Année Scolaire 2018-2019cache.media.education.gouv.fr/file/2018/16/6/Formulaire_PIM... · QF =...
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Nom du demandeur :
PRESTATIONS INTERMINISTERIELLES Année Scolaire 2018-2019
Subventions séjours
Aucune condition de ressources et de limite d’âge pour les enfants en situation de handicap
Types de séjours :
(Taux à compter du 1er
janvier 2019)
Séjours en centres de vacances spécialisés pour enfants en situation de handicap : 21,13 €/jour (21,40 €/jour)
Séjours en colonies de vacances : o Enfant de moins de 13 ans : 7,41 €/jour (7,50 €/jour) o Enfant de 13 à 18 ans : 11,21 €/jour (11,35 €/jour)
Séjours linguistiques : o Enfant de moins de 13 ans : 7,41 €/jour (7,50 €/jour) o Enfant de 13 à 18 ans : 11,22 €/jour (11,36€/jour)
Séjours en centres de loisirs sans hébergement : o Journée complète : 5,34 € (5,41 €/jour) o Demi-journée : 2,70 € (2,73 €/jour)
Séjours en maisons familiales de vacances et gîtes : o Pension complète : 7,79 €/jour (7,89 €/jour) o Autre formule : 7,41 €/jour (7,50 €/jour)
Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif : o Pour 21 jours ou plus, forfait : 76,76 € (77,72 €/jour) o De 5 à 20 jours : 3,65 €/jour (3,70€/jour)
Séjours pour parents accompagnés de leurs enfants (- 5ans) en maisons de repos : 23,07 €/jour (23,36 €/jour)
Bénéficiaires : personnels stagiaires, titulaires, retraités domiciliés dans l’académie, enseignants des établissements privés sous contrat, contractuels de plus de 10 mois, AESH recrutés et rémunérés sur le budget de l’Etat. Les assistants d’éducation et les A.E.S.H recrutés et rémunérés par les EPLE ne peuvent pas bénéficier de cette aide.
Conditions d’attribution :
Le quotient familial doit être inférieur à 12 400 €.
L’enfant doit avoir moins de 18 ans au premier jour du séjour (excepté les enfants handicapés,
sans limite d’âge).
L’allocation ne peut être accordée que dans la limite de l’enveloppe financière prévue à cet
effet, elle n’est assurée d’aucune reconduction les années suivantes.
A QUI ADRESSER VOTRE DEMANDE ?
Rectorat de Versailles – SAAS - Service académique de l’action sociale
3 boulevard de Lesseps -78017-VERSAILLES Cedex
Tel : 01 30 83 50 88
Mail : [email protected]
Revenu Brut Global
Nombre de Parts Fiscales QF =
Références : Avis d’imposition 2017
Rectorat
3, boulevard
de Lesseps
78017
Versailles
Cedex
SAAS
Service académique
de l’action sociale
Tél.
01 30 83 50 88
Mél
1 imprimé à compléter pour chaque enfant
DEMANDE DE SUBVENTION POUR SEJOURS D’ENFANTS
Centres de loisirs sans hébergement Séjours linguistiques
Colonies de vacances Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif
Séjours maisons familiales et gîtes Séjours en centres spécialisés pour enfants handicapés
Séjours en maison de repos ou de convalescence pour parents accompagnés de leur enfant
CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION : Année civile : ____________________ N° Tiers Chorus : __________________________________ Année scolaire : _____________________
Montant de la dépense :
_____________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________
Code ordo RECCHOR 78 BOP 214 BOP 139 BOP 150
PIECES A FOURNIR
Une demande de subvention par enfant Un certificat de présence (un original avec signature et cachet) par enfant, délivré à la fin du séjour par le
directeur de de l’établissement d’accueil, mentionnant obligatoirement :
o le nom, prénom, date de naissance de l’enfant
o les dates et durée de séjour
o le montant de la participation versée par la famille
o le numéro d’agrément de la période du séjour ou du Centre de Loisirs
o que l’association est à but non lucratif (loi de 1901)
attention : il n’y a pas de prise en charge pour les séjours de l’Association Les Fauvettes
(déjà subventionnés par le Ministère de l’Education Nationale)
Facture établie par l’organisme d’accueil,
Une copie du bulletin de salaire couvrant la période demandée ou, à défaut, une attestation d’exercice établie par le Chef d’Etablissement.
Une copie intégrale de l’avis d’imposition N-1
(ne sont pas concernés les séjours pour enfants handicapés en centres spécialisés – sans condition de ressources).
Pour les enfants âgés de 16 ans et plus, à la date du début de séjour : un certificat de scolarité
Pour les enfants en situation de handicap : notification de la MDPH ou carte d’invalidité
Une copie intégrale du livret de famille régulièrement tenu à jour
Agent divorcé ou séparé : une copie du jugement ou l’ordonnance de non conciliation précisant le lieu de résidence de l’enfant
Pour les agents non-titulaires : une copie du contrat de travail d’une durée minimum de dix mois de l’année scolaire concernant la demande
Une attestation précisant que le conjoint ne perçoit pas de subvention de même nature
RIB du compte sur lequel est versé le salaire de l’agent demandeur à son nom, prénom et adresse
(obligatoire)
PRESTATIONS INTERMINISTERIELLES (PIM)
AIDE AUX SEJOURS
Séjours en centre de loisirs sans hébergement
Séjours en centre de vacances avec hébergement ou mini-camp (colonies de vacances)
Séjours linguistique pendant les vacances scolaires
Séjours en maisons familiales agrées et gîtes de France
Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif
Séjours en centres spécialisés pour enfants en situation de handicap (sans condition de ressources)
Séjours en maison de repos ou de convalescence pour parents accompagnés de leur enfant
Pour bénéficier de l’aide aux séjours, les conditions sont les suivantes :
- Enfant(s) à charge de moins de 18 ans à la date de début du séjour
- Quotient familial (QF) inférieur ou égal à 12 400 €
- Centres de loisirs ou de vacances ayant reçu un agrément ministériel
ACTIF
PUBLIC
PRIVE
RETRAITE
PUBLIC
PRIVE
DEMANDEUR CONJOINT(E)
Nom d’usage
Nom de jeune fille
Prénom
Date de naissance
Situation familiale du
demandeur
Célibataire Vie maritale depuis le ...............................
Marié(e) depuis le ................................. Divorcé(e) depuis le ..................................
Veuf(ve) depuis le ................................ Séparé(e) depuis le ..................................
Pacsé(e) depuis le ................................
Lien de parenté Père Mère Tuteur Père Mère Tuteur
Adresse personnelle
Téléphone personnel
Statut Titulaire Contractuel
Stagiaire AESH
Profession
ou corps / grade
Position d’activité
Oui Non
Si non : Disponibilité Retraite
Congé parental (joindre impérativement l’arrêté)
Revenu brut global des revenus N-2
Nombre de parts fiscales N-2 QF =
Cocher la case
correspondante
Nom établissement
ou entreprise
Adresse du lieu d’exercice
Tél professionnel
Code établissement (RNE)
Relevé d’Identité Bancaire
RIB
Compte sur lequel est versé le traitement ou la pension (tout autre RIB ne sera pas pris en compte)
INFORMATIONS SUR L’ENFANT
Nom Prénom
Age de l’enfant
au 1er
jour du
séjour
Date de
naissance
Lieu du
séjour
Dates du séjour
Du …………………………………….……
Au ………………………………………….
Nombre de jours ………………………….
Coût à la charge
de la famille
Nom et adresse
de l’organisme
prestataire
Numéro
d’agrément de la
période du
séjour ou du
centre de loisirs
* 1 imprimé à fournir par enfant
Je certifie sur l’honneur n’avoir pas perçu de prestation de même nature et que les renseignements portés sur la présente demande sont exacts.
Je m’engage à signaler immédiatement tout fait nouveau modifiant la présente demande.
Fait à ___________________________________________, le _______________________________ Signature :
La loi rend passible d’amende et/ou d’emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (article L.554-1 du code de la Sécurité Sociale et article 150 du Code pénal). L’organisme débiteur peut vérifier l’exactitude des déclarations qui lui sont faites (article L.583-3 du code de la sécurité sociale).
Je soussigné(e) NOM, PRENOM ……………………………………………………………………………………………………….………….……..
Responsable ou directeur/directrice du/de la …………………………………………………………….………………………………….…..
CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Ayant reçu un agrément sous le n°……………………………….…………………………………………………….……………………………..
Dates du séjour : du……………………………..…….……..……………….. au ……………………..……………….……….………………….
Nombre de jours : …………………………………………………….………… au taux de …………………….………………..€ par jour
Nombre de demi-journées : ………………..……………………….…….. au taux de ………………………..…………… € par jour
Montant des frais de séjour à la charge de la famille : ………………………………………………………....…………………… €
CENTRE DE VACANCES AVEC HEBERGEMENT OU MINI-CAMP (COLONIES DE VACANCES)
Ayant reçu un agrément sous le n°…………………………………….……………………….……………………………………………………..
Dates du séjour : du …………………………………………………..……… au ……………………….……………….………………………….
Nombre de jours : ……………………………………..……………………… au taux de …………………….……………….. € par jour
Montant des frais de séjour à la charge de la famille : ………………………………….………………………..………………… €
SEJOUR LINGUISTIQUE, organisé pendant les vacances scolaires, par un (e) :
Administration : OUI NON
Personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant et titulaire d’une licence de voyage (art.4, loi n°92-
845 du 13/07/1992) OUI NON n° licence : ………………………….…..…… Date : ………….……….…………
Préfecture de …………………………………………………..………………………
Organisme ou association sans but lucratif titulaire de l’agrément prévu à l’art.7 de la loi n°92-64-5 du 13/07/92
OUI NON n° licence : ………………………….……..… Date : …………..…………………
Préfecture de ………………………………………………………..…………………
Pour ce séjour, préciser :
Ayant reçu un agrément sous le n°……………………………………..…………………………………………………..…………………………..
Dates du séjour : du …………………..……………….…………….……… au ……………………………….…………………………………….
Nombre de jours : ……………………………………..……………………… au taux de …………...………………………….. € par jour
Lieu du séjour : …………………………………………………………………………….………………………………….……….……………………
Montant des frais de séjour à la charge de la famille : ………………………………………………………...…………..………… €
SEJOUR MIS EN ŒUVRE DANS LE CADRE EDUCATIF (durée minimale : 5 jours)
Ayant reçu un agrément sous le n°……………………………………..…………………………………………………..…………………………..
Dates du séjour : du …………………………………………………….…… au ………………………………….……………………….………….
Nombre de jours : …………………………………………………..……..… au taux de ……………………….………...…….. € par jour
Montant des frais de séjour à la charge de la famille : ………………………………………………………………….………….… €
Certifie que l’enfant (Nom, Prénom)………………………..……………………………………………………….. a participé au séjour.
Fait à ………………………………………….. le ……………………….……………..
Cachet de l’organisme et signature
ATTESTATION DE SEJOUR (à remplir par l’organisme du séjour de vacances ou de loisirs)