Analyse de modèles de fonctionnement d’un fonds minier...

Analyse de modèles de fonctionnement d’un fonds minier régional Rapport final - annexes

Conférence régionale des élus de l’Abitibi-Témiscamingue Janvier 2013

© Deloitte s.e.n.c.r.l. et ses sociétés affiliées.

Table des matières

1 CRÉ A-T - Analyse de modèles de fonctionnement d’un fonds minier régional

1 Annexes chapitre I : Cadre d’analyse et balisage p. 2

2 Annexes chapitre II : Modélisation p. 19

3 Annexes chapitre III : Consultation des parties prenantes et recommandations p. 25


Annexes chapitre I : Cadre d’analyse et balisage



L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives et le partage de la richesse minérale avec les communautés locales

• L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE ou EITI en anglais) fut mise sur pied à

l’instigation du premier ministre britannique M. Tony Blair, en 2002. Depuis sa création, plus d’une trentaine de pays sont devenus signataires de l’initiative, tandis qu’une soixantaine d’entreprises privées adhèrent à ses principes. L’initiative vise à répandre des principes de saine gestion, de développement durable, d’équité et d’imputabilité dans les pays où l’on exploite les richesses minérales.

• Le premier critère de l’ITIE se lit comme suit : Tous les paiements matériels, versés par les entreprises aux gouvernements, au titre de l'exploitation pétrolière, gazière et minière (« les paiements ») et toutes les recettes matérielles, reçues par les gouvernements de la part des entreprises pétrolières, gazières et minières (« les recettes »), sont publiés et diffusés régulièrement au grand public sous une forme accessible, complète et compréhensible.

• D’après l’ITIE, les avantages découlant de l’adhésion à ses principes incluent : – Un meilleur climat d'investissement grâce à un signal clair aux investisseurs et institutions financières internationales indiquant

que le gouvernement s'engage à plus de transparence – Les avantages pour les compagnies et investisseurs se centrent sur l'atténuation des risques politiques et liés à la réputation. – Les avantages pour la société civile proviennent de la quantité d'information dans le domaine public concernant ces revenus que

les gouvernements gèrent au nom de la population, conférant par là plus de responsabilité aux gouvernements.

• Pour le moment, la Norvège est le seul pays de l’OCDE signataire de l’ITIE, les autres sont des pays en voie de développement ou en transition.

• Actuellement, la République Démocratique du Congo (RDC), la Mongolie, le Pérou, le Ghana, l’Indonésie et le Nigéria entreprennent des démarches afin d’appliquer les principes de l’ITIE au niveau « provincial » ou « régional », de sorte que les flux financiers (incluant le partage des redevances) entre les gouvernements centraux et les régions soient plus transparents.

Sources : Site web de l’ITIE : http://eiti.org/fr/lEITI (Banque Mondiale, 2011 : Implementing EITI at the Subnational level)


Chapitre I : Balisage

http://eiti.org/fr/lEITI


Listes des personnes consultées


Organisation Nom Fonction

Société Makivik Anthony Ittoshat Trésorier

Osisko Hélène Thibault Directrice des communications

Xstrata Nickel Amélie Rouleau Superviseure senior, Gestion de Risques et des Communications

Fondacion Falcondo Arelis Rodriguez Directrice

RioTinto /Alcan Maria Zvetek Responsable Dons et Commandites

BSR / Barrick Gold Julia Nelson Lead auditor CSR

Association Minière Canadienne Ben Chalmers V-P Sustainable Development

South Dakota Community Foundation Bob Sutton President

Kennecott Explorations Company Matt Jeschke Regional CommunEITIs Manager

Rio Tinto Australia Trisha Comerford Manager, Community Investment

International Council on Mining ant Metals (ICMM) Aidan Davey Director, Community Reporting and Assurance

International Council on Mining ant Metals (ICMM) Claire White Senior Program Officer, Community / Reporting and Assurance

Fundacion Minera Escondida Juan Pablo Orellana Directeur Executif

Association Minière du Québec André Lavoie Directeur, Communications et Affaires Publiques

Trade Office of Peru in Toronto José Luis Peroni Head Officer

Institut Canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole

Mireille Goulet Coordonatrice exécutive

Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole

Jean Vavrek Directeur Executif



Fonds miniers retenus dans le cadre de l’étude


Fonds retenus Pays Rio Tinto WA Future Fund Australie

Royalties for Regions Fund Australie-Occidentale

Pula Fund Botswana

Fonds Essor Osisko Malartic Canada

Raglan Trust Fund Canada

Société de développement de la Baie James (SDBJ, étude sommaire en annexe, p.10) Canada

Goldcorp-Wharf Sustainable Prosperity Fund Etats-Unis

Newmont – Ahafo Ghana

Statens Petroleumsfond Norvège

ALAC Pérou



Autres fonds considérés mais non retenus dans le cadre de l’étude


Fonds considérés Pays Anglo American Chairman's Fund Afrique du Sud

Anglo Zimele Afrique du Sud

Tshikululu Social Investment Fund Afrique du Sud

Stradie Sand Mining Community Fund (Sibelco) Australie

Alberta Heritage Fund Canada

Fond de commandites Rio Tinto Canada

Permanent Wyoming Mineral Trust Fund États-Unis

Eni Foundation International (Italie)

Kuwait Investment Authority Kuwait

Mozal community Development Trust Mozambique

Nauru Phosphates Royalties Trust Nauru

Falcondo Foundation (Xstrata) République Dominicaine

Diamond Area Community Development Fund Sierra Leone



Revue de littérature (1/3) Date de

publication Auteur/éditeur/ institution

Titre Sujets traités Pertinence pour la CRÉ de l'A-T

2005 Marta Miranda et. al. WWF et CSP2

Framework for responsible mining

Responsabilité sociale et environnementale de l'industrie minière

• Contiens des recommandations concernant le contenu des ententes entre les minières et la communauté (p.70-72)

2007 Carolyn Fischer /Resources for the Future

International Experience with Benefit-Sharing Instruments for Extractive Resources

Expériences en matière de partage des bénéfices

• Exemples concrets de démarches (avec évaluation des résultats) • Recommandations concrètes • Détails positifs concernant les fonds de la Norvège et du Botswana

2011 CSRM / EI Sourcebook Good practice note: Community Development Agreements

Démarches et contenu « typiques » d'ententes avec les communautés

• Meilleurs pratiques d'ententes avec les communautés. (p.26) : Schéma des rôles et responsabilités des parties impliquées

• Plusieurs exemples d'ententes locales

2005 ICMM Community Development Toolkit

Approche favorisée par les grandes minières en matière de contribution au développement des communautés

• Rappel des bonnes raisons justifiant les contributions au bien-être et au développement des communautés (réputation, meilleur accès aux ressources, approbations et résolution de disputes, coûts de fermetures mieux contrôlés, productivité, main-d'œuvre mieux formée, meilleures relations de travail, etc.). 9p.7)

• L'outil 12 (Partnership assessment) donne une idée des critères qui pourraient être utilisés par l'industrie avant de participer dans un/des projets avec la communauté

2009 WWF Guide to Conservation Finance

Approches au financement de la conservation

• Mention de fonds financés par les redevances du secteur minier, aux bénéfices de la protection de bassins versants (ressources hydriques) et de territoires et de réserves fauniques (p.27)

• Exemple de fondation financé par le paiement d'utilisation de l'eau (p.49)

2010 IFC Strategic Community Investment

Critères de performance pour l'investissement communautaire stratégique et étapes de mise en œuvre

• Principes de « bonnes pratiques » très pertinents, utilisées pour le cadre d’analyse de la présente étude.

• Plusieurs exemples







2009 Canadian Centre for Community Renewal (CCCR)

Aboriginal Mining Guide IBA et SEPA (négotiations et résultats)

• Exemples d'erreurs à éviter (ententes désavantageuses pour la communauté-TNO)

• Exemples potentiellement inspirants (Mine Raglan) : Compensation globale + partage des profits, gestion participative, clauses de renégociation, comité de suivi/supervision

• Exemple de tentative de prise de participation avec une « junior » (Yukon - Loki)

• Exemples de MoU pour négociations • Exemple de % redevances retournées à la communauté (Inco -TN) • Mise en place d'un fonds par les communautés autochtones (Inco)

2012 BhP Billiton Dendrobium Mine Rapport annuel d'activités • Exemple de fond communautaire : Dendrobium Community Enhancement Program Trust. 600.000 $ AU +3 cent/tonne de charbon pour vente. Gestion : comité conjoint (communauté + représentants de la mine)

2008 BhP Billiton Minera Escondida Rapport de développement durable

• Exemple de fondation mise sur pied par l'entreprise, au bénéfice de la communauté (p.26 et suivantes)

2004 Wyoming Legislative Service Office

Research Memo Comparaison de fonds financés par diverses industries « minérales »

• Exemples de structures de financement et d'utilisation des fonds

2006 ICMM The Challenge of mineral wealth: using resource endowments to foster sustainable development

Synthèse de quatre études de cas

• Résumé de démarches d'investissement dans les communautés (p.36)

2010 Banque Mondiale Mining Foundations, Trusts and Funds

Évaluation de plusieurs fonds selon sept critères

• Nombreux exemples utiles • Distinction entre sept paramètres (programmation/objectifs, financement,

localité desservie, participation, gouvernance et influence, cibles et cadre temporel) utilisés pour le cadre d’analyse de la présente étude.

2008 Government of Sierra Leone

Diamond Area Community Development Fund

Paramètre de gestion du fonds

• Méthodes de calcul des redevances attribuées au fonds

2008 OSISKO Communiqué Mise sur pied du fonds Essor Malarctic Osisko

• Capitalisation du fonds (permanent, équipe de gestion, etc.)

2008 ONU Sustainable development Innovation, Brief no.6

Utilisation des ressources non renouvelables pour le développement durable local

• Exemples de redevances partagées (Pérou, Tchad et Mali)

2010 Wyoming Legislative Service Office

Wyoming Severance Taxes and Federal MineralRoyalties

Structure et fonctionnement des redevances pétrolières et minières au Wyoming

• Calcul des redevances et schématisation des flux monétaires jusqu'aux destinataires finaux (municipalités, institutions etc.)







2009 Jeremy P. Richards, Springer éd.

Mining, Society and a Sustainable World

Relations entre l'industrie extractive et le développement durable

• Section par Kathryn McPhail (The Challenge of Mineral Wealth: Using Resource Endowments to Foster Sustainable Development) offre plusieurs exemples de démarches redistributives

• Ghana : 20 % des taxes sur l'industrie revient aux communautés locales par le Minerals Development Fund (mais manque de transparence)

• Au Péru le Canon Minéro fait en sorte que 50 % des impôts sur les revenus des minières retournent aux communautés minières (depuis l'année 2000). Aussi, depuis 2007, 1-3 % de redevances sur la valeur + Voluntary Support Funds

2007 University of Queensland

Assessing and managing the socio economic impacts of projects

Revue des pratiques de collaboration et d'investissement communautaire

• Rio Tinto a mis sur pied huit fonds de développement communautaire en Australie. (p.7)

• BhP Billiton et Xstrata contribuent chacune 1 % des profits avant taxes au développement communautaire (p.9)

2006 The World Bank Mining Royalties: a Global Study of their Impact on investors, Government, and Civil Society

Expérience internationale avec les redevances minières

• Tableau 5.3 (p.206) Résume différentes approches au partage des redevances entre l'état et les communautés locales dans plusieurs pays

• Portrait des différents types de redevances sur quatre continents (p.80 et suivante)

2010 Walter and Duncan Gordon Foundation

IBA Community Toolkit Approches à la négociation d'ententes de principes

• Méthode de négociation d'IBA (approche, stratégie, contenu, etc.)

2010 ICMM Mapping In-Country Partnerships

Partenariats de développement

• Exemples multiples d'investissements et de partenariats contribuant à l'essor des économies locales (projets ad hoc)




Analyse sommaire du fonds de la SDBJ Historique et mise en contexte

• La Société de développement de la Baie James (SDBJ) fut créée par le gouvernement Bourassa en 1971.

• Le mandat initial de la SDBJ était de « susciter le développement et l’exploitation des richesses naturelles qui se trouvent sur le territoire (…), d’effectuer ce développement et cette exploitation conformément à la loi ainsi que de voir à l’administration et à l’aménagement de ce territoire aux fins d’en favoriser la mise en valeur par elle-même, ses filiales, et les autres agents de la vie économique et industrielle en donnant priorité aux intérêts québécois, tout en veillant à la protection du milieu naturel et en prévenant la pollution. » (Site WEB de la SDBJ)

• Depuis sa création, la SDBJ a connue des périodes d’expansion et de contraction. Pendants quelques années, la société a pris beaucoup d’expansion et même créé de nombreuses filiales dans le secteur de l’exploration minière (SOQUEM), de la gestion hôtelière (L’auberge Radisson), de l’exploitation forestière (REXFOR), des tété-communications (SOTEL), etc. Par contre, les dernières décennies ont coïncidé principalement avec la rationalisation de la société. Le Ministre Jérôme Forget avait même enclenché les démarches afin que la société soit abolie. Suite à la mobilisation des intervenants locaux, la SDBJ a été épargnée.

• Tout juste après la « Paix des Braves » en 2002, la SDBJ a obtenu sa dernière souscription de la part du gouvernement du Québec, avec un montant de l’ordre de 9 825 000 $CA. C’est aussi à ce moment qu’on réserva un siège au CA pour un membre de la communauté cris.

• La SDBJ est une société d’État qui s’autofinance. La société génère assez de bénéfices pour combler ses frais d’exploitation ainsi que son capital d’investissement dans l’économie de la région. La valeur de la SDBJ s’établit maintenant à quelque 16,7 millions $CA.

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Analyse sommaire du fonds de la SDBJ La SDBJ aujourd’hui

Sa mission actuelle : Favoriser, dans une perspective de développement durable, le développement économique, la mise en valeur et l’exploitation des ressources naturelles autres que les ressources hydroélectriques du territoire de la Baie James. La SDBJ est une société d’État « autofinancée », qui détient quelque 16,7 millions $CA de capitaux propres, et gère trois principaux champs d’activités : • Le développement économique régional

La société recherche, suscite et soutient des projets d’affaires. Elle détient un important fonds de capital de risque. La valeur marchande de son portefeuille minier est limitée à 7 millions de dollars. Les retombées supplémentaires

de ses placements miniers sont réinvesties dans d’autres projets à vocation économique. Elle développe des partenariats d’investissements conjoints avec les communautés et institutions locales

(autochtones, conférence régionale des élus, etc.) • Les activités de services

La société exécute des mandats de gestion d’infrastructures de transport pour Hydro-Québec et le Ministère des Transports du Québec.

Ces activités génèrent d’importantes retombées économiques pour la société. • Les activités hôtelières

La société exploite un relais routier et un campement.

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Analyse sommaire du fonds de la SDBJ Les fonds de la SDBJ (1/3) Jusqu’à tout récemment, la SDBJ avait trois fonds différents qui se complétaient : 1. Le Fonds de Développement 2. Le Fonds d’Investissement 3. Le Fonds d’Investissement pour le secteur minier 1. Le Fonds de développement

Objectif : Ce fonds servait à rechercher, susciter et soutenir des projets d’affaires jusqu’à l’étape du financement. • Étaient admissibles les entreprises, les promoteurs, les organisations de développement économique, les

sociétés de financement, les centres de recherche et les centres de transferts technologiques. • Les partenaires Cris ou Jamésiens, ou les partenaires de l’extérieur souhaitant s’implanter sur le territoire de la

BJ sont admissibles. • Les secteurs admissibles comprenaient les projets miniers, forestiers, touristiques, agroalimentaire, industriels,

etc.

Critères : • Les projets devaient être structurants et rentables. • Ils devaient être créateurs d’emploi. • Avoir un fort potentiel de réalisation et contribuer à la diversification économique (soit par leur nature ou par les

produits ou technologies qu’ils génèrent).

Forme d’aide : • Participation financière d’études de faisabilité et de préfaisabilité. • 50% des dépenses engagées dans la faisabilité des études. • Participation financière jusqu’à 90% afin de rassembler les conditions d’émergence du projet.

Changement récent : ce fonds a maintenant été aboli. La SDBJ n’offre plus de soutien financier direct pour les études de faisabilités. Par contre, une équipe de professionnels est disponible pour soutenir les entrepreneurs dans leurs démarches. 12



Analyse sommaire du fonds de la SDBJ Les fonds de la SDBJ (2/3)

2. Le Fonds d’Investissement Objectif : Ce fonds sert à soutenir le développement économique du territoire de la Baie-James, par la réalisation d’investissements dans des projets d’affaires structurants et rentables.

• Sont admissibles toutes les entreprises à but lucratif, présentes sur le territoire les entreprises ou ayant l’intention de s’y implanter.

• Les commerces de détail et le secteur immobilier sont exclus.

Critères : • Les projets doivent être structurants et rentables. • Ils doivent être créateurs d’emploi. • Avoir un fort potentiel de réalisation et contribuer à la diversification économique (soit par leur nature ou par les

produits ou technologies qu’ils génèrent). • Les fonds peuvent compléter l’offre de financement d’autres partenaires régionaux et d’institutions financières.

Forme d’aide : • Les montants d’investissements recherchés doivent être de l’ordre de 100 000 à 500 000 $CA. • L’horizon d’investissement doit être de 5 à 7 ans. • La SDBJ participera grâce aux véhicules financiers suivants :

- Débentures (titres de créances qui ne sont pas garantis par des biens). - Capital-Actions. - Prêt participatif. - Prêt non-garanti.

Changement récent : ce fonds est maintenant ouvert aux projets de commerce de détail et d’immobilier. Ce fonds s’appelle maintenant : Portefeuille de placements privés – diversification économique.

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Analyse sommaire du fonds de la SDBJ Les fonds de la SDBJ (3/3)

3. Le Fonds d’investissement pour le secteur minier Objectifs : Contribuer au renouvellement (sic) des ressources minérales et à la pérennité de l’industrie minière sur le territoire de la Baie James. Promouvoir le potentiel minier du territoire de la BJ afin d’augmenter le nombre de sociétés juniors d’exploitation minière actives sur le territoire. Augmenter les investissements totaux réalisés en exploration minière sur le territoire de la BJ.

• Sont admissibles les compagnies minières avec Capital-Actions.

Critères : • Les projets doivent rencontrer de nombreux critères d’ordre général (ex. plan d’affaires), technique (projet

d’exploration détaillé), financier (montage) et de gestion (profile des gestionnaires). • De plus, l’entreprise doit fournir une lettre d’engagement sur les travaux et sur les retombées économiques pour

les communautés du territoire de la BJ.

Forme d’aide : • Les montants d’investissements recherchés doivent être de l’ordre de 100 000 à 500 000 $CA. • La participation de la SDBJ sera inférieure à 10% des actions de la compagnie. • La SDBJ participera grâce aux véhicules financiers suivants :

- Placements privés en débentures. - Placements privés en Capital-Actions.

Changement récent : ce fonds s’appelle maintenant le Portefeuille de placements miniers, mais son fonctionnement demeure pratiquement inchangé.

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Analyse sommaire du fonds de la SDBJ Structure actuelle du fonds de la SDBJ avec ses 3 portefeuilles

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Source: SDBJ, Rapport Annuel 2011



Analyse sommaire du fonds de la SDBJ Faits saillants de la structure actuelle

Le portefeuille de placements garantis : • Ces placements sont constitués principalement d’investissements à moyen et long terme, d’obligations (municipales, par exemple),

de bons du trésor, de billets à ordre, etc. Ce portefeuille est géré de manière prudente, dans l’intention d’en maintenir sa valeur et de fournir les liquidités nécessaires aux missions de développement économique. Les revenus du fonds, ainsi que tout solde excédentaire à 6 millions de dollars sont réinvestis en projets de développement économique, via le portefeuille d’investissements privés. La performance du ou des gestionnaires est évaluée sur une base trimestrielle.

Le portefeuille d’investissements privés – diversification économique : • Ce portefeuille est le principal outil de diversification économique de la SDBJ. La société détient actuellement des investissements

dans 16 entreprises œuvrant dans des secteurs autres que le secteur minier. Ces investissements varient entre 100 000 et 500 000 CAD et devraient être maintenus entre 5 et 7 ans. Le choix de ces investissements se fait par le C.A. de la SDBJ (et sur recommandation du directeur du développement économique), en tenant compte des priorités locales et des possibilités de partenariats avec des partenaires et d’autres institutions régionales. De nombreux principes s’appliquent, dont la sélection des placements selon la contribution au développement du territoire, une diversification des investissements par secteur industriel, la zone géographique, le produit financier, la maturité des entreprises, etc.

Le portefeuille de placements miniers : • La taille de ce portefeuille est limitée à 7 millions de dollars, de sorte que les nouveaux projets d’investissements dans le secteur

minier doivent être financés par la vente d’actifs à même le portefeuille (pour générer les liquidités et permettre les nouveaux investissements). Actuellement, la SDBJ détient des investissements dans 34 sociétés minières. À chaque fin d’année, chaque solde excédentaire à 7 millions de dollars est transféré vers le portefeuille de placements garantis. Le portefeuille de placements miniers a été constitué en 2003. Depuis cette date, 3,2 millions de dollars de bénéfices ont été transférés vers le portefeuille de placements garantis.

• Le directeur du portefeuille minier doit adhérer à plusieurs principes, dont (entre autre) la prise en compte de la diversification des investissements par type d’entreprise ou substance minérale, la contribution au développement du territoire, etc.

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Analyse sommaire du fonds de la SDBJ Les Fonds de la SDBJ selon les balises établies à l’étape 1

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Nom et origine de l’initiative

Approche redistributive

Mode de financement

Population desservie

Collaboration avec la

communauté

Gouvernance Choix des programmes

Cadre temporel

SDBJ Créé par le Gouvernement du Québec 1971

• Soutien logistique et financier

•Prêts

• Prises de participation

• Initialement financé par le Gouvernement

• Fonds propres

générés par investissements et activités de gestion d’infras.

• Régionale (BJ), incluant les populations autochtones

• Présence de Cris sur le CA

• Investissements conjoints avec communautés autochtones

• Gestion par le C.A.

• Rapport annuel

détaillé • Règles

d’éthique

• Respect de politiques gouvernemen-tales

• Critères de décision

• Objectifs

visés

• Soutient le démarrage

• Durée de

vie du fonds= décision politique

Notes sur l’efficacité potentielle de la démarche

S= Activités suivent une stratégie T= Critères de sélection renouvelés récemment et disponibles sur demande A= Tient compte des activités existantes sur le territoire

D= Capitalisé, revenus dépendent des placements / rendements du portefeuille minier C= Financement en partenariat avec les communautés locales. Synergies favorisées

S= Choix des bénéficiaires établit par décision politique. Choix des projets dépendent du gestionnaire de fonds et du C.A.

S= Objectifs et critères établis en collaboration (1 Cris au C.A., 1 Maire etc.) D= Renforcement des institutions et modes de participation locale?

M= Indicateurs de performance et de suivi dans le rapport annuel M= Communication des résultats par rapport annuel T= Chartes d’éthique

S= Pas de cible particulière pour maximiser l’impact (mais cibles de rendement financier) A= Démarche de maximisation de retombées des autres activités indéfinie

D= Favorise l’autonomie locale et les bénéfices à long terme en soutenant la diversifi-cation

• Les notes sur l’efficacité potentielle de la démarche reflètent les cinq bonnes pratiques de l’IFC soit : S= Stratégique A= Alignée C= Collaborative D= Durable M= Mesurable • Un critère supplémentaire est ajouté, soit la transparence de la démarche : T = Transparente



Analyse sommaire du fonds de la SDBJ La SDBJ : quelques points à retenir

Éléments positifs : La mission de cet organisme est claire.

Sa présence sur le terrain, depuis de nombreuses années, lui confère un rôle incontournable.

De récentes ententes signées avec des communautés autochtones, et la présence d’un cris sur le CA de l’organisme favorisent sans doute la prise en compte des intérêts de diverses communautés.

Le financement de la société est transparent et fait l’objet de rapports annuels détaillés.

Sa capitalisation actuelle devrait pouvoir assurer sa pérennité.

Points moins avantageux : Le fait que cet organisme soit une Société d’État pourrait le rendre vulnérable aux décisions politiques arbitraires (comme

ce fut le cas par le passé avec les changements de mandats, les privatisations et sa quasi-disparition). Par contre, l’histoire a montré qu’en échange de son engagement local et sa bonne performance, les élus et autres intervenants locaux défendront son intégrité.

Les critères exacts de financement (pour le portefeuille de placements privés) ne sont pas encore publics et leur pondération n’est pas explicite.

Sauf pour les fonds devant générer des bénéfices économiques, et pour lesquels des critères de performance sont clairement établis, on ne sait pas exactement comment les projets financés par le portefeuille de placements privés sont évalués à moyen ou long terme.

.

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Annexes chapitre II : Modélisation


1 : Analyse de sensibilité du scénario 1 2 : Analyse de sensibilité du scénario 2 3 : Graphiques concernant l’évolution des redevances minières

québécoises et de la valeur brute de la production d’or en A-T Décembre 2012


Annexe 1 : Analyse de sensibilité du scénario 1


Taux de redistribution aux régions minières

Part de la redistribution reversée à l'A-T

2012 2012

5% 10% 15% 20% 25%

5% 0.91 1.83 2.74 3.65 4.56

10% 1.83 3.65 5.48 7.30 9.13

15% 2.74 5.48 8.21 10.95 13.69

20% 3.65 7.30 10.95 14.60 18.25

25% 4.56 9.13 13.69 18.25 22.81

Montant des retombées en A-T (M$)

2013 2013

5% 10% 15% 20% 25%

5% 0.91 1.83 2.74 3.65 4.56

10% 1.83 3.65 5.48 7.30 9.13

15% 2.74 5.48 8.21 10.95 13.69

20% 3.65 7.30 10.95 14.60 18.25

25% 4.56 9.13 13.69 18.25 22.81

2014 2014

5% 10% 15% 20% 25%

5% 0.93 1.85 2.78 3.70 4.63

10% 1.85 3.70 5.55 7.40 9.25

15% 2.78 5.55 8.33 11.10 13.88

20% 3.70 7.40 11.10 14.80 18.50

25% 4.63 9.25 13.88 18.50 23.13

2015 2015

5% 10% 15% 20% 25%

5% 0.99 1.98 2.96 3.95 4.94

10% 1.98 3.95 5.93 7.90 9.88

15% 2.96 5.93 8.89 11.85 14.81

20% 3.95 7.90 11.85 15.80 19.75

25% 4.94 9.88 14.81 19.75 24.69

Tableaux 9 : Variation des retombées potentielles pour l’A-T en fonction des variations de 2 paramètres clés , de 2012 à 2015 (scénario 1, M$)

Chapitre II : Modélisation


Annexe 2 : Analyse de sensibilité du scénario 2


Part de cette redevance reversée à l'A-T

2012 2012

5% 4% 3% 2% 1%

5% 4,57 3,66 2,74 1,83 0,91

10% 9,15 7,32 5,49 3,66 1,83

15% 13,72 10,98 8,23 5,49 2,74

20% 18,30 14,64 10,98 7,32 3,66

25% 22,87 18,30 13,72 9,15 4,57

Montant des retombées en A-T (M$)

2013

5% 4% 3% 2% 1%

5% 6,72 5,38 4,03 2,69 1,34

10% 13,44 10,75 8,06 5,38 2,69

15% 20,16 16,13 12,09 8,06 4,03

20% 26,88 21,50 16,13 10,75 5,38

25% 33,59 26,88 20,16 13,44 6,72

2014 2014

5% 4% 3% 2% 1%

5% 5,90 4,72 3,54 2,36 1,18

10% 11,80 9,44 7,08 4,72 2,36

15% 17,70 14,16 10,62 7,08 3,54

20% 23,60 18,88 14,16 9,44 4,72

25% 29,50 23,60 17,70 11,80 5,90

2015

5% 4% 3% 2% 1%

5% 5,31 4,24 3,18 2,12 1,06

10% 10,61 8,49 6,37 4,24 2,12

15% 15,92 12,73 9,55 6,37 3,18

20% 21,22 16,98 12,73 8,49 4,24

25% 26,53 21,22 15,92 10,61 5,31

Taux de redevance sur la valeur brute de la production

Tableaux 10 : Variation des retombées potentielles pour l’A-T en fonction des variations de 2 paramètres clés , de 2012 à 2015 (scénario 2, M$)



Annexe 3 : Graphique additionnel concernant l’évolution des redevances minières québécoises


305

365 365 370 395

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

2011 2012e 2013e 2014e 2015e

Graphique 11 : Prévisions des redevances fiscales futures du secteur minier (M$)

Source: Budget 2012-2013 - Le Québec et ses ressources naturelles



Annexe 4 : Données de l’extraction minière en A-T (ISQ)


2009 2010 2011p

Minerai Masse Valeur Masse Valeur Masse Valeur

Antimoine x x x x x x

Argent 135 983 kg 73 335 527 $ 128 669 kg 86 065 317 $ 59 089 kg 67 898 142 $

Bismuth 1 100 kg 20 513 $ 4 678 kg 90 019 $ 5 172 kg 123 187 $

Cadmium x x x x x x

Cuivre x x x x x x

Or 18 313 kg 653 968 337 $ 18 906 kg 766 852 831 $ 20 983 kg 1 013 487 497 $

645 983 once 666 912 once 740 160 once

Plomb x x x x x x

Sélénium x x x x x x

Tellure x x x x x x

Zinc x x x x x x

Silice x x x x x x

Soufre x x x x x x

Pierre x x x x x x

Sable et gravier 895 434 tm 4 155 189 $ 1 225 001 tm 3 539 278 $ 334 374 tm 2 014 869 $

Total production minière en A-T 908,945,448 $ 1,071,396,228 $ 1,262,795,765 $

Total production minière (métallique) du Québec 3,875,612,000 $ 5,411,797,000 $ 6,052,073,000 $

Part de la production de l’A-T 23.5% 19.8% 20.9%

Source : Institut de la statistique du Québec. 2009-2010 : données finales ; 2011 : données provisoires ; x : données confidentielles En raison de la présence de données confidentielles (volumes et valeurs de production de certains minerais), les totaux affichés ici pour l’A-T sont supérieurs aux totaux des valeurs par minerai présentés ici.

Tableau 12 : Part de la valeur brute de la production minière de l’A-T par rapport à la celle de la production minière du Québec



Sources


Information Source(s)

• Prix historique de l’or

« DV 2012-01 - Rapport sur les activités minières au Québec 2011 », Ministère des Ressources naturelles

• Prévisions des futurs prix de l’or « Global Metals Playbook: 2Q 2012 – Staying selective in all sectors », Morgan Stanley, March 27, 2012

• Prévisions des redevances fiscales future du secteur minier

BUDGET 2012-2013 - Le Québec et ses ressources naturelles – Pour en tirer le plein potentiel

• CA et résultats des mines en Abitibi

• Rapports annuels : Osisko, Aurizon, Agnico Eagle, Richmont, Iamgold • Présentations corporatives :

– Osisko Corporate Presentation – Canada’s newest intermediate Gold Producer, January 2012

– Agnico Eagle Mines Limited - Second Quarter 2012 results

• Entrée en exploitation du projet Dumont (Royal Nickel)

• Site internet de Royal Nickel : http://www.royalnickel.com/_admin/_media/RNC-Nickel-Market-Outlook---TM-AEMQ-20-Nov-12-FR.pdf, acétate 28 http://www.royalnickel.com/_admin/_media/1-Aug-12-RNC-Ressources-Quebec-News-Release-FINALFR.pdf Consulté le 18/12/2012

• Entrée en exploitation du projet Zeus (Matamec Explorations)

• Site internet de Matamec Explorations : http://www.matamec.com/vns-site/pressdetail-2012_01_30_matamec_pea_study_shows_robust_economics_for_the_kipawa_hree_project-en.html Consulté le 18/12/2012

• Autres sources • Capital IQ • « Mining Royalties in Quebec: Overview of an analytical framework », Focus on

mining – FMC Law, August 2012 • « Metals and Mining Tracker », Morgan Stanley, April 4, 2012 • « Precious metals outlook – Gold’s low volatilitiy doesn’t extend to gold

equities », TD Securities, March 13, 2012


http://www.royalnickel.com/_admin/_media/RNC-Nickel-Market-Outlook---TM-AEMQ-20-Nov-12-FR.pdf

http://www.royalnickel.com/_admin/_media/RNC-Nickel-Market-Outlook---TM-AEMQ-20-Nov-12-FR.pdf

http://www.royalnickel.com/_admin/_media/1-Aug-12-RNC-Ressources-Quebec-News-Release-FINALFR.pdf

http://www.royalnickel.com/_admin/_media/1-Aug-12-RNC-Ressources-Quebec-News-Release-FINALFR.pdf

http://www.matamec.com/vns-site/pressdetail-2012_01_30_matamec_pea_study_shows_robust_economics_for_the_kipawa_hree_project-en.html




Annexes chapitre III : Consultation des parties prenantes et recommandations

25

Janvier 2013

CRÉ A-T - Analyse de modèles de fonctionnement d’un fonds minier régional


Éléments de contexte socio-économique Industrie minière en Abitibi-Témiscamingue


Source: Répertoire des établissements miniers du Québec, le 3 décembre 2012

Projets de mise en valeur et d’aménagement en cours

Mines en production ou en aménagement

Chapitre III : Consultations et recommandations

http://diff1.stat.gouv.qc.ca/rem/classes/accueil


Éléments de contexte socio-économique Emplois liés au secteur minier en Abitibi-Témiscamingue


Source: Observatoire de l’Abitibi-Témiscamingue, Portrait de la région – Les ressources minières (www.observat.qc.ca/documents/publications/abrege_ressources_minieres_2012.pdf), le 23 janvier 2013

Extraction minière 4100

Activités de soutien 2478 Première

transformation 626

Manufacturiers et secteur des produits et

services miniers spécialisés

3712

Répartition des emplois reliés à l'industrie minière en Abitibi-Témiscamingue

L’industrie minière en Abitibi-Témiscamingue représente environ 11 000 emplois, soit 16% de l’emploi total en région.


http://www.observat.qc.ca/atlas


Éléments de contexte socio-économique Conclusions principales de l’analyse socio-économique


Démographie 1 – Comme partout au Québec et dans les pays industrialisés, un vieillissement de la population se fera sentir dans les années à venir.

2 – Malgré un bilan migratoire positif pour la première fois depuis des années, il y a un défi constant de rétention des jeunes sur le territoire.

Formation 1 - Encourager les citoyennes et les citoyens de l’Abitibi-Témiscamingue à compléter un parcours de formation qualifiante.

2 - Organiser une adéquation proactive de l’offre de formation avec les besoins de main-d’œuvre.

3 - Augmenter le bassin de main-d’œuvre qualifiée en cohérence et en concertation avec le milieu régional.

Économie 1 - Une économie en croissance mais fortement tributaire des marchés des matières premières, notamment de l’extraction minière, industrie très sensible à la volatilité.

2 - Une volonté de diversification de l’économie.

3 - Un secteur tertiaire en croissance, secondaire qui stagne.

4 - Un taux de chômage plus bas que la moyenne québécoise.

5 - Une pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs clés de l’économie, comme par exemple les professionnels en exploration minière.



Quelques autres fonds co-gérés par la CRÉA-T

Fonds Montants disponibles Fonds de développement régional 3 400 000 $ Soutien au développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire 450 000 $ Mise en valeur des ressources du milieu forestier 2 400 000 $ Fonds de soutien au développement de la culture entrepreneuriale chez les jeunes de moins de 35 ans 125 000 $ / année

Fonds de développement touristique Fonds des arts et des lettres 100 000 $ Fonds pour les personnes aînées 120 000 $ / année Fonds régional d’investissement jeunesse 446 530 $ / année



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