8/3/2019 Annexe 10 - Entreprenant Mali 13122011

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Procdure de dclaration de lentreprenant

au Guichet Unique

Seulement 2 tapes pour lusager, moins dune heure dans les locaux

de lAPI Mali

Inscription simultane au RCCM, au NINA, et aux Impts

Documents ncessaires : copie de la pice didentit,

certificat de rsidence et copie de lacte de mariage, le cas chant

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tape 1 : Demande de dclaration dentreprenant

Saisie du formulaire uniqueImpression de la dclaration

dentreprenant

Signature de la dclaration

dentreprenant

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tape interne au GU : Vrification

des pices par le RCCMCette tape ne concerne pas lusager.

Validation des picesRemise du dossier par le

coursier interne

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tape interne au GU : dlivrance

de la carte didentification fiscaleCette tape ne concerne pas lusager.

Remise de la carte didentification

fiscale au coursier interne

Remise du dossier par le

coursier interne

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tape 2 : Remise de laccus de dclaration

dentreprenant, de la carte didentification

fiscale et du Guide de lentreprenant

Saisie du numro didentification

fiscale sur le formulaire unique

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Annexe 1 : le Formulaire de

dclaration dentreprenant

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Annexe 2 : laccus de

dclaration dentreprenant