Appareils de levage : réglementation, norme, formation ...

L’Association sectorielle – Fabrication d’équipement de transport etde machines (ASFETM) est un organisme paritaire de santé et sécuritédu travail qui dessert les employeurs et les travailleurs oeuvrant dansles entreprises des secteurs de la fabrication d’équipement detransport et de la fabrication de machines, au Québec.

SANTÉSÉCURITÉVol. 29 No. 1 Avril 2012

Revue d’information de l’ASFETM

La santé sécurité chez PRINOTH Ltée La santé sécurité chez PRINOTH Ltée Appareils de levage :réglementation, norme,formation

Appareils de levage :réglementation, norme,formation

Prévention des risques électriques : nouvelle édition de la norme CSA Z 462


POSTE PUBLICATIONS40010088

Santé Sécurité + Avril 2012www.asfetm.com

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Fabricant de véhiculesutilitaires à chenilles,

PRINOTH Ltée est uneentreprise en pleine

expansion dont le siège socialpour l'Amérique du Nord estsitué à Granby. On y retrouve

plus de 300 employésœuvrant en ingénierie,

opération manufacturière,service technique,

administration, service à laclientèle et distribution.

L’ASFETM est une association sectorielle paritaire créée en vertu de laLoi sur la santé et la sécurité du travail du Québec. Elle a été constituéevolontairement, en 1983, par des groupements de travailleurs etd’employeurs des secteurs d’activités économiques « Fabricationd’équipement de transport » et « Fabrication de machines ». L’ASFETMa pour mandat la prévention des accidents du travail et des maladiesprofessionnelles dans ces deux secteurs d'activités. Pour ce faire, elleoffre des services de formation et information, recherche etdocumentation, conseil et assistance technique, aux établissementsqu'elle dessert, en privilégiant l’élimination à la source des dangers pourla santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs, ce qui estl’objet même de la loi.

L’Association sectorielle – Fabrication d’équipement de transport etde machines (ASFETM) est un organisme paritaire de santé et sécuritédu travail qui dessert les employeurs et les travailleurs oeuvrant dansles entreprises des secteurs de la fabrication d’équipement detransport et de la fabrication de machines, au Québec.

SANTÉSÉCURITÉVol. 29 No. 1 Avril 2012

Revue d’information de l’ASFETM

La santé sécurité chez PRINOTH Ltée La santé sécurité chez PRINOTH Ltée Appareils de levage :réglementation, norme,formation

Appareils de levage :réglementation, norme,formation



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EN COUVERTURE

SANTÉ SÉCURITÉ + est publié par l’ASFETMAssociation sectorielle - Fabrication d’équipement

de transport et de machines 3565, rue Jarry Est, bureau 202Montréal (Québec) H1Z 4K6

Tél. : 514 729-6961 ou 1 888 527-3386Fax : 514 729-8628

www.asfetm.com • [email protected]

Les termes et expressions utilisés dans la présente revued’information incluent les deux genres grammaticaux.

La reproduction des textes est autorisée à la condition que la source soit mentionnée.

DIRIGEANTSDirecteur général

Arnold DugasCoprésidente patronale

Marie-Josée Lemieux (Directrice, SAE CSéries, Bombardier Aéronautique)Coprésident syndical

Claude Boisvert (Agent d’affaires, AIMTA-FTQ) Trésorier

Jean-François Dubé (Directeur, Qualité, Organisation matérielle et outillage, Bombardier Aéronautique)

ADMINISTRATEURSREPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS PATRONALESManufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ)

Lisette Arel (Conseillère, Prévention SST, Venmar Ventilation Inc.)Jacques Desfossés (Coordonnateur, GL & V Fabrication)

Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC)André Bisson (Chef, RH, Héroux-Devtek Laval)

Jean-François Dubé (Directeur, Qualité, Organisation matérielle et outillage, Bombardier Aéronautique)

Farida Habel (Chef de service, Environnement Santé Sécurité,Rolls-Royce Canada)

Marie-Josée Lemieux (Directrice, SAE CSeries, Bombardier Aéronautique)

Martin Thériault (Superviseur, SST, Bell Helicopter Textron Canada)

Pôle d’excellence québécois en transport terrestreSylvie Marceau (Conseillère, RH, Demers Ambulances)Denis Robillard (Président directeur général, AMETVS)

REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS SYNDICALESSyndicat des métallos (MUA-FTQ)

Robert Bernier (Coordonnateur, Bureau de Montréal)Bruno Cyr (Président, Section locale 2008)

Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses

du Canada (TCA-Canada-FTQ)Serge Dupont (Représentant, Syndical national)

Michel Lepage (Nova Bus Corporation)Éric Tétreault (Représentant SST, Pratt & Whitney Canada)

Fédération de l’industrie manufacturière (CSN)Mario Lévesque (Repr. Prévention, Bombardier Transport)

Guy Robert (V.P. SST et Environnement)

Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale (AIMTA-FTQ)

Claude Boisvert (Agent d’affaires)Éric Rancourt ((Vice-président, Section locale 712)

Fédération de la métallurgie, des mines et des produits chimiques (CSD)

Serge Latour (Président, Syndicat de Laurin Machinerie)

PUBLICATIONRédaction et coordination

Suzanne Ready

SupervisionComité des relations publiques (Lisette Arel, André Gendron,

Stéphane Murray, Martin Thériault)

Production : Prétexte Communications

Tirage : 7 000 exemplaires

Dépôt légalBibliothèque nationale du Québec

Deuxième trimestre 2012ISBN 2-921869-26-8

La mission corporative de l’ASFETM

24 avril 2012 à QuébecGRANDS PRIX SANTÉ ET SÉCURITÉ DUTRAVAIL • GALA PROVINCIALCentre des congrès de QuébecInfo : www.csst.qc.ca

25 avril 2012 à QuébecFORUM SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAILCSST, Régions Québec / Chaudière-AppalachesCentre des congrès de QuébecInfo : www.csst.qc.ca

16 au 18 mai 2012 à Gatineau34e CONGRÈS DE L’AQHSSTPalais des congrès de GatineauInfo : 1 888 355-3830www.aqhsst.qc.ca

23 mai 2012 à SherbrookeCOLLOQUE SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAILCSST, Région EstrieCentre de Foires de SherbrookeInfo : 819 821-5000 #5041 • www.csst.qc.ca

30 mai 2012 à Baie-Comeau31 mai 2012 à Sept-IlesCOLLOQUE SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAILCSST, Direction régionale Côte-NordInfo : 418 964-3906 ou 418 589-9845

www.csst.qc.ca

7 juin 2012 à MontréalCOLLOQUE SUR LES RISQUES ÉLECTRIQUESASFETMInfo : 514 729-6961 • www.asfetm.comVoir annonce en page 12

2 au 4 octobre 2012 à QuébecSALON INDUSTRIEL DE QUÉBEC Centre de Foires de QuébecInfo : www.salonindustrieldequebec.com

11 et 12 octobre 2012 à Montréal7e Conférence internationale sur la sécurité des systèmes industriels automatisés SIAS 2012 - IRSSTInfo : www.irsst.qc.ca/sias2012.html

12 octobre 2012 à SaguenayCOLLOQUE SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAILCSST, Saguenay / Lac-St-JeanInfo : 418 696-5200 #5223 • www.csst.qc.ca

16 et 17 octobre 2012 à MontréalGRAND RENDEZ-VOUS SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL Palais des congrès de MontréalInfo : 514 906-3061 • www.grandrendez-vous.com

23 octobre 2012 à St-HyacintheCOLLOQUE SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAILCSST, Région YamaskaHôtel des SeigneursInfo : 450 771-3900 • www.csst.qc.ca

24 octobre 2012 à Rouyn-NorandaCOLLOQUE SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAILCSST, Abitibi / TémiscamingueCentre des congrès, Rouyn-NorandaInfo : 819 797-6191 #6133 • www.csst.qc.ca

6 novembre 2012 à DrummondvilleCARREFOUR SSTCSST, Mauricie / Centre-du-QuébecBest Western Hôtel Universel Info : 819 372-3400 #3276 • www.csst.qc.ca

15 novembre 2012 à Rimouski COLLOQUE SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAILCSST, Bas St-LaurentCentre des congrès, Hôtel RimouskiInfo : 800 668-2773 #6146 • www.csst.qc.ca

À L ’ A G E N D A

3Santé Sécurité + Avril 2012www.asfetm.com

Arnold DugasDirecteur général, ASFETML E M O T D U D I R E C T E U RL E M O T D U D I R E C T E U R

La SST, les jeunes et... leurs parentsEn 2002, ici même1, nous écrivions qu’unaccident au travail, lorsque il s’agit d’un jeuneà son premier emploi, est un accident particu -lièrement crève-cœur… Les statistiques de laCSST l’indiquaient alors : les moins de 24 anscourent 25% plus de risques d’accident.Depuis ce temps, heureusement, les effortsconcertés - auxquels l’ASFETM a contribué -pour corriger cette situation, ont porté fruit.Entre 2000 et 2009, on note une diminution de53% des lésions chez les moins de 24 ans.Pour la même période, la diminution chez lesplus de 24 ans a été de 30%2. On constatedonc une amélioration (absolue et relative) et ily a lieu de s’en réjouir. Mais pouvons-nous faireplus ?

En tant qu’employeur, travailleur, syndicat etassociation sectorielle, nos rôles sont biendéfinis dans la Loi sur la santé et la sécurité dutravail et ses règlements. Mais… le législateurn’a pas pensé aux parents. Pourtant, lesparents peuvent contribuer positivement etavoir un impact salutaire chez ces jeunestravailleurs que sont leurs enfants. Mais,d’abord, ces parents sont-ils conscients desrisques auxquels font face leurs jeunes lorsd’un premier emploi ? Les mettent-ils en gardecontre ces risques ? Parlent-ils de leurs droitset obligations comme travailleurs ? Il semblebien que non ou si peu…

Une enquête récente3 conclut en effet que laplupart des parents ne sont pas conscients desrisques et ne peuvent donc pas mettre leursenfants en garde. Pourtant, ces mêmes parentsles aident souvent dans leur première recherched’emploi, la rédaction d’un CV, la préparation àl’entrevue, le choix de la meilleure offre et ils lesconseillent dans leurs relations interper son nelles.Il serait approprié qu’ils jouent aussi un rôle faceaux dangers que leurs enfants pourraientconnaître au travail. Pour cela, il faut d’abordquestionner les conditions de travail : formationet entraînement, risques présents, produitsdangereux à manipuler, machines ou équipe -ments potentiellement dangereux, fournitured’équipement de protection individuelle, pré -sence d’un superviseur, réaction en cas dedysfonctionnement, panne ou accident, etc.

Selon les réponses à ces questions ou devantles situations dangereuses qui peuvent surve -nir, les parents ne doivent pas hésiter à jouerleur rôle de façon éclairée en mettant à profitleur expérience des milieux de travail.

Au besoin, l’ASFETM peut être de bon conseil.Nous collaborons régulièrement avec plusieursétablissements d’enseignement dans le cadrede programmes de formation professionnelle.Nous assurons aussi la formation des ensei -gnants de ces écoles de métier, pour leurs

besoins comme travailleurs, mais aussi pourque leurs méthodes de travail sécuritaireservent de modèle aux étudiants.

Les entreprises devraient offrir, en plus de lapériode d’entraînement supervisé sur la tâcheà accomplir, une formation d’accueil pour lesjeunes qui en sont à leur premier emploi. Làaussi, certains établissements demandent àl’ASFETM de former leurs jeunes travailleurs.Une introduction sur les risques et lesméthodes de prévention devient alors unpréalable au premier emploi.

Tous ces efforts déployés et les bons résultatsobtenus ne doivent pas exempter les parentsde s’intéresser à la santé et à la sécurité deleurs jeunes au travail. Ils peuvent sanscontredit profiter de leur position privilégiéeauprès de leurs enfants et de leur propreexpérience de travailleurs pour jouer ce rôlecomplémentaire !

1 Le mot du directeur, SANTÉ SÉCURITÉ +, Vol. 19 No. 4, Décembre 2002.

2 Portrait des jeunes travailleurs de 24 ans oumoins, Année 2009, CSST.

3 Safety + Health, In the news, August 2011.

Inscrivez-vous aux Grands PRIX santé et sécurité du travail !Le concours de la CSST évolue et change de nom. La nouvelle appellation, Les Grands PRIX santé etsécurité du travail, remplace désormais Le Prix innovation. Nouvelle catégorie : leader en santé etsécurité du travail. N’attendez plus ! Inscrivez-vous au concours : www.grandsprixsst.com

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À surveiller : Le FORUM SST 2012

Venez visiter le stand de l’ASFETM !


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Fabricant de véhicules utilitaires à chenilles,PRINOTH Ltée est une entreprise en pleineexpansion dont le siège social pour l'Amériquedu Nord est situé à Granby. On y retrouve plus de300 employés oeuvrant en ingénierie, opérationmanufacturière, service technique, admini stra -tion, service à la clientèle et distribution.

Préoccupée par la sécurité des travailleurs etsoucieuse de répondre aux exigences du pland’action sécurité des machines de la CSST,l’équipe SST de PRINOTH a voulu procéder à lasécurisation de l’ensemble des machines del’usine. Pour cela, on a mis sur pied un « comitémachines » divisé en sous-comités dans chaquedépartement de l’usine. C’est un gros projet, encours depuis maintenant deux ans. Pas moinsde 108 machines ont ainsi été visées. L’analysedu risque de chacune a été faite à l’aide de lagrille CSST – IRSST en utilisant une démarchede priorisation.

Premier défi : la conformité électrique. Danscette usine où les machines ont de l’âge... on ad’abord dû s’assurer que toutes les compo -santes électriques étaient bien documentées etcompatibles avec le rajout des interrupteurs etautres systèmes de sécurité.

Autre enjeu : PRINOTH fabrique plusieursvéhicules « sur mesure » selon les spécificationsdu client. Avec une production de pièces trèsvariées, il faut chaque fois réévaluer la tâche etles risques.

L’intégration fut lente, parfois ardue. On asouvent dû procéder à plusieurs essais avant detrouver le bon protecteur.

Pour comprendre l’importance et la pertinencede ces nouveaux équipements de sécurité etmieux les intégrer au quotidien, des sessionsd’information et de formation ont été offertes auxtravailleurs, notamment avec la collaboration desspécialistes de l’ASFETM.

Car qui dit implantation de nouvelles mesures desécurité, dit gestion du changement auprès destravailleurs. Plusieurs rencontres, discussions et

échanges ont été tenus avec eux afin de réussirces changements et en assurer une bonneintégration aux tâches, méthodes et habitudesde travail. Il a fallu être à l’écoute et impliquerces utilisateurs experts que sont les travailleursd’expérience.

Fait à noter : le support complet de la direction,qui a attribué temps et ressources financièresappropriées au projet.

Voici quatre exemples de la démarche « sécu -rité des machines » chez PRINOTH.

L A S É C U R I T É D E S M A C H I N E SC H E Z P R I N O T H L T É EL A S É C U R I T É D E S M A C H I N E SC H E Z P R I N O T H L T É E

Le comité machines de PRINOTH Ltée est composé de Caroline Desjarlais (technicienne aux méthodes), Luc Simard (superviseur), Nancy Tousignant (responsable SST), Michel Collin (représentant à la prévention) et Guy Gauthier (représentant SST).

Tour à métalLe tour a été muni d’un protecteur de mandrininterverrouillé qui couvre la largeur du mandrinet d’un protecteur de la vis sans fin. Unprotecteur du chariot d’outils sera aussi ajouté.

À noter, par ailleurs : Un bel exemple deprévention à la source a été réalisé en rapportavec l’utilisation des tours. L’opération desablage a été éliminée. Désormais, cela se faità l’aide de meuleuses manuelles.


Suzanne ReadyChargée de l’information, ASFETM

Perceuse à colonne La perceuse à double colonne est désormais dotée d’un protecteur mobile interverrouilléqui empêche l’accès sur trois côtés au foret en rotation : à gauche en position ferméeet à droite en position ouverte. À noter : les boutons d’arrêt d’urgence pour chaqueperceuse.

Presse plieuseLa presse plieuse a été dotée d’une pédale de sécurité à trois positions et d’une vitesselente (10 mm/sec) pour toute la descente. À noter : les deux dispositifs d’arrêt d’urgence(bouton et cordon) commandent non seulement l’arrêt mais aussi la remontée ducoulisseau. On reconnaît ici, à gauche, Tony Venditti, ingénieur chargé de recherchetechnique à l’ASFETM, en compagnie de Caroline Desjarlais (technicienne auxméthodes) et Guy Gauthier (représentant SST).

Scie horizontale à rubanSur la photo du haut, on voit que la sciehorizontale à ruban a été munie d’un protecteurdont l’ouverture est protégée par un interrupteurà interverrouillage à clé.

Sur la photo du bas, on voit l’arrière de lamachine dont la zone d’accès est protégée parun rideau optique. On note également laprésence d’un cordon d’arrêt d’urgence.

6 Santé Sécurité + Avril 2012www.asfetm.com

A P PA R E I L S D E L E V A G EA P PA R E I L S D E L E V A G EPlusieurs types d’appareils permettent tant le levage des charges que celui des personnes. Ils sont réglementé Voici un tableau résumant réglementation et norme visant la fabrication de ces appareils et la formation requis

Chariot élévateur(propane ou électrique)

RSST, a. 256 à 256.3

Réglementation

RSST, a. 251, 252

RSST, a. 254, 255

Aucune

Aucune

RSST, a. 262 à 263.1

Selon la date de fabrication :ASME B 56-1993 ouCSA B335.1-1977 ouASME-1975

Oui

Oui

Oui

Non

Non

Oui

Norme Applicationobligatoire 2

Type d’appareil

Code de sécurité pour lestravaux de construction, a. 3.10.7 et ACNOR Z150-1974

ACNOR B167-1974

CSA B354.2-01 (C2011)ou CSA B534.1-04 (C2011)

B354.4-02 (C2007)

CSA C225 ouANSI A-92.2

Transpalette électrique(ou chariot élévateur à peti

Grue mobile(à bras articulé ou extensib

Pont roulant

Plate-forme élévatriceà déplacement vertical (cistélescopique, mât)

Plate-forme élévatrice à br ou extensible, automotrice

Engin élévateur à nacelle6 ou extensible porté sur véh

1 Les secteurs d’activités économiques desservis par l’ASFETM sont la fabricationd’équipement de transport et la fabrication de machines. Ce tableau n’inclut pas toutesles obligations liées aux travaux sur un chantier de construction, mentionnéesnotamment dans le Code de sécurité pour les travaux de construction aux articles 3.10.7et suivants.

2 Rappelons qu’au Québec, une norme n’est d’application obligatoire que si elle estnommément citée dans une loi ou un règlement en vigueur. Toutefois, un inspecteur dela CSST peut exiger l’application d’une telle norme, laquelle devient alors obligatoirepour l’entreprise qui fait l’objet de cette exigence.

3 Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) a. 51 L’employeur doit prendre lesmesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physiquedu travailleur. Il doit notamment : (…)9º informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer

la formation, l’entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte quele travailleur ait l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façonsécuritaire le travail qui lui est confié.»

4 Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) a. 256.3 Formation ducariste : Un chariot élévateur doit être utilisé uniquement par un cariste ayant reçu :

1º une formation qui porte notamment sur : a) les notions de base relatives aux chariots élévateurs ; b) le milieu de travail et ses incidences sur la conduite d’un chariot élévateur ;c) la conduite d’un chariot élévateur ; d) es règles et mesures de sécurité.

2º une formation pratique, effectuée sous la supervision d’un instructeur, qui portesur les activités liées au chariot élévateur, tels le démarrage, le déplacement et l’arrêt,la manutention de charges et toute autre manœuvre nécessaire à la conduite d’unchariot élévateur.La formation pratique doit être réalisée, dans un premier temps, si possible, àl’extérieur de la zone réservée aux opérations courantes et être ensuite complétéedans la zone habituelle de travail.De plus, la formation prévue aux paragraphes 1º et 2º comprend les directives surl’environnement de travail, les conditions spécifiques à celui-ci ainsi que le type dechariot élévateur qu’utilisera le cariste.

APPAREILS DE LEVAGE DE CHARGES

APPAREILS DE LEVAGE DE PERSONN

ES


entés selon l’usage qui en est fait et une formation spécifique est exigée pour certains d’entre eux. quise pour leur utilisation, s’appliquant dans nos secteurs d’activités1.

) Oui

Oui

Levagede charges

Oui

Oui

Non

Non

Non(sauf s’il est conçu et équipécomme une grue mobile)

Oui, si conforme au RSST, a. 261et à ASME B56.1 1993-A. 1995

Levagede personnes

Oui, si conforme au RSST, a. 261et au Code de sécurité pour lestravaux de construction, a. 3.10.7

Non, selon RSST, a. 260

Oui

Oui

Oui

LSST, a. 51, 9o 3

RSST, a. 256.3 4

Formation obligatoire pourl’utilisation en vertu de :

LSST, a. 51, 9o 3

LSST, a. 51, 9o 3

RSST, a. 254.1 5

LSST, a. 51, 9o 3

LSST, a. 51, 9o 3

LSST, a. 51, 9o 3

RSST, a. 263.1 7

petite levée)

ensible)

(ciseaux,

à bras articulé rice ou non

elle6 à bras articulé r véhicule

5 Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)a.254.1. Formation de l'opérateur de pont roulant : Un pont roulant doit être utiliséuniquement par un opérateur ayant reçu une formation théorique et pratique donnée parun instructeur.

La formation théorique doit porter notamment sur :1º la description des différents types de ponts roulants et d'accessoires de levage utilisés

dans l'établissement ;2º le milieu de travail et ses incidences sur l'utilisation du pont roulant ;3º les opérations liées au pont roulant et aux accessoires de levage, telles l'élingage,

l'utilisation des dispositifs de commande, la signalisation selon le système universel,la manutention et le déplacement des charges ainsi que toute autre manoeuvrenécessaire à l'opération du pont roulant ;

4º les moyens de communication liés à l'opération du pont roulant ;5º l'inspection sur le bon état et le bon fonctionnement du pont roulant et des

accessoires de levage avant leur utilisation par l'opérateur ;6º les règles liées à l'utilisation du pont roulant ainsi que les directives sur

l'environnement de travail de l'établissement.

La formation pratique doit porter sur les matières visées aux paragraphes 1 à 6 dudeuxième alinéa. Elle doit être réalisée en milieu de travail dans des conditions quin'exposent pas l'opérateur et les autres travailleurs à des dangers reliés à l'apprentissagede l'opération du pont roulant. Elle doit, de plus, être d'une durée suffisante pour permettreune utilisation sécuritaire du pont roulant et des accessoires de levage.

Lorsque les opérations liées au pont roulant et aux accessoires de levage nécessitent laprésence d'un signaleur ou d'un élingueur, ces derniers doivent également recevoir uneformation théorique et pratique correspondant aux tâches qu'ils ont à exécuter.

6 On entend par « engin élévateur à nacelle » : tout engin à bras articulé ou télescopique,conçu pour être monté sur un véhicule porteur et utilisé pour hisser, à l’aide d’unenacelle, des travailleurs et des matériaux sur les lieux de travail (RSST, Section 1,Définitions)

7 Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) a. 263.1 Engin élévateurà nacelle – formation : Tout travailleur qui conduit un engin élévateur à nacelle doitrecevoir une formation conformément aux articles 10.11 à 10.11.3 de la norme Enginsélévateurs à nacelle portés sur véhicule, CSA C225-00, et plus particulièrement sur lesméthodes d’utilisation reliées au fonctionnement en mouvement du véhicule porteurde l’engin élévateur à nacelle.


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P R É V E N T I O N D E S R I S Q U E S É L E C T R I Q U E SP R É V E N T I O N D E S R I S Q U E S É L E C T R I Q U E S

Pour faire suite à notre article sur les risquesélectriques et la norme CSA Z 462 paru dansnotre numéro de septembre 20111, voiciquelques précisions en réponse aux questionset situations portées à notre attention.

1. Quelle est la distinction entre personnecompétente et personne qualifiée ? La réglementation québécoise sur la qualifi -cation professionnelle définit les tâches quirelèvent du champ de compétence desdétenteurs de certificat (électricien, électro -mécanicien, électro technicien, frigoriste,technicien en instrumentation). Le détenteurd’un tel certificat est donc une personnecompétente pour effectuer les travauxélectriques au sens du Code de l’électricité,selon son champ de compétence.

Pour mériter le terme de personne qualifiée, lanorme rajoute à cette compétence l’obligationde connaître les dangers et les moyens de lesprévenir et de les éviter. La norme prend doncrésolument le parti de la prévention.

Par ailleurs, toute personne effectuant untravail comportant des risques électriques - enplus d’avoir formation, habilité, expérience,etc. - doit être qualifiée au sens de la normeet donc, connaître les dangers et les moyensde les prévenir et de les éviter.

2. Quelle formation sur les risques élec tri -ques permet à un travailleur d’être qualifiéau sens de la norme CSA Z 462 ?La norme définit une personne qualifiée commeune personne « ayant des compétences et desconnaissances adéquates relativement à laconception et l’exploitation d’appareillages etd’installations électriques, et ayant reçu uneformation en sécurité afin d’identifier et d’éviterles dangers dans ce domaine ». L’article4.1.6.4.12 précise que cette personne doit avoireu la formation et l’entraînement sur leséquipements et sur la procédure spécifique detravail et doit savoir reconnaître les risquesélectriques reliés à l’équipement et au travail àeffectuer. Elle doit avoir été formée notammentsur les éléments suivants :• les précautions particulières, les équipe -

ments de protection individuelle (ÉPI) et

autres (tels que les matériaux isolants,outils et instruments de mesure isolés) ;

• la distinction des éléments d’un appa -reillage électrique qui sont sous tension ;

• la détermination des tensions nominalesd’un appareillage ;

• la détermination des distances d’appro -che (périmètres de sécurité) spécifiéesdans la norme ;

• l’évaluation des risques, le choix des ÉPIet des procédures sécuritaires de travail ;

• la sélection et l’utilisation des instrumentsde mesure de tension.

On voit bien ici que la personne qualifiée doitavoir des compétences et des connaissancesspécifiques et adéquates sur plusieurs points.Elles sont d’abord couvertes par leur formationde métier, ensuite vérifiées et adaptées à leuréquipement et leur lieu de travail par l’em -ployeur et enfin complétées par une formation(telle celle de l’ASFETM) qui les rend aptes àidentifier et à éviter les dangers dans cedomaine. Au sens de la norme, ces personnes,après avoir terminé ce parcours, deviennentalors qualifiées.

3. Quelles sont les qualifications requisespour travailler sur une machine en phasede développement ?Il arrive que l’on doive procéder à des essaisde nature électrique sur les machines quiviennent d’être assemblées, machines souventconçues et fabriquées dans le mêmeétablissement. Par exemple : ajuster lesvitesses de rotation de moteurs par l’entremisede contrôles électroniques, vérifier les tensionsdans les panneaux électriques, programmer unautomate, etc. Ces essais sont généralementréalisés par des personnes ayant participé audéveloppement de la machine, soit destechniciens et des ingénieurs, mais pasnécessairement des électriciens.

Ces machines ne sont pas encore « approu -vées » au sens du Code élec trique, puisqueleur assemblage n’est pas complété.

Donc, selon la logique de la réglementation surla qualification professionnelle, seul unélectricien peut faire ces travaux… Ces

ingénieurs et techniciens ayant participé audéveloppement de la machine auraient-ils ledroit de faire ces travaux ? La réponse est oui.En effet, les exigences de compétence s’appli -quent dans le cas des machines qui ont reçuleur approbation de fonctionnement et non pasà celles en phase de développement. Donc, lesingénieurs et techniciens, qui sont lespersonnes les plus compétentes pour réaliserles essais voulus, peuvent le faire en toutelégalité.

1 Voir SANTÉ SÉCURITÉ +, Vol. 28 No.2,Septembre 2011, Pages 5 à 9.

2 Voir l’article de la norme pour le texte intégral etles exigences complètes.

Norme CSA Z 462 : quelques précisions…

Photo : Magazine Travail et Santé (www.travailetsante.net)


9

Une nouvelle édition de la norme CSA Z 462sur la sécurité électrique vient de paraître, audébut de 2012. Voici un aperçu desmodifications qui nous apparaissent les plusimportantes.

Article 4.3.7.3.16 et Tableau 5La distinction entre les catégories 2 et 2*a été abolie. En effet, la présence d’unecatégorie 2* pouvait porter à confusion. Enconséquence, on ne retrouve désormais quela catégorie 2. Les équipements de protec -tion individuelle (ÉPI) correspondant à cettecatégorie comprendront la cagoule ou l’écranfacial avec un passe-montagne qui couvretoute la tête, à l’exception du nez et des yeux.L’écran seul ne sera plus accepté pourcette catégorie. La visière de protectiondevra comporter un garde qui enveloppe levisage, le menton, le cou, le front et lesoreilles.

Article 4.3.7.3.16 et Annexe HL’annexe H décrit maintenant, de façondétaillée, les ÉPI correspondant aux niveauxd’énergie électrique incidente qui auront étécalculés selon les méthodes reconnues dansla norme. Ces calculs sont généralementeffectués, dans les usines, par des firmesspécialisées dans les études électriques.Cette approche est l’une des troisrecommandées par la norme, les deux autresétant la méthode des tableaux (décrite auchapitre 4 de la norme) et la méthode ditesimplifiée (donnée dans l’annexe H).

Par exemple, si l’énergie électrique incidentese situe entre 1,2 et 12 cal/cm2 (une situa tioncommune en usine), les ÉPI exigés sont :• chemise à manches longues et pantalon

long ayant une résistance à l’arcsupérieure à la valeur calculée ou unpardessus ou une combinaison ayant lamême résistance ;

• visière avec passe-montagne oucagoule ;

• casque de sécurité ;• lunettes de sécurité ;• bouchons auditifs ;

• gants de cuir ou en caoutchouc isolantavec protecteur en cuir ;

• souliers de sécurité.

Article 4.3.4.2 Les tableaux 1 et 4 (qui donnent, res -pectivement, les distances d’approchesécuritaires et les catégories de risques avecles ÉPI correspondants) ont été amendés demanière à inclure le cas des systèmesélectriques opérant sous une tensioncontinue, comme par exemple les batteries.Auparavant, seule l’alimentation à courantalternatif était considérée.

Article 4.3.5.2Le périmètre d’arc électrique ne sera plusfixé à 1,2 m pour les tensions électriquesentre 50 et 600 V, mais devra correspondreà la distance à laquelle l’énergie électriqueincidente égale 1,2 cal/cm2. Cette distanceest déterminée par une étude électrique,selon les méthodes reconnues décrites dansl’annexe D de la norme. Pour les établis -sements qui suivent la méthode descatégories, les distances correspondant auxpérimètres d’arc sont données pour chaquecatégorie, sur la base de paramètres decourants de court-circuit maximums et detemps de déclenchement des dispositifs deprotection maximums, dans les tableaux 4Aet 4B.

Article 4.3.5.3.2 Les vêtements et autres ÉPI devront main -tenant être appelés « anti-arcs » et non plus« ignifuges anti-arcs ». Le terme ignifuge estincorrect et fait référence à d’autres types derisques.

Article 4.3.7.3.10 Une note explicative a été rajoutée men -tionnant que des essais en laboratoire ontdémontré que des gants en cuir d’uneépaisseur minimale de 0,7 mm (0,03 po)offrent une résistance à la chaleur de 10 cal/cm2. Cette information peut aiderdans le choix des ÉPI.

Article 4.3.5.4 Les panneaux électriques devront avoir unétiquetage comportant les informationsminimales suivantes :a) au moins un des points suivants :

i. l’énergie incidente disponibleii. la cote « AR » minimale des ÉPIiii. le niveau d’ÉPI requisiv. la plus haute catégorie de risque

pour cet équipement ;

b) la tension nominale ;

c) le périmètre d’arc électrique ;

d) la date de réalisation de l’analyse derisque.

Article 4.3.5.4 et Annexe QLes exemples d’étiquetage de panneauxélectriques (Annexe Q) ont été améliorés. Enparticulier, la norme montre une étiquettecomplète indiquant l’énergie incidente, lespérimètres d’arc et de protection contre leschocs.

Article 4.1.6.4.3 Les travailleurs doivent recevoir uneformation au moins à tous les 3 ans.Auparavant, aucune fréquence de formationn’était spécifiée.

Article 4.1.6.4.1 L’employeur doit s’assurer, par unesupervision continue ou par une inspectioneffectuée au moins une fois par année, queles travailleurs qualifiés respectent lesméthodes de travail sécuritaires exigées parcette norme.

La norme comporte aussi d’autresmodifications, généralement mineures, qui,dans le texte du document, sont repérées parun triangle. Ces indications sont fourniespour faciliter la lecture du texte et ne sontpas nécessairement exhaustives.

Waguih Geadah , ing., M.Sc.A., M.A.P.Ingénieur/coordonnateur, ASFETM

Patr ic ia Vega , ing., MBAIngénieure, ASFETM

Tony Vendi t t i , M. Ing. Chargé de recherche technique

ASFETM

Norme CSA Z 462 : quelques nouveautés…

10 Santé Sécurité + Avril 2012www.asfetm.com

L E S D A N G E R S R E L I É S A U X C L O U E U S E S P N E UMAT I Q U E SL E S D A N G E R S R E L I É S A U X C L O U E U S E S P N E UMAT I Q U E S

Tony Vendi t t i , M. Ing. Chargé de recherche technique

ASFETM

La fabrication de caisses servant à l’expéditionnécessite l’utilisation de cloueuses pneuma ti -ques... ce qui n’est pas sans danger puisqu’onrapporte régulièrement des accidents reliés àl’utilisation de ces outils.

En voici deux exemples.

Dans un premier cas, deux travailleurs s’affai -rent à assembler une caisse d’expédi tion. L’undes travailleurs est à clouer une feuille decontreplaqué à la verticale. Il appuie lacloueuse sur la feuille de bois, le doigt sur lagâchette, mais ne positionne pas correctementl’outil. Le clou, au lieu de s’enfoncer dansl’autre feuille de bois, est projeté en l’air, versl’avant, en direction de l’autre travailleur.Heureusement, celui-ci n’a pas été atteint…

Un deuxième cas implique deux travailleurs dela construction qui s’affairent à ériger lesdivisions d’une chambre. L’un des travailleurs

achève de clouer des colombages à l’aided’une cloueuse pneumatique et abaisse sonbras qui tient l’outil. Ce faisant, il se trouvemalheureusement à appuyer le palpeur (labase) de la cloueuse sur la tête de soncollègue accroupi près de lui. Comme il avaitle doigt sur la gâchette de l’outil, le clou (de 3 1/4 pouce) est projeté et s’enfonce dans latête du travailleur…

Deux circonstances similaires ont mené à cesdeux accidents :• le travailleur a le doigt appuyé contre la

gâchette, ce qui déclenche le mécanismede projection de la cloueuse ;

• le palpeur, c’est-à-dire le dispositif setrouvant habituellement sur le nez de lacloueuse et qui permet la projection duclou, est appuyé contre une surface.

Lorsque ces deux conditions sont réunies,l’outil fonctionne et projette un clou.

Les cloueuses utilisées dans nos milieux detravail possèdent généralement deux modesde fonctionnement :• Au contact : le doigt est continuellement

appuyé sur la gâchette. Lorsque le nez dela cloueuse entre en contact avec unesurface solide, il enclenche la projection duclou. En gardant le doigt appuyé de cettemanière, on peut enfoncer des clous enrafale, à chaque fois que le nez de lacloueuse s’appuie sur une surface solide.

• Séquentiel (coup par coup, à double arme -ment) : le palpeur de la cloueuse doit toutd’abord entrer en contact avec une surfaceet, ensuite, la gâchette doit être appuyée.Le clou est alors projeté. Dans ce mode defonctionnement, si on inverse cetteséquence d’actions, rien ne se produit. Deplus, pour enfoncer un autre clou, il fautrelâcher la gâchette et appuyer de nouveau.

Dans les deux modes de fonctionnement, si lagâchette est pressée mais que l’on n’appuiepas sur une surface solide, rien ne se produit.

RecommandationPour l’utilisation sécuritaire d’une cloueusepneumatique, le mode de fonctionnement doitêtre séquentiel (coup par coup, à doublearmement).

En effet, dans les deux cas rapportés ici, un telmode de fonctionnement aurait pu éviter lesaccidents.

Le mode « au contact » avec la gâchette conti -nuellement pressée est une habitude de travailrépandue mais non sécuritaire, donc àproscrire.

En terminant, soulignons que l’utilisation decloueuses pneumatiques présente d’autresrisques, notamment le bruit que génèrent cesoutils.

Nouvelle numérotation suite à la refonte des règlements par le ministère de la JusticeLe ministère de la Justice du Québec a procé dé, en décembre 2011, à une refonte touchant la numérotation de l’ensemble des règlements québécois.En voici la liste pour le secteur de la santé et la sécurité du travail.

Nouvelle Nom du règlement (ancienne numérotation entre parenthèses)numérotationS-2.1, r. 1 Règlement sur l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction (S-2.1, r. 0.1)S-2.1, r. 2 Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail (S-2.1, r. 1)S-2.1, r. 3 Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite (S-2.1, r. 2.2)S-2.1, r. 4 Code de sécurité pour les travaux de construc tion (S-2.1, r. 6)S-2.1, r. 5 Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail (S-2.1, r. 6.1)S-2.1, r. 6 Règlement sur les établissements industriels et commerciaux (S-2.1, r. 9)S-2.1, r. 7 Règlement sur les examens de santé pulmonai re des travailleurs des mines (S-2.1, r. 10.01)S-2.1, r. 8 Règlement sur l'information concernant les produits contrôlés (S-2.1, r. 10.1)S-2.1, r. 9 Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution (S-2.1, r. 12.5)S-2.1, r. 10 Règlement sur le programme de prévention (S-2.1, r. 13.1)S-2.1, r. 11 Règlement sur la qualité du milieu de travail (S-2.1, r. 15)S-2.1, r. 12 Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement (S-2.1, r. 18.01)S-2.1, r. 13 Règlement sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1, r. 19.01)S-2.1, r. 14 Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (S-2.1, r. 19.1)S-2.1, r. 15 Règlement sur la sécurité et l'hygiène dans les travaux de fonderie (S-2.1, r. 20)S-2.1, r. 16 Règlement sur les services de santé au travail (S-2.1, r. 20.1)S-2.1, r. 17 Règlement sur les travaux forestiers (S-2.1, r. 22)


Voici quelques sujets de formation SST offerts en sessions publiques, à Montréal et à Québec.Ces formations de l’ASFETM peuvent aussi se donner en entreprise, moyennant un minimum requis de participants (entre 8 et 10personnes). N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute information ou toute autre demande de formation SST.

À QUÉBEC

UTILISATION SÉCURITAIRE DESÉLINGUES ET DES PONTS ROULANTSPartie théorique seulement. Partie pratiquedonnée en entreprise par la suite.7 mai 2012 • 1 octobre 2012Durée : 4 heures (de 8h à midi)

UTILISATION SÉCURITAIRE DE CHARIOTS ÉLÉVATEURSPartie théorique seulement. Partie pratiquedonnée en entreprise par la suite.8 mai 2012 • 2 octobre 2012Durée : 4 heures (de 8h à midi)

SIMDUT10 mai 2012 • 4 octobre 2012Durée : 4 heures (de 8h à midi)

TRANSPORT DES MATIÈRESDANGEREUSES11 mai 2012 • 5 octobre 2012Durée : 4 heures (de 8h à midi)

LIEU DES FORMATIONS À QUÉBECEn mai : LE COFORTEL6500, Wilfrid-HamelAncienne-Lorette (Québec) G2E 2J1

En octobre : Lieu à confirmer

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRESuzanne Ready 514 729-69611 888 527-3386 • [email protected]

Visitez notre site Web : www.asfetm.com

S E S S I O N S P U B L I Q U E S D E F O RMAT I O N E N S A N T É E T S É C U R I T É D U T R A V A I LS E S S I O N S P U B L I Q U E S D E F O RMAT I O N E N S A N T É E T S É C U R I T É D U T R A V A I L

Association sectorielle Fabrication d’équipement

de transport et de machinesUn organisme paritaire en santé et sécurité du travail

À MONTRÉAL

FORMATIONS POUR TRAVAILLEURS

UTILISATION SÉCURITAIRE DES PLATES-FORMES ÉLÉVATRICESPartie théorique seulement. Pratique donnéeen entreprise par la suite, s’il y a lieu.18 avril 2012 • 13 juin 2012 10 juillet 2012 • 19 septembre 201229 novembre 2012 Durée : 4 heures (de 8h à midi)

UTILISATION SÉCURITAIRE DE CHARIOTS ÉLÉVATEURSPartie théorique seulement. Pratique donnéeen entreprise par la suite.19 avril 2012 • 16 mai 2012 • 21 juin 20124 juillet 2012 • 14 août 2012 12 septembre 2012 • 11 octobre 2012 14 novembre 2012 • 13 décembre 2012Durée : 4 heures (de 8h à midi)

UTILISATION SÉCURITAIRE DESÉLINGUES ET DES PONTS ROULANTSPartie théorique seulement. Pratique donnéeen entreprise par la suite.25 avril 2012 • 23 mai 2012 • 20 juin 201211 juillet 2012 • 15 août 201213 septembre 2012 • 18 octobre 201215 novembre 2012 • 11 décembre 2012Durée : 4 heures (de 8h à midi)

TRANSPORT DES MATIÈRESDANGEREUSES3 mai 2012 • 22 août 201224 octobre 2012 • 6 décembre 2012Durée : 4 heures (de 8h à midi)

SIMDUT POUR TRAVAILLEURS 5 juin 2012 • 12 juillet 2012 27 septembre 2012 • 28 novembre 2012Durée : 4 heures (de 8h à midi)

TRAVAIL SÉCURITAIRE EN ESPACE CLOS2 mai 2012 • 23 août 2012 1 novembre 2012Durée : 4 heures (de 8h à midi)

PROTECTION RESPIRATOIRE30 mai 2012 • 5 septembre 201212 décembre 2012Durée : 4 heures (de 8h à midi)

TMS ET MAUX DE DOS19 juin 2012Durée : 4 heures (de 8h à midi)

SÉCURITÉ DES MACHINES26 et 27 juin 2012 • 2 et 3 octobre 20124 et 5 décembre 2012Durée : 14 heures (de 8h à 16h)

PROCÉDURE DE CADENASSAGE12 juin 2012 • 10 octobre 2012Durée : 7 heures (de 8h à 16h)

FORMATIONS POUR FORMATEURSOffertes exclusivement aux entreprises dessecteurs « Fabrication d’équipement detransport » et « Fabrication de machines »

SIMDUT POUR FORMATEURS5 et 6 juin 2012Durée : 14 heures (de 8h à 16h)

PROTECTION RESPIRATOIRE POUR FORMATEURS14 et 15 juin 2012Durée : 14 heures (de 8h à 16h)

LIEU DES FORMATIONS À MONTRÉALAux bureaux de l’ASFETM : 3565, rue Jarry Est, bureau 202Montréal H1Z 4K6

INSCRIPTION PRÉALABLEOBLIGATOIREChantal Lauzon 514 729-69611 888 [email protected]

Association sectorielle Fabrication d’équipement

de transport et de machinesUn organisme paritaire en santé et sécurité du travail

08 h 00 Introduction

08 h 15 Prévention des accidents lors de travaux de nature électriqueCSST

09 h 15 Nouvelle réglementation et partage des compétences EMPLOI-QUÉBEC

10 h 15 Pause

10 h 45 Introduction aux normes CSA Z 462 et NFPA 70EASFETM

12 h 00 Dîner

13 h 15 Électriciens : Hors tension d’abordAcpééeQ

14 h 15 Équipements de protection individuelle pour travail sous tensionIMAC Inc.

15 h 15 Conclusion

15 h 30 Clôture

COÛT PAR PERSONNE(Incluant taxes, dîner, pauses santé et documentation)

■ 100 $ Établissement du secteur Fabricationd’équipement de transport et de machines

■ 150 $ Établissement hors secteur ou autre organisme

L’inscription préalable est obligatoire. L’inscription doit être accompagnée de votre paiement. Les chèques ou mandats doivent être libellés à l’ordre de l’ASFETM.

Inscrivez-vous sans tarder !Formulaire d’inscription disponible sur le Web :www.asfetm.com

INFORMATION / INSCRIPTIONSuzanne Ready 514-729-6961 ou [email protected]

Photo : Magazine Travail et Santé (www.travailetsante.net)

C o l l o q u eR I S Q U E S É L E C T R I Q U E S ?

T R A V A I L H O R S T E N S I O N !7 j u i n 2 0 1 2 Montréal Auberge Royal Versailles

P r o g r amme

Appareils de levage : réglementation, norme, formation ...

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