Aménagement Numérique de la Marne · Chaque EPCI choisira son schéma de financement parmi les 3...

Aménagement numérique de la Marne – Novembre 2015 1

Aménagement Numérique de la Marne

Réunion EPCI scénario FTTH

24 novembre 2015


Sommaire

1. Etat des lieux de l’adhésion des EPCI à la compétence Aménagement

Numérique du SIEM

2. Point d’étape concernant le projet d’aménagement numérique de la Marne

3. Propositions d’actions à engager en 2016

4. Prochaines actions


Adhésion compétence Numérique

Transfert au SIEM

Ardre et Châtil lonnais 10 novembre 2015

Argonne Champenoise 26 août 2014 09 Février 2015

Beine Bourgogne 13 mai 2015 25 juin 2015

Brie Champenoise 14 novembre 2013 10 octobre 2014

Brie des Etangs 10 décembre 2013 10 octobre 2014

Champagne Vesle 19 décembre 2013 10 octobre 2014

Cités en Champagne

Coteaux de la Marne 28 septembre 2015 30 octobre 2015

Coteaux Sézannais 12 mars 2014 30 octobre 2015

Côtes de Champagne et Saulx 4 septembre 2014 10 octobre 2014

De la Moivre à la Coole 13 novembre 2014 12 décembre 2014

Deux Vallées 18 novembre 2013 10 octobre 2014

Epernay Pays de Champagne

Fismes Ardre et Vesle 17 juin 2015 30 octobre 2015

Grande Vallée de la Marne 23 octobre 2014 12 décembre 2014

Nord Champenois

Pays d'Anglure 22 octobre 2014 10 octobre 2014

Perthois Bocage et Der 26 janvier 2015 25 juin 2015

Portes de Champagne 7 novembre 2013 10 octobre 2014

Région de Mourmelon

Région de Vertus 17 décembre 2014 09 Février 2015

Reims Métropole

Rives de la Suippe 15 juin 2015 30 octobre 2015

Saulx et Bruxenelle 23 janvier 2014 10 octobre 2014

Sud Marnais 4 novembre 2013 25 juin 2015

Suippe et Vesle 25 juin 2015 30 octobre 2015

Vallée de la Suippe 22 décembre 2014 09 Février 2015

Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims 29 septembre 2015 30 octobre 2015

Vitry Champagne Der 7 octobre 2014 12 décembre 2014

Prise de compétence validée le 21 octobre 2015

Prise de compétence proposée le 25 juin

CC

DELIBERATIONS

Validation par comité SIEM


La zone d’initiative privée FttH de la MarneTaux d’avancement des déploiements estimé à 13,6%*

Le périmètre :33 communes

54% de la population marnaise

Les déploiements :Opérateur : Orange

Calendrier : début en 2010 (Reims); fin prévue en 2020

17,5%*

* Source : Observatoire France THD – 20 octobre 2015

4,6%*

5,1%*

0%*


Description du projet à 5 ans

Une stricte complémentarité de l’action publique par rapport aux investissements privés

Description du projet :

Desserte FTTH pour environ 103 000 prises sur 366 communes ;

Montée en débit filaire sur 34 sous-répartiteurs regroupant environ 6 400 lignes ;

Couverture radio terrestre pour 22 communes très mal desservies en haut débit et qui présentent une densité de foyers suffisamment conséquente pour justifier le recours à cette technologie. Des solutions de MED filaire sont à l’étude suite à l’évolution de l’offre PRM ;

La réalisation de tronçons de réseau de collecte en fibre optique visant à raccorder en fibre optique les NRA et NRA-ZO non opticalisés situés en dehors de la zone d’intervention FTTH (12 NRA et 5 NRA-ZO regroupant respectivement environ 3 030 et 550 lignes) ;

La desserte et le raccordement optique sur infrastructure dédiée de 14 établissements publics prioritaires. Ces déploiements sont envisagés dans une démarche d’anticipation de la future boucle locale optique mutualisée ;

Des compléments satellitaires pour traiter ponctuellement les zones résiduelles et diffuses en carence de débit.


Carte des déploiements en première phase


Les investissements

Composante Qté Coût total

Collecte optique permettant l’amélioration des débits

aDSL (centraux téléphoniques)

17 NRA ou NRA-ZO

~3 600 lignes6,4 M€

Montée en débit filaire34 sous-répartiteurs

6 362 lignes7,6 M€

FttH* 102 984 prises 179,9 M€

Raccordement optique des sites prioritaires (en

compléments des actions de montée en débit et FttH)14 0,9 M€

Réseau radio terrestre et satellite 1,3 M€

Etudes 0,8 M€

coût total : 196,9 M€ (dont 50,9 M€ PFTHD)

(En € HT)

* y compris 18 M€ de raccordements


Le financement et les échanges avec les co-financeurs

EPCI

à travers le

SIEM

Départ. RégionEurope

(FEDER)

Etat

(dont PFTHD)Autre

Montant 96,5 M€ 29,5 M€ 10 M€ 10 M€ 50,9 M€ -

% 49,0 % 15,0 % 5,1 % 5,1 % 25,9 % -

Le Conseil Départemental a confirmé son soutien financier sur la base du projet arrêté au mois de mars 2015 par l’intermédiaire de sa délibération du 22 mai 2015.

La Région procède actuellement à la révision de la SCORAN et des modalités financières associées.

Le dossier a fait l’objet d’un passage devant le Comité de Concertation France THD le 4 novembre 2015 et est en cours d’instruction de la part des services de l’Etat retour attendu d’ici l’été 2016.

(En € HT)


Schéma organisationnel

SIEM, en coordination avec

le Conseil Départemental de

la Marne

EPCI Exploitant

Usagers du Réseau = Fournisseurs

d’Accès Internet (FAI)

Clients Finaux

Pilote le projet

Assurer la maîtrise d’ouvrage

Perçoit les co-financements, subventions et redevances

Réalise les travaux

Contrôle l’activité de l’Exploitant

Porte une partie de l’emprunt du bloc local des collectivités

Orientent les choix d’intervention sur leur territoire

Contribuent au financement du fonctionnement du SIEM pour la compétence Aménagement Numérique

Contribuent au financement des études et des travaux

Assure l’exploitation et la maintenance du réseau

Commercialise le réseau auprès des FAI (activité de grossiste), à ses risques et périls

En fonction du montage juridique retenu, participe au financement du réseau (1er établissement et/ou raccordements d’abonnés) et/ou verse une redevance d’utilisation

Souscrivent des services de gros auprès de l’Exploitant

Proposent des offres de détail aux clients finaux

Réalise le cas échéant les raccordements d’abonnés

S’abonnent auprès des FAI

Réalisent le cas échéant les raccordements d’abonnés


La mise en œuvre opérationnelle du programme

En attendant les résultats des instructions des co-financeurs, le SIEM a d’ores et déjà engagé :

Une phase de concertation avec les acteurs privés du marché

Des études d’avant projet (APS) sur les territoires concernés par le scénario FttH

Objectifs des études APS :

Fiabiliser la connaissance terrain des locaux à desservir et des infrastructures mobilisables

Préciser le schéma technique

Affiner les premières évaluations financières

Optimiser les coûts de déploiements

Proposer un phasage des déploiements

Actions à engager en 2016 :

Arrêter un schéma juridique d’établissement et d’exploitation/commercialisation des infrastructures FttH

Organiser le plan de financement

Planifier les déploiements et les ouvertures des services

Initier les études d’avant projet détaillé


Les principales étapes des études APS

Avant-projet sommaireStructurer le territoire en « poches » FttH, assurant un maillage cohérent de l’ensemble du territoire MarnaisDéfinir les tracés des réseaux de transport et de distribution optiqueLocaliser et qualifier les points techniques du réseauDisposer d’une évaluation des coûts associésProposer un phasage des travaux en cohérence avec les capacités financières mobilisablesDisposer de ces données sous un format SIG

Relevé de boîtes aux lettres

Programmes d’aménagement

Piquetage terrain

Qualifier, quantifier et localiser les « prises »

à desservir

Qualifier les réseaux et infrastructures

existantes

Infrastructures ERDFRéseaux Orange

Infrastructures publiques


Illustration d’un APS

Cf. animation


Exemple d’un relevé de boîtes aux lettres

Commune Jonchery-sur-Vesle

Adresse 2A rue MariusLanet

# prises 1

Nature Logement

Adduction Souterrain

SRO B011

NRO B

Commentaire

Prise en compte des projets d’aménagement

© Miriade


Illustration de la base SIG de l’avant-projet


Réflexions en cours concernant le montage juridique approprié (objectif : T1 2016)


Le phasage des déploiements

Coordination à trouver avec le futur exploitant du réseau dans la continuité de la phase de concertation établie avec les acteurs du marchés dès le printemps 2015

Nécessité de constituer des plaques homogènes et cohérentes

Besoin de disposer à brève échéance d’une taille critique de projet pour renforcer l’appétence des opérateurs commerciaux à proposer leurs offres de détail THD sur la Marne

Prise en compte de l’état des lieux du haut débit afin de privilégier les zones de carence en haut débit

Prise en compte de la capacité d’investissement des opérateurs commerciaux


Calendrier prévisionnel

2016 :

Finaliser des études d’avant projet

Arrêter un schéma juridique d’établissement et d’exploitation/commercialisation des infrastructures FttH

Lancer la consultation pour l’exploitation et la commercialisation des services THD

Le cas échéant, lancer la consultation pour l’établissement des travaux

2017 :

Retenir un exploitant

Initier les premiers travaux d’établissement des réseaux une fois l’exploitant désigné

A partir de 2018 :

Etendre progressivement le périmètre des travaux d’établissement du réseau FttH selon le rythme de financement de ces ouvrages

Organiser l’ouverture des services THD au fur et à mesure de la réception des travaux


Pour mettre en œuvre le programme, nécessité de préparer les budgets de fonctionnement et d’investissement dès l’exercice 2016 avec une vision pluri-annuelle

Fonctionnement :

Pour assurer le démarrage effectif du projet en 2016, le SIEM doit inscrire à son budget 2016 des financements couvrant les frais de fonctionnement :

Ses frais de structure du projet,

Les études complémentaires

Pour couvrir ses charges de fonctionnement pour 2016, le SIEM appelle auprès des EPCI adhérents à la compétence Aménagement Numérique une cotisation de 1,26 € par habitant pour l’année 2016.


Schémas de financement de l’investissement proposés

Ces solutions restent soumises à validation par le comité du SIEM

Chaque EPCI choisira son schéma de financement parmi les 3 solutions suivantes :

Le schéma de financement sera irrémédiable

Les appels de fonds en investissements seront réalisés au prorata des prévisions de travaux à réaliser.

Emprunt via le SIEM

Financement par l’EPCI (sur fonds propres et/ou par

emprunts)

Solution 1 0% 100%

Solution 2 20% 80%

Solution 3 40% 60%


Prochaines étapes

Adhésion des EPCI à la compétence Aménagement Numérique du SIEM

Inscription aux budgets des EPCI pour le fonctionnement

Pour les EPCI concernés les initiatives privées : nécessité d’un conventionnement avec les opérateurs afin d’organiser la programmation et le suivi des déploiements ?

Finalisation des études d’avant-projet (objectif : T1 2016)

Mise à jour des investissements prévisionnels au regard des résultats des études d’avant-projet

Présentation aux EPCI du schéma juridique retenu

Sécurisation du plan de financement auprès des autres co-financeurs (Europe, Etat, Région, Département)

Préparation des budgets d’investissements des EPCI

Aménagement Numérique de la Marne · Chaque EPCI choisira son schéma de financement parmi les 3...

Documents

Transcript of Aménagement Numérique de la Marne · Chaque EPCI choisira son schéma de financement parmi les 3...