Apiculture biologique - Réglementation GDSA 35 Gilles BILLON, le 12/12/09.
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Apiculture biologique - Réglementation
GDSA 35Gilles BILLON, le 12/12/09
1- Agriculture Biologique: de quoi parle-t-on ?
3Présentation GDSA 35- 12/12/09
La certification officielle bio
UE FRANCE
Produits végétaux bruts et animaux Produits végétaux bruts et animaux (bovins, équins, ovins, caprins, porcins, (bovins, équins, ovins, caprins, porcins, volailles, apiculture)volailles, apiculture)
LapinsLapins
Produits préparés alimentairesProduits préparés alimentaires EscargotsEscargots
Alimentation animaleAlimentation animale AutruchesAutruches
LevuresLevures Aliments pour animaux de Aliments pour animaux de compagniecompagnie
Aquaculture / Algues marinesAquaculture / Algues marines Aquaculture (CC-REPAB-F)Aquaculture (CC-REPAB-F)
Vinification (2010?)Vinification (2010?)
Produits couverts par des règlements officiels bio
4Présentation GDSA 35- 12/12/09
Marques Privées « Bio » associées aux produits alimentaires
Démarches Complémentaires
Domaine Type référentiel
Bio et EquitableBio et Equitable
VinificationVinification Charte FNIVAB
Marques privéesMarques privées Nature et Progrès
BiodynamieBiodynamie DEMETER
5Présentation GDSA 35- 12/12/09
Marques publiques et privées « Bio » /« Ecologiques » rattachées aux produits non alimentaires
Démarches complémentaires
Domaine Type référentiel
Marques écologiques publiques
(nettoyages, ordinateurs,…)
Cosmétiques
(marques privées)
Biologiques ou Ecologiques
Textiles Bio
(marques privées)
EKO (Hollande)
Best (Allemagne)
Protection des Forêts
(marques privées)
Contrôle et certification en Bio
7Présentation GDSA 35- 12/12/09
Principes de la certification « bio »
► Produire sans engrais ni pesticides de synthèse
► Contrôle à chaque étape par un organisme certificateur (OC) agréé et accrédité: Production, Transformation, Importation et Distribution
► Délivrance à l’opérateur par l’O.C. d’un certificat garantissant la conformité de ses produits biologiques
► Libre circulation des produits « bio » au sein de l’Union Européenne = Equivalence des certificats entre O.C européens agréés
8Présentation GDSA 35- 12/12/09
Demande de certification en Agriculture Biologique
Fiche de renseignement
Devis Signature contrat avec l’OC
Contrôle Étude du dossier Certification
Réponse aux non conformités constatées
Notification à l’Agence BIO (délai 1 mois)
Renouvellement annuel1 à 2 contrôles au minimum
Règles de production apicole
10Présentation GDSA 35- 12/12/09
Origine des abeilles et conversion
► Pour les abeilles, la préférence est donnée à l'utilisation d'Apis mellifera et de ses écotypes locaux
► Les ruches existantes sur une exploitation peuvent être converties à l’agriculture biologique
► Durée de conversion: 1 an à partir de la date de signature du contrat de certification avec l’organisme certificateur
►Renouvellement :- avec des reines ou essaims BIO- Avec des reines ou essaims NON BIO dans la limite de 10% du cheptel par an uniquement si les reines ou essaims non bio sont placés dans des ruches dont les rayons ou cires gaufrées proviennent d’unités bio (dans ce cas, les 10% non bio n’ont pas à subir 1 an de conversion)
► Dès le démarrage de la conversion le remplacement des cires se fait avec des cires provenant de l’apiculture biologique
AUCUNE référence à la conversion ou à l’agriculture biologique n’est possible sur les produits apicole durant la conversion
AUCUNE référence à la conversion ou à l’agriculture biologique n’est possible sur les produits apicole durant la conversion
11Présentation GDSA 35- 12/12/09
Emplacement des ruchers
Les ruchers sont situés dans des zones où dans un rayon de 3 km les sources de nectar et de pollen constituées essentiellement :
- de cultures produites selon le mode biologique
- et/ou d'une flore spontanée ou de forêts
- et/ou de cultures exploitées selon un mode non biologique auxquelles seuls des traitements ayant une faible incidence sur l'environnement sont appliqués exemples: prairies permanentes ou temporaires, zones humides, forêts, engrais verts, jachères à flore faunistiques et floristiques, trèfles, luzerne, fourrages, …
Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsqu'il n'y a pas de floraison ou lorsque les ruches sont en sommeil
Les ruchers sont suffisamment éloignés des sources susceptibles de contaminer les produits apicoles ou de nuire à la santé des abeilles (Centres urbains, autoroutes, incinérateurs, zones industrielles,…)
12Présentation GDSA 35- 12/12/09
Gestion d'unités apicoles aux fins de la pollinisation
► l‘apiculteur bio peut exploiter, aux fins d'actions de pollinisation, des unités apicoles biologiques et des unités apicoles non biologiques au sein de la même exploitation, pour autant que toutes les exigences en matière de production biologique soient remplies, sauf les dispositions relatives à l'emplacement des ruchers. Dans ce cas, les produits ne sont pas vendus en tant que produit biologique.
► L‘apiculteur conserve des documents justificatifs attestant le recours à cette disposition et l’enregistre dans le cahier d’élevage
13Présentation GDSA 35- 12/12/09
Conditions d’élevage
► Les ruches sont essentiellement constituées de matériaux naturels ne présentant aucun risque de contamination pour l'environnement ou les produits apicoles
► La cire destinée aux nouveaux cadres provient d'unités de production biologiques
► En dehors des mesures de prophylaxie et soins vétérinaires, seuls des produits naturels tels que la propolis, la cire et les huiles végétales peuvent être utilisés dans les ruches
► L'utilisation de répulsifs chimiques de synthèse est interdite au cours des opérations d'extraction du miel
► L'utilisation de rayons qui contiennent des couvains est interdite pour l'extraction du miel
► Mixité BIO / NON BIO interdite sur une exploitation(sauf pour certains emplacements)
14Présentation GDSA 35- 12/12/09
Alimentation
► Des réserves de miel et de pollen suffisantes pour assurer l'hivernage sont laissées dans les ruches au terme de la saison de production
► Le nourrissage des colonies d'abeilles n'est autorisé que lorsque la survie des ruches est menacée en raison des conditions climatiques et uniquement au cours d'une période allant de la dernière récolte de miel à quinze jours avant le début de la miellée suivante.
► Le nourrissage s'effectue au moyen de miel, de sucre ou de sirop de sucre biologiques (Produits NON BIO INTERDITS)
► Enregistrer le nourrissage dans le registre du rucher:
type de produit, dates, quantités et ruches où le nourrissage a été pratiqué
15Présentation GDSA 35- 12/12/09
Prophylaxie et soins vétérinaires
► Pour la protection des cadres, ruches et rayons, notamment contre les organismes nuisibles, seuls les rodenticides (à utiliser dans les pièges uniquement) et les produits appropriés énumérés à l'annexe II sont autorisés
► Les traitements physiques destinés à la désinfection des ruchers, tels que la vapeur ou la flamme directe, sont autorisés.
► La destruction du couvain mâle n'est autorisée que pour limiter l'infestation par Varroa destructor
► Produits autorisés en cas d’infestation par Varroa destructor: acides formique, lactique, acétique et oxalique, le menthol, le thymol, l'eucalyptol ou le camphre
NB: Les médicaments vétérinaires doivent avoir une AMM en France
16Présentation GDSA 35- 12/12/09
Prophylaxie et soins vétérinaires
Si l’apiculteur utilise un produit allopathique chimique de synthèse:
► les colonies traitées sont placées dans un rucher d'isolement pendant le traitement
► remplacement de toute la cires par des cires issues d’apiculture biologique
► et ensuite 1 an de conversion
NB: Les médicaments vétérinaires doivent avoir une AMM en France
17Présentation GDSA 35- 12/12/09
Mesures de contrôle et enregistrements
L'apiculteur fournit à son organisme de contrôle:
- des cartes à l'échelle appropriée et reprenant l'emplacement de tous les ruchers (vues aériennes)
- la documentation et les justificatifs appropriés, y compris, si nécessaire, des analyses, attestant que les zones accessibles à ses colonies répondent aux conditions du règlement bio
- Description de la miellerie et du matériel utilisé pour l’extraction, la transformation et le stockage
18Présentation GDSA 35- 12/12/09
Enregistrements à tenir
►Tenir un registre d’élevage en indiquant au moins:
- Identification des ruches et ruchers: identifier et localiser les ruches et ruchers. Informer l’OC des déplacements des ruchers dans un délai fixé en accord avec lui
- Nourrissage: type de produit, dates, quantités et ruches concernées
- Traitement vétérinaire: type de produit, principes actifs concernés, les détails du diagnostic, la posologie, le mode d'administration, la durée du traitement et le délai d'attente légal clairement et sont communiquées à l'organisme ou à l'autorité de contrôle avant la commercialisation des produits en tant que produits biologiques
- Récoltes: dates, ruchers, type de miel, quantités (bio et non bio si pollinisation ou traitement vétérinaire)
- Dates de retrait des hausses et d’extraction du miel
19Présentation GDSA 35- 12/12/09
Mesures exceptionnelles
L'autorité compétente peut autoriser provisoirement:
- en cas de mortalité élevée des abeilles due à des maladies ou à des catastrophes, la reconstitution des ruchers avec des abeilles non biologiques, lorsque des ruchers biologiques ne sont pas disponibles;
- en cas de conditions climatiques exceptionnelles durables ou de catastrophes entravant la production de nectar ou de miellat, l'alimentation des abeilles avec du miel, du sucre ou du sirop de sucre biologiques.
Utilisation de cire non biologiqueDans le cas de nouvelles installations ou pendant la période de conversion, de la cire non biologique ne peut être utilisée que:a) lorsque de la cire issue de l'apiculture biologique n'est pas disponible sur le marchéb) lorsqu'il a été établi qu'elle n'est pas contaminée par des substances non autorisées dans la production biologique (analyse à fournir)c) pour autant qu'elle provienne des opercules des cellules.
20Présentation GDSA 35- 12/12/09
Evolution de la réglementation bio
Catégories de produits Bio certifiables :
► Produits agricoles et denrées non transformées Bio
► Denrée transformée > 95% Bio
► Denrée avec certains ingrédients bio
► Denrée essentiellement composé d’ingrédient de la pêche ou de la chasse
► Produit végétal en conversion vers l’AB
► Aliments pour animaux
Interdiction de substances ou techniques qui rétablissent des propriétés perdues ou corrigent des fautes commises ou induiraient en erreur sur la véritable nature du produit
Interdiction de substances ou techniques qui rétablissent des propriétés perdues ou corrigent des fautes commises ou induiraient en erreur sur la véritable nature du produit
21Présentation GDSA 35- 12/12/09
Etiquetage des produits biologiques (> 95% bio)
Les règles d’étiquetage du règlement CEE 2092/91 modifié restent applicables jusqu’au 1er juillet 2010
►A partir du 1er juillet 2010:
► Mention: agriculture biologique ou biologique ou bio
► Logo Européen (obligatoire sur les produits préemballés)
► Code de l’Organisme Certificateur (ex pour QF : FR BIO 10)Le nom et l’adresse reste possible
► Mention : Agriculture UE / NON UE ou nom du pays (lorsque le logo UE est utilisé)
►Logo AB Facultatif
Pour les produits IMPORTES de Pays Tiers le logo UE et l’indication Agriculture NON UE sont facultatives
Pour les produits IMPORTES de Pays Tiers le logo UE et l’indication Agriculture NON UE sont facultatives
FR BIO 10Agriculture UE/ non UE
22Présentation GDSA 35- 12/12/09
Etiquetage des produits biologiques (> 95% bio)
ECHEANCES:
► Du 01/01/2009 au 1/07/2010: rien ne change. Les règles d’étiquetage du RCEE 2092/91 restent applicables
► A partir du 1/07/2010: pour les nouvelles maquettes d’étiquettes: logo UE obligatoire (sur denrées préemballées) + « Agriculture UE/NON UE » et code de l’OC et additifs * comptés en ingrédients agricoles
► Jusqu’au 01/01/2012: écoulement possible des stocks d’étiquettes conformes au RCEE 2092/91 modifié et ré impression possible d’étiquettes qui avaient été validées avant le 1/07/2010
► A partir du 01/01/2012: toutes les étiquettes doivent être conformes au nouveau règlement RCE 834/2007 et 889/2008 (écoulement possible des stocks de produits qui étaient déjà emballés et étiquetés avant le 01/01/2009)
23Présentation GDSA 35- 12/12/09
Etiquetage : logos bio (produits bio bruts ou denrées >95% bio)
Logo Bio de l’Union Européenne
Va être remplacé par un nouveau logo d’ici Juillet 2010
Logo AB de Certification (étiquettes)
Validation par Qualité France
Logo AB de Communication (prospectus, affiches, factures, panneaux…)
Validé par l’Agence BIO
Facultatif jusqu’au 1er juillet 2010 puis obligatoire sur les produits préemballés
Facultatif
Facultatif
24Présentation GDSA 35- 12/12/09
Modèle d’étiquette (valable jusqu’au 1/07/2010)
Miel de sapin bio
Les délices de la rucheLes délices de la ruche
EARL de l’Abeille
07110 Chazeaux
Origine: France
Poids net: 100 g
DLUO: 15 02 2009
Lot: 08002Produit issu de l’agriculture biologique
FR BIO10