Rapport de synthèse Etude réalisée avec la participation financière du CASDAR dans le cadre du projet AVIBIO

et de FranceAgriMer

Juin 2010

Contacts :

- Pascale MAGDELAINE magdelaine@itavi.asso.fr

- Cécile RIFFARD riffard@itavi.asso.fr

MINISTERE DE L’AGRICULTURE

ET DE LA PECHE

avec la contribution financière du compte d’affectation spéciale

«Développement agricole et rural »

ANALYSE COMPAREE DES DYNAMIQUES DES FILIERES AVICOLES

BIOLOGIQUES AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE

SOMMAIRE

RESUME ........................................................................................................................................................... - 1 - INTRODUCTION............................................................................................................................................. - 2 - I - METHODOLOGIE ............................................................................................................................ - 3 - II - CONTEXTE, ENJEUX ET PERSPECTIVES DU NOUVEAU REGLEMENT .......................... - 4 -

1. Les principales évolutions au niveau communautaire...........................................................................- 5 - 2. Le nouveau règlement assouplit certaines contraintes françaises .........................................................- 7 -

III - DES CONTEXTES NATIONAUX CONTRASTES QUANT A LA PLACE DE

L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE ................................................................................................. - 8 - 1. Part de la production biologique dans l’agriculture nationale et le marché alimentaire........................- 8 - 2. Poids et évolution de l’aviculture biologique dans les pays étudiés ...................................................- 11 - 3. Les politiques publiques en faveur de l’agriculture biologique ..........................................................- 12 - 4. Des organisations et structurations de filières variées.........................................................................- 13 -

IV - DIVERSITE DES INTERPRETATIONS DU CADRE REGLEMENTAIRE EUROPEEN ET

DES PRATIQUES MISES EN ŒUVRE ........................................................................................ - 14 - 1. Les différentes situations nationales avant et après le 1er janvier 2009...............................................- 14 - 2. Interprétation et application des principes généraux de la règlementation..........................................- 15 - 3. Pratiques d’élevage et problématiques en poules pondeuses ..............................................................- 18 - 4. Pratiques d’élevage et problématiques poulets de chair......................................................................- 23 -

V - MOTEURS ET FREINS AU DEVELOPPEMENT DES FILIERES. ELEMENTS DE

COMPETITIVITE. .......................................................................................................................... - 26 - 1. Taille des marchés nationaux et investissements des circuits de distribution .....................................- 26 - 2. Stratégies d’approvisionnement en matières premières pour l’alimentation animale .........................- 27 - 3. Coût du foncier ...................................................................................................................................- 28 - 4. Compétence des éleveurs, choix techniques et systèmes d’élevage....................................................- 28 - 5. Eléments de comparaison de différentes stratégies en production de poulets de chair et d’œufs

biologiques sur la compétitivité prix...................................................................................................- 29 - CONCLUSION : PERSPECTIVES ET ENJEUX POUR L’AVICULTURE BIOLOGIQUE

EUROPEENNE ET FRANÇAISE .................................................................................................. - 33 - Références bibliographiques .............................................................................................................................- 34 - Annexe 1 : Comparaison des règles de productions définies par le REPAB et le CC REPAB-F et le

Règlement CE n°889/2008 ................................................................................................................. - 35 - Annexe 2 : Part des différents circuits de distribution des produits bio dans les pays étudiés (2007-2008) ..... - 37 - Annexe 3 : Cahiers des charges privés, logos nationaux et contrôles ...............................................................- 38 - Annexe 4 : Repères sur la production et les marché des produits avicoles biologiques en France en 2009 .....- 39 -

RESUME

Dans un contexte économique et réglementaire en forte évolution, marqué par un développement important de la demande en produits bio, une volonté politique affichée de voir l’offre française bio se développer, et une évolution récente du cadre réglementaire européen, l’ITAVI a mis en œuvre dès le début 2009, un programme de recherche AVIBIO (financé dans la cadre de l’AAP Casdar 2008), dont l’objectif global est de favoriser le développement durable des productions avicoles biologiques françaises ; et participe également à un projet piloté par l’INRA, Alteravibio. Le premier volet des deux programmes, reposait sur une analyse des filières avicoles biologiques au niveau européen, de leurs dynamiques, et forces et faiblesses respectives afin de situer les enjeux français dans leur contexte européen. Ce travail qui a bénéficié d’un cofinancement de FranceAgriMer, s’est appuyé sur des missions terrains dans huit pays européens, réalisées avec l’appui des missions économiques Ubifrance et de différents partenaires européens. En janvier 2009, le cadre réglementaire pour la production biologique a été actualisé dans le sens d’une harmonisation communautaire. L’étude a montré que des différences d’interprétation du règlement européen restaient possibles et que les pratiques demeuraient diversifiées. Les différences observées concernent par exemple l’interprétation du lien au sol alimentaire et la durée d’élevage des poulets. Ainsi, le règlement européen précise que « les fabricants d'aliments ont l'obligation d'acheter les matières premières destinées à la fabrication de l’aliment principalement dans la région ». En Italie, en France, et en Autriche, cela correspond à un assouplissement puisqu’il existait jusqu’alors une contrainte de lien au sol pour les producteurs. A l’inverse, d'autres pays de l’UE perçoivent ce point du règlement comme une nouvelle contrainte et ont une interprétation très large du terme région. Un autre exemple de diversité d’interprétation du règlement communautaire est la possibilité laissée à chaque Etat-membre de définir librement ce qu’il entend par « souches à croissance lente », susceptibles d’être abattues avant 81 jours d’âge. Les souches utilisées en production de poulet bio et les âges à l’abattage varient ainsi fortement au sein de l’Union européenne (de 63 jours en Europe du Nord à 81-90 jours en France), avec des impacts non négligeables sur les coûts de production. En élevage de poules pondeuses biologiques, le règlement européen permet également une grande diversité de systèmes d’élevage et de logement des pondeuses (notamment les volières assez développées dans le Nord de l’Europe). La diversité des pratiques observées s'explique par les traditions et les habitudes alimentaires des différents pays, en relation avec des contextes économiques, culturels et pédoclimatiques nationaux contrastés. En raison de l’augmentation de la demande en produits bio, soutenue par une volonté partagée des acteurs et des politiques de structurer l'offre, un développement de la production est attendu sur les prochaines années, avec des dynamiques différentes selon les pays, et selon la production, le marché des œufs biologiques étant plus porteur que celui du poulet biologique dans la totalité des pays étudiés. Le développement équilibré des productions végétales et des productions animales est un enjeu majeur en France comme en Europe. En effet, la France, et l’ensemble des pays de l’Union européenne sont actuellement fortement importateurs de matières premières biologiques d’origine Pays-tiers, le déficit européen étant particulièrement net pour les matières riches en protéines. Cette dépendance pourrait par ailleurs se trouver renforcée en 2012, avec le nouveau défi d’un aliment 100 % bio interdisant les sources conventionnelles de protéines concentrées aujourd'hui autorisées comme la protéine de pomme de terre et le gluten de maïs. En l’absence de solutions alternatives, la dépendance européenne aux importations de soja pourrait s’en trouver accrue. Un autre enjeu à court et moyen terme pour les filières bio locales sera d’être en mesure de fournir une offre adaptée (en quantité, en qualité et en prix) aux différentes demandes (circuits courts, GMS, RHD et industrie de transformation), ce qui pourrait laisser la place à une segmentation de l’offre en produits biologiques.

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Introduction Officiellement reconnue par les pouvoirs publics français en 1981 par la loi d'orientation agricole, l'agriculture biologique a fait l'objet de cahiers des charges nationaux, avant d'être régie au niveau européen en 1991. Chaque pays européen avait alors la possibilité d'établir des mesures complémentaires plus strictes. Cela a été le choix de la France, qui a introduit un certain nombre de contraintes supplémentaires dans son CC REPAB-F1. Conséquence du CC REPAB-F, l'année 2002 marque une franche rupture dans l'évolution des volumes de production de poulets et œufs biologiques. En effet, les différences d'interprétation du REPAB au sein de l'UE ont été pénalisantes pour la production française en termes de coûts de production, entraînant une perte de marché à l'exportation. Aujourd'hui, la France est le premier producteur européen de poulets biologiques et, conjointement avec l’Allemagne, également le premier producteur d’œufs biologiques. En 2009, les productions de poulets biologiques (6 millions de têtes produites) et d’œufs bio (près de 2 millions de pondeuses en production) représentaient respectivement moins de 1 % et environ 4 % des productions nationales de poulets et d’œufs. Il existe, en France, une forte demande que la seule production nationale parvient difficilement à assurer. On peut craindre un développement des importations, pour répondre à la croissance de la consommation nationale de produits avicoles, si les freins au développement de la production française ne sont pas levés. Le contexte européen est assez similaire ; les productions européennes de poulets et d'œufs biologiques représentent respectivement moins de 1 % et 4 % des productions totales, et la demande est croissante. Cependant, les dynamiques et les importances relatives du bio sont très différentes selon les pays. Pour situer le développement français dans son contexte européen, il semblait nécessaire d'évaluer au préalable la situation et la dynamique des filières biologiques chez nos voisins et d’analyser le moteur et les freins à leur développement. Dans ce cadre, l'ITAVI avait réalisé en 2002 une première étude visant à évaluer la compétitivité et les perspectives d'évolution de sept filières avicoles biologiques européennes. Celle-ci avait mis en évidence la diversité des visages de l'aviculture biologique en Europe, et avait permis de révéler la diversité des lectures et des applications qui peuvent être faites d'un même texte (M.Bloch, P.Magdelaine, 2002). Les différences d’interprétation du REPAB au sein de l’Union européenne avaient en effet donné l’opportunité aux éleveurs de certains pays de produire à des coûts inférieurs et introduit des différentiels de compétitivité entre les différentes filières.

Les modalités règlementaires de la production biologique viennent à nouveau d'évoluer. Une nouvelle règlementation est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle a pour but de clarifier et d’harmoniser la règlementation au niveau européen. Les règles de production ont été majoritairement conservées, mais il est devenu impossible pour un pays d’instaurer un règlement national qui diffère du règlement européen. Dans le cas de la France, le règlement CC REPAB-F n’existe plus pour les productions avicoles, et cela génère de nombreuses interrogations quant aux opportunités éventuelles pour le développement de l'aviculture biologique française.

Cette étude européenne entre dans le cadre du projet AVIBIO : "Des systèmes durables pour dynamiser l'aviculture biologique", mis en place dans le cadre d'un appel à projets d'innovation et de partenariat lancé en 2008 par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, et participe également au programme PSDR Alteravibio « Recherches intégrées sur des systèmes d’élevage Alternatifs en Aviculture Biologique dans un contexte de durabilité » piloté par l’INRA de Tours.

1 Cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux, homologué par l'arrêté ministériel du 28 août 2000

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Elle en constitue la première phase, cherchant à évaluer la situation, les forces et faiblesses des différentes filières européennes et à analyser leurs éléments de compétitivité, suite à la mise en place de cette nouvelle règlementation harmonisée qui devrait entrainer moins de distorsions de concurrence entre Etats-membres. I - METHODOLOGIE Dans un premier temps, un travail de recherche documentaire et d’analyse bibliographique a été réalisé, avec les missions économiques d’Ubifrance, afin de faire un état des lieux des informations disponibles sur la production et la consommation avicole biologique dans différents pays de l’Union européenne, les cahiers des charges et les acteurs de la filière. Pour cela, le rapport de l'étude réalisée en 2002 a constitué un point de départ utile, complété par divers sites Internet. Cette étude bibliographique préalable a permis d'identifier les pays intéressants à inclure dans l'étude. Les critères de choix ont été, d’une part le niveau de développement et l'importance relative de la production avicole biologique dans chacun des pays, et d’autre part, la diversité des systèmes d'élevage au sein de l’Union européenne. Ainsi, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont été retenus, puisqu'ils se classent respectivement dans les trois premiers pays producteurs d'œufs biologiques de l’UE. Le Danemark et l'Autriche ont été choisis parce que la part de la production biologique dans la production totale de ces pays est la plus élevée d'Europe, et en raison d’un réel développement de la sensibilté de la population à la protection de l’environnement et à la thématique de l’agriculture biologique. L'Italie a la particularité d'être le premier pays européen en part de surfaces biologiques dans la SAU totale. Les productions végétales y sont particulièrement développées, et de nombreux pays européens importent notamment du soja d'Italie pour l'alimentation des volailles. Il nous a donc semblé primordial de s'intéresser à ce pays pour la problématique de l'approvisionnement en matières premières. Par ailleurs, l'Italie est un grand pays avicole. Les Pays-Bas, traditionnellement exportateurs vers l’Allemagne, ont développé une filière œufs biologiques particulièrement compétitive, destinée quasi exclusivement à l’exportation vers le marché allemand. La filière poulet biologique belge s'est rapidement développée dans ce pays lors des dix dernières années et paraissait intéressante à étudier. Enfin, il nous a paru pertinent d'inclure un pays de l'est de l’Europe dans notre étude, la Pologne, qui n'a adhéré à l'Union européenne qu'en 2004 et n'a commencé à développer sa production avicole biologique que récemment ; il est possible que la production se développe rapidement dans ces pays et vienne concurrencer celle de pays comme la France ou le Royaume-Uni. On sait également que les pays d'Europe de l'Est sont exportateurs de céréales biologiques pour l'alimentation animale. Des recherches bibliographiques plus poussées, réalisées avec l’appui des missions économiques, ont ensuite permis de constituer des dossiers avant le démarrage des missions et de faire une première analyse comparée des différents cahiers des charges (réglementation nationale ou cahier(s) des charges privé(s)) existant dans chacun des pays.

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La durée des missions variait de 3 à 10 jours. Dans la mesure du possible, les principaux acteurs des différents maillons de la filière ont été rencontrés. Nous les remercions sincèrement, ainsi que toutes les personnes ayant participé au projet : les attachés sectoriels des missions économiques UBIFRANCE d'Italie, d'Allemagne, d'Autriche, de Pologne et du Danemark, ainsi que Véronique GONNIER (CNPO2, France), Catherine COLOT (FACW3, Belgique), Peter Van HORNE (LEI-WUR4, Pays-Bas), Arnold ELSON (ADAS5, Royaume-Uni), pour leur accompagnement et leur aide précieuse. Les analyses détaillées des filières avicoles biologiques dans chacun des pays étudiés figurent dans le rapport annexe. II - CONTEXTE, ENJEUX ET PERSPECTIVES DU NOUVEAU REGLEMENT Au niveau international, le Codex Alimentarius de la FAO ainsi que l’IFOAM ont défini des directives générales pour la production biologique. Celles-ci ont été rédigées dans l’objectif d’aider les gouvernements nationaux ou d’unions nationales ainsi que les associations à mettre en place leurs propres standards pour l’agriculture biologique : elles n’ont valeur que de recommandation minimum (FAO, 2009). En 1991, un règlement communautaire 2092/91 avait été mis en place dans l’UE. Il était appliqué dans un premier temps aux productions végétales, et en août 2000, aux productions animales. Ainsi, le règlement CE n° 1804/99 ou REPAB définissait les modalités de production animale biologique : origine des animaux, logement et accès au parcours, alimentation animale, prévention des maladies, traitements, conversion, gestion des effluents d'élevage. Depuis le 1er Janvier 2009, l’Union européenne dispose d’une nouvelle règlementation spécifique concernant la production biologique : le règlement du Conseil (CE) 834/2007 complété par le règlement du Conseil (CE) 967/2008 ; le règlement de la Commission (CE) 889/2008 définissant les modalités d'application. Cette nouvelle législation remplace les règlements (CE) 2092/91 et (CE) 1804/1999 (REPAB) qui régissaient respectivement les productions biologiques végétales et animales en Europe. L’annexe 1 reprend, sous forme de tableau comparatif, les principales dispositions du REPAB et du nouveau cadre réglementaire, ainsi que celle de l’ancien règlement français, le CC REPAB-F.

Les trois parties du nouveau dispositif règlementaire en vigueur à partir du 1er janvier 2009

Règlement du conseil (CE) 834/2007 du 28 juin 2007

relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91. Contient les règles fondamentales de production

Règlement de la commission (CE) 889/2008 du 5 septembre 2008

modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles. Contient des règles plus détaillées et plus techniques, venant compléter le règlement du conseil

Annexes du règlement (EC) 889/2008

listes positives (cf détail ci-dessous)

Source : IFOAM, 2009

2 CNPO : Comité National pour la Promotion de l'Œuf 3 FACW : Filière Avicole et Cunicole Wallonne 4 LEI-WUR : Institut de Recherche en Economie Agricole, Université de Wageningen 5 ADAS : Agricultural Development and Advisory Service, Service de Conseil et de Développement Agricole

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Ces nouveaux règlements ont été rédigés dans l’objectif de « parvenir à une simplification et à une cohérence d’ensemble, et en particulier, d’établir les principes favorisant une harmonisation des normes et le cas échéant, une réduction de leur niveau de détail » ((CE) 834/2007). De ce fait, la législation communautaire ne permet plus aux Etats membres d’adopter une réglementation nationale plus stricte, sauf si elle s’applique à l’ensemble des productions agricoles y compris les productions non biologiques. Dans cette même optique, le logo bio européen doit être apposé, en plus des logos nationaux, sur les aliments produits dans l’UE. La production biologique est considérée dans le règlement européen comme :

« Un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l’application de normes élevées de bien-être animal et une méthode de production respectant la préférence de certains consommateurs à l’égard de produits obtenus grâce à des substances et procédés naturels » ((CE) 889/2008). Aucun objectif de résultat n’a été fixé dans la législation européenne, seulement des objectifs de moyens. La production biologique européenne doit, selon le règlement CE 889/2009 :

« Se fondre sur des systèmes écologiques qui utilisent des ressources naturelles (ex : utilisation d’organismes vivants, méthodes de productions mécaniques, interdiction des systèmes Hors Sol et de l’utilisation des OGM), limiter au maximum l’utilisation d’intrants extérieurs, n’avoir recours aux produits chimiques de synthèses qu’exceptionnellement ». 1. Les principales évolutions au niveau communautaire

1.1 Les principales modifications apportées par le nouveau dispositif européen Les principales évolutions du cadre réglementaire communautaire au 1er janvier 2009 sont les suivantes :

une répartition des compétences des autorités européennes plus claire

Auparavant la réglementation européenne concernant la production biologique était uniquement élaborée par le Conseil. Il existe désormais une règlementation à deux niveaux : le Conseil définit les objectifs, les principes et les règles générales de la production biologique ((CE) 834/2007 et (CE) 967/2008) ; la Commission définit quant à elle des règles détaillées pour la mise en application du règlement ((CE) 889/2008). Cette répartition des rôles permet de clarifier et de renforcer le pouvoir des autorités européennes.

l'interdiction de règlement de subsidiarité

Dorénavant, aucune réglementation nationale ne pourra supplanter la réglementation européenne. Reste la possibilité pour chaque pays de rédiger un Guide de lecture national précisant certains points non développés dans la règlementation. Des compléments au nouveau règlement ne sont maintenant possibles que dans le cadre de démarches privées.

Règles d’étiquetage, contrôles et importations

A partir du 1er juillet 2010, le logo biologique européen sera obligatoire. De plus, les produits ne seront considérés comme biologiques que si plus de 95 % des ingrédients rentrant dans leur composition le sont. Les producteurs devront être contrôlés au moins une fois dans l'année, ces contrôles seront sous la responsabilité des Etats membres.

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Trois catégories d’importations ont été définies : des importations en conformité avec le règlement européen, des importations provenant de pays tiers reconnus équivalents par l’UE, ainsi que des importations de produits certifiés par des OC reconnues équivalents par la Commission. L’ensemble des ces évolutions traduisent une volonté d'harmonisation des règles au niveau européen, les compléments au nouveau règlement n'étant maintenant possible que dans le cadre de démarches privées. Le contenu technique n'a pas fondamentalement évolué ; les règles de production sont reprises pour l'essentiel. Concernant plus précisément les productions avicoles, les principaux changements techniques entre le REPAB et le règlement (CE) 889/2008 sont :

Diminution de la part de matières premières conventionnelles utilisées dans la ration

La dérogation relative à la quantité d’ingrédients d'origine agricole conventionnelle autorisés dans l’alimentation des volailles est fixée à 10 % pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 ; elle est réduite à 5 % pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011. A partir du 1er janvier 2012, l’aliment volailles devra donc être composé de matières agricoles 100 % bio.

La nouveauté d’une contrainte de lien au sol alimentaire

Jusqu’à présent il n’existait pas de contrainte de lien au sol alimentaire dans la règlementation européenne. Cela est maintenant le cas, même si cette contrainte reste peu précise : les producteurs ont l’obligation de « se procurer principalement des aliments pour animaux provenant de l'exploitation dans laquelle les animaux sont détenus ou d'autres exploitations biologiques de la même région ».

1.2 Certains points restent soumis à l'interprétation de chaque Etat membre Sur certaines règles de productions exceptionnelles ou dérogations en cas de non disponibilité ou encore contraintes particulières, une "flexibilité" -terme nouveau dans le règlement de la bio-, est permise. Chaque Etat est invité à se prononcer et à faire part de son interprétation au niveau national auprès de la Commission Européenne. Les critères de flexibilité définis par le règlement concernant les productions avicoles bio sont les suivants :

Age d'abattage et définition de souches à croissance lente

L’âge minimum d’abattage est fixé à 81 jours pour les poulets, mais les opérateurs ont la possibilité d'abattre avant en cas de recours à des souches à croissance lente (avec un seuil de 70 jours minimum si les parentaux sont conventionnels). Ceci a été fait dans le but d'empêcher une production trop intensifiée : les producteurs ne peuvent pas utiliser de souches à croissance rapide pour abattre plus tôt. Cette possibilité existait déjà dans le REPAB, mais chaque Etat doit maintenant fixer une liste des souches dites « à croissance lente » ou des critères les définissant. Cette liberté d'interprétation permet aux pays d'utiliser des souches à croissance plus ou moins rapide, ce qui influe sur l'âge à l'abattage, la consommation d'aliments, le comportement des animaux, et au final sur le coût de production, ainsi qu'éventuellement sur la qualité du produit.

Lien au sol

Les matières premières nécessaires à la fabrication d’aliments pour animaux doivent provenir "principalement" de la "région". Les pays ont le choix de préciser ce point comme ils l'entendent, ce qui peut jouer sur les stratégies d'approvisionnement des fabricants d'aliments et donc sur le coût de l'aliment.

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Durée de repos du parcours et vide sanitaire

Le règlement laisse le soin aux Etats membres de fixer la période pendant laquelle les parcours et bâtiments doivent être vides.

1.3 Les principaux points demeurant en discussion Enfin, différents points réglementaires restent encore à définir et font (ou feront) l’objet de discussions dans les mois à venir.

Définition de poussins biologiques

En principe, les animaux bio devraient provenir de productions bio. Pourtant, il n'y a à l'heure actuelle aucune définition de ce qu'est un poussin biologique. Par dérogation, il est possible d'acheter des poussins conventionnels âgés de moins de 3 jours, qui devront subir une période de conversion de 10 semaines (70 jours) pour pouvoir être commercialisés sous le label Bio. Certains pays ont une production d'œufs à couver bio, d'autres non. Chaque état a la possibilité de fixer ses propres règles pour l'élevage des parentaux. Ces différentes pratiques ont une influence majeure sur le type de production et le coût de production, l’utilisation de poussins biologiques permettant notamment un abattage précoce (avant 70 jours d’âge).

Définition de règles de production pour les poulettes

Comme pour les poussins, il n'y a encore aucune règlementation pour l'élevage de poulettes biologiques. Il existe une dérogation stipulant, qu'en cas de non disponibilité de poulettes biologiques, il est possible d'utiliser des poulettes conventionnelles à condition qu'elles soient conduites en bio dès l'âge de 3 jours pour les soins vétérinaires et l'alimentation. Cette dérogation est valable jusque fin 2011, date à laquelle des critères d'élevages seront mis en place au plan communautaire.

Normes de densité en élevages de poules pondeuses

La densité en bâtiments pondeuses est actuellement fixée à 6 poules/m² accessibles, indépendamment du mode d'élevage. La France a demandé à la Commission européenne de distinguer deux niveaux de densité : une densité de 6 poules/m² accessibles en cas d'élevage en volières, et une densité de 9 poules/m² accessibles en cas d'élevage au sol. Cette demande n’a à ce jour pas reçu de réponse de la part de la Commission. 2. Le nouveau règlement assouplit certaines contraintes françaises Le CC REPAB-F imposait des exigences particulières qui étaient pénalisantes pour la production française du point de vue des coûts de production. La mise en place d’une nouvelle règlementation européenne en 2009, interdisant toute subsidiarité annonce la fin du CC REPAB-F français. Quelques évolutions notables sont à signaler.

Lien au sol alimentaire

Le CC REPAB-F imposait aux éleveurs de conduire des terres en agriculture biologique en lien avec leur atelier animal, et ce à hauteur minimale de 10 à 40 % des besoins alimentaires des animaux. Aujourd'hui, l'autoproduction alimentaire n'est plus exigée. L'interdiction de l'élevage sans sol est liée aux effluents d'élevage. Il y a obligation d'épandre les effluents d'élevage sur des terres conduites en bio soit dans sa propre exploitation soit en partenariat avec le voisinage. La gestion du lien au sol alimentaire n’est désormais plus du ressort des éleveurs mais des fabricants d’aliments.

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Ceux-ci ont la charge de s’approvisionner pour 50 % en matières premières produites dans la région d’implantation des élevages, voire dans les régions limitrophes.

Mixité des productions animales

Le CC REPAB-F imposait que la totalité des productions animales de l'exploitation suive le mode de production biologique. La mixité des ateliers animaux bio/non bio sur des unités différentes est maintenant possible s'il s'agit d'espèces différentes, élevées dans des bâtiments séparés.

Age à l'abattage des poulets de chair

Dans le CC REPAB-F, l'âge à l'abattage ne pouvait être inférieur à 81 jours et les animaux d'un même bâtiment devaient avoir le même âge. La possibilité de recours à des souches à croissance lente permet aujourd'hui aux opérateurs français de diminuer l'âge à l'abattage jusqu'à 70 jours minimum en cas d'utilisation de poussins conventionnels. Une liste de souches précisant des croisements issus des souches parentales femelles a été définie en France6. Le nouveau règlement européen représente globalement un assouplissement majeur des règles de production pour la France. Dans ce nouveau contexte règlementaire, il semble particulièrement intéressant de vérifier si les conditions d'application sont similaires dans les autres pays de l'UE, où s'il existe des pratiques d'élevage et des dynamiques de filières différentes. III - DES CONTEXTES NATIONAUX CONTRASTES QUANT A LA PLACE DE

L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE Les modèles de production sont très dépendants des conditions naturelles et du contexte culturel et historique de chaque pays. Les traditions avicoles sont plus ou moins fortes, le bio s'est développé plus ou moins précocement, et les habitudes alimentaires des consommateurs sont très variées d'un pays à l'autre. 1. Part de la production biologique dans l’agriculture nationale et le marché

alimentaire

1.1 Surface agricole biologique et nombre d’exploitations biologiques L’Italie est le premier pays bio européen en termes de surface et de nombre d’exploitations biologiques, avec 16 % de la SAU bio et 23 % des exploitations agricoles bio en Europe en 2007, suivie par l’Allemagne (12 % de la SAU bio de l’UE et 10 % des exploitations agricoles bio). L’Autriche est le pays où la place de la production biologique dans le territoire agricole national est la plus importante (13 % de la SAU). Dans certains pays, des disparités existent au sein même du territoire national. En Italie, la dualité Nord-Sud est très forte, et en Allemagne, la production biologique se développe beaucoup dans l’Est du pays. La France, avec 557 000 ha de SAU bio arrive en 6ème position avec 6 % de la SAU bio de l'UE.

6 Cf. chapitre IV.3.

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Tableau 1 - Superficies et nombre d'exploitations en mode de production biologique fin 2007

Pays Superficie en

mode de production bio en 2007 (en ha)

Evolution de la SAU bio

2007/2006

Part de la SAU Cultivée en bio

en 2007

Nombre d'exploit. Bio

en 2007

Evolution du nombre

d'exploit. 2007/2006

Italie 1 150 253 0,18 % 9,05 % 43 159 - 4,34 % Allemagne 873 010 5,75 % 5,11 % 18 703 6,53 % Royaume-Uni 682 196 10,07 % 3,90 % 5 506 18,69 % France 557 133 0,78 % 2,00 % 11 978 2,90 % Pologne 285 878 25,38 % 1,85 % 11857 29,06 % Autriche 372 026 2,82 % 13,36 % 19 997 - 0,82 % Danemark 145 393 5,30 % 5,46 % 2 835 6,50 % Pays-Bas 47 019 -2,90 % 2,46 % 1 374 - 5,11 % Belgique 33 057 12,79 % 2,41 % 852 8,81 % TOTAL UE 27 7 237 335 5,20 % 3,9 % 188 158 5,10 %

Source : Agence bio, 2008

1.2 Le marché des produits alimentaires biologiques dans les pays étudiés en 2007

Avec 5.8 milliards d’€ en 2007, l’Allemagne est le premier marché alimentaire biologique européen. Il représente 1/3 des achats de l’UE. Il est suivi par la France, l’Italie et le Royaume-Uni, qui représentent 40 % du marché bio européen à eux trois.

Marché des produits alimentaires biologiques (part et valeur), 2007

dkat

nl

be it fr uk

de

0,00%

1,00%

2,00%

3,00%

4,00%

5,00%

6,00%

7,00%

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000

valeur marché bio (millions €)

part

de

mar

ché

bio

natio

nale

Denmark

Germany

NL

UK

France

Italy

Austria

Source : BÖLW, Agence Bio

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La part de marché des produits bio est très différente d’un pays à l’autre. Les Danois et les Autrichiens sont les habitants qui ont la plus forte consommation relative de produits biologiques. Le pouvoir d’achat est élevé, surtout au Danemark, et les budgets alloués par les ménages pour les produits bio dans ces pays sont les plus élevés d’Europe. L’alimentation en général est très chère au Danemark, du fait d’une TVA de 25 %, d’une distribution peu concentrée (les hypermarchés étant interdits par la loi), de salaires et coûts divers (électricité, chauffage, transport…) très élevés. Dans ce contexte, l’écart de prix lié au bio est relativement faible. Par ailleurs, dans ces deux pays, il existe une sensibilité forte à la protection de l’environnement.

1.3 La distribution des produits biologiques La GMS est devenue en quelques années un élément incontournable de valorisation des produits biologiques dans la plupart des pays (cf. Annexe 2 Part des différents circuits de distribution dans les différents pays). En Autriche et au Danemark, outre la grande notoriété des labels bio, l’importance de la demande bio dans ces pays est due à l’investissement de la grande distribution dans ce secteur, associé à une politique de baisse des prix et d'une forte promotion des produits biologiques. La part de la GMS dans la distribution de produits biologiques demeure cependant très variable dans les différents pays étudiés, en relation avec l’importance relative de ces circuits dans la distribution alimentaire en général ; elle varie ainsi de 20 % en Italie, 60 % au Danemark et plus de 70 % au Royaume-Uni, où les supermarchés y commercialisent les produits sous leur propre marque (à plus de 90 %), laquelle a la confiance du consommateur. En Allemagne, on observe également une implication de plus en plus forte de la GMS et des discounters, ainsi que la création récente de supermarchés bio. En France, la part des GMS est estimée en 2009 à 45 % de l’ensemble du marché alimentaire bio (48 % pour la volaille, 60 % pour les œufs). De manière générale dans les différents pays européens, les discounters diversifient leur offre de produits alimentaires en offrant notamment des produits biologiques ; ils souhaitent cependant s’approvisionner au moindre prix quitte à importer. L’augmentation de l’offre bio en hard discount ne se fait donc pas toujours en faveur de la production nationale. Le segment des magasins spécialisés se développe également. Ces magasins commercialisent en général des produits bio locaux ou labellisés par des cahiers des charges privés. En Allemagne par exemple, des chaînes de magasins biologiques se mettent en place dans les centres des grandes villes comme Berlin où il existe un fort potentiel de consommateurs à la recherche de produits bio de qualité. Ils sont également très présents aux Pays-Bas (42 % de part de marché). La place des produits bio en restauration collective progresse aussi dans tous les pays étudiés. Les politiques nationales et régionales comme des recommandations visant à promouvoir les produits biologiques dans les cantines contribuent largement à l’essor de la bio. En Italie notamment, ce secteur occupe une place essentielle pour les produits biologiques : d'après certains opérateurs rencontrés, environ 40 % de la production de poulets de chair seraient destinées à la Restauration Hors Domicile. Certaines filières étudiées sont fortement tournées vers l’exportation. C’est le cas du Danemark, des Pays-Bas et de l’Italie, qui font partie des pays à vocation exportatrice et libérale, surtout pour les œufs biologiques. La filière poulets de chair biologiques nouvellement mise en place par la Belgique est, elle aussi, majoritairement orientée vers l’exportation (et notamment vers le marché néerlandais).

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2. Poids et évolution de l’aviculture biologique dans les pays étudiés

2.1 Œufs de consommation L’Allemagne et la France se situent au 1er rang pour la production d’œufs biologiques, avec 1.7 million de poules pondeuses élevées en mode biologique en 2008. En revanche, si nous prenons en compte la part d’œufs biologiques dans la production d’œufs totale au sein du pays, le Danemark se démarque largement, puisque la production atteint 16 % de la production d'œufs danoise. Dans la quasi-totalité des pays étudiés, les effectifs de pondeuses biologiques sont en croissance sur les dernières années.

Evolution des effectifs annuels de pondeuses dans les pays étudiés

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

1 800 000

2 000 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

nb d

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ndeu

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tes)

Belgique Danemark France ItaliePays-Bas Royaume-Uni Allemagne Autriche

Source: Eurostat et données nationales

Importances absolues et relatives de la production d'œufs biologiques dans les huit pays

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at

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ukfrde

0%

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6%

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0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600 1 800

Effectif pondeuses bio (milliers)

% E

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bio

Austria

Denmark

GermanyNL

Italy

UK

France Poland

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2.2 Poulets de chair Si la France reste le leader en production de poulets biologiques, avec 5.3 millions de poulets bio produits en 2008 et plus de 6 millions en 2009, la production prend également de l’ampleur dans certains pays comme la Belgique ou l'Allemagne.

Evolution des effectifs annuels de poulets bio dans les pays étudiés

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

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t bio

(mill

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ATBEDKFRITNLRUDE

Source: Eurostat et données nationales

Au Royaume-Uni, on observe une stagnation de la production depuis 2006, précédant une chute significative fin 2008 et en 2009 due à deux crises successives : la flambée des prix des matières premières puis la crise économique et financière entraînant une chute de la consommation et un transfert vers le Free Range7. Le poulet bio est beaucoup moins consommé que les œufs bio de manière générale. La différence de prix avec le standard est trop importante. Il s’agit encore d’un segment très peu développé en Europe. 3. Les politiques publiques en faveur de l’agriculture biologique Les aides à l’agriculture biologique s’inscrivent dans les Plans de Développement Rural en tant que Mesures Agri Environnementales avec un cofinancement européen. Le soutien financier en faveur de l’agriculture biologique est distribué sous forme de prime à l’hectare, il n’existe pas d’aides spécifiques aux productions animales biologiques. Le soutien à l’agriculture biologique est présent dans l’ensemble des pays européens (à l’exception des Pays-Bas), mais le montant des aides ainsi que la manière dont elles sont distribuées sont très différents selon les pays, variant de 75 €/ha en Belgique à 450 €/ha en Italie pour les aides au maintien pour les céréales bio. En France, par exemple, le montant de l'aide à la conversion s'élevait en 2008 à 200 €/ha/an pour les cultures annuelles et prairies temporaires et le montant des aides au maintien atteignait 100 €/ha/an (Agence Bio).

7 Free Range : plein air

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Tableau 2 - Aides européennes pour les productions de céréales

PAYS PARTICULARITE AIDES A LA CONVERSION

AIDES AU MAINTIEN

Allemagne Aides variables en fonction des régions

Entre 120 et 262 €/ha Entre 150 et 255 €/ha

Belgique Aides décroissantes en fonction du nb d’ha

Entre 225 et 425 €/ha Entre 75 et 275 €/ha

Pologne - 215 €/ha 202 €/ha France - 200 €/ha 100 €/ha Danemark Montant annuel réservé au

soutien à l’ha bio 142 millions €

Autriche - 285 €/ha Italie Aides variables en fonction

des régions Entre 96 et 450 €/ha

Royaume-Uni - 200 €/ha Pays-Bas Pas de soutien financier

Source : Agence Bio Dans la plupart des pays européens, une distinction est faite entre les aides à la conversion et les aides au maintien de l’agriculture biologique. Seuls les Pays-Bas semblent ne plus disposer de soutien financier de l’Etat.

Au Danemark, la part des aides agri environnementales destinées au soutien de l’agriculture bio représente plus de la moitié des aides totales distribuées.

En Autriche, ces aides sont essentielles pour le maintien et le développement de ce mode de production et l’agriculture bio bénéficie des plus importantes aides environnementales. Les aides à l’agriculture bio représentaient en 2009, selon les professionnels rencontrés, plus de 20 % du revenu des éleveurs bio.

En Pologne, les aides perçues pour l’agriculture biologique par l’Union européenne ont été des éléments déclencheurs du développement de la bio.

En Belgique et en Italie de grosses disparités existent au sein même des pays en fonction des régions. En Italie, elles peuvent être particulièrement élevées dans certaines régions ; les aides au maintien sont parfois assez attractives pour que les agriculteurs produisent bio sans valoriser leur production en bio.

4. Des organisations et structurations de filières variées On observe des organisations de filières variées, et plus ou moins complexes, qui parfois coexistent sur un même territoire. En Italie du Nord, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Belgique et en France, l’essentiel de la production avicole biologique est assuré par des filières organisées. La production biologique apparaît alors comme une stratégie de diversification pour les groupes conventionnels (parfois via des filiales spécialisées). Les intégrateurs possèdent souvent leur propre usine d'aliments ou des outils industriels qui leur sont dédiés. Le secteur avicole biologique y est relativement concentré ; la production d’œufs et de poulets est assurée par un très faible nombre d’opérateurs conventionnels et les filières sont contractualisées. En France, les filières organisées représentent 85 % de la production de poulets bio et environ 70 % de la production d'œufs bio. En Italie du Sud, en Autriche, en Allemagne, en Belgique et en Pologne, la situation est plus variable. Certains producteurs commercialisent eux-mêmes leur production en circuit court directement au consommateur ou via des grossistes.

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D'autres sont sous contrat avec des centres de conditionnement ou avec des organisations de production ou des abattoirs qui planifient les mises en place et abattages des poulets de chair au Danemark, Autriche, Pays-Bas et Belgique. Si les attentes de chaque pays sont différentes, on peut souligner un manque de structuration des filières communes à l'ensemble des pays, même s’il est plus ou moins marqué. On observe cependant une volonté de plus en plus présente de structurer l'offre pour répondre à une demande croissante. La structuration des filières dans chaque pays reflète en partie la place qu’y tient le mode de production biologique. En Pologne et en Autriche, il apparaît comme un outil de développement rural ; au Danemark, l’existence d’une « culture biologique » et d’une forte sensibilité à la protection de l’environnement se traduit par une place importante du bio dans la consommation et la production. En Italie et au Royaume-Uni, il s’agit surtout d’un moyen de diversification de l’offre conventionnelle génératrice de valeur ajoutée pour répondre à la demande de certains consommateurs. Un panorama des principaux opérateurs est fourni pour chaque pays dans le rapport annexe Fiches pays. IV - DIVERSITE DES INTERPRETATIONS DU CADRE REGLEMENTAIRE

EUROPEEN ET DES PRATIQUES MISES EN ŒUVRE 1. Les différentes situations nationales avant et après le 1er janvier 2009

Avant que la nouvelle règlementation n’interdise toute subsidiarité, nombreux étaient les pays européens qui avaient mis en place des dispositions règlementaires nationales. Celles-ci devaient respecter au minimum le règlement européen. Certaines étaient plus strictes sur certains points (en France, Autriche, Danemark, Belgique et Italie), d'autres étaient similaires au REPAB (au Royaume-Uni, Pays-Bas, Allemagne et Pologne). Au Royaume-Uni, en Allemagne et en Autriche, des cahiers des charges privés venaient s'ajouter aux règlements nationaux. Ceux-ci devaient au minimum respecter les contraintes du règlement européen. Tableau 3 - Les règlements nationaux plus stricts avant 2009 et leurs principaux

points de différenciation

REPAB FR AT DK BE IT*

Mixité Autorisée Interdite (PA) Interdite Interdite

Lien au sol Alim : 10-40 % Alim : 40 % Effluents : 25 %** Alim : 35 % min.

Poulet : âge abattage

81 j ou moins si SCL

81 j min, une seule

bande/bâtiment

VS parcours À définir 1 an

Qté effluents produits sur EA

<170 kg/ha <140 kg/ha

Densité extérieure

4 m²/animal 10 m²/animal

8 m²/animal

Liste MP conv. autorisées

Farines de poisson (FP)

interdites

Restreinte : (FP interdites)

Interd. vit. synthèse et

certains additifs

*Règlements régionaux ** Une exigence de lien au sol pour l'épandage des effluents (valable pour les éleveurs conventionnels et biologiques): l'éleveur doit consacrer minimum 25 % de ses terres à l'épandage des fientes de ses animaux.

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La nouvelle règlementation européenne annonce la fin des règlements nationaux ; les pays n'ont en effet plus le droit d'établir leurs propres règles. Cependant, des compléments au règlement européen sont toujours possibles, mais uniquement dans le cadre de démarches privées. Les cahiers des charges privés persistent donc au Royaume-Uni, en Autriche et en Allemagne. Au Royaume-Uni et en Allemagne, la majorité des exploitations avicoles produit selon les standards privés. En Autriche, environ la moitié des producteurs de volailles bio suit les règles de production de l’association BioAustria. Tableau 4 - Différents cahiers des charges et logos privés

FR AT BE DK NL RU DE

Cahier des charges privés*

BioAustria OF&G, OFF, SA

Bioland, Naturland, Biopark, Gäa (…)

Logo national

Logos privés

Logo européen, obligatoire à partir du 1er juillet 2010

Le contrôle des productions agricoles biologiques

Les modes de contrôle varient selon les pays. Les contrôles peuvent soit dépendre directement de l’Etat comme au Danemark où deux des services du Ministère de l’Agriculture sont chargés de vérifier la bonne application de la réglementation. Ils sont alors totalement gratuits pour les producteurs. Ils peuvent aussi être réalisés par des Organismes de Contrôle privés indépendants accrédités par l’Etat. C’est le cas de la France, de la Belgique, des Pays-Bas, de la Pologne et de l’Autriche où les OC contrôlent également les standards privés. Au Royaume-Uni, ce sont les Associations Bio détentrices d’un cahier des charges privé qui certifient et contrôlent les productions biologiques qu’elles soient produites selon un standard privé ou selon le règlement UE. Enfin, il peut aussi exister des organismes de contrôle régionaux, comme en Italie. 2. Interprétation et application des principes généraux de la règlementation

2.1. Un approvisionnement en matières premières biologiques dépendant de l’importation

De manière générale, l'alimentation des animaux biologiques se caractérise par un fort taux d'importation des matières premières. Cependant, les importations sont plus ou moins fortes selon les pays. Le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Belgique font partie des pays fortement importateurs de matières premières. En Allemagne, Autriche, Italie, Danemark, France et Pologne, même si le taux d'importation reste relativement élevé, les fabricants d'aliments s'approvisionnent en partie en matières premières nationales. Les céréales proviennent généralement d'Europe de l'Est (Ukraine, Roumanie), du Kazakhstan, et d'Italie. A noter cependant que l’Italie, fortement exportatrice de céréales vers ses partenaires de l’Union européenne est également très importatrice. Selon le Ministère de l’Agriculture italien, les importations italiennes se sont élevées à plus de 45 000 tonnes en 2008, en forte progression par rapport aux années précédentes.

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Le soja provient d'Italie, du Brésil, ou de Chine. La crainte des fraudes est présente dans l’ensemble des pays visités, entraînant une multiplication des contrôles et des analyses des matières premières importées. Certains pays comme la France s'attachent à essayer de les réduire en contractualisant avec des producteurs céréaliers (contrats pluriannuels avec garantie de prix planchers), alors que d'autres comme le Royaume-Uni s'approvisionnent au meilleur prix.

2.2 Une contrainte du lien au sol alimentaire pour les fabricants d’aliments : des différences d'interprétation au sein de l'UE

La règlementation européenne impose, depuis janvier 2009, que les matières premières utilisées pour l’alimentation des volailles bio proviennent « principalement » de la « région ». Ce point de la règlementation est un assouplissement pour les producteurs en Italie, en France, et en Autriche puisqu'il existait jusqu’alors une contrainte de lien au sol pour les producteurs : ceux-ci devaient produire entre 35 et 40 % (en France, 10 % dans le cas des contrats spécifiques) des matières premières destinées à l’alimentation des animaux sur leur exploitation. Dorénavant, la contrainte du lien au sol est transférée vers les fabricants d’aliments qui doivent se fournir en matières premières cultivées principalement dans la région. Cet assouplissement rend la production avicole moins contraignante et plus attractive pour les éleveurs. Cependant la préservation d’un équilibre productions végétales/productions animales au niveau local apparaît nécessaire à de nombreux acteurs des filières biologiques (notamment en France) qui craignent que l’allègement du lien au sol ne soit un handicap à long terme pour la production avicole biologique. Ils soulignent que le maintien d’un équilibre productions végétales/productions animales au niveau local reste primordial afin d’éviter un développement trop rapide d’élevages de volailles, sans augmentation parallèle des surfaces en grandes cultures ; et craignent une surproduction de volailles et d’œufs bio, accompagnée de baisse des prix de vente, ainsi qu’une dépendance accrue du marché mondial des matières premières et une instabilité des prix de ces dernières. A l’inverse, d'autres pays de l’UE perçoivent ce point du règlement comme une nouvelle contrainte. Aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Belgique, un approvisionnement régional en matières premières semble difficile, étant donné le faible volume de céréales produites comparé aux productions animales, plus développées. Ces pays semblent avoir interprété très largement le terme région, l’élargissant à l’Europe. Les Pays-Bas ont ainsi pour objectif un approvisionnement en matières premières venant pour 20 % de Hollande et d’Allemagne, et pour 80 % d’Europe, d’ici 10 ans. L’Italie, l’Autriche, le Danemark et l’Allemagne ont, quant à eux, traduit le terme « région » en Nation.

2.3 Mixité des ateliers de production animale : une tendance à la spécialisation en bio

L’autorisation de la mixité des ateliers de productions animales est une nouveauté apportée par la règlementation 2009 pour certains pays comme la France et le Danemark. Dans les autres pays, les producteurs avaient déjà la possibilité de produire en bio et en conventionnel, à partir du moment où les espèces produites étaient différentes et séparées physiquement. L’interdiction de la mixité n’est aujourd’hui conservée que dans certains cahiers des charges privés de la Soil Association au Royaume-Uni, de BioAustria en Autriche et de l’ensemble des Associations bio allemandes.

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Pour le Danemark et la France, l’allègement de ce point règlementaire offre de nouvelles possibilités aux producteurs. Ainsi, un producteur pourra installer un atelier avicole bio au sein de son exploitation conventionnelle, sous réserve qu’il soit séparé des autres ateliers conventionnels. Pourtant, en pratique, dans d’autres pays comme la Belgique où la mixité existe depuis longtemps, les exploitations mixtes sont aujourd'hui peu développées. Même si la mixité n’est plus une contrainte règlementaire aujourd’hui, la tendance générale dans l’Union européenne semble plutôt être à l’agrandissement des ateliers bio et à une spécialisation des exploitations en bio. La mixité reste toutefois interdite pour des animaux de la même espèce. Il est normalement interdit pour un éleveur de posséder deux élevages de volailles bio et conventionnel au sein de son exploitation. Les néerlandais semblent avoir interprété différemment ce point de la réglementation. En effet, d’après les professionnels rencontrés, il serait possible pour les éleveurs d’élever des pondeuses bio et conventionnelles sur la même exploitation, s’il s’agit de pondeuses de couleurs différentes pour que l'on puisse les différencier. Il existerait une autre pratique, répandue cette fois dans plusieurs pays européens, consistant à séparer juridiquement les élevages de volailles (bio et conventionnel), même si en pratique les bâtiments d'élevage sont très proches et si une seule personne y travaille.

2.4 L'alimentation des volailles biologiques, problématique majeure de la filière L’alimentation des animaux constitue un des éléments majeurs influençant le coût de production des volailles bio. Elle est au centre des problématiques des filières animales, d'autant plus en bio et en aviculture, car les besoins des volailles en énergie et protéines sont très élevés. La volatilité des prix, le manque de certaines matières premières, et leur qualité très variable posent problème en alimentation biologique. L’optimisation de cette pratique d’élevage est donc essentielle et stratégique pour les producteurs et les fabricants d’aliments et elle diffère selon les pays. Les producteurs de l’UE ont depuis le 1er janvier 2010, l’obligation de ne pas dépasser 5 % d’ingrédients d'origine agricole conventionnelle. Pour de nombreux opérateurs, cette tolérance de 5 % permet d’obtenir des rations équilibrées et ainsi d’atteindre de bonnes performances techniques. Les ingrédients conventionnels utilisés sont globalement les mêmes dans l’ensemble des pays étudiés : gluten de maïs, protéine de pomme de terre, colza, sésame. Ces ingrédients, riches en acides aminés essentiels, permettent de compenser l’absence des acides aminés de synthèse. A partir du 1er janvier 2012, 100 % des matières premières agricoles devront être biologiques, ce qui pose un double problème d’équilibre des rations et de disponibilité suffisante des matières premières bio. Les conséquences de cette nouvelle exigence seront, selon les acteurs rencontrés, outre des baisses de performances techniques, des impacts négatifs sur l’environnement et le bien-être animal. En effet, pour atteindre un niveau d'acides aminés suffisant, les rations devront être plus riches en protéines brutes, avec des rejets azotés supérieurs à ce que l’on obtient en conventionnel. De plus, l'interdiction des phytases microbiennes entraîne des rejets en phosphore plus importants. Des carences en acides aminés poseront des problèmes de croissance, de conformation des animaux et de picage entraînant une hausse des mortalités. L’enjeu pour les nutritionnistes est donc d’obtenir une ration équilibrée, sans matière première conventionnelle, et en limitant les surcoûts. Les matières premières conventionnelles utilisées jusque là sont souvent des sous-produits de l’agriculture conventionnelle et les volumes sont trop insuffisants pour qu’une production bio se mette en place.

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La solution la plus couramment envisagée est l’augmentation de la part de soja bio dans la ration, car c’est la matière première bio la plus riche en acides aminés essentiels. Cependant, l’augmentation du soja dans la ration augmentera encore la dépendance des producteurs pour cette matière première, avec un risque de disponibilité insuffisante et de hausse de prix, d’autant que le soja bio est déjà fortement concurrencé par le soja destiné à l’alimentation humaine. D'autres solutions ont été évoquées pour pallier l’interdiction d’utilisation de matières premières conventionnelles dans la ration comme l’utilisation de farines de poissons, ingrédient riche en protéines. Rappelons que dans le règlement européen, seules les matières premières d’origine agricole sont soumises à l’obligation d’être biologiques. La farine de poissons, rentrant dans la catégorie des « ingrédients d’origine non agricole », n’est donc pas concernée par cette obligation. Au Danemark, beaucoup de professionnels les utilisent car ce pays est un important producteur de farines de poissons. Deux problèmes subsistent tout de même : le premier étant l’obligation d’avoir des usines spécialisées en monogastriques, puisque les farines de poissons sont interdites pour les ruminants. Le deuxième problème serait le goût donné par la farine de poissons aux œufs ou à la viande de volailles. D’autres pays comme le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Pologne, qui n’utilisent pas actuellement de farines de poisson, envisagent de suivre la même stratégie pour pallier l’obligation d’un aliment 100 % bio fin 2011. Enfin, d’autres matières premières sont testées, comme le blanc d’œuf en Autriche, qui reste beaucoup trop cher (5 000 à 6 000 €/tonne), et ne peut pas être appliqué à l’échelle de la production. Les Pays-Bas expérimentent une ration bio avec du sésame bio, mais cet ingrédient est également beaucoup trop cher. En France différentes pistes concernant de nouvelles sources protéiques bio comme le gluten de maïs, le concentré de protéines de pois et concentré protéique de luzerne, ne semblent pas applicables dans un délai court, soit parce que le process nécessiterait une dérogation (utilisation de bisulfite de sodium pour extraire le gluten de maïs bio), soit parce que la disponibilité en matières premières bio n’est actuellement pas suffisante (exemple du pois bio). Certains fabricants d’aliments (notamment au Royaume-Uni) pensent que l'autorisation des acides aminés de synthèse serait une solution pour combler les besoins en protéines des rations. Leur réintroduction ne fait cependant pas l'unanimité en Europe. Si leurs avantages nutritionnels sont reconnus par tous, beaucoup d'acteurs ne sont pas favorables à leur autorisation pour des raisons de non compatibilité avec l'éthique du bio. En conclusion, l’ensemble des professionnels rencontrés pense que l’échéance d’un aliment 100 % biologique en 2012 est trop proche et ne leur laisse pas le temps de trouver des solutions de repli et espèrent un prolongement de la dérogation permettant d’utiliser au maximum 5 % d’aliment d’origine conventionnelle dans la ration des monogastriques. 3. Pratiques d’élevage et problématiques en poules pondeuses

3.1 Elevage au sol au en volières La règlementation européenne fixe la densité des élevages de pondeuses bio à 6 poules par m² accessibles aux poules. La mise en place de volières et de jardins d’hiver, assez répandue en Europe, offre davantage de surfaces accessibles aux animaux. C'est donc un moyen d'augmenter la densité au sol et l'effectif de poules dans le bâtiment. Il existe diverses pratiques d'élevage au sein de l'UE.

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En Allemagne, en Autriche et aux Pays-Bas l’usage de volières en élevage de pondeuses est très répandu : la quasi-totalité des bâtiments ponte en est pourvue. Les cahiers des charges privés allemands limitent la taille des volières en fixant une densité maximale à 12 poules/m² de surface au sol, qui est poussée à 15/m² pour Naturland. En Autriche, la limite fixée est à 14/m². Aucune limite de densité ramenée au sol ne semble définie aux Pays-Bas ; cependant, les éleveurs sont contraints de respecter le cahier des charges allemand KAT qui limite le nombre d'étages à 3, pour pouvoir exporter vers l’Allemagne. Les densités ne peuvent ainsi pas dépasser 15 à 18 pondeuses/m². Certains opérateurs belges ou danois se posent la question d’installer eux aussi des volières dans leurs élevages. Les professionnels ont un avis partagé sur ce système. Les professionnels rencontrés utilisant les volières mettent en avant des arguments en faveur de ce système. Nous les reprenons ci-dessous, certains sont relatifs au bien-être des poules, d’autres à des aspects sanitaires, sans oublier les avantages économiques d’un tel système.

- Le bien-être animal : une poule a besoin de différents espaces : un pour se nourrir, un pour se reposer, un pour dormir et un pour pondre, ce que permettent les volières. De plus, la présence de différents étages offre aux oiseaux la possibilité de déplacements verticaux, très limités avec un système au sol. Cela permet aussi à certaines poules de fuir les poules agressives.

- Le système volière offrirait également un environnement plus sain. En effet, en système au sol, la litière n’est enlevée qu’une fois par an, alors qu’en volière, les déjections sont enlevées régulièrement (1 à 2 fois/semaine) grâce à des tapis de collecte disposés sous chaque étage et permettant de récupérer les déjections.

- Enfin, ce système présente des avantages économiques. Les fortes densités permettent en effet de réduire l’investissement par poule8.

- Enfin, les consommateurs allemands, autrichiens et hollandais ne semblent pas percevoir négativement l’utilisation de volières, même pour un mode de production biologique.

L'utilisation de volières a cependant ses limites. La densité du parcours doit en effet être au minimum de 4 m²/poule. La taille de parcours disponible limite donc fortement la taille des volières. C’est le cas en Autriche, aux Pays-Bas et dans les régions de l’Ouest de l’Allemagne, où la pression foncière et les conditions géographiques contraignent la disponibilité du foncier.

8 Voir les simulations dans chapitre V.5.

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Exemples de volières en Autriche (à gauche) et aux Pays-Bas (à droite)

Les professionnels français ou britanniques ont un point de vue opposé ; selon eux ce type d'élevage ne permet pas de répondre aux objectifs de bien-être recherché (densité trop élevée, trop de blessures de poules dues aux mouvements, accès plus difficile au parcours) et les performances seraient également compromises. Les atouts de l’élevage au sol sur un seul niveau sont nombreux : la densité dans le bâtiment étant moins élevée, cela permet une meilleure surveillance des pondeuses, dégage moins de poussière dans le bâtiment et cela permet aux poules d'accéder plus facilement au parcours. Enfin, dans ces pays, le consommateur aurait une perception négative des volières, perçues comme un système de production plus « intensif » et non compatible avec l’image de l’agriculture biologique. Le jardin d’hiver est largement utilisé dans l’ensemble des pays européens. Celui-ci présente l’avantage d’augmenter le nombre d’animaux à l’intérieur du bâtiment, car il est compté dans le calcul de la densité. La densité des parcours est fixée à 4 m² par poules par l’UE. En pratique, cette règle semble être appliquée dans tous les pays visités, à l’exception du cahier des charges privé autrichien détenu par l’Association BioAustria qui exige une densité extérieure à 10 m² par poule.

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Un jardin d'hiver en Allemagne

3.2 L’élevage des poulettes et la problématique poulettes biologiques

Comme pour les pondeuses, il existe différents types de bâtiments en élevages de poulettes. En plus du système d’élevage au sol, deux autres systèmes se sont développés, surtout en Allemagne et aux Pays-Bas : les volières et les bâtiments à niveaux variables. Ces deux systèmes présentent l’avantage d’habituer les poulettes à l’utilisation des volières lorsqu’elles seront entrées en bâtiment de production.

Exemple d’élevage à niveaux variables

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Dans les volières, le nombre de niveaux ne dépasse généralement pas 3 étages, mais les poulettes ne peuvent avoir accès aux niveaux supérieurs que lorsqu’elles ont atteint une taille suffisante. Les premières semaines celles-ci doivent rester au sol, ce qui augmente fortement la densité. Aux Pays-Bas par exemple, la densité peut atteindre 50 poulettes par m² les premières semaines. Le dernier système à niveaux variables est intéressant car il offre un compromis entre l’élevage au sol et l’élevage en volière. Les premiers temps, les jeunes volailles restent au sol, l’alimentation et l’eau étant mis à disposition sur ce niveau. Puis, quand les poulettes sont en âge de voler, l’aliment et l’eau sont montés sur le niveau supérieur. Ce système ne permet pas d’augmenter la densité, mais il permet l’apprentissage des oiseaux pour passer d’un niveau à l’autre. De plus le niveau supérieur étant généralement du caillebotis, les déjections des volailles sont recueillies ce qui permet aux animaux de ne pas être en permanence à leur contact.

3.3 La production de poulettes biologiques Il n’existe pas à ce jour de définition réglementaire communautaire de règles de production de poulettes biologiques. Des définitions ont cependant été définies dans le cadre de cahiers des charges nationaux ou privés. C'est le cas de la Belgique, du Danemark et des Pays-Bas; mais aussi des associations bio privées autrichiennes (BioAustria qui rassemble 50 % des effectifs de pondeuses bio autrichiennes) et allemandes (Bioland, Naturland, Biopark, Biokreis qui assurent entre 65 et 85 % de la production). Au Royaume-Uni, la Soil Association a elle aussi défini des règles de production ; cependant, une très faible part des élevages produit selon ce standard (environ 10 %), et dans le contexte actuel difficile de la production avicole biologique dans le pays, de plus en plus d’éleveurs de la Soil Association ont recours à la dérogation leur permettant d’utiliser des poulettes conventionnelles. Au Danemark, en Belgique et aux Pays-Bas, 100 % des poulettes sont élevées selon un cahier des charges poulettes biologiques. Tableau 4 - Principales règles de production des poulettes biologiques au sein de

l‘Union européenne

Allemagne (standards privés)

Autriche (standards privés)

Belgique Danemark Pays-Bas Royaume-Uni (Soil association)

Densité (au sol)

-0-12 sem : 18 kg/m² (soit 18/m² à 6 semaines)

->12 sem :10/m² au sol (12/m² si JH)

-24/m² si volière

-0-4sem : 35/m² -4-6sem : 20/m² -6-10sem: 14/m² ->10sem: 10/m² -Si volière: 24/m²

10/m² 14/m² -0-7 sem :24/m² -7-18sem:10/m² ->18sem : 6/m²

Bâtiment fixe: 10/m² Bâtiment mobile :

16/m²

Effectif/ lot

48 00 poulettes/lot et 2 lots/bâtiment

9 600 jusqu’à la 3ème semaine, puis 4 800

Pas de limites

4 800 10 000 500 ; dérogation pour

2000 Jardin d’hiver

Obligatoire dès la 10ème semaine ou 12ème semaine (suivant

CdC). Doit faire au moins ¼ de la surface du

bâtiment

Obligatoire si volière Accès à p. de la 10ème semaine. Doit faire au moins ¼ de la surface

du bâtiment

Accès au parcours

Pas obligatoire ; proposé à partir de la 12ème

semaine

A p. de la 12ème semaine

A p. 10ème semaine

nd A p. de la 7ème semaine

1/3 de leur vie soit à p. de la 12ème

semaine au + tard Densité

extérieure nd 0.5 m²/pltte 1 m²/pltte 1 m²/pltte 1 m²/pltte 2.5 m²/pltte

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Dans ces cahiers des charges, des densités ainsi que des effectifs par lot ont été définis. L'ensemble des cahiers des charges prévoit un accès des poulettes à un parcours, à l'exception des associations bio privés allemandes dont les cahiers des charges ne prévoient qu'un accès à un jardin d'hiver. En France, une proposition de cahier des charges poulettes bio a été présentée au Comité national de l'agriculture biologique de l'INAO. Ce projet est, au jour de la rédaction de ce rapport, en cours de validation. Les principales spécificités du cahier des charges français en consultation sont : la limitation de la taille des bâtiments à 6 000 poulettes, la fixation d'une limite maximale de 3 étages dans les bâtiments d'élevage, l'établissement de seuils de densité maximum en fonction de l'âge des animaux et du type de bâtiment. Le cahier des charges français ne prévoit pas que les poulettes aient accès à un parcours. Les principaux freins concernant l’accès au plein-air des poulettes sont d'ordre sanitaire (hausse de la mortalité et difficulté à assurer le respect des mesures de biosécurité relative à la contamination Salmonelles). Le statut de jeune animal impose un plan de vaccination contre les maladies des volailles, obligatoire pour raisons sanitaires. L’immunité définitive est acquise dans la dernière période d’élevage soit à l’âge de 18 semaines. Cette période d’élevage est donc sensible, l’accès à l’extérieur dans le jeune âge peut avoir des effets négatifs sur le potentiel futur de la pondeuse. Par ailleurs, les poulettes doivent être sous contrôle lumineux à cette période de leur vie afin d’optimiser les performances et synchroniser les pontes. Or, l’accès au plein air entraîne une modification de l’exposition lumineuse et une gestion plus difficile du contrôle lumineux. Pour faire face à ce problème d’accès au plein-air, l’Allemagne a choisi d’offrir aux poulettes un accès non pas à un parcours mais à un jardin d’hiver. Un élevage de poulettes biologiques exige par ailleurs des bâtiments complètement dédiés au bio (pour le moment en France, Italie et Royaume-Uni, l’éleveur peut alterner bande biologique et bande conventionnelle), ce qui implique de trouver un marché suffisant et rend plus complexe la gestion des plannings de poulettes. Aux Pays-Bas, les éleveurs peuvent produire des lots bio et conventionnels en alternance (sous réserve de contrôles supplémentaires) dans le cas où les productions se font sur deux élevages juridiquement séparés. Enfin, le dernier inconvénient soulevé est d’ordre économique Les pays partisans des poulettes biologiques mettent en avant les avantages du mode d’élevage biologique pour les poulettes : les poulettes sont habituées à ce mode d’élevage, ce qui améliorerait leur future productivité. L’élevage des poulettes en mode biologique augmenterait certes le coût de production des poulettes, mais diminuerait les coûts de production des œufs. L'impact économique global de cette pratique reste à évaluer. 4. Pratiques d’élevage et problématiques poulets de chair

4.1 Densités, effectifs et nombre de bandes dans le bâtiment Différentes pratiques d’élevage des poulets de chair biologiques ont été rencontrées : - L'élevage « en un temps », le plus répandu, où les animaux restent dans le même bâtiment depuis le premier jour jusqu’à l’abattage. La référence pour la densité est ici le nombre de poulets/m² (10/m²). Il n’y a généralement qu’une seule bande par bâtiment. Le Royaume-Uni est le seul pays de l’étude où nous avons pu observer plusieurs bandes d'âges différents au sein d'un même bâtiment.

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- Un élevage avec découplage des phases de démarrage et d’engraissement (Royaume-Uni) où les 2 phases se font dans deux exploitations différentes. La référence pour la densité pendant la phase de démarrage est ici le nombre de kg/m² (21 kg/m²). Cette pratique permet d'optimiser les densités et d’augmenter le nombre de bandes engraissées par an (8 bandes au Royaume-Uni contre 3 en Belgique par exemple).

Découplage démarrage/engraissement sur deux exploitations différentes au Royaume-Uni

Accès au parcours Densité 16 poulets /m² Ration = « finisher »

De la 4ème semaine à la 10ème semaine

Phase de démarrage en bâtiment fixe

Pas d’accès au parcours Densité 21 kg/m² Ration = « starter », riche en protéines Vaccination et traitements

Phase d’engraissement en petits bâtiments mobiles

Jusqu’à la 4ème semaine

4.2 Choix des souches et durée d’élevage des poulets : des pratiques contrastées

Chaque pays doit produire sa propre définition d’une souche à croissance lente. Elle peut être basée sur une liste positive de souches femelles avec contrainte de GMQ maximum (France) ou de croisements (Belgique), ou simplement sur un GMQ maximum (Royaume-Uni, Danemark, Pays-Bas, Autriche). L’Italie est le seul pays à ne pas avoir donné sa propre définition à cette date. Globalement, les GMQ fixés dans les différents pays sont très variables et oscillent entre 30 g/jour pour le Danemark et 45 g/jour pour le Royaume-Uni (cependant les GMQ constatés sur le terrain sont largement inférieurs à ce seuil). On peut distinguer quatre situations :

- celle rencontrée couramment au Royaume-Uni et très récemment en Belgique (où les opérateurs ne pratiquent l'abattage à 70 jours que depuis le 1er janvier 2009) avec l’utilisation de poussins conventionnels qui nécessitent une période de conversion de 10 semaines minimum. Les poulets sont alors abattus à environ 73 jours en moyenne, avec un GMQ qui se situe autour de 30 g/jour.

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- un second modèle de production est bien représenté au Danemark et en l'Allemagne, avec l’utilisation de poussins bio (issus de parentaux élevés en mode de production biologique) et des âges d'abattage précoces, autour de 63 jours en moyenne. Les GMQ se situent plutôt à 35 g/jour.

- La France et l'Italie sont les seuls pays où l’abattage tardif à plus de 81 jours est la règle (il semble cependant exister des exceptions à la règle en ce qui concerne l’Italie).

- Enfin, signalons l'exception autrichienne, où les poulets sont abattus très jeunes avec un poids vif très faible. La diversité des pratiques observées s'explique principalement par les traditions et les habitudes alimentaires des différents pays : les autrichiens ont pour habitude de consommer un poulet entier par personne ou pour deux, ce qui explique la faiblesse du poids vif. Selon les opérateurs français, l'abaissement de l'âge à l'abattage des poulets de chair poserait un réel problème de qualité organoleptique et d'image vis-à-vis des consommateurs, doublé d'un problème règlementaire, compte tenu du fait que pour qu'un poulet puisse bénéficier de l'appellation "fermier élevé en plein-air", il doit être abattu à 81 jours minimum. Tableau 5 - Différentes définitions nationales des « souches à croissance lente »

France GMQ< 35 g/jour et croisements issus des souches parentales femelles suivantes : -Hubbard : JA 57, JA 87, P6N, GF10 -Sasso : SA 51, SA 51 noire, SA 31 -ISA : Barred Rock S566 -CSB : Géline de Touraine

Royaume-Uni GMQ< 45 g/jour

Danemark GMQ< 30 g/jour Pays-Bas GMQ< 40 g/jour Belgique En Wallonie: XL451 (XL44*SA51)

En Flandre: SA51*X44B, SA51*XL44, JA57*I66C, Kabir277*GGKNN, Kabir 99*GGKNN

Autriche GMQ< 35 g/jour Allemagne GMQ< 35 g/jour

Age à l'abattage et poids vifs des poulets de chair bio dans les différents pays étudiés

Age à l'abattage et poids vifs des poulets de chair bio dans les différentspays étudiés (sources: enquête)

at

dk

de

uk

frit

be

1500

1700

1900

2100

2300

2500

50 55 60 65 70 75 80 85 90 95

age abattage (j)

poid

s vi

f (g)

poussins bio

GMQ = 31-35 g/j GMQ = 25 g/j

GMQ = 28g/jAustria

UK

France

Belgium

Denmark

Germany

Italy

Source : enquête

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4.3 Origine des animaux : quelle définition pour un poussin biologique La production de poussins biologiques permet d'éviter la période de conversion de 10 semaines et donc d'abattre avant 70 jours. A l’heure actuelle, la production de poussins biologiques est très limitée. L’Autriche et l’Allemagne sont les seuls pays où il existe une production de parentaux biologiques pour les poulets de chair. Si les opérateurs danois abattent à 63 jours, c'est parce qu'ils importent les œufs à couver d'Autriche, la production de poulets de chair bio étant trop limitée dans le pays pour qu'ils développent eux-mêmes une production de parentaux bio. En Autriche et en Allemagne, les règles de production des parentaux fixées par les cahiers des charges privés sont celles de la production de poules pondeuses, sauf pour l’accès au parcours ; les parentaux n’ont pas accès au plein-air mais à un jardin d’hiver. La majorité des acteurs rencontrés traduit une certaine inquiétude et une réticence à la définition d’un cadre règlementaire pour cette production, mettant en avant des freins d’ordre économique (la taille du marché est insuffisante pour justifier d'un investissement dans des troupeaux de reproducteurs biologiques), technique et sanitaire. L'élevage des parentaux sur parcours poserait notamment des problèmes sanitaires (contamination par les salmonelles, mycoplasmes…) aux répercussions économiques considérables. Si un cahier des charges devait être défini, un accès à un jardin d’hiver serait préférable à un parcours extérieur. Même si cette production reste peu développée à l’échelle européenne, des travaux de recherche sont en cours, afin d’étudier la faisabilité de cette production sur le plan technique, sanitaire et économique. V - MOTEURS ET FREINS AU DEVELOPPEMENT DES FILIERES. ELEMENTS

DE COMPETITIVITE. Un des objectifs de l'étude était d'analyser et de comparer les éléments de compétitivité des huit filières nationales étudiées, après la mise en place du nouveau dispositif règlementaire européen censé harmoniser les règles de production. Différents moteurs et freins au développement et éléments de compétitivité ont pu être mis en évidence. 1. Dynamique des demandes nationales en produits bio et investissements des circuits de distribution Si les marchés des œufs et plus encore des poulets de chair biologiques demeurent marginaux, celui des œufs bio est plus porteur et développé que celui du poulet bio dans tous les pays étudiés. Les tailles relatives du marché biologique dans chaque pays reflètent la demande des consommateurs et leur perception du bio. Le Danemark et l’Autriche se détachent clairement des autres pays, avec une forte demande en produits alimentaires biologiques. Par ailleurs, il apparaît que certains marchés sont beaucoup plus fragiles que d’autres face aux différentes crises qui frappent le secteur. Le marché bio au Royaume-Uni semble par exemple avoir réagi très négativement à la flambée du prix des matières premières puis à la crise économique et financière, alors que le marché alimentaire biologique a mieux résisté en France ou en Italie, pays où les consommateurs sont plus attachés à la qualité des produits alimentaires qu’à leur prix. Les niveaux d’engagement des différents circuits de distribution sont également déterminants. Les grandes distributions britannique, danoise et autrichienne ont une stratégie affirmée de développement de l’offre en produits biologiques.

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Mais cet investissement de la GMS peut aussi induire des contraintes spécifiques pour les filières au travers de leurs cahiers des charges propres, comme par exemple au Royaume-Uni, l’interdiction d’utilisation de farines de poissons dans les rations alimentaires. Le développement de la demande en produits biologiques de la part du segment Hard discount peut être un atout car de gros volumes de production sont recherchés, mais aussi un handicap si la recherche du plus bas prix pèse sur les marges amont et profite aux importations. Le dynamisme du segment des magasins spécialisés et leurs stratégies d’offre différenciée, via notamment des cahiers des charges privés, permet de répondre aux attentes de consommateurs plus exigeants. Souvent les magasins bio spécialisés se trouvent dans le centre des grandes villes où les consommateurs ayant un pouvoir d’achat élevé sont plus nombreux. L’incorporation de produits biologiques en restauration collective est une volonté commune aux pays européens. Certains pays comme la France et l’Italie ont annoncé des objectifs chiffrés, plus ou moins ambitieux. En Italie, la RHD constituerait ainsi 40 % des débouchés de la production alimentaire biologique nationale. Enfin, certains pays sont plus attachés que d’autres à l’origine locale ou nationale des produits alimentaires. Aux Pays-Bas, pays fortement positionnés à l'exportation, 80 % des œufs bio produits sont destinés au marché allemand. 2. Stratégies d’approvisionnement en matières premières pour l’alimentation animale La disponibilité nationale en matières premières biologiques influence les stratégies d'approvisionnement et les politiques d'achats des fabricants d'aliments, et par conséquent le prix de l'aliment. Il s'agit d'un élément déterminant pour le développement de la filière. Parmi les pays étudiés, l'Italie et l'Autriche sont les pays où les productions végétales sont le plus développées (l'Italie possédant même une production de soja bio). Cela représente un atout car cette caractéristique pourrait permettre à ces pays de disposer de matières premières biologiques en quantités suffisantes pour leurs élevages biologiques, une sécurisation de l'approvisionnement, et une diminution du risque de fraudes. Cependant, la concurrence avec l'alimentation humaine joue négativement sur les prix (en Italie la plus grande partie du soja bio produit est destinée à l'alimentation humaine à un prix beaucoup plus élevé que le soja pour l’alimentation animale). Une interprétation la plus large possible du lien au sol alimentaire, c'est-à-dire à l'échelle de l'Europe, peut-être un atout à court terme, car elle permet un approvisionnement en matières premières moins cher. Cependant, elle augmente la dépendance aux fluctuations du marché mondial et le risque de fraudes. Des stratégies nationales totalement opposées en termes d'approvisionnement en matières premières ont pu être observées, induisant des écarts de coûts matières premières des formules alimentaires importants9. Le Royaume-Uni ou les Pays-Bas, par exemple, favorisent les importations au meilleur prix alors que la France préfèrera un approvisionnement plus sécurisé et régulier, moins dépendant des importations, mais plus cher à court terme. La spécialisation des usines d’aliments pour les monogastriques peut également être un facteur de compétitivité pour l’aliment car elle permet aux nutritionnistes d'inclure la farine de poissons dans leurs formules et d'ainsi obtenir des rations plus équilibrées et de meilleures performances techniques.

9 Cf simulations des coûts de production dans ce chapitre paragraphe 5.

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Par ailleurs, les farines de poissons étant considérées comme d'origine non-agricole, elles pourront continuer à être utilisées après la fin de la dérogation permettant d'utiliser 5 % de matières premières conventionnelles. Il s'agit d'un avantage considérable pour la formulation, dont dispose notamment le Danemark. 3. Coût du foncier La disponibilité et le prix des terres sont des éléments qui influencent fortement le développement des filières animales biologiques. En effet, en mode de production biologique, la taille du parcours est proportionnelle à la taille des élevages. Les éleveurs possédant des effectifs d'animaux importants doivent donc disposer de suffisamment de terres pour mettre en place le parcours nécessaire. De ce fait, la pression foncière est peu compatible avec le développement de l’agriculture biologique. Dans des zones comme l’Est de l’Allemagne, les surfaces sont disponibles à des prix avantageux ; des élevages de taille importante se développent. A l'inverse, aux Pays-Bas, en Italie du Nord et en Belgique, le coût du foncier est clairement apparu comme un frein majeur au développement de la production. 4. Compétence des éleveurs, choix techniques et systèmes d’élevage L’agriculture biologique est un mode de production complexe qui demande aux éleveurs de posséder un haut niveau de compétences techniques. L’expérience et la technicité des éleveurs sont donc des éléments clés de la compétitivité des filières biologiques et sont en constante amélioration. En France par exemple, la mortalité en élevages de pondeuses bio est passée de 14 % en 2002 à 7 % en 2008. La même évolution a pu être observée au Danemark (cf. rapport annexe). La mortalité des poules est aujourd’hui moins élevée en mode de production biologique qu’en élevage Label Rouge ou plein-air, malgré la limitation des traitements vétérinaires, et l’interdiction des acides aminés de synthèse dans les rations. A la compétence technique des éleveurs s’ajoute la performance des systèmes de production. La pratique anglaise de découplage démarrage/engraissement des élevages de volailles de chair en est un exemple. En élevage de pondeuses, les pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Autriche optimisent leurs coûts de production en utilisant des systèmes à volières. Cependant, ces outils de production peuvent aussi être perçus négativement par certains consommateurs, qui y voient une intensification des modes de production, et en ce sens défavoriser son développement. La capacité à anticiper les évolutions réglementaires peut être un atout car elle permet aux filières d’être proactives vis-à-vis des évolutions réglementaires. Ainsi, les pays ou les organisations ayant élaboré un cahier des charges « poulette bio » semblent mieux placées pour faire valoir leur vision de ce que pourrait être le futur cahier des charges européen. En effet, dans ces pays, des élevages sont déjà en place et ont pu tester l’impact de nouvelles contraintes. L’adaptation au nouveau contexte réglementaire devrait se faire plus facilement en 2012. A l’inverse, si un cahier des charges français entre tardivement en vigueur fin 2010, les élevages devront se mettre aux normes tout en sachant qu’un an plus tard, les règles de production seront probablement revues au plan communautaire. En ce qui concerne plus particulièrement la filière chair, le choix de l’âge à l’abattage est un facteur qui influence directement le coût de production car il peut permettre de réduire la durée d'élevage et de gagner en compétitivité-prix. En choisissant d’abattre les poulets de chair à 70 jours, le Royaume-Uni, et très récemment la Belgique, optimisent donc leurs coûts de production. La Belgique a choisi de changer ses pratiques pour gagner en compétitivité, et devient ainsi un concurrent potentiel pour la France.

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Cette pratique a permis aux britanniques de "substituer" les importations de poulets biologiques français au début des années 2000. En Autriche, en Allemagne et au Danemark, le recours à des poussins biologiques permet un abattage encore plus précoce (56 ou 63 jours). Cependant, dans certains pays comme en France (et dans une moindre mesure en Italie), où la culture et les habitudes alimentaires sont orientées vers le goût, cette pratique est questionnée. Car l’âge à l’abattage influence directement les qualités organoleptiques de la viande de volaille et il semble difficile en France qu’un poulet bio ait un niveau de qualité organoleptique moindre qu’un poulet Label Rouge. Souvent, l'histoire et la culture du pays, ainsi que sa position géographique et ses conditions pédoclimatiques, marquent le fonctionnement des filières et rendent les évolutions difficiles et lentes. Malgré un règlement unique, les stratégies de filière et les modèles techniques et organisationnels diffèrent. Ils sont par ailleurs en évolution, la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire étant assez récent. Si la notion de compétitivité est difficile à évaluer car liées à des contextes de production et de marchés différents, nous avons cependant essayer de donner quelques ordres de grandeur des écarts de coûts induits par différents choix de modèles techniques ou de stratégies d’approvisionnement en matières premières pour l’alimentation animale. 5. Eléments de comparaison de différentes stratégies en production de poulets de

chair et d’œufs biologiques sur la compétitivité prix L’objectif de cette étude était de resituer les filières avicoles biologiques françaises œufs et volailles de chair dans leur environnement économique et réglementaire européen, afin de préciser les éléments de contexte et de concurrence intra communautaire. La jeunesse et l’hétérogénéité des filières avicoles biologiques ne permettent pas de disposer de référentiels technico économiques dans les différents pays étudiés. La France, est parmi les principaux pays producteurs d’œufs et de volailles biologiques en Europe, quasiment le seul pays (avec le Danemark), à produire des références technico-économiques nationales en aviculture bio. Cependant, afin d’éclairer les conditions de la concurrence intra communautaire, nous avons essayé d’évaluer l’impact de différents choix stratégiques en production de poulets de chair et d’œufs de consommation. En effet, comme nous l’avons déjà signalé, le CC REPAB-F imposait des exigences particulières qui étaient pénalisantes pour la production française du point de vue des coûts de production. La mise en place de la nouvelle règlementation européenne en 2009, interdisant toute subsidiarité, conduit à un assouplissement des contraintes françaises et modifie potentiellement les termes de la concurrence vis-à-vis de ses compétiteurs européens. Elle interroge également les acteurs français sur la pertinence de certains choix techniques et stratégiques.

5.1 Simulation de coûts de production en poulet de chair En volailles de chair, nous avons simulé l’impact de choix portant : 1) Sur la stratégie d’approvisionnement en matières premières en comparant la situation française caractérisée par des niveaux d’importations de céréales limitées, une interprétation relativement stricte du lien au sol alimentaire (50 % d’approvisionnement provenant de la région ou des régions limitrophes) et le développement de contrats pluriannuels entre fabricants d’aliments et céréaliculteurs avec des prix planchers, à la situation de pays fortement importateurs (Pays-Bas, Royaume-Uni) qui s’approvisionnent au prix le plus bas possible sur le marché international.

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2) Sur le choix des souches utilisées en production de poulets de chair en relation avec un âge à l’abattage plus ou moins précoce : - souches à croissance lente (GMQ <28 g/jour) comme en France avec un âge à l’abattage

tardif (entre 81 et 90 jours, parfois plus). - souches à croissance intermédiaire (GMQ variant entre 30 et 35 g/jour) avec un âge à

l’abattage de 70-73 jours comme au Royaume-Uni ou en Belgique où les acteurs utilisent des poussins conventionnels et respectent donc un délai de conversion de 10 semaines.

- souches à croissance intermédiaire (GMQ variant entre 30 et 35 g/jour) avec un âge à l’abattage inférieur à 70 jours comme en Autriche, en Allemagne ou au Danemark où la production se fait à partir de poussins « bio ». Nous avons pris comme hypothèse une durée d’élevage moyenne de 63 jours.

Hypothèses technico économiques retenues

Hypothèse 1 : poulet bio souche à croissance lente (GMQ = 25 g/jour), stratégie d’approvisionnement en matières premières régionale. Nous avons repris pour cette hypothèse les références technico-économiques françaises obtenues en 2008 (enquête ITAVI auprès des Organisations de Production).

Hypothèse 1 bis : poulet bio souche à croissance lente (GMQ = 25 g/jour), stratégie d’approvisionnement en matières premières sur le marché international. Même références que précédemment sauf prix de l’aliment minoré de 15 %.

Hypothèse 2 : poulet bio souche à croissance intermédiaire (GMQ = 30 g/jour), abattage à 73 jours, stratégie d’approvisionnement en matières premières régionale. Les performances ont été estimées à partir de performances techniques collectées en Belgique et au Royaume-Uni et validées avec des sélectionneurs.

Hypothèse 2 bis : poulet bio souche à croissance intermédiaire (GMQ = 30 g/jour), abattage à 73 jours, stratégie d’approvisionnement en matières premières sur le marché international. Même références que précédemment sauf prix de l’aliment minoré de 15 %.

Hypothèse 3 : poulet bio souche à croissance intermédiaire (GMQ = 35 g/jour) et utilisation de poussins bio, stratégie d’approvisionnement en matières premières régionale. Les performances ont été estimées à partir de performances techniques de poulet type certifié et validées avec des sélectionneurs. Les surcoûts liés à l’utilisation de poussins bio sont estimés à partir de données britanniques.

Hypothèse 3 bis : poulet bio souche à croissance intermédiaire (GMQ = 35 g/jour) et utilisation de poussins bio, stratégie d’approvisionnement en matières premières sur le marché international. Même références que précédemment sauf prix de l’aliment minoré de 15 %. Les autres indicateurs techniques (mortalité, saisies, densité) ainsi que le niveau des investissements et les autres charges fixes ou variables exprimées en €/m² de bâtiment sont communs à toutes les hypothèses et sont ceux observés en France en 2008.

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Tableau 6 - Hypothèses techniques, prix des intrants et coûts de production en production de poulets de chair biologiques

H1 H1 bis H2 H2 bis H3 H3 bis Performances techniques

âge à l'enlèvement (jours) 87.90 87.90 73.0 73.0 63.0 63.0

poids vif (kg) 2.21 2.21 2.20 2.20 2.20 2.20

GMQ (g/j) 25.19 25.19 30.14 30.14 34.92 34.92

IC 3.32 3.32 2.90 2.90 2.50 2.50

Rotation théorique (par bâtiment)

3.24 3.24 3.73 3.73 4.16 4.16

Productivité (kg/an/m²) 68.9 68.9 78.9 78.9 87.9 87.9

Prix des intrants

Prix poussin (€/100 têtes) 29.61 29.61 29.61 29.61 65.00 65.00

Prix aliment (€/tonne) 527.67 448.52 527.67 448.52 527.67 448.52

Coût de production

€/m²/an 182.57 164.47 184.03 165.92 194.89 177.50

€/kg vif 2.65 2.39 2.33 2.10 2.21 2.01

Ecarts de coûts de production du kg vif

Base 100 = Bio français 100 90 88 79 84 76

Base 100 = LR français 154 139 135 122 129 117

L’analyse des simulations montre qu’en combinant approvisionnement en matières premières au moindre coût sur le marché international et âge à l’abattage précoce, le gain sur le coût de production peut atteindre 25 %. Dans tous les cas, le prix de revient d’un kilo vif de poulet bio demeure supérieur de près de 20 % au prix de revient d’un kilo vif de poulet Label Rouge.

5.2 Comparaison de coûts de production en œufs de consommation Nous avons comparé les performances et les coûts de production obtenus en production d’œufs de consommation en France et aux Pays-Bas, en travaillant à partir des références technico économiques françaises et de références néerlandaises moyennes fournies par le LEI – Wageningen. La comparaison et les simulations de coûts de production ont été réalisées en prenant deux hypothèses de densité pour la France : élevage au sol avec une densité de 6 poules/m² (c’est la situation des élevages récents qui représentent environ le tiers du cheptel français de pondeuses biologiques), et élevage au sol avec une densité de 9 poules/m² correspondant à la majorité des élevages français, plus anciens, actuellement sous dérogation (la dérogation expirant au 31 décembre 2012). Nous avons pris les mêmes performances techniques pour les deux systèmes, les organisations de production qui répondent à l’enquête performances techniques ne différenciant pas les deux systèmes dans leurs réponses. Pour les Pays Bas, nous avons utilisé les performances en élevage en volières également en considérant deux densités au sol 9 ou 15 poules/m² de sol. Toutes les performances et prix d’intrants nous été fournis par le LEI pour l’année 2008.

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Tableau 7 - Comparaison des indicateurs techniques, prix des intrants et coûts de production en production d’œufs de consommation biologiques en France et aux Pays-Bas en 2008

Pondeuse bio

France (élevage au sol

6 p/m²)

Pondeuse bio France

(élevage au sol 9 p/m²)

Pondeuse bio NL (élevage

volière 9 p /m²)

Pondeuse bio NL (élevage volière

15 p /m²)

Performances techniques

Densité (Nbre d'animaux /m2 sol bâtiment) 6.0 9.0 9.0 15.0

Age des poules à 10 % de taux de ponte (jours) 135.1 135.1 140.0 140.0

durée de ponte (en jours) 354.4 354.4 363.0 363.0

âge des poules à la réforme 478.1 478.1 503.0 503.0

poids des poules de réforme (kg) 1.92 1.92 1.70 1.70

mortalité en ponte (%) 7.53 7.53 16.00 16.00

IC (Kg aliment consommé/kg d’œuf) 2.49 2.49 2.43 2.43

Nombre d’œufs pondus/place 278.2 278.2 286.0 286.0

Poids total d'œufs par poule départ (kg) 17.20 17.20 17.69 17.69

Pourcentage d'œufs déclassés 8.27 8.27 6.99 6.99

Prix des intrants

prix de la poulette démarrée (€/poulette) 5.49 5.49 5.95 5.95

prix de la poule de réforme (€/kg vif) 0.31 0.31 0.25 0.25

prix du kilo d’aliment (€/Kg) 0.509 0.509 0.370 0.370

Investissement coût investissement (€/poule) 40.00 32.00 42.00 25.00

Taux 4.95% 4.95% 5.00% 5.00%

Main d’œuvre

Nombre poule / UTH 9 600 12 000 13 000 20 000

COUT DE PRODUCTION (€/poule) 36.52 34.73 32.23 28.14

Dont aliment 21.82 21.82 15.90 15.90 COUT DE PRODUCTION (€/100 œufs) 13.13 12.48 11.27 9.84

Dont aliment 7.84 7.84 5.56 5.56

Les durées de ponte sont classiquement plus élevées aux Pays-Bas. Les taux de mortalité semblent plus élevés mais s’expliquent probablement par le fait que les poules ne sont pas épointées. Le système volières néerlandais à plus forte densité qui semble aujourd’hui le plus répandu permet de produire avec un prix de revient inférieur de 25 % au prix de revient français avec une densité à 6 poules au m². Il est cependant important de remarquer que le prix de l’aliment est inférieur de 27 % au prix de l’aliment français (en 2008) et explique l’essentiel de l’écart de prix de revient.

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Conclusion : Perspectives et enjeux pour l’aviculture biologique européenne et française Un an après l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire européen, les pratiques d’élevage et les systèmes de production demeurent diversifiés au sein de l’Union européenne. En effet, les critères de flexibilité et les points règlementaires non clarifiés restent nombreux, et leurs interprétations sont très variées en fonction des contextes culturels, historiques et pédoclimatiques des pays étudiés. Cependant, si nous comparons nos résultats à ceux de l'étude réalisée en 2002, on constate une tendance à la réduction de ces écarts, et l’on peut attendre un nouveau rapprochement des pratiques à l’avenir, favorisé par un cadre réglementaire harmonisé, l’obligation du logo européen sur l’ensemble des produits commercialisés dans un marché européen de plus en plus ouvert aux échanges. En effet, de plus en plus de pays recherchent une diminution des coûts de production, comme la Belgique qui abat ses poulets précocement depuis le 1er janvier 2009 ou le Danemark qui s’interroge sur le développement d’élevages de pondeuses en volières. En parallèle et dans le prolongement de cet état des lieux européen, une analyse de la situation française est en cours dans le cadre des projets Avibio et Alteravibio. Elle est réalisée à partir d’entretiens semi-directifs approfondis auprès d’acteurs des filières avicoles, de la fabrication d’aliment jusqu’à la distribution et à la Restauration Hors Domicile et permettra de compléter la présentation chiffrée de l’aviculture biologique française présentée en annexe de ce document. Les entretiens conduits à ce jour font ressortir les principaux enjeux pour les acteurs des filières volailles et œufs biologiques. Beaucoup sont communs à ceux décrits pour les différents pays européens étudiés, d’autres sont spécifiques au positionnement français et à la segmentation du marché de la volaille en France qui laisse notamment une large place au poulet sous Label Rouge. Dans un contexte marqué par l’augmentation quasi-générale de la demande en produits bio, et par une volonté partagée des acteurs et des politiques de structurer l'offre pour qu'elle puisse y répondre, un développement de la production est attendu sur les prochaines années, avec des dynamiques différentes selon les pays, et également selon la production, le marché des œufs biologiques étant plus porteur que celui du poulet biologique dans la totalité des pays étudiés. En France, les acteurs de la filière œufs bio envisagent cependant un plafonnement du marché œufs bio en GMS autour de 10 % des volumes (contre 7 à 8 % aujourd’hui). Globalement les perspectives semblent plus optimistes concernant le développement des œufs pour l’industrie tant à destination de la RHD que des IAA. En volailles de chair, les pronostics sont difficiles compte tenu des incertitudes relatives d’une part au développement de certains segments de marché aujourd’hui embryonnaires, comme la RHD et l’industrie de la transformation, et d’autre part, sur les conditions de la concurrence future entre pays producteurs en Europe, plusieurs visions du bio s’opposant au sein d’un marché unique. Les choix de modèle de production sont par ailleurs susceptibles d’évoluer en France sous la pression de cette concurrence intra-communautaire. En conclusion, nous pouvons identifier deux enjeux majeurs à moyen terme pour les filières avicoles biologiques locales, en France comme dans l’Union européenne. Le premier est de renforcer les équilibres entre le développement des productions végétales et des productions animales ainsi qu'entre les productions animales et la demande en produits animaux biologiques afin de garantir un développement durable des filières avicoles biologiques. Cela passera nécessairement par une interprétation plus homogène au sein de l’Union européenne de la contrainte de lien au sol. Le second, en relation avec des dynamiques de marché différentes selon les segments de marché, et l’émergence de nouvelles demandes (industrie de transformation) sera d’être en mesure de fournir une offre adaptée (en quantité, en qualité et en prix) à ces différentes demandes, ce qui pourrait laisser la place à une segmentation de l‘offre en produits biologiques.

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Références bibliographiques Agence Bio, 2008 a). Chiffres clé 2008, volailles de chair. http://www.agencebio.org/upload/pagesEdito/fichiers/2008_poulets_chair.pdf. Agence Bio, 2008 b). Chiffres clé 2008, poules pondeuses. http://www.agencebio.org/upload/pagesEdito/fichiers/2008_poules_pondeuses.pdf Agence bio, 2008, L’agriculture et l’alimentation biologiques au Danemark BioForum, www.bioforum.be; http://www.bioforum.be/fr/pdf/19-RB09_productionFR.pdf Barbian T, Borowski B, Gerber A, 2008, Zahlen, Daten, Fakten: Die Bio-Branche 2008. BÖLW, Berlin. 16 p. Bio-Monitor, 2007. Bio-Monitor, Cijfers en trends. Biologica, Utrechts (NL), 32p.Magdelaine P, Bloch M, 2002. L’aviculture Biologique communautaire face au règlement européen pour les productions animales biologiques: compétitivité et perspectives d’évolution ITAVI, Paris, 70 p. CIRCA, 2009. Poules pondeuses par type de production. http://circa.europa.eu/Public/irc/agri/pig/library?l=/poultry_public_domain/public_statistics&vm=detailed&sb=Title, FACW (Filière Avicole et Cunicole Wallonne), Poulet de chair : les filières wallonnes de qualité différenciée, http://www.facw.be/dossierstechniques/poulet-de-chair-les-fili-res-wallonnes-de-qualit-diff-renci-e.pdf FACW, 2008, par Catherine COLOT, la production avicole en Wallonie et son soutien http://www.facw.be/dossierstechniques/la-production-avicole-en-wallonie-et-son-sou.pdf RÈGLEMENT (CE) No 1254/2008 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles GUIDE de LECTURE du RCE n° 834/2007 et du RCE n° 889/2008 –Version 18 mars 2009 Regione Emilia-Romagna, 2008, Rapporto sull’agricoltura biologica in Emilia Romagna anno 2007, Consistenza delle produzioni, controlli e vigilanza, Direzione generale agricoltura, Servizio Valorizzazione delle produzioni, p1-11 Renault C., Aviat D, 2003, Conséquences économiques de la réglementation du mode de production biologique, AND-INTERNATIONAL . Ubifrance. Notes de synthèse des missions économiques (Vienne, Copenhague, Düsseldorf, Varsovie, Rome) ZMP (b), 2009. Eier. In : Ökomarkt Jahrbuch 2009. Bonn RÈGLEMENT (CE) No 889/2008 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2008

Annexe 1 : Comparaison des règles de productions définies par le REPAB et le CC REPAB-F et le Règlement CE n°889/2008

Règlement CE n°1804/1999 (REPAB) CC REPAB-F Règlement CE n°889/2008 Lien au sol Aucune contrainte 10 à 40% de l’aliment doit être produit sur

l’exploitation A défaut de produire soi-même des aliments, obligation de les acheter « principalement » dans la « région » (pas de coopération obligatoire)

Mixité des ateliers animaux

Présence d’animaux « non bio » tolérée si bâtiments et parcelles clairement séparés et espèces différentes

La totalité des ateliers avicoles doit être en bio depuis 30/08/00

Présence d’animaux « non bio » tolérée si bâtiments et parcelles clairement séparés et espèces différents.

Epandage Epandage des effluents biologiques exclusivement sur des terres biologiques

Epandage des effluents biologiques exclusivement sur des terres biologiques

Epandage des effluents biologiques exclusivement sur des terres biologiques

Alimentation 20 % max de produits conventionnels 10 % maximum de produits conventionnels

10 % maximum de produits conventionnels jusqu’en déc. 09, puis 5% jusqu’en déc. 2011, puis 0% à partir du 01/01/2012

Traitements vétérinaires

Vaccins autorisés. Traitements antiparasitaires (pas de limites) Trois traitements curatifs allopathiques par an

Vaccins autorisés. 2 traitements antiparasitaires 1 traitement curatif allopathique

Vaccins autorisés. Traitements antiparasitaires (pas de limites) Trois traitements curatifs allopathiques par an

Âge à l’abattage 81 jours ou moins si souche à croissance lente

81 jours 81 jours ou moins si souche à croissance lente. Chaque Etat fixe une liste des souches ou des critères les définissant

Origine des animaux PONDEUSES

Poulettes conventionnelles de 18 semaines maxi Durée de conversion 6 semaines

Poulettes conventionnelles de 18 semaines maxi Durée de conversion 6 semaines

Poulettes conventionnelles de 18 semaines maxi jusqu’au 31/12/2011 Durée de conversion 6 semaines

Origine des animaux POULETS

Poussins conventionnels de 3 jours maxi Durée de conversion 10 semaines (70 jours)

Poussins conventionnels de 3 jours maxi Durée de conversion 10 semaines (70 jours)

Poussins conventionnels de 3 jours maxi Durée de conversion 10 semaines (70 jours)

Nombre max / bâtiment

3 000 pour les pondeuses 4 800 pour les poulets

3 000 pour les pondeuses 4 800 pour les poulets

3 000 pour les pondeuses 4 800 pour les poulets

Densité dans le bâtiment POULETS

10 poulets/m² (21 kg/m² max) ou 16 poulets / m² (30 kg/m² max) pour bâtiments mobiles

10 poulets/m² (21 kg/m² max) ou 16 poulets / m² (30 kg/m² max) pour bâtiments mobiles

10 poulets/m² (21 kg/m² max) ou 16 poulets / m² (30 kg/m² max) pour bâtiments mobiles

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Règlement CE n°1804/1999 (REPAB) CC REPAB-F Règlement CE n°889/2008

Densité maximale dans les bâtiments PONDEUSES

6 poules /m² avec 18 cm de perchoir/par poule

6 poules /m² avec 18 cm de perchoir/par poule 9/m² autorisées jusqu’au 24 août 2008 pour les bâtiments construits avant le 24/08/99

6 poules /m² avec 18 cm de perchoir/par poule 9/m² autorisées jusqu’au 31/12/2013

Accès au parcours A chaque fois que cela est possible (en fonction de la météo) Au moins un tiers de la vie

Pondeuses : Majeure partie du jour Au plus tard à la 28ème semaine Poulets : Libre accès au parcours Durant la moitié de la vie

Au moins 1/3 de leur vie

Vide sanitaire : - Bâtiment - Parcours

A définir par les Etats Membres - 14 jours (après nettoyage et désinfection)- 2 mois

Uniquement parcours : à définir par les Etats membres.

Parcours 4 m²/poulet ou 2,5 m²/poulet pour les bâtiments mobiles (maxi 170 kg N/ha/an)

4 m²/poulet ou 2,5 m²/poulet pour les bâtiments mobiles (maxi 170 kg N/ha/an)

4 m²/poulet ou 2,5 m²/poulet pour les bâtiments mobiles (maxi 170 kg N/ha/an)

Assouplissement pour la France Durcissement Contraintes supplémentaires du CC REPAB F

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Annexe 2 : Part des différents circuits de distribution des produits bio dans les pays étudiés (2007-2008)

Sources : données nationales

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Annexe 3 : Cahiers des charges privés, logos nationaux et contrôles

France Autriche Belgique Danemark Pays-Bas Royaume-Uni Allemagne Italie Pologne

Cadre règlementaire

(CE) 889/2008 + Guide de

lecture national

(CE) 889/2008 + Codex alimentarius austriacus (CE) 889/2008 (CE) 889/2008

(CE) 889/2008 + Skal (=Guide de lecture national)

(CE) 889/2008 + Guide de lecture

national (CE) 889/2008 (CE)

889/2008 (CE) 889/2008

Cahier des charges privés*

- BioAustria - OF&G - OFF

- Soil Association (…)

- Bioland - Naturland - Biopark - Gäa (…)

Logo national

AB

Les signes nationaux (AMA Bio) : Issu de l’AB. et issu de l’A.B.

autrichienne

« Ø certifié biologique par l’Etat »

EKO

Biosiegel

Logos privés

BioAustria

Biogarantie

OF&G

OFF

Soil Association

Bioland

Naturland

Biopark

Gäa

Contrôles -Ecocert -Qualité France

8 organismes certificateurs -ABG, Austria Bio Garantie -BIKO Tirol, -BIOS, Biokontrollservice Österreich -Lacon Privatinstitut für Qualitätssicherung und Zertifizierung ökologisch erzeugter Lebensmittel, -LVA, -SGS, -SLK, Salzburger Landwirtschaftliche Kontrolle

-Certisys -Integra-Blik

2 services du ministère de l’agriculture : -Production primaire : Direction des Végétaux (Plantdirectorate) -Transformation, commercialisation, importations : Bureau des services vétérinaires et de l’alimentation

-Skal 10 organismes certificateurs dont les principaux en volailles: -OF&G -OFF -Soil Association

Une vingtaine d’organismes de contrôles (la certification est entre les mains des associations porteuses des cahiers des charges)

Une dizaine d’organismes de contrôle régionaux

-Agrobiotest Ltd. -Bioekspert Ltd. -Centre polonais pour le contrôle et la certification, -Unité pour le contrôle de la production biologique PNG -COBICO -Biocert

Annexe 4 : Repères sur la production et les marché des produits avicoles biologiques en France en 2009

Production française des volailles et œufs bio Avec plus de 6 millions de poulets bio produits en 2009, en croissance de 12.8 % par rapport à 2008, la France confirme sa place de premier producteur européen, assez loin devant le Royaume-Uni et l’Allemagne. Après un fort développement dans les années 90, la production française a connu un déclin de 2001 à 2006, en relation avec la mise en place du cahier des charges français (CC-REPAB F) en 2000, plus contraignant que le règlement européen de 1999 (REPAB) et pénalisant la compétitivité des filières françaises qui ont perdu sur cette période certains marchés d’exportation, notamment vers le Royaume-Uni. Depuis 2007, la production a renoué avec la croissance, tirée par le développement de la demande intérieure. Ainsi de 2006 à 2009, la production de poulets bio a augmenté de 33 % selon l’Agence BIO.

Evolution française de la production de poulets bio

MEP(AGENCE BIO)

Abattages(SSP)

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09

TEC (milliers)

01000

2000300040005000

600070008000

900010000

Mises en place (milliers têtes)

(ITAVI, d’après SSP et Agence Bio)

Selon l’enquête qualité réalisée auprès des abattoirs de volailles par le SSP, les abattages contrôlés de poulets bio atteignaient 6 800 Tonnes équivalent carcasses (TEC) en 2009, soit environ 0.7 % des abattages contrôlés de poulets. Les effectifs de poules pondeuses élevées en mode de production biologique étaient estimés en 2008 à 1.7 million de têtes par l’Agence Bio et à un peu plus de 1.5 million de têtes par la DGAL. Cela représentait un peu moins de 4 % des effectifs nationaux de poules pondeuses. Les premières estimations pour 2009 de l’Agence Bio montrent une progression de 16 % des effectifs par rapport à 2008, pour atteindre près de 2 millions de têtes ; les estimations du Synalaf font apparaître une progression encore plus forte de 23 % au sein de l’échantillon d’organisations suives par son observatoire (1.11 million de poules bio en 2008, 1.37 million en 2009).

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Répartition des effectifs de pondeuses en France en 2008 selon le système de production

Sol 3%

Label rouge4%

Plein Air 8%

Biologiques4%

Cages81%

(Elaboration ITAVI d'après SSP, DGAL, Agence Bio, Synalaf et ses propres enquêtes)

La production organisée représenterait environ 1.23 million de pondeuses en 2008, soit environ 70 % des effectifs nationaux de pondeuses bio. Distribution des volailles et œufs bio Selon l’étude sur la Consommation alimentaire des produits bio réalisée par le cabinet ANDI pour l’Agence Bio, la part de la GMS était de 48 % pour la volaille en 2009 et de 60 % pour les œufs, soit sensiblement plus élevée que pour l’ensemble des produits alimentaires. La part des circuits spécialisés bio était de 30 % en volailles et de 35 % en œufs (39 % pour l’ensemble alimentaire) et celle de la vente directe de 19 % en volailles contre seulement 5 % en œufs (12 % pour l’ensemble des produits alimentaires).

Part des différents circuits de distribution des produits bio en 2009

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%

GMS

Distributionspécialisée BIO

Artisans /Surgelés

Vente Directe

ŒufsVolailleEnsemble alimentaire

(ITAVI d’après ANDI pour Agence Bio)

En 2009, la GMS a confirmé sa domination avec une croissance de son chiffres d’affaires bio de 27 % contre seulement 12 à 15 % pour la distribution spécialisée.

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La Restauration hors Domicile Selon l’Agence Bio, le montant des achats bio de la RHD est en forte croissance, même s’il ne représentait encore que 1.3 % du montant total des achats alimentaires de la restauration collective en 2009. Le secteur scolaire est le plus concerné par la pénétration des produits bio, avec 51 % des établissements concernés en 2009. Parmi les viandes, le poulet est le plus souvent proposé, avec 37 % des établissements ayant introduit des produits bio qui en ont proposé (au moins une fois en 2009). La restauration collective en Gestion directe (publique ou privée) représente 64 % de l’ensemble de la restauration collective, contre 36 % pour la restauration concédée. La part des établissements ayant introduits des produits « bio » est globalement la même en gestion directe et en gestion concédée en 2009, selon l’Agence Bio. Consommation des volailles et œufs bio Les achats des ménages pour leur consommation à domicile peuvent être appréciés à partir des panels de consommateurs pour la volaille (Kantar World Panel) ou de distributeurs pour les œufs (Census IRI ou Nielsen). Compte tenu de la très faible part de marché des volailles bio, les données du panel Kantar sont à utiliser avec prudence. On constate cependant une progression du taux de pénétration (% de ménages acheteurs au moins une fois dans l’année) des volailles bio. Ainsi le taux de pénétration des poulets entiers bio est passé de 4 % en 2004 à 7.8 % en 2009, (contre 34.5 %, stable sur 4 ans pour le poulet label rouge) ; celui des découpes de poulet bio atteint 10.5 % en 2009 contre 6.2 % en 2004 (25.9 % en léger repli pour les découpes label rouge). La segmentation du rayon œufs des GMS se poursuit en faveur des œufs alternatifs aux dépens des œufs produits en cages. Ainsi, en 2009, la part des œufs alternatifs dans le rayon œufs était de 30 % en volume et de 45 % en valeur. Au sein de ce segment, les œufs bio pèsent aujourd’hui quasiment autant que les œufs sous Label Rouge en volume et légèrement plus en valeur, avec 7 % de part de marché volume et 15 % de part de marché valeur. A noter que 2008 et 2009 ont été deux années très favorables à la consommation d’œufs, produit plébiscité par son excellent rapport apport nutritionnel/prix en période de crise, et que la croissance a été plus forte sur les segments alternatifs.

Segmentation du marché de l’œuf en GMS (année mobile arrêtée en mars 2010) en volume (à gauche) et en valeur (à droite)

STANDARD69%

POULE AU SOL1%

PLEIN AIR15%

LABEL ROUGE

8%

BIOLOGIQUE7%

BIOLOGIQUE15%

LABEL ROUGE

11%

PLEIN AIR18%

POULE AU SOL1%

STANDARD55%

(ITAVI d’après Census IRI)

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