Annexe 1 - Grandchamp-des-Fontaines
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29 janvier 2019 Page 1 Mairie de Grandchamp-des-Fontaines - 25, avenue du Général-de-Gaulle - 44119 Grandchamp-des-Fontaines Tél. : 02 40 77 13 26 - Fax : 02 40 77 11 05 - Courriel : [email protected] www.grandchampdesfontaines.fr Annexe 1
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Mairie de Grandchamp-des-Fontaines - 25, avenue du Général-de-Gaulle - 44119 Grandchamp-des-Fontaines Tél. : 02 40 77 13 26 - Fax : 02 40 77 11 05 - Courriel : [email protected]
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Annexe 1
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Préambule ...................................................................................................................................................... page 3 Contexte mondial............................................................................................................................................ page 4 Contexte macro-économique national ........................................................................................................... page 6 Loi de Finances 2019 ....................................................................................................................................... page 7 Orientations communales .............................................................................................................................. page 13 Evolution de la fiscalité directe locale ............................................................................................................ page 14 Evolution des allocations compensatrices et des différentes dotations ........................................................ page 15 Evolution des produits et charges de fonctionnement .................................................................................. page 18 La gestion de la dette La structure de la dette et l’endettement ........................................................................................................ page 19 L’évolution de la dette de 2014 à 2020 ............................................................................................................ page 20 Les services municipaux de la commune Evolution des effectifs .................................................................................................................................... page 21 Evolution des dépenses de personnel ............................................................................................................ page 22 La gestion des services Evolution des services .................................................................................................................................... page 23 Evolution des participations de la CAF et des familles ................................................................................. Page 24 Maison de la petite enfance ............................................................................................................................ page 25 Centre « Les Farfadets » ................................................................................................................................. page 26 Service animation jeunesse ............................................................................................................................. page 27 La restauration scolaire .................................................................................................................................. page 28 La médiathèque .............................................................................................................................................. page 29 Evolution des tarifs ......................................................................................................................................... page 29 Evolution des subventions versées ................................................................................................................. page 30 Les capacités financières de la commune ...................................................................................................... page 31 Les projets de la commune ............................................................................................................................. page 32 Budget annexe lotissement ............................................................................................................................ page 35 Budget annexe assainissement....................................................................................................................... page 36 Conclusion ...................................................................................................................................................... page 37
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Le débat d’orientation budgétaire est une étape obligatoire et essentielle dans le cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3 500 habitants
et leurs établissements publics de coopération intercommunale.
Ses objectifs sont notamment de permettre à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires de l’exercice, des engagements pluriannuels, de l'évolution de la situation financière de la collectivité mais également l'occasion pour les élus de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité. La loi NOTRe du 07 août 2015 est venue compléter la disposition avec la présentation par le maire, d’un rapport, au conseil municipal, sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Le décret 2016-841 du 24 juin 2016 précise le contenu de ce rapport présenté par l’exécutif qui doit comporter les informations suivantes :
- les orientations budgétaires de la commune : les évolutions prévisionnelles en dépenses et recettes, en fonctionnement comme en investissement étayées en
matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, les subventions ainsi que sur les relations financières avec le groupement de rattachement
« Erdre et Gesvres ».
- les engagements pluriannuels, avec en matière de programmation d’investissement une prévision des dépenses et recettes et les autorisations de
programmes.
- la structure et la gestion de l’encours de la dette afin de permettre d’évaluer le niveau d’épargne et d’endettement à la fin de l’exercice budgétaire auquel il se
rapporte.
Dans les villes de plus de 10 000 habitants, le rapport se doit de présenter également la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs, en précisant l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des avantages en nature et du temps de travail. A l’issue du débat au conseil municipal, une délibération spécifique prendra acte du débat. Le rapport sera ensuite transmis au préfet et au président de l’intercommunalité. Il sera également mis à disposition du public, à la mairie, dans les 15 jours suivants son examen en conseil municipal et devra être publié sur le site internet de la commune. La commune choisit de s’inscrire dans le débat d’orientations budgétaires des communes de plus de 10 000 habitants afin d’apporter plus de précisions sur ses orientations.
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Les perspectives de l’économie mondiale publiées par Le Fonds Monétaire International sont les suivantes :
1- La croissance mondiale devrait s’établir à 3.7% en 2018 et en 2019, soit -0.2% de moins par rapport aux prévisions d’avril 2018. Cette baisse est une conséquence, entre autres, des tensions commerciales entre les Etats Unis et la Chine avec notamment l’augmentation des droits de douane.
2- Les projections de croissance, pour la zone euro, ont également été révisées à la baisse (2% soit -0.2%) en raison d’une activité moins dynamique que prévue au début de l’année 2018.
Perspectives de croissance du FMI (% de PIB)
Le FMI préconise d’adopter une politique budgétaire permettant de reconstituer des marges de manœuvre.
Ainsi dans la zone euro, les pays disposant d’un espace budgétaire actuellement limité, comme la France, sont invités à profiter de cette période
marquée par une croissance supérieure au potentiel et par une politique monétaire accommodante, pour reconstituer leur marge de manœuvre
budgétaire.
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2017 2018 2019
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Le projet de la France de modérer ses dépenses est jugé comme « une bonne chose » par le FMI.
En ce qui concerne les marchés financiers :
L’EURIBOR 3 mois est historiquement bas et négatif depuis avril 2015 alors que les taux obligataires (Taux de l’Echéance Constante à 10 ans - TEC
10) déterminant des taux fixes ont augmenté depuis août 2016 mais à des niveaux encore très favorables. Il devrait y avoir une remontée très marquée
d’ici 2022.
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Après un rythme de croissance particulièrement dynamique en 2017, la croissance française a fortement ralenti au 1er semestre 2018. Le léger rebond
du 3ème trimestre laisse présager une croissance annuelle de 1.6% sans tenir compte toutefois du mouvement des gilets jaunes.
Le taux de chômage, après avoir atteint un pic mi 2015, a progressivement diminué pour atteindre 9.1% fin 2017. Cette baisse a été soutenue par des
réformes structurelles favorables à la création d’emploi (Crédit d’impôt CICE, pacte de responsabilité et de solidarité). Depuis 2018 la tendance à la
baisse semble s’enrayer, pénalisée par le ralentissement de la croissance et la réduction des emplois aidés.
Depuis juin 2018, la France est officiellement sortie de la procédure européenne de déficit excessif, ouverte à son encontre depuis 2009, en affichant
en 2017 un déficit inférieur au solde de 3% et en s’engageant à s’y maintenir à l’avenir.
La requalification de SNCF Réseau en administration publique a légèrement détérioré le déficit public (passé de 2.6% à 2.7%). Toutefois, elle a
également considérablement alourdi la dette publique (niveau record de 98.5% du PIB en 2017).
Néanmoins, dans le projet de loi de finances 2019, le gouvernement a réaffirmé son triple objectif d’assainissement des finances publiques d’ici 2022 :
la réduction de 2 points de PIB du déficit public, de 3 points de PIB des dépenses publiques et de 5 points de PIB de la dette.
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Le Projet de Loi de Finances 2019 (PLF) s’inscrit dans la continuité du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui fournit
le cadre quinquennal pour les finances publiques.
Le PLF 2019 découle de la loi de programmation qui pose les règles de restriction des dépenses de fonctionnement et les incitations au maintien du
niveau d’investissement. Il présente également la deuxième tranche de baisse de la Taxe d’Habitation (30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en
2020).
Le PLF 2019 précède de peu le projet de loi sur la réforme de la fiscalité locale, prévu au 1er semestre 2019, pour permettre aux candidats aux élections
locales en 2020 de savoir dans quel cadre financier ils pourront inscrire leur action et dans un premier temps, leur programme.
L’inflation et la croissance associées au PLF 2019
Pour l’année 2019, le gouvernement a construit le projet de loi de finances à partir des éléments de cadrage suivant :
1- prévision de croissance (évolution PIB LF) de 1,70%, 2- évolution des prix hors tabac de 1,30%., 3- maintien de l’évolution du PIB dit « prévisionnel à 1,70%, 4- révision de l’évolution de l’inflation hors tabac à 1,60% pour 2018 (au lieu de 1,00% en PLF pour 2018).
La Revalorisation des bases d’imposition
L’actualisation forfaitaire des bases d’imposition est depuis la loi de finances pour 2017 (article 99), fixée en fonction de l’évolution de l’inflation.
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.
Il s’agit d’une évolution en glissement (indice propre à un mois donné de l’année rapporté à l’indice de même mois de l’année précédente). Par
conséquent, cet indicateur ne garantit pas l’effet lissage apporté par une évolution annuelle moyenne.
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La Dotation Globale de Fonctionnement
L’enveloppe nationale
L’article 23 du PLF pour 2019 fixe le montant de la DGF à 26 953,0 M€, en diminution de 7,3 M€ par rapport à 2018 :
DGF LF 2018 : 26 960,3 M€
- Non reconduction du FARU 1,0 M€ FARU : Fonds d’Aide au Relogement d’Urgence
- Recentralisation sanitaire 2018 : 0,4 M€
+ Recentralisation Mayotte 2018 : 5,8 M€
= DGF 2018 rebasée : 26 953,0 M€
+ Majoration péréquation au titre de 2019 : 0,0 M€
= DGF 2019 PLF : 26 953,0 M€
A périmètre constant, la DGF est donc stable mais l’évolution des prix hors tabac pour 2019 étant estimée à 1,3%, le pouvoir d’achat de la DGF
diminue.
0,00%
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Cette année, aucun abondement externe ne vient renforcer la DGF : cette situation devrait être la norme pour les prochaines années, les
financements de la péréquation devenant le résultat de redéploiement interne.
La répartition de la DGF des communes
Une fois n’est pas coutume, le PLF pour 2019 comporte très peu de mesures concernant la DGF des communes. En définitive, il n’y a que le 1° du I
de l’article 79 qui précise que les enveloppes de la DSU et de la DSR augmenteront chacune de 90 M€ minimum en 2019 (contre respectivement 110
et 90 en 2018).
Dans la mesure où aucun abondement externe n’est prévu, cette progression des dotations de péréquation repose entièrement sur un redéploiement
de crédits existants : le bloc communal va financer la péréquation du bloc communal.
La réforme de la DGF des EPCI
L’article 79 du PLF 2019 propose une réforme de la dotation d’intercommunalité destinée, notamment, à gérer, selon l’exposé des motifs,
les problèmes structurels liés à son architecture, à ses critères de répartition et à ses modalités de financement.
La réforme pour 2019 se caractérise par trois orientations fortes :
- Disparition des enveloppes par catégorie au profit d’une enveloppe unique. Le changement de catégorie d’un ou plusieurs EPCI ne se traduira plus par une variation brutale de la valeur de point d’une des catégories. La détermination de l’enveloppe globale ne s’imposera plus en fonction des évolutions de population dans l’une ou l’autre des catégories, mais sera décidée en amont par le législateur. Dans le cadre du PLF pour 2019, cette progression a été fixée à 30 M€ pour 2019.
- Détermination du tunnel d’évolution de la dotation d’intercommunalité d’une année à partir de la dotation d’intercommunalité effectivement perçue l’année précédente (entre 95% et 110% de la dotation d’intercommunalité par habitant.
- Introduction d’un nouveau critère, le revenu par habitant, dans le calcul de la part péréquation de la dotation d’intercommunalité au côté du potentiel fiscal par habitant.
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Les dispositions diverses majeures du PLF
Les autres concours financiers de l’Etat
Fonds de compensation à la TVA (FCTVA) :
L’automatisation du FCTVA, prévue par l’article 58 du PLF 2018 pour simplifier les procédures et améliorer la sécurité juridique et comptable de la
gestion du FCTVA est reportée à 2020 compte tenu de la complexité technique de mise en place.
Le taux de FCTVA est inchangé (16.404%)
Le soutien à l’investissement local
Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
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FDPTP : Fonds Départementaux de Péréquation de la Taxe Professionnelle.
DNP : Dotation Nationale de Péréquation.
DSR : Dotation de Solidarité Rurale.
DSU : Dotation de Solidarité Urbaine.
FPIC : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales.
FSRIF : Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France.
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La perspective financière s’oriente vers une adaptation des services en adéquation avec la croissance de la population, toujours dynamique, que ce soit en termes de moyens (humains et matériels) que de structures (investissement). Dans un premier temps, il s’agira d’améliorer l’accueil des enfants, mais ce budget 2019 maintiendra également la volonté d’entretien du patrimoine général de la commune (voirie, sécurité, bâtiments). Il est également proposé d’inscrire au budget primitif 2019 la création d’un pôle maternel sur le site de l’école de la Futaie, qui comprendrait 6 ou 7 classes et l’ensemble des locaux adaptés (salles de sieste, de motricité, etc.). Cela dégagerait donc les classes maternelles existantes de l’école de la Futaie qui seraient affectées à l’accueil périscolaire, dont les effectifs ne cessent de croître. Estimation des travaux à 3,1 millions d’euros. Des recherches de subventions seront effectuées auprès de l’état, de la région, du département et d’Erdre et Gesvres. Cette croissance démographique a également un impact sur la vie associative de la commune. C’est pourquoi, afin de libérer des créneaux sur nos salles de sport et d’activité existantes et saturées, il est proposé d’inscrire la construction d’une halle sportive multifonctions, sur le site de Bellevue, dédiée essentiellement aux sports de raquettes, pour un montant de 1,7 million d’euros. Des recherches de subvention seront effectuées auprès des fédérations nationales, de l’état, de la région et d’Erdre et Gesvres. Dans le cadre de la poursuite du maillage de la commune, une liaison douce sera créée entre le village du Brossais et la rue des Cent Sillons. Ce projet amènera à s’interroger également sur le cœur du village du Brossais et plus généralement sur le mieux-vivre dans les hameaux. Ces investissements conséquents, mais indispensables, sont en partie financés par l’emprunt de 2 millions souscrit en 2018. Pour preuve, le maintien à un niveau raisonnable de notre dette par habitant ainsi que de notre ratio de désendettement, dans la moyenne des communes de notre strate de Loire-Atlantique.
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Les taux de la fiscalité figés depuis 2014 ont été revalorisés de 0,5% en 2017 pour atteindre 19,65% pour la Taxe d’habitation, 21,92 % pour le Foncier Bâti et 50,92% pour le Foncier Non Bâti et sont maintenus depuis la réforme de la fiscalité en faveur des ménages.
2019 Taxe d'Habitation
Taxe Foncier Bâti
Taxe Foncier Non Bâti
BASES 2018 notifiées 7 286 791 5 317 696 132 068
Bases 2019 estimées 7 639 100 5 529 685 132 500
Variation des bases 4.83% 3.99% 0.33% maintien taux 2017 19.65% 21.92% 50.92%
produit attendu 1 501 083 1 212 107 67 469
Total 2 780 659
1 201 1 269 1 308 1 379 1 432
2 781 2 839
986 1 036 1 069 1 110 1 170
64 65 66 67 67
2 251 2 370
2 444 2 556 2 669
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
produit TH produit FB produit FNB
Evolution de la fiscalitéen milliers d'euros
ESTIMATIONS
Les prévisions pour 2019 tiennent compte d’une revalorisation des bases de 1,022 (coefficient de revalorisation forfaitaire +2.2 % en lien avec l’indice des prix à la consommation harmonisé relève d’un calcul codifié à l’article 1518 bis du Code Général des Impôts et n’est plus fixé par amendement parlementaire) ainsi qu’une augmentation physique des bases de 50 nouvelles constructions pour une valeur locative moyenne de taxe d’habitation de 3 849 € avec maintien des taux de 2017.
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Depuis le gel de la contribution des communes au redressement des finances, la dotation forfaitaire progresse de nouveau du fait de la part dynamique de la population, de même que la dotation de solidarité rurale, la commune bénéficiant de la fraction cible et dans une moindre mesure la dotation nationale de péréquation. L’attribution de compensation versée par la communauté de communes va diminuer avec le transfert de la compétence du service incendie, soit une baisse de 124 701 € dès 2019. Toutefois, la fraction déduite depuis 2012 pour les annuités des programmes d’éclairage publics, pour un montant de 24 869 € de 2014 à 2019 va amorcer une diminution, moins 15 452 € dès 2020, 5 139 € en 2021, pour s’éteindre en 2022. La dotation de solidarité communautaire évolue dans sa part complémentaire, dès 2018 en raison d’un soutien financier au développement de services ou actions mutualisées. La commune bénéficie ainsi d’un complément de 6 486 € dès 2018 pour le service commun ADS (autorisations du droit des sols). La dotation de solidarité rurale continue sa progression de + 20 302 € en 2018, malgré une diminution de la fraction cible de 311 €.
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24 27 26 22 18 14
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85 8683
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2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution des allocations compensatrices
en milliers d'euros
Allocation compensatrice Taxe
Habitation
Allocation compensatrice Taxe
Foncière
Allocation compensatrice Taxe
Professionnelle
Fonds Départemental de
Péréquation de la TP
TOTAL
PREVISIONNEL
Les allocations compensatrices fluctuent avec un décalage d’une année.
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Dotation Forfaitaire 2014
dotation Forfaitaire 2015 2016 2017 2018 2019 2020
dotation de base 455 092 dotation n-1 retraitée 568 506 501 723 432 939 393 120 408 000 418 000
dotation de superficie 10 917
Part dynamique de la population 14 902 26 292 6 425 15 255 10 000 7 000
Complément de garantie 126 776 Ecrêtement 0 0 0
Anciennes compensations au titre de la suppression de la part salaires de TP et de la compensation de DCTP 7 915
Contribution au redressement des finances publiques -31 914
Contribution au redressement des finances publiques -81 685 -95 076 -46 244
TOTAL DGF 568 786 TOTAL DGF 501 723 432 939 393 120 408 375 418 000 425 000
Dotation de
Solidarité Rurale
Fraction Péréquation Cible Péréquation Cible Péréquation Cible Péréquation Cible Péréquation Cible Péréquation Cible Péréquation Cible
Rang DSR cible 4 042 4 664 3 996 5 045 4 734
Montant Global Réparti 82 472 39 472 89 303 62 643 97 559 84 416 106 047 127 067 110 626 142 790 111 000 149 000 113 000 152 000
TOTAL DSR
2020
265 000
2018 2019
253 416 260 000
2017
233 114
2016
181 975
2014 2015
121 944 151 946
2014 2015 2016 2017 2018
DSC Part principale 46 892 € 57 559 € 48 625 € 57 870 € 61 171 €
Détail DSC part complémentaire 26 077 € 26 369 € 25 972 € 24 480 € 33 068 €
ALSH 7 247 € 7 497 € 7 469 € 7 068 € 7 144 €
HG 10 875 € 10 177 € 9 589 € 8 920 € 8 979 €
RAM 1 202 € 1 192 € 1 346 € 1 359 € 1 523 €
JEUNES 6 753 € 7 503 € 7 568 € 7 134 € 8 936 €
Service ADS 6 486 €
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569502
433 393 408 418 425
122152
182 233253 260 265
160184
193 187193 193 187
18 1818 18
18 18 18
223 213 213 213 213
88 88
47 58 49 58 61
62 62
26 26 26 24 33
33 33
54 74 97 90 92
92 90
869
350
856
371
808
385
813
385
854
399
871
275
877
273
0
200
400
600
800
1000
2014 2014
CCEG
2015 2015
CCEG
2016 2016
CCEG
2017 2017
CCEG
2018 2018
CCEG
2019 2019
CCEG
2020 2020
CCEG
Evolution des dotations en milliers d'euros
Dotation Forfaitaire Dotation Solidarité RuraleDotation Nationale Péréquation FNGIRAttribution Compensation DSC part principaleDSC part complémentaire FPICTOTAL
PREVISIONNEL
267
206224 224
271
240220
60
18 15 18
62
25 20
0
50
100
150
200
250
300
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolutions des droits de mutation et taxes sur les
terrains devenus constructibles en milliers
d'euros
Droits de mutation
Taxes sur les terrains devenus constructibles
PREVISIONNEL
Le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et communales) a amorcé une courbe descendante depuis 2017 qui devrait se poursuivre. Il est constaté une importante dynamique foncière sur le territoire
communal.
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OPERATIONS REELLES DE L'EXERCICE en milliers d'Euros hors produits et charges financières et exceptionnelles
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 2019 2020
Recettes de
Fonctionnement courant5 072 4 953 5 266 5 332 5 683 5 649 5 652
Produit des services 851 865 653 703 759 780 800
Fiscalité 2 994 3 006 3 101 3 221 3 442 3 441 3 464
Dotations 1 179 967 1 424 1 275 1 400 1 360 1 320
Autres recettes 48 114 88 132 82 68 68
OPERATIONS REELLES DE L'EXERCICE en milliers d'Euros
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 2019 2020
Dépenses de
Fonctionnement 3 415 3 736 3 941 4 251 4 519 4 578 4 757
Charges à caractère général 986 1 064 1 090 1 180 1 322 1 400 1 500
Charges de personnel 2 031 2 266 2 443 2 646 2 770 2 850 2 920
Autres charges de gestion 398 405 408 425 426 328 337
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Un nouvel emprunt de 2 millions d’euros a été contracté en 2018. Sa réalisation interviendra courant 2019, voire 2020 puisque le contrat stipule que le déblocage des fonds peut intervenir en plusieurs fois jusqu’à fin mars 2020. Il servira au financement de la halle sportive à hauteur de 600 000 € et la construction du pôle maternel de la Futaie pour 1 400 000 €.
Pour rappel, la commune a contracté les emprunts suivants :
Année
d'empruntMontant Organisme Objet Type Taux Durée Date Fin
1999 762 245 € Crédit Agricole Groupe Scolaire Maternel Taux Fixe 2.25% 25 ans 16/03/2024
2005 250 000 € Crédit Mutuel Construction Multi-Accueil Taux variable 0.72% 14 ans 25/10/2019
2006 600 000 € Caisse Epargne Extension complexe sportif Taux fixe 3.49% 20 ans 25/08/2026
2011 1 000 000 € Crédit Mutuel Travaux Eglise Taux révisable 2.23% 15 ans 25/04/2026
2013 300 000 € Caisse des DépôtsAménagement place de l’église Taux fixe 4.79% 14 ans 01/08/2027
2014 17 972 € CAF Travaux accueil de loisirs Sans Intérêts NEANT 5 ans 30/10/2019
2015 1 000 000 € Crédit Mutuel Travaux restaurant futaie et médiathèque Taux Fixe 1.40% 15 ans 05/12/2030
2016 1 000 000 € Crédit Agricole Médiathèque et travaux complexe culturel Taux fixe 1.06% 15 ans 10/12/2031
2019 2 000 000 € Crédit Agricole Hall sportive et Groupe maternel Futaie Taux fixe 1.36% 19 ans
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021RECETTES REELLES FONCT 5 071 942 4 953 306 5 265 838 5 331 553 5 683 130 5 700 000 5 750 000 5 800 000
Nvel emprunt 17 972 1 000 000 1 000 000 2 000 000
Encours de la dette au 31/12 1 998 463 2 808 526 3 579 157 3 279 738 2 973 537 4 595 488 4 165 494 3 727 458
Taux d'endettement au 31/12*Encours dette/RRF
0.39 0.57 0.68 0.62 0.52 0.81 0.72 0.64
Capacité de désendettementencours dette/Epargne brute
1.25 2.35 2.82 3.19 2.62 4.33 4.53 4.01
* Taux d'endettement = nbre d'années pour se désendetter si la collectivité y consacrait toutes ses ressources
Renégocié
en 2017
A débloquer
29 janvier 2019 Page 20
La dette avec le nouvel emprunt de 2 millions d’euros contracté en 2018 s’éteindrait en 2038.
270247
295
366 364
442
507
394 €
536 €
647 €
586 €
516 €
773 € 683 €
870 € 862 €842 € 849 €
5 078 5 2415 529 5 599 5 767
5 947 6 100
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
EVOLUTION DE LA DETTE PAR HABITANT
Annuités Commune Dette habitant au 31/12 Moyenne de la strate PopulationTotale INSEE
Annuités en milliers d'€
Population
Emprunt 2 000 000€
signé déblocage
prévisionnel à compter
de la fin d'été 2019
29 janvier 2019 Page 21
La forte attractivité des services à l’enfance induit des recrutements pour répondre aux technicités des dossiers et aux besoins de la population. La commune comptabilise 103 agents en décembre 2018.
Depuis 2017, le mercredi auparavant comptabilisé dans le
secteur enfance est comptabilisé en scolaire d’où la bascule
de plus de 3 ETP entre les deux.
En 2018, deux agents ont été recrutés début septembre à la
maison de la petite enfance pour permettre l’accueil 30
enfants au lieu de 20.
Il y a eu un recrutement pour renforcer les services
techniques, voirie et espaces verts et l’entretien des
bâtiments.
La baisse affichée pour le secteur administratif provient du
décalage entre le départ et l’arrivée du directeur général des
services.
L’augmentation au niveau des services scolaires et
périscolaires est liée à l’augmentation de la fréquentation
des services.
29 janvier 2019 Page 22
Le ratio des dépenses de personnel par rapport aux dépenses de fonctionnement s’accroît en 2019 du fait du transfert de la compétence incendie à Erdre et Gesvres, qui engendre une diminution des dépenses de fonctionnement de plus de cent mille euros.
Après un renfort des effectifs ces trois dernières années, l’année 2019 sera une année stable. La prise en compte du protocole signé en fin d’année 2018 va accroître naturellement le temps de travail annuel de 41 heures par agent à temps complet, soit l’équivalent de 2 postes à temps complet.
2019 sera une année d’évaluation et permettra d’établir un diagnostic des ressources humaines, d’évaluer les éventuels besoins par service.
391
412426
450
470 473 472
532 532525
536
300
350
400
450
500
550
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL
Dépenses de Personnel Euros par habitant
moyenne de la strate
29 janvier 2019 Page 23
13.19%
19.65%
28.01%
34.26%
6.93%
10.26%
20.27%
28.21%
-0.42% 5.29%
11.84%13.37%
-5.00%
0.00%
5.00%
10.00%
15.00%
20.00%
25.00%
30.00%
35.00%
40.00%
2015 2016 2017 2018
Heures fréquentation services Nombre repas cantine facturés Nombre élèves
Evolution des services depuis 2014 11.65%
5.40%6.53%
4.66%
6.48%
3.02%
8.32%
6.20%
-0.42%
5.42% 5.85%
1.35%
-1.00%
1.00%
3.00%
5.00%
7.00%
9.00%
11.00%
13.00%
2015 2016 2017 2018
Heures fréquentation services Nombre repas cantine facturés Nombre élèves
Evolution des services en pourcentagespar rapport à 2014
28
1
29
1 31
0
34
7
34
7
20
1
19
5
20
3
21
1
21
523
6
22
9 24
3
24
5
25
2
7285
64
10590
718715
756
803 814
600
650
700
750
800
850
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2014 2015 2016 2017 2018
Evolution du nombre d'élèves à chaque rentrée scolaire
et des naissances de l'année
Futaie Desnos Privée naissances Total élèves
31491 31374 32509 34872 33401
61628
78563
87852
96719103408
31856 33496 31744 3220835392
9661 8961 8993 8546 8561
-10000
10000
30000
50000
70000
90000
110000
2014 2015 2016 2017 2018
Fréquentation des services en heures
Multi-accueil APS dont mercredis Accueil de Loisirs Animation Jeunesse
29 janvier 2019 Page 24
La participation, pour le cycle d’apprentissage de la natation aux « Bassins d’Alphéa », des élèves de la commune s’est élevée à 13 839.93 € en 2018. Activité mise en place à la rentrée 2017. La participation pour l’animation sportive scolaire au niveau du canton s’élève à 8 844.10 pour 2018 compte tenu de l’absence pour congé maladie de l’agent depuis la rentrée scolaire.
9 7 13 10 11.99
153122
166140
178.09
25
16
28
30
3223
29
3865
82
42
33
49 34
35
11
1711
11
253
219
311
290
350
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2014 2015 2016 2017 2018
Evolution des participations de la CAF en milliers d'€
contrat enfance inclus
CAF Coordonnateur CAF Accueil de Loisirs
CAF Accueil Périscolaire CAF RAM
CAF Multi-Accueil CAF Animation Jeunesse
12 10 10 17 17
55 55 56 53 57
113
129
163
190
209
96
83 7974 70
277 277
308
334
353
0
50
100
150
200
250
300
350
400
0
50
100
150
200
250
2014 2015 2016 2017 2018
Evolution des participations des familles
en milliers d'euros
Animation Jeunesse Multi-Accueil Accueil Périscolaire Accueil de Loisirs
29 janvier 2019 Page 25
55 55 56 53 57
42 2264 43 43
111101
10297
135
25 293 66
75
350
244217
235268
319 350
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Recettes multi-accueil en milliers d'€
Participation familles Contrat Enfance Subventions CAF+CG
Autofinancement TOTAL
DSC CCEG part complémentaire 2018 - 8979 €
29 29 30 35 42 45
215188 205
233
277305
244
217235
268
319
350
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Dépenses multi-accueil en milliers d'€
Frais Personnel nets Gestion courante TOTAL
PREVISIONNEL
73
10 7 7
21
16
2123 25
1
121
6
15
47
2931 32
36
47 47
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Recettes du RAM en milliers d'€
Autofinancement Subventions CAF+CG+MSA Contrat Enfance TOTAL
DSC CCEG part complémentaire 2018 - 1523 €
3 3 3 4 4
26 28 2932
4347
2931 32
36
47 47
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Dépenses du RAM en milliers d'€
Frais Personnel nets Gestion courante TOTAL
29 janvier 2019 Page 26
Accueil périscolaire incluant les TAP et les mercredis à compter de 2017.
113 129163 190 209
2329
38
6582
21
65
64
63
80
39
-10 -17
-45
310
157
262 255
301
326310
-100
-50
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Recettes accueil périscolaire en milliers d'€
Autofinancement Fonds rythmes scolaires
Subventions CAF Participations Familles
TOTAL
PREVISIONNEL
12 25 24 16 17
145
237 231285
309310
157
262 255
301 326310
0
50
100
150
200
250
300
350
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Dépenses accueil périscolaire en milliers d'€
Frais Personnel nets Gestion courante TOTAL
PREVISIONNEL
Mercredis basculés en
PER en 2017
96 83 79 74 70
157 23
14 15
2926
2620 20
85
6864
28 51
112
225
184 192
136 156
112
0
50
100
150
200
250
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Recettes ALSH en milliers d'€
Autofinancement Subventions CAF+CG Contrat Enfance
Participations Familles TOTAL
DSC CCEG part complémentaire 2018 7144€
PREVISIONNEL
58 48 45 47 50
167
136 147
89106
112
225
184 192
136156
112
0
50
100
150
200
250
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Dépenses ALSH en milliers d'€
Frais Personnel nets Gestion courante TOTAL
PREVISIONNEL
Mercredis basculés
en PER en 2017
29 janvier 2019 Page 27
12 10 10 13 114 2
9 6 76
64 4 51 24 6
94
61
74
81 76
82
117
79
97
110105
82
0
20
40
60
80
100
120
140
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Recettes animation jeunesse en milliers d'€
Autofinancement Actions autofinancement Part Olympiades
Subventions CAF+CG Contrat Enfance Participations Familles
TOTAL
PREVISIONNEL
DSC CCEG part complémentaire 2018 8936€
22 19 18 25 24
95
6079
85 81
82
117
79
97
110105
82
0
20
40
60
80
100
120
140
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Dépenses animation jeunesse en milliers d'€
Frais Personnel nets Gestion courante TOTAL
PREVISIONNEL
29 janvier 2019 Page 28
287 311 338 354391
520
60
8382
123113
347
394420
477504
520
0
100
200
300
400
500
600
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Recettes restaurants
en milliers d'€
Autofinancement Participation des Familles TOTAL
PREVISIONNEL
223 252 263 286 305
86 9
910
116136
148182
189
520
347
394420
477 504 520
0
100
200
300
400
500
600
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Dépenses restaurants
en milliers d'€
Frais Personnel nets Gestion Courante Alimentation TOTAL
PREVISIONNEL
69 272 74 073 76 382
83 31287 628
-
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
80 000
90 000
100 000
2014 2015 2016 2017 2018
Repas facturés aux familles
Repas facturés aux familles
29 janvier 2019 Page 29
Les tarifs en majorité au taux d’effort pour les services liés à l’enfance et au scolaire ne seront pas revalorisés pour l’exercice 2019.
3 3 3 9 9
59
86
107
130 13814062
89
110
139147
140
0
20
40
60
80
100
120
140
160
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Recettes médiathèque en milliers d'€
Abonnements Autofinancement TOTAL
PREVISIONNEL
10 11 3 312
8 10 19 2219
44
68
88
114116
14062
89
110
139147
140
0
20
40
60
80
100
120
140
160
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Dépenses médiathèque en milliers d'€
Achat de livres et abonnements Gestion courante
Frais Personnel nets TOTAL
PREVISIONNEL
29 janvier 2019 Page 30
La nouvelle grille d’attribution des subventions a été mise en place en 2018. L’enveloppe globale restera constante mais l’objectif est de la lisser sur davantage d’associations.
8 771 9 196 8 152 8 960 7 538 3 011 4 122 1 649 2 284 2 884
118 523 122 453 124 531 131 482 132 981
5 406 5 934 6 372
6 056 6 747 24 329 22 262 22 016
21 213 21 632 443 555 399
778 890
174 000
160 483 164 522 163 119
170 773 172 672 174 000
-
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
180 000
200 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019
REPARTITION DES SUBVENTIONS VERSEES
en euros
Divers Culture Sport Ct d'Association Scolaire Social Total
PREVISIONNEL
29 janvier 2019 Page 31
L’’excédent de fonctionnement augmente en 2018 du fait de l’évolution de la population qui a une incidence à la fois sur les recettes fiscales, les dotations mais également sur la fréquentation des services facturés, notamment le restaurant municipal et l’accueil périscolaire, mais est également lié au produit des droits de mutations et des terrains devenus constructible en forte hausse sur l’exercice et l’augmentation des recettes de revenus des immeubles.
Le déficit d’investissement provient de la non réalisation de l’emprunt contracté en 2018 et du décalage dans la perception des subventions pour l’extension de la Maison de la Petite Enfance dont les travaux se sont achevés en fin d’année.
958
674753
-108 -56
-692
-800
-600
-400
-200
0
200
400
600
800
1000
1200
2016 2017 2018
Evolution du résultat du budget communal
Fonctionnement Investissement
29 janvier 2019 Page 32
Une vigilance est nécessaire pour maintenir des services de qualité et permettre le financement de projets futurs.
La Capacité d’Autofinancement Nette progresse en 2018 après une importante baisse en 2017, puisque l’emprunt n’est pas réalisé.
Toutefois, la courbe tendra à évoluer à la baisse dans les années à venir avec la réalisation de l’emprunt et l’évolution des charges tant en fonctionnement qu’en personnel liées aux nouveaux équipements et à l’augmentation de la fréquentation des services.
29 janvier 2019 Page 33
Plan Pluriannuel d'Investissement 2018-2021
BP + RAR 2018
2018 2019 2020 2021 TOTAL
Acquisition Modulaires Accueil Périscolaire - Restaurant : 70K€ Acquisition - 70K€ Transport intallation -
30K€ fondations clôtures - 40K€ Bardage fondations Dép. 63 458.84 € 210 000.00 € 273 458.84 €
FCTVA 16% Rec. 10 153.41 € 33 600.00 € - € 43 753.41 €
Solde 199 846.59 € 33 600.00 €- 166 246.59 €
Groupe maternel de la Futaie : 2450K€ travaux + 5K€ SPS + 50K€ Ctrl Tech + 205K€ MO + 3K€ Etudes - Voirie
d'accès 163K€ - Parking 168K€ Dép. 2 751.84 € 1 025 591.23 € 1 557 330.00 € 501 000.00 € 3 086 673.07 €
FCTVA 16% + 1400K€ Emprunt +500K€ Département + 300K€ DETR + 100K€ Region + 75K€ CCEG Rec. 1 692 440.29 € 633 845.12 € 445 972.80 € 2 772 258.21 €
Solde 2 751.84 € 666 849.06 €- 923 484.88 € 55 027.20 € 314 414.86 €
Salle de sports : 1400 K€ travaux + 10K€ Ctrl tech + 2.5K€ SPS + 92K€ MO + 3K € etude sols + 226K€ voirie Dép. 8 092.45 € 1 380 071.78 € 358 330.00 € 1 746 494.23 €
FCTVA 16% + 600K€ Emprunt +127 K€ DETR 2018 + 75 K€ Pacte régional + 75 K€ CCEG Rec. 795 294.79 € 297 411.48 € 57 332.80 € 1 150 039.08 €
Solde 8 092.45 € 584 776.99 € 60 918.52 € 653 787.95 €
Travaux Cimetière : 210K€ Travaux + 15K€ Etudes -11K€ Columbarium en RAR Dép. 136 370.13 € 100 000.00 € 236 370.13 €
FCTVA 16% Rec. - € - € 21 819.22 € 16 000.00 € 37 819.22 €
Solde 136 370.13 € 78 180.78 € 16 000.00 €- 198 550.91 €
Mairie : 37.5 K€ copieurs tranche 2 + 30K€ serveur + 11 K€ classe mobile desnos - 15K€ panneau lumineux Dép. 4 843.35 € 103 000.00 € 107 843.35 €
FCTVA 16% Rec. - € 774.94 € 16 480.00 € - € 17 254.94 €
Solde 4 843.35 € 102 225.06 € 16 480.00 €- 90 588.41 €
Informatique - copieurs Dép. 28 715.36 € 93 641.60 € 20 000.00 € 20 000.00 € 162 356.96 €
37.5 K€ copieurs tranche 2 + 30K€ serveur + 11 K€ classe mobile desnos - 15K€ panneau lumineux Rec. - € 4 594.46 € 14 982.66 € 3 200.00 € 22 777.11 €
FCTVA 16% Solde 28 715.36 € 89 047.14 € 5 017.34 € 16 800.00 € 139 579.85 €
Véhicules : 15K€ Véhicule Renault Zoé + 19K€ Renault Kangoo Maxi ZE Dép. 14 890.00 € 35 000.00 € 49 890.00 €
FCTVA 16% Rec. - € 2 382.40 € 5 600.00 € - € 7 982.40 €
Solde 14 890.00 € 32 617.60 € 5 600.00 €- 41 907.60 €
Vidéoprotection : 5K€ 2019 - 20K€ 2020 Curette et Salle de sports Dép. 53 896.45 € 20 978.91 € 20 000.00 € 94 875.36 €
FCTVA 16% Rec. 235.00 € 8 623.43 € 3 356.63 € 3 200.00 € 15 415.06 €
Solde 53 661.45 € 12 355.48 € 16 643.37 € 3 200.00 €- 79 460.30 €
Ecoles : 15K€ Peintures Desnos - 27K€ circulation et verrière Futaie Dép. 90 854.35 € 56 294.62 € 25 000.00 € 172 148.97 €
FCTVA 16% Rec. - € 14 536.70 € 9 007.14 € 4 000.00 € 27 543.84 €
Solde 90 854.35 € 41 757.92 € 15 992.86 € 4 000.00 €- 144 605.13 €
Médiathèque : 35K€ climatisation espace public + 3K€ études + 42K€ fonds documentaire en RAR Dép. 23 854.60 € 84 712.49 € 108 567.09 €
FCTVA 16% Rec. 243 489.00 € 3 816.74 € 13 554.00 € - € 260 859.73 €
Solde 219 634.40 €- 80 895.75 € 13 554.00 €- - € 152 292.64 €-
Complexe des Cent Sillons : 70K€ remplacement chaudière + 10K€ mur soutènement galbion Dép. 8 322.70 € 96 967.90 € 150 000.00 € 255 290.60 €
FCTVA 16% - RAR Leader 40K€ + 30K€ Transition Energétique Rec. 71 331.63 € 45 514.86 € 24 000.00 € 140 846.50 €
Solde 8 322.70 € 25 636.27 € 104 485.14 € 24 000.00 €- 114 444.10 €
Salles municipales - vestiaires : 85K€ Perray (Sanitaires 20K€ - Cour 50K€ - Placards 8K€ - leds 3K€) - 32K€ PlafoDép. 32 796.49 € 117 937.76 € 40 000.00 € 190 734.25 €
FCTVA 16% Rec. 5 247.44 € 18 870.04 € 6 400.00 € 30 517.48 €
Solde 32 796.49 € 112 690.32 € 21 129.96 € 6 400.00 €- 160 216.77 €
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Plan Pluriannuel d'Investissement 2018-2021
BP + RAR 2018
2018 2019 2020 2021 TOTAL
Multi-Accueil Extension terminée en 2018 Dép. 557 880.40 € 43 425.75 € 601 306.15 €
FCTVA 16% + CAF 262K€ + FSIL 167K€ Rec. 510 385.86 € 6 948.12 € - € 517 333.98 €
Solde 557 880.40 € 466 960.11 €- 6 948.12 €- - € 83 972.17 €
Logements social - urgence : 15K€ Rénovation Rue du Perray Dép. 2 274.00 € 15 000.00 € 17 274.00 €
Rec. - €
Solde 2 274.00 € 15 000.00 € - € - € 17 274.00 €
PAVC : 200K€ 2019 Dép. 109 911.92 € 220 136.00 € 200 000.00 € 200 000.00 € 730 047.92 €
FCTVA 16% Rec. 17 585.91 € 35 221.76 € 32 000.00 € 84 807.67 €
Solde 109 911.92 € 202 550.09 € 164 778.24 € 168 000.00 € 645 240.25 €
Chemins agricole et de randonnée : 200K€ 2019 Dép. 203 424.43 € 150 000.00 € 150 000.00 € 503 424.43 €
FCTVA 16% Rec. 32 547.91 € 24 000.00 € 56 547.91 €
Solde - € 203 424.43 € 117 452.09 € 126 000.00 € 446 876.52 €
Liaisons douces - réseaux : 158K€ vers Brossais - 90K€ Effacement réseau Dép. 10 168.13 € 258 117.20 € 268 285.33 €
FCTVA 16% hors réseaux + 80K€ Dpt et Région Rec. 8 437.29 € 116 626.90 € 26 898.75 € - € 151 962.94 €
Solde 1 730.84 € 141 490.30 € 26 898.75 €- - € 116 322.39 €
Opérations de Voirie : 326K€ Travaux giratoire- placette et sur soutènement Rue Curette - Esplanade de
l'Europe en RAR Dép. 373 621.81 € 621 435.44 € 995 057.25 €
FCTVA 16% + 5K€ Amendes de police Rec. 11 417.60 € 62 516.02 € 96 011.34 € - € 169 944.96 €
Solde - €
Matériel de voirie : 120K€ Tracteur agricole - 50K€ Signalisation - 106K€ Balayeuse en RAR Dép. 7 292.41 € 278 067.12 € 285 359.53 €
FCTVA 16% Rec. 1 166.79 € 44 490.74 € - € 45 657.52 €
Solde 7 292.41 € 276 900.33 € 44 490.74 €- - € 239 702.01 €
Espaces Verts : 50K€ Jardins paysagers partagés - 40K€ Sanitaires Brossais - 14K€ Branchement électrique
Ashton Keynes - 5K€ restauration lavoir - 6K€ matériel Dép. 17 116.34 € 109 000.00 € 126 116.34 €
FCTVA 16% + Leader jardins 80% 40K€ Rec. 42 738.61 € 17 440.00 € - € 60 178.61 €
Solde 17 116.34 € 66 261.39 € 17 440.00 €- - € 65 937.73 €
Divers investissements annuels : 38K€ Mise aux normes électriques et gaz -15K€ Cases commerciales - 5K€
Climatisation Agence Postale - 10K€ Toiture maison COUFFIN - 20k€ Extension club junior Farfadets -30K€
travaux liés acquisitions - 5K€ Etudes Halles Dép. 169 040.05 € 334 500.39 € 503 540.44 €
FCTVA 16% + Subvention Agence de Bassin en RAR 22K€ Rec. 48 770.41 € 53 520.06 € - € 102 290.47 €
Solde 169 040.05 € 285 729.98 € 53 520.06 €- - € 401 249.97 €
Acquisitions et réserve foncières : 2018 : 753K€ Carré Forge 110K€ COUFFIN 110K€ CHANTELOUBE Dép. 1 047 340.94 € 122 840.00 € 310 000.00 € 310 000.00 € 1 790 180.94 €
FCTVA 16% sur partie carré Forge Rec. 40 000.00 € 40 000.00 €
Solde 1 047 340.94 € 82 840.00 € 310 000.00 € 310 000.00 € 1 750 180.94 €
Diverses acquisitions : 14K€ Ateliers - 5K€ Matériels divers- 15K€ Matériel Eclairage - 4K€ Mobilier urbain Dép. 129 277.59 € 69 630.87 € 25 000.00 € 223 908.46 €
FCTVA 16% (FCTVA perçu en 2018) Rec. 387 292.38 € 19 742.01 € 11 140.94 € 4 000.00 € 422 175.33 €
Solde 258 014.79 €- 49 888.86 € 13 859.06 € 4 000.00 €-
Dép. 2 756 400.02 € 5 636 143.62 € 2 955 660.00 € 1 181 000.00 € 12 529 203.64 €
Rec. 650 871.27 € 3 448 986.73 € 1 427 119.83 € 616 105.60 € 5 755 791.05 €
Solde 2 105 528.75 € 2 187 156.89 € 1 528 540.17 € 564 894.40 € 6 386 120.21 €
TOTAL
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La municipalité a fait le choix de créer un lotissement communal de 16 lots afin de diversifier ses recettes dans un contexte financier contraint.
L’acquisition du foncier a été réalisé en 2018 pour 316 238.93 € HT, des travaux d’aménagement de la voirie pour 174 468.90 € HT, les réseaux pour 72 807.76 € HT.
En contrepartie, 10 lots ont déjà été vendu pour une recette de 796 599.99 € HT.
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OBJET CHAPITRE
CA
2017
RAR
2017 2018 CA 2018
RAR
2018 2019 OBJET CHAPITRE
CA
2017
RAR
2017 2018 CA 2018
RAR
2018 2019
811 - EAU ET ASSAINISSEMENT
Etudes 20 12 25 50 14 11 Conseil Général 13
Terrains nus 21 100 Agence de l'Eau 13 29 29
Travaux réseaux
assainissement 23 238 12 1 465 24 47 2 032 Emprunt 16 855
Créances transfert TVA 27 Reversement TVA 27 48
Totaux 250 37 1 615 38 58 2 032 Totaux - 29 48 - 29 855
FONCTION 811 - EAU ET ASSAINISSEMENT
DEPENSES RECETTES
La phase des études, sur la mise en place de l’assainissement collectif dans certains villages (Curette – La Loeuf) réalisée en 2018, va permettre de lancer le programme d’extension de réseaux. Un projet de charte de gouvernance, avant le transfert de la compétence assainissement à Erdre et Gesvres au 1er janvier 2020, va permettre à la commune de reprendre 50% du résultat de clôture 2018 qui viendra abonder le budget communal.
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La loi de programmation des finances publiques contraint toujours le budget communal en raison de certaines incertitudes (DSR, cadre d’évolution des dépenses de fonctionnement). La commune maintient la fiscalité communale pour 2019. Le dynamisme démographique est l’élément principal qui cadence les investissements du budget communal comme les années précédentes. L’emprunt va permettre des investissements à long terme mais également, comme le souhaite la municipalité, de maintenir une politique d’investissement volontariste et une qualité de services publics. Cela n’empêchera pas de maintenir nos efforts de gestion afin de garder des capacités de financement propres et un taux d’endettement raisonnable.
