EDITO N35 septembre 2014

Aprs un t studieux, la saison des salons professionnels commence par les journes du courtage avant denchainer avec Patrimonia . Si on ajoute ces deux vnements majeurs, les autres rendez-vous du mois de septembre, tous nos mtiers auront eu un rendez-vous denvergure dici la fin du mois.

Cest loccasion pour nous de diffuser nos messages, dchanger avec nos membres mais aussi avec les pargnants et les investisseurs. Tous sont aujourdhui concerns par au moins une proposition de texte rglementaire ou dvolutions, allant des modes de fonctionnement futurs des entreprises la fiscalit pesant sur le support choisi.

Cest aussi loccasion de prsenter nos nouveauts. Naturellement, nous travaillons une mise jour de nos documents, de nos systmes et du site internet, mais cest surtout le lancement de la structure dvaluation des marques qui prend son envol et les suites de nos actions politiques et de nos analyses (cf. rapport public) qui retiendront certainement lattention.

Il est clair que lt aura probablement t lun des moins calmes depuis 10 ans et que les feuilletons rglementaires qui lont marqu furent nombreux comme, en raction, nos coups de gueule ou nos actions. Entre un communiqu commun la majorit des professionnels concerns par MIF, un communiqu de presse de rentre, des rponses lAMF, son quivalent europen (ESMA) ou lautre autorit europenne quest lEIOPA, sans oublier une demie douzaine davis et rponses des ministres ou dautres autorits et plusieurs rencontres, dont celle avec le Prsident de lESMA, matre absolu de la rgulation financire Europenne nous navons pas mnag nos efforts pour faire entendre nos positions et travailler, au nom des Conseillers et intermdiaires franais mais aussi europens dans le cadre de la FECIF, une meilleure organisation, respectueuse de nos entreprises, de nos emplois et de nos clients dont, cest notable, nombre dorganisations nous ont apport leur soutien.

Il nous faudra maintenant attendre les deux chances majeures que sont octobre puis dcembre pour connaitre les choix des dcisionnaires politiques ou de la fonction publique. Dici l je vous souhaite une rentre sur les chapeaux de roues, afin que nos entreprises et nos clients tchent daller le mieux possible, dans ce contexte gnral morose. Je vous recommande galement de prendre le temps de lire notre dernier rapport public, construit aprs une grande tude portant sur plus de 1400 entreprises. Nous y faisons la synthse de la situation de nos professionnels et tirons des conclusions qui nous paraissent suffisamment importantes et nouvelles, pour quil soit intressant pour nos membres, leurs partenaires ou les autorits de se pencher dessus.

Bonne rentre tous et bientt sur un stand ou lors dune runion.

David CHARLET

Rapport Public accessible ladresse suivante : http://www.anacofi.asso.fr/uploads/File/RAPPORT%20PUBLIC%20ANACOFI%20v2%20%20Sept%202014%20VF.pdf

Evnements ANACOFI

Table Ouverte Veille de

PATRIMONIA :

Pour ceux de nos membres qui arrivent avec un peu davance, vous tes les bienvenus le 24 septembre prochain LYON. Htel LYON METROPOLE. Inscription obligatoire (c.lionnet@anacofi.asso.fr).

Convention Annuelle :

Elle aura lieu le 19 mars 2015 au Carrousel du Louvre.

Evnements En

Partenariat

Journes du Courtage

2014 :

Les mardi 16 et mercredi 17 septembre 2014 au Palais des Congrs de Paris Patrimonia 2014 :

25 et 26 septembre 2014 au Centre des Congrs/Cit Internationale de Lyon.

CIF Passer sur les stands pour valider vos heures de formation

Livret de ladhrent

Le nouveau livret de ladhrent sera disponible dici la fin du mois de septembre.

Commissions

Aprs le rendu du Guide de Bonnes Pratiques par la commission de suivi march dite Girardin Industriel , lancement de la Commission dite LMP/LMNP qui ds sa premire runion a dcid de sintresser tous les aspects de toutes les offres foncires avec gestion par un tiers.

Equipe

Questionnaire satisfaction quipe en PJ. Merci aux membres de nous retourner vos avis. Arrive de Maud ALIE comme contrleuse / Juriste.

Microsoft

CGP, Haut de Bilan,

CIF, IOBSP, Courtiers en Assurance

Vie

A.NA.CO.FI. NEWS

Actualit rglementaire

France

Assurance-vie : Dcrets dapplication dfinissant le rgime juridique des contrats dassurance vie euro-croissance et vie gnration publis au journal officiel.

Crowdfunding/Statut CIP : Rponse de lAnacofi la consultation sur le projet dinstruction de lAMF relative linformation fournie aux investisseurs par lmetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services dinvestissement dans le cadre du financement participatif.

Fatca : Entre en vigueur de la loi Fatca le 1er juillet 2014. Les premiers changes d'informations, qui porteront sur des donnes collectes partir du 1er juillet 2014, auront lieu compter du 30 septembre 2015.

Entreprises : Lordonnance n2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des socits scurise davantage la cession de droits sociaux (refonte de larticle 1843-4 du Code civil).

Publication de la loi relative lEconomie et solidaire le 1er aot 2014 : obligation dinformer les salaris de PME en cas de projet de cession de lentreprise (au plus tard deux mois avant la cession).

Immobilier Loi ALUR : rforme du logement les mesures dencadrement des loyers sappliqueront Paris et dans quelques autres villes. Rforme du dispositif Duflot dsormais rebaptis loi Pinel.

Les premiers dcrets dapplication ont t publis : Dcret n2014-843 du 25 juillet 2014 relatif la composition et au fonctionnement du Conseil national de la gestion et de la transaction immobilire. Dcret n2014-890 du 1er aot 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalits de transmission de certaines informations par les professionnels de limmobilier.

Union Europenne

Rponse de lAnacofi la Consultation relative aux projets dactes dlgus et dactes dexcution de lESMA concernant la directive MIF 2 en aot. Publication de notre rponse sur le site de lESMA ou tlchargement sur notre site.

Rponse de lAnacofi la Consultation relative aux conflits dintrts en Assurance-Vie de lEIOPA. Il sagit ni plus ni moins de savoir si les rgles MIF doivent tre dupliques dans les textes relatifs ces supports dpargne.

David Charlet a rencontr le Prsident de lESMA fin aot afin de sentretenir de diffrents sujets dont le projet dactes dlgus de lESMA.

Premire Consultation de Bruxelles sur le Crowdfunding et rponse de lAnacofi avec la manuvre, Marianne IIZUKA.

Directive Intermdiation en Assurance / IMD Publication dune 3 version de compromis de la Prsidence Europenne pour la Directive Intermdiation en Assurance reu mardi 9 septembre. Note du service juridique disponible prochainement. Un premire lecture fait apparaitre principalement les principes de la transparence et dune formation rgulire des professionnels mais aussi beaucoup plus de finesse et de ralisme que dans MIF en ce qui concerne les rmunrations et les obligations des dirigeants.

AMF

Nous rengocions actuellement laccord qui lie lANACOFI-CIF lAMF. A priori la nouvelle formule comprendra moins de contraintes annuelles de formation, des contrles moins frquents mais plus longs et de nombreux changements techniques.

FECIF

Outre la rencontre du Prsident avec celui de lESMA, le Secrtaire Gnral a rencontr le Prsident de lEIOPA cet t.

Rponses aux consultations ESMA et EIOPA.

Participation plusieurs meetings ou Conventions des membres du Board en France, Allemagne, Suisse, Grande-Bretagne et Bruxelles.

David CHARLET invit de Invest 2014 le 17 septembre Genve.

Conseil dAdministration et Comit le 19 septembre Barcelone.

Un vnement, partiellement ouvert nos membres, est organis Bruxelles le 3 dcembre prochain. Il portera sur la rglementation, les souhaits et le futur de nos professions.

Journal du GSCGI (association Suisse) accessible via notre site, onglet FECIF.

Salon Virtual FinFair

La FECIF partage un stand avec la CIFA pour la deuxime dition du salon financier virtuel Virtual FinFair qui aura lieu les 24 et 25 septembre prochains. Organis par E-MERGING et Derivative Partners Media, lvnement est ouvert aux investisseurs institutionnels et privs. Inscription sur le lien suivant : http://finfair.e-merging.com/register.html

RAPPEL

Devant le nombre des membres qui dclaraient ne pas parvenir nous joindre, y compris les jours sans volume dappel apparent, nous avons ralis une vrification. Il en ressort surtout que les numros utiliss sont ceux dsaffects depuis 2 ans ! La permanence gnrale rpond aujourdhui au 01 53 25 50 80 La permanence juridique au 50 84 Le service formation au 50 85

Actualit des Rgions et Evnements

Dernier Tour de France 2014 venir. Dautres dates de formation sur les autres modules vont sajouter. Mise jour et modification : consulter le site www.anacofi.asso.fr

NORD EST CENTRE ET LYONNAIS

Lille : Lundi 1ier dcembre : Journe Partenaires et Dner Dbat Mardi 2 dcembre : Module 1 Mercredi 3 dcembre : Mod 9 Mise en place doc rglementaires (CIF)

Nancy : Lundi 8 septembre : Mod 9 Mise en place doc rglementaires (CIF) Mardi 9 septembre : Journe Partenaires et Dner Dbat Mercredi 10 septembre : Module 1

Strasbourg: Lundi 8 septembre : Module 1

Tours : Jeudi 20 novembre : Module 1 Lyon : Semaine PATRIMONIA : Mardi 23 septembre : Module 1 Mardi 23 septembre : Module 5 - Retraite et pargne dans lentreprise Mercredi 24 septembre : Module 1 Anciens Mercredi 24 septembre : Mod 9 Mise en place doc rglementaires (CIF) Lundi 8 dcembre : Module 4 bis Mise jour juridique Haut de Bilan Mardi 9 dcembre : Journe Partenaires et Dner Dbat Mercredi 10 dcembre : Module 1 Jeudi 11 dcembre : Module 3 Evaluation dentreprise Vendredi 12 dcembre : Module 4 Mise jour juridique CGP

SUD EST SUD OUEST OUEST

Nice: Lundi 29 septembre : Journe Partenaires et Dner Dbat

Mardi 30 septembre : Module 1

Marseille : Mercredi 10 dcembre : Mod 9 Mise en place doc rglementaires (CIF) Jeudi 11 dcembre : Module 1 Vendredi 12 dcembre : Journe Partenaires et Dner Dbat

Montpellier : Jeudi 2 octobre : Module 1 Vendredi 3 octobre : Mod 9 Mise en place doc rglementaires (CIF) A confirmer

Bordeaux : Lundi 3 novembre : Journe Partenaires et Dner dbat Mardi 4 novembre : Module 1 Mercredi 5 novembre : Mod 9 Mise en place doc rglementaires (CIF) Jeudi 6 novembre : Module 4bis Mise jour juridique Haut de Bilan Vendredi 21 Novembre : Convention Interprofessionnelle Toulouse : Mercredi 5 novembre : Journe Partenaires et Dner dbat Jeudi 6 novembre: Module 1 Vendredi 7 novembre : Module 9 Mise en place doc rglementaires (CIF) A confirmer

Rennes : Lundi 13 octobre : Journe Partenaires et Dner dbat Mardi 14 octobre : Module 1 Mercredi 15 octobre : Mod 9 Mise en place doc rglementaires (CIF)

Brest : NOUVEAU Jeudi 16 octobre : Module 1

Nantes : Mercredi 10 septembre : Journe Partenaires et Dner dbat Jeudi 11 septembre : Module 1

ILE DE France DOM TOM

Paris : Lundi 8 et 9 septembre : Module sur la gestion de fortune NOUVEAU Lundi 15 septembre puis Mardi 7 Octobre : Module 1 Jeudi 9 octobre : Journe Partenaires et Dner Dbat Jeudi 23 octobre : Module 9 Mise en place doc rglementaires (CIF) Lundi 27 octobre : Module 2 Les valeurs mobilires Mardi 28 octobre : Module 4 mise jour juridique CGP Mercredi 29 octobre : Module 4 bis mise jour juridique Haut de Bilan Jeudi 6 novembre : Module 1 anciens Lundi 17 novembre : Module 2 Les valeurs mobilires Mardi 18 novembre : Module 1 puis Jeudi 20 novembre : Module 1 anciens Lundi 1ier dcembre : Module 1 puis Jeudi 4 dcembre : Module 1 anciens Mardi 2 dcembre : Module 3 Evaluation dentreprise Mercredi 4 dcembre : Module 6 Cession/transmission dentreprise Lundi 8 dcembre : Module 2 Les valeurs mobilires Lundi 15 dcembre : Module 1 anciens Mercredi 17 dcembre : Journe Partenaires et Dner Dbat de fin danne Jeudi 18 dcembre : Module 1 puis Vendredi 19 dcembre : Module 1 anciens

Prochaine semaine DOM TOM : Guadeloupe du 10 au 14 Novembre 2014. Mercredi 12 novembre : Journe ANACOFI avec partenaires Jeudi 13 novembre : Module 1 Vendredi 14 novembre : Module ANACOFI-CIF ou sur mesure en fonction de la demande

FORMATION

ANACOFI-CIF : Mise jour des modules en cours de livraison. 2 nouveaux modules ont t tests Paris (Epargne des majeurs protgs et Gestion de Patrimoine). Un document de synthse des formations haut de Bilan est en cours de finalisation. E-learning ANACOFI-IOBSP : Le Module complet de formation permettant daccder tous les niveaux prvus pour ce nouveau statut est en cours de livraison de ses mises jour. E-learning : Tous modules en cours de mise jour et travail sur les versions 2015 qui seront probablement fortement revues.

Pices Jointes :

- Questionnaire de satisfaction

Nous contacter : 01 53 25 50 80 ou anacofi@anacofi.asso.fr ou anacofi-cif@anacofi.asso.fr Si vous souhaitez donner votre avis, faire un commentaire, plus d'information ou ne plus recevoir ce document, merci

de nous l'indiquer par mail : anacofi@anacofi.asso.fr