Aménagement d’une Zone de Mouillages et d’Euipements Léges ...
Transcript of Aménagement d’une Zone de Mouillages et d’Euipements Léges ...
Aménagement d’une Zone de Mouillages et
d’Equipements Légers (ZMEL) adaptée aux unités de
grande plaisance en baie de Pampelonne
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020 page 2
Maître d’ouvrage : Commune de Ramatuelle Hôtel de Ville 60 Boulevard du 8 mai 1945 83350 Ramatuelle
Maître d’œuvre : Via convention de mutualisation Service Espaces maritimes Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez Hôtel Communautaire 2, rue Blaise Pascal 83310 Cogolin
Rédaction :
- Frédéric THIEBAUT – Chargé de missions techniques et pédagogiques - service Espaces
maritimes
- Grégory SYLLA – Chargé de mission Natura 2000 – service Espaces maritimes
- Jean-philippe MORIN – Chef du service Espaces maritimes
Validation : - Sébastien CRUNET – Directeur des Services Techniques Mairie de Ramatuelle - Guy MARTIN – Chef de Cabinet Mairie de Ramatuelle - Roland BRUNO – Maire de Ramatuelle Ce document doit être cité sous la forme suivante : Commune de Ramatuelle / Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez ; Service Espaces
maritimes, 2020. Aménagement d’une Zone de Mouillages et d’Equipements Légers (ZMEL) adaptée
aux unités de grande plaisance en baie de Pampelonne. Résumé du dossier de demande
d’autorisation environnementale – 21 pages.
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020 page 3
1. Contexte du projet ...................................................................................................................... 4
2. Localisation .................................................................................................................................. 4
3. Etat actuel du site de projet ........................................................................................................ 5
4. Description du projet .................................................................................................................. 7
5. Incidences du projet et mesures de réduction, d’évitement ou de compensation associées .. 12
6. Suivi environnemental envisagé................................................................................................ 20
7. Remise en état du site après exploitation ................................................................................. 21
8. Compatibilité du projet ............................................................................................................. 21
Figure 1 : Localisation du projet (scan 25 IGN) ........................................................................................ 4
Figure 2 : Photographie aérienne du site, vu du sud (ULM Flying Safari) ............................................... 5
Figure 3 : Tranchée creusée dans l’herbier et vaste zone de matte morte colonisée par Caulerpa
taxifolia et Caulerpa cylindracea (CCGST) ............................................................................................... 5
Figure 4 : Bouée de surface et exemple de dispositif d’ancrage écologique sur herbier de posidonie ... 7
Figure 5 : Plan de masse du projet (CCGST) ............................................................................................. 8
Figure 6 : Projet d’organisation du plan d’eau et de réglementation associée à la ZMEL en phase 2
(CCGST) .................................................................................................................................................. 10
Figure 7 : Effets positifs induits par le projet ......................................................................................... 13
Figure 8 : Tableau des mesures d’évitement, de réduction, de compensation ou d’accompagnement
des effets négatifs notables du projet ................................................................................................... 19
Figure 9 : Prospection de la zone concernée par l’algue envahissante Caulerpa taxifolia en 2012
(CCGST) .................................................................................................................................................. 20
Figure 10 : Chronologie prévisionnelle des suivis de l’herbier de posidonie sur la zone de projet
(CCGST) .................................................................................................................................................. 20
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020 page 4
1.
Le projet porté par la commune de Ramatuelle décrit dans le dossier de demande d’autorisation
environnementale, dont ce document constitue le résumé, porte sur la création d’une Zone de
Mouillages et d’Equipements Légers (ZMEL) adaptée aux unités de grande plaisance dans la baie de
Pampelonne. Il correspond à la mesure B1.4 du Document d'Objectif Natura 2000 du site Corniche
varoise (site n°FR9301624) intitulée : "Aménagement de dispositifs d'amarrage fixes adaptés aux
navires de plaisance et de grande plaisance".
Il vise à la fois à préserver l’environnement marin en protégeant l’herbier de Posidonie de la moitié
nord de la baie et à y améliorer les conditions d’accueil et de sécurité des navires. Il fournit une
alternative au mouillage forain tout en laissant le choix aux usagers, le mouillage restant libre et
gratuit sur les fonds sableux.
Le projet s’articule avec le Schéma d’Aménagement de la Plage de Pampelonne élaboré par la
commune et approuvé le 15 décembre 2015, par décret n° 2015-1675, qui vise à protéger, aménager
et mettre en valeur la plage et l’arrière plage naturelle de Pampelonne.
Il fait l’objet d’une demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public maritime
(article L2124-5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques), et d’une demande
d’autorisation environnementale au titre de la Loi sur l’Eau (articles R.181-1 et suivants du Code de
l’Environnement) dont ce document constitue le résumé non technique.
Le projet de Zone de Mouillages et
d’Equipements Légers (ZMEL) se situe à
l’est de la presqu’île de Saint-Tropez,
sur la commune de Ramatuelle (Var)
qui constitue l’une des dix communes
du canton de Sainte-Maxime et l’une
des douze communes de la
Communauté de communes du Golfe
de Saint-Tropez.
Il est localisé en baie de Pampelonne, à
7 milles nautiques du port et du golfe
de Saint-Tropez.
Figure 1 : Localisation du projet (scan 25 IGN)
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020 page 5
La baie de Pampelonne est un mouillage privilégié pour les unités de grande plaisance qui y
convergent quotidiennement en saison. Le mouillage y est pour l’essentiel :
- Saisonnier et dense (jusqu’à 350 bateaux observés simultanément),
- Hétérogène en termes de tailles de navires (de 5 à 163 mètres),
- Diurne et limité dans le temps de la fin de matinée à la fin de l’après-midi,
- Etroitement lié à la fréquentation des établissements de plage qui conditionnent le choix
de la zone de mouillage dans la baie.
Figure 2 : Photographie aérienne du site, vu du sud (ULM Flying Safari)
La moitié nord de la baie abrite un herbier de Posidonie qui subit chaque saison les impacts répétés
des ancres et des chaînes des navires au mouillage.
Figure 3 : Tranchée creusée dans l’herbier et vaste zone de matte morte colonisée par Caulerpa taxifolia et Caulerpa cylindracea (CCGST)
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020 page 6
Face à ce constat imposant la recherche d’une solution durable pour la protection de l’habitat
d’intérêt communautaire prioritaire « Herbiers à posidonies »- code UE 1120, une large concertation
a été engagée dans le cadre des groupes de travail Natura 2000 conduits en 2012. Le projet de
création de la ZMEL a ainsi été proposé et débattu parmi d’autres alternatives, puis validé et inscrit
au Document d’Objectifs du site Corniche varoise.
Parmi les alternatives envisagées, aucune mieux que la ZMEL ne permettait de concilier le maintien,
voire le développement, des activités anthropiques et les impératifs de préservation de
l’environnement. En effet :
- L’absence de modifications des usages actuels verrait la poursuite des dégradations de
l’herbier de posidonie avec in fine la perte de biodiversité, la baisse des ressources
halieutiques, la diminution des phénomènes d’atténuation de la houle et de dépôt de
banquettes protectrices, aggravant les phénomènes d’érosion de la plage support de
l’économie balnéaire,
- En diminuant les capacités d’accueil à Pampelonne, l’interdiction totale du mouillage sur
les herbiers nuirait à l’activité économique du site, tout en reportant la pression de
mouillage vers d’autres zones sensibles,
- La définition de points de mouillages sur des zones déjà dégradées est impossible
compte tenu du nombre de points nécessaires, de la complexité de la zone ne présentant
pas de limites franches mais une mosaïque complexe d’herbier vivant et de matte morte,
et interdirait la reconquête de l’herbier,
- La généralisation du géopositionnement dynamique se heurte au faible nombre de
navires équipés et se révèle inconciliable avec la baignade,
- Enfin, le renvoi du mouillage en deçà de la limite inférieure de l’herbier poserait des
problèmes d’abri et d’éloignement de la plage inconciliables avec les usages dans la baie.
A l’issue de la phase de concertation accompagnant la définition des mesures de gestion du site
Corniche varoise, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, gestionnaire du site, a
engagé des études multidisciplinaires pour étudier la faisabilité du projet de ZMEL. Celles-ci ont
consisté en la réalisation d’études acoustiques et géotechniques du sous-sol, en l’étude des
conditions météo-océaniques de la zone de projet, pourvoyeuses de données servant de base au
dimensionnement et au chiffrage des ouvrages. S’en est suivie l’analyse de la faisabilité
fonctionnelle, économique et juridique du projet.
Les résultats de ces études ainsi que les retours d’enquêtes auprès des usagers du site réalisées lors
des saisons estivales sur la zone de mouillage ont ainsi permis d’esquisser le projet d’organisation du
mouillage en baie de Pampelonne.
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020 page 7
Le projet de ZMEL se compose de cinq zones (cf. carte page suivante) :
- Les zones A, B et C dédiées à l’accueil des navires de grande plaisance, installées sur les
zones sensibles d’herbiers de posidonie actuellement concernées par le mouillage forain,
- La zone D située sur l’actuelle zone d’AOT individuelles dite de la Capilla, et
correspondant à un usage de bateaux résidents de 5 à 15 mètres,
- La zone E regroupant et réorganisant les bouées de mouillage existantes le long de la
ZIEM sur toute la longueur de la plage, essentiellement des bouées mises à disposition de
leur clientèle par les établissements de plage.
Les mouillages sont répartis en fonction de la taille des navires accueillis de la côte vers le large. Des
circulations sont aménagées entre ces zones, d’autres au sein de ces zones pour accéder aux bouées.
Phasage du projet
Compte tenu de l’ampleur du projet, des investissements nécessaires, et des incertitudes liées aux
évolutions de la fréquentation de la zone, la réalisation des travaux pourrait être envisagée en deux
phases :
- Une première phase devrait avoir lieu entre mars et juin 2022 (selon calendrier révisé), et
concerner la réorganisation des dispositifs existants de la zone D et de la zone E, ainsi que la
création des deux extrémités nord et sud de la ZMEL grande plaisance (zone A et zone C
partiellement) pour une mise en service à l'été 2022.
- Si l’intégralité du projet n’est pas réalisée dès son démarrage, la seconde phase pourrait être
activée après un ou plusieurs exercices d'exploitation, portant sur la partie centrale (zone B
et nord de la zone C) envisagées comme zone d'expansion de la ZMEL grande plaisance en
fonction des besoins avérés et de leur évolution. La ZMEL pourra au final comprendre jusqu'à
210 postes de mouillage dont 60 pour unités de grande plaisance.
Caractéristiques techniques des mouillages
Figure 4 : Bouée de surface et exemple de dispositif d’ancrage écologique sur herbier de posidonie
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020 page 8
Figure 5 : Plan de masse du projet (CCGST)
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020 page 9
Les exigences environnementales et techniques suivantes s’appliqueront aux mouillages :
- La bouée de surface doit pouvoir soutenir la masse du mouillage dans l’eau, et
éventuellement permettre le débarquement d’un marin pour aider à connecter les amarres
des plus grandes unités.
- La liaison entre la bouée de surface et la ou les bouée(s) submergée(s) est composée de
chaîne, ligne textile nylon ou ligne élastique Seaflex offrant le meilleur compromis
poids/élasticité/résistance.
- Les bouées submergées sont conçues pour éviter en toutes circonstances le ragage de la
ligne de mouillage sur le fond. Dans certains cas ces flotteurs de grandes dimensions
pourront être dimensionnés pour reprendre une partie des efforts.
- La liaison entre la ou les bouée(s) submergée(s) et les ancrages est composée de chaîne,
ligne textile nylon ou ligne élastique Seaflex offrant le meilleur compromis
poids/élasticité/résistance.
- Les types d’ancres utilisés sont choisis pour leur efficacité et leur moindre intrusivité selon
la nature et la sensibilité des fonds.
Déroulement des travaux
L’implantation des ancrages devrait débuter en fin d’hiver ou début de printemps 2022 (selon
calendrier révisé). Les travaux se déclineront en quatre phases :
- Phase 1 : Enlèvement des macrodéchets,
- Phase 2 : Implantation des ancrages,
- Phase 3 : Equipement des lignes de mouillage,
- Phase 4 : Tests de résistance.
Description de la phase d’exploitation
L'exploitation de la ZMEL sera confiée à un délégataire par la commune de Ramatuelle via une
procédure de Délégation de Service Public.
La carte ci-après représente l’organisation du plan d’eau (cercles d’évitage des différentes bouées,
circulations, matérialisation des zones de mouillage forain…) et la réglementation associée (zones
interdites au mouillage, limitation de vitesse…) à l’issue de la deuxième phase de réalisation du
projet.
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Figure 6 : Projet d’organisation du plan d’eau et de réglementation associée à la ZMEL en phase 2 (CCGST)
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020 page 11
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020 page 12
La réservation et le paiement de la location d’une bouée se fera à distance, via une plateforme
internet (ou application smartphone), ou un opérateur téléphonique garantissant la gestion
transparente de la zone. Des services annexes pourront se développer.
Un règlement particulier de police encadrera ces services ainsi que les conditions d’accès à la ZMEL. Il
stipulera les règles d’utilisation des bouées, les usages autorisés et conduites à tenir en matière de
protection de l’environnement (projet de règlement de police en annexe du dossier de demande
d’autorisation environnementale).
Le projet de ZMEL constitue en lui-même une mesure avant tout destinée à éviter l’incidence des
mouillages sur les herbiers de posidonie et présente des effets positifs intrinsèques sur
l’environnement, l’économie, la santé et le cadre de vie.
Le tableau ci-après liste ces effets positifs induits par le projet.
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020 page 13
Effets positifs induits par le projet, indépendamment des mesures d’évitement, de réduction, de
compensation ou d’accompagnement envisagés
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IMPACTS EN SITUATION ACTUELLE
NIVEAUX D’IMPACT
EFFET INTRINSEQUE DU PROJET
INDICATEURS IMPACTS
RESIDUELS
Enjeux environnementaux
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Dégradation des herbiers par les mouillages forains
Très Fort Interdiction du mouillage forain sur les herbiers dans la baie
Respect de la réglementation / Suivis environnementaux
Nul
Dissémination de l'algue envahissante Caulerpa taxifolia
Très Fort Interdiction du mouillage forain sur les herbiers dans la baie
Suivis environnementaux
Nul
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Impacts sur la faune benthique par les mouillages forains
Fort Interdiction du mouillage forain sur les herbiers dans la baie
Respect de la réglementation
Nul
Enjeux sur la santé, la sécurité, le cadre de vie
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Pollution de l'air par les usagers
? Limitation des déplacements entre le golfe et Pampelonne
Suivis de fréquentation
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e Risques de dérapages, de collisions, d’emmêlement des mouillages
Moyen Amélioration de la sécurité des mouillages
Suivis des incidents ou accidents sur la zone
Nul
Enjeux économiques
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Développement d'activités économiques de services associés à la ZMEL
Services et emplois créés, économie générée
Positif
Dégradation des herbiers par les mouillages, impactant l'espace plage support de l'économie balnéaire
Moyen
Protection de la posidonie contribuant au maintien de la stabilité de la plage
Evolution physique de la plage
Positif
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Dégradation des herbiers par les mouillages, impactant la ressource halieutique
-
Protection de la posidonie impactant positivement la ressource de pêche
Evolution de la ressource
Positif
Figure 7 : Effets positifs induits par le projet
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020 page 14
Le projet de ZMEL peut néanmoins comporter des incidences négatives notables en phase chantier
comme en phase exploitation, un certain nombre de mesures sont envisagées pour éviter, réduire,
compenser voire accompagner leurs effets notables.
Afin de bien prendre la mesure de leur pertinence, il convient de garder à l’esprit que beaucoup
d’incidences détaillés ci-après existent d’ores et déjà sur la zone du fait de la fréquentation
saisonnière de la zone de mouillage que le projet ne vise pas à accroître, mais à organiser. C’est le cas
par exemple des émissions atmosphériques, des risques de rejets d’effluents, des niveaux
d’émissions sonores... Aussi, l’analyse de l’incidence environnementale du projet ne peut se faire
dans l’absolu, mais bien en considérant les incidences négatives et positives que la mise en place de
la ZMEL implique relativement à la situation existante.
Le tableau ci-après présente de façon synthétique mais exhaustive les mesures envisagées, leur
nature et les indicateurs qui permettront de juger de leur efficacité. Il se décompose selon les
rubriques suivantes :
- Les risques pesant sur les enjeux classés en 3 types (environnement ; économie ; santé-
sécurité-cadre de vie),
- La phase du projet concernée (chantier ; exploitation),
- Les incidences identifiées du projet, et le niveau d’impact de ces incidences, en 4 catégories
(négligeable ; très faible ; faible ; moyen),
- Les mesures envisagées, leur nature, les indicateurs proposés pour juger de leur efficacité et
le niveau d’impact résiduel escompté.
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020 page 15
Mesures prévues intégrées au projet
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INCIDENCES NIVEAUX D’IMPACT
MESURES
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E1 INDICATEURS
D'EFFICACITE / EFFET
IMPACTS RESIDUELS
Enjeux environnementaux
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Impacts sur les fonds par les dispositifs d'ancrages
Moyen
Positionnement métrique des ancrages et implantation préférentielle dans les zones de moindre sensibilité
R Suivis environnementaux
Faible
Impacts sur les fonds par les dispositifs d'ancrages
Moyen
Dispositifs d’ancrage adaptés aux types de fond et à leur sensibilité écologique
R Suivis environnementaux
Faible
Impacts sur les fonds par les moyens de pose
Moyen
Réduction des contacts avec le fond sur les zones sensibles - Critères environnementaux du marché public et sanctions prévues en cas de non application
R Suivis environnementaux
Faible
Augmentation de la turbidité par mise en suspension de sédiments
Négligeable Négligeable
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Ragage sur le fond des lignes de mouillage
Faible Lignes équipées de flotteurs intermédiaires
E Suivis environnementaux
Nul
Report de la pression du mouillage forain vers d'autres zones sensibles
Faible
Stratégie globale de gestion des mouillages sur le littoral intercommunal
R Evolution des mouillages sur les zones sensibles
Très Faible
Baisse de l'activité photosynthétique due aux ombres portées des navires
Négligeable
Négligeable
1 E = mesure d’évitement / R = mesure de réduction / C = mesure de compensation / A = mesure d’accompagnement
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INCIDENCES NIVEAUX D’IMPACT
MESURES
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E INDICATEURS D'EFFICACITE /
EFFET
IMPACTS RESIDUELS
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Ch
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Rejet de macrodéchets par le chantier impactant la faune marine
Faible
Critères environnementaux du marché public et sanctions prévues en cas de non application
E Propreté du chantier
Très Faible
Impacts sur la faune benthique par les moyens de pose
Faible
Réduction des contacts avec le fond sur les zones sensibles - Critères environnementaux du marché public et sanctions prévues en cas de non application
R Suivis environnementaux
Très Faible
Impact des moyens de pose et des dispositifs d’ancrage sur les grandes nacres
Faible
Recherche préventive des grandes nacres à l'emplacement des points d'implantation des ancrages. Décalage le cas échéant.
R Très Faible
Dérangements sonores sur les mammifères marins
Faible
Veille permanente de présence des mammifères marins et arrêt temporaire du chantier le cas échéant
E
Très Faible
Exp
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Perturbation sonores et/ou lumineuses
Faible
Niveaux d'émissions sonores et lumineuses encadrés par le règlement de police de la ZMEL
E Respect de la réglementation
Positif
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Dérangement sonore de l'avifaune
Très Faible Bornage des horaires du chantier
E Respect des règles du chantier
Très Faible
Rejet de macrodéchets par le chantier impactant l'avifaune
Très Faible
Critères environnementaux du marché public et sanctions prévues en cas de non application
E Propreté du chantier
Très Faible
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Perturbation sonores et/ou lumineuses
Faible
Niveaux d'émissions sonores et lumineuses encadrés par le règlement de police de la ZMEL
E Respect de la réglementation
Très Faible
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INCIDENCES NIVEAUX D’IMPACT
MESURES
TYP
E INDICATEURS D'EFFICACITE /
EFFET
IMPACTS RESIDUELS
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Rejet de macrodéchets dans l'eau par le chantier
Faible
Critères environnementaux du marché public et sanctions prévues en cas de non application
E Propreté du chantier
Très Faible
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Pollution par macrodéchets
Faible Nettoyage régulier des macrodéchets sur le plan d'eau de la ZMEL
R Volumes collectés et propreté du plan d'eau
Positif
Pollution par macrodéchets
Faible Rejets interdits par le règlement de police de la ZMEL
E Respect de la réglementation
Très Faible
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Rejet d'hydrocarbures lors du chantier
Faible
Critères environnementaux du marché public et sanctions prévues en cas de non application - maintenance des équipements
E Propreté du chantier
Très Faible
Rejet d'hydrocarbures lors du chantier
Faible
Plan et moyens d'intervention prévus en cas de pollution mineure
R Efficacité de la réponse en cas de pollution
Très Faible
Exp
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Rejet d'hydrocarbures par les usagers
Faible
Opérations de maintenance / rejets / avitaillements interdits par le règlement de police
E Respect de la réglementation
Très Faible
Rejet d'hydrocarbures par les usagers
Faible
Plan et moyens d'intervention prévus en cas de pollution mineure
R Efficacité de la réponse en cas de pollution
Très Faible
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Négligeable
Négligeable
Enjeux sur la santé, la sécurité, le cadre de vie
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Rejet d'eaux noires lors du chantier
Négligeable Chantier réalisé hors période estivale
E
Négligeable
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Rejet d'eaux noires par les usagers
Moyen
Relargage d’eaux noires interdit / pompages réglementés par le règlement de police
E Analyses de la qualité des eaux de baignade
Très Faible
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INCIDENCES NIVEAUX D’IMPACT
MESURES
TYP
E INDICATEURS D'EFFICACITE /
EFFET
IMPACTS RESIDUELS
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Pollution de l'air lors du chantier
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Critères environnementaux du marché public et sanctions prévues en cas de non application - maintenance des équipements
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Pollution de l'air générée par l’exploitant de la ZMEL
Très Faible
Prescriptions sur la motorisation des unités d’exploitation de la ZMEL
R Très Faible
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Nuisances générées lors du chantier
Moyen
Critères environnementaux du marché public et sanctions prévues en cas de non application - Exemplarité (propreté du chantier, horaires de travail en journée, en basse saison…)
R
Respect des règles du chantier / Interactions avec les riverains
Faible
Exp
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Nuisances générées par les usagers de la ZMEL, de jour ou de nuit
Faible
Pratiques encadrées par le règlement de police (émission sonores / lumineuses…)
R Interactions avec les riverains
Très Faible
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Accident nautique lié au chantier
Faible Surveillance, signalisation et information adaptées
E Sécurité du chantier
Très Faible
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Conflit d'usage ou accident nautique sur la ZMEL
Faible
Organisation spatiale des activités et mesures de limitation de vitesse (signalisation)
E Sécurité du plan d'eau
Très Faible
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Perception d'un paysage dégradé
Faible
Effets de dédensification, d’éloignement du mouillage et trouées visuelles vers le large. Prise en compte du critère paysage dans le choix des équipements.
R
Perception par les usagers de l'intégration du projet
Très Faible
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Dégradation du patrimoine archéologique sous-marin lors du chantier
Négligeable Saisie du DRASSM le cas échéant
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Négligeable
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INCIDENCES NIVEAUX D’IMPACT
MESURES
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E INDICATEURS D'EFFICACITE /
EFFET
IMPACTS RESIDUELS
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Négligeable Négligeable
Enjeux économiques
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Impact du chantier sur la fréquentation des établissements de plage
Très Faible
Chantier réalisé hors période estivale – Renvoi des mouillages éventuels sur fonds sableux
E
Négligeable
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Baisse d'attractivité de la zone en raison des coûts de location des bouées
Faible
Mouillage forain libre et gratuit sur les fonds sableux et évolution de l’offre de service
R Evolution de la fréquentation
Positif
Inci
den
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tin
g
Ch
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tier
Impact du chantier sur la fréquentation du mouillage
Très Faible
Chantier réalisé hors période estivale – Renvoi des mouillages éventuels sur fonds sableux
E
Négligeable
Exp
loit
ati
on
Baisse d’attractivité en raison d’un risque de perception négative de la gestion de la zone
Très Faible
Principes de gestion transparentes (réservation / paiement), rapport annuel de gestion, instance de gestion
E
Evolution de la fréquentation et satisfaction des usagers
Positif
Baisse d'attractivité de la zone en raison des coûts de location des bouées
Très Faible
Mouillage forain libre et gratuit sur les fonds sableux et évolution de l'offre de services
R Evolution de la fréquentation
Positif
Figure 8 : Tableau des mesures d’évitement, de réduction, de compensation ou d’accompagnement des effets négatifs notables du projet
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020 page 20
Le suivi environnemental du projet se déclinera à différents niveaux :
- Au quotidien, par les équipes de l’exploitant (veille permanente du plan d’eau, prélèvements
à fins d’analyses de la qualité des eaux de baignade),
- Sur le moyen et le long terme, par les suivis de l’état des biocénoses marines consécutif à la
mise en œuvre du projet, avec l’évolution des herbiers de posidonie sur la zone et la
dynamique de l’espèce envahissante Caulerpa taxifolia.
Figure 9 : Prospection de la zone concernée par l’algue envahissante Caulerpa taxifolia en 2012 (CCGST)
Concernant spécifiquement les herbiers de posidonie, le suivi envisagé vise avant tout à caractériser
la couverture surfacique de l’herbier sur la zone de projet. Ceci afin de mesurer, par l’observation de
l’arrêt des dynamiques régressives et de la reconquête spatiale de l’herbier, l’efficacité de la
protection du site par la mise en place de la ZMEL et la suppression des impacts occasionnés par les
mouillages forains. Les dispositifs de suivi comprendront à minima :
- Deux carrés permanents suivis tous les deux ans,
- Cinq à dix zones témoin de recouvrement observées et photographiées tous les deux ans,
- Une cartographie générale de la zone de projet tous les 8 ans.
Le tableau ci-dessous récapitule la fréquence des différents suivis de l’herbier envisagés pendant la
période d’exploitation de la ZMEL (2022 à 2036).
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036
Carrés
Permanents
X X X X X X X X
Zones
Témoins
X X X X X X X X
Cartographie
complète
X X X
Figure 10 : Chronologie prévisionnelle des suivis de l’herbier de posidonie sur la zone de projet (CCGST)
Réf. Commune de Ramatuelle Novembre 2020 page 21
Le projet, comme l’indique l’acronyme ZMEL, est constitué d’équipements légers permettant
d’envisager une réversibilité quasi-totale de ses installations. En effet, les seuls dispositifs
permanents du projet sont ceux en contact avec le fond marin (ancrages verticaux et corps-morts),
les éléments mobiles (lignes de mouillages et bouées) étant démontés à l’issue de chaque saison
d’exploitation.
Le cas échéant, la remise en état du site après exploitation consisterait ainsi en l’enlèvement de ces
systèmes d’ancrages.
Tout en étant techniquement possible, seul l’enlèvement des ancres scellées dans la roche et/ou des
ancres à expansion pose question. En effet, il est envisageable de procéder à leur extraction mais
cette opération, plus intrusive, conduirait à déstructurer la roche autour du point d’ancrage.
S’agissant de matériaux inertes dans le milieu, la solution in fine la moins impactante et la moins
coûteuse pourrait être de procéder à la découpe de la tête de l’ancre pour ne laisser aucun élément
dépasser du fond marin.
Le projet est compatible avec les objectifs de conservation du site Natura 2000 Corniche varoise dont
il constitue la mesure phare.
Le projet est compatible avec le plan d’action pour le milieu marin Méditerranée occidentale. La
mesure M033-MED2 y vise à « Définir une stratégie de gestion des mouillages des navires de grande
plaisance sur les secteurs à enjeux ». Les travaux d’état des lieux produits dans le cadre de cette
mesure pointent la baie de Pampelonne comme une zone à enjeux.
Le projet est compatible avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-
Méditerranée 2016-2021 qui préconise dans la masse d’eau concernée par le projet (Cap Camarat –
ouest Fréjus) de « gérer les usages et la fréquentation sur un site naturel ».
Le projet apparait totalement cohérent au regard des objectifs du volet littoral et maritime du SCoT,
qui identifie en baie de Pampelonne une vocation ZMEL assortie d’une réglementation du mouillage
forain au nord, et une vocation mouillage forain libre au sud dans le sable.
Enfin, le projet de ZMEL répond à l’impératif de gestion du milieu marin exprimée dans le Schéma
d’Aménagement de la Plage de Pampelonne, qui préconise des mesures d’amarrage respectueuses
des fonds marins à mettre en place au plus tôt, avant que ne s’observent des dégradations
irréversibles du milieu marin.