L’emplacement du futur atelier communal

ANNEE 2012 Date de parution

septembre

Sommaire :

page 1page 1page 1page 1 :::: le fle fle fle futur atelier communalutur atelier communalutur atelier communalutur atelier communal

pagepagepagepage 2 2 2 2 :::: espace espace espace espace cinérairecinérairecinérairecinéraire ---- travaux travaux travaux travaux

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Causes et contexte: la commune ne dispose pas d’un atelier communal alors qu’elle emploie un salarié (18 h par semaine). Le matériel divers est entreposé au domicile des élus et dans un ancien lavoir du village, aménagé à cet effet, qui demande à être remis en valeur à la demande des habitants du village. De plus, l’agent communal ne dispose pas d’un local satisfaisant aux règles d’hygiène et de sécurité auxquelles la commune devra répondre dans le cadre de la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels. Descriptif de l’opération : la commune a acquis en 2011 un ancien bâtiment en mauvais état situé rue de la Corvée (voir photo en haut) ; Ce bâtiment nécessite de gros travaux de réhabilitation et de mise hors d’eau qui, après travaux permettra d’obtenir un local sur deux niveaux avec une superficie totale d’environ 50m². Le local situé au RDC, accessible de plain pied par la rue de la Corvée, servira au rangement des matériels (tondeuse, débroussailleuses, tronçonneuses, taille haie…etc) ; le premier étage, accessible par l’arrière du bâtiment, sera équipé d’un petit atelier permettant à l’agent communal d’entretenir le matériel en étant à l’abri, d’un vestiaire chauffé ainsi qu’un coin toilette et douche également chauffé. L’acquisition a été faite début 2011 et les travaux de réhabilitation sont prévus sur le budget 2013 après accord des subventions qui ont été sollicitées.

PLAN DE FINANCEMENT Dépense HT : Acquisition 2011: 13 000,00€ (hors frais de notaire) Travaux : 47 243,39€ HT

TOTAL DEPENSES : 60 243,39€ HT Subventions publiques sollicitées : DETR (Etat): 30% sur 60 243,39€ soit 18 073,00€ CG21 : 35% sur 47 243,39€ soit 16 535,00€ Réserve parlementaire de François REBSAMEN : 15% sur 47 243,39€ soit 7 086,00€ Total des subventions sollicitées : 41 694,00€ Autofinancement de la commune : 18 549,39€ (soit 31% du coût total (acquisition + travaux)

UN ESPACE CINERAIRE AU CIMETIERE DU VILLAGE : Cet espace a été dessiné par Xavier BLED demeurant à l’Orée de la Bussière à St Victor sur Ouche et réalisé par le groupe ELABOR de Messigny et Vantoux. Il est composé de : - 4 minis caveaux avec dalles d’habillage en granit rose, - de 3 éléments ATLAS (case sur socle) en granit rose, porte noire - d’un jardin cinéraire avec stèle granit gravée, caveautin, grille et galets roses - d’un monument épitaphes en granit rose pour environ 25 plaquettes Le coût de l’investissement est de 7 850,00€ HT subventionné à hauteur de 3 925,00€ sur réserve parlementaire de François PATRIAT, Sénateur.

Après Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des élus présents et représentés : Fixe les tarifs com fixe les tarifs comme suit :

Mini caveau en sol Aménagement de la R33 au lieudit « la Serrée »: assainissement pluvial et source

La source surgissant au niveau de la RD33 serait à l’origine d’infiltrations dans les habitations situées en aval. Les études menées par les services du Conseil Général de la Côte d’Or, compte tenu du contexte particulier du secteur, ont proposé début 2011, le captage de la source et un busage pour emmener les eaux du côté de la Bussière. Un cahier des charges a été réalisé par les services du Conseil Général et transmis aux entreprises. Deux entreprises sur trois consultées ont présenté une offre. Après examen des dossiers, la commission d’appel d’offres a retenu la proposition la mieux disante soit STAR TERRASSEMENT pour une somme de 20 975,00€ HT. Les travaux ont été réalisés fin juillet, début août et ont nécessité quelques travaux supplémentaires en raison de la configuration des lieux qui feront l’objet d’un avenant au marché initial. LES AMIS DE MARIGNY : les animations à retenir Soirée brame le samedi 29 septembre 2012 : rendez vous devant la salle des fêtes à 18h00 ; au retour vous pourrez déguster quelques pâtisseries autour d’un verre Vide grenier le dimanche 30 septembre : installation autour de la salle des fêtes ; pour les inscriptions il convient de téléphoner au 03/80/49/00/28 Repas des habitants le 10 novembre : à partir de 19h00 à la salle des fêtes Noel des enfants le 16 décembre dans l’après midi.

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Case sur socle : concession 15 ans 150,00€ Concession 30 ans 250,00€ Mini caveau : concession 15 ans 100,00€ Concession 30 ans 150,00€

Photo du haut : le jardin du souvenir avec stèle, caveautin et monument Epitaphes pour 25 plaquettes Photo ci-contre : au 1er plan les 3 cases sur socle ; à gauche 4 minis caveaux et au fond le jardin du souvenir L’emplacement sera paysagé à l’automne

Compte administratif 2011 Section de fonctionnement : Dépenses : 97 390,26 Charges à caractère général 22 272,97 Charges de personnel 26 998,74 Autres charges de gestion courante 42 597,25 (dont contribution SIVOS de VELUZE) Charges financières 4 631,86 Charges exceptionnelles 889,44 Recettes : 189 416,35 Rembt rému. du personnel 6 175,40 Produit des services 4 052,27 Impôts et taxes 53 857,72 Dotations et participations de l’Etat 33 260,00 Revenus des immeubles 10 165,74 Produits exceptionnels 60,87 Report excédent 2010 81 844,35 Excédent de fonctionnement au 31/12/2011 : 92 026,09 Section d’investissement : Dépenses : 99 800,09 Acquisition terrain 1 424,37 Acquisition de bâtiment 13 712,56 Travaux église 1 156,53 Travaux voirie 46 355,97 Enfouissement des réseaux 29 304,03 Etudes accessibilité 2 348,94 Rembt emprunt en capital 5 230,69 Rembt divers 267,00 Recettes : 101 175,66 Région 7 870,00 Département 32 039,71 D.G.E. (Etat) 0,00 Amendes de police 209,00 Remboursement FCTVA 2 628,00 Taxe locale d’équipement (T.L.E.) 14 177,00 Recettes diverses 790,00 Excédent de fonctionnement reporté 43 461,95 Excédent d’investissement au 31/12/ 2011 1 375,57

Total excédent au 31/12/2011 : 93 401,66 TAXES LOCALES DIRECTES 2012 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des élus présents et représentés : - décide d’augmenter les taux de 2% les produits attendus sont comme suit : - taxe d’habitation : 6.45 % soit un produit de 17 092,00 € - taxe sur propriétés bâties 14.14 % soit un produit de 21 507,00 € - taxe sur propriétés non bâties 36.53 % soit un produit de 3 507,00€

BUDGET PRIMITIF 2013 : Le budget présenté par le maire au cours de la séance du 6 avril 2012 a été voté à l’unanimité des élus présents et représentés ; il s’équilibre comme suit : Section de fonctionnement : dépenses : 189 244,09€ Recettes : 189 244,09€ Section d’investissement : dépenses : 96 425,00€ Recettes : 96 425,00€

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Page 4 INFORMATIONS DIVERSES

PROJET DE FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES : Lors d’une récente rencontre des Présidents des Communautés de Communes de la Vallée de l’Ouche (C.C.V.O.) et du Sombernonnais (C.C.S.) avec M. MARION, Secrétaire Général de la Préfecture, ce dernier a indiqué que les projets de fusions suffisamment consensuels devaient faire l’objet d’une mise en œuvre rapide ; ces propos relayaient ceux tenus par le nouveau Ministre de l’Intérieur devant les Préfets le 5 juillet dernier. C’est dans cette optique que le Représentant de l’Etat a souhaité proposer l’inscription du projet de fusion de la C.C.V.O. avec celle de la C.C.S. à l’ordre du jour de la prochaine Commission Départementale de Coopération Intercommunale (C.D.C.I.) qui se tiendra le 13 septembre 2012. ENLEVEMENT DES DECHETS MENAGERS : apparition de la redevance incitative La loi de programme relatif à la mise en œuvre du grenelle Environnement (Grenelle I) dans son article 46 précise que «la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) devront intégrer, avant 2014, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets. Le PDEDMA (Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) oriente également des Collectivités à répondre aux objectifs fixés par le Grenelle. Face à ces obligations législatives et règlementaires et après études du cabinet PROJETEC, le Conseil de Communautés de la CCVO a, en date du 10/05/2012, délibéré : Pour les OMR (Ordures Ménagères Résiduelles) : - mutualisation ou fusion des services CCVO et CCS, - mise en place de la redevance incitative avec comptage de levées de bacs, - utilisation de camion CCVO de 18m3 qu’il faudra équiper en lecture de puce ; utilisation du camion CCS de 14m3 en dépannage avec système d’identification portatif et revente du camion de dépannage CCVO, trop ancien, - passage tous les 15 jours, sauf gros producteurs de déchets (grandes surfaces, maisons de retraite …) Pour la CS (Collecte Sélective) : - passage en porte à porte tous les 15 jours (complément de service) pour les emballages ménagers et les papiers cartons, - amélioration du parc de points d’apport volontaire pour le verre (peu d’investissement) Pour les déchèteries : - réaménagement de toutes les déchèteries de la CCVO en vue de la modernisation et de la mise aux normes. - Considérant la loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement (Grenelle I) et notamment son article 46 relatif à la mise ne place de la redevance incitative, - Considérant que le service « élimination des déchets » relève de la compétence de la CCVO, Mais attendu que la CCVO sollicite l’avis des communes sur la modification des tournées d’enlèvement des OMR dont la collecte serait effectuée tous les 15 jours et non plus chaque semaine, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des élus présents et représentés : - approuve en grande partie les modifications qui seront apportées au niveau des OMR, de la CS et des déchèteries, - demande que l’enlèvement des OMR soit effectué : tous les 15 jours en hiver,

toutes les semaines en été. Dernière nouvelle : une majorité de communes a opté pour le ramassage des OM tous les 15 jours été comme hiver.

SALLE DES FËTES: informations et réservations Toutes les informations relatives à la location de la salle des fêtes ont été mises en ligne sur le site de la CCVO. Cheminement : - « valléee-ouche.fr » - 17 collectivités, 1 territoire - St Victor sur Ouche -mairie - Salle des fêtes : présentation, locaux, tarifs…. TAILLE DES HAIES : Il est rappelé que chaque riverain doit tailler ses haies en limite de sa propriété et sur toute leur hauteur afin qu’elles ne débordent pas chez les voisins, les chemins communaux ou les voiries départementales; la hauteur maximale d’une haie doit rester raisonnable et ne pas causer de gêne pour le voisinage. ANIMAUX : les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Les chiens ne doivent pas divaguer dans les rues du village sans être tenus par une laisse (arrêté préfectoral du 16 juin 1999). AFFOUAGES 2012/2013 : les habitants intéressés pour couper du bois de chauffage dans les coupes communales peuvent s’inscrire en mairie aux jours et heures d’ouvertures du secrétariat ou par mail « mairiestvictor21@wanadoo.fr » jusqu’au 10 octobre.

RAPPEL: LE SECRETARIAT DE MAIRIE EST OUVERT AU PUBLIC

LES JEUDIS ET SAMEDIS DE 10H A 12H