle de livraison,

13. Les informations et engagements complémentaires que souhaitera mentionner le candidat.

D. Délais pour la présélection des candidats

Lancement de la consultation : Le Lundi 15 Décembre 2014

Date limite de réception de l’offre de candidature : Le Vendredi 3 Avril 2015 à 16h00

Adresse :

TPM Aménagement

Hôtel de la Communauté d’Agglomération

107, Boulevard Henri Fabre

CS 30441

83 055 TOULON Cedex

Tél : 04.94.46.72.45

E. Délais pour la sélection des lauréats

2 mois environ après la remise des offres.


F. Critères de choix des projets lauréats

Pour chacun des lots/kiosques TPM Aménagement fera le choix de l'acquéreur selon les critères

essentiels suivants :

Le projet proposé : qualité architecturale du projet et les modalités de son insertion dans son

environnement, programme, et son apport pour l’animation du technopôle de la Mer Espaec

d’Ollioules, le projet d'établissement la cohérence d'ensemble des programmes le cas

échant,

Le délai de réalisation de l'opération,

L’offre de bail à construction du ou des kiosques précisant la durée du bail et son montant

annuel,

La prise en compte du développement durable dans le projet.


V. CONDITIONS PARTICULIERES


A. Forme de la mise à disposition du terrain

Bail à construction.

B. Durée :

18 ans négociables.

C. Prix :

Composé d’une part à payer à la prise de possession du terrain et d’une part en loyer à payer

trimestriellement

D. Charges : Charges de l'Association syndicale libre (ASL). Le montant n’est pas déterminé précisément à ce jour. Il sera le plus réduit possible et correspondra à l’entretien du Forum notamment (nettoyage des espaces communs) Le titulaire du bail sera membre de droit de I'ASL Technopole de la mer.


VI. ANNEXES

A. Annexe Contractuelle

Cahier Des Charges Folies / Kiosques

B. Autres Annexes

Plan d’Occupation des Sols d’Ollioules en vigueur à la date de lancement de l’appel à projet

Plan de la phase 1.1

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