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Aperçu du calendrier de la révision de la réglementation

dans le cadre du paquet hygiène

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Aperçu présentation

1. Paquet hygiène = “révision radicale” de la réglementation européenne existante

2. Approche de l’implémentation de la « nouvelle » réglementation européenne

3. Décisions subsidiarité4. Calendrier

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1. “Révision radicale”Quid est « révision »?

• Consolidation (fusionner, harmoniser, simplifier) éviter répétitions plus condensé– plus de compréhension de la structure des textes

nécessaire• Opérateurs sont les premiers responsables pour la

sécurité alimentaire

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1. “Révision radicale”Quid est « radicale » / « nouveau »?

• Approche intégré « de la fourche à la fourchette"• Système HACCP • Agrément• Guides

– de bonne pratique d ’hygiène (GHPs)– Pour l’application des principes HACCP par les

opérateurs• Flexibilité

– Régions isolées (haute montagne, îles isolées) – Produits et méthodes traditionnelles

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2. Approche implémentationméthode de travail

• Remplacer les « anciens » textes belges• « nouveaux » textes belges

– Renvoyer aux règlements européens– Systèmes spécifiques belges– Choix subsidiarité

• Lisibilité ? – Lignes directrices secteur (« texte et légendé »)

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2. Approche implémentationméthode de travail

• Comparaison législation belge existante face au paquet européen– Biffer les contradictions– Implémenter les nouveaux points

• Déterminer les priorités• Décisions pour les matières à option des États

membres (subsidiarité)

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3. Subsidiarité

• Quelques points en H1 & H2– Approvisionnement direct par le producteur– Méthodes traditionnelles

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3. Subsidiarité

• La plupart des choix à faire en H3– Expertise ante mortem à la ferme– Assistance lors de l’expertise post mortem– Modernisation de l’expertise post mortem– Dérogations marques d’expertise– Différentiation formation vétérinaire officiel– Dérogations fendage carcasses

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4. Timing

• H1, H2 & H3: adoption avril 2004• Pas d’application avant le 01/01/2006

• Règlements d’application via comitologie– E.a. critères microbiologiques

• Commission: « avant les congés »

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4. Timing

• Paquet plus subsidiarité: projets des textes mai – juin 2005

• Projets des textes en comitologie: dépend du moment et du résultat du vote

• Prochain passage Comité consultatif: automne 2005

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4. Timing

• Formation automne 2005