ANNEXE : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES … fileréférentiel APSAD R4. Une borne incendie est présente...

ANNEXE : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RELATIVE À LA NOMENCLATURE

Ce tableau fait état des prescriptions relatives à la rubrique 2661.

Prescription Justification

Article 1 Aucune

Article 2 Aucune

Article 3 Aucune

Article 4 Aucune

Article 5 (implantation) Voir plan de masse en annexe.

La hauteur maximale des bâtiments est de 11.80m et les murs sont REI 120.

L’ensemble de la surface des bâtiments servant à la transformation des polymères est sprinklé.

Voir plan de masse en annexe.

Article 6 (envol de poussières) Aucune

Article 7 (intégration dans le paysage) Voir justification des dispositions applicables à la zone UX

Article 8 (localisation des risques) Voir plan de masse en annexe

Article 9 (état des stocks de produits dangereux) Voir fiche de données de sécurité en annexe

Article 10 (propreté de l’installation) Aucune

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Article 11, I à II (comportement au feu) Voir fiches des matériaux utilisés.


L’ensemble de la surface des bâtiments servant à la transformation des polymères est sprinklé.

Article 11, III (chaufferie et local de charge) Voir plan de masse en annexe.

Article 12 (désenfumage) Voir attestation en pièce jointe

Article 13 (accessibilité) Voir plan de masse en annexe

Article 14 (moyens de lutte contre l’incendie) Voir plan de masse en annexe.

Les zones de production sont protégées par une installation de type sprinkler. Cette installation est alimentée par une réserve d’eau propres au site et d’une capacité de 430 m3.

Pour les extincteurs, un contrat de contrôle périodique est réalisé par un prestataire externe, le nombre et le type d’extincteurs étant proposé par le même prestataire en conformité avec le référentiel APSAD R4.

Une borne incendie est présente sur la route départementale à l’est de l’établissement à une distance de 150 mètres.

Article 15 (tuyauteries) Absence de tuyauteries transportant des fluides dangereux

Articles 16 (matériels utilisables en atmosphères explosibles)

Non applicable

Article 17 (installations électriques) Aucune

Article 18 (foudre) Voir analyse foudre en annexe

Article 19 (ventilation des locaux) Voir plan de masse

Article 20 (système de détection) Voir attestation en pièce jointe


Article 21 (évents et parois soufflables) Tous les silos sont reliés à la terre et sont protégés par l’installation sprinkler (intérieur et extérieur). Ces derniers sont équipés d’évents de décharge. Ces derniers sont contrôlés selon le planning des contrôles réglementaires.

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Article 22 (rétentions et isolement du site) Voir plan de masse.

Mise en place d’une membrane gonflable pour création d’un bassin de rétention d’une capacité de XXX m² afin de permettre une rétention des eaux présentes sur les zones de stockage (augmentation de la capacité de rétention par la surface des canalisations de le la contre pente des quais d’expéditions.

Mise en place de barrières étanches de hauteur 20 cm sur toutes les sorties extérieures des bâtimentsde production qui sont sprinklés pour permettre de retenir de retenir les eaux utilisées contre l’incendie et ensuite les traiter en fonction de la pollution présente suivante les limites fixées.

Article 23 (Surveillance de l’installation) Le site est clos et interdit aux personnes étrangères. Pendant les heures d’ouverture, tous les visiteurs se rendent à l’accueil et les transporteurs doivent se rendre au bureau réception.

En dehors des heures d‘ouverture, le site est mis sous alarme et les portails sont fermés.

Un report d’alarme est envoyé automatiquement à une société spécialisée pour les défauts suivants :

- Problèmes techniques ;

- Intrusion ;

- Démarrage des moteurs sprinkler (départ de feu).

Cette société prendra contact avec les personnes désignées afin de mener les premières constatationssur site et de prendre les dispositions adéquates.

Article 24 (travaux) Aucune

Article 25 (vérification périodique et maintenance des équipements)

Aucune

Article 26 (consignes d’exploitation) Aucune


Article 26-1 (dispositions relatives à la prévention des risques dans le cadre de l’exploitation)

Voir plan de masse

Article 27 (compatibilité avec les objectifs de qualité du milieu)

Pas de rejet des eaux liées à l’activité du site.

Article 28 (prélèvement d’eau) Non applicable

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Article 29 (ouvrages de prélèvement) Non applicable

Article 30 (forages) Aucune

Article 31 (collecte des effluents) Voir plan de masse

Article 32 et 33 (points de rejet et de prélèvement dans l’eau)

Non applicable

Article 34 (eaux pluviales) Voir plan de masse.

Les eaux pluviales des aires de stockage sont collectées et traitées par un dispositif déshuileur débourbeur d’un volume de 10 m3.

Article 35 et 64 (eaux souterraines) Non applicable

Article 36 (canalisations et absence de dilutions) Non applicable

Article 37 (température, ph) Non applicable

Article 38 (VLE – milieu naturel), 39 (raccordement à une station d’épuration), 40 ; 58 ; 60 et 62 (VLE des effluents et surveillance)

Non applicable

Article 41 (rejets eaux pluviales) Aucune


Article 42 (installations de traitement) Non applicable

Article 43 (épandage) Aucune

Article 44 (généralités sur les émissions d’air) Absence de rejet dans l’atmosphère

Article 45 et 46 (points de rejets et points de mesures) Non applicable

Article 47 (hauteur de cheminée) Non applicable

Article 48 à 50 ; 58 ; 59 et 61 (émissions dans l’air : VLE et surveillance)

Non applicable

Article 48 à 50 ; 58 ; 59 et 61 (émissions dans l’air : VLE et surveillance, complément pour les COV)

Non applicable

Article 51 (plan de gestion des solvants) Non applicable

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Article 52 (odeurs) Non applicable

Article 53 (émissions dans les sols) Aucune

Article 54 (bruit et vibration) Voir rapport mesure de bruit en annexe

Article 55 à 57 (déchets) Voir document en annexe

Article 63 (déclaration annuelle des émissions) Aucune

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1.3 Entraînement des poussières ou de boue Les voies de circulation pour accéder aux zones de stockage sont en enrobé. Les véhicules sortant de l’installation n’entrainent donc pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation.


1.4 Intégration dans le paysage Aucun

2.1 Implantation Voir plan de masse en annexe

Voir analyse flumilog en annexe

Voir attestation en pièce jointe

2.2.1 Accessibilité au site Voir plan de masse en annexe.

2.2.2 Accessibilité des engins à proximité de l’installation


Il existe trois entrées accessibles aux « engins » qui permettent d’avoir accès aux bâtiments et zones de stockage. Ces voies sont utilisées pour la circulation des camions pour le besoin de l’activité et sont donc dégagées. Deux entrées se trouvent côté sud et la troisième se trouve côté ouest à partir dela voie communale.

2.2.3 Mise en station des échelles Voir plan de masse en annexe.

Les bâtiments sont accessibles par les entrées côté sud et par la voie communale. Les surfaces sont planes et aucun obstacle aérien ne gêne la manœuvre de ces échelles.

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2.2.4 Etablissement du dispositif hydraulique depuis les engins


2.2.5 Accès au dépôt des secours Voir plan en annexe.

2.2.6 Structure des Bâtiments Voir attestation en annexe pour les chapiteaux de stockage.

2.2.7 Cellules Le stockage des matières sous chapiteau est considéré comme un stockage à l’air libre.

Voir attestation en pièce jointe.

2.2.8.1 Cantonnement Voir paragraphe 2.2.7

2.2.8.2 Désenfumage Non applicable

2.2.8.3 Amenées d’air frais Voir paragraphe 2.2.7

2.2.9 Stockage en silo Tous les silos sont reliés à la terre et sont protégés par l’installation sprinkler (intérieur et extérieur). Ces derniers sont équipés d’évents de décharge. Ces derniers sont contrôlés selon le planning des contrôles réglementaires.

2.2.10 Systèmes de détection Voir attestation en pièce jointe

2.2.11 Prévention du risque d’explosion Voir paragraphe 2.3.3

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2.2.12 Installations électriques, éclairage et chauffage L’ensemble du réseau électrique est contrôlé annuellement (conformité électrique et thermographie infrarouge).

Toutes les zones de stockage sont exclusivement équipées d’un éclairage de type néons.

Les zones de stockage ne sont pas équipées de systèmes de chauffage.

Une analyse du risque foudre est à prévoir.

Voir analyse foudre en annexe.

2.2.13 Chaufferie et local de charge de batterie La chaufferie se trouve dans un local jouxtant le bâtiment. Celui-ci est exclusivement réservé à cet effet et est indépendant des bâtiments. Le coupe circuit ainsi que la vanne d’arrêt se trouve à l’extérieur du local.

Il n’existe pas de local de charge des batteries, les chargeurs étant placés dans des zones éloignées de matériaux inflammables et protégées par le système sprinkler.

2.2.14 Moyens de lutte contre l’incendie Voir plan de masse en annexe.

Les zones de stockage disposent d’extincteurs en nombre suffisant.

Un contrat de contrôle périodique est réalisé par un prestataire externe, le nombre et le type d’extincteurs étant proposé par le même prestataire en conformité avec le référentiel APSAD R4.


2.2.15 Cuvette de rétention Les produits liquides sont stockés sur bacs de rétention à l’intérieur de l’atelier B.

Voir zone de risque sur plan en annexe

2.2.16 Rétention des aires et locaux de travail et isolement du réseau de collecte

Non concernée

2.3.1 Connaissance des produits - Etiquetage Aucun

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2.3.2 Etat des stocks Aucun

2.3.3 Localisation des risques Voir plan en annexe

2.4.1 Stockages Voir plan de stockage

2.4.2 Matières dangereuses Nous n’avons pas de matières dangereuses pouvant entrer en réaction

2.4.3 Propreté de l’installation Le site est régulièrement nettoyé de manière à éviter la formation de poussières.

2.4.4 Travaux Toutes interventions effectuées par un prestataire externe fait l’objet d’une délivrance d’un plan de prévention (ponctuel ou annuel) ou les risques sont analysés en fonction des tâches à réaliser.

De plus, un permis de feu journalier peut être délivré si besoin. L’ensemble de ces dispositions est assuré par le service maintenance (ou son ayant droit) et archivé.

2.4.5 Consignes d’exploitation Une modification des consignes est à réaliser sur la mise en sécurité des installations et sur l’information de l’inspecteur des installations classées.

2.4.6 Vérification périodique et maintenance des équipements

Aucun

2.4.7 Brûlage Aucun

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2.4.8 Surveillance du stockage Le site est clos et interdit aux personnes étrangères. Pendant les heures d’ouverture, tous les visiteurs se rendent à l’accueil et les transporteurs doivent se rendre au bureau réception.




- Intrusion ;



2.4.9 Stationnement Aucun

3.1 Plan des réseaux Voir plan de masse

3.2 Entretien et surveillance Aucun

3.3 Caractéristiques générales de l’ensemble des rejets Aucun

3.4 Eaux pluviales Voir plan de masse

3.5 Eaux domestiques Les eaux domestiques ne sont pas reliées au tout à l’égout. Les eaux domestiques sont captées et traités par 3 fosses septiques.

4.1 Généralités Nous identifions 2 types de déchets :

- Les déchets non réutilisables qui sont traités suivant le paragraphe 4.2 ;

- Les déchets que nous recyclons en interne. Ces derniers sont réintégrés immédiatement dansle flux matière après une opération de broyage sur poste. Dans d’autres cas, les déchets sont broyés pour être compoundés et réinjectés comme matière première dans la fabrication de nos produits.

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4.2 Stockage des déchets Les déchets non réutilisables sont triés et stockés par type pour élimination par filière spécialisée.

4.3 Elimination des déchets Voir document en annexe.

5.1 Valeur limites de bruit Aucun

5.2 Véhicules – engins de chantier Nous utilisons des chariots élévateurs pour la manipulation des produits fabriqués qui répondent à la réglementation en vigueur et sont suivis par un prestataire externe.

5.3 Vibrations Aucun

5.4 Surveillance par l’exploitant des émissions sonores Aucun

6 Mise en sécurité et remise en état en fin d’exploitation

Aucun

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1.3 Entraînement des poussières ou de boue Les voies de circulation pour accéder aux zones de stockage sont en enrobé. Les véhicules sortant de l’installation n’entrainent donc pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation.


1.4 Intégration dans le paysage Aucun

2.1 Implantation Voir plan de masse en annexe

Voir analyse flumilog en annexe

Voir attestation en pièce jointe

2.2.1 Accessibilité au site Voir plan de masse en annexe.

2.2.2 Accessibilité des engins à proximité de l’installation


Il existe trois entrées accessibles aux « engins » qui permettent d’avoir accès aux bâtiments et zones de stockage. Ces voies sont utilisées pour la circulation des camions pour le besoin de l’activité et sont donc dégagées. Deux entrées se trouvent côté sud et la troisième se trouve côté ouest à partir dela voie communale.

2.2.3 Mise en station des échelles Voir plan de masse en annexe.

Les bâtiments sont accessibles par les entrées côté sud et par la voie communale. Les surfaces sont planes et aucun obstacle aérien ne gêne la manœuvre de ces échelles.

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2.2.4 Etablissement du dispositif hydraulique depuis les engins


2.2.5 Accès au dépôt des secours Voir plan en annexe.

2.2.6 Structure des Bâtiments Voir attestation en annexe pour les chapiteaux de stockage.

2.2.7 Cellules Le stockage des matières sous chapiteau est considéré comme un stockage à l’air libre.

Voir attestation en pièce jointe.

2.2.8.1 Cantonnement Voir paragraphe 2.2.7

2.2.8.2 Désenfumage Non applicable

2.2.8.3 Amenées d’air frais Voir paragraphe 2.2.7

2.2.9 Systèmes de détection Voir attestation en pièce jointe

2.2.10 Prévention du risque d’explosion Voir paragraphe 2.3.3

2.2.11 Installations électriques, éclairage et chauffage L’ensemble du réseau électrique est contrôlé annuellement (conformité électrique et thermographie infrarouge).

Toutes les zones de stockage sont exclusivement équipées d’un éclairage de type néons.

Les zones de stockage ne sont pas équipées de systèmes de chauffage.

Une analyse du risque foudre est à prévoir.

Voir analyse foudre en annexe.

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2.2.12 Chaufferie et local de charge de batterie La chaufferie se trouve dans un local jouxtant le bâtiment. Celui-ci est exclusivement réservé à cet effet et est indépendant des bâtiments. Le coupe circuit ainsi que la vanne d’arrêt se trouve à l’extérieur du local.

Il n’existe pas de local de charge des batteries, les chargeurs étant placés dans des zones éloignées de matériaux inflammables et protégées par le système sprinkler.

2.2.13 Moyens de lutte contre l’incendie Voir plan de masse en annexe.

Les zones de stockage disposent d’extincteurs en nombre suffisant.

Un contrat de contrôle périodique est réalisé par un prestataire externe, le nombre et le type d’extincteurs étant proposé par le même prestataire en conformité avec le référentiel APSAD R4.


2.2.14 Cuvette de rétention Les produits liquides sont stockés sur bacs de rétention à l’intérieur de l’atelier B.

Voir zone de risque sur plan en annexe

2.2.15 Rétention des aires et locaux de travail et isolement du réseau de collecte

Non concernée

2.3.1 Connaissance des produits - Etiquetage Aucun

2.3.2 Etat des stocks Aucun

2.3.3 Localisation des risques Voir plan en annexe

2.4.1 Stockages Voir plan de stockage

2.4.2 Matières dangereuses Nous n’avons pas de matières dangereuses pouvant entrer en réaction

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2.4.3 Propreté de l’installation Le site est régulièrement nettoyé de manière à éviter la formation de poussières.

2.4.4 Travaux Toutes interventions effectuées par un prestataire externe fait l’objet d’une délivrance d’un plan de prévention (ponctuel ou annuel) ou les risques sont analysés en fonction des tâches à réaliser.

De plus, un permis de feu journalier peut être délivré si besoin. L’ensemble de ces dispositions est assuré par le service maintenance (ou son ayant droit) et archivé.

2.4.5 Consignes d’exploitation Une modification des consignes est à réaliser sur la mise en sécurité des installations et sur l’information de l’inspecteur des installations classées.

2.4.6 Vérification périodique et maintenance des équipements

Aucun

2.4.7 Brûlage Aucun

2.4.8 Surveillance du stockage Le site est clos et interdit aux personnes étrangères. Pendant les heures d’ouverture, tous les visiteurs se rendent à l’accueil et les transporteurs doivent se rendre au bureau réception.




- Intrusion ;



2.4.9 Stationnement Aucun

3.1 Plan des réseaux Voir plan de masse

3.2 Entretien et surveillance Aucun

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3.3 Caractéristiques générales de l’ensemble des rejets Aucun

3.4 Eaux pluviales Voir plan de masse

3.5 Eaux domestiques Les eaux domestiques ne sont pas reliées au tout à l’égout. Les eaux domestiques sont captées et traités par 3 fosses septiques.

4.1 Généralités Nous identifions 2 types de déchets :

- Les déchets non réutilisables qui sont traités suivant le paragraphe 4.2 ;

- Les déchets que nous recyclons en interne. Ces derniers sont réintégrés immédiatement dansle flux matière après une opération de broyage sur poste. Dans d’autres cas, les déchets sont broyés pour être compoundés et réinjectés comme matière première dans la fabrication de nos produits.

4.2 Stockage des déchets Les déchets non réutilisables sont triés et stockés par type pour élimination par filière spécialisée.

4.3 Elimination des déchets Voir document en annexe.

5.1 Valeur limites de bruit Aucun

5.2 Véhicules – engins de chantier Nous utilisons des chariots élévateurs pour la manipulation des produits fabriqués qui répondent à la réglementation en vigueur et sont suivis par un prestataire externe.

5.3 Vibrations Aucun

5.4 Surveillance par l’exploitant des émissions sonores Aucun

6 Mise en sécurité et remise en état en fin d’exploitation

Aucun

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ANNEXE : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UX

Ce tableau fait état des dispositions applicables à une zone UX

Dispositions Commentaires

Article UX 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol sont mentionnées à l’UX 2

Article UX 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1/ Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2 qui suit :

- Les constructions à usage de bureaux, commercial, artisanal, industriel et d’entrepôt ;

- Les installations classées pour la protection de l’environnement ;

- Les opérations d’aménagement d’ensemble ;

- Les occupations et utilisations du sol suivantes

Les aires de stationnement ouvertes au public,

Les dépôts de véhicule,

Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement,

Les clôtures,

La reconstruction d’un bâtiment après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent, qu’il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, et qu’il ne soit pas frappé d’alignement, sans qu’il soit fait application des autres règles de la zone.

2/ Les occupations et utilisations du sol précédentes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- Par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne doivent pas risquer de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.

Conforme (voir permis de construire PC00140816D0001)

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Article UX 3 : Accès et voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les portails d’entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques et par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Conforme, zone desservie par la route départementale D98 lieu-dit « Les Charpines »

Article UX 4 : Desserte par les réseaux

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et doit se conformer à la réglementation en vigueur.

2/ Assainissement des eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’évacuation des eaux usées d’origine artisanale ou industrielle dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit êtreassortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

A défaut de possibilité de raccordement à un réseau d’assainissement collectif, toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d’assainissement.

3/ Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement

L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les

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incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau.

L’autorité administrative compétente peut imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

4/ Autres réseaux

Le raccordement en fibre optique des opérations d’aménagement d’ensemble doit être prévu.

Les réseaux d’électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain dans les opérations d’aménagement d’ensemble.

5/ Eclairage des voies

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Conforme

Article UX 5 : Caractéristiques des terrains

En l’absence de raccordement à un réseau collectif d’assainissement d’eaux usées, la superficie du terrain doit permettre la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d’assainissement.

Conforme

Article UX 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publique

L’implantation des constructions en recul par rapport aux voies s’applique en tout point des constructions.

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques et par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Cette disposition n’est pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.


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Article UX 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s’applique en tout point des constructions.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Cette disposition n’est pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.


Article UX 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Article UX 9 : Emprise au sol desconstructions

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 0.50.


Article UX 10 : Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet.

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser :

- 7 mètres à l’égout des toitures et 10 mètres au point le plus haut pour les constructions à usage de bureaux ;

- 12 mètres au point le plus haut pour les autres constructions.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale :

- Pour les éléments techniques de grande hauteur nécessaires à des activités spécifiques ;

- Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.


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Article UX 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Lorsqu’un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

1/ Implantation et abords :

A. Implantation et mouvement de sol

L’implantation des constructions doit tenir compte des courbes de niveau et des lignes de plus grande pente. Elles doivent être conçues en fonction du terrain et notamment de la pente, en créant si nécessaire des demi-niveaux, afin de limiter au maximum les terrassements et les plates-formes artificielles.

Les éventuels mouvements de sol doivent être limités et étalés, en évitant toute rigidité.

B. Clôtures

En bordure des voies, les clôtures doivent être constituées :

D’une murette d’une hauteur maximale de 1 mètre éventuellement surmontée d’un dispositif à claire-voie ou d’un grillage ;

Ou d’un grillage sans soubassement apparent ;

Et/ou de haies d’essences variées de préférence locales (aubépines, buis, charmilles, noisetiers…) ;

Les clôtures doivent avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur.

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…

Les couleurs des murettes doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives (se référer aux couleurs répertoriées en mairie) et en harmonie avec celles des façades des constructions.

2/ Aspect des constructions :

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…

Les couleurs des façades et des menuiseries doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives (se référer aux couleurs répertoriées en mairie).

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Les couvertures des constructions d’architecture traditionnelle doivent être d’une teinte brun à rouge vieilli (se référer aux couleurs répertoriées en mairie) de préférence nuancées pour éviter une uniformité excessive d’aspect. Les couleurs brun foncé, jaune paille et rouge vif sont interdites.


Article UX 12 : Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Conforme

Article UX 13 : Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs – Plantations

Non concerné

Article UX 14 : Coefficient d’occupation des sols

Non réglementé

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ANNEXE : SITUATION DES INSTALLATIONS PAR RAPORT AUX PARCS NATIONAUX ET RÉGIONAUX

Le site est implanté dans le Revermont et gorges de l’Ain selon le formulaire FR8201640 (Natura 2000).

1 / 2

Le projet ne se trouve pas dans une zone proche d’un site Natura 2000.

2 / 2

Sites Natura 2000 - Dpartement de l'Ain

2 km

Description :

Prsentation des sites Natura 2000 sur le dpartement de l'Ain pour les valuations d'incidences.

Sites Natura 2000 - Directive Habitats : Proposition de sites d'intrt communautaire (PSIC), Sites d'intrt communautaire (SIC), Zones spciales de conservation (ZSC)

Sites Natura 2000 - Directive Oiseaux : Zones de protection spciale (ZPS).

Sources des donnes : DREAL Rhne-Alpes et DDT de l'Ain

Carte publie par l'application CARTELIE Ministre de l'galit des territoires et du Logement / Ministre de l'cologie, du Dveloppement durable et de l'nergie

SG/SPSSI/PSI/PSI1 - CP2I (DOM/ETER)

Conception : DDT 01

Date d'impression : 28-09-2017

ANNEXE : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ARTICLE R122-17

Ce tableau fait état des dispositions applicables à cet article

Dispositions Justification

4°/ Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux prévu par les articles L212-1 et L212-2 du code de l’environnement

Conforme.

Il n’y a pas de bassins à proximité de l’entreprise et il n’y pas de masses d’eau souterraines. Nous utilisons le réseau d’eau distribué par la ville pour notre consommation.

Le rejet des eaux usées se fait par l’intermédiaire de fosses septiques ou d’un bassin déshuileur / débourbeur pour les eaux de pluie.

Voir plan en annexe

5°/ Schéma d’aménagement et de gestion des eaux prévu par les articles L212-3 à L212-6 du code de l’environnement

17°/ Plan national de prévention des déchets prévu par l’article L541-11 du code de l’environnement

Conforme.

Tous les déchets non réutilisables (bois, carton, matières spécifiques, …) sont triés, isolés et traités selon les filières spécialisées.

Nous recyclons une grande partie de nos déchets plastiques pour les transformer en matière plastiques que nous réutilisons dans la fabrication de nos produits

18°/ Plan national de prévention et de gestion de certaines catégories de déchets prévu par l’article L541-11-1 du code de l’environnement

19°/ Plan régional de prévention et de gestion des déchets prévu par l’article L541-13 du code de l’environnement

20°/ Supprimé

26°/ Programme d’actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole prévu par le IVde l’article R211-80 du code de l’environnement

Non concerné

27°/ Programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole prévu par le IVde l’article R211-80 du code de l’environnement

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Attestation sur équipement détection incendie

Je soussigné Thierry CONVERT, agissant en qualité de Président pour la société TMP CONVERTsitué 546 route de Bourg 01250 Simandre Sur Suran, m’engage à mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour répondre :

A l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 (rubrique 2661) et concernant l’article 20 ;

A l’arrêté ministériel du 15 décembre 2010 (rubrique 2662) et concernant l’article 2.2.10 ;

A l’arrêté ministériel du 15 décembre 2010 (rubrique 2663) et concernant l’article 2.2.9 ;

Pour se faire, nous avons initié une étude pour la mise en place d’un système de détection précoce de départ d’incendie.

Fait à Simandre Sur Suran le 26/07/2017

Thierry CONVERT

Président

Attestation sur exutoire de fumées



A l’arrêté ministériel du 15 décembre 2010 (rubrique 2662) et concernant l’article 2.2.8.2 ;

A l’arrêté ministériel du 15 décembre 2010 (rubrique 2663) et concernant l’article 2.2.8.2 ;

Pour se faire, une étude de mise en conformité est en cours pour la mise en place d’exutoires de fumées d’une surface utile de 2% minimum de la surface de chaque canton de désenfumage et pour tous les bâtiments.


Thierry CONVERT

Président

Demande d’aménagement de prescriptions


L’arrêté ministériel du 15 décembre 2010 (rubrique 2662) et concernant l’article 2.1 « La distance est au moins égale à 1.5 fois la hauteur de l’entrepôt sans être inférieure à 20 mètres des limites du site » ;

Les résultats de la modélisation des flux thermiques en cas d’incendie sous le logiciel Flumilogn’entraîne pas d’effets indésirables sur l’environnement hormis pour la « zone matière » ou la simulation fait apparaitre un rayonnement non négligeable (18 m).

Le schéma ci-après indique le projet en cours d’achat de terrain qui permettra d’éliminer les effets indésirables (voir rapport Flumilog en annexe du dossier) en dehors des limites de propriété.


Thierry CONVERT

Président

Achat de ce terrain sur4ème trimestre 2017 ayant pour vocation decréer un parking

Attestation sur Robinets Incendie Armés



Pour se faire, nous avons initié une étude pour la mise en place de robinets Incendie Armés.


Thierry CONVERT

Président

Attestation sur Réserves eaux incendie pour le SDIS



Les informations obtenues par les services de prévision du Sdis indique que le débit de la borne incendie n°001 à un bar a un débit de 80 m3/h.

Nous devons donc créer une réserve d’eau dédiée d’une capacité de 240 m3 permettant d’obtenir une quantité de 200 m3 pendant 2 heures.


Thierry CONVERT

Président

ANNEXE : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES … fileréférentiel APSAD R4. Une borne incendie est présente...

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