EDITO N°31 Septembre 2013

C’est la rentrée et avec elle, vient le temps des nouveautés et des salons.

Cette année, les nouveautés nous viennent principalement mais pas exclusivement des fournisseurs de logiciels, des autorités et des marques qui fournissent le marché en solutions patrimoniales.

Après les Journées du Courtage et avant quelques autres salons parisiens, toute la profession se retrouvera cette semaine à Patrimonia pour découvrir ces nouveautés et débattre du bien fondé et de l’à-propos de certaines décisions ou offres.

Mais que penser de ce qui s’est passé cet été et des annonces de la rentrée ? Nous sommes assez surpris de ce que certains partenaires de nos membres ont anticipé des évolutions de la réglementation en matière de rémunération, sans que cela soit nécessaire ou qu’il soit possible de savoir quelle sera la bonne solution. Nous pensons que les récentes règles imposées par l’AMF aux CIF sont allées un cran trop loin et que nous n’avons pas été correctement entendus. Nous nous réjouissons cependant que, l’ayant dit avec vigueur, on nous ait indiqué que nous allons le plus rapidement possible pouvoir échanger afin de lever les malentendus.

Nous découvrons avec satisfaction que les sociétés de logiciels et autres outils techniques préparent pour ce que nous en savons, un véritable bond qualitatif.

Nous sommes satisfaits que l’ORIAS, dirigé par des associations professionnelles dont nous sommes, ait eu des échanges constructifs avec les autorités et pris des décisions courageuses en vue de faciliter les futures inscriptions des professionnels.

Nous notons qu’à Bruxelles, la rentrée est plutôt calme pour cause de campagne électorale, de prochains changements de cadres et de différents internationaux. Reste que le texte sur le Crédit hypothécaire est presque passé et qu’il nous intéresse d’autant plus que nous avions réussi à avoir un effet non neutre sur lui.

Nous accueillons avec satisfaction l’annonce du PEA-PME pour lequel nous avons œuvré de longue date et signé une note collégiale, comme une dizaine d’autres organisations associatives et syndicales, qui semble avoir porté ses fruits.

Nous accueillons avec interrogation et quelques remarques mais plutôt positivement le texte sur le Crowdfunding, sujet que nous avions été parmi les premiers, sinon les premiers à réfléchir et à accompagner.

De ces deux sujets qui touchent au financement des entreprises et d’autres, nous débattrons prochainement lors des Conférences de l’Entreprise que nous pilotons et qui vont réunir une vingtaine d’organisations autour du thème du développement, du financement et de l’accompagnement des entreprises, fin octobre.

Enfin, je ne peux pas vous laisser à la lecture de cette News sans saluer la mémoire de Patrick PETITJEAN, grand Monsieur de nos métiers, décédé, quelques jours avant de devenir formellement l’un de nos administrateurs.

Je vous laisse à la lecture de cette News en vous souhaitant une bonne reprise.

David CHARLET

IOBSP

Pensez à fournir à l’ORIAS vos K-bis conformes et preuves de capacité professionnelle

Financement PME

Nouveau cadre réglementaire pour le Crowdfunding : Un nouveau statut dédié (CIP) incompatible avec les autres statuts de la GP. L’Anacofi consultée préalablement. Consultation officielle AMF /ACPR à venir. Nos demandes majoritairement entendues pour le PEA PME.

Girardin Industrielle

Réunion de la Commission le 28 août : rapport sur les auditions en cours et élaboration d’une fiche de connaissance « bonnes pratiques et risques »

FECIF

Réunion avec VOTUM et Conseil d’Administration les 29 et 30 août à Hambourg

Evènements ANACOFI

Soirée « Table ouverte » Veille de PATRIMONIA le 25 septembre 2013. Conférences de l’Entreprise / Entreprises 06 du 21 au 25 Octobre à Nice, Cannes et Antibes (PJ).

Université d’été

Cadres, conseillers et personnels ont été réunis fin août, pour préparer la rentrée.

Convention Annuelle

Le 13 Mars 2014 au Carrousel du Louvre, L’ANACOFI fêtera ses 10 ans !

Microsoft

CGP, Haut de Bilan,

CIF, IOBSP, Courtiers en Assurance

Vie

A.NA.CO.FI. NEWS

Actualité réglementaire …

… France …

Conseil en Investissements Financiers (CIF)

Rappel : entrée en vigueur le 1er octobre de la position AMF relative au recueil des informations relatives à la connaissance du client

Intermédiaire en Assurance (IAS)

Rappel entrée en vigueur le 1 er Octobre 2013 de la recommandation ACP sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie.

Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement

(IOBSP)

Rappel : Les intermédiaires bénéficiant d’un régime dérogatoire pour l’inscription IOBSP à l’ORIAS devront en janvier 2014 apporter la preuve de leurs capacités professionnelles : diplôme, expérience, formation pour pouvoir accéder au statut. L’Anacofi-IOBSP propose un programme complet de formation en e-learning

AMF :

Entrée en vigueur le 27 juillet de la transposition de la Directive AIFM. Naissance des nouveaux Fonds d’Investissement Alternatifs.

ACP :

L’ACP devient l’ACPR pour Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

LABFT

Entrée en vigueur des nouvelles modalités de déclaration de soupçon pour les CIF/IAS et les professionnels de l’immobilier. Les IOBSP sont contraints d’utiliser la seule plateforme Ermès. Loi de séparation et de régulation bancaire du 26/07/2013 : nouveau droit d’opposition de Tracfin en l’absence de déclaration de soupçon et cas supplémentaire de transmission systématique d’information

IMMO

Adoption en 1ère lecture par l’AN du projet de loi ALUR (Duflot 2) : l’ANACOFI-IMMO poursuit sa mobilisation contre les aspects les plus dangereux de ce texte.

… Union Européenne …

MIF 2

Conclusion des négociations possible d’ici fin 2013

IMD2

Adoption de la position du Parlement Européen prévue en Octobre

CREDIT HYPOTHECAIRE

Accord final et Adoption de la Directive par le Parlement Européen : nouvelle définition des termes « conseil/Conseiller indépendant » : prise en compte d’un nombre suffisant de contrats de crédit sur le marché et absence de commission lorsque le nombre de prêteurs considérés est inférieur 50% du marché.

Retrouvez également en Pièces Jointes les 3 dernières News de la

FECIF – Il s’agit des informations reçues par dirigeants des associations membres,

sans les pièces jointes.

Evènements En

Partenariat

PATRIMONIA : 26 & 27 septembre 2013 – Centre des Congrès de LYON EFE : 18 octobre 2013 Redressements en Gestion de Patrimoine Salon ACTIONARIA : 22 et 23 novembre 2013, au Palais des Congrès Paris. Seront organisées des consultations patrimoniales entre nos membres et les visiteurs du salon.

2e édition des Rencontres Interprofessionnelles du Patrimoine (de l’AGEFI Actifs) mardi 11 février 2014 - Pavillon d’Armenonville

AMF / ANACOFI-CIF

Demande de modification de l’agrément de l’ANACOFI-CIF en vue de mettre à jour nos procédures et documents. Nouveau Code de Bonne Conduite

AMF

Réponses de l’ANACOFI aux consultations sur nouveau FAQ CIF ; traitement des PPE français (LAB) ; Plan stratégique AMF 2013-2016.

ORIAS

Prise en compte du cumul des statuts (salariés/TNS) pour l’expérience professionnelle (condition d’admission au statut).

Anacofi IMMO

Demande d’entretien au Ministre du Logement Obtention de l’agrément organisme de formation

Equipe

Départ de Xavier Bausson, arrivées d’un nouveau contrôleur Frédéric Golinski et d’un salarié ANACOFI SASU : Pierre Cassagnes

Actualité des Régions et Evènements

Début du tour de France de fin d’année. Mise à jour et modification : consulter le site www.anacofi.asso.fr

NORD EST CENTRE ET LYONNAIS

Lille : Mardi 8 octobre : Journée partenaires Mercredi 9 octobre : Module 1 Deauville : Jeudi 10 octobre : Journée partenaires Vendredi 10 octobre : Module 1

Strasbourg : Lundi 4 novembre : Journée Partenaires Mardi 5 novembre : Module 1 Mercredi 6 novembre : Module 4 Nancy : Mercredi 6 novembre : Module 1

Lyon : Lundi 23 sept. : Module 1 anciens Mardi 24 sept. : Module 5 retraite et épargne dans l’entreprise Mercredi 25 sept. : Module 1 Soirée « Table ouverte » Veille de PATRIMONIA 25 septembre 2013 Lieu : Restaurant le "Quai des Arts" 8 bis quai St Vincent 69001 Lyon Inscription obligatoire Lundi 9 déc.: Module LAB Mardi 10 déc: Journée Partenaires Mercredi 11 décembre : Module 1 Grenoble : Lundi 9 déc.: Journée Partenaires Mardi 10 déc.: Module 1

SUD EST

SUD OUEST

OUEST

Nice : Lundi 30 sept. : Module 1 Mercredi 2 oct.: Journée partenaires Marseille : Jeudi 3 oct.: Module 1 (ANNULE) Jeudi 12 déc. : Journée Partenaires Vendredi 13 déc.: Module 1 Evènement « Entreprises 06 » : Thèmes : le financement des PME & TPE, du 21 au 25 octobre.

Bordeaux : Jeudi 14 novembre : Module 3 (à confirmer) Lundi 25 nov.: Journée Partenaires Mardi 26 novembre : Module 1 Mercredi 27 novembre : Module 4 Toulouse : Vendredi 15 novembre : Module 3 (à confirmer) Mercredi 27 nov.: Journée Partenaires Jeudi 28 novembre : Module 1 Vendredi 29 novembre : Module 4

Rennes : fin novembre / début décembre. Nouvel animateur nommé à Anger : Benoit PILET vient renforcer l’équipe Ouest déjà constituée de : Eric Bernard et Hervé PORTAL.

ILE DE France DOM TOM

Lundi 14 octobre : Module 1 Jeudi 17 octobre : Module 2 Mardi 29 octobre : Module LAB Mardi 19 novembre : Module 4 Jeudi 21 novembre : Journée Partenaires Vendredi 22 novembre : Module 1 Mardi 26 novembre : Module LAB Jeudi 28 nov.: Module 4 bis (DERNIER DE L’ANNEE) Jeudi 5 décembre : Module 4 Vendredi 6 décembre : Module 1 Mardi 17 déc.: Journée Partenaires suivi du Grand Diner Débat de l’année Mercredi 18 décembre : Module LAB Jeudi 19 décembre : Module 1 « anciens » Vendredi 20 décembre : Module 1

Saint Gilles de la Réunion : Mardi 12 ou mercredi 13 novembre : Module 1 Mardi 12 fin d’après-midi et soirée : débat et cocktail membres et invités. Reste du programme à confirmer

FORMATION

ANACOFI-MMO : Premiers modules présentiels et e-learning en construction.

ANACOFI-CIF : Nouveaux Modules en place (en test actuellement : Module 1 bis dit TD et Gestion du patrimoine des

majeurs protégés).

E-learning ANACOFI-IOBSP : Le Module complet de formation permettant d’accéder à tous les niveaux prévus pour

ce nouveau statut donne des résultats satisfaisants. Nouveaux modules envisagés.

Pièces Jointes : - Rapport public sept 2013 - Pré-Programme Les Conférences de l’Entreprise / Entreprises 06 - News FECIF (3 dernières) transformées en doc pdf

Nous contacter : 01 53 25 50 80 ou anacofi@anacofi.asso.fr ou anacofi-cif@anacofi.asso.fr

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