ANALYSE DE LA COMPENSATION ENERGETIQUEDISTRIBUTION, ANALYSES DES REFORMES, ET CIBLAGE

Résumé préliminaire

20 mars 2013

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PLAN

I. Structure de la compensation

II. Impact social des reformes

III. Impact macro-économique des reformes

IV. Ciblage aux ménages

V. Processus de reforme

PARTIE I:Structure de la compensation

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Répartition de la compensation des produits énergétiques, 2012

NOTES : GPL domestique = gaz de pétrole liquéfié dans de petits cylindres de 13-kg ou plus à usage domestique; GPL industriel = GPL vendu en grandes bouteilles pour usage non résidentiel ; essence = essence à indice d'octane recherche de 95; pétrole lampant = kérosène utilisé par les ménages pour la cuisson et le chauffage; gasoil = diesel contenant 0,2 % de soufre; gasoil 50 ppm = diesel contenant 0,005 % de soufre, conformes à la norme Euro 3.

Produit Consommation (MD)

Poids % de la consommation

totale de produits

énergétiques

Totale subv. en

MD

Taux de subv. du prix de

consommation (%)

Part de la compensation

totale (%)

% Augmentation

des prix nécessaire

pour libération

totale du prix

Essence 563 11 215 21 6 24%

Diesel 0,2% 1,486 29 731 31 22 40%

Diesel 50 ppm 164 3 60 22 2 25%

Fuel oil lourd 228 5 170 62 5 147%

GPL domestique 365 13 464 70 14 223%

GPL industriel 30.02 1 22 40 1 66%

Pétrole lampant 44 1 21 37 1 87%

Électricité (et gaz)

2,169 n/a 1,671 27 / 50 50 n/a

TOTAL 5,049 63 3,354 n/a 100 n/a

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Dépenses des ménages sur les produits alimentaires

Part des dépenses de consommation en % (achetée; non achetée)

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Dépenses des ménages sur le transportPart des dépenses de consommation en % (privée; publique)

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Consommation des carburants

8

Consommation des produits de base

9

Distribution des subventions alimentaires

10

Distribution des subventions des carburants

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Distribution des subventions énergétiques (avec l’électricité)

Bén

éfic

e pa

r tè

te (

DT

N p

er c

apita

)

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PARTIE IIImpact social des reformes

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Impact sur la pauvreté (effets directs sans aides sociales)

PARTIE IIIImpact macro-économique de la suppression des subventions

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Introduction• Impact macro-économique et sectoriel de la réduction des

subventions énergétiques

• Analyse à l’aide d’un modèle d’équilibre général dynamique appliqué à l’économie tunisienne

• Effets directs • Augmentation du prix des consommations intermédiaires• Baisse des dépenses publiques : espace fiscal plus important pour

l’investissement

• Effets indirects• Baisse de la consommation des produits intensifs en consommations

intermédiaires énergétiques• Hausse de la production des activités utilisées d’une manière intensive

comme inputs pour l’investissement

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Le modèle EGC• Construit à partir d’une matrice de comptabilité sociale de l’année

2005 très désagrégée

• Impact des mesures mises en place en 2013 à l’horizon 2018

• Les produits pétroliers ont été désagrégés pour distinguer: l’essence, le gasoil, le gas et le fuel+autres

• Des prix administrés à la consommation des produits énergétiques ont été introduits pour répliquer le fonctionnement du marché tunisien

• Les taux de subvention sont issus des calculs présentés dans les transparents précédents

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Les principales variables d’intérêt• Le niveau global de la subvention

• L’évolution du déficit public

• L’impact sur l’investissement total

• Les effets sur la croissance, l’emploi et le niveau du chômage

• Les effets sur la production par secteur

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Les simulations• Deux simulations à but illustratif : un jeu de simulations

complet devrait être discuté avec les partenaires tunisiens

• Simulation 1 : Suppression de toutes les subventions directes sur les produits pétroliers en 2013

• Simulation 2 : Suppression des subventions sur le gas et l’essence en 2013

• Les résultats doivent être lus en variation par rapport au scénario de référence pour chaque année (sans choc) et non pas en variation par rapport à l’année précédente

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Résultats• Simulation 1:

• Légère baisse de la croissance la première année

• Gain de croissance les années suivantes (sous l’hypothèse que les sommes épargnées vont à l’investissement)

• La demande de travail baisse au début, puis avec le temps augmente grâce à l’accumulation de capital

• D’où les effets observés sur le chômage

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Résultats (2)

• Les effets sur les secteurs dépendent de la part des consommations intermédiaires énergétiques, par exemple:

• L’agriculture ou les transports perdent systématiquement • Le BTP gagne en raison de la hausse de l’investissement dont il

est une composante essentielle

• Simulation 2:• Effets moins forts sur les principales variables• Pas de perte de croissance la première année (gasoil et fuel lourd

exclus)

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Résultats préliminaires macro-économiques de la suppression des subventions directes sur les hydrocarbures

2013 2014 2015 2016 2017 2018Croissance du PIB -0.1% 0.4% 0.5% 0.5% 0.5% 0.5%

Déficit public -33% -32% -32% -32% -32% -33%

Subventions -99% -97% -95% -94% -92% -91%

Investissement total 15% 16% 17% 20% 23% 26%

Demande de travail -0.4% -0.2% 0.0% 0.3% 0.5% 0.8%

Chômage total 0.3% 0.2% 0.0% -0.2% -0.5% -0.7%

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Limites et prolongements• Les tableaux input-output tunisiens sont basés sur une enquête

de 1997; la structure des consommations intermédiaires a probablement changé depuis

• Nous ne connaissons pas l’élasticité-prix de la consommation des différents produits énergétiques (ni les élasticités croisées) : la réaction des ménages peut varier

• La production locale de produits pétroliers est difficile à modéliser

• Il faudra prendre en compte les subventions indirectes (via l’approvisionnement des raffineries et de la STEG à un prix moins cher)

PARTIE IVCiblage des Subventions

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Ciblage des Subventions• Il a été convenu lors de l’atelier que la réduction de

l'incidence des changements proposés des prix de l'énergie sur les ménages pauvres et vulnérables à travers les transferts ciblés devrait être un objectif de la reforme.

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Choix des populations ciblées• On reste confronté à la question du choix difficile de la

ligne à tracer pour séparer les personnes éligibles de celles qui ne le sont pas: par exemple, à 20 % ou 40% de la population.

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Scenarios de transferts monétaires

QuintileDéfinition (DT per capita)

Consommation GPL

(DT par ménage)

Total par quintile

(millions DT)

Total cumulatif

(millions DT)

1 0-800 218 71 71

2 800-1600 235 78 149

3 1600-2400 251 86 235

4 2400-3200 264 94 328

5 3200+ 300 124 452

Exemple: Estimation des montants des transferts monétaires aux ménages ciblés replaçant les subventions du GPL domestique, dépendant sur le choix de niveau de revenu de ménage.

Moyenne des dépenses : 8211 DTN / ménage / an

1820 DTN / personne / an

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Ciblage: Profile PNAFN

Source: Enquête des ménages 2005 (INS).

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Couverture du PNAFN(couverture actuelle sans ciblage raffiné)

Source: Enquête des ménages 2005 (INS).

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Répartition des bénéficiaires(répartition actuelle sans ciblage raffiné)

Source: Enquête des ménages 2005 (INS).

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Indicateurs du ciblageModèle de régression des déterminants des dépenses de ménages

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Impact du ciblage

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PARTIE VProcessus de reforme

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Processus de reforme• Dialogue et communication• Ordre des reformes des différents produits• Taux de réduction des subventions et étapes• Mesures sociales• Consensus

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Gestion de la Reforme à travers la Communication• Les expériences à l'échelle internationale en matière de

réforme des subventions ont identifié la communication et la participation du public comme étant essentielles à la réussite de ces initiatives.

o Des entretiens approfondis médiatisés avec les principaux intervenants (leaders de la société civile, universitaires);

o Groupes de discussion (2-4 dans chaque grande ville); eto Une enquête nationaleo Les medias (radio, télévision, journaux)o Programme de participation citoyenne qui pourrait accompagner et

soutenir le processus (en ligne; medias)

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Proposition• Décision par le Gouvernement pour la mise en place d’un

« Programme d’Appui aux Ménages » pour cibler les subventions

o Mise en place d’une campagne de consultation publique et de communication

o Mise en place des transferts monétaires aux ménages ciblées (par l’auto-ciblage, par catégorie et “score” de vulnérabilité)

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Prochaines étapes• Décision du Gouvernement sur le paquet des mesures

sociaux

• Projet d’Appui à la Mise en Œuvre du Ciblage des Subventions et de Dialogue nationale (2013)

• Calendrier d’Assistance Technique