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Demande d’Autorisation Environnementale
Ouverture d’une carrière
Lieux-dits « VANILLE » et
« CAMPALON »
Saint-Nazaire-en-Royans
ANNEXES
SASU CARRIERES BENOIT GAUTHIER
255 Chemin du Riousset
26300 CHATUZANGE-LE-GOUBET
Tel : 04.75.05.16.08
Document réalisé par :
Lieux-dit « VANILLE » et « CAMPALON »
Saint-Nazaire-en-Royans
DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Ouverture d’une carrière
Version Date Chef de projet Rédacteurs Commentaires
Version dépôt 29/03/2019 Marie-Anne MULLER Marie-Anne MULLER Clément MONTEIL
-
Référence dossier : D_ATDx_2018_12_665
Annexes
Lieux-dit « VANILLE » et « CAMPALON »
Saint-Nazaire-en-Royans
DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Ouverture d’une carrière
Ce document contient des documents utiles à la compréhension des pièces du dossier.
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : Extrait du document d’urbanisme en vigueur
Annexe 2 : Courrier DRAC
Annexe 3 : Carte et Charte du Parc Naturel Régional du Vercors
Annexe 4 : Note du PNR du Vercors concernant la zone de sauvegarde des eaux de Thaïs
Annexe 5 : Modèle du permis de travail déjà délivré par l’entreprise Benoit Gauthier
Annexes
Lieux-dit « VANILLE » et « CAMPALON »
Saint-Nazaire-en-Royans
DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Ouverture d’une carrière
Annexe 1 : Extrait du document
d’urbanisme en vigueur
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DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS
PLAN LOCAL D’URBANISME
PIECE N�4.3REGLEMENT
Approuv� par d�lib�ration du Conseil Municipal du : 09 Octobre 2017
DECAUVILLE Jean - Urbaniste - Les Fourches et Martinelles 26150 DIE
ARNOUX Sylvain – Architecte - 2, rue des remparts 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS
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S O M M A I R E
LE PRESENT REGLEMENT D’URBANISME EST DIVISE EN CINQ TITRES :
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Page 3
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL
ARTICLE 2 - PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS
ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
ARTICLE 4 - REGLES APPLICABLES AUX SECTEURS PRESENTANT DES RISQUES NATURELS D’INONDATION, D’EROSION OU D’EBOULEMENT
ARTICLE 5 - REGLES APPLICABLES AUX SECTEURS REPERTORIES EN ZONES HUMIDES
ARTICLE 6 - REGLES APPLICABLES AUX ELEMENTS DE PAYSAGE IDENTIFIES ET AUX IMMEUBLES REPERES PAR UNE TRAME SPECIFIQUE SUR LES DOCUMENTS GRAPHIQUES
ARTICLE 7 REGLES APPLOCABLES AUX SECTEURS IDENTIFIES PAR LA TRAME ‘SECTEUR DE CONSTRUCTIBILITE SUBORDONNEE A LADEMOLITION PREALABLE’.
ARTICLE 8 - RECONSTRUCTION
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Page 12R�gles applicables � la zone UAR�gles applicables � la zone UDR�gles applicables � la zone UE R�gles applicables � la zone UI R�gles applicables � la zone UL
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES � URBANISER Page 39
R�gles applicables aux zones AUo
TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES � LA ZONE AGRICOLE Page 48
R�gles applicables � la zone A
TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES � LA ZONE NATURELLE Page 58
R�gles applicables � la zone N
ANNEXE : D�FINITIONS Page 65
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TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
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TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES____________________________________
Le pr�sent r�glement de Plan Local d’Urbanisme est �tabli en vertu des articles L 123-1 et R 123-1, conform�ment aux dispositions de l’article R 123-9 du Code de l’Urbanisme.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL
Ce r�glement s’applique � l’ensemble du territoire de la commune de Saint- Nazaire en Royans.Il s’applique �galement aux cours d’eaux domaniaux ou non.
ARTICLE 2 - PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS
Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :
1. Le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 111-9, L 111-10, L 421-3 (alin�as 3 et 4), L 421-4, R 111-2, R 111-3-2, R 111-4, R 111-14-2, R 111-15 et R 111-21.
Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres l�gislations concernant les p�-rim�tres sensibles, les zones d’am�nagement diff�r�, les plans de sauvegarde et de mise en valeur, les p�rim�tres de restauration immobili�re, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et du paysage, les p�rim�tres de r�sorption de l’habitat insalubre, les participations exigibles des constructeurs.
Les prescriptions nationales ou particuli�res fix�es en application des articles L 111.1.1. et L 121.1 du Code de l’Urbanisme
Les projets d’int�r�t g�n�ral concernant les projets d’ouvrage, de travaux ou de protection pr�sentant un caract�re d’utilit� publique conform�ment aux articles L 121-9 et R 121-3 du code de l’urbanisme.
Les servitudes d’utilit� publique, dans les conditions mentionn�es � l’article L 126.1 du Code de l’Urbanisme
2. La loi du 27 septembre 1941 portant r�glementation des fouilles arch�ologiques et le d�cret n� 86-192 du 5 f�vrier 1986 relatif � la prise en compte du patrimoine arch�ologi-que dans certaines proc�dures.
Lorsqu’une op�ration, des travaux ou des installations soumis � autorisation de lotir, au permis de construire, au permis de d�molir ou � l’autorisation des installations et tra-vaux divers pr�vus par le Code de l’Urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d’un site arch�ologique, cette autorisation ou ce permis sont d�livr�s apr�s avis du Pr�fet qui consulte le Directeur des Antiquit�s.
Conform�ment au Code du patrimoine, notamment son livre V, titre II, relatif � l'arch�olo-gie pr�ventive et au d�cret d'application n�2004-490 du 13 juin 2004, un arr�t� du Pr�fet
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de R�gion en date du 28 juin 2007 a institu� sept zones arch�ologiques de saisine (c.f. pi�ce 6 annexe 5-6 du P.L.U.) � l'int�rieur desquelles la r�alisation des travaux soumis � : permis de construire, permis de d�molir, demande d'autorisations d'installations et travaux divers, autorisation de lotir, d�cision de r�alisation de ZAC, est subordonn�e � l'accom-plissement de mesures d'arch�ologie pr�ventive. Ces mesures sont prescrites par la Di-rection R�gionale des Affaires Culturelles (Service r�gional de l'arch�ologie) qui est consult�e sur toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme susmentionn�es comprises dans ces zones g�ographiques
3. Le code civil, et notamment les articles 640 et 641 portant sur les am�nagements r�-alis�s sur le terrain qui ne doivent pas aggraver la servitude naturelle d’�coulement des eaux pluviales pour les fonds inf�rieurs.
ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Conform�ment aux dispositions des articles L 123.1.5 et R 123.11 � R123.12 du Code de l’Urbanisme, les documents graphiques font appara�tre:
Les zones urbaines dites � zones U � auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du pr�sent r�glement :
. La zone UA
. La zone UD
. La zone UI
. La zone UL
Les zones � urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du pr�-sent r�glement :
. � zones AUo ouvertes � . La zone 1AUo : � Le Mas � . La zone 2AUo. � Le Ruisseau Rouge �. La zone 3AUo. � Les Berges de la BOURNE�
La zone agricole dite � zone A � � laquelle s’appliquent les dispositions du titre IV du pr�sent r�glement :
La zone naturelle et foresti�re dite � zone N � � laquelle s’appliquent les disposi-tions du titre V du pr�sent r�glement :
Sur les documents graphiques figurent en outre :
- Les espaces bois�s class�s d�finis � l’article L. 113.1et 2- Les emplacements r�serv�s aux voies et ouvrages publics, aux installations
d’int�r�t g�n�ral et aux espaces verts, en pr�cisant leur destination et les col-lectivit�s, services et organismes publics b�n�ficiaires.
- Les �l�ments patrimoniaux b�tis remarquables (identifi�s �toiles rouges), et les �l�ments de paysage (identifi�s ronds verts), immeubles, espaces publics, monuments, � prot�ger ou � mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel,
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historique ou �cologique, et notamment les secteurs dans lesquels la d�moli-tion des immeubles est subordonn�e � la d�livrance d’un permis de d�molir.
- Dans les zones U, les documents graphiques font �galement appara�tre les terrains cultiv�s � prot�ger et inconstructibles, quels que soient les �quipe-ments qui, le cas �ch�ant, les desservent : zones non �dificandi.
ARTICLE 4 - REGLES APPLICABLES AUX SECTEURS PRESENTANT DES RISQUES NATURELS D’INONDATION, D’EROSION OU D’EBOULEMENT
Secteurs � risques d’inondation ou d’�rosion concernant les talwegs, vallats, ruisseaux et ravins : Dans les secteurs situ�s le long des axes d'�coulements tels que ravins, ruisseaux, tal-wegs, vallats, rep�rables sur la carte IGN au 25000�me et � d�faut d'�tude hydraulique et g�ologique particuli�re, une distance de 20 m par rapport � l'axe de chaque cours d'eau devra �tre laiss�e libre de toute nouvelle construction pour se pr�munir des risques d'inondation ou d'�rosion de berges ; cette r�gle ne s’applique pas pour les extensions de constructions existantes.
ARTICLE 5 - REGLES APPLICABLES AUX SECTEURS REPERTORIES EN ZONES HUMIDES
En application des dispositions de l’article R 123 -1-5-7� du code de l’urbanisme, ont �t� d�limit�s sur les documents graphiques par une trame sp�cifique, des secteurs � prot�-ger, � mettre en valeur ou � requalifier pour des motifs d’ordre �cologique ; il s’agit des zones humides qui impactent les zones UD, UL, UI, et la zone naturelle N. Toute zone humide prot�g�e et identifi�e par cette trame au r�glement graphique, excep-t�e celle identifi�e sur les zones UDa, UI1a, UL et ULa, ne devra �tre ni combl�e, ni drai-n�e, ni �tre le support d'une construction. Elle ne pourra faire l'objet d'aucun am�nage-ment ou affouillement susceptible de d�truire les milieux pr�sents. Seuls les travaux n�-cessaires � la restauration de la zone humide, ou n�cessaires � sa valorisation sont ad-mis. En secteurs UDa, UI1a, UL et ULa, seules les extensions de b�timents existants sont ad-mises.
ARTICLE 6- REGLES APPLICABLES AUX �L�MENTS DE PAYSAGE IDENTIFIES PAR UN ROND VERT ET AUX EL�MENTS CONSTRUITS REPERES PAR UNE ETOILE ROUGE SUR LES DOCUMENTS GRAPHIQUES
En application de l’article L. 123-1-5-III, des �l�ments de paysage, des monuments, im-meubles, sites, espaces publics, �lots secteurs etc., ont �t� identifi�s sur les documents graphiques en tant qu’�l�ments de paysage, ou en tant qu’�l�ments construits, sites ou secteurs � prot�ger, � mettre en valeur, ou � requalifier. Des prescriptions particuli�res sont d�finies de mani�re � assurer leur protection.
Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un �l�ment que le plan local d'urbanisme a identifi�, en application du III de l'article L. 123-1-5, comme pr�sentant un int�r�t patrimonial ou paysager sont soumis � d�claration pr�alable en application de l’article R 421-23 du code de l’urbanisme.
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Doivent en outre �tre pr�c�d�s d'un permis de d�molir les travaux ayant pour objet de d�molir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifi�e comme devant �tre prot�g�e par un plan local d'urbanisme, en application de l'article R.421-28 du cde de l’urbanisme.
6.1 Prescriptions relatives aux �l�ments construits pour assurer la conservation, la restauration et la r�habilitation de ces �l�ments L’ensemble des �l�ments construits identifi�s en application de l’article L. 123-1-5-III est rep�r� par une �toile rouge et un n� sur les documents graphiques du r�glement. Ils sont d�crits dans le rapport de pr�sentation (Chapitre V dispositions du PLU) et font l’objet des prescriptions suivantes :
N �1 - La tour delphinale.Vestige du “ch�teau delphinal“ d�mantel� � la fin des guerres de religion. Il appartient � un priv� et n’est pas rep�r� sur le fond cadastral.Prescriptions :La d�molition des �l�ments constitutifs du b�ti d’origine est interdite.En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.
N �2 - Les vestiges de remparts.Les remparts qui reliaient la tour delphinale au village ont �galement �t� d�mantel�s. Il en subsiste des vestiges dans la partie bois�e de la Roche Magnart et le long du chemin de Cache-Noix. Ces vestiges sont en partie domaine priv� et en partie domaine public.
Prescriptions :
La d�molition des �l�ments constitutifs du b�ti d’origine est interdite.En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.
N �3 - La base de la tour poitevine. N �4 – Le pont m�di�val.Ces deux �l�ments patrimoniaux se trouvent c�te � c�te : la tour poitevine contr�lait le passage du pont : Il s’agit d’ouvrages datant du Moyen-Age qui ont �t� transform�s au cours des si�cles, parti-culi�rement � la fin du XIX�me si�cle.Prescription :L’occultation (par rev�tement) ou la d�molition des �l�ments constitutifs des restes du b�ti d’origine m�di�vale est interdite.En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.
N �5 – La borne armori�e de Campalon.Une tr�s belle borne armori�e est encore pr�sente sur les limites avec la Baume d’Hostun, � proximit� de l’abri Campalon. Elle fut �rig�e en 1495 au bord de la route et a proximit� d’une ma-ladrerie comme l’atteste son acte de � plantement �.Prescription :La d�molition de cet �l�ment du patrimoine local est interdite.N �6 - Le pont du Rif Rouge.L’ancien pont qui permet d’acc�der au village par l’est.Prescription : L’occultation (par rev�tement) ou la d�molition des �l�ments constitutifs des restes du b�ti d’origine m�di�vale, est interdite.
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En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.
N �7 - L’environnement du Rif Rouge.Le caniveau du Rif Rouge a �t� ma�onn� il y a une quinzaine d’ann�e, facilitant ainsi le chemine-ment pi�tonnier dans cet environnement � la v�g�tation luxuriante (jardins privatifs) et riche en vestiges m�di�vaux (lieu de l’ancien rempart est). Le d�bouch� sur la Bourne a fait l’objet d’un am�nagement touristique r�cent (passerelle pi�tonni�re en bois et muret en gabion).Prescription :Maintenir le caract�re � la fois v�g�tal et patrimonial des lieux. Maintenir en l’�tat les murs et les murets de sout�nement existants en pierres apparentes. La construction de murets de sout�nement est autoris�e s’il y a n�cessit� de retenir la terre en limite de propri�t�. La construction de murs de cl�ture est interdite. Privil�gier les cl�tures transparentes ou en mat�riaux naturel (grillages, clayonnages bois naturel, v�g�tation arbustive)
N �8 – Le passage du Rif Rouge.Passage reliant le Rif Rouge � la place de l’�glise, marqu� par des vestiges de vieux murs et une v�g�tation abondante.Prescription :Maintenir le caract�re � la fois v�g�tal et patrimonial des lieux. Maintenir en l’�tat les murs et les murets de sout�nement existants en pierres apparentes. La construction de murets de sout�nement est autoris�e s’il y a n�cessit� de retenir la terre en limite de propri�t�. La construction de murs de cl�ture est interdite. Privil�gier les cl�tures transparentes ou en mat�-riaux naturel (grillages, clayonnages bois naturel, v�g�tation arbustive)
N �9 – La place du Four Banal. N �10 – Le passage du Four Banal.Le socle rocheux a contraint les constructions � s’adapter au relief, rendant l’environnement de l’ancien four banal particuli�rement riche en volum�trie. Les fa�ades de ces constructions ont gar-d� dans l’ensemble leur aspect originel.Prescription :La d�molition est interdite. L’unit� architecturale de ces �l�ments b�tis sera respect�e quelle que soit la destination des cons-tructions.Tous travaux de r�habilitation ou de restauration devront veiller � conserver l’esprit de l’�tat d’origine de l’aspect ext�rieur des b�timents (ma�onnerie, toiture, encadrements d’ouverture, arcs) et � ne pas d�naturer l’aspect final de l’�l�ment ou de l’�difice.
N �11 – Les vestiges de constructions, les acc�s aux Berges de la Bourne.Les Berge de la Bourne constituent d�j� un environnement prot�g�. Il s’agit ici de rep�rer les ves-tiges architecturaux, les ruines v�g�talis�es, les anciens passages reliant le village aux berges de la Bourne.Prescription :Maintenir le caract�re � la fois v�g�tal et patrimonial de ces lieux. Maintenir en l’�tat les murs et les murets de sout�nement existants en pierres apparentes. La construction de murets de sout�nement est autoris�e s’il y a n�cessit� de retenir la terre. La construction de murs de cl�ture est interdite. Privil�gier les cl�tures transparentes ou en mat�-riaux naturel (grillages, clayonnages bois naturel, v�g�tation arbustive)
N �12- Les passages en tunnel du XIX�me si�cle.La construction de l’ancienne route nationale � la fin du XIX�me si�cle a g�n�r� un r�seau de cir-culation en tunnel puis en passerelles avec murets de sout�nement et passages vo�t�s.
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Prescription :L’occultation (par rev�tement) ou la d�molition des �l�ments constitutifs de ces ouvrages de g�nie civil du XIX�me si�cle est interdite.En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.
N �13 – Les vestiges des anciennes usines du XIX�me si�cle.Les vestiges de murs et d’escaliers accroch�s au rocher v�g�talis�.Prescription :L’occultation (par rev�tement) ou la d�molition des �l�ments constitutifs de ces ouvrages du XIX�me si�cle en ma�onnerie de pierres, est interdite.En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.
N �14 – Le soubassement au-dessus des grottes de Tha�s.Un ouvrage de ma�onnerie ancien construit sur le rocher, vestige d’une ancienne construction bordant la route.Prescription :L’occultation (par rev�tement) ou la d�molition des �l�ments constitutifs de cet ouvrage en ma�onnerie de pierres, est interdite.En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.
N �15 – L’ancienne gare du tram. N �16 – Le viaduc du tram.
Deux vestiges li�s � l’ancien train � vapeur qui assurait la liaison de Pont-en-Royans � Romans de la fin du XIX�me si�cle jusque dans les ann�es 1930.Prescription :La d�molition de ces �l�ments du patrimoine local est interdite.En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.
N �17- Le “Ch�teau“.L’ancienne maison bourgeoise construite par L�on Laurent, industriel � Saint Nazaire en Royans, au tout d�but du XX�me si�cle. Le “Ch�teau“ est actuellement propri�t� de la MGEN.Prescription :La d�molition de cet �l�ment du patrimoine local est interdite.En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.
N �18 – Le four � Chaux.Situ� entre le village et la gare de Saint-Hilaire – Saint-Nazaire, ce four � chaux monumental a �t� �difi� � l’occasion de la construction de l’aqueduc, � la fin du XIX�me si�cle. Le bardage en bois a �t� refait r�cemment.Prescription :La d�molition de cet �l�ment du patrimoine local est interdite.En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.
N �19 – Le lavoir.Une construction en b�ton arm�, premi�re moiti� du XX�me si�cle.Prescription :La d�molition de cet �l�ment du patrimoine local est interdite.En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.
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N �20 – Les maisons de jardin du parc des Condamines.Au milieu du Parc des Condamines, � proximit� des HLM : des jardins potagers avec bassins et maisonnettes particuli�rement soign�es.Prescription :Maintenir en l’�tat.En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.
N �21 – La chapelle du cimeti�re.Un ancien caveau familial qui domine le cimeti�re devenu propri�t� communale.Prescription :La d�molition de cet �l�ment du patrimoine local est interdite.En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.
N �22 – La ferme Gervy.Un corps de ferme du XlX�me si�cle avec four � pain, d�pendances b�ties de murs en pierres s�ches. La ferme n’est plus exploit�e, mais l’habitation est occup�e.Prescription :Maintenir cet ensemble de constructions repr�sentatives de l’architecture rurale royannaise dans l’esprit de l’�tat d’origine. En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.
N �23 – La ferme Fournier. Une ferme modeste dont la forme est rest�e � peu pr�s intacte � travers les �ges : encadrements des ouvertures en pierres taill�es de calcaire, murs en pierre apparentes et larges passes toit en pignon.Prescription :Maintenir cette construction repr�sentative de l’architecture rurale royannaise dans l’esprit de l’�tat d’origine. En cas de travaux, ceux-ci doivent �tre r�alis�s dans le respect de l’aspect des mat�riaux d’origine.
N �24 – L’ancien puits du hameau des Massoli�res.Prescription :Maintenir cet �l�ment du patrimoine local dans l’esprit de l’�tat d’origine.
N �25 – La st�le hommage aux Pionniers du Vercors.Prescription :La d�molition de ce monument comm�moratif est interdite.Maintenir la construction dans l’esprit de l’�tat d’origine.
6.2 PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX �L�MENTS DE PAYSAGES ET DU PATRIMOINE NATUREL POUR LEUR PROTECTION OU LEUR MISE EN VALEUR :
L’ensemble des �l�ments de paysage ou du patrimoine naturel identifi� (haies, boise-ments, espaces bois�s ou � caract�re naturel sp�cifiques, arbres isol�s, sites naturels particuliers…) en application de l’article L. 123-1-5-III est rep�r� par un rond vert et un n� sur les documents graphiques du r�glement. Ils sont d�crits dans le rapport de pr�senta-tion (Chapitre V dispositions du PLU) et font l’objet des prescriptions :
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Liste 1 – L’environnement v�g�talis� du flanc est de la Roche Magnard.Arbres et v�g�tation arbustive accroch�e aux rochers, marquant l’acc�s au futur quartier du Ruis-seau Rouge.2 – L’ensemble des arbres remarquables du parc du Ch�teau.Le parc du Ch�teau vu de l’est. Nombre de ces arbres monumentaux sont plus que centenaires.3 – Les arbres bordant les berges de la Bourne.Les arbres en berge se situant dans le futur quartier des “Berges de la Bourne“.4 – Une partie de l’all�e de platanes bordant l’ancien chemin d’acc�s aux berges de la Bourne.5 – Les arbres sur le front de coupe de l’ancienne carri�re du Ruisseau Rouge.Vue du sud-est. Cet ensemble v�g�tal retient la terre et agr�mente le talus cr�� par le front de coupe de l’ancienne carri�re d�saffect�e.6 – La double rang�e de conif�re bordant l’acc�s � la ferme Teston.7 – La partie sud du champ de noyer � l’est de la ferme Teston.8 – L’alignement d’arbres en haut du talus au nord des Massoli�res.9 – L’alignement d’arbres en talus � l’est des Bouverie le long de la RD 76.10 – L’alignement d’arbres en talus au nord-est des Bouverie.11 – L’arbre de la Libert�.Arbre plant� par Yves Jouffrey et son �quipe municipale le 14 juillet 2009.
Prescriptions : Les arbres isol�s, alignements, bosquets, ripisylves… figurant en �l�ment de paysage et constituant les continuums v�g�taux ne doivent pas �tre d�truits, sauf si cette destruction qui ne sera que partielle est n�cessit�e par des am�nagements ou des travaux rendus obligatoires pour des ouvrages d’int�r�t g�n�ral et collectif, ou jouant un r�le de protection contre les crues. En cas d’intervention (abattage partiel) sur ces espaces bois�s, haies,... une replantation est obligatoire de fa�on � reconstituer les continuit�s v�g�tales. Dans tous les cas les interventions de nettoyage ou de d�broussaillement devront �tre effectu�es en maintenant les arbres isol�s, les alignements d’arbres, ou le caract�re bois� et v�g�talis� des espaces identifi�s, soit par la conservation des arbres existants, soit par la replantation d’arbres de m�me esp�ce ou d’esp�ces �quivalentes.
ARTICLE 7 : REGLES APPLOCABLES AUX SECTEURS IDENTIFIES PAR LA TRAME ‘SECTEUR DE CONSTRUCTIBILITE SUBORDONNEE A LA DEMOLITION PREALABLE’
Les secteurs identifi�s sur les documents graphiques par cette trame sont, conform�ment � l’article R151-34 du code de l’urbanisme, les secteurs dans lesquels la d�livrance du permis de construire est subordonn�e � la d�molition des b�timents existants sur le terrain ou l’implantation de la construction est envisag�e.
ARTICLE 8 - RECONSTRUCTION
Les possibilit�s de reconstruction � l’identique d’un b�timent r�guli�rement �difi� d�truit ou d�moli par un sinistre non d� � des risques naturels et situ� hors zone � risque seront autoris�s au cas par cas : elles seront ‘analys�es dans le cadre d'une autorisation adap-t�e, permis de construire ou autres (article L111-15 du code de l’urbanisme et jurispru-dence).
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TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES URBAINES
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TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES___________________________________________
ZONE UA
Zone urbaine � vocation d'habitat, d'activit�s de commerces et de services n�cessaires � la vie sociale correspondant au centre ancien, �largi dans la partie Est de la zone, et pr�-sentant une forme urbaine regroupant b�timents anciens g�n�ralement �difi�s � l'aligne-ment des voies ou places en ordre continu.Cette zone comprend le secteur UAa o� le retrait des op�rations et constructions autori-s�es dans ce secteur par rapport � l’alignement ou aux limites s�paratives est admis.Les �l�ments de paysage identifi�s et les immeubles du patrimoine b�ti rep�r�s par une �toile rouge ou un rond vert sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article 6 des dispositions g�n�rales figurant en titre I du pr�sent r�glement.
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1- Dans l’ensemble de la zone UA, sont interdites les occupations et utilisations du sol sui-vantes :
- Les constructions � usage agricole- Les constructions � usage industriel,- Les constructions � usage d’artisanat autres que celles mentionn�es � l’article
UA2- Les installations class�es autres que celles mentionn�es � l’article UA2,- Les entrep�ts commerciaux- Les lotissements � usage d’activit�s industrielles ou artisanales- Les carri�res- Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que le stationnement des carava-
nes isol�es,- Les d�p�ts de toute nature (v�hicules, mat�riaux)- Les garages collectifs de caravanes,- Les parcs d’attraction ouverts au public,- Les �quipements de production d’�nergie de type �oliennes,- Les antennes de radio t�l�communication,- Les affouillements et exhaussements de sols non li�s aux occupations et utilisa-
tions du sol autoris�es par ailleurs.-
ARTICLE UA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations suivantes ne sont autoris�es dans la zone UA, que si elles v�rifient les conditions �nonc�es ci-apr�s :
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- Les constructions ou installations y compris class�es, n�cessaires � l’exploitation et � la gestion des r�seaux et des services publics (voirie, r�seaux divers, transports col-lectifs) .et dont la localisation dans ces espaces ne d�nature pas le caract�re des lieux et est rendue indispensable par des n�cessit�s techniques.
- Les constructions � usage d’artisanat, � condition que les activit�s ne soient pas sources de nuisances (odeurs, bruit, poussi�res…) vis � vis de l’habitat.
- Les installations class�es soumises � d�claration sous r�serve qu’elles soient li�es � des activit�s de commerce, de services, ou d’artisanat et qu’elles pr�sentent toutes les dispositions permettant d’�viter et de r�duire les nuisances pour les rendre com-patibles avec le voisinage des lieux habit�s.
- Les capteurs solaires et photovolta�ques � condition qu’ils soient int�gr�s � l’architecture du b�timent.
- Les climatiseurs sous r�serve qu’ils soient install�s sur la fa�ade la moins visible de la rue, et qu’ils soient implant�s de mani�re � ne pas occasionner de g�ne sonore pour le voisinage.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UA 3 – ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
3.1. Acc�s :Pour �tre constructible, un terrain doit avoir acc�s � une voie ouverte � la circulation publi-que, soit directement, soit par l’interm�diaire d’un passage am�nag� sur fonds voisin.L’acc�s doit �tre adapt� � l’op�ration et avoir des caract�ristiques permettant de satisfaire aux exigences de la s�curit� des biens et des personnes.
Le long de la RD 532 et de la RD 76, les acc�s directs sont limit�s � un seul par propri�t�. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'acc�s carrossable direct � la propri�t� pourra �tre exig� sur la voie o� la g�ne pour la circulation sera la moindre.
3.2. Voirie :Les dimensions, trac�s, profils et caract�ristiques des voies doivent �tre adapt�s aux be-soins des op�rations qu’elles desservent.Les nouvelles voies publiques ou priv�es ouvertes � la circulation publique doivent avoir une largeur minimum de 3 m�tres, et doivent au minimum �tre am�nag�es afin de permet-tre le passage ou la manœuvre des v�hicules des services publics.
ARTICLE UA 4 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS
4.1. Eau potable :Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit �tre raccord�e au r�seau public d’alimentation en eau potable.
4.2. Assainissement : Eaux pluviales
Toute construction � usage d'habitation ou d'activit� doit �tre raccord�e au r�seau public d'eaux pluviales s'il existe. A d�faut, les eaux pluviales seront r�sorb�es sur le terrain ou rejet�es dans les �coulements naturels (foss�s, talwegs...).
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Les am�nagements r�alis�s sur le terrain ne doivent pas aggraver la servitude naturelle d’�coulement des eaux pluviales pour les fonds inf�rieurs, conform�ment code civil.Les eaux pluviales issues des aires de stationnement am�nag�es feront l’objet d’un pr�-traitement avant rejet dans le r�seau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel.
Eaux us�esLes eaux us�es en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent �tre reje-t�es dans le r�seau public d’assainissement.Le d�versement des effluents, autres que les eaux us�es domestiques, en provenance d’activit�s, est soumis � autorisation pr�alable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du r�seau, les caract�ristiques qu’ils doivent pr�senter pour �tre re�us.
4.3. Electricit� :Sauf cas d’impossibilit� technique, les r�seaux basse tension et moyenne tension doivent �tre r�alis�s en souterrain.
4.4. T�l�phone :Sauf cas d’impossibilit� technique, les r�seaux de t�l�phone doivent �tre r�alis�s en sou-terrain.
ARTICLE UA 5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Sauf indication contraire port�e sur les documents graphiques, une fa�ade au moins des constructions, doit �tre implant�e � l’alignement actuel ou futur des voies et emprises pu-bliques, � l’alignement. Toutefois :
- Une construction dont la fa�ade sur rue est sup�rieure � 14 m�tres, peut �tre �difi�e pour une faible partie en retrait de l’alignement. - Les constructions mitoyennes de b�timents d�j� �difi�s en retrait de l'aligne-
ment peuvent �tre �difi�es pour tout ou partie en prolongement de ces b�ti-ments.
- La r�fection et l'extension de constructions existantes situ�es en retrait de l'ali-gnement sont autoris�es.
- Les piscines peuvent �tre �difi�es selon un recul minimum de 1 m�tre par rap-port � l'alignement ;
- Un recul minimum peut �tre impos� lorsque que l'application de cette r�gle aux constructions ou aux cl�tures risque de remettre en cause les conditions de s�-curit� aux abords de la voie publique.
Dans le secteur UAa, les constructions neuves, ou les reconstructions, m�me partielles, des b�timents existants, doivent �tre implant�es soit au ras de l’alignement actuel ou futur des voies publiques, soit � 4 m�tres au moins de cette limite.
Des dispositions diff�rentes pourront en outre �tre admises pour les ouvrages de faible importance, r�alis�s dans le but d’int�r�t g�n�ral (WC, postes de t�l�phones publics, pos-tes de transformation d’�lectricit�, abris voyageurs, etc.…), pour des motifs techniques, de s�curit�, ou de fonctionnement de l’ouvrage Ces implantations pourront �tre r�alis�es � l’alignement des emprises des voies publiques ou, entre l’alignement et le recul impos� pour des motifs techniques, de s�curit� ou de fonctionnement de l’ouvrage.. En tout �tat de cause, ces dispositions diff�rentes ne pourront �tre admises que si une op�ration har-monieuse dans l’environnement est garantie.
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ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Dans une bande de 15 m�tres de largeur � partir de l’alignement, toute construction doit �tre �difi�e en ordre continu d’une limite lat�rale � l’autre. Sauf dans le secteur UA a o� le retrait est admis s’il est conforme aux prescriptions du 3�me paragraphe du pr�c�dent article. Toutefois, si cette r�gle impose un b�timent de plus de 14 m�tres de longueur. Alors le b�timent peut n’�tre �difi� que sur une limite lat�rale.La distance compt�e horizontalement de tout point de la construction au point le plus pro-che d’une limite sur laquelle le b�timent n’est pas implant�, doit �tre au moins �gal � sa hauteur, avec un minimum de 4m. Toutefois, ces distances peuvent �tre r�duites de moiti� lorsque la fa�ade du b�timent qui fait face � la limite s�parative ne comporte pas de baies n�cessaires � l’�clairement de pi�ces habitables.
Au-del� de la bande pr�cit�e, toute construction ou partie de construction qui ne serait pas implant�e en limites s�paratives doit �tre �difi�e � une distance de ces limites au moins �gale � sa hauteur, avec un minimum de 4m.
Ces r�gles de recul ne sont pas obligatoires lorsqu’elles s’appliquent :- � l’am�nagement ou � l’extension d’un b�timent existant implant� en recul et ne res-
pectant pas les r�gles �dict�es ci-dessus ; dans ce dernier cas, les travaux envisag�s dans le cadre de l’extension ne doivent pas avoir pour effet de r�duire la distance compt�e horizontalement entre la construction existante et la plus proche limite s�pa-rative ;
- aux piscines, qui peuvent �tre �difi�es selon un recul minimum de 1 m�tre par rapport � la limite s�parative.
ARTICLE UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non r�glement�
ARTICLE UA 8 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non r�glement�e.
ARTICLE UA 9 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions � usage d’habitation est limit�e � trois niveaux. L’am�nagement des combles existant en niveau d’habitation suppl�mentaire est admis.La hauteur des autres constructions est limit�e � 10 m � l’�gout par rapport au terrain na-turel.Cette limite ne s’applique pas � l’am�nagement ou l’extension de b�timents existants d�-passant cette hauteur, Pour ceux-ci, la hauteur future ne doit pas �tre augment�e apr�s travaux.La hauteur totale des cl�tures, � l’alignement des voiries et espaces publics, ne doit pas d�passer 1,8 m.
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ARTICLE UA 10 - ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les constructions et les cl�tures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ainsi que l'aspect ext�rieur des b�timents ou des ouvrages � �difier ou � modifier doivent pr�-senter un aspect compatible avec le caract�re ou l'int�r�t des lieux et du contexte envi-ronnant, des sites, et des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’� la conservation des perspectives monumentalesLa plus grande longueur des b�timents des constructions sera de pr�f�rence parall�le � la voie.
Aspect g�n�ral :Tout projet de construction nouvelle, d’agrandissement ou de modification de b�timent existant, devra prendre en compte les composantes architecturales, et urbaines du milieu environnant, en r�f�rence � l’architecture traditionnelle locale ; les constructions ne doi-vent pas pr�senter un aspect g�n�ral ou des �l�ments architecturaux d'un type r�gional affirm� et �tranger � la r�gion (exemples : aspect chalet de montagne) ; mais cela n’exclut pas la possibilit� de recourir � une architecture contemporaine dont l’aspect est en accord et en harmonie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction.
Les b�timents annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des b�timents principaux (dimensions mat�riaux couleurs,…).
Formes urbaines, volumes et toitures : En ordre continu avec les b�timents existants, la continuit� de formes, de volumes, de li-gnes, et si possible de mat�riaux sera recherch�e pour les fa�ades sur rue.Le caract�re architectural des constructions nouvelles devra �tre de type � maisons de villes � : alignement, continuit�…, pass�es et toitures bas de pentes d�bordantes (che-vrons apparents, g�noises ou corniches….) ; il devra s’inspirer de l’architecture locale existante
ToituresLa pente des toitures sera comprise entre 35% et 45 %. Les toitures seront couvertes de mat�riaux d’aspect et de couleur des tuiles en terre cuite ; les toitures v�g�talis�es sont autoris�es.Les toitures terrasses ne sont pas interdites par principe, elles sont autoris�es dans les conditions suivantes :
- elles concernent les constructions anciennes ou neuves de parti architectural tra-ditionnel. Elles devront cependant respecter les r�gles de base suivantes:
- elles ne devront pas �tre situ�es en bas de pentes, surtout c�t� rue,La proportion du "d�fonc�" par rapport � la surface du versant de toiture concern� ne devra pas exc�der 15 � 20%,
- elles devront �tre per�ues comme un puits de lumi�re ou une cour int�rieure,
- les surfaces de couvertures situ�es de part et d'autre du "d�fonc�", doivent avoir une largueur d'au moins 1,5 m�tres.
- elles ne devront pas �tre perceptibles depuis la rue ou les espaces publics.Dans tous les cas, le mat�riau de couverture ne doit pas occasionner de r�flexion solaire (�blouissement).
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Capteurs solaires, verri�res et ch�ssis en toiture :Ces �l�ments de toiture constitu�s d'une face ext�rieure vitr�e doivent :- �tre parfaitement int�gr�s � la g�om�trie de la surface de toiture (dimensions, posi-
tion, proportions acceptables entre surface vitr�e et surface courante de couverture),- �tre parfaitement int�gr�s dans le plan de la couverture concern�e (ni rehausse de
type tabati�re, ni creux). Le plan de r�f�rence de la couverture �tant consid�r� comme la ligne passant par le dessus des tuiles de couvert ou le dessus de tout autre mat�riau,
Dans tous les cas, la face vitr�e ext�rieure de ces �l�ments de couverture ne doit pas oc-casionner de r�flexion solaire (�blouissement).
Paraboles et climatiseurs :Les paraboles et antennes de toit doivent �tre implant�es sur le toit et, sauf contrainte technique, � proximit� d'une souche de chemin�e. Leur implantation en fa�ade est inter-dite.Les climatiseurs doivent, sauf contrainte technique, �tre implant�s de mani�re � ne pas �tre vus des voies ouvertes � la circulation publique. En cas d'impossibilit� et s'il fallait donc les implanter en fa�ade sur domaine public, ils seront obligatoirement int�gr�s � la fa�ade et sans saillie (encastrement obligatoire au nu de la fa�ade).
Aspect ext�rieur des fa�ades : Mat�riaux et couleurs :Sont interdits :- L'emploi de couleurs tranchant sur l'environnement - L'emploi � nu, � l'ext�rieur, de mat�riaux fabriqu�s en vue d'�tre recouverts d'un pare-
ment ou enduit (briques creuses, parpaings de b�ton, b�ton cellulaire..).Les b�timents annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des b�timents principaux (dimensions mat�riaux couleurs,…).Tout projet de construction nouvelle, d’agrandissement ou de modification de b�timent existant, devra prendre en compte les composantes architecturales, et urbaines du milieu environnant, en r�f�rence � l’architecture traditionnelle, mais cela n’exclut pas la possibili-t� de recourir � une architecture contemporaine dont l’aspect est en accord et en harmo-nie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction.
Cl�tures :Les cl�tures seront au minimum constitu� par un mur plein en pierre, ou en ma�onnerie ou par un mur de soubassement surmont� d’une grille.Les murs de cl�ture existants en pierre seront reconstruits avec les m�mes mat�riaux, et selon l’aspect du mur d’origine.
Immeubles, b�timents, ou �difices particuliers rep�r�s par une �toile et un n� sur les documents graphiques au titre du L.123-1-5.7� du Code de l’Urbanisme
Les travaux r�alis�s sur un b�timent identifi� par les documents graphiques du r�glement doivent :
- Respecter l’unit� architecturale des �l�ments b�tis, quelle que soit la destination des constructions. Les travaux de restauration, de r�habilitation et d’entretien seront ex�cut�s de mani�re � mettre en valeur les caract�ristiques architecturales du b�ti-ment : il convient de respecter les modifications ou ajouts d'�l�ments dignes d'int�r�t et de rem�dier aux alt�rations qu'il a subies.- Mettre en œuvre des mat�riaux et des techniques permettant de ne pas d�naturer l’aspect final de l’�l�ment ou de l’�difice.
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- Traiter les installations techniques de mani�re � ne pas alt�rer sa qualit� patrimo-niale; - Proscrire la pose d'�l�ments ext�rieurs qui seraient incompatibles avec son carac-t�re, Assurer aux espaces libres situ�s aux abords imm�diats du b�timent, un traitement de qualit�, appropri� � ses caract�ristiques architecturales ou patrimoniales.
ARTICLE UA 10 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des v�hicules et des v�los correspondant aux besoins des constructions et installations, doit �tre assur� en dehors des voies ouvertes � la circulation publique.En cas d’impossibilit� architecturale ou technique d’am�nager sur le terrain de l’op�ration le nombre d’emplacements n�cessaires au stationnement, le constructeur pourra �tre tenu quitte de ses obligations, dans les conditions pr�vues par l’article L123-1-12 du code de l’urbanisme.
ARTICLE UA 11 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Concernant les �l�ments de paysages (haie, bosquets, alignement d’arbres, arbres isol�s…) rep�r�s par une un rond vert sur les documents graphiques : la coupe ou l’abattage de ces arbres et de ces plantations existantes sont interdits sauf pour raisons phytosanitaires. Dans le cas d’abattage, ces �l�ments seront remplac�s par des plantations de m�me esp�ce ou d’esp�ces �quivalentes.
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ZONE UD
Zone urbaine � dominante d’habitat individuel ou collectif mais pouvant accueillir �gale-ment des activit�s et des �quipements d’int�r�t collectif. Elles constituent l’extension ur-baine du village, ou de certains quartiers, et les constructions y sont �difi�es, en r�gle g�n�rale, en ordre discontinu, � l’alignement ou en recul par rapport aux voies et emprises publiques.Ce secteur est impact� par la zone humide des bords de la Bourne.Les �l�ments de paysage identifi�s et les immeubles du patrimoine b�ti rep�r�s par une �toile rouge ou un rond vert sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article 6 des dispositions g�n�rales figurant en titre I du pr�sent r�glement.Cette zone comprend un secteur UDa (Campavert), desservi partiellement par les �qui-pements dont le renforcement n’est pas pr�vu (absence de r�seau public d’assainissement), et dans lequel la superficie minimale des terrains support d’une cons-truction rejetant des eaux us�es, doit permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement non autonome conforme � la r�glementation en vigueur, et aux pr�coni-sations du zonage d’assainissement en annexe au PLU.
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UD 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1- Dans l’ensemble de la zone UD, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions � usage agricole- Les constructions � usage industriel,- Les constructions � usage d’artisanat autres que celles mentionn�es � l’article
UD2- Les entrep�ts commerciaux, autres que ceux li�s � une activit� commerciale de
proximit�, implant�e dans la zone UD,- Les lotissements � usage d’activit�s industrielles ou artisanales- Les carri�res- Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que le stationnement des carava-
nes isol�es,- Les d�p�ts de toute nature (v�hicules, mat�riaux)- Les garages collectifs de caravanes,- Les parcs d’attraction ouverts au public,- Les �quipements de production d’�nergie de type �olienne,- Les antennes de radio t�l�communication,- Les affouillements et exhaussements de sols non li�s aux occupations et utilisa-
tions du sol autoris�es par ailleurs.- Les installations class�es autres que celles d�finies dans les conditions pr�cis�es
� l’article UD2
ARTICLE UD 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations suivantes ne sont autoris�es dans la zone UD, que si elles v�rifient les conditions �nonc�es ci-apr�s :
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- Les constructions ou installations y compris class�es, n�cessaires � l’exploitation et � la gestion des r�seaux et des services publics (voirie, r�seaux divers, transports collectifs) et dont la localisation dans ces espaces ne d�nature pas le caract�re des lieux et est rendue indispensable par des n�cessit�s techniques- Les capteurs solaires et photovolta�ques � condition qu’ils soient int�gr�s � l’architecture du b�timent.- Les climatiseurs sous r�serve qu’ils soient install�s sur la fa�ade la moins visible de la rue, et qu’ils soient implant�s de mani�re � ne pas occasionner de g�ne sonore pour le voisinage.- Les affouillements et exhaussements de sols li�s et n�cessaires aux occupations et utilisations du sol autoris�es, sous r�serve de maintenir apr�s travaux l'aspect initial du terrain naturel en dehors des emprises de l'ouvrage. - Les installations class�es soumises � d�claration sous r�serve qu’elles soient n�-cessaires � l’exercice des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, et qu’elles pr�sentent toutes les dispositions permettant d’�viter et de r�duire les nui-sances pour les rendre compatibles avec le voisinage des lieux habit�s.- Les constructions � usage d’artisanat, � condition que les activit�s ne soient pas sources de nuisances (odeurs, bruit, poussi�res…) vis � vis de l’habitat- Les lotissements � usage d’habitation, les groupes d’habitation, sous r�serve durespect des orientations d’am�nagement d�finies en pi�ce 3 du pr�sent PLU- L’am�nagement et l’extension des installations class�e existantes, sous r�serve qu’il n’en r�sulte pas d’accroissement des nuisances ou des inconv�nients qu’elles pr�sentent.- L’am�nagement et l’extension limit�e des constructions agricoles existantes, sous r�serve de ne pas engendrer un accroissement des nuisances pour le voisinage- L’am�nagement et l’extension d’un b�timent existant par sur�l�vation ou par changement de destination sous r�serve de ne pas engendrer un accroissement
des nuisances pour le voisinage- Les piscines et leurs locaux techniques, ceux-ci �tant limit�s � 15 m2 d’emprise au
sol
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UD 3 – ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
3.1. Acc�s :Pour �tre constructible, un terrain doit avoir acc�s � une voie publique ou priv�e, ouverte � la circulation, soit directement, soit par l’interm�diaire d’un passage am�nag� sur fonds voisin.L’acc�s doit �tre adapt� � l’op�ration et avoir des caract�ristiques permettant de satisfaire aux exigences de la s�curit� des biens et des personnes.Le long des routes d�partementales, les acc�s directs sont limit�s � un seul par propri�t�. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'acc�s carrossable direct � la propri�t� pourra �tre exig� sur la voie o� la g�ne pour la circulation sera la moindre.
3.2 VoirieLes dimensions, trac�s, profils et caract�ristiques des voies doivent �tre adapt�s aux be-soins des op�rations qu’elles desservent.
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Les nouvelles voies publiques ou priv�es ouvertes � la circulation publique doivent au mi-nimum �tre am�nag�es afin de permettre le passage ou la manœuvre des v�hicules des services publics.
ARTICLE UD 4 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS
4.1. Eau potable :Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit �tre rac-cord�e au r�seau public d’alimentation en eau potable.
4.2. Assainissement : Eaux pluviales
Les am�nagements r�alis�s sur le terrain ne doivent pas aggraver la servitude naturelle d’�coulement des eaux pluviales pour les fonds inf�rieurs, conform�ment au code civil.Les eaux de toitures consid�r�es comme propres pourront �tre r�cup�r�es pour un usage non potable, ou infiltr�es directement dans le sol ou rejet�es dans les exutoires naturels. Les eaux pluviales pouvant �tre pollu�es par les activit�s humaines (eaux pluviales issues des aires de stationnement am�nag�es) doivent �tre trait�es avant rejet dans le r�seau public d'eaux pluviales s'il existe ou, avant d’�tre r�sorb�es sur le terrain ou d’�tre rejet�es dans les �coulements naturels (foss�s, talwegs... ).
Eaux us�esLes eaux us�es en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent �tre reje-t�es dans le r�seau public d’assainissement.En secteur UDa, les eaux us�es en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent �tre trait�es par un dispositif d’assainissement non collectif adapt� aux surfaces, formes et pentes du terrain, et � la nature g�ologique du sol. Ce dispositif doit �tre conforme � la r�glementation ainsi qu’aux normes techniques en vigueur, et respecter le type de fili�re pr�conis� dans le zonage assainissement figurant en annexe au PLU
Le d�versement des effluents, autres que les eaux us�es domestiques, en provenance d’activit�s, est soumis � autorisation pr�alable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du r�seau, les caract�ristiques qu’ils doivent pr�senter pour �tre re�us.
4.3. Electricit� :Sauf cas d’impossibilit� technique, les r�seaux basse tension et moyenne tension doivent �tre r�alis�s en souterrain.
4.4. T�l�phone :Sauf cas d’impossibilit� technique, les r�seaux de t�l�phone doivent �tre r�alis�s en sou-terrain.
ARTICLE UD 5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent �tre implant�e selon un recul mini-mum de 5 m par rapport � l’alignement des voies et places existantes, ou par rapport � l’alignement futur s’il existe et tel que report� aux documents graphiques. La distance de 5m est applicable aux reculs, fixe et recul minimum, port�s aux document graphique sur le secteur UD des Bouveries Ouest.Dans le secteur UDa, les constructions doivent �tre implant�es � :
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- 25 m au moins de l’axe de la route nationale RD 532 pour les constructions � usage d’habitation
- 10 m au moins de l’axe de la route d�partementale RD76 pour toutes les cons-tructions
- Le long des autres voies, � 5m de l’alignement actuel ou futurToutefois, des dispositions diff�rentes sont admises :
- pour les op�rations d’ensemble et leurs voies propres- pour l’am�nagement et l’extension des constructions existantes, comprise en tout
ou partie entre l’alignement et le recul impos�.
Des dispositions diff�rentes pourront, en outre, �tre admises pour les constructions et ouvrages de faible importance r�alis�s dans le but d’int�r�t g�n�ral (WC, cabines t�l�-phoniques, postes de transformation EDF, abris bus, etc...) Ces implantations pourront �tre r�alis�es � l’alignement des emprises des voies publiques ou, entre l’alignement et le recul impos� pour des motifs techniques, de s�curit� ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout �tat de cause, ces dispositions diff�rentes ne pourront �tre admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.
ARTICLE UD 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent s’implanter soit sur une ou plusieurs limites s�paratives, soit en retrait, ce retrait est obligatoire lorsque la limite s�parative est constitu�e par un chemin rural.La distance compt�e horizontalement, de tout point de la construction au point le plus pro-che d’une limite sur laquelle le b�timent n’est pas implant�, doit �tre au moins �gale � la demi hauteur de la construction ; cette distance ne peut �tre inf�rieure � quatre m�tres. Toutefois, ces distances peuvent �tre r�duites de moiti� lorsque la fa�ade du b�timent qui fait face � la limite s�parative ne comporte pas de baies n�cessaire � l’�clairement de pi�-ces habitables.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines qui peuvent �tre �difi�es selon un recul minimum de 1 m�tre par rapport � la limite s�parative.Elles ne s’appliquent pas �galement � l’am�nagement ou � l’extension d’un b�timent exis-tant ne respectant pas les r�gles �dict�es ci-dessus ; dans ce dernier cas, les travaux en-visag�s dans le cadre de l’extension peuvent �tre r�alis�s dans la continuit� du b�timent existant et ne doivent pas avoir pour effet de r�duire la distance compt�e horizontalement de tout point de la construction existante au point le plus proche de la limite s�parative.
Des implantations diff�rentes sont admises, en cas d’indications expresse au r�glement graphique (Les Bouveries Ouest), et dans le cadre d’op�rations d’ensemble. Dans ce cas, les reculs d�finis ci-dessus ne s’appliquent que par rapport aux limites s�paratives de l’unit� fonci�re support de l’op�ration d’ensemble.
ARTICLE UD 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les annexes des b�timents � usage d’habitation doivent �tre accol�es ou int�gr�es au volume principal sauf en cas d’impossibilit� technique ou architecturale…
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Toutefois, les garages li�s au groupe d’habitation peuvent �tre disjoint du volume princi-pal, � condition qu’ils soient trait�s sous forme de groupements, en harmonie avec l’ensemble de l’op�ration.
ARTICLE UD 8 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONSNon r�glement�
ARTICLE UD 9 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
- La hauteur totale des constructions mesur�e � partir du sol naturel, � l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du b�timent (ouvrages techniques, chemi-n�es et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut ex-c�der 8 m�tres (R+1) pour les habitations et 5 m�tres pour leurs annexes.
Dans le cas de terrains en pente, la hauteur sera calcul�e � partir du point de r�f�rence constitu� par le point m�dian de la section de fa�ade de la construction situ�e � l’aval de la pente.
Les r�gles d�finies � l’alin�a pr�c�dent, ne sont pas obligatoires dans le cas de l’am�nagement et de l’extension de b�timents existants d�passant cette hauteur. Pour ces derniers, la hauteur initiale ne doit pas �tre augment�e apr�s travaux.
A l'alignement des voies publiques, la hauteur totale des cl�tures est limit�e � 1,80 m�-tres. Lorsqu’il s’agit d’un mur de soubassement surmont� d’une grille, la hauteur de ce mur est limit�e � 1 m. Lorsqu’il s’agit d’un mur de cl�ture seul, la hauteur ne doit pas ex-c�der 1 m�tre, sauf en secteur Uda dans lequel, pour des raisons de protection contre le bruit, la hauteur du mur de cl�ture seul pourra �tre port�e � 2 m�tres pour les construc-tions situ�es le long des D 1532 et la D 76.Ces limites ne s’appliquent pas � la r�fection ou � la reconstruction de murs de cl�ture existants d�passant cette hauteur.
ARTICLE UD 10 - ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les constructions et les cl�tures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ainsi que l'aspect ext�rieur des b�timents ou des ouvrages � �difier ou � modifier doivent pr�-senter un aspect compatible avec le caract�re ou l'int�r�t des lieux avoisinants, des sites, et des paysages naturels ou urbains.Les constructions ne doivent pas pr�senter un aspect g�n�ral ou des �l�ments architectu-raux d'un type r�gional affirm� et �tranger � la r�gion (exemples : aspect chalet de monta-gne).
En terrain plat, tous travaux de terrassement (apport ou �vacuation de terre) autres que ceux n�cessaires aux fondations de la construction, et notamment la constitution de buttes artificielles, sont interdits.
Toitures :En fa�ade des voies, les toitures � terrasse � ne sont pas interdites par principe.La pente des toitures est comprise entre 35% et 45 %. Les toitures sont en mat�riaux d’aspect et de couleur tuiles de terre cuite ; les toitures v�g�talis�es sont autoris�es.
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Mat�riaux et couleurs des fa�ades et des cl�tures:Sont interdits :- L'emploi de couleurs tranchant sur l'environnement - L'emploi � nu, a l'ext�rieur, de mat�riaux fabriqu�s en vue d'�tre recouverts d'un pare-
ment ou enduit (carreaux de pl�tre, plots de ciment..).
Les b�timents annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des b�timents principaux.
Tout projet de construction nouvelle, d’agrandissement ou de modification de b�timent existant, devra prendre en compte les composantes architecturales, et urbaines du milieu environnant, en r�f�rence � l’architecture traditionnelle, mais cela n’exclut pas la possibili-t� de recourir � une architecture contemporaine dont l’aspect est en accord et en harmo-nie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction.Les murs de cl�ture existants en pierre seront reconstruits avec les m�mes mat�riaux, et selon l’aspect du mur d’origine.
Immeubles, b�timents, ou �difices particuliers rep�r�s par une �toile et un n� sur les documents graphiques au titre du L.123-1-5.7� du Code de l’Urbanisme
Les travaux r�alis�s sur un b�timent identifi� par les documents graphiques du r�glement doivent :
- Respecter l’unit� architecturale des �l�ments b�tis, quelle que soit la destination des constructions. Les travaux de restauration, de r�habilitation et d’entretien seront ex�cut�s de mani�re � mettre en valeur les caract�ristiques architecturales du b�ti-ment : il convient de respecter les modifications ou ajouts d'�l�ments dignes d'int�r�t et de rem�dier aux alt�rations qu'il a subies.- Mettre en œuvre des mat�riaux et des techniques permettant de ne pas d�naturer l’aspect final de l’�l�ment ou de l’�difice.- Traiter les installations techniques de mani�re � ne pas alt�rer sa qualit� patrimo-niale; - Proscrire la pose d'�l�ments ext�rieurs qui seraient incompatibles avec son carac-t�re, Assurer aux espaces libres situ�s aux abords imm�diats du b�timent, un traitement de qualit�, appropri� � ses caract�ristiques architecturales ou patrimoniales.
ARTICLE UD 11 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des v�hicules et des v�los correspondant aux besoins des constructions et installations doit �tre assur� en dehors des voies ouvertes � la circulation publique.
Pour les v�hicules automobiles Il doit �tre pr�vu au moins :- pour les constructions � usage d’habitation : 2 places de stationnement par loge-
ment- pour les bureaux et services : 1 place de stationnement pour 50 m� de surface de
plancher hors œuvre affect�e � cet usage- pour les commerces et artisanat : 1 place de stationnement pour 50 m� de surface
de vente- pour les h�tels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre, et pour 25
m� de salle de restaurant
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- pour les �tablissements d’enseignement : 2 places de stationnement par classe
Doivent �tre pr�vus �galement des emplacements v�los correspondant aux besoins des constructions.
ARTICLE UD 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement v�g�tal des cons-tructions seront r�alis�es sous forme de haies vives, de bosquets ou d’arbres isol�s, cons-titu�es d’essences v�g�tales locales, en �vitant les haies mono sp�cifiques ( une seule esp�ce de v�g�taux � caract�re sempervirent : thuyas, lorraines, …) en limite des parcel-les.Les arbres de haute tige doivent �tre plant� avec un recul minimum de 5m par rapport aux limites de voiries.Les aires de stationnement de plus de 100m� doivent �tre plant�es � raison d’un arbre de haute tige d’essence locale, pour quatre emplacements.Pour les constructions situ�es en bordure des massifs bois�s, il est fait obligation d’entretien et de d�broussaillage aux propri�taires dans un p�rim�tre de 50 m�tres autour des lieux habit�s.Concernant les �l�ments de paysages (haie, bosquets, alignement d’arbres, arbres iso-l�s…) rep�r�s par une un rond vert sur les documents graphiques : la coupe ou l’abattage de ces arbres et de ces plantations existantes sont interdits sauf pour raisons phytosanitaires. Dans le cas d’abattage, ces �l�ments seront remplac�s par des planta-tions de m�me esp�ce ou d’esp�ces �quivalentes.Les espaces bois�s class�s figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
ARTICLE UD 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Non r�glement�.
ARTICLE UD 14 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non r�glement�.
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ZONE UI
Elle correspond � la zone d’accueil des activit�s �conomiques. Elle est destin�e � recevoir des constructions � caract�re industriel, artisanal, ou commercial, ainsi que les d�p�ts ou installation dont la construction est interdite dans les zones � vocation d’habitation.Les �l�ments de paysage identifi�s et les immeubles du patrimoine b�ti rep�r�s par une �toile rouge ou un rond vert sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article 6 des dispositions g�n�rales figurant en titre I du pr�sent r�glement.
Ce secteur est impact� par la zone humide des bords de la Bourne
Cette zone comprend trois sous secteurs : un secteur UIa, non desservi par le r�seau pu-blic d’assainissement (secteur de la Combe, et Tribouli�res), secteur UIAt non desservi par le r�seau public d’assainissement et dans lequel une hauteur sp�cifiques des cons-tructions est autoris�e (Tribouli�res) , et un secteur UI1a, non desservi par le r�seau pu-blic d’assainissement et ou seules les extensions de b�timents existants sont admises (Campavert).
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UI 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1- Dans l’ensemble de la zone UI, y compris les zones UIa et UI1a, sont interdites les oc-cupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions � usage agricole,- Les constructions � usage d’habitation et leurs annexes, autres que celles soumi-
ses aux conditions d�finies � l’article UI2- Les terrains de camping et de caravaning, Les garages collectifs de caravanes- Le stationnement des caravanes isol�es - Les parcs d’attraction, les aires de jeux et de sport ouverts au public,- Les affouillements et exhaussements de sols non li�s aux occupations et utilisa-
tions du sol autoris�es par ailleurs- Les d�p�ts de v�hicules usag�s,- Les �quipements de production d’�nergie de type �olienne, autres que celles
soumises aux conditions d�finies � l’article UI2
ARTICLE UI 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
1. Les occupations et utilisations suivantes autoris�es dans la zone UI ne sont admises que si elles v�rifient les conditions �nonc�es ci-apr�s :
- Les constructions ou installations y compris class�es, n�cessaires � l’exploitation et � la gestion des r�seaux (voirie, r�seaux divers, transports collectifs), dont la localisation dans ces espaces est rendue indispensable par des n�cessit�s tech-niques, et ne doit pas d�naturer le caract�re des lieux ;
- Les capteurs solaires et photovolta�ques � condition qu’ils soient int�gr�s � l’architecture du b�timent.
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- Les climatiseurs sous r�serve qu’ils soient install�s sur la fa�ade la moins visible de la rue, et qu’ils soient implant�s de mani�re � ne pas occasionner de g�ne so-nore pour le voisinage.
- Les affouillements et exhaussements de sols li�s et n�cessaires aux occupations et utilisations du sol autoris�es, sous r�serve de maintenir apr�s travaux l'aspect initial du terrain naturel en dehors des emprises de l'ouvrage.
2. A condition que le volume et l'aspect ext�rieur des b�timents s'int�grent dans le milieu environnant sont �galement autoris�s :- Les constructions � usage :
de commerce d'entrep�t de bureaux ou, de services industriel ou artisanal, de stationnement d’�quipement collectif d’h�tel ou de restaurant
- Les installations class�es, � l’exception des carri�res- Les constructions � usage d’habitation, � condition qu’elles soient destin�es aux
personnes dont la pr�sence permanente est n�cessaire et directement li�e aux ac-tivit�s de la zone, et � condition que ces constructions soient int�gr�es au volume du b�timent d’activit�, et dans la limite de 150 m� de SURFACE DE PLANCHERmaximale. L’am�nagement et l’extension des habitations existantes dans la limite d’une SURFACE DE PLANCHER de 250 m2,
- Les piscines et les annexes � condition qu’elles soient li�es � des habitations im-plant�es dans la zone.
- Les installations de production d’�nergie de type �olienne, � condition que l’�olienne vise � produire de l’�nergie destin�e � la consommation ou aux besoins des activit�s implant�es sur le site.
3. Dans la zone UI1a, seules les extensions de b�timents existants, � vocation Industrielle et artisanale, sont admises.
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UI 3 – ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
3.1. Acc�s :Pour �tre constructible, un terrain doit avoir acc�s � une voie publique ou priv�e, ouverte � la circulation, soit directement, soit par l’interm�diaire d’un passage am�nag� sur fonds voisin.L’acc�s doit �tre adapt� � l’op�ration et avoir des caract�ristiques permettant de satisfaire aux exigences de la s�curit� des biens et des personnes.Le long des routes d�partementales, les acc�s directs sont limit�s � un seul par propri�t�. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'acc�s carrossable direct � la propri�t� pourra �tre exig� sur la voie o� la g�ne pour la circulation sera la moindre.
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3.2. Voirie :Les dimensions, trac�s, profils et caract�ristiques des voies doivent �tre adapt�s aux be-soins des op�rations qu’elles desservent.Les nouvelles voies publiques ou priv�es ouvertes � la circulation publique doivent au mi-nimum �tre am�nag�es afin de permettre le passage ou la manœuvre des v�hicules des services publics.
ARTICLE UI 4 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS
4.1. Eau potable :Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit �tre rac-cord�e au r�seau public d’alimentation en eau potable.
4.2. Assainissement :• Eaux pluvialesLes am�nagements r�alis�s sur le terrain ne doivent pas aggraver la servitude naturelle d’�coulement des eaux pluviales pour les fonds inf�rieurs, conform�-ment au code civil.Les eaux de toitures consid�r�es comme propres pourront �tre r�cup�r�es pour un usage non potable, ou infiltr�es directement dans le sol ou rejet�es dans les exutoires naturels. Les eaux pluviales pouvant �tre pollu�es par les activit�s humaines (eaux pluvia-les issues des aires de stationnement am�nag�es) doivent �tre trait�es avant re-jet dans le r�seau public d'eaux pluviales s'il existe ou, avant d’�tre r�sorb�es sur le terrain ou d’�tre rejet�es dans les �coulements naturels (foss�s, talwegs... ).
• Eaux us�esLes eaux us�es en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent �tre rejet�es dans le r�seau public d’assainissement.Le d�versement des effluents, autres que les eaux us�es domestiques, en pro-venance d’activit�s, est soumis � autorisation pr�alable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du r�seau, les caract�ristiques qu’ils doivent pr�senter pour �tre re�us.En cas de d'absence de r�seau (zone UIa et UI1a), pourra �tre admis un disposi-tif d'assainissement autonome adapt� aux surfaces, formes et pentes du terrain, � la nature du sol, et conforme � la r�glementation et aux normes techniques en vigueur, et respecter le type de fili�re pr�conis� dans le zonage assainissement.L’�vacuation des eaux us�es non trait�es dans les puits perdus, foss�s, cours d’eaux ou r�seaux d’eaux pluviales est interdite.
4.3. Electricit� :Sauf cas d’impossibilit� technique, les r�seaux basse tension et moyenne ten-sion doivent �tre r�alis�s en souterrain.
4.4. T�l�phone :Sauf cas d’impossibilit� technique, les r�seaux de t�l�phone doivent �tre r�alis�s en souterrain.
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ARTICLE UI 5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Dans l’ensemble de la zone, y compris les zones UIa et UI1a, les constructions doivent �tre implant�e selon un recul minimum de 5 m par rapport � l’alignement des voies et pla-ces existantes, ou par rapport � l’alignement futur, tel que report� aux documents graphi-ques.Toutefois, des dispositions diff�rentes sont admises pour l’am�nagement et l’extension des constructions existantes.
Des dispositions diff�rentes pourront, en outre, �tre admises pour les constructions et ouvrages de faible importance r�alis�s dans le but d’int�r�t g�n�ral (WC, cabines t�l�-phoniques, postes de transformation EDF, abris bus, etc...) Ces implantations pourront �tre r�alis�es � l’alignement des emprises des voies publiques ou, entre l’alignement et le recul impos� pour des motifs techniques, de s�curit� ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout �tat de cause, ces dispositions diff�rentes ne pourront �tre admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.
ARTICLE UI 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Dans l’ensemble de la zone, l’implantation des constructions devra �tre conforme aux dis-positions ci apr�s : La distance compt�e horizontalement de tout point de la construction � la limite s�para-tive qui en est le plus rapproch�e doit �tre au moins de 5 m�tre, � moins que le b�timent ne jouxte la limite s�parative.Dans ce cas, des mesures suffisantes et adapt�es devront �tre prises pour �viter la pro-
pagation des incendies (dispositifs coupe feu).Cependant, si le terrain d’implantation de la construction jouxte des zones � usage princi-pal d’habitation, la distance de 5 m�tres par rapport � la limite de ces zones devra imp�ra-tivement �tre respect�e.Ces r�gles ne s’appliquent pas � l’am�nagement d’un b�timent existant.
ARTICLE UI 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Une distance d’au moins 5 m�tres pourra �tre impos�e entre deux b�timents non conti-gus.
ARTICLE UI 8 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L’emprise au sol des constructions � usage d’habitation, li�e aux activit�s de la zone, ne doit pas �tre sup�rieure � 120 m2 de surface.
ARTICLE UI 9 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
- La hauteur totale des constructions mesur�e � partir du sol naturel, � l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du b�timent (ouvrages techniques, chemin�es et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut exc�der 10 m�-tres.
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- Dans le secteur UIat, cette hauteur est port�e � 16 m�tres
Les r�gles d�finies � l’alin�a pr�c�dent, ne sont pas obligatoires dans le cas de l’am�nagement et de l’extension de b�timents existants d�passant cette hauteur.
La hauteur totale des cl�tures ne doit pas exc�der 2 m�tres.
ARTICLE UI 10 - ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les constructions et les cl�tures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ainsi que l'aspect ext�rieur des b�timents ou des ouvrages � �difier ou � modifier doivent pr�-senter un aspect compatible avec le caract�re ou l'int�r�t des lieux avoisinants, des sites, et des paysages naturels ou urbains.En terrain plat, tous travaux de terrassement (apport ou �vacuation de terre) autres que ceux n�cessaires aux fondations de la construction, et notamment la constitution de buttes artificielles, sont interdits.
Toitures :Les toitures terrasses sont autoris�esEn cas de couverture d’aspect traditionnelLa pente des toitures est comprise entre 35% et 45 %, ramen�e � 10 � 15 % pour les b�-timents industriels de grand volume. Les toitures sont d’aspect et de couleur tuiles de terre cuite.
Mat�riaux et couleurs des fa�ades et des cl�tures:Sont interdits :- L'emploi de couleurs tranchant sur l'environnement - L'emploi � nu, � l'ext�rieur, de mat�riaux fabriqu�s en vue d'�tre recouverts d'un pare-
ment ou enduit (carreaux de pl�tre, plots de ciment..).Les b�timents annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des b�timents principaux.Les b�timents annexes (b�timents de stockage, bureaux…) doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des b�timents principaux.Sont interdits l'emploi � nu, � l'ext�rieur, de mat�riaux fabriqu�s en vue d'�tre recouverts d'un parement ou enduit (carreaux de pl�tre, plots de ciment..) ainsi que l’aspect brillant des bardages m�talliques.Tout projet de construction nouvelle, d’agrandissement ou de modification de b�timent existant, devra prendre en compte les composantes architecturales, et urbaines du milieu environnant, en r�f�rence � l’architecture traditionnelle, mais cela n’exclut pas la possibili-t� de recourir � une architecture contemporaine dont l’aspect est en accord et en harmo-nie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction. Les projets d’�criture contemporaine exprimant une recherche architecturale, mais aussi des innova-tions en mati�re de d�veloppement durable dans le fonctionnement et la conception des constructions (qualit� environnementale des constructions) doivent �tre encourag�s (toitu-res plates, acrot�res, panneaux solaires et photovolta�ques…).
Abords constructions :Pour les terrains situ�s en fa�ade des voies ouvertes � la circulation publique, les aires de d�p�ts ou de stockage � l’air libre devront se situer � l’arri�re des b�timents.
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Les murs de cl�ture existants en pierre seront reconstruits avec les m�mes mat�riaux, et selon l’aspect du mur d’origine.
Immeubles, b�timents, ou �difices particuliers rep�r�s par une �toile et un n� sur les documents graphiques au titre du L.123-1-5.7� du Code de l’Urbanisme
Les travaux r�alis�s sur un b�timent identifi� par les documents graphiques du r�glement doivent :
- Respecter l’unit� architecturale des �l�ments b�tis, quelle que soit la destination des constructions. Les travaux de restauration, de r�habilitation et d’entretien seront ex�cut�s de mani�re � mettre en valeur les caract�ristiques architecturales du b�ti-ment : il convient de respecter les modifications ou ajouts d'�l�ments dignes d'int�r�t et de rem�dier aux alt�rations qu'il a subies.- Mettre en œuvre des mat�riaux et des techniques permettant de ne pas d�naturer l’aspect final de l’�l�ment ou de l’�difice.- Traiter les installations techniques de mani�re � ne pas alt�rer sa qualit� patrimo-niale; - Proscrire la pose d'�l�ments ext�rieurs qui seraient incompatibles avec son carac-t�re, Assurer aux espaces libres situ�s aux abords imm�diats du b�timent, un traitement de qualit�, appropri� � ses caract�ristiques architecturales ou patrimoniales.
ARTICLE UI 11 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Non r�glement�
ARTICLE UI 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement v�g�tal des cons-tructions seront r�alis�es sous forme de haies vives, de bosquets ou d’arbres isol�s, cons-titu�es d’essences v�g�tales locales, en �vitant les haies mono sp�cifiques ( une seule esp�ce de v�g�taux � caract�re sempervirent : thuyas, lorraines, …) en limite des parcel-les.Les aires de stationnement de plus de 100m� doivent �tre plant�es � raison d’un arbre de haute tige d’essence locale, pour quatre emplacements.Pour les constructions situ�es en bordure des massifs bois�s, il est fait obligation d’entretien et de d�broussaillage aux propri�taires dans un p�rim�tre de 50 m�tres autour des lieux habit�s.Concernant les �l�ments de paysages (haie, bosquets, alignement d’arbres, arbres iso-l�s…) rep�r�s par une un rond vert sur les documents graphiques : la coupe ou l’abattage de ces arbres et de ces plantations existantes sont interdits sauf pour raisons phytosanitaires. Dans le cas d’abattage, ces �l�ments seront remplac�s par des planta-tions de m�me esp�ce ou d’esp�ces �quivalentes.Les espaces bois�s class�s figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme
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ARTICLE UI 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Non r�glement�.ARTICLE UI 14 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non r�glement�.
PLU Approuv� de Saint Nazaire en Royans - R�glement - Page 33 / 67
ZONE UL
Cette zone correspond aux secteurs de d�veloppement urbain destin�s � recevoir des constructions ou des installations � caract�re sportif, de loisir, de d�tente, ou culturel.Ce secteur est impact� par la zone humide des bords de la Bourne.
Elle comprend une zone ULa non desservie par le r�seau d’assainissement collectif (pas de projet de raccordement pr�vu)Les �l�ments de paysage identifi�s et les immeubles du patrimoine b�ti rep�r�s par une �toile rouge ou un rond vert sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article 6 des dispositions g�n�rales figurant en titre I du pr�sent r�glement
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UL 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Dans l’ensemble de la zone UL, sont interdites les occupations et utilisations du sol sui-vantes :
- Les constructions � usage agricole,- Les constructions � usage d’habitation, de bureaux, de commerces, industriel ou
artisanal, d’�quipements collectifs publics ou priv�s autres que ceux admis dans les conditions d�finies � l’article UL2,
- Les constructions � usage industriel,- Le stationnement des caravanes isol�es et les garages collectifs de caravanes en
dehors des terrains am�nag�s pour le camping caravaning,- Les entrep�ts commerciaux,- Les carri�res,- Les d�p�ts de toute nature (v�hicules, mat�riaux),- Les installations class�es autres que celles autoris�es dans les conditions d�fi-
nies � l’article UL2,- Les antennes de radio t�l�communication,- Les �quipements de production d’�nergie de type �olienne,- Les affouillements et exhaussements de sols non li�s aux occupations et utilisa-
tions du sol autoris�es par ailleurs,
ARTICLE UL 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- Les constructions ou installations y compris class�es, n�cessaires � l’exploitation et � la gestion des r�seaux et des services publics (voirie, r�seaux divers, transports collectifs) et dont la localisation dans ces espaces ne d�nature pas le caract�re des lieux et est rendue indispensable par des n�cessit�s techniques- Les affouillements et exhaussements de sols li�s et n�cessaires aux occupations et utilisations du sol autoris�es, sous r�serve de maintenir apr�s travaux l'aspect ini-tial du terrain naturel en dehors des emprises de l'ouvrage. - Les capteurs solaires et photovolta�ques � condition qu’ils soient int�gr�s �
l’architecture du b�timent.- Les climatiseurs sous r�serve qu’ils soient install�s sur la fa�ade la moins visible
de la rue, et qu’ils soient implant�s de mani�re � ne pas occasionner de g�ne sonore pour le voisinage.
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- Les constructions � usage d’habitation, � condition qu’elles soient n�cessaires au gardiennage des activit�s et des constructions li�es aux activit�s de la zone ,et � condition que ces constructions soient int�gr�es au volume du b�timent d’activit�, et dans la limite de 150 m� de surface de plancher maximale.
- L’am�nagement et l’extension des habitations existantes, dans la limite de 250 m� de surface de plancher.
Dans les secteurs UL et ULa impact�s par les zones humides : seules les extensions de b�timents existants li�s � la vocation de la zone sont admises.
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UL 3 – ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
3.1. Acc�s :Pour �tre constructible, un terrain doit avoir acc�s � une voie publique ou priv�e, ouverte � la circulation, soit directement, soit par l’interm�diaire d’un passage am�nag� sur fonds voisin.L’acc�s doit �tre adapt� � l’op�ration et avoir des caract�ristiques permettant de satisfaire aux exigences de la s�curit� des biens et des personnes.Le long des routes d�partementales, les acc�s directs sont limit�s � un seul par propri�t�. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'acc�s carrossable direct � la propri�t� pourra �tre exig� sur la voie o� la g�ne pour la circulation sera la moindre.
3.2. Voirie :Les dimensions, trac�s, profils et caract�ristiques des voies doivent �tre adapt�s aux be-soins des op�rations qu’elles desservent.Les nouvelles voies publiques ou priv�es ouvertes � la circulation publique doivent au mi-nimum �tre am�nag�es afin de permettre le passage ou la manœuvre des v�hicules des services publics.
ARTICLE UL 4 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS
4.1. Eau potable :Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit �tre rac-cord�e au r�seau public d’alimentation en eau potable.
4.2. Assainissement : Eaux pluviales
Les am�nagements r�alis�s sur le terrain ne doivent pas aggraver la servitude naturelle d’�coulement des eaux pluviales pour les fonds inf�rieurs, conform�ment au code civil.Les eaux de toitures consid�r�es comme propres pourront �tre r�cup�r�es pour un usage non potable, ou infiltr�es directement dans le sol ou rejet�es dans les exutoires naturels. Les eaux pluviales pouvant �tre pollu�es par les activit�s humaines (eaux pluviales issues des aires de stationnement am�nag�es) doivent �tre trait�es avant rejet dans le r�seau public d'eaux pluviales s'il existe ou, avant d’�tre r�sorb�es sur le terrain ou d’�tre rejet�es dans les �coulements naturels (foss�s, talwegs... ).
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Eaux us�esLes eaux us�es en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent �tre reje-t�es dans le r�seau public d’assainissement.Le d�versement des effluents, autres que les eaux us�es domestiques, en provenance d’activit�s, est soumis � autorisation pr�alable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du r�seau, les caract�ristiques qu’ils doivent pr�senter pour �tre re�us.L’�vacuation des eaux us�es non trait�es dans les puits perdus, foss�s, cours d’eaux ou r�seaux d’eaux pluviales est interdite. En zone ULa, non desservie par le r�seau d’assainissement collectif, sera admis un dis-positif d'assainissement autonome adapt� aux surfaces, formes et pentes du terrain, � la nature du sol, conforme � la r�glementation et aux normes techniques en vigueur, et res-pecter le type de fili�re pr�conis� dans le zonage assainissement.
4.3. Electricit� :Sauf cas d’impossibilit� technique, les r�seaux basse tension et moyenne tension doivent �tre r�alis�s en souterrain.
4.4. T�l�phone :Sauf cas d’impossibilit� technique, les r�seaux de t�l�phone doivent �tre r�alis�s en sou-terrain.
ARTICLE UL 5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent �tre implant�e selon un recul mini-mum de 4 m par rapport � l’alignement des voies et places existantes, ou par rapport � l’alignement futur s’il existe et tel que report� aux documents graphiques.
Toutefois, des dispositions diff�rentes sont admises : - pour l’am�nagement et l’extension des constructions existantes, comprise
en tout ou partie entre l’alignement et le recul impos�.
Des dispositions diff�rentes pourront, en outre, �tre admises pour les constructions et ouvrages de faible importance r�alis�s dans le but d’int�r�t g�n�ral (WC, cabines t�l�-phoniques, postes de transformation EDF, abris bus, etc...) Ces implantations pourront �tre r�alis�es � l’alignement des emprises des voies publiques ou, entre l’alignement et le recul impos� pour des motifs techniques, de s�curit� ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout �tat de cause, ces dispositions diff�rentes ne pourront �tre admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.
ARTICLE UL 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent s’implanter soit sur une ou plusieurs limites s�paratives, soit en retrait.La distance compt�e horizontalement de tout point de la construction � la limite s�para-tive sur laquelle le b�timent n’est pas implant�, et qui en est le plus rapproch�e, doit �tre au moins de 4 m�tres.Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines. Elles ne s’appliquent pas �galement � l’am�nagement ou � l’extension d’un b�timent existant ne respectant pas les r�gles �dic-t�es ci-dessus ; dans ce dernier cas, les travaux envisag�s dans le cadre de l’extension
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peuvent �tre r�alis�s dans la continuit� du b�timent existant et ne doivent pas avoir pour effet de r�duire la distance compt�e horizontalement de tout point de la construction exis-tante au point le plus proche de la limite s�parative.
ARTICLE UL 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Une distance d’au moins quatre m�tres pourra �tre impos�e entre deux b�timents non contigus.
ARTICLE UL 8 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non r�glement�
ARTICLE UL 9 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur totale des constructions mesur�e � partir du sol naturel, � l’aplomb de la cons-truction jusqu’au sommet du b�timent (ouvrages techniques, chemin�es et autres supers-tructures mineures et discontinues exclues) ne peut exc�der 8 m�tres.
Les r�gles d�finies � l’alin�a pr�c�dent, ne sont pas obligatoires dans le cas de l’am�nagement et de l’extension de b�timents existants d�passant cette hauteur. Pour ces derniers, la hauteur initiale ne doit pas �tre augment�e apr�s travaux.
A l'alignement des voies publiques, la hauteur totale des cl�tures est limit�e � 1,8 m�-tre. Lorsqu’il s’agit d’un mur de soubassement surmont� d’une grille, la hauteur de ce mur est limit�e � 1 m. Lorsqu’il s’agit d’un mur de cl�ture seul, la hauteur ne doit pas exc�der 1 m.
Ces limites ne s’appliquent pas � la r�fection ou � la reconstruction de murs de cl�ture existants d�passant cette hauteur.
ARTICLE UL 10 - ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les constructions et les cl�tures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ainsi que l'aspect ext�rieur des b�timents ou des ouvrages � �difier ou � modifier doivent pr�-senter un aspect compatible avec le caract�re ou l'int�r�t des lieux avoisinants, des sites, et des paysages naturels ou urbains.En terrain plat, tous travaux de terrassement (apport ou �vacuation de terre) autres que ceux n�cessaires aux fondations de la construction, et notamment la constitution de buttes artificielles, sont interdits.Toitures :En cas de couverture d’aspect traditionnel, la pente des toitures est comprise entre 35% et 45 %. Les toitures sont d’aspect et de couleur tuiles de terre cuite.
Mat�riaux et couleurs des fa�ades et des cl�tures:Sont interdits :- L'emploi de couleurs tranchant sur l'environnement
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- L'emploi � nu, a l'ext�rieur, de mat�riaux fabriqu�s en vue d'�tre recouverts d'un pare-ment ou enduit (carreaux de pl�tre, plots de ciment..).
Les b�timents annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des b�timents principaux.
Tout projet de construction nouvelle, d’agrandissement ou de modification de b�timent existant, devra prendre en compte les composantes architecturales, et urbaines du milieu environnant, en r�f�rence � l’architecture traditionnelle, mais cela n’exclut pas la possibili-t� de recourir � une architecture contemporaine dont l’aspect est en accord et en harmo-nie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction. Les projets d’�criture contemporaine exprimant une recherche architecturale, mais aussi des innova-tions en mati�re de d�veloppement durable dans le fonctionnement et la conception des constructions (qualit� environnementale des constructions) doivent �tre encourag�s (toitu-res plates, acrot�res, panneaux solaires et photovolta�ques…).
Les murs de cl�ture existants en pierre seront reconstruits avec les m�mes mat�riaux, et selon l’aspect du mur d’origine.
Immeubles, b�timents, ou �difices particuliers rep�r�s par une �toile et un n� sur les documents graphiques au titre du L.123-1-5.7� du Code de l’Urbanisme
Les travaux r�alis�s sur un b�timent identifi� par les documents graphiques du r�glement doivent :
- Respecter l’unit� architecturale des �l�ments b�tis, quelle que soit la destination des constructions. Les travaux de restauration, de r�habilitation et d’entretien seront ex�cut�s de mani�re � mettre en valeur les caract�ristiques architecturales du b�ti-ment : il convient de respecter les modifications ou ajouts d'�l�ments dignes d'int�r�t et de rem�dier aux alt�rations qu'il a subies.- Mettre en œuvre des mat�riaux et des techniques permettant de ne pas d�naturer l’aspect final de l’�l�ment ou de l’�difice.- Traiter les installations techniques de mani�re � ne pas alt�rer sa qualit� patrimo-niale; - Proscrire la pose d'�l�ments ext�rieurs qui seraient incompatibles avec son carac-t�re, Assurer aux espaces libres situ�s aux abords imm�diats du b�timent, un traitement de qualit�, appropri� � ses caract�ristiques architecturales ou patrimoniales.
ARTICLE UL 11 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des v�hicules correspondant aux besoins des constructions et installa-tions doit �tre assur� en dehors des voies ouvertes � la circulation publique.En cas d’impossibilit� architecturale ou technique d’am�nager sur le terrain de l’op�ration le nombre d’emplacements n�cessaires au stationnement, le constructeur pourra �tre tenu quitte de ses obligations, dans les conditions pr�vues par l’article L123-1-12 du code de l’urbanisme.Doivent �tre pr�vus �galement des emplacements v�los correspondants aux besoins des constructions
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ARTICLE UL 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement v�g�tal des cons-tructions seront r�alis�es sous forme de haies vives, de bosquets ou d’arbres isol�s, cons-titu�es d’essences v�g�tales locales, en �vitant les haies mono sp�cifiques ( une seule esp�ce de v�g�taux � caract�re sempervirent : thuyas, lorraines, …) en limite des parcel-les.Les aires de stationnement de plus de 100m� doivent �tre plant�es � raison d’un arbre de haute tige d’essence locale, pour quatre emplacements.Pour les constructions situ�es en bordure des massifs bois�s, il est fait obligation d’entretien et de d�broussaillage aux propri�taires dans un p�rim�tre de 50 m�tres autour des lieux habit�s.
Concernant les �l�ments de paysages (haie, bosquets, alignement d’arbres, arbres iso-l�s…) rep�r�s par une un rond vert sur les documents graphiques : la coupe ou l’abattage de ces arbres et de ces plantations existantes sont interdits sauf pour raisons phytosanitaires. Dans le cas d’abattage, ces �l�ments seront remplac�s par des planta-tions de m�me esp�ce ou d’esp�ces �quivalentes.
Les espaces bois�s class�s figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme
ARTICLE UL 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Non r�glement�.
ARTICLE UL 14 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non r�glement�.
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TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES A URBANISER
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TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
Zone AUo
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
La zone AUo est une zone � urbaniser destin�e � �tre ouverte � l’urbanisation lors de la r�alisation d’op�rations d’ensemble � vocation dominante d’habitat, conform�ment aux conditions d’am�nagement et d’�quipement d�finies dans le r�glement et en raison de la capacit� suffisante des �quipements (voirie publique, r�seaux d’eau, d’�lectricit� et r�seau d’assainissement) situ�s en p�riph�rie imm�diate de cette zone. Les �l�ments de paysage identifi�s et les immeubles du patrimoine b�ti rep�r�s par une �toile rouge ou un rond vert sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article 6 des dispositions g�n�rales figurant en titre I du pr�sent r�glementDans les secteurs rep�r�s par la trame sp�cifique ‘secteur de constructibilit� subordonn�e � la d�molition pr�alable’, les dispositions g�n�rales de l’article 7 figurant en titre I du pr�-sent r�glement s’appliquent.Dans la zone AUo g�n�rique une superficie minimum des op�rations d’am�nagement et de constructions (lotissements, constructions group�es…) est exig�e.
Cette zone comprend :
- Le secteur 1AUo : Quartier ‘Le Mas’Zone urbaine � dominante d’habitat individuel ou collectif C’est l’extension urbaine qui se situe dans le prolongement des quartiers d’urbanisation r�cente sous forme de lotissements : quartier du MAS.La superficie minimum des op�rations d’am�nagement et de constructions (lotis-sements, constructions group�es…) est de 4000 m�
- Le secteur 2 AUo : Quartier du ‘Ruisseau Rouge’Zone urbaine � dominante d’habitat individuel. Sur le site de l’ancienne carri�re, ce secteur constitue une extension en continuit� directe du bourg : il recevra des cons-tructions � usage d’habitat, de stationnement. La superficie minimum des op�rations d’am�nagement et de constructions (lotis-sements, constructions group�es…) est de 8 000 m�.Les constructions existantes sur ce secteur doivent �tre d�molies.
- Le secteur 3 AUo : les ‘Berges de la Bourne’Zone urbaine � dominante d’habitat interm�diaire et/ou collectif, ou d’�quipement � caract�re r�sidentiel sp�cifique (personnes �g�es, autres). Ce secteur de d�velop-pement urbain sur des espaces constitu�s d’espaces verts, et de constructions en d�su�tude est organis� sur le principe de constructions denses destin�es � l’habitat. La superficie minimum des op�rations d’am�nagement et de constructions (lotis-sements, constructions group�es…) est de 5000 m�.Les constructions existantes sur ce secteur doivent �tre d�molies.
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Les op�rations doivent �tre compatibles avec les conditions d’am�nagement pr�cis�es dans le document � orientations d’am�nagement relatives � des secteurs particu-liers : pi�ce n� 3 du PLU�. ARTICLE AUo 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1- Dans l’ensemble de la zone AUo, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions � usage agricole- Les constructions � usage d’activit�s industrielles,- Les carri�res- Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que le stationnement des carava-
nes isol�es,- Les d�p�ts de toute nature (v�hicules, mat�riaux)- Les garages collectifs de caravanes,- Les parcs d’attraction ouverts au public,- Les �quipements de production d’�nergie de type �olienne,- Les antennes relais de radio t�l�communication,- Les affouillements et exhaussements de sols non li�s aux occupations et utilisa-
tions du sol autoris�es par ailleurs.- Les constructions � usage d’habitation, de commerces, de services, d’h�tels ou
restaurants, d’artisanat ou, d’�quipements collectifs, autres que celles autoris�es dans les conditions d�finies � l’article AUo2,
- Les aires de stationnement ouvertes au public et pouvant contenir au moins dix v�hicules, les aires de jeux et de sport ouvertes au public, si elles ne v�rifient pas les conditions d�finies � l’article AUo2,
- Les entrep�ts commerciaux, autres que ceux li�s � une activit� commerciale de proximit�, implant�e dans la zone AUo,
- Les installations class�es autres que celles n�cessaires au fonctionnement des services publics et que celles autoris�es dans les conditions d�finies � l’article AUo2, paragraphe 2 ;
- La d�molition de murs de cl�ture en pierre ou en galets en dehors de l’emprise strictement n�cessaire � l’acc�s des constructions sur la parcelle et � l’�largissement des voies publiques, ou sauf en cas de reconstruction � l’identique.
ARTICLE AUo 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
1. Sont autoris�es dans la zone AUo, les occupations et utilisations suivantes si elles v�-rifient les conditions �nonc�es ci-apr�s :
- Les constructions et installations class�es ou non, n�cessaires � l'exploitation et � la gestion des r�seaux et des services publics locaux (voirie, r�seaux divers, transports collectifs... ) et dont la localisation dans ces espaces ne d�nature pas le caract�re des lieux et est rendue indispensable par des n�cessit�s techniques.
- L’am�nagement et l’extension des constructions existantes � condition que les travaux envisag�s ne soient pas de nature � compromettre ult�rieurement l’urbanisation de la zone.
- Les piscines et leur locaux techniques, � conditions que ceux soient limit�s � 15m� d’emprise au sol, et les annexes, sous r�serve qu’elles soient directement li�es aux habitations existantes et qu’elles soient implant�es � proximit� imm�-diate.
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- Les capteurs solaires et photovolta�ques � condition qu’ils soient int�gr�s � l’architecture du b�timent.
- Les climatiseurs sous r�serve qu’ils soient install�s sur la fa�ade la moins visible de la rue, et qu’ils soient implant�s de mani�re � ne pas occasionner de g�ne so-nore pour le voisinage.
- Les affouillements et exhaussements de sols li�s et n�cessaires aux occupations et utilisations du sol autoris�es, sous r�serve de maintenir apr�s travaux l'aspectinitial du terrain naturel en dehors des emprises de l'ouvrage.
2. Dans le respect des conditions d�finies ci-apr�s, sont �galement autoris�es dans l’ensemble des zones AUO
- � condition que la desserte par les �quipements de viabilit� (voirie, r�seaux) soit r�-alis�e, - sous r�serve de s’int�grer dans une op�ration de lotissement ou de constructions group�es, compatible avec un am�nagement coh�rent de la totalit� de la zone tel qu’il est d�fini dans les orientations d’am�nagement, et portant :
- sur une superficie minimum de 4 000 m2 dans la zone 1AUo- sur une superficie minimum de 8 000 m2 dans la zone 2AUo- sur une superficie minimum de 5 000 m2 dans les zones 3AUo:
- et avec l’obligation de d�molition des constructions existantes sur le site des secteurs 2 AUO et 3 AUO
. Les lotissements � usage d’habitation, les groupes d’habitations, les �quipements � caract�re r�sidentiel pour populations sp�cifiques (personnes �g�es, autres).. Les constructions � usage :
. D’habitation et leurs annexes ainsi que les piscines.
. Les aires de stationnement ouvertes au public et, les aires de jeux et de sport ouvertes au public,
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE AUo 3 – ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
3.1. Acc�s :Pour �tre constructible, un terrain doit avoir acc�s � une voie publique ou priv�e, ouverte � la circulation, soit directement, soit par l’interm�diaire d’un passage am�nag� sur fonds voisin.L’acc�s doit �tre adapt� � l’op�ration et avoir des caract�ristiques permettant de satisfaire aux exigences de la s�curit� des biens et des personnes.Le long des routes d�partementales, les acc�s directs sont limit�s � un seul par propri�t�. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'acc�s carrossable direct � la propri�t� pourra �tre exig� sur la voie o� la g�ne pour la circulation sera la moindre.Les acc�s aux diff�rentes op�rations d’am�nagement d’ensemble des zones AUo doivent �tre r�alis�s en compatibilit� avec les sch�mas d’am�nagement de principe d�finis dans le document � orientations d’am�nagement � portant sur ces quartiers.
3.2 Voirie :Les dimensions, trac�s, profils et caract�ristiques des voies doivent �tre adapt�s aux be-soins des op�rations qu’elles desservent ; elles doivent, en outre, respecter les principes
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d’am�nagement (gabarit, circulations, stationnement, paysagement) d�finis dans le docu-ment � orientations d’am�nagement � relatif aux diff�rents quartiers : en particulier, les voiries et cheminements pi�tonniers doivent �tre r�alis�s.
Les nouvelles voies publiques ou priv�es ouvertes � la circulation automobile doivent au minimum �tre am�nag�es afin de permettre le passage ou la manœuvre des v�hicules des services publics.
ARTICLE AUo 4 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS
4.1. Eau potable :Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit �tre rac-cord�e au r�seau public d’alimentation en eau potable.
4.2. Assainissement : Eaux pluviales
Les am�nagements r�alis�s sur le terrain ne doivent pas aggraver la servitude naturelle d’�coulement des eaux pluviales pour les fonds inf�rieurs, conform�ment au code civil.Les eaux de toitures consid�r�es comme propres pourront �tre r�cup�r�es pour un usage non potable, ou infiltr�es directement dans le sol ou rejet�es dans les exutoires naturels. Les eaux pluviales pouvant �tre pollu�es par les activit�s humaines (eaux pluviales issues des aires de stationnement am�nag�es) doivent �tre trait�es avant rejet dans le r�seau public d'eaux pluviales s'il existe ou, avant d’�tre r�sorb�es sur le terrain ou d’�tre rejet�es dans les �coulements naturels (foss�s, talwegs... ).
Eaux us�esLes eaux us�es en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent �tre reje-t�es dans le r�seau public d’assainissement.
Le d�versement des effluents, autres que les eaux us�es domestiques, en provenance d’activit�s, est soumis � autorisation pr�alable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du r�seau, les caract�ristiques qu’ils doivent pr�senter pour �tre re�us.
4.3. Electricit� :Sauf cas d’impossibilit� technique, les r�seaux basse tension et moyenne tension doi-vent �tre r�alis�s en souterrain.
4.4. T�l�phone :Sauf cas d’impossibilit� technique, les r�seaux de t�l�phone doivent �tre r�alis�s en souterrain.
ARTICLE AUo 5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
En l’absence d’indications port�es dans le document graphique, toute construction doit �tre implant�e selon un recul minimum de 4 m�tres par rapport � l’alignement actuel ou futur des voies publiques.Toutefois, des dispositions diff�rentes sont admises :
- pour les op�rations d’ensemble et leurs voies propres- pour l’am�nagement et l’extension des constructions existantes, comprise en tout
ou partie entre l’alignement et le recul impos�.
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Des dispositions diff�rentes pourront, en outre, �tre admises pour les constructions et ouvrages de faible importance r�alis�s dans le but d’int�r�t g�n�ral (WC, cabines t�l�-phoniques, postes de transformation EDF, abris bus, etc...) Ces implantations pourront �tre r�alis�es � l’alignement des emprises des voies publiques ou, entre l’alignement et le recul impos� pour des motifs techniques, de s�curit� ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout �tat de cause, ces dispositions diff�rentes ne pourront �tre admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.
ARTICLE AUo 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
L’implantation des constructions doit �tre compatibles avec les orientations d’am�nagement d�finies sur les quartiers : principes de constructibilit�, sch�ma d’am�nagement.
Les constructions doivent s’implanter soit sur une ou plusieurs limites s�paratives, soit en retrait, ce retrait est obligatoire lorsque la limite s�parative est constitu�e par un chemin rural.La distance compt�e horizontalement, de tout point de la construction au point le plus pro-che d’une limite sur laquelle le b�timent n’est pas implant�, doit �tre au moins �gale � la demi hauteur de la construction ; cette distance ne peut �tre inf�rieure � quatre m�tres. Toutefois, ces distances peuvent �tre r�duites de moiti� lorsque la fa�ade du b�timent qui fait face � la limite s�parative ne comporte pas de baies n�cessaire � l’�clairement de pi�-ces habitables.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines qui peuvent �tre �difi�es selon un recul minimum de 1 m�tre par rapport � la limite s�parative.Elles ne s’appliquent pas �galement � l’am�nagement ou � l’extension d’un b�timent exis-tant ne respectant pas les r�gles �dict�es ci-dessus ; dans ce dernier cas, les travaux en-visag�s dans le cadre de l’extension peuvent �tre r�alis�s dans la continuit� du b�timent existant et ne doivent pas avoir pour effet de r�duire la distance compt�e horizontalement de tout point de la construction existante au point le plus proche de la limite s�parative.
Des implantations diff�rentes sont admises dans le cadre d’op�rations d’ensemble. Dans ce cas, les reculs d�finis ci-dessus ne s’appliquent que par rapport aux limites s�paratives de l’unit� fonci�re support de l’op�ration d’ensemble.
ARTICLE AUo 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Elle doit �tre compatibles avec les orientations d’am�nagement ; principes de constructibi-lit�, sch�ma d’am�nagement.La distance compt�e horizontalement de tout point de la construction au point le plus pro-che au point le plus proche d’une autre construction doit �tre au moins �gale � la la moiti� de la diff�rence d’altitude entre ces deux points.Les annexes des constructions � usage d’habitation doivent �tre accol�es ou int�gr�es au volume principal, sauf en cas d’impossibilit� technique ou architecturale.
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ARTICLE AUo 8 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONSNon r�glement�e.
ARTICLE AUo 9 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions doit �tre compatibles avec les orientations d’am�nagement d�finies sur chacun des quartiers ou secteurs particuliers d’am�nagement : indications figurant sur les sch�mas.Les r�gles de hauteur ne sont pas obligatoires dans le cas de l’am�nagement et de l’extension de b�timents existants d�passant cette hauteur. Pour ces derniers, la hauteur initiale ne doit pas �tre augment�e apr�s travaux.Sauf indications contraires port�es sur les orientations d’am�nagement, � l'alignement des voies publiques, la hauteur totale des cl�tures est limit�e � 1,80 m�tres. Lorsqu’il s’agit d’un mur de soubassement surmont� d’une grille, la hauteur de ce mur est limit�e � 1 m. Lorsqu’il s’agit d’un mur de cl�ture seul, la hauteur ne doit pas exc�der 1 m�tre.Ces limites ne s’appliquent pas � la r�fection ou � la reconstruction de murs de cl�ture existants d�passant cette hauteur.
ARTICLE AUo 10 - ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les constructions et les cl�tures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leurs implantation, ainsi que l'aspect ext�rieur des b�timents ou des ouvrages � �difier ou � modifier doivent pr�senter un aspect compatible avec le caract�re ou l'int�r�t des lieux et du contexte environnant, des sites, et des paysages naturels ou urbains. Elles doivent �tre compatibles avec les orientations d’am�nagement sur les secteurs.
Aspect g�n�ral :Tout projet de construction nouvelle, d’agrandissement ou de modification de b�timent existant, devra prendre en compte les composantes architecturales, et urbaines du milieu environnant, en r�f�rence � l’architecture traditionnelle locale ; les constructions ne doi-vent pas pr�senter un aspect g�n�ral ou des �l�ments architecturaux d'un type r�gional affirm� et �tranger � la r�gion (exemples : aspect chalet de montagne,.) ; mais cela n’exclut pas la possibilit� de recourir � une architecture contemporaine dont l’aspect est en accord et en harmonie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction.
Les b�timents annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des b�timents principaux (dimensions mat�riaux couleurs,…).
Implantation, terrassements, chemins d'acc�s :D'une fa�on g�n�rale, les constructions et les ouvrages doivent s'adapter � la topographie et au profil du terrain naturel. Sont interdits les exhaussements ou d�fonc�s de sol, susceptibles de porter atteinte au caract�re et � l'int�r�t des lieux, au site et au paysage naturel ou b�ti et susceptibles de contrarier l'�coulement naturel des eaux pluviales de surface ; et notamment :
les effets de buttes en terre de rapport, la cr�ation de plates-formes en d�blai/remblai (terrain en pente manifeste), les acc�s au sous-sol en tranch�es non int�gr�es.
Formes urbaines, volumes : La continuit� de formes, de volumes, de lignes, et si possible de mat�riaux, sera recher-ch�e pour les fa�ades sur rue.
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Couvertures, toitures, accessoires :Toitures des constructions de parti architectural traditionnel- Les toitures des constructions traditionnelles � usage d’habitation doivent conserver
un pourcentage de pente compris entre 35% et 45 %- Le nombre de pans est de 2, 3 ou 4 selon les dimensions et le volume de la construc-
tion,- Le mat�riau de couverture est d’apparence et de couleur tuiles de terre cuite - Les terrasses en toitures ne sont pas interdites par principe.
Dans tous les cas, le mat�riau de couverture ne doit pas occasionner de r�flexion solaire (�blouissement).
Paraboles et climatiseurs :Les paraboles et antennes de toit doivent �tre implant�es sur le toit et, sauf contrainte technique, � proximit� d'une souche de chemin�e. Leur implantation en fa�ade est inter-dite.Les climatiseurs doivent, sauf contrainte technique, �tre implant�s de mani�re � ne pas �tre vus des voies ouvertes � la circulation publique. En cas d'impossibilit� et s'il fallait donc les implanter en fa�ade sur domaine public, ils seront obligatoirement int�gr�s � la fa�ade et sans saillie (encastrement obligatoire au nu de la fa�ade).
Aspect ext�rieur des fa�ades : Enduits et couleurs de fa�ade. : Tous les mat�riaux qui - de par leur nature et les usages locaux - sont destin�s � �tre en-duits, doivent l'�tre avec un mortier d'aspect traditionnel (ma�onneries de pierres m�dio-cres, briques de terre cuite creuses, parpaings d'agglom�r�s de b�ton, b�tons grossiers, …).Pour les constructions traditionnelles : Les enduits de mortier, par leur ton et leur texture, devront respecter les couleurs traditionnelles ambiantes. Les badigeons traditionnels type badigeons � la chaux sont autoris�s � condition que leur couleur soit en harmonie avec le contexte existant. La couleur blanche et les enduits d’aspect plastifiant sont proscrits.Pour les constructions d'architecture contemporaine ou bioclimatique, les couleurs des fa�ades devront �tre en harmonie avec le contexte environnant.
Cl�tures :Les murs, murets et murs de sout�nement traditionnels existants seront conserv�s et doi-vent �tre entretenus et restaur�s dans le respect de l'aspect d'origine.Les cl�tures (qui ne sont pas obligatoires) doivent pr�senter un aspect homog�ne � l'ali-gnement des voies ouvertes � la circulation publique. La cl�ture recommand�e (c.f. orien-tations d’am�nagement) est constitu�e par la pose d’un muret (1 m) + grillage, d’une hau-teur maximale totale de 1,8 m agr�ment� de haies arbustives constitu�es d’essences va-ri�es et m�lang�es � raison de 6 esp�ces diff�rentes au minimum par 12,00 m lin�aire de haie.
Sont interdites:- les cl�tures fantaisistes et compliqu�es ou compos�es de mat�riaux h�t�roclites ou
mat�riaux de synth�se (ferronnerie de r�emploi, roues de charrette, …) ainsi que les cl�tures en simples grillages (type grillage de poulaillers, …),
- les murs de cl�tures avec des effets de ma�onnerie en faux appareillages de pierre.
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Immeubles, b�timents, ou �difices particuliers rep�r�s par une �toile et un n� sur les documents graphiques au titre du L.123-1-5.7� du Code de l’Urbanisme
Les travaux r�alis�s sur un b�timent identifi� par les documents graphiques du r�glement doivent :
- Respecter l’unit� architecturale des �l�ments b�tis, quelle que soit la destination des constructions. Les travaux de restauration, de r�habilitation et d’entretien seront ex�cut�s de mani�re � mettre en valeur les caract�ristiques architecturales du b�ti-ment : il convient de respecter les modifications ou ajouts d'�l�ments dignes d'int�r�t et de rem�dier aux alt�rations qu'il a subies.- Mettre en œuvre des mat�riaux et des techniques permettant de ne pas d�naturer l’aspect final de l’�l�ment ou de l’�difice.- Traiter les installations techniques de mani�re � ne pas alt�rer sa qualit� patrimo-niale; - Proscrire la pose d'�l�ments ext�rieurs qui seraient incompatibles avec son carac-t�re, Assurer aux espaces libres situ�s aux abords imm�diats du b�timent, un traitement de qualit�, appropri� a ses caract�ristiques architecturales ou patrimoniales.
ARTICLE AUo 11 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des v�hicules et des v�los correspondant aux besoins des constructions et installations doit �tre pr�vu et assur� en dehors des voies ouvertes � la circulation pu-blique. Des pr�conisations en mati�re d’organisation des stationnements publics et priv�s figurent dans les orientations d’am�nagement des secteurs : principes et sch�mas.
Il doit �tre pr�vu au moins ;- pour les constructions � usage d’habitation : 2 places de stationnement par loge-
ment- pour les bureaux et services : 1 place de stationnement pour 50 m� de surface de
plancher hors œuvre affect�e � cet usage- pour les commerces et artisanat : 1 place de stationnement pour 50 m� de surface
de vente
Doivent �tre pr�vus �galement des emplacements v�los correspondants aux besoins des constructions.
ARTICLE AUo 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement v�g�tal des cons-tructions seront r�alis�es sous forme de haies vives, de bosquets ou d’arbres isol�s, cons-titu�es d’essences v�g�tales locales, en �vitant les haies mono sp�cifiques ( une seule esp�ce de v�g�taux � caract�re sempervirent : thuyas, lorraines, …) en limite des parcel-les. Ils doivent �tre r�alis�s en compatibilit� avec les orientations d’am�nagement sur les secteurs : principes, sch�mas d’am�nagement et sch�mas de principe des voiries.Les arbres de haute tige doivent �tre plant�s avec un recul minimum de 5m par rapport aux limites de voiries.
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Les aires de stationnement de plus de 100m� doivent �tre plant�es � raison d’un arbre de haute tige d’essence locale, pour quatre emplacements.Pour les constructions situ�es en bordure des massifs bois�s, il est fait obligation d’entretien et de d�broussaillage aux propri�taires dans un p�rim�tre de 50 m�tres autour des lieux habit�s.Concernant les �l�ments de paysages (haie, bosquets, alignement d’arbres, arbres iso-l�s…) rep�r�s par une un rond vert sur les documents graphiques : la coupe ou l’abattage de ces arbres et de ces plantations existantes sont interdits sauf pour raisons phytosanitaires. Dans le cas d’abattage, ces �l�ments seront remplac�s par des planta-tions de m�me esp�ce ou d’esp�ces �quivalentes.Les espaces bois�s class�s figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
ARTICLE AUo 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
En compatibilit� avec les indications port�es sur les Orientations d’Am�nagement et de Programmation, l’orientation des constructions doit �tre choisie de mani�re � maximiser les apports solaires en hiver, sans qu’ils soient trop g�nants l’�t�. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres port�es sur les b�timents voisins et de prendre en compte l’impact des vents dominants..
ARTICLE AUo 14 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non r�glement�.
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TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOL
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TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE
ZONE A
Il s’agit d’une zone de richesses naturelles � prot�ger en raison notamment de la valeur agronomique, biologique ou �conomique des terres agricoles. Les �l�ments de paysage identifi�s et les immeubles du patrimoine b�ti rep�r�s par une �toile rouge ou un rond vert sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article 6 des dispositions g�n�rales figurant en titre I du pr�sent r�glement.
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE A 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Dans l’ensemble de la zone A, toutes constructions ou installations sont interdites, � l’exception des occupations et utilisations du sol v�rifiant les conditions d�finies � l’article A2 paragraphe 1.
ARTICLE A 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
1- Sont autoris�es dans la zone A, les occupations et utilisations suivantes si elles v�ri-fient les conditions �nonc�es ci-apr�s :
- Les constructions ou installations � caract�re technique, y compris class�es, n�-cessaires � l’exploitation et � la gestion des r�seaux et des services publics (voi-rie, r�seaux divers, bornes �lectriques, transports collectifs) et/ou � des �quipe-ments collectifs, et dont la localisation dans ces espaces est rendue indispensa-ble par des n�cessit�s techniques, d�s lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activit� agricole, pastorale ou foresti�re du terrain sur lequel elles sont implant�es, qu’elle ne d�nature pas le caract�re des lieux et ne portent pas atteinte � la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- L’extension des b�timents agricoles et installations existantes n�cessaires � l’exploitation agricole,
- les constructions et installations y compris les installations class�es et les installa-tions de production d’�nergie de type �olienne, � l’exception des �quipements photovolta�que au sol, � condition qu’elles soient li�es et n�cessaires � l’exploitation agricole. Les conditions d’implantation sont :
- pour les �oliennes : la hauteur mesur�e entre le sol naturel et le haut du m�t et de la nacelle de l’ouvrage, � l’exclusion des pales, ne doit pas d�pas-ser 12 m�tres.- pour les constructions agricoles : elles doivent s'implanter � proximit� im-m�diate des principaux b�timents d’exploitation s’ils existent, de mani�re � former un ensemble coh�rent avec les autres b�timents de l'exploitation, et ce, sauf contrainte technique ou r�glementaire et cas exceptionnels d�ment
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justifi�s. En l’absence de b�timent agricole existant, les constructions doivent s'implanter � proximit� imm�diate des voies publiques. L’emplacement de la construction devra par ailleurs minimiser la consommation de foncier agri-cole et les impacts sur les conditions d'exploitation de la parcelle
- Les constructions � usage d’habitation, � condition qu’elles soient directement li�es et n�cessaires � l’exploitation agricole, et � condition :
- qu’elles ne g�nent ni ne compromettent pas l’activit� agricole ou foresti�re
- qu’elles soient situ�es � proximit� (moins de 50 m�tres) des b�timents d’exploitation dans la mesure de ce que permettent les contraintes topographi-ques, r�glementaires, et cas exceptionnels d�ment justifi�es.
- que l’emprise au sol soit limit�e � 150 m2 de surface de plancher extensions comprises.
. Sous r�serve de ne pas compromettre l’activit� agricole ou la qualit� paysag�re du site et � condition d’assurer le maintien du caract�re naturel, agricole ou forestier de la zone :• L’extension des constructions � usage d’habitation existantes � la date d’approbation du PLU dans la limite de 33 % de la surface totale initiale � condition que la surface totale initiale soit sup�rieure � 40 m� et que la surface totale de la construction apr�s travaux n’exc�de pas 250 m� (existant + extensions).• Les annexes – non accol�es – aux habitations existantes, sous r�serve que ces annexes soient implant�es � une distance maximale de 20 m�tres du b�timent prin-cipal de l’habitation dont elles d�pendent, dans la limite de20 m� de surface de plan-cher et d’emprise au sol (total des annexes hors piscine).La superficie du bassin de la piscine est limit�e � 50 m�.
- Les affouillements et exhaussements de sols n�cessaires � l’exploitation agricole ainsi qu’aux occupations et utilisations du sol autoris�es par ailleurs.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE A 3 – ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
3.1. Acc�s :Pour �tre constructible, un terrain doit avoir acc�s � une voie publique ou priv�e, ouverte � la circulation, soit directement, soit par l’interm�diaire d’un passage am�nag� sur fonds voisin.L’acc�s doit �tre adapt� � l’op�ration et avoir des caract�ristiques permettant de satisfaire aux exigences de la s�curit� des biens et des personnes.Le long des routes d�partementales, les acc�s directs sont limit�s � un seul par propri�t�. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'acc�s carrossable direct � la propri�t� pourra �tre exig� sur la voie o� la g�ne pour la circulation sera la moindre.
3.2. Voirie :
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Les dimensions, trac�s, profils et caract�ristiques des voies doivent �tre adapt�s aux be-soins des op�rations qu’elles desservent.Les nouvelles voies publiques ou priv�es ouvertes � la circulation publique doivent au mi-nimum �tre am�nag�es afin de permettre le passage ou la manœuvre des v�hicules des services publics.
ARTICLE A 4 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS
4.1. Eau potable :Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit �tre rac-cord�e au r�seau public d’alimentation en eau potable.En l’absence de r�seau public, des dispositions techniques telles que captage, forage ou puits particulier sont autoris�es en conformit� avec la r�glementation en vigueur.
4.2. Assainissement : Eaux pluviales
Les am�nagements r�alis�s sur le terrain ne doivent pas aggraver la servitude naturelle d’�coulement des eaux pluviales pour les fonds inf�rieurs, conform�ment au code civil.Les eaux de toitures consid�r�es comme propres pourront �tre r�cup�r�es pour un usage non potable ou, infiltr�es directement dans le sol ou, rejet�es dans les exutoires naturels. Les eaux pluviales pouvant �tre pollu�es par les activit�s humaines (eaux pluviales issues des aires de stationnement am�nag�es) doivent �tre trait�es avant rejet dans le r�seau public d'eaux pluviales s'il existe ou, avant d’�tre r�sorb�es sur le terrain ou d’�tre rejet�es dans les �coulements naturels (foss�s, talwegs... ).
Eaux us�esLes eaux us�es en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent �tre reje-t�es dans le r�seau public d’assainissement s’il existe.A d�faut de raccordement possible sur le r�seau public d’assainissement, les eaux us�es en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent �tre trait�es par un disposi-tif d’assainissement non collectif adapt� aux surfaces, formes et pentes du terrain, la na-ture g�ologique du sol, conforme � la r�glementation et aux normes techniques en vigueur et telles qu’indiqu�es dans les annexes sanitaires au pr�sent PLU. Le d�versement des effluents, autres que les eaux us�es domestiques, en provenance d’activit�s, est soumis � autorisation pr�alable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du r�seau, les caract�ristiques qu’ils doivent pr�senter pour �tre re�us.
L’�vacuation des eaux us�es dans les puits perdus, foss�s, cours d’eaux ou r�seaux d’eaux pluviales est interdite.
RTICLE A 5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Sauf indications contraires port�es sur les documents graphiques (marges de recul par rapport � l’axe des routes d�partementales), les constructions doivent �tre implant�e selon un recul minimum de :
- 15 m au moins de l’axe des routes d�partementales pour les constructions � usage d’habitation- 10 m au moins pour les autres constructions- 5 m�tres de l’alignement actuel ou futur des autres voiries
Ces r�gles ne s’appliquent pas � l’am�nagement ou � l’extension d’un b�timent, notam-ment � usage d’habitation, existant � la date d’approbation de la r�vision du PLU et ne
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respectant pas les r�gles �dict�es ci-dessus ; dans ce cas, les travaux envisag�s dans le cadre de l’extension pourront �tre r�alis�s au maximum dans la continuit� du b�timent existant et sous r�serve que les travaux envisag�s ne soient pas de nature � mettre en cause la s�curit� des biens et des personnes circulant sur la voie ouverte � la circulation publique.Ce recul n’est pas obligatoire pour les constructions et ouvrages de faible importance r�-alis�s dans le but d’int�r�t g�n�ral (WC, cabines t�l�phoniques, postes de transformation EDF, abris bus, etc...) Ces implantations pourront �tre r�alis�es � l’alignement des empri-ses des voies publiques ou, entre l’alignement et le recul impos� pour des motifs techni-ques, de s�curit� ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout �tat de cause, ces disposi-tions diff�rentes ne pourront �tre admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.
ARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent s’implanter soit sur une ou plusieurs limites s�paratives, soit en retrait, ce retrait est obligatoire lorsque la limite s�parative est constitu�e par un chemin rural.La distance compt�e horizontalement de tout point de la construction au point le plus pro-che d’une limite sur laquelle le b�timent n’est pas implant� doit �tre au moins �gale � 4 m�tres.Ces dispositions ne s’appliquent pas � l’am�nagement ou � l’extension d’un b�timent exis-tant ; notamment � usage d’habitation � la date d’approbation du PLU, et ne respectant pas les r�gles �dict�es ci-dessus ; dans ce cas, les travaux envisag�s dans le cadre de l’extension peuvent �tre r�alis�s dans la continuit� du b�timent existant et ne doivent pas avoir pour effet de r�duire la distance compt�e horizontalement de tout point de la cons-truction existante au point le plus proche de la limite s�parative.
ARTICLE A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non r�glement�
ARTICLE A 8 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non r�glement�e.
ARTICLE A 9 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur totale des constructions mesur�e � partir du sol naturel, � l’aplomb de la cons-truction jusqu’au sommet du b�timent (ouvrages techniques, chemin�es et autres supers-tructures mineures et discontinues exclues) ne peut exc�der :
- 10 m�tres pour les b�timents agricoles, sauf contrainte technique (exemple : si-lo…)
- 8 m�tres pour les habitations et 5 m�tres pour leurs annexes. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur sera calcul�e � partir du point de r�f�rence constitu� par le point m�dian de la section de fa�ade de la construction situ�e � l’aval de la pente.
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La hauteur au fa�tage d’une construction r�alis�e en extension d’une habitation existante ne pourra d�passer 9 m.En cas d’extension d’une habitation existante d�passant cette hauteur, la hauteur de la construction en extension peut s’aligner sur la hauteur du b�timent existant.La hauteur au fa�tage des constructions � usage d’annexes, mesur�e � partir du sol natu-rel avant travaux, ne pourra exc�der 5 m.
A l'alignement des voies publiques, la hauteur des cl�tures est limit�e � 1,80 m�-tres. Lorsqu’il s’agit d’un mur de soubassement surmont� d’une grille, la hauteur de ce mur est limit�e � 1 m. Ces limites ne s’appliquent pas � la r�fection ou � la reconstruction de murs de cl�ture existants d�passant cette hauteur.
ARTICLE A 10 - ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect ext�-rieur des b�timents ou ouvrages � �difier ou � modifier ne doivent pas porter atteinte au caract�re ou � l'int�r�t des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'� la conservation des perspectives monumentales.Les constructions r�alis�es en extension des habitations existantes ainsi que les contruc-tions d’annexes s�par�es des constructions principales (garages, abris...) peuvent �tre autoris�es sous r�serve de l’utilisation de mat�riaux en harmonie avec la construction principale.La volum�trie et les toitures des extensions devront notamment �tre en harmonie avec celles du b�timent principal.Les v�randas peuvent �tre cr��es sur le b�ti ancien sous r�serve que leur architecture soit coh�rente avec l’existant.En ce qui concerne les extensions, le souci d’int�gration des constructions dans leur contexte peut conduire � proposer un vocabulaire architectural contemporain. Dans ce cas, la demande d’autorisation d’urbanisme devra mettre en avant un argumentaire archi-tectural rigoureux, d�montrant la bonne int�gration de l’extension dans son environnement b�ti et paysager.
En terrain plat, tous travaux de terrassement (apport ou �vacuation de terre) autres que ceux n�cessaires aux fondations de la construction, et notamment la constitution de buttes artificielles, sont interdits.
Toitures :En fa�ade des voies, les toitures � terrasse � sont interdites.
Mat�riaux et couleurs des fa�ades et des cl�tures:Sont interdits :- L'emploi de couleurs tranchant sur l'environnement - L'emploi � nu, � l'ext�rieur, de mat�riaux fabriqu�s en vue d'�tre recouverts d'un pare-
ment ou enduit (carreaux de pl�tre, plots de ciment..).
Les b�timents agricoles devront s’int�grer � leur environnement imm�diat par la couleur des mat�riaux de fa�ades; notamment, l’aspect brillant des bardages m�talliques souvent
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employ�s dans ce type de construction, est interdit. Ces b�timents devront s’inspirer de la tradition locale.Les b�timents annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des b�timents principaux.Les murs de cl�ture existants en pierre seront reconstruits avec les m�mes mat�riaux, et selon l’aspect du mur d’origine.
Immeubles, b�timents, ou �difices particuliers rep�r�s par une �toile et un n� sur les documents graphiques au titre du L.123-1-5.7� du Code de l’Urbanisme
Les travaux r�alis�s sur un b�timent identifi� par les documents graphiques du r�glement doivent :
- Respecter l’unit� architecturale des �l�ments b�tis, quelle que soit la destination des constructions. Les travaux de restauration, de r�habilitation et d’entretien serontex�cut�s de mani�re � mettre en valeur les caract�ristiques architecturales du b�ti-ment : il convient de respecter les modifications ou ajouts d'�l�ments dignes d'int�r�t et de rem�dier aux alt�rations qu'il a subies.- Mettre en œuvre des mat�riaux et des techniques permettant de ne pas d�naturer l’aspect final de l’�l�ment ou de l’�difice.- Traiter les installations techniques de mani�re � ne pas alt�rer sa qualit� patrimo-niale; - Proscrire la pose d'�l�ments ext�rieurs qui seraient incompatibles avec son carac-t�re, Assurer aux espaces libres situ�s aux abords imm�diats du b�timent, un traitement de qualit�, appropri� a ses caract�ristiques architecturales ou patrimoniales.
ARTICLE A 11 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des v�hicules correspondant aux besoins des constructions et installa-tions doit �tre assur� en dehors des voies ouvertes � la circulation publique.
ARTICLE A 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement v�g�tal des cons-tructions seront r�alis�es sous forme de haies vives, de bosquets ou d’arbres isol�s, en �vitant les haies monosp�cifiques en limite des parcelles.Pour les constructions situ�es en bordure des massifs bois�s, il est fait obligation d’entretien et de d�broussaillage aux propri�taires dans un p�rim�tre de 50 m�tres autour des lieux habit�s.Concernant les �l�ments de paysages (haie, bosquets, alignement d’arbres, arbres iso-l�s…) rep�r�s par une un rond vert sur les documents graphiques : la coupe ou l’abattage de ces arbres et de ces plantations existantes sont interdits sauf pour raisons phytosanitaires. Dans le cas d’abattage, ces �l�ments seront remplac�s par des planta-tions de m�me esp�ce ou d’esp�ces �quivalentes.Les espaces bois�s class�s figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
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ARTICLE A 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
L’orientation des constructions doit �tre choisie de mani�re � maximiser les apports solai-res en hiver, sans qu’ils soient trop g�nants l’�t�. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres port�es sur les b�timents voisins et de prendre en compte l’impact des vents do-minants.
ARTICLE A 14 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non r�glement�.
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TITRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE
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TITRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE
ZONE N
Il s’agit d’une zone correspondant � des secteurs, �quip�s ou non, � prot�ger en raison de leur caract�re d’espaces naturels, de la qualit� des sites, des milieux naturels, des paysa-ges, et de leur int�r�t, notamment du point de vue esth�tique ou �cologique.
Ce secteur est impact� par la zone humide des bords de la Bourne
Les �l�ments du patrimoine b�ti, ainsi que les �l�ments de paysage � prot�ger, rep�r�s par une �toile rouge ou un rond vert sur les documents graphiques sont soumis aux dis-positions de l’article 6 des dispositions g�n�rales figurant en titre I du pr�sent r�glement.
Elle comprend :
- un secteur NL, r�serv� aux activit�s de loisir, de sports, et culturelles.- des secteurs Ns strictement prot�g�s en raison de leur valeur environnementale et �cologique : zones de connexions (corridors), pr�sence d’esp�ces prot�g�es, ZNIEEF, etc…
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE N 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- 1- Dans l’ensemble de la zone N, toute construction nouvelle est t interdite � l’exception des constructions et installations � caract�re technique ou d'int�r�t collectif v�rifiant les conditions d�finies � l’article N2 paragraphe 1.
- Dans le secteur NL, toute construction nouvelle est interdite, � l’exception des cons-tructions et installations mentionn�es � l’article N2 paragraphes 2.
- Dans les secteurs Ns toute construction est interdite.:
ARTICLE N 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES CONDITIONS PARTICULIERES
1. Sont autoris�es dans la zone N et NlL les occupations et utilisations suivantes si elles v�rifient les conditions �nonc�es ci-apr�s :
- Les constructions ou installations y compris class�es, n�cessaires � l’exploitation et � la gestion des r�seaux (voirie, r�seaux divers, bornes �lectriques, transports collectifs) et dont la localisation dans ces espaces ne d�nature pas le caract�re des lieux et est rendue indispensable par des n�cessit�s techniques, et qu’elles pr�sentent toutes les dispositions permettant d’�viter ou de r�duire les nuisances vis � vis des lieux habit�s.
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- Les affouillements et exhaussements de sols � condition qu’ils soient li�s aux occupations et utilisations du sol autoris�es par ailleurs,
- Les constructions et installations, y compris class�es, li�es et n�cessaires � l'ex-ploitation agricole, pastorale ou foresti�re dans le respect des conditions d�finies ci-apr�s :
. Les constructions nouvelles ne doivent pas �tre � usage d’habitation
. Elles ne doivent pas porter atteinte � la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,. Elles doivent s'implanter � proximit� imm�diate (50 m maximum) des princi-paux b�timents d’exploitation s’ils existent, de mani�re � former un ensemble coh�rent avec les autres b�timents de l'exploitation, et ce, sauf contrainte tech-nique ou r�glementaire d�ment justifi�e. En l’absence de b�timent agricole, pas-torale ou forestier existant, les constructions doivent s'implanter � proximit� im-m�diate des voies publiques.- les constructions et installations n�cessaires � des �quipements collectifs d�s lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activit� agricole, pastorale ou foresti�re du terrain sur lequel elles sont implant�es et qu'elles ne portent pas atteinte � la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
. Sous r�serve de ne pas compromettre l’activit� agricole ou la qualit� paysag�re du site et � condition d’assurer le maintien du caract�re naturel, agricole ou forestier de la zone :• L’extension des constructions � usage d’habitation existantes � la date d’approbation du PLU dans la limite de 33 % de la surface totale initiale � condition que la surface totale initiale soit sup�rieure � 40 m� et que la surface totale de la construction apr�s travaux n’exc�de pas 250 m� (existant + extensions).• Les annexes – non accol�es – aux habitations existantes, sous r�serve que ces annexes soient implant�es � une distance maximale de 20 m�tres du b�timent prin-cipal de l’habitation dont elles d�pendent, dans la limite de20 m� de surface de plan-cher et d’emprise au sol (total des annexes hors piscine).La superficie du bassin de la piscine est limit�e � 50 m�
2. Sont autoris�es en zone NL :
- les installations de sport, de loisirs, et culturelles, sans h�bergement, ainsi que leurs annexes, sous r�serve qu’elles ne compromettent pas la vocation de la zone.- Les aires de stationnement, les aires de jeux et de sport � condition qu’elles soient li�es � des activit�s existant dans la zone, ou � des fins d’accueil en milieu rural
ARTICLE N 3 – ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
3.1. Acc�s :Pour �tre constructible, un terrain doit avoir acc�s � une voie publique ou priv�e, ouverte � la circulation, soit directement, soit par l’interm�diaire d’un passage am�nag� sur fonds voisin.
L’acc�s doit �tre adapt� � l’op�ration et avoir des caract�ristiques permettant de satisfaire aux exigences de la s�curit� des biens et des personnes.Le long des routes d�partementales, les acc�s directs sont limit�s � un seul par propri�t�. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.
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Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'acc�s carrossable direct � la propri�t� pourra �tre exig� sur la voie o� la g�ne pour la circulation sera la moindre.
3.2. Voirie :Les dimensions, trac�s, profils et caract�ristiques des voies doivent �tre adapt�s aux be-soins des op�rations qu’elles desservent.Les nouvelles voies publiques ou priv�es ouvertes � la circulation publique doivent au mi-nimum �tre am�nag�es afin de permettre le passage ou la manœuvre des v�hicules des services publics.
ARTICLE N 4 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS
4.1. Eau potable :Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit �tre rac-cord�e au r�seau public d’alimentation en eau potable.En l’absence de r�seau public, des dispositions techniques telles que captage, forage ou puits particulier sont autoris�es en conformit� avec la r�glementation en vigueur.
4.2. Assainissement : Eaux pluviales
Les am�nagements r�alis�s sur le terrain ne doivent pas aggraver la servitude naturelle d’�coulement des eaux pluviales pour les fonds inf�rieurs, conform�ment au code civil.Les eaux de toitures consid�r�es comme propres pourront �tre r�cup�r�es pour un usage non potable ou, infiltr�es directement dans le sol ou, rejet�es dans les exutoires naturels. Les eaux pluviales, pouvant �tre pollu�es par les activit�s humaines (eaux pluviales is-sues des aires de stationnement am�nag�es) doivent �tre trait�es avant rejet dans le r�-seau public d'eaux pluviales s'il existe ou, avant d’�tre r�sorb�es sur le terrain ou d’�tre rejet�es dans les �coulements naturels (foss�s, talwegs... ).
Eaux us�esLes eaux us�es en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent �tre reje-t�es dans le r�seau public d’assainissement.En cas de raccordement difficile ou d'absence de r�seau, pourra �tre admis un dispositif d'assainissement autonome adapt� aux surfaces, formes et pentes du terrain, � la nature g�ologique du sol, conforme � la r�glementation et aux normes techniques en vigueur et telles qu’indiqu�es dans les annexes sanitaires au pr�sent PLU.
Le d�versement des effluents, autres que les eaux us�es domestiques, en provenance d’activit�s, est soumis � autorisation pr�alable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du r�seau, les caract�ristiques qu’ils doivent pr�senter pour �tre re�us.L’�vacuation des eaux us�es non trait�es dans les puits perdus, foss�s, cours d’eaux ou r�seaux d’eaux pluviales est interdite
ARTICLE N 5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions devront respecter les marges de recul d�finies au plan.En dehors des marges de recul d�finies au plan, les constructions doivent �tre implant�e selon un recul minimum de :
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- 15 m au moins de l’axe des routes d�partementales pour les constructions � usage d’habitation
- 10 m au moins pour les autres constructions- 5 m de l’alignement actuel ou futur des autres voiries
Ces r�gles ne s’appliquent pas � l’am�nagement ou � l’extension d’un b�timent, notam-ment � usage d’habitation, existant � la date d’approbation de la r�vision du PLU et ne respectant pas les r�gles �dict�es ci-dessus ; dans ce cas, les travaux envisag�s dans le cadre de l’extension pourront �tre r�alis�s au maximum dans la continuit� du b�timent existant, et sous r�serve que les travaux envisag�s ne soient pas de nature � mettre en cause la s�curit� des biens et des personnes circulant sur la voie ouverte � la circulation publique.
Ces dispositions ne sont pas obligatoires lorsqu’elles concernent l’am�nagement ou l’extension de constructions existantes ne v�rifiant pas les r�gles �nonc�es au 1er alin�a ci-dessus, ainsi que des ouvrages de faible importance r�alis�s dans le but d’int�r�t g�n�-ral (WC, cabines t�l�phoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs, etc...) pour des motifs techniques, de s�curit� ou de fonctionnement de l’ouvrage. Ces implanta-tions pourront �tre r�alis�es � l’alignement des emprises des voies publiques ou, entre l’alignement et le recul impos� pour des motifs techniques, de s�curit� ou de fonctionne-ment de l’ouvrage. En tout �tat de cause, ces dispositions diff�rentes ne pourront �tre ad-mises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.
ARTICLE N 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions peuvent s’implanter soit sur une ou plusieurs limites s�paratives, soit en retrait (ce retrait est obligatoire lorsque la limite s�parative est constitu�e par un chemin rural). En cas de retrait, la distance compt�e horizontalement de tout point de la construc-tion au point le plus proche d’une limite sur laquelle le b�timent n’est pas implant� doit �tre au moins �gale � 4 m�tres.Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines. Elles ne s’appliquent pas �galement � l’am�nagement ou � l’extension d’un b�timent existant ne respectant pas les r�gles �dic-t�es ci-dessus ; dans ce dernier cas, les travaux envisag�s dans le cadre de l’extension pourront �tre r�alis�s dans la continuit� du b�timent existant.
ARTICLE N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non r�glement�.
ARTICLE N 8 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non r�glement�e.
ARTICLE N 9 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur totale des constructions mesur�e � partir du sol naturel, � l’aplomb de la cons-truction jusqu’au sommet du b�timent (ouvrages techniques, chemin�es et autres supers-tructures mineures et discontinues exclues) ne peut exc�der 5 m�tres pour les annexes
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aux habitations, 8 m�tres pour les habitations, 10 m�tres pour les autres b�timents. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur sera calcul�e � partir du point de r�f�rence consti-tu� par le point m�dian de la section de fa�ade de la construction situ�e � l’aval de la pente.La hauteur au fa�tage d’une construction r�alis�e en extension d’une habitation existante ne pourra d�passer 9 m.En cas d’extension d’une habitation existante d�passant cette hauteur, la hauteur de la construction en extension peut s’aligner sur la hauteur du b�timent existant.La hauteur au fa�tage des constructions � usage d’annexes, mesur�e � partir du sol natu-rel avant travaux, ne pourra exc�der 5 m.
A l'alignement des voies publiques, la hauteur des cl�tures est limit�e � 1,8 m�-tre. Lorsqu’il s’agit d’un mur de soubassement surmont� d’une grille, la hauteur de ce mur est limit�e � 1 m. Ces limites ne s’appliquent pas � la r�fection ou � la reconstruction de murs de cl�ture existants d�passant cette hauteur.
ARTICLE N 10 - ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect ext�-rieur des b�timents ou ouvrages � �difier ou � modifier ne doivent pas porter atteinte au caract�re ou � l'int�r�t des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'� la conservation des perspectives monumentales.Les constructions r�alis�es en extension des habitations existantes ainsi que les contruc-tions d’annexes s�par�es des constructions principales (garages, abris...) peuvent �tre autoris�es sous r�serve de l’utilisation de mat�riaux en harmonie avec la constructionprincipale.La volum�trie et les toitures des extensions devront notamment �tre en harmonie avec celles du b�timent principal.Les v�randas peuvent �tre cr��es sur le b�ti ancien sous r�serve que leur architecture soit coh�rente avec l’existant.En ce qui concerne les extensions, le souci d’int�gration des constructions dans leur contexte peut conduire � proposer un vocabulaire architectural contemporain. Dans ce cas, la demande d’autorisation d’urbanisme devra mettre en avant un argumentaire archi-tectural rigoureux, d�montrant la bonne int�gration de l’extension dans son environnement b�ti et paysager.
En terrain plat, tous travaux de terrassement (apport ou �vacuation de terre) autres que ceux n�cessaires aux fondations de la construction, et notamment la constitution de buttes artificielles, sont interdits.
Toitures :La pente des toitures est comprise entre 35% et 45 %, sauf pour les b�timents agricoles et des b�timents li�s � l’exploitation des mat�riaux de carri�re pour lesquels, s’ils ont une taille importante, la pente pourra �tre comprise entre 25 % et 30%. Les toitures de b�ti-ments d’habitation leurs annexes, y compris leurs agrandissement, sont en mat�riaux d’aspect et de couleur tuiles de terre cuite; les toitures des b�timents agricoles et des b�-timents li�s � l’exploitation des mat�riaux de carri�re auront l’aspect et la couleur des tui-les en terre cuite.
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Mat�riaux et couleurs des fa�ades et des cl�tures:Sont interdits :- L'emploi de couleurs tranchant sur l'environnement - L'emploi � nu, � l'ext�rieur, de mat�riaux fabriqu�s en vue d'�tre recouverts d'un pare-
ment ou enduit (carreaux de pl�tre, plots de ciment…).
Les b�timents annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des b�timents principaux.Les murs de cl�ture existants en pierre ou seront reconstruits avec les m�mes mat�riaux, et selon l’aspect du mur d’origine.
Immeubles, b�timents, ou �difices particuliers rep�r�s par une �toile et un n� sur les documents graphiques au titre du L.123-1-5.7� du Code de l’Urbanisme
Les travaux r�alis�s sur un b�timent identifi� par les documents graphiques du r�glement doivent :
- Respecter l’unit� architecturale des �l�ments b�tis, quelle que soit la destination des constructions. Les travaux de restauration, de r�habilitation et d’entretien seront ex�cut�s de mani�re � mettre en valeur les caract�ristiques architecturales du b�ti-ment : il convient de respecter les modifications ou ajouts d'�l�ments dignes d'int�r�t et de rem�dier aux alt�rations qu'il a subies.- Mettre en œuvre des mat�riaux et des techniques permettant de ne pas d�naturer l’aspect final de l’�l�ment ou de l’�difice.- Traiter les installations techniques de mani�re � ne pas alt�rer sa qualit� patrimo-niale; - Proscrire la pose d'�l�ments ext�rieurs qui seraient incompatibles avec son carac-t�re, Assurer aux espaces libres situ�s aux abords imm�diats du b�timent, un traitement de qualit�, appropri� a ses caract�ristiques architecturales ou patrimoniales.
ARTICLE N 11 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des v�hicules correspondant aux besoins des constructions et installa-tions doit �tre assur� en dehors des voies ouvertes � la circulation publique.
ARTICLE N 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement v�g�tal des cons-tructions seront r�alis�es sous forme de haies vives, de bosquets ou d’arbres isol�s, cons-titu�es d’essences v�g�tales locales, en �vitant les haies mono sp�cifiques ( une seule esp�ce de v�g�taux � caract�re sempervirent : thuyas, lorraines, …) en limite des parcel-les.Concernant les �l�ments de paysages (haie, bosquets, alignement d’arbres, arbres iso-l�s…) rep�r�s par une un rond vert sur les documents graphiques : la coupe ou l’abattage de ces arbres et de ces plantations existantes sont interdits sauf pour raisons phytosanitai-res.
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Dans le cas d’abattage, ces �l�ments seront remplac�s par des plantations de m�me es-p�ce ou d’esp�ces �quivalentes.Les espaces bois�s class�s figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.Pour les constructions situ�es en bordure des massifs bois�s, il est fait obligation de d�-broussaillage et d’entretien des espaces dans un p�rim�tre de 50 m�tres autour des cons-tructions.
ARTICLE N 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
L’orientation des constructions doit �tre choisie de mani�re � maximiser les apports solai-res en hiver, sans qu’ils soient trop g�nants l’�t�. Par ailleurs, il convient de minimiser les ombres port�es sur les b�timents voisins et de prendre en compte l’impact des vents do-minants.
ARTICLE N 14 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non r�glement�.
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ANNEXE : DEFINITIONS
Annexe
Construction non attenante � l’habitation, situ�e sur le m�me t�nement, dont le fonction-nement est li� � cette habitation.Exemples : garage, abri de jardin, b�cher, piscine...
Surface totale
Surface de plancher d�finie � l’article R112-2 du code de l’urbanisme, augment�e des sur-faces de plancher am�nag�es en vue du stationnement des v�hicules.
Surface de plancher
Selon les termes de l’article R112-2 du code de l’urbanisme, la surface de plancher de la construction est �gale � la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calcul�e � partir du nu int�rieur des fa�ades apr�s d�duction :1� Des surfaces correspondant � l'�paisseur des murs entourant les embrasures des por-tes et fen�tres donnant sur l'ext�rieur ;2� Des vides et des tr�mies aff�rentes aux escaliers et ascenseurs ;3� Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inf�rieure ou �gale � 1,80 m�tre ;4� Des surfaces de plancher am�nag�es en vue du stationnement des v�hicules motori-s�s ou non, y compris les rampes d'acc�s et les aires de manoeuvres ;5� Des surfaces de plancher des combles non am�nageables pour l'habitation ou pour des activit�s � caract�re professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;6� Des surfaces de plancher des locaux techniques n�cessaires au fonctionnement d'un groupe de b�timents ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'arti-cle L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stoc-kage des d�chets ;7� Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes � des logements, d�s lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;8� D'une surface �gale � 10 % des surfaces de plancher affect�es � l'habitation telles qu'elles r�sultent le cas �ch�ant de l'application des alin�as pr�c�dents, d�s lors que les logements sont desservis par des parties communes int�rieures.
Emprise au sol
Selon les termes de l’article R420-1 du code de l’urbanisme, l’emprise au sol au sens du pr�sent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous d�bords et sur-plombs confondus. Cette notion doit �tre reprise dans lePLU afin d’�tre applicable
Exploitation agricole
D�finition de l'exploitation dans le Code Rural ; Article L311-1 Modifi� par LOI n� 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 3
Sont r�put�es agricoles toutes les activit�s correspondant � la ma�trise et � l'exploitation d'un cycle biologique de caract�re v�g�tal ou animal et constituant une ou plusieurs �ta-pes n�cessaires au d�roulement de ce cycle ainsi que les activit�s exerc�es par un exploi-
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tant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activit�s de cultures marines sont r�put�es agricoles, nonobstant le sta-tut social dont rel�vent ceux qui les pratiquent. Il en est de m�me des activit�s de pr�para-tion et d'entra�nement des �quid�s domestiques en vue de leur exploitation, � l'exclusion des activit�s de spectacle. Il en est de m�me de la production et, le cas �ch�ant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'�lectricit� et de chaleur par la m�thanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de mati�res provenant d'exploitations agricoles. Les revenus tir�s de la commercialisation sont consid�r�s comme des revenus agricoles, au prorata de la participation de l'exploitant agricole dans la structure exploitant et commercialisant l'�nergie produite. Les modalit�s d'application du pr�sent article sont d�termin�es par d�cret. Les activit�s agricoles ainsi d�finies ont un caract�re civil. Toutefois, pour la d�termination des crit�res d'affiliation aux r�gimes de protection sociale des non-salari�s et des salari�s des professions agricoles, sont consid�r�es comme agri-coles les activit�s mentionn�es respectivement aux articles L. 722-1 et L. 722-20.
N
2AUo
UD
UA
3AUo
UAa
UDa
LE MAS
NSLE PARC DESCONDAMINES
UD
UD
LES BERGES DELA BOURNE
NL
NS
RC4
RC3
RC5
RC6
RC7
RC2
RC8
7575
17
2535
RC10
UI
UIa
UI1a
UD
UD
A
A
A
N
NS
N
NLUDN
N
N
01
15
19
06
07
13
08
10
09
12
04
0311
02
14
18
21
16
24
02
UL
UL
RECUL FIXE
RECUL MINIMUM
25
Pont du
Perrier
à
Saint
Royans
Route Départementale n°209
Nazaire en
terrainboules
terrainboules
ULa
UD
ZH 26
ZH 38 ZH 38
ZH 26
690755
120B
840
710C
710B
710A
800
790
750
120D
120C
120A
115C
115B
60
115A
185
1560
a
b
690
625
555
720
520
340A
340B
390
830845B
845A
245
1730
a
200
240
210
235
180
240A240B
155
115
85
2705
2690
1A
1
2
2
1
c
a
d
a
b
b
c
a
525485
a
a
a
29
28
27
21
25
22
24
19
1817
16 1514
13
12
5
4
3
2
1
15
a
16
14
13
6
54
3
2
1
26
1110
9
8
7
6
120B
13
12
11
10
9A
8
7
120C
9B
120A
b
ab
a
370
905
1030
1050
95
400
455445
450
100B
265A
265B
130
100A
70
95
55B
55A
45
410A
220A230B
230A220B
3
5
12
8
4
6
4
2410B
620
21
10
14
1618
1715
1311
97
3
1
23
31
28 5A
5
27
19
7
21
25
6
4
321
2422
29
30
780
650
26
20
(ISERE)
COMMUNE DE SAINT-JUST-DE-CLAIX(ISERE)
COMMUNE DE SAINT JUST DE CLAIX
(ISERE)COMMUNE DE SAINT JUST DE CLAIX
a
a
5545
195 185 175 165 155
2
192123
2
1
25
5
45
25
4
2
2
3
1
9
1
1
3
75
6
7
2
1
3
5
7
6
9
2
43
3
32
8
2
2
13
42
18
12
14
1
53
15
911
5
15
30
28
145
2624
143
2220
16
10
86
515
2535
30
5
17
1B1A
34
32
36
4
1416
3
1
5
78
9
9
24 22
4
6
18
17
4
1
26 20
131517
43
11
5
12 10 8
1
31
2
4
106
42
8
4
24
5
3
7
1
5
3
1A
1
2
7
53
8
1
6
13
11
9
7
1
6
4
1
5
3
Fontaine
Fontaine
5
15
1
6
25
35
34
4
4
12
5
1
255
245
225
205
385
240
230
175
55
190
375
185
6
1
5
2
4B4A
5
3
435
1
1B
125
117
53
73
77
512
511
71
70
66
65
567
55
838
58
642
566
69
68
67
59
54
837
840
839
52
62
61 60
100 97
99
98
96
95
57
124
122
849848
831
626
40
542
54456
835
834
836
833
832
851
852
860
22
118
121
120
119
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N
N
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NS
NS
NSNS
NS
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LE MAS
A
LE RUISSEAUROUGE
25
12.5
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Les Bouveries
La Combe
Vanille
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Les Massolières
Trois Châteaux
Le Village
Massolières
des
Hameau
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Canal
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Route
Route départementale n°76
Départementale
Rui
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Voie
com
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n°4
n° 76
Route Départementale n° 532
Route D
épartementale n° 532
R D
n°5
32
Route départementale n°76
Route D
épartementale n°209
l'Isère
la B
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la Bourne
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Le Village
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5
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11
NS
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AIRE e YORn
VILLE DE
ZANtS ANS
DEPARTEMENT DE LA DROME
DECAUVILLE Jean - Urbaniste - Les Fourches et Martinelles 26150 DIE
PLAN LOCAL D'URBANISME
ARNOUX Sylvain - Architecte - 1, rue des Mariniers, 26190 SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS
COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS
Approuvé par délibération du Conseil Municipal du: 09 octobre 2017
ZONAGE
AUozone à urbaniser opérationnelleà dominante d'habitat
UA et UAazones urbaines centrales
Azone agricole
N et NLzones naturelles
UD et UDazones d'extension urbainemoins denses à dominante d'habitat
UI, UIa, UI1a et UIaTzones urbaines à dominanted'activités économiques
UL et ULazones urbaines à dominantede loisirs et de culture
LEGENDEZONES
Liste des emplacements réservés N°
RC 1RC 2RC 3RC 4RC 5RC 6RC 7RC 8RC 9RC 10
Destination
Création d’un parc publicAgrandissement de l’aire de détenteJardinAménagement des berges de la BourneAménagement d’un cheminement en bordure de BourneAménagement d’un cheminement en bordure de Bourne et IsèreAménagement de voirie : les MassolièresProtection d'un bassin d'agrément existantAménagement de voirie (croisement voie communale D3 avec RD 532)Espace public: aire de jeux et de détente
Bénéficiaire
CommuneCommuneCommuneCommuneCommuneCommuneCommuneCommuneCommuneCommune
LXY
limites de zones
XX
NSzones naturelles sensibles
XX
Emplacement Réservé
Elément végétal remarquable à protéger:arbre isolé ou ensemble boisé (arbres etarbustes)
Espace Boisé Classé
Elément patrimonial bâtiremarquable à protéger
Marges de recul par rapport à l'axe de la voieLXY
XY X : Recul des habitations
Largeur de la plateforme de la voie
Y : Recul des autres constructions
Limite d'application des marges de recul
Périmètre de carrière
XX
Zone non aedificandi
Zone humide
Secteur de constructibilité subordonnée à ladémolition préalable (art CU R-151-34)
XXPIECE N° 4.2
DETAIL 1/2000 ème
Annexes
Lieux-dit « VANILLE » et « CAMPALON »
Saint-Nazaire-en-Royans
DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Ouverture d’une carrière
Annexe 2 : Courrier DRAC
Annexes
Lieux-dit « VANILLE » et « CAMPALON »
Saint-Nazaire-en-Royans
DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Ouverture d’une carrière
Annexe 3 : Carte et Charte du
Parc Naturel Régional du
Vercors
Charte 2008-2020Le résumé
Septembre 2007
Le Parc naturel régional du Vercors, au fil de ses 37 ans, a su s’adapter aux réalités du terrain, apportant aux élus de zones parfois défavorisées ou de peu de moyens ainsi qu’aux acteurs locaux un appui de proximité sur des sujets nombreux et variés allant de l’accueil au développement économique en passant par l’agriculture, la forêt ou le tourisme rural et sans perdre de vue dans ses actions la nécessaire protection-valorisation du patrimoine naturel, culturel et paysager.
La dimension territoriale du Parc, le massif et ses piémonts, ses 62 commu-nes classées aujourd’hui, et sans doute demain 80 sur deux départements, ses 35 000 habitants mais aussi ses 80000 lits touristiques et ses 500 exploi-tations agricoles, permettent des actions cohérentes qui dépassent les limites administratives pour s’attacher aux pertinences économiques.Cela reste pour la nouvelle charte nos fondamentaux.
L’enjeu pour la période qui s’ouvre est de ne pas se contenter d’un catalo-gue de bonnes intentions dont les complémentarités ne seraient pas éviden-tes, mais de construire un véritable projet de développement territorial durable.
Il est donc indispensable à l’occasion du renouvellement de notre charte, à partir de l’analyse du passé, de consolider les acquis, mais aussi de rebâtir un projet de territoire qui tienne compte des nouveaux enjeux, des évolu-tions sociales et économiques, et de la demande citoyenne de participation.
Enfin, cette politique redéfinie doit être partagée avec les acteurs existants en précisant clairement les compétences et le partenariat.
réalisations,-
nistration de plus (ou un recours pour toutes les difficultés recensées dont la solution peut être à rechercher ailleurs).
Voilà les principes essentiels sur lesquels doit se poursuivre la politique du Parc afin de conserver notre caractère attractif et notre ambition d’exem-plarité, justifiant ainsi le traitement particulier dont nous bénéficions de la part de nos partenaires institutionnels : État, Région, Départements.
Yves Pillet,président du Parc.
AVANT-PROPOS
1
La charte du Parc du Vercors, un projet de territoire
Fondé sur la préservation de ses patrimoines et un développement dura-ble valorisant les ressources naturelles et les savoir-faire locaux ;Approprié par les habitants, les acteurs et les élus ; Ouvert sur l’avenir et les territoires voisins.
Le bilan évaluatif et le diagnostic territorial établis dans la phase de révision de la charte ainsi que les débats organisés avec les acteurs locaux dans la phase de con-certation ont permis de mettre en évidence les principaux enjeux qui sont précisés dans les différents axes et objectifs stratégiques du rapport, à savoir :
La gestion du foncier et de l’urbanisme, La préservation de la ressource en eau tant en quantité qu’en qualité, La maîtrise des énergies et le développement des énergies renouvelablesL’accompagnement des mutations économiques dans les domaines de l’agricul-ture et du tourisme lié à la neige,Le renforcement des relations avec les territoires et agglomérations périphéri-ques au Massif,La nécessaire implication des acteurs, élus et habitants dans la mise en oeuvre et le suivi de la charte.
La nouvelle charte du Parc, pour la période 2008-2020, s’organise ainsi autour de trois orientations principales :
Accentuer les orientations et les missions fondamentales du Parc ; Répondre aux nouveaux enjeux du territoire ; Faire participer les acteurs, les partenaires et les habitants.
La première orientation s’inscrit dans la continuité et le renforcement des interventions menées ces dernières années par le Parc ; les deux autres orientations marquent une volonté politique nouvelle, un « nouvel élan » pour, d’une part, répondre à des problématiques qui émergent sur le terri-toire, et, d’autre part, favoriser et développer des méthodes de travail impli-quant les habitants et les acteurs locaux.
Les principales orientations
Accentuer les orientations et missions de base du Parc
Il s’agit de prolonger et d’accentuer sur le long terme les missions et interventions menées par le Parc depuis sa création et notamment ces dix dernières années.
Cette orientation se décline en deux axes :Préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et les ressources du Vercors ;
S’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors.
PRÉAMBULE
LE VERCORS, UN TERRITOIRE EXCEPTIONNEL,PRÉSERVÉ ET VIVANT
« La nouvelle
charte du Parc
du Vercors
2008-2020
s’organise
autour de
trois orientations
principales.»
2Phot
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(m).
Répondre aux nouveaux enjeux du territoire
Le Parc et les collectivités locales mettront en œuvre les actions néces-saires pour gérer et contenir cette pression urbaine. Le Parc favorisera et soutiendra une agriculture durable, respectueuse des milieux, transformant et valorisant les productions locales, permettant ainsi le maintien et le développement d’un tissu d’exploitations agricoles écono-miquement viables. Le Parc accompagnera les collectivités locales dans le domaine de l’économie résidentielle.
Pour répondre à ces nouveaux enjeux, le Parc renforcera ses actions dans le domaine de l’innovation et de l’expérimentation. Il jouera un rôle de laboratoire pour accompagner ces mutations.
Faire participer les acteurs, les partenaires et les habitants
Pour les douze années à venir, le Parc mettra en œuvre une démarche partici-pative et citoyenne ambitieuse visant à associer et impliquer plus fortement les acteurs du territoire et les habitants dans la mise en œuvre et l’évaluation de la charte. Ceci supposera de nouveaux moyens et de nouvelles méthodes de travail qui sont définis dans la charte.
La charte et le plan du Parc
Les textes législatifs (Code de l’environnement) fixent cinq missions aux parcs naturels régionaux :
Protéger et gérer les patrimoines naturel, culturel et paysager ; Contribuer à l’aménagement du territoire ; Contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ;
Assurer l’accueil, l’éducation et l’information des publics ; Mettre en œuvre des actions expérimentales ou exemplaires.
Les textes législatifs précisent par ailleurs que les documents d’urbanisme éla-borés par les Collectivités locales (SCOT et PLU) doivent être compatibles avec les orientations et les mesures de la charte présentées dans le rapport et le plan. La charte est un contrat qui détermine pour douze ans les orientations et actions de protection, de mise en valeur et de développement pour le territoire. La charte n’est pas un catalogue d’actions pluriannuelles. Elle exprime la volonté des acteurs de travailler ensemble pour assurer une gestion cohérente et concertée du territoire.
« Le Parc renforcera
ses actions dans
l’innovation et
l’expérimentation.»
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PRÉAMBULE
La charte est constituée d’un rapport écrit et d’un plan qui est la traduction cartographique des orientations et mesures définies dans le rapport.Le plan du Parc est un document stratégique et d’orientations prospectives : « Le plan du Parc est un document graphique qui délimite, en fonction du patrimoine, les différentes zones où s’appliquent les orientations et les mesures définies dans le texte de la charte. Le plan, au 1/100 000e, caractérise toutes les zones du territoire selon leur nature et leur vocation dominantes (décret de 1994) ».Pour la partie centrale du Massif (secteur des Quatre Montagnes et secteur du Vercors drômois), le plan de Parc renvoie à deux documents cartographiques au 1/40 000e précisant les vocations dominantes de cette zone du territoire.
Le diagnostic territorial, le bilan évaluatif 1997-2005 et les annexes complè-tent le dossier de la charte.
Les engagements des signataires de la charteLa mise en œuvre de la charte relève d’une responsabilité partagée entre l’État, les collectivités territoriales ayant approuvé la charte et le Syndicat mixte du Parc. Les signataires de la charte s’engagent plus particulièrement à :
Élaborer et réaliser leurs projets en tenant compte des dispositions définies dans la charte ;Informer le plus en amont possible le Syndicat mixte du Parc sur les projets liés à la charte ;Veiller à ce que leurs engagements soient pris en compte par les éventuels ser-vices et organismes associés ; Renforcer l’évaluation préalable des effets de leurs projets sur le long terme ;Veiller à la compatibilité des documents d’urbanisme avec les orientations et mesures de la charte et du plan du Parc ;Consulter le Syndicat mixte du Parc sur les travaux ou infrastructures soumis à étude ou notice d’impact.
Le périmètre de révision de la charteLe nouveau périmètre de révision de la charte 2008-2020 concerne 95 communes(50 dans l’Isère et 45 dans la Drôme) :
62 communes classées en 1997 ;14 communes associées, membres du Syndicat mixte durant la période 1997-2007 ;19 nouvelles communes auxquelles il est proposé d’intégrer le Parc, dont 10 communes pour une partie de leur territoire (communes urbaines du piémont Nord -38-).
Par ailleurs, les principales villes périphériques au massif du Vercors seront asso-ciées aux travaux du Parc avec le statut de ville-porte (Grenoble, Saint-Marcellin, Romans-sur-Isère, Crest).
« La mise en œuvre
de la charte
relève d’une
responsabilité
partagée
entre l’État,
les collectivités
territoriales ayant
approuvé la charte
du Parc.»
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La démarche participative d’élaboration de la charteLes temps forts de cette démarche participative, qui a mobilisé plus de 1 000 per-sonnes (réunions, enquêtes…) ont été les suivants :
Un premier Forum des forces vives (mars 2006) associant les élus, les acteurs associatifs et socio-professionnels, les services des collectivités et de l’État : pré-sentation du diagnostic du territoire et du bilan évaluatif des actions menées, et débat sur les enjeux et les orientations de la nouvelle charte ; Une enquête auprès des acteurs et des élus (mars 2006) sur l’appréciation du bilan des actions menées et les perspectives pour l’avenir ; La diffusion d’un journal du Parc « spécial charte » dans tous les foyers du territoire (mars 2006) ; Une enquête auprès des habitants du Parc sur leur perception du Parc et les orientations pour l’avenir (mai 2006) ; Des réunions publiques dans les huit secteurs du Parc (mai/juin 2006) ; Des rencontres-débats avec les associations locales et les structures intercom-munales (mai/juin 2006) ; Des actions dans les écoles sur le thème « Imagine ton Parc » animées par le CPIE du Vercors (1er semestre 2006) ;Un deuxième Forum des forces vives portant sur les objectifs stratégiques et opérationnels de la nouvelle charte (juillet 2006) ;Des réunions avec les services de l’État (juillet 2006-janvier 2007). L’enquête publique auprès des habitants des 95 communes du périmètre de révision de la charte qui s’est déroulée du 4 juin au 6 juillet 2007.
PRÉAMBULE
« Les temps forts
de cette démarche
participative
ont mobilisé plus
de 1 000 personnes
(réunions,
enquêtes…) »
La charte du Parc s’organise autour de :
3 orientations principales8 axes d’intervention 20 objectifs stratégiques
qui constituent le cadre politique pour les douze prochaines années.
Les 20 objectifs stratégiques se déclinent en 44 objectifs opérationnels pour chacun desquels sont définis les interventions et principales actions à mettre en œuvre, les engagements des différents signataires de la charte, les partenaires et leurs rôles, la référence au plan du Parc, et les critères d’évaluation.
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OBJECTIFS STRATÉGIQUES1.1. PRÉSERVER ET GÉRER
LES PATRIMOINESNATURELS,NOTAMMENTLA RESSOURCE EN EAU
1.2. FAIRE DES PATRIMOINESCULTURELS UN VECTEURDE QUALITÉ DE LA VIEET UN LIEN ENTRELES GÉNÉRATIONSACTUELLES ET FUTURES
1.3. PROMOUVOIR LESÉCONOMIES D’ÉNERGIEET LES ÉNERGIESRENOUVELABLESDANS UNE LOGIQUETERRITORIALE
1.4. PRÉSERVER LES PAYSAGESEMBLÉMATIQUES ETCONSTRUIRE CEUXDE DEMAIN
I. ACCENTUER LES ORIENTATIONS ET MISSIONS
Le Vercors est riche d’un patrimoine naturel et paysager de grande qualité et très diversifié.
La gestion de la réserve naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors (plus grande réserve naturelle de France métropoli-taine), les programmes de réintroduction d’espèces (bouquetin, vautour fauve), les mesures agri-environnementales (arti-cle 19) sont des domaines particuliers où le Parc du Vercors a su démontrer sa volonté, son efficacité et son savoir-faire pour préserver la biodiversité du massif. Les enquêtes auprès des habitants et des acteurs ont montré que ces actions ont été très positivement appréciées.
Le Parc poursuivra ses efforts en faveur de la préservation des milieux remarqua-bles de son territoire et mettra en œuvre, en partenariat avec les acteurs locaux, une politique à long terme de gestion des espaces ordinaires soumis notamment à la pression urbaine ou à la fréquentation touristique.
L’eau est une ressource rare et fra-gile, notamment dans un massif karsti-que comme le Vercors.
Le Parc renforcera ses actions pour pré-server la qualité des eaux de surface et souterraines et les milieux aquatiques, et favoriser une gestion économe de la res-source en eau.
Par une politique ambitieuse en fa-veur des économies d’énergie et des énergies renouvelables, le Parc s’engage à contribuer aux efforts nationaux et in-ternationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
AXE 1Préserver, restaurer et mettre en valeur les patrimoines et les ressources du Vercors
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FONDAMENTALES DU PARC
L’agriculture respectueuse de l’envi-ronnement, le tourisme durable et la fi-lière bois sont les secteurs économiques valorisant les ressources locales sur les-quels le Parc a recentré ses interven-tions.
Le lait, le bois et le tourisme sont les trois gisements de développement éco-nomique de terroir à la fois très anciens et appelés à évoluer et à se moderniser.
Le Parc s’engage à renforcer ses actions dans ces domaines économiques en vi-sant l’excellence en matière environne-mentale et énergétique et en favorisant l’innovation et l’expérimentation.
La marque « Parc du Vercors » est un atout pour les acteurs économiques du territoire, que le Parc développera sur les produits et l’accueil, dans le respect des valeurs sur lesquelles elle s’appuie.
AXE 2S’impliquer pour un développement économique durable fondé sur la valorisation des ressources spécifiques du Vercors
OBJECTIFS STRATÉGIQUES2.1. PROMOUVOIR ET SOUTENIR
UNE AGRICULTUREDURABLEET DE QUALITÉ
2.2. SOUTENIR UNE GESTIONMULTIFONCTIONNELLE DESESPACES FORESTIERS ET VALORISERLA RESSOURCE BOISDU VERCORS
2.3. SOUTENIR LEDÉVELOPPEMENT D’UNTOURISME DURABLE ETPROMOUVOIR UNE IMAGECOMMUNE «PARC DU VERCORS»
2.4. FAVORISER L’ACCUEIL ETSOUTENIR LES ENTREPRISES
2.5. DÉVELOPPERL’ACCESSIBILITÉ ETLES USAGES DESTECHNOLOGIES DEL’INFORMATION ETDE LA COMMUNICATION
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II. RÉPONDRE AUX NOUVEAUX
AXE 3Inventer et préparer les territoires de demain
La pression urbaine et ses effets sur la gestion de l’espace et du foncier sont l’une des préoccupations majeures de certaines communes du Parc.
Cette problématique, qui s’amplifiera dans les prochaines années, doit être gérée à l’échelle communale et inter-communale en relation avec les agglo-mérations voisines.
Le Parc incitera et soutiendra les col-lectivités locales dans la mise en place d’outils permettant de contenir la pres-sion urbaine et de préserver les espaces à vocation agricole et forestière.
Il veillera à la cohérence des docu-ments d’urbanisme et de planification avec les orientations et les objectifs de la charte.
OBJECTIFS STRATÉGIQUES3.1. POSITIONNER LE VERCORS
DANS LES STRATÉGIESNATIONALES, RÉGIONALESET DÉPARTEMENTALESD’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
3.2. MAINTENIR LES ÉQUILIBRESD’AMÉNAGEMENTET D’OCCUPATION DEL’ESPACE
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ENJEUX
La connaissance doit être mise au service de la décision et de l’action.
Le Parc centralisera les données, sou-tiendra des programmes de recherche, diffusera et rendra ces informations ac-cessibles aux acteurs du territoire et aux habitants.
AXE 5Mettre la connaissance et la recherche au service de la dynamique du territoire
L’installation de nouvelles populations sur le Vercors, attirées par la qualité de l’environnement et du cadre de vie, gé-nère des besoins nouveaux en termes de services marchands et publics.
Le Parc et les collectivités locales ac-compagneront ces évolutions, notam-ment en expérimentant de nouvelles solutions.
Par ailleurs, le Parc soutiendra les ini-tiatives des structures intercommunales dans la mise en œuvre de modèles de développement durable et de diversifi-cation touristique.
AXE 4Anticiper et accompagner les mutations économiques et les changements sociaux
OBJECTIFS STRATÉGIQUES4.1. ACCOMPAGNER LES
MUTATIONS SOCIALESSUR LE TERRITOIRE
4.2. ACCOMPAGNER LESMUTATIONS ÉCONOMIQUESDE FILIÈRESET LE DÉVELOPPEMENTDES TERRITOIRES
OBJECTIFS STRATÉGIQUES5.1. CAPITALISER ET VALORISER
LES INFORMATIONS,CONNAISSANCES ETEXPERTISES
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OBJECTIFS STRATÉGIQUES6.1. IMPLIQUER LES HABITANTS,
LES ACTEURS ET LESPARTENAIRES DANSLA MISE EN ŒUVRE,LE SUIVI ET L’ÉVALUATIONDE LA CHARTE
6.2. MIEUX IMPLIQUERLES TERRITOIRES,RECONNAÎTRE LEURSSPÉCIFICITÉS ET FAIREEN SORTE QU’ILS SERECONNAISSENT DANSLE PROJET DU PARC
III. FAIRE PARTICIPER LES ACTEURS, LES PARTENAIRES ET LES HABITANTS
consolider les partenariats avec les territoires et les villes-portes voisines,
développer les échanges d’expérien-ces et de savoir-faire avec les parcs naturels régionaux de Rhône-Alpes,
développer des coopérations avec d’autres territoires aux plans natio-nal et international.
AXE 7Consolider les partenariats, l’ouverture et les coopérations
AXE 6Impulser les démarches participatives et renforcer l’implication
des territoires et collectivités du Vercors
L’appropriation de la charte, la par-ticipation à sa mise en œuvre et à son évaluation par les habitants, les élus et les acteurs locaux sont une nouvelle am-bition affirmée dans la charte.
Le Parc s’engage à animer une démar-che participative permettant d’impliquer à la fois les habitants et les différents territoires dans les projets et actions qui seront conduits durant les douze pro-chaines années.
Le Parc s’engage durant les douze prochaines années à :
OBJECTIFS STRATÉGIQUES7.1. ÉTABLIR DES PARTENARIATS
AVEC LES TERRITOIRESVOISINS ET CONFORTERLES RELATIONS AVEC LESGRANDES COLLECTIVITÉSPARTENAIRES
7.2. DÉVELOPPER LESÉCHANGES AVECLES PARCS RHÔNALPINSET FRANÇAIS ETLES COOPÉRATIONSINTERNATIONALES
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Le suivi-évaluation de la charte du Parc du Vercors 2008-2020 répond à deux exigences :
Les textes spécifiques de référence pour les PNR en France (loi, décrets et circulaire) : « La révision de charte s’appuie sur un bilan de l’action du Parc depuis le dernier classement, comportant une évaluation des résul-tats obtenus par rapport aux objectifs de la précédente charte. Ce document est joint à la charte révisée. »La circulaire du Premier ministre d’août 2000, précisant que les docu-ments qui donnent lieu à une con-tractualisation avec l’État font l’objet d’une évaluation.
Il s’inscrit aussi dans une attente politi-que et sociale des grandes collectivités partenaires, de la population, des acteurs locaux… qui expriment de plus en plus un besoin d’information et d’efficience de l’action publique. Le dispositif de suivi évaluation s’ap-puiera sur les méthodes développées par la Fédération des Parcs et par la Région Rhône-Alpes.
AXE 8Suivre et évaluer la charte
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et.
Le Parc est géré par un Syndicat Mixte qui regroupe la Région, les Départe-ments de l’Isère et de la Drôme, les communes du territoire ayant approuvé la charte, les villes portes.
Pour la nouvelle charte, les projets de statuts prévoient d’associer les Communautés de Communes en tant que membre du Syndicat mixte.Le fonctionnement du Syndicat Mixte est assuré par un Bureau et un Comité Syndical rassemblant des représentants de toutes les collectivités membres.Les délégués des communes disposent de la majorité des voix au Comité Syn-dical, qui vote les budgets et arrête les programmes d’actions annuellement.
Les recettes du Budget de fonctionnement statutaire proviennent de :La Région pour 60 %Le Département de l’Isère pour 15 %Le Département de la Drôme pour 15 %Les communes totalement et partiellement classées pour 10 %
Règles de calcul- Communes totalement classées = 4,57 /hab. (valeur 2007)- Communes partiellement classées = A + BA = nbre d’habitants total x 0,22 (participation des villes portes 2007)B = nbre d’hectares du territoire classé divisé par 2 & multiplié par 4,57
À ces contributions s’ajoutent les participations des :Villes portes (0,22 par habitant)Communautés de Communes (0,05 par habitant des communes clas-sées dans le périmètre du Parc).
Les programmes d’actions annuels du Parc font l’objet de financements spécifiques de l’Europe, l’État, du Conseil régional de Rhône-Alpes et des départements de l’Isère et de la Drôme.
LA GESTION DU PARC
« Le Parc est géré
Mixte qui regroupe
la Région,
les Départements
de l’Isère et
de la Drôme,
les communes
du territoire
ayant approuvé
la charte,
les villes portes.»
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Maison du Parc - 255, chemin des Fusillés - 38250 Lans-en-VercorsTél. : 04 76 94 38 26 - Fax : 04 76 94 38 39 - Mail : [email protected] - www.parc-du-vercors.fr
Pour tout savoir sur la charte : www.parc-du-vercors.fr/charte
(consultations et téléchargements).
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Annexes
Lieux-dit « VANILLE » et « CAMPALON »
Saint-Nazaire-en-Royans
DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Ouverture d’une carrière
Annexe 4 : Note du PNR du
Vercors concernant la zone de
sauvegarde des eaux de Thaïs
Zone de sauvegarde des eaux de Thaïsle 13 décembre 2018
note de contexte
Identi�cation zone de sauvegarde des eaux sur le système karstique de Thaïs
Le syndicat mixte du PNRV a porté pour le compte du territoire, et selon les recommandations des politiques
publiques (SDAGE), une étude de délimitation des ressources stratégiques du territoire pour l’alimentation future
en eau potable.
Les résultats de cette étude ont notamment dé&ni une zone de sauvegarde de l’eau au sein du système karstique
de Thaïs, dont l’emprise géographique est présente dans les cartes pages suivantes.
Suite à la caractérisation des différents systèmes karstiques du territoire, de leur vulnérabilité et potentiel, il est
proposé une vision synthétique de chaque zone de sauvegarde. Pour la zone de Thaïs, cette synthèse est
présentée ci-dessous. On peut de manière très simple retenir que :
• la zone de sauvegarde des eaux de Thaïs a une bonne productivité d’eau et constitue donc
potentiellement une réserve d’eau très précieuse pour l’alimentation en eau potable dans les décennies
futures ;
• l’eau de cette zone de sauvegarde présente une qualité moyenne ainsi qu’une vulnérabilité intrinsèque
assez importante (fragilité face à une pollution).
zone de sauvegarde des eaux de Thaïs – 2018/12/13 – b.joly 1/2
Conséquences en terme d’aménagement
L’étude « ressources stratégiques en eau » menée sur le Vercors, suite à la délimitation et la caractérisation des
différentes zones de sauvegarde de l’eau, propose un plan d’action sur les thématiques de la connaissance, de la
préservation de la qualité de l’eau, de l’urbanisme, de la communication et de la gouvernance.
Dans ce cadre, le projet de carrière de st Nazaire-en-Royans est concerné par les actions liées à l’urbanisme.
Notons que les recommandations de l’étude sont en accord avec celles issues d’une récente note du secrétariat
technique du SDAGE (« accompagner la démarche d’identi&cation et de préservation des ressources stratégiques
pour l’alimentation en eau potable », septembre 2018).
Il ressort de ces deux documents :
• que les études d’impacts doivent intégrer les zones de sauvegarde des eaux, a&n de montrer que le
projet lié à l’étude d’impact ne porte pas atteinte à la ressource en eau :
en terme de qualité�
en terme de quantité�
en terme de potentielle implantation d’un captage�
• que ces zones de sauvegarde des eaux doivent être pris en compte dans les schémas régionaux des
carrières, a&n notamment que soient dé&nies les « conditions d’implantation et d’exploitation de
carrières qui sont nécessaires à la préservation de ces ressources destinées à l’alimentation en eau pour
le futur. »
En conséquence il semble pertinent que le porteur de projet de la carrière de St Nazaire-en-Royans se rapproche
des services instructeurs, pour savoir dans quelle mesure, et comment il devra prenne en compte la zone de
sauvegarde des eaux de Thaïs. Les éléments détaillés de caractérisation de cette zone de sauvegarde pourront
être transmis a&n de rédiger une note qui pourrai, par exemple être annexée à l’étude d’impact ...
zone de sauvegarde des eaux de Thaïs – 2018/12/13 – b.joly 2/2
Annexes
Lieux-dit « VANILLE » et « CAMPALON »
Saint-Nazaire-en-Royans
DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Ouverture d’une carrière
Annexe 5 : Modèle du permis de
travail déjà délivré par
l’entreprise Benoit Gauthier
PLAN DE PREVENTION SIMPLIFIE / PERMIS DE TRAVAIL
Art 8 du titre EE-2-R du R.G.I.E. et Art R 4512-7 relatif au permis de feu
Entreprise Extérieure : Contact Entreprise Utilisatrice : :
Nom interlocuteur : Description de l’opération :
Sous-traitant(s) :
Nature des travaux sous-traités : Date : Effectif : Durée :
RISQUE MESURES DE PREVENTION
Circulation Respect du plan de circulation et de la signalisation (voir au verso) Priorité aux engins Interdiction de se placer derrière un engin Port de la ceinture de sécurité obligatoire Balisage de la zone de travail (précisez dans le tableau ci-dessous)
Travaux en hauteur Nacelle élévatrice fournie par : EE EU Echafaudage ou plate formes mobile de travail fourni par : EE EU Port du harnais/accessoires : point d’ancrage défini :…………………….. Accès interdit à moins de 2m du bord du front de taille
Chute d’objet (s) ou de matériaux
Interdiction d’accès au pied du front de taille Balisage au sol des zones de chutes d’objet et de projections
Electrique Ligne aérienne enterrée
Consignation (précisez dans le tableau ci-dessous) Port de l’écran facial et des gants isolants (travaux sous tension) Balisage de la zone dangereuse
Mécanique Consignation (précisez dans le tableau ci-dessous) Protection des organes en mouvement
Levage Equipements et accessoires de manutention conformes et CMU vérifiée Stabilité du terrain vérifiée Balisage au sol Vigie au sol Calage des équipements : moyen utilisé : ………………………………….
Incendie/explosion soudage oxyacétylénique
Eloignement et/ou balisage produits inflammables Equipements/outillage conforme Eau à proximité Utilisation de bâches ignifugées Apport de sable sur les bandes Extincteurs à proximité : Disponible A installer par EE Surveillance durant 2h00 après travaux par point chaud
Projections Eloignement Balisage Etat/conformité du matériel Tir de mines Dates et horaire :
Zone de mise à l’abri :
Travail isolé
Organisation/Horaires de travail définis : …………………………………... Mise à disposition d’une Radio/DATI : n°……………………………………
Noyade Surveillance par une autre personne : M…………………………………… Enseveliss
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/asphyxie Procédure spécifique à établir par l’EU et à expliquer à l’EE (obligatoire) Plan de prévention
Accord(s) Entreprise Extérieure Accord Entreprise Utilisatrice
AUTRES RISQUES / MESURES DE PREVENTION
VERIFICATION DES
QUALIFICATIONS ET APTITUDES
VERIFICATION DU
MATERIEL Autorisation de conduite CACES VGP a jour & sans défauts majeurs Habilitation électrique Protection renforcée sur engin(s) Formation au port du harnais Vérification/état des harnais et longes Monteur Echafaudage Vérification/état et CMU des élingues Chef de manœuvre / élingueur PV réception de l’échafaudage Savoir nager certificat : oui non Extincteurs en état Autre : Autre :
Locaux sociaux : Locaux de l’EU à disposition Fournis par l’EE
Consignation :
Chargé de consignation :
Equipements concernés :
Balisage :
Par qui ? :
Zone concernée :
PLAN DE PREVENTION SIMPLIFIE / PERMIS DE TRAVAIL
Art 8 du titre EE-2-R du R.G.I.E. et Art R 4512-7 relatif au permis de feu
:
PLAN DE CIRCULATION
Se rapprocher du plan de circulation du site d’exploitation.
SECOURISTES A PROXIMITE : NOM Prénom
Numéro de la bascule du site 04 75 05 16 08
04 75 71 36 99