ANNEXE 4. NATURA 2000 - ain.gouv.fr · 3 L’évaluation des incidences est proportionnée à...

GAEC DES C HAPUISD O S S I E R D ' E N R E G I S T R E M E N T D ' U N É L E VAG E D E VA C H E S L A I T I È R E S , TAU R I L L O N S E T V O L A I L L E S L A B E L

A N N E X E 4 . N AT U R A 2 0 0 0

Etude d'incidence (Chambre d'agriculture 01)

Fiches Natura 2000 (ZSC FR 8201632 et ZPS FR 8212017)

JUIN 2017

A N N E X E S

Réalisé pour le compte de :

Par :

Evaluation des incidences

NATURA 2000

Plan d’épandage

Elevage ICPE soumis à enregistrement

Thomas CANONIER Chambre d’agriculture de l’Ain 4, avenue du champ de foire 01003 Bourg en Bresse cedex Tél. 04 74 45 47 17 Fax. 04 74 45 56 84 [email protected]

GAEC DES CHAPUIS Les Chapuis 01 190 SERMOYER

2

1133//0044//22001177

____ SSOOMMMMAAIIRREE ____

Sommaire

1 – Description des parcelles en zone natura 2000 et pratique de fertilisation ..................................................... 3

2 – Identification des sites Natura 2000 .................................................................................................................. 4

3 – Description du site ............................................................................................................................................. 4

3.1 Caractère général du site ...................................................................................................................... 4

3.2 Autres caractéristiques du site ............................................................................................................. 4

3.3 Qualité et importance ........................................................................................................................... 4

3.4 Menaces, pressions et activités ayant une incidence sur le site .......................................................... 5

3.5 Documentation ..................................................................................................................................... 5

4 – Evaluation des incidences du plan d’épandage du GAEC DES CHAPUIS sur les sites Natura 2000 ................... 5

Annexes ................................................................................................................................................................... 6

3

L’évaluation des incidences est proportionnée à l’activité d’épandage historique et aux enjeux de conservation des habitats et espèces végétales et animales.

_________________________

1 – Description des parcelles en zone Natura 2000 et pratique de fertilisation

Localisation : Le plan d’épandage du GAEC des Chapuis comporte des parcelles inscrites dans une zone Natura 2000 FR8212017- Val de Saône et FR 8201632 Prairie humides et forêts alluviales du val de Saône. Il s’agit des parcelles numérotées dans le plan d’épandage 1, 4, 5, 6, 7, 16, 17, 24, 45 et 46 pour une surface de 48.68 ha. Cette surface représente 16% de la surface potentiellement épandable du GAEC. Elle se situe au nord de la zone natura 2000 FR8212017- Val de Saône. En outre, Le GAEC Des Chapuis exploite deux autres parcelles dans les sites Natura 2000 « Basse Vallée et de la Seille » et « Dunes continentales, tourbières de la Truchère et prairies de la Basse Seille » situés en Saône et Loire. Ces îlots ont été retirés de la surface épandable. Culture et exploitation

L’ensemble de ces parcelles sont conduites en prairie permanente depuis toujours, aucun retournement n’est réalisé. Ces parcelles sont exploitées en fauche et pâture. Une coupe est effectuée au printemps puis pâturée par de jeunes bovines ou fauchée une deuxième fois. Fertilisation

La fertilisation est adaptée en fonction du potentiel de rendement environ 8t de ms/ha et par an. Aucun amendement minéral n’est apporté. La fertilisation est sous forme organique, (lisier fumier de bovin ou de volaille). La dose hectare est adaptée en fonction de la teneur fertilisante de l’effluent, 30m3/ha pour le lisier, 25t/ha pour le fumier de jeune bovins et 10t/ha pour le fumier de volaille. Le GAEC des Chapuis calcul chaque année les besoins de fertilisation de ses cultures par l’intermédiaire d’un plan de fumure. Fréquence d’apport depuis 5 ans

Ilot PAC Fréquence d’apport

1 4 années sur 5

4 2 années sur 5

5 4 années sur 5

6 2 années sur 5

7 3 années sur 5

16 2 années sur 5

17 2 années sur 5

24 1 année sur 5

45 Intégration en 2016

46 Intégration en 2016

4

2 – Identification des sites Natura 2000

Identification des sites Natura 2000 dans lesquels se situe le plan d’épandage :

- FR8212017- val de Saône (cf annexe)

3 – Description du site FR8212017- val de Saône.

3.1 Caractère général du site

3.2 Autres caractéristiques du site

A la fin du secondaire, l'émergence du Jura et du Morvan donnent naissance au lac bressan. C'est dans cette cuvette, comblée au quaternaire par des sédiments glaciaires que la Saône va établir son cours. Son régime particulier va se traduire par des périodes d'alluvionnement et des périodes de creusement constituant ainsi des terrasses. Le Val de Saône représente une entité géomorphologique conséquente : 290 000 ha susceptibles d'être inondés pour un bassin versant d'environ 3 000 000 ha.

Vulnérabilité : Les espèces d'oiseaux prairiaux sont directement dépendantes d'une gestion agricole extensive des prairies. On observe cependant une tendance marquée à une fauche de plus en plus précoce des prairies, alors que la plupart des espèces, et notamment le Râle des genêts, sont des espèces à nidification assez tardive. Ainsi les pourcentages de prairie déjà fauchée au 1er juillet dans le val de Saône étaient de 40 % en 1985, et 90 % en 2002 et 2003.

La surface des prairies est actuellement stabilisée, après une phase importante de régression au profit des cultures céréalières, maraîchères, boisements, infrastructures industrielles et urbaines. Cet équilibre reste cependant fragile.

L'île de la Motte, qui héberge la principale héronnière du site, présente une tendance à se reconnecter à la rive. Il convient donc de veiller au caractère insulaire et boisé de l'île de la Motte pour garantir le succès reproducteur des ardéidés.

3.3 Qualité et importance

La configuration très plane du Val de Saône permet des crues durant plusieurs semaines.

Le cortège d'espèces végétales et animales (présence d'espèces très menacées à l'échelle mondiale) est tout à fait remarquable du fait de cette dynamique fluviale : - exposition régulière aux crues d'hiver et de printemps, - rétention d'eau de longue durée à cause des facteurs topographie-sol-climat, combinés à des pratiques agricoles traditionnelles extensives (fauche tardive, pâturage estival et automnal).

L'avifaune prairiale du Val de Saône se distingue surtout par la présence du Râle des genêts, qui se reproduit sur le secteur. Après une forte décroissance du nombre de reproducteurs, les effectifs semblent s'être stabilisés depuis les années 2000 autour de 30 à 50 mâles chanteurs. La population de Courlis cendré est relativement élevée : après une longue période de stabilité, le nombre d'individus s'est accru pour atteindre 200 à 300 couples reproducteurs. Cette évolution semble consécutive à l'application de mesures agro-environnementales sur le secteur du Val de Saône. Une petite population de Barge à queue noire se maintient difficilement et oscille entre 1 et 20 couples selon les années.

5

Des espèces comme le Busard des roseaux, le Vanneau huppé et la Caille des blés nichent régulièrement.

Grâce aux mesures agro-environnementales, les densités en passereaux prairiaux se sont maintenues (Alouette des champs) ou ont augmenté (Tarrier des prés).

L'île de la Motte sur la Saône héberge une colonie d'ardéidés : Bihoreau gris, Aigrette garzette et Héron garde-bœufs, dont les effectifs fluctuent selon les années. Le Bihoreau gris étant considéré en régression en Rhône-Alpes, cette colonie de 30 à 50 couples présente donc un enjeu important pour cette espèce.

3.4 Menaces, pressions et activités ayant une incidence sur le site

Il s’agit des principales incidences et activités ayant des répercussions notables sur le site

3.5 Documentation

Document d'objectifs du site FR8201632 " Prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône " qui prend en compte aussi bien les enjeux liés à la directive Habitats que ceux liés à la directive Oiseaux (cf annexe). 3.6 Listes des zonages environnementales présents sur les parcelles d’épandages. (Cf annexe) ²

4 – Evaluation des incidences du plan d’épandage du GAEC DES CHAPUIS sur

les sites Natura 2000

Le plan d’épandage et les pratiques seront inchangés sur les parcelles du site natura 2000.

Concernant les différentes menaces et pressions listées ci-dessus, le GAEC s’engage au traves de ses pratiques sur les points suivants :

- maintien des surfaces en herbe : les surfaces en prairie permanente seront maintenues en l’état. - la fertilisation organique restera la même quelque soit l’évolution de l’exploitation. - Aucune fertilisation minérale ne sera appliquée. - L’exploitation des parcelles se fera en fauche pâture.

Ainsi, compte de la nature des pratiques mises en œuvre depuis toujours, le plan d’épandage n’est pas susceptible de créer d’incidence sur les sites Natura 2000 concernés.

6

Annexes

Liste des parcelles présentes en zone Natura 2000

Tableau des ilots concernés par une protection environnementale

Formulaire de données NATURA 2000 FR 8212017 Val de Saône FR 8201632 Prairie humides et forêts alluviales du val de Saône.

Carte d’épandage et zone NATURA 2000

7

Liste des parcelles présentes en zone Natura 2000

N°îlot Parcelle Culture Surface Commune Surfaces en

haSurfaces non épandables

Surfaces épandables

1 01 Pré Pierre BEprairie perm pâturée (PPH) 0,60 ARBIGNY 0,6 0,51 0,09

1 01 Pré Pierreprairie perm pâturée (PPH) 5,12 ARBIGNY 5,12 0,02 5,1

4 04 Mai Lance BEprairie perm. pâturée-fauchée 0,93 SERMOYER 0,93 0,64 0,29

4 04 Mai Lanceprairie perm. pâturée-fauchée 17,40 SERMOYER 17,4 1,2 16,2

5 05 Pré Tournus BEprairie permanente (PPH) 0,03 SERMOYER 0,03 0,03

5 05 Pré Tournusprairie perm. pâturée-fauchée 10,19 SERMOYER 10,19 0,25 9,94

6 06 Grand Rullyprairie perm. pâturée-fauchée 6,87 SERMOYER 6,87 6,87

7 07 Aux Baissesprairie perm. pâturée-fauchée 3,80 SERMOYER 3,8 0,2 3,6

16 16 Prairie Arbinyprairie permanente (PPH) 1,34 ARBIGNY 1,34 1,34

17 Prairie d'Arbignyprairie permanente (PPH) 1,06 ARBIGNY 1,06 1,06

24 24 La Ferrureprairie perm. pâturée-fauchée 2,36 SERMOYER 2,36 2,36

45 parcelle arbinyprairie permanente (PPH) 0,85 ARBIGNY 0,85 0,85

46 parcelle n°45prairie permanente (PPH) 0,95 ARBIGNY 0,95 0,95

8

Tableau des autres protections environnementales Type de protection Nom Ilots d’épandage

inclus Ilots d’épandage en

bordure directe Natura 2000 Directive

Oiseau FR8212017 « Val de

Saône » 1.4.5.6.7.24.16.17.45.46 8

Natura 2000 Directive Habitats

FR8201633 - Dunes des Charmes (à Sermoyer)

Aucun 29

Natura 2000 Directive Habitats

FR8201632 – « Prairies humides et Forëts alluviales du Val de Saône »

1.4.5.6.7.24.16.17.45.46 8

ZNIEFF 1 820030856 « Prairies Inondables Val de Saône »

1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 23, 24, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 41, 42, 43, 44,

46, 48

ZNIEFF 1 « Dunes des Charmes à Sermoyer » FR8201633

Aucun 29

ZNIEFF 1 « Bois de Maillance » ZNIEFF 820030869

Aucun 4

Arrêté de protection du Biotope

FR3800410 – « Prairies Humides Val de Saône »

1.4.5.6.7.24.16.17.45.46 8

Zones Humides « Plaine Alluviale de la Saône »

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 16, 17, 23, 32, 33, 34,

37, 46, 48

12, 13, 35, 36, 41

Zones Inondables (Selon Cartorisque)

1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 23, 24, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 41, 42, 43, 44,

46, 48

Date d'édition : 08/11/2016Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR8201632

- 1/9 -

NATURA 2000 - FORMULAIRE STANDARD DE DONNEESPour les zones de protection spéciale (ZPS), les propositions de sites d’importancecommunautaire (pSIC), les sites d’importance communautaire (SIC) et les zones spéciales deconservation (ZSC)

FR8201632 - Prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône

1. IDENTIFICATION DU SITE ............................................................................................................ 12. LOCALISATION DU SITE .............................................................................................................. 23. INFORMATIONS ECOLOGIQUES ................................................................................................. 44. DESCRIPTION DU SITE ............................................................................................................... 65. STATUT DE PROTECTION DU SITE ........................................................................................... 86. GESTION DU SITE ........................................................................................................................ 8

1. IDENTIFICATION DU SITE

1.1 TypeB (pSIC/SIC/ZSC)

1.2 Code du siteFR8201632

1.3 Appellation du sitePrairies humides et forêts alluviales du Val de Saône

1.4 Date de compilation31/12/1995

1.5 Date d’actualisation16/04/2014

1.6 Responsables

Responsable national et européen Responsable du site Responsable techniqueet scientifique national

Ministère en charge de l'écologie DREAL Rhône-Alpes MNHN - Service du Patrimoine Naturel

www.developpement-durable.gouv.fr www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

www.mnhn.frwww.spn.mnhn.fr

[email protected] [email protected]

1.7 Dates de proposition et de désignation / classement du siteDate de transmission à la Commission Européenne : 31/03/1999



- 2/9 -

(Proposition de classement du site comme SIC)

Dernière date de parution au JO UE : 16/11/2012(Confirmation de classement du site comme SIC)

ZSC : date de signature du dernier arrêté (JO RF) : 20/11/2014

Texte juridique national de référence pour la désignation comme ZSC : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029827010

2. LOCALISATION DU SITE

2.1 Coordonnées du centre du site [en degrés décimaux]Longitude : 4,9326° Latitude : 46,4809°

2.2 Superficie totale3665 ha

2.3 Pourcentage de superficie marineNon concerné

2.4 Code et dénomination de la région administrativeCode INSEE Région82 Rhône-Alpes

2.5 Code et dénomination des départementsCode INSEE Département Couverture

(%)01 Ain 100 %

2.6 Code et dénomination des communesCode INSEE Communes01016 ARBIGNY

01023 ASNIERES-SUR-SAONE

01057 BOZ

01123 CORMORANCHE-SUR-SAONE

01134 CROTTET

01159 FEILLENS

01167 GARNERANS

01179 GRIEGES

01231 MANZIAT

01284 OZAN

01305 PONT-DE-VAUX

01320 REPLONGES

01323 REYSSOUZE

01337 SAINT-BENIGNE



- 3/9 -

01348 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

01402 SERMOYER

01439 VESINES

2.7 Région(s) biogéographique(s)Continentale (100%)



- 4/9 -

3. INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES

3.1 Types d’habitats présents sur le site et évaluationsTypes d’habitats inscrits à l’annexe I Évaluation du site

A|B|C|D A|B|C

Code PF

Superficie(ha)

(% decouverture)

Grottes[nombre]

Qualité desdonnées Représent

-ativitéSuperficie

relative Conservation Évaluationglobale

6440Prairies alluviales inondables du Cnidion dubii

2202,6(60 %)

G A C B A

6510Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

550,65(15 %)

G A C B A

91E0Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)

X 11,01(0,3 %)

G C C C C

91F0Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior

ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion minoris)

73,42(2 %)

G B C B B

• PF : Forme prioritaire de l'habitat.• Qualité des données : G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M = «Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple).• Représentativité : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative» ; D = «Présence non significative».• Superficie relative : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % .• Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».• Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».

3.2 Espèces inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE et évaluationEspèce Population présente sur le site Évaluation du site

Taille Cat. A|B|C|D A|B|CGroupe Code Nom scientifique Type

Min MaxUnité

C|R|V|P

Qualitédes

données Pop. Cons. Isol. Glob.

I 1060 Lycaena dispar p i P DD D

A 1166 Triturus cristatus p i P M C C C C

M 1308 Barbastella barbastellus p i P DD D

• Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, I = Invertébrés, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.



- 5/9 -

• Type : p = espèce résidente (sédentaire), r = reproduction (migratrice), c = concentration (migratrice), w = hivernage (migratrice).• Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1

km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults =Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.

• Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente.• Qualité des données :G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M =«Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple); DD

= Données insuffisantes.• Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative.• Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».• Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.• Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».

3.3 Autres espèces importantes de faune et de floreEspèce Population présente sur le site Motivation

Taille Cat. Annexe Dir. Hab. Autres catégoriesGroupe Code Nom scientifique

Min MaxUnité

C|R|V|P IV V A B C D

P Fritillaria meleagris i P X

P Gratiola officinalis i P X

P Oenanthe fistulosa i P X

P Oenanthe silaifolia i P X

P Stellaria palustris i P X

P Viola elatior i P X

• Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, Fu = Champignons, I = Invertébrés, L = Lichens, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.• Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1


• Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente.• Motivation : IV, V : annexe où est inscrite l’espèce (directive «Habitats») ; A : liste rouge nationale ; B : espèce endémique ; C : conventions internationales ; D : autres raisons.



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4. DESCRIPTION DU SITE

4.1 Caractère général du siteClasse d’habitat Pourcentage

de couverture

N06 : Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 1 %

N10 : Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 87 %

N15 : Autres terres arables 6 %

N16 : Forêts caducifoliées 2 %

N20 : Forêt artificielle en monoculture (ex: Plantations de peupliers ou d'Arbres exotiques) 4 %

Autres caractéristiques du siteA la fin du secondaire, l'émergence du Jura et du Morvan donnent naissance au lac bressan. C'est dans cette cuvette, comblée

au quaternaire par des sédiments glaciaires, que la Saône va établir son cours. Son régime particulier va se traduire par despériodes d'alluvionnement et des périodes de creusement constituant ainsi des terrasses.Le Val de Saône représente une entité géomorphologique conséquente :290 000 ha susceptibles d'être inondés pour un bassin versant d'environ3 000 000 ha.

La configuration très plane du Val de Saône est caractéristique des grandes vallées alluviales.L'exposition régulière aux inondations ainsi que le régime de crue très lent de la Saône a de tous temps orienté les agriculteursvers l'élevage et a permis de conserver de grands ensembles prairiaux typiques de ce territoire. Ils constituent des zonesd'expansion pour les eaux et jouent un rôle tampon important pour l'écrêtement des crues.

Vulnérabilité : Influence des activités humaines :Les travaux hydrauliques conduits le long de la Saône depuis le 19ème siècle pour protéger des crues les zones habitées et lessecteurs agricoles ont réduit la superficie des zones inondables prairiales.Malgré le maintien de pratiques de gestion extensives, les prairies sont en régression, au profit de grandes cultures, culturesmaraîchères, boisements et urbanisation.

La conservation de ces prairies est réglementée sur la surface couverte par l'arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB)des prairies humides du val de Saône (environ 40% du site Natura 2000). Cet APPB reconnaît la contribution de l'agriculturetraditionnelle au maintien de la qualité des prairies en tant que milieu de vie pour de nombreuses espèces et interdit toutaménagement ou toutes pratiques susceptibles de porter atteinte au maintien des prairies naturelles.

Évolution naturelle :Sans aucune pratique agricole, l'évolution naturelle aurait tendance à conduire à la fermeture des zones prairiales et à terme àles faire évoluer vers la forêt alluviale, si la topographie et le régime hydraulique sont propices.

4.2 Qualité et importanceLa micro-topographie et les différentes textures de sols conditionnent fortement les habitats naturels présents en surface et

expliquent les différences de faciès observés sur les prairies.

Les prairies hygrophiles abritent des espèces végétales remarquables telles que la Gratiole officinale (protégée au niveaunational), l'#nanthe fistuleuse et la Stellaire des marais (protégées au niveau régional).

Sur les prairies méso-hygrophiles inondées moins longuement se trouvent d'autres espèces comme l'#nanthe à feuille desilaüs et la fritillaire pintade également protégées au niveau régional. Ces prairies naturelles fertilisées avant tout par lesapports liés à la dynamique fluviale et gérées de manière extensive sont également le lieu de vie d'une faune diversifiée.

Les milieux forestiers sont très localisés sur le site. Ils présentent cependant des habitats à fort intérêt patrimonialcaractéristiques de secteurs humides riverains inondés périodiquement par les remontées de nappes d'eau souterraines.



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Incidences négatives

Importance Menaces etpressions [code] Menaces et pressions [libellé] Pollution

[code]Intérieur /Extérieur

[i|o|b]

H D01.02 Routes, autoroutes I

H J02.12 Endigages, remblais, plages artificielles I

L A01 Mise en culture (y compris augmentation de la surface agricole) I

L A04.03 Abandon de systèmes pastoraux, sous-pâturage I

L B01 Plantation forestière en milieu ouvert I

L J02.06 Captages des eaux de surface I

M C01.01.01 Carrières de sable et graviers I

M G01.03 Véhicules motorisés O

Incidences positives



[i|o|b]

H A03 Fauche de prairies I

H L08 Inondation (processus naturels) I

• Importance : H = grande, M = moyenne, L = faible.• Pollution : N = apport d’azote, P = apport de phosphore/phosphate, A = apport d’acide/acidification, T = substances chimiques inorganiques

toxiques, O = substances chimiques organiques toxiques, X = pollutions mixtes.• Intérieur / Extérieur : I = à l’intérieur du site, O = à l’extérieur du site, B = les deux.

4.4 Régime de propriétéType Pourcentage

de couverture

Propriété privée (personne physique) %

Propriété d'une association, groupement ousociété

%

Collectivité territoriale %

Domaine régional %

Domaine public de l'état %

4.5 DocumentationDocument d'objectifs du site Natura 2000 FR8201632 " Prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône ", Chambre

d'Agriculture de l'Ain, ONCFS, CREN Rhône-Alpes, Syndicat Mixte Saône et Doubs (2003), 233 pages.

Lien(s) :



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5.1 Types de désignation aux niveaux national et régional

Code Désignation Pourcentagede couverture

38 Arrêté de protection de biotope, d#habitat naturel ou de sited#intérêt géologique 41 %

22 Forêt non domaniale bénéficiant du régime forestier 2 %

5.2 Relation du site considéré avec d’autres sites

Désignés aux niveaux national et régional :

Code Appellation du site Type Pourcentagede couverture

38 Prairies humides du val de Saône * 41%

Désignés au niveau international :

Type Appellation du site Type Pourcentagede couverture

5.3 Désignation du site

6. GESTION DU SITE

6.1 Organisme(s) responsable(s) de la gestion du siteOrganisation : Établissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs

Adresse : 220, rue du km 400 71000 MACON

Courriel : [email protected]

6.2 Plan(s) de gestionExiste-il un plan de gestion en cours de validité ?

X Oui Nom : Documents d'objectifs du site FR8201632 "Prairieshumides et forêts alluviales du Val de Saône" - Octobre 2005Lien :http://www.rdbrmc-travaux.com/basedreal/fiche_sic.php?statut=ZSC&sic=A01

Non, mais un plan de gestion est en préparation. Non

6.3 Mesures de conservation

Le document d'objectifs du site Natura 2000 FR8201632 " Prairies humides et forêts alluviales duVal de Saône " a été validé par le Comité de pilotage du 1er février 2010.



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OBJECTIFS ET PRINCIPES DE GESTION :

- Maintenir les pratiques de gestion extensive de la prairie- Rechercher et mettre en #uvre des méthodes de lutte contre le développement de l'Euphorbe ésule- Reconvertir des terres arables, des peupleraies ou des parcelles délaissées en prairies d'intérêtfloristique et faunistique- Conserver les milieux boisés (île de la Motte et bois de Maillance)- Reconvertir les peupleraies en boisements alluviaux.



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NATURA 2000 - FORMULAIRE STANDARD DE DONNEESPour les zones de protection spéciale (ZPS), les propositions de sites d’importancecommunautaire (pSIC), les sites d’importance communautaire (SIC) et les zones spéciales deconservation (ZSC)

FR8212017 - Val de Saône

1. IDENTIFICATION DU SITE ............................................................................................................ 12. LOCALISATION DU SITE .............................................................................................................. 23. INFORMATIONS ECOLOGIQUES ................................................................................................. 44. DESCRIPTION DU SITE ............................................................................................................... 65. STATUT DE PROTECTION DU SITE ........................................................................................... 76. GESTION DU SITE ........................................................................................................................ 8

1. IDENTIFICATION DU SITE

1.1 TypeA (ZPS)

1.2 Code du siteFR8212017

1.3 Appellation du siteVal de Saône

1.4 Date de compilation31/01/2006

1.5 Date d’actualisation31/03/2006

1.6 Responsables

Responsable national et européen Responsable du site Responsable techniqueet scientifique national

Ministère en charge de l'écologie DREAL Rhône-Alpes MNHN - Service du Patrimoine Naturel

www.developpement-durable.gouv.fr www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

www.mnhn.frwww.spn.mnhn.fr

[email protected] [email protected]

1.7 Dates de proposition et de désignation / classement du siteZPS : date de signature du dernier arrêté (JO RF) : 24/04/2006



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Texte juridique national de référence pour la désignation comme ZPS : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000636931

2. LOCALISATION DU SITE

2.1 Coordonnées du centre du site [en degrés décimaux]Longitude : 4,93194° Latitude : 46,48083°

2.2 Superficie totale3671 ha

2.3 Pourcentage de superficie marineNon concerné

2.4 Code et dénomination de la région administrativeCode INSEE Région82 Rhône-Alpes

2.5 Code et dénomination des départementsCode INSEE Département Couverture

(%)01 Ain 100 %

2.6 Code et dénomination des communesCode INSEE Communes01016 ARBIGNY

01023 ASNIERES-SUR-SAONE

01057 BOZ

01123 CORMORANCHE-SUR-SAONE

01134 CROTTET

01159 FEILLENS

01167 GARNERANS

01179 GRIEGES

01231 MANZIAT

01284 OZAN

01305 PONT-DE-VAUX

01320 REPLONGES

01323 REYSSOUZE

01337 SAINT-BENIGNE

01348 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

01402 SERMOYER

01439 VESINES



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2.7 Région(s) biogéographique(s)Continentale (100%)



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3. INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES

3.1 Types d’habitats présents sur le site et évaluationsTypes d’habitats inscrits à l’annexe I Évaluation du site

A|B|C|D A|B|C

Code PF

Superficie(ha)

(% decouverture)

Grottes[nombre]

Qualité desdonnées Représent

-ativitéSuperficie

relative Conservation Évaluationglobale

• PF : Forme prioritaire de l'habitat.• Qualité des données : G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M = «Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple).• Représentativité : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative» ; D = «Présence non significative».• Superficie relative : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % .• Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».• Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».

3.2 Espèces visées à l’article 4 de la directive 2009/147/CE et évaluationEspèce Population présente sur le site Évaluation du site

Taille Cat. A|B|C|D A|B|CGroupe Code Nom scientifique Type

Min MaxUnité

C|R|V|P

Qualitédes

données Pop. Cons. Isol. Glob.

B A338 Lanius collurio r 10 15 p P D

B A023 Nycticorax nycticorax r 30 50 p P C C C C

B A025 Bubulcus ibis p 1 5 p P D

B A026 Egretta garzetta r 5 10 p P D

B A073 Milvus migrans r 10 10 p P C B C B

B A081 Circus aeruginosus r 1 2 p P D

B A122 Crex crex r 30 50 males P B C B C

B A142 Vanellus vanellus w i P D

B A142 Vanellus vanellus r i P D



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B A156 Limosa limosa r 1 20 p P B C A C

B A160 Numenius arquata r 200 300 p P B B C B

• Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, I = Invertébrés, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.• Type : p = espèce résidente (sédentaire), r = reproduction (migratrice), c = concentration (migratrice), w = hivernage (migratrice).• Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1


• Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente.• Qualité des données :G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M =«Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple); DD

= Données insuffisantes.• Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative.• Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».• Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.• Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».

3.3 Autres espèces importantes de faune et de floreEspèce Population présente sur le site Motivation

Taille Cat. Annexe Dir. Hab. Autres catégoriesGroupe Code Nom scientifique

Min MaxUnité

C|R|V|P IV V A B C D

B Coturnix coturnix i P

B Alauda arvensis i P X X

B Saxicola rubetra i P X X

B Saxicola torquata i P X X

B Acrocephalus schoenobaenus i P

• Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, Fu = Champignons, I = Invertébrés, L = Lichens, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.• Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1


• Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente.• Motivation : IV, V : annexe où est inscrite l’espèce (directive «Habitats») ; A : liste rouge nationale ; B : espèce endémique ; C : conventions internationales ; D : autres raisons.



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4. DESCRIPTION DU SITE

4.1 Caractère général du siteClasse d’habitat Pourcentage

de couverture

N06 : Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 1 %

N10 : Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 87 %

N15 : Autres terres arables 7 %

N16 : Forêts caducifoliées 1 %

N20 : Forêt artificielle en monoculture (ex: Plantations de peupliers ou d'Arbres exotiques) 4 %

Autres caractéristiques du siteA la fin du secondaire, l'émergence du Jura et du Morvan donnent naissance au lac bressan. C'est dans cette cuvette, comblée

au quaternaire par des sédiments glaciaires que la Saône va établir son cours. Son régime particulier va se traduire par despériodes d'alluvionnement et des périodes de creusement constituant ainsi des terrasses.Le Val de Saône représente une entité géomorphologique conséquente : 290 000 ha susceptibles d'être inondés pour un bassinversant d'environ 3 000 000 ha.

Vulnérabilité : Les espèces d'oiseaux prairiaux sont directement dépendantes d'une gestion agricole extensive des prairies. Onobserve cependant une tendance marquée à une fauche de plus en plus précoce des prairies, alors que la plupart des espèces,et notamment le Râle des genêts, sont des espèces à nidification assez tardive. Ainsi les pourcentages de prairie déjà fauchéeau 1er juillet dans le val de Saône était de 40 % en 1985, et 90 % en 2002 et 2003.

La surface des prairies est actuellement stabilisée, après une phase importante de régression au profit des cultures céréalières,maraîchères, boisements, infrastructures industrielles et urbaines. Cet équilibre reste cependant fragile.

L'île de la Motte, qui héberge la principale héronnière du site, présente une tendance à se reconnecter à la rive. Il convient doncde veiller au caractère insulaire et boisé de l'île de la Motte pour garantir le succès reproducteur des ardéidés.

4.2 Qualité et importanceLa configuration très plane du Val de Saône permet des crues durant plusieurs semaines.

Le cortège d'espèces végétales et animales (présence d'espèces très menacées à l'échelle mondiale) est tout à faitremarquable du fait de cette dynamique fluviale :- exposition régulière aux crues d'hiver et de printemps,- rétention d'eau de longue durée à cause des facteurs topographie-sol-climat, combinés à des pratiques agricolestraditionnelles extensives (fauche tardive, pâturage estival et automnal).

L'avifaune prairiale du Val de Saône se distingue surtout par la présence du Râle des genêts, qui se reproduit sur le secteur.Après une forte décroissance du nombre de reproducteurs, les effectifs semblent s'être stabilisés depuis les années 2000autour de 30 à 50 mâles chanteurs.

La population de Courlis cendré est relativement élevée : après une longue période de stabilité, le nombre d'individus s'estaccru pour atteindre 200 à 300 couples reproducteurs. Cette évolution semble consécutive à l'application de mesures agri-environnementales sur le secteur du Val de Saône.

Une petite population de Barge à queue noire se maintient difficilement et oscille entre 1 et 20 couples selon les années.

Des espèces comme le Busard des roseaux, le Vanneau huppé et la Caille des blés nichent régulièrement.

Grâce aux mesures agri-environnementales, les densités en passereaux prairiaux se sont maintenues (Alouette des champs)ou ont augmenté (Tarier des prés).



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L'île de la Motte sur la Saône héberge une colonie d'ardéidés : Bihoreau gris, Aigrette garzette et Héron garde-b#ufs, dont leseffectifs fluctuent selon les années. Le Bihoreau gris étant considéré en régression en Rhône-Alpes, cette colonie de 30 à 50couples présente donc un enjeu important pour cette espèce.



Incidences négatives



[i|o|b]

L B01 Plantation forestière en milieu ouvert I

L C01.01.01 Carrières de sable et graviers I

Incidences positives



[i|o|b]

H A03 Fauche de prairies I

• Importance : H = grande, M = moyenne, L = faible.• Pollution : N = apport d’azote, P = apport de phosphore/phosphate, A = apport d’acide/acidification, T = substances chimiques inorganiques

toxiques, O = substances chimiques organiques toxiques, X = pollutions mixtes.• Intérieur / Extérieur : I = à l’intérieur du site, O = à l’extérieur du site, B = les deux.

4.4 Régime de propriétéType Pourcentage

de couverture

Propriété privée (personne physique) %

Propriété d'une association, groupement ousociété

%

Collectivité territoriale %

Domaine régional %

Domaine public de l'état %

4.5 DocumentationDocument d'objectifs du site FR8201632 " Prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône " qui prend en compte aussi

bien les enjeux liés à la directive Habitats que ceux liés à la directive Oiseaux (en cours d'élaboration).

Lien(s) :

5.1 Types de désignation aux niveaux national et régional

Code Désignation Pourcentagede couverture

38 Arrêté de protection de biotope, d#habitat naturel ou de sited#intérêt géologique 32 %



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5.2 Relation du site considéré avec d’autres sites

Désignés aux niveaux national et régional :

Code Appellation du site Type Pourcentagede couverture

38 Prairies humides du val de Saône + 32%

Désignés au niveau international :

Type Appellation du site Type Pourcentagede couverture

5.3 Désignation du site

OBJECTIFS ET PRINCIPES DE GESTION

Les objectifs de gestion du site seront définis dans le document d'objectifs.

6. GESTION DU SITE

6.1 Organisme(s) responsable(s) de la gestion du siteOrganisation :

Adresse :

Courriel :

6.2 Plan(s) de gestionExiste-il un plan de gestion en cours de validité ?

Oui Non, mais un plan de gestion est en préparation.X Non

6.3 Mesures de conservation

Document d'objectifs du site FR8201632 " Prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône" qui prend en compte aussi bien les enjeux liés à la directive Habitats que ceux liés à la directiveOiseaux (en cours d'élaboration).

ANNEXE 4. NATURA 2000 - ain.gouv.fr · 3 L’évaluation des incidences est proportionnée à...

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