Commune d’ECOTAY L’OLME. Plan local d’urbanisme.18122013. ANNEXES SANITAIRES

1

PLAN LOCAL D’URBANISME

ANNEXES SANITAIRES

6.1

Commune d’ECOTAY L’OLME

Projet arrêté par

délibération le

29/05/2013

Le Maire,

Projet approuvé par

délibération le

18/12/2013

Le Maire,

Pour copie conforme

le …………………

Le Maire,

Modifié

le …………………

Le Maire,

Commune d’ECOTAY L’OLME. Plan local d’urbanisme.18122013. ANNEXES SANITAIRES

2

SOMMAIRE

TITRE I : GENERALITES

TITRE II : L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

TITRE III : L’ASSAINISSEMENT

TITRE IV : TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERE

TITRE V : ENERGIE

TITRE VI : POLLUTIONS

Commune d’ECOTAY L’OLME. Plan local d’urbanisme.18122013. ANNEXES SANITAIRES

3

TITRE I :

GENERALITE

La commune d’Ecotay l’Olme appartient au canton et à l’arrondissement de Montbrison.

Au dernier recensement de 2007 La population est de 1 116 habitants et le cœfficient d’équivalent

habitant de 2,5.

Le tableau ci-dessous donne l’évolution de la population depuis 1962 :

La superficie totale de la commune est de 617 hectares, l’altitude varie de 420 mètres à 670 mètres.

La commune d’Ecotay l’Olme est située au Sud Est de Montbrison.

Le développement de la commune s’est produit de façon accélérée entre les années 70 et 90 depuis le

hameau de l’Olme en direction de Montbrison en bordure de la RD 113E.

Les voies de communication principales sont :

La RD 113E.

La RD 113

La Rue du Pas de la Mule

Un réseau important de voies et chemins ruraux.

ANNEES NOMBRE D’HABITANTS

1962 285

1969 339 (+54)

1975 598 (+259)

1982 853 (+255)

1984 892 (+39)

1990 1 008 (+116)

1999 1 110 (+102)

2007 1 116 (+6)

Commune d’ECOTAY L’OLME. Plan local d’urbanisme.18122013. ANNEXES SANITAIRES

4

TITRE II :

L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Commune d’ECOTAY L’OLME. Plan local d’urbanisme.18122013. ANNEXES SANITAIRES

5

SYNDICAT DU COTAYET : La commune d’Ecotay l’Olme fait partie du syndicat intercommunal « le Cotayet » qui assure l’alimentation en

eau potable de trois communes : LERIGNEUX – BARD – ECOTAY L’OLME.

Le service public d’alimentation en eau potable est exploité en régie. Il alimente (chiffres 2010) :

955 abonnés (essentiellement domestiques),

pour une consommation moyenne annuelle par abonnement domestique de 85 m3/ans.

SYNDICAT DU COTAYET Nombre d'habonnés en 2010

ECOTAY 489 51%

BARD 277 29%

LERIGNEUX 93 10%

MONTBRISON 96 10%

955

La commune d’ECOTAY L’ OLME représente plus de la moitié en nombre d’abonnés et en consommation

annuelle du Syndicat. La production des sources du syndicat est de l’ordre de 111 500 m3 (en 2007), le rendement primaire du réseau

étant d’environ 80%.

Le prix facturé, calculé s’établir à 2.21 €/M3 pour la commune d’ECOTAY L’OLME, en prenant en compte sa

redevance pollution domestique. La commune d’ECOTAY L’OLME n’a pas défini et arrêté le schéma de

distribution d’eau potable déterminant les zones desservies par les réseau de distribution publique, prescrit par

l’article 540 de la loir sur l’Eau du 30/12/2006 (article L 2224-7-7 du CGCT).

Cette définition resterait à faire, mais l’étude diagnostique des réseaux réalisés par le Syndicat du Cotayet en

2005 a montré que la quasi-totalité des habitations existantes de la commune d’ECOTAY L’OLME était

raccordée au réseau collectif.

Ressources et besoins du syndicat :

Les ressources propres du Syndicat du Cotayet sont des captages de sources gravitaires situées sur la commune

de LERIGNEUX, en partie haute du territoire syndical.

Il existe 4 groupes de sources :

-Fond du Sac altitude 1 190 m

- Clairet Martin altitude 1 170 m

- Gaitte altitude 1 170 m

- Cheix de Baie altitude 1 300 m

La production moyenne de l’ensemble est d’environ 1 100 m3/j (12.7 l/s) pour un débit d’étiage de l’ordre de

450 m3/j (5.2 l/s).

Toutes les sources ont fait l’objet d’une procédure administrative réglementaire et sont autorisées par DUP

(Arrêté du 14/04/1992 pour les captages de la « Fond du Sac » et de « Cheix de Baie », et du 13/10/2000 pour

les captages de « Clairet Martin » et de « Gaitté »).

Les sources sont rassemblées par différentes chambre de réunion équipées de bacs désableurs et de trop pleins,

puis regroupées par moitié dans deux réservoirs assez récents (1997) implantés à la même côte d’équilibre

(1 100 m).

Ces deux réservoirs alimentent le réservoir de la Rochette (970 m) où l’eau est désinfectée grâce à un dispositif

de chloration automatique (asservissement du taux de chlore injecté au débit d’entrée du réseau). D’autre part

l’eau de la commune de MONTBRISON (cf. ci-dessous) bénéficie d’un traitement complet.

A l’extrémité avale du Syndicat sur la commune d’ECOTAY L’OLME, il existe une interconnexion avec la

commune de MONTBRISON au niveau du Chemin du Bouchet qui peut concerner une centaine d’abonnés de

la commune, en cas d’insuffisance des sources (en 2003, elle a fourni 60/m3/j) pendant plus de 3 mois). Une

seconde interconnexion est prévue dans les années à venir.

En complément, une prise d’eau sur la rivière « le Cotayet » a été faite. Celle-ci se situe également sur la

commune de Lérigneux.

Commune d’ECOTAY L’OLME. Plan local d’urbanisme.18122013. ANNEXES SANITAIRES

6

Réseau de distribution :

- Réserves

Le syndicat du Cotayet possède 8 réservoirs totalisant un volume de stockage de 2 020 m3, ce qui représente

7.5 jours de stockage en période moyenne. Ces réservoirs sont reliés les uns aux autres par une chaîne

gravitaire. Deux réservoirs sont plus particulièrement dédiés à l’alimentation de la commune d’ECOTAY

L’OLME : le réservoir des Tailloux (altitude 590 m, volume 300 m3) et le réservoir du Suc de Pin (altitude 545

m, volume 500 m3). La capacité totale utile de ces deux réservoirs est de 560 m3 (hors réserve incendie de 120

m3 chacun), ce qui représente environ 4 jours de consommation moyenne de la population communale

desservie (environ 1 000 habitations ou 460 abonnés). Cette autonomie est ramenée à 2.5 jours pour la

consommation du jour de pointe mensuel, ce qui est satisfaisant.

- Réseaux de distribution

La desserte depuis les ouvrages de production syndicaux (sources et 2 réservoirs de tête de 60 m3) est

entièrement gravitaire. La longueur des réseaux syndicaux est de l’ordre de 60 kilomètres (cf. schéma

altimétrique du réseau ci-joint). Les deux réservoirs de tête alimentent le réservoir de la Rochette (200 m3, 970

m) et le hameau de Dovezy au passage. Ce réservoir dessert le Bourg de LERIGNEUX, puis le réseau est

doublé et aliment le réservoir de Sagne l’Allier.

A partir de ce réservoir, il y a desserte de différents hameaux d’un côté, du Bourg de BARD et du Vieil Ecotay

de l’autre. Ces deux tronçons se rejoignent au niveau du Bourg de l’Olme afin de desservir l’Olme et la liaison

avec MONTBRISON (fonctionnement dans les deux sens).

Commune d’ECOTAY L’OLME. Plan local d’urbanisme.18122013. ANNEXES SANITAIRES

7

SYNDICAT DE LA VIDREZONNE-

DESSERTE DU HAMEAU DE QUEREZIEUX

Le hameau de Quérézieux est alimenté à partir du réseau appartenant au syndicat de la Vidrezonne.

La conduite existante à partir du réservoir du Pin, commune de Verrière en Forez, à une section de diamètre

100 et 80. Ce réservoir a une capacité de 300m3 dont 180m3 pour la consommation et 120m3 de réserve pour

la protection contre l’incendie.

Le hameau de Quérézieux peut également être alimenté à partir du réservoir de Verrière en Forez dont la

capacité est de 200m3.

PERSPECTIVE DE DEVELOPPEMENT DE

L’ALIMENTATION COLLECTIVE

L’ensemble des bassins d’habitat est globalement bien desservi pour les secteurs déjà urbanisés. Les secteurs en

cours d’urbanisation et les secteurs à ouvrir ultérieurement à la construction devront être renforcés.

Sur le court terme en période d’étiage le déficit pourrait être comblé par l’interconnexion mais sur le long terme

les capacités risquent de ne pas pouvoir couvrir les besoins.

Pour cette raison, un accord a été donné par le département pour rechercher une autre source et un projet pour

diversifier les sources a été lancé fin 2006.

En 2010, deux sources sont en cours d’aménagement :

LA MONTAGNE – réservoir de 150m3

BOISSENALEE– réservoir de 200m3

NB : au porter à la connaissance de l’Etat, il est demandé à la commune d’Ecotay l’Olme de définir et d’arrêter

son schéma de distribution d’eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution publique

prescrit par l’article 540 de la loi sur l’Eau du 30/12/2006.

La Communauté d’agglomération loire forez a récupéré la compétence assainissement collectif et eaux

pluviales en janvier 2011. Pour l’instant, des études sont en cours.

Commune d’ECOTAY L’OLME. Plan local d’urbanisme.18122013. ANNEXES SANITAIRES

8

ALIMENTATION INDIVIDUELLE ET AUTRES USAGES

Alimentation individuelle

La quasi totalité des constructions est desservie par l’alimentation collective.

Eaux thermales

Il n’existe pas d’eaux thermales connues à ce jour.

Usage agricole

L’abreuvement du bétail présente des quantités limitées. L’irrigation collective n’est pas développée.

Usage incendie

Pour l’emplacement des bornes incendies sur la commune, se reporter au plan 3.4 du présent PLU.

A noter qu’elles ne doivent pas être positionnées à plus de 200m des habitations. De plus, elles

doivent être facilement accessibles aux véhicules de sécurité et d’entretien.

Actuellement, l’alimentation incendie ne couvre pas la totalité des constructions puisque

certains bâtiments ne sont pas desservis. Des extensions devront donc être envisagées.

Par ailleurs, le rapport du SDIS de 2009 rapporte que sur 23 bornes 16 ont des débits

insuffisants.

Un renforcement de la distribution devra être prévu.

Commune d’ECOTAY L’OLME. Plan local d’urbanisme.18122013. ANNEXES SANITAIRES

9

RAPPORT SDIS 2009 :

Commune d’ECOTAY L’OLME. Plan local d’urbanisme.18122013. ANNEXES SANITAIRES

10

TITRE III :

L’ASSAINISSEMENT

Commune d’ECOTAY L’OLME. Plan local d’urbanisme.18122013. ANNEXES SANITAIRES

11

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

1 – Assainissement des eaux usées

a) Présentation générale

Le service public d’assainissement collectif communal est exploité en régie pour la collecte et une partie du

traitement (secteur du « Vieil Ecotay « ). Il dessert 412 abonnés (exercice 2007) et d’autre part une grande

partie de la commune est raccordée à la station d’épuration de MONTBRISON.

Le volume total assujetti à la redevance d’assainissement est de 37 491 m3/an et la tarification du service,

calculée sur le volume de référence de 120 m3, s’établit à 1.91 €/m3 (chiffres 2007).

La commune a procédé en 2003 à l’étude de l’établissement d’un zonage d’assainissement collectif et non

collectif : hormis les grands secteurs urbanisés déjà équipés, l’assainissement collectif était préconisé pour le

secteur de « Cindrieux la Garenne », alors que pour « La Grande Vigne » « Le Taillou », « Quérézieux » et

« La Fesse », la solution proposée s’en tenait à lier le choix définitif aux volontés communales en terme

d’urbanisation.

Les secteurs du Verdier, du Garet, Venon, La Grande Breasse et Ferme Hatier devaient rester en assainissement

individuel.

b) Systèmes d’assainissement collectif

- Système d’assainissement principal de l’Olme

Le secteur urbanisé de l’Olme (comprenant l’Olme, Le Pontet, Les Trois Portes, Rigaud, Le Pas de Mule, Les

Cavouses et Bretagne) possède un réseau gravitaire d’environ 14 Kms (à vocation « eaux usées strictes » pour

sa majeure partie), raccordé à la station d’épuration de MONTBRISON.

Cette station, nouvellement créée en 2007, reçoit tout en partie des effluents des communes de

MONTBRISON, SAVIGNEUX, LEZIGNEUX, BARD, ESSERTINES EN CHATELNEUF et ECOTAY (dans

le cadre du SIMELET).

Cette station a une capacité de 35 000 EH pour une pollution entrante de 22 700 EH. La marge est donc

suffisante pour autoriser les extensions envisagées pour ECOTAY.

Des améliorations des réseaux sont toutefois nécessaires pour assurer sa vocation véritablement séparative.

- Système d’assainissement du Vieil Ecotay

Le secteur du Vieil Ecotay (Ecotay – La Berne – La Boue) est équipé d’un réseau gravitaire séparatif qui

conduit à une unité de type « filtre planté de roseaux » d’une capacité de 160 EH, sur laquelle est raccordé une

centaine d’habitants.

Cette unité (mise en service en 2007) permet des raccordements (hameaux du Taillou et de la Grande Vigne

envisagés) supplémentaires.

Le PLU n’envisage pas le développement de ces sites en terme d’habitat, il n’y aura donc pas d’impact

sur cet équipement.

2 – Assainissement pluvial

La commune d’ECOTAY L’OLME n’a pas de zonage d’assainissement pluvial prescrit en application de

la loi sur l’eau de 1992 et transcrite dans l’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, et qui doit déterminer :

- les zones où des mesures doivent être prises pour maîtriser le ruissellement des eaux

pluviales

- les zones où des mesures doivent être prises pour maîtriser la pollution par les eaux

pluviales collectées

Commune d’ECOTAY L’OLME. Plan local d’urbanisme.18122013. ANNEXES SANITAIRES

12

LE SIMELET lance à la fin du mois de septembre 2010 une consultation pour trouver un BE qui

effectuera un diagnostic assainissement et eaux pluviales sur les 6 communes du SIMELET. Les rendus

sont attendus en fin 2011.

Ce zonage servira de base à l’étude environnementale de la commune, notamment dans le cadre de

l’impact sur les ruisseaux classés Natura 2000.

Cette définition reste à faire, mais toute une partie de la commune est déjà dotée d’un réseau de collecte

des eaux pluviales. Des améliorations du réseau pourront donc, à la suite de cette étude, être envisagés

pour assurer sa fonction séparative.

Par ailleurs :

Le développement des zones constructibles étant restreint à l’enveloppe bâtie existante entre

l’Olme et Montbrison, les bassins du Cotayet et de Moingt ne seront pas impactés.

Le règlement du PLU doit permettre de limiter le ruissellement (en limitant

l’imperméabilisation des sols, en favorisant les toitures terrasse, en assurant la gestion par

chaque pétitionnaire, de ses eaux pluviales).

Il est rappelé que conformément à la règle N°5 du SAGE, les débits de fuite dans les milieux naturels,

dans les communes classées dans les secteurs collinaires dont ECOTAY L’OLME fait partie, doivent

être limités à 10L/s/ha. Quelle que soit la surface, il ne peut pas être exigé un débit de fuite inférieur à

2 L/s/ha.

ASSAINISSEMENT AUTONOME

La commune d’ECOTAY L’OLME a transféré sa compétence pour l’assainissement non collectif à la

Communauté d’Agglomération LOIRE FOREZ (service public créé en 2005) ;

45 logements sont concernés.

Taux de conformité : sur 38 logements contrôlés en 2008 :

un seul était conforme et

7 ont été identifiés comme étant « à risque fort » (notamment lié à l’absence de traitement).

Ce contrôle a eu lieu en 2009. A partir de cette date, les propriétaires ont 4 ans pour se mettre en conformité.

A ce jour, la fréquence des contrôle s’établi à 6 ans, le prochain contrôle devrait donc avoir lieu en 2015.

Le PLU d’Ecotay l’Olme ne prévoit pas de nouvelles constructions dans des territoires non couverts par

un assainissement collectif. Seuls la rénovation et l’extension sous réserve de respecter les prescriptions

énoncées au règlement pourra être autorisée et notamment à la mis en place ou une mis aux normes d’un

assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. En conséquence, il n’y aura pas

d’aggravation de l’état existant.

Commune d’ECOTAY L’OLME. Plan local d’urbanisme.18122013. ANNEXES SANITAIRES

13

TITRE IV :

TRAITEMENENT DES ORDURES

MENAGERES

ORDURES MENAGERES

La collecte et le traitement des ordures ménagères sont gérés par la Communauté d’agglomération

Loire Forez depuis 2006.

Les déchets sont évacués par le prestataire vers le centre d’enfouissement technique de Roche la

Molière géré par la SATROD.

La communauté d’agglomération Loire Forez participe à l’élaboration du SETOM, syndicat d’étude

du traitement des ordures ménagères qui étudie, à l’échelle du département, l’avenir des déchets.

Une déchetterie intercommunale est située à Savigneux.

Depuis mai 2007, Loire Forez gère également la collecte et le traitement du tri sélectif.

Le ramassage s’effectue tous les 15 jours en porte à porte.

Commune d’ECOTAY L’OLME. Plan local d’urbanisme.18122013. ANNEXES SANITAIRES

14

TITRE V :

L’ENERGIE

La commune d’Ecotay l’Olme fait parti des 322 communes adhérentes au SIEL, Syndicat

d’Electrification de la Loire.

Actuellement, aucune politique globale d’éclairage public n’a été réalisée sur la commune.

On dénombre cependant des interventions ponctuelles :

- Enfouissement de réseaux

- Mise en lumière

- Etudes sur les énergies renouvelables.

EXTENSION DES RESAUX

TOUTE EXTENSION DES RESEAUX IMPLIQUE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE.

En 2010, le renforcement des réseaux existants reste à la charge du SIEL mais ce financement risque

d’être modifié dans les années à venir ce qui nécessite de la prudence quand à la constructibilité de

territoires non équipés ou insuffisamment desservis.

ANTICIPER : dans les années à venir, le SIEL envisage d’apporter une réponse globale (erdf-grdf-ass-

eau…) aux différents réseaux qui parcours les communes se qui permettrait :

De mutualiser les interventions et de limiter le coût des travaux (une seule tranchée pour plusieurs

interventions).

D’établir une base de données commune qui rende lisible l’ensemble des possibilités de

distributions et de traitement sur un site précis (présence du ou plusieurs réseaux -qualité –date de

réalisation –date de vérification…)…

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

Chaque intervention publique ou privée peut être l’occasion d’un réaménagement des réseaux. Il

n’y a pas de travaux programmés.

MISE EN LUMIERE

Le SIEL est gestionnaire de l’éclairage public de Ecotay l’Olme

Les sites remarquables du village peuvent être mis en valeur à l’aide de leurs compétences.

Il est important de rappeler que le SIEL, en tant que maître d’ouvrage participe financièrement

aux travaux dans la commune.

Commune d’ECOTAY L’OLME. Plan local d’urbanisme.18122013. ANNEXES SANITAIRES

15

TITRE VI :

LES POLLUTIONS

L’AIR

Il n’existe pas d’industrie polluante sur la commune. Aucune pollution de l’air n’est à signaler.

Compte tenu de l’étendue de l’espace communal, la voirie n’entraîne pas non plus de pollutions

remarquables.

LES NUISANCES SONORES

Elles sont essentiellement dues aux voiries, notamment la RD113E et la RD113

L’EAU

Il n’existe pas de pollutions liées à l’eau.